Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a enclenché une initiative pluriannuelle visant à mettre en œuvre d'importants changements à ses formulaires de déclaration (et aux directives connexes). Cette page permet aux entreprises (entités déclarantes) d'accéder aux documents et aux ressources provisoires afin qu'elles puissent se préparer et poser des questions sur ces changements.
Sur cette page
- Liste des documents provisoires
- Accès à l'API de soumission de déclarations de CANAFE
- Avis pour se préparer aux changements
- Calendrier
- Questions
- Liens connexes
Liste des documents provisoires
Tous les types de déclarations
| Type de documents | À qui s'adresse ce document | Page Web ou fichier | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Schémas | Entités déclarantes de tous les secteurs | Pour les schémas les plus récents, consulter : |
8 mai 2023 Mis à jour le 22 février 2024 |
| Exemples | Entités déclarantes de tous les secteurs | Pour les exemples les plus récents, consulter : | 8 mai 2023 Mis à jour le 23 octobre 2023 |
| Points terminaux de l'API (Swagger) | Entités déclarantes de tous les secteurs | https://www148.fintrac-canafe.canada.ca/swagger | 17 novembre 2022 Mis à jour le 19 janvier 2024 |
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Remarque : Les entités peuvent soumettre les déclarations suivantes par l'entremise de l' API de soumission de déclarations de CANAFE :
Pour savoir quand vous pourrez utiliser l'API de soumissions de déclarations de CANAFE pour soumettre les Déclarations de télévirements et les Déclarations de déboursements de casino, veuillez consulter :
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Déclarations de télévirements
| Type de documents | À qui s'adresse ce document | Page Web ou fichier | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Directive |
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Ébauche de la directive : Déclaration de télévirements à CANAFE | 29 décembre 2023 |
| Ébauches de formulaire |
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Simulation du formulaire : Déclaration de télévirements - Amorce
Simulation du formulaire : Déclaration de télévirements – Destinataire |
29 décembre 2023 Mis à jour le 19 avril 2024 |
| Règles de validation |
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Règles de validation : Déclaration de télévirements | 29 décembre 2023 Mis à jour le 19 avril 2024 |
| Schéma |
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Schéma : Déclaration de télévirements |
29 décembre 2023 Mis à jour le 22 février 2024 |
| Exemples |
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Exemple JSON : Déclaration de télévirements – scénario B.1 : Amorce d'une opération unique (entité à entité)
Exemple JSON : Déclaration de télévirements – scénario B.2 : Amorce d'opérations multiples (personne à personne)
Exemple JSON : Déclaration de télévirements – scénario C.1 : Destinataire avec des intermédiaires (entité à personne)
Exemple JSON : Déclaration de télévirements – scénario C.2 : Destinataire avec des opérations multiples (personne à entité) |
29 décembre 2023 Mis à jour le 22 février 2024 |
Déclaration de déboursements de casino
| Type de documents | À qui s'adresse ce document | Page Web ou fichier | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Directive | Casinos | Ébauche de la directive : Déclaration de déboursement de casino à CANAFE | 29 décembre 2023 |
| Ébauche de formulaire | Casinos |
Simulation du formulaire : Déclaration de déboursements de casino |
29 décembre 2023 |
| Règles de validation | Casinos | Règles de validation : Déclaration de déboursements de casino | 31 janvier 2024 Mis à jour le 19 avril 2024 |
| Schémas | Casinos |
Schéma : Déclaration de déboursements de casino (JSON, 24 ko) |
19 janvier 2024 Mis à jour le 22 février 2024 |
| Exemples | Casinos |
Exemple JSON : Déclaration de déboursements de casino – scénario B.1 : Retrait du compte du casino pour un paiement en espèces
Exemple JSON : Déclaration de déboursements de casino – scénario B.2 : Rachat de jetons pour le compte d'une autre partie |
22 février 2024 |
Accès à l'API de soumission de déclarations de CANAFE
Les entreprises qui soumettent des volumes importants de déclarations et qui n'ont pas actuellement accès à la soumission de déclaration via l'API de CANAFE devraient communiquer avec CANAFE par courriel à F2R@fintrac-canafe.gc.ca.
Avis pour se préparer aux changements
- Informations sur les changements à venir concernant le formulaire de déclaration de télévirements (DT) SWIFT et la mise en œuvre d'ISO20022 [2022-12-08]
- Mise à jour pour les entités déclarantes sur les attentes à compter du 1er décembre 2021 [2021-12-02]
- Modifications réglementaires en vigueur à compter du 1er juin 2021 [2021-06-01]
- Avis sur l'évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021 [2021-05-18]
- Avis sur les modifications réglementaires à venir et la souplesse offerte, mis à jour le 2 décembre 2021 [2020-11-16]
Calendrier
- Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 19 avril 2024
Questions
Pour poser des questions ou obtenir un document dans un format accessible, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse F2R@fintrac-canafe.gc.ca.
Liens connexes
- Modernisation des formulaires de déclaration de CANAFE
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2019-240 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 14)
- Règlement modifiant le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2020-112 (La Gazette du Canada Gazette, Partie II, volume 154, numéro 12)
- Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives – recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes : DORS/2022-76 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 9)
- Date de modification :