Sélection de la langue

Recherche

Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a enclenché une initiative pluriannuelle visant à mettre en œuvre d'importants changements à ses formulaires de déclaration (et aux directives connexes). Cette page permet aux entreprises (entités déclarantes) d'accéder aux documents et aux ressources provisoires afin qu'elles puissent se préparer et poser des questions sur ces changements.

Sur cette page

Liste des documents provisoires

Tous les types de déclarations

Documents provisoires : Tous les types de déclarations
Type de documents À qui s’adresse ce document Page Web ou fichier Date de publication
Schémas Entités déclarantes de tous les secteurs

Pour les schémas les plus récents, consulter :

8 mai 2023 Mis à jour le 23 octobre 2023
Exemples Entités déclarantes de tous les secteurs Pour les exemples les plus récents, consulter : 8 mai 2023 Mis à jour le 23 octobre 2023
Points terminaux de l’API (Swagger) Entités déclarantes de tous les secteurs https://www148.fintrac-canafe.canada.ca/swagger 17 novembre 2022 Mis à jour le 23 octobre 2023

Remarque : À compter du 21 octobre 2023, les entités peuvent soumettre les déclarations suivantes par l’entremise de la nouvelle API de soumission de déclarations de CANAFE :

  • Déclarations d’opérations importantes en espèces
  • Déclarations d’opérations importantes en monnaie virtuelle

Cependant, la transmission de déclarations par lots demeure disponible pour :

  • ajouter et apporter des corrections aux déclarations d'opérations importantes en espèces pour les opérations antérieures au 6 novembre 2023
  • soumettre les déclarations suivantes jusqu’à ce qu’elles soient disponibles dans l’API de soumission de déclarations de CANAFE :
    • Déclarations d’opérations douteuses
    • Déclarations de déboursements de casino
    • Déclarations de télévirements

Pour savoir quand vous pourrez utiliser l’API de soumissions de déclarations de CANAFE pour soumettre d’autres types de déclarations, veuillez consulter :

Déclarations d’opérations douteuses

Documents provisoires : seulement pour la déclaration d’opérations douteuses (DOD)
Type de documents À qui s’adresse ce document Page Web ou fichier Date de publication
Directive Entités déclarantes de tous les secteurs Ébauche de la directive : Déclaration d’opérations douteuses à CANAFE 16 décembre 2022
Ébauche de formulaire Entités déclarantes de tous les secteurs Ébauche du formulaire : Déclaration d’opérations douteuses 16 décembre 2022 Mis à jour le 18 août 2023
Règles de validation Entités déclarantes de tous les secteurs Règles de validation 18 août 2023
Schémas Entités déclarantes de tous les secteurs

Schéma d’une déclaration d’opérations douteuses
(JSON, 37 kb)

18 décembre 2022 Mis à jour le 18 août 2023
Exemples Pas encore disponible Pas encore disponible Pas encore disponible

Avis pour se préparer aux changements

Calendrier

Questions

Pour poser des questions ou obtenir un document dans un format accessible, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse F2R@fintrac-canafe.gc.ca.

Liens connexes

Date de modification :