Documents provisoires
Du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières
CANAFE fournit des ébauches de documents avant la mise en œuvre des modifications à ses systèmes de déclaration afin de permettre aux entités déclarantes de se préparer et de poser des questions.
Contenu connexe
- Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations douteuses (DOD)
- Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer pour les changements qui seront apportés au formulaire de DOIE
Liste des ébauches de documents
Titre | À qui s’adresse ce document | Fichier | Date de publication |
---|---|---|---|
Formulaire de DOD simulé | Entités déclarantes de tous les secteurs | Sans objet | 16 décembre 2022 |
Ébauche des directives sur la déclaration d'opérations douteuses à CANAFE | Entités déclarantes de tous les secteurs | Sans objet | 16 décembre 2022 |
Formulaire de DOIE simulé | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Formulaire de DOIE simulé * Modifié le 26 janvier 2023 (modification techniques mineures) |
17 novembre 2022 |
Règles de validation de DOIE | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Règles de validation de DOIE |
17 novembre 2022 |
Ébauche des directives sur la DOIE à CANAFE | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Ébauche des directives sur la DOIE à CANAFE |
6 juillet 2022 |
Titre | À qui s'adresse ce document | Fichier | Date de publication |
---|---|---|---|
Format JSON pour la déclaration des DOD | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Format JSON pour la déclaration des DOD |
16 décembre 2022 |
Format JSON pour les opérations des DOD | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Format JSON pour les opérations des DOD |
16 décembre 2022 |
Schéma JSON déclaration de DOIE | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Schéma JSON déclaration de DOIE |
17 novembre 2022 |
Schéma JSON de DOIE - opération | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Schéma JSON de DOIE - opération |
17 novembre 2022 |
Points terminaux API (Swagger) | Entités déclarantes de tous les secteurs | https://www88.fintrac-canafe.canada.ca/swagger | 17 novembre 2022 |
Titre | À qui s'adresse ce document | Fichier | Date de publication |
---|---|---|---|
Exemple de déclaration de DOIE JSON | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Exemple de déclaration de DOIE JSON |
17 novembre 2022 |
Exemple 1 Opération DOIE JSON | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Exemple 1 Opération DOIE JSON |
17 novembre 2022 |
Exemple 2 Opération DOIE JSON | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Exemple 2 Opération DOIE JSON |
17 novembre 2022 |
Des questions?
Pour poser des questions ou obtenir un document dans un format accessible, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse F2R@fintrac-canafe.gc.ca.
- Date de modification :