Documents provisoires pour vous aider à préparer les changements aux formulaires de déclaration de CANAFE
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières (CANAFE) a enclenché une initiative pluriannuelle visant à mettre en œuvre d'importants changements à ses formulaires de déclaration (et aux directives connexes). Cette page permet aux entreprises (entités déclarantes) d'accéder aux documents et aux ressources provisoires afin qu'elles puissent se préparer et poser des questions sur ces changements.
Sur cette page
- Liste des documents provisoires
- Avis pour se préparer aux changements
- Calendrier
- Questions
- Liens connexes
Liste des documents provisoires
| Titre | À qui s’adresse ce document | Fichier | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Simulation du formulaire de déclaration d’opérations douteuses (DOD) | Entités déclarantes de tous les secteurs | Sans objet | 16 décembre 2022 |
| Ébauche de la directive sur la déclaration d'opérations douteuses à CANAFE | Entités déclarantes de tous les secteurs | Sans objet | 16 décembre 2022 |
| Simulation du formulaire de déclaration des opérations importantes en espères (DOIE) | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Simulation du formulaire de DOIE * Modifié le 26 janvier 2023 (modification techniques mineures) |
17 novembre 2022 |
| Règles de validation d’une déclaration des opérations importantes en espèces (DOIE) | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Règles de validation d'une DOIE *Modifié le 8 mai 2023 (ajustements mineurs) |
17 novembre 2022 |
| Ébauche de la directive sur la déclaration des opérations importantes en espèces (DOIE) à CANAFE | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Ébauche de la directive sur la DOIE à CANAFE |
6 juillet 2022 |
| Titre | À qui s'adresse ce document | Fichier | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Schéma d’une déclaration d’opérations douteuses (DOD) (en format JSON) | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Schéma d'une DOD *Modifié le 8 mai 2023 (intégration du schéma des opérations d’une DOD et ajustements techniques mineurs) |
16 décembre 2022 |
| Schéma d’une déclaration d'opérations importantes en espèces (DOIE) (en format JSON) | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Schéma d'une DOIE *Modifié le 8 mai 2023 (intégration du schéma des opérations d’une DOIE et ajustements techniques mineurs) |
17 novembre 2022 |
| Schéma d’une déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV) (en format JSON) | Entités déclarantes faisant affaire en monnaie virtuelle |
Schéma d’une DOIMV |
8 mai 2023 |
| Schéma de téléversement groupé (en format JSON) | Entités déclarantes de tous les secteurs – volume élevé de rapports |
Schéma de téléversement groupé |
8 mai 2023 |
| Schéma du message de validation (en format JSON) | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Schéma du message de validation |
8 mai 2023 |
| Points terminaux API (Swagger) | Entités déclarantes de tous les secteurs | https://www88.fintrac-canafe.canada.ca/swagger | 17 novembre 2022 |
| Titre | À qui s'adresse ce document | Fichier | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Exemple d’une déclaration d’opérations importantes en espèces (DOIE) (en format JSON) | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Exemple d'une DOIE *Modifié le 8 mai 2023 (ajustements mineurs aux exemples) |
17 novembre 2022 |
| Exemple de téléversement groupé de déclarations d’opérations importantes en espèces (DOIE) (en format JSON) | Entités déclarantes de tous les secteurs – volume élevé de rapports |
Exemple d'un téléversement groupé de DOIE |
8 mai 2023 |
| Exemple de validation d’un téléversement groupé (en format JSON) | Entités déclarantes de tous les secteurs – volume élevé de rapports |
Exemple de validation d’un téléversement groupé |
8 mai 2023 |
Avis pour se préparer aux changements
- Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations douteuses (DOD) [2022-12-16]
- Informations sur les changements à venir concernant le formulaire de déclaration de téléversement (DT) SWIFT et la mise en œuvre d’ISO20022 [2022-12-08]
- Documents de référence mis à jour pour vous aider à vous préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations importantes en espèces (DOIE) [2022-11-17]
- Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer pour les changements qui seront apportés au formulaire de DOIE [2022-07-06]
Calendrier
- Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 17 mai 2023
Questions
Pour poser des questions ou obtenir un document dans un format accessible, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse F2R@fintrac-canafe.gc.ca.
Liens connexes
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2019-240 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 14)
- Règlement modifiant le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2020-112 (La Gazette du Canada Gazette, Partie II, volume 154, numéro 12)
- Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives – recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes : DORS/2022-76 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 9)
- Date de modification :