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Documents provisoires

Du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières

CANAFE fournit des ébauches de documents avant la mise en œuvre des modifications à ses systèmes de déclaration afin de permettre aux entités déclarantes de se préparer et de poser des questions.

Liste des ébauches de documents

Directives
Titre À qui s’adresse ce document Fichier Date de publication
Formulaire de DOD simulé Entités déclarantes de tous les secteurs Sans objet 16 décembre 2022
Ébauche des directives sur la déclaration d'opérations douteuses à CANAFE Entités déclarantes de tous les secteurs Sans objet 16 décembre 2022
Formulaire de DOIE simulé Entités déclarantes de tous les secteurs

Formulaire de DOIE simulé
(Version PDF, 798 ko)*

* Modifié le 26 janvier 2023 (modification techniques mineures)

17 novembre 2022
Règles de validation de DOIE Entités déclarantes de tous les secteurs

Règles de validation de DOIE
(Version XLS, 234 ko)

17 novembre 2022
Ébauche des directives sur la DOIE à CANAFE Entités déclarantes de tous les secteurs

Ébauche des directives sur la DOIE à CANAFE
(Version PDF, 1mo)

6 juillet 2022
Schémas et points terminaux API
Titre À qui s'adresse ce document Fichier Date de publication
Format JSON pour la déclaration des DOD Entités déclarantes de tous les secteurs

Format JSON pour la déclaration des DOD
(Version JSON, 18 ko)

16 décembre 2022
Format JSON pour les opérations des DOD Entités déclarantes de tous les secteurs

Format JSON pour les opérations des DOD
(Version JSON, 14 ko)

16 décembre 2022
Schéma JSON déclaration de DOIE Entités déclarantes de tous les secteurs

Schéma JSON déclaration de DOIE
(Version JSON, 12 ko)

17 novembre 2022
Schéma JSON de DOIE - opération Entités déclarantes de tous les secteurs

Schéma JSON de DOIE - opération
(Version JSON, 9 ko)

17 novembre 2022
Points terminaux API (Swagger) Entités déclarantes de tous les secteurs https://www88.fintrac-canafe.canada.ca/swagger 17 novembre 2022
Exemples
Titre À qui s'adresse ce document Fichier Date de publication
Exemple de déclaration de DOIE JSON Entités déclarantes de tous les secteurs

Exemple de déclaration de DOIE JSON
(Version JSON, 3 ko)

17 novembre 2022
Exemple 1 Opération DOIE JSON Entités déclarantes de tous les secteurs

Exemple 1 Opération DOIE JSON
(Version JSON, 2 ko)

17 novembre 2022
Exemple 2 Opération DOIE JSON Entités déclarantes de tous les secteurs

Exemple 2 Opération DOIE JSON
(Version JSON, 2 ko)

17 novembre 2022

Des questions?

Pour poser des questions ou obtenir un document dans un format accessible, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse F2R@fintrac-canafe.gc.ca.

Date de modification :