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Documents provisoires pour vous aider à préparer les changements aux formulaires de déclaration de CANAFE

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières (CANAFE) a enclenché une initiative pluriannuelle visant à mettre en œuvre d'importants changements à ses formulaires de déclaration (et aux directives connexes). Cette page permet aux entreprises (entités déclarantes) d'accéder aux documents et aux ressources provisoires afin qu'elles puissent se préparer et poser des questions sur ces changements.

Sur cette page

Liste des documents provisoires

Directives
Titre À qui s’adresse ce document Fichier Date de publication
Simulation du formulaire de déclaration d’opérations douteuses (DOD) Entités déclarantes de tous les secteurs Sans objet 16 décembre 2022
Ébauche de la directive sur la déclaration d'opérations douteuses à CANAFE Entités déclarantes de tous les secteurs Sans objet 16 décembre 2022
Simulation du formulaire de déclaration des opérations importantes en espères (DOIE) Entités déclarantes de tous les secteurs

Simulation du formulaire de DOIE
(PDF, 798 ko)*

* Modifié le 26 janvier 2023 (modification techniques mineures)

17 novembre 2022
Règles de validation d’une déclaration des opérations importantes en espèces (DOIE) Entités déclarantes de tous les secteurs

Règles de validation d'une DOIE
(XLS, 234 ko)*

*Modifié le 8 mai 2023 (ajustements mineurs)

17 novembre 2022
Ébauche de la directive sur la déclaration des opérations importantes en espèces (DOIE) à CANAFE Entités déclarantes de tous les secteurs

Ébauche de la directive sur la DOIE à CANAFE
(PDF, 1mo)

6 juillet 2022
Schémas et points terminaux de l’interface de programmation d’application (API)
Titre À qui s'adresse ce document Fichier Date de publication
Schéma d’une déclaration d’opérations douteuses (DOD) (en format JSON) Entités déclarantes de tous les secteurs

Schéma d'une DOD
(JSON, 18 ko)*

*Modifié le 8 mai 2023 (intégration du schéma des opérations d’une DOD et ajustements techniques mineurs)

16 décembre 2022
Schéma d’une déclaration d'opérations importantes en espèces (DOIE) (en format JSON) Entités déclarantes de tous les secteurs

Schéma d'une DOIE
(JSON, 12 ko)*

*Modifié le 8 mai 2023 (intégration du schéma des opérations d’une DOIE et ajustements techniques mineurs)

17 novembre 2022
Schéma d’une déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV) (en format JSON) Entités déclarantes faisant affaire en monnaie virtuelle

Schéma d’une DOIMV
(JSON, 28 ko)

8 mai 2023
Schéma de téléversement groupé (en format JSON) Entités déclarantes de tous les secteurs – volume élevé de rapports

Schéma de téléversement groupé
(JSON, 2 ko)

8 mai 2023
Schéma du message de validation (en format JSON) Entités déclarantes de tous les secteurs

Schéma du message de validation
(JSON, 5 ko)

8 mai 2023
Points terminaux API (Swagger) Entités déclarantes de tous les secteurs https://www88.fintrac-canafe.canada.ca/swagger 17 novembre 2022
Exemples
Titre À qui s'adresse ce document Fichier Date de publication
Exemple d’une déclaration d’opérations importantes en espèces (DOIE) (en format JSON) Entités déclarantes de tous les secteurs

Exemple d'une DOIE
(JSON, 3 ko)*

*Modifié le 8 mai 2023 (ajustements mineurs aux exemples)

17 novembre 2022
Exemple de téléversement groupé de déclarations d’opérations importantes en espèces (DOIE) (en format JSON) Entités déclarantes de tous les secteurs – volume élevé de rapports

Exemple d'un téléversement groupé de DOIE
(JSON, 2 ko)

8 mai 2023
Exemple de validation d’un téléversement groupé (en format JSON) Entités déclarantes de tous les secteurs – volume élevé de rapports

Exemple de validation d’un téléversement groupé
(JSON, 2 ko)

8 mai 2023

Avis pour se préparer aux changements

Calendrier

Questions

Pour poser des questions ou obtenir un document dans un format accessible, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse F2R@fintrac-canafe.gc.ca.

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