Ébauche du formulaire : Déclaration d'opérations douteuses

• Renseignements généraux
  • Laquelle des catégories suivantes vous décrit le mieux comme entité déclarante?
  • Avec qui CANAFE peut-il communiquer au sujet de cette déclaration?
  • Renseignements sur la déclaration
• Renseignements sur l’opération : Opération 1 de X
  • Renseignements sur l’opération
  • Renseignements sur l’endroit où l’opération a été effectuée ou tentée
  • Action qui initie l’opération
    • Action qui initie l’opération 1 de Y pour l’opération X
      • Titulaire du compte
        • Personne 1 de N pour l’action qui initie l’opération Z
        • Entité 1 de N pour l’action qui initie l’opération Z
    • Provenance de fonds ou de monnaie virtuelle
      • Personne 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
      • Entité 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
    • Renseignements sur la personne ou l’entité ayant effectué ou tenté d’effectuer l’opération
      • Indicateur « Personne ou entité »
      • Personne 1 de A pour l’action qui initie l’opération Y
        • Renseignements sur l’adresse de l’employeur
        • Identification de la personne
          • Identification 1 de N pour la personne ayant effectué l’opération A
        • Renseignements liés à la personne ou à l’entité ayant effectué l’opération en ligne
      • Entité 1 de A pour l’action qui initie l’opération Y
        • Renseignements concernant la structure de l’entité 1 pour l’entité ayant effectué l’opération A
          • Constitution de l’entité
            • Constitution 1 de N pour l’entité ayant effectué l’opération A
          • Enregistrement de l’entité
            • Enregistrement 1 de N pour l’entité ayant effectué l’opération A
        • Identification de l’entité
          • Identification 1 de N pour l’entité ayant effectué l’opération A
        • Renseignements liés à la personne ou à l’entité ayant effectué l’opération en ligne
        • Personne ayant le pouvoir de lier l’entité ou d’agir à l’égard du compte
          • Personne 1 de N (maximum de 3)
        • Structure / Type de l’entité
          • Renseignements organisationnels
            • Administrateur(s) d’une personne morale
              • Administrateur 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
            • Personne qui, directement ou indirectement, possède ou contrôle au moins 25 % des actions de la personne morale
              • Personne 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
          • Renseignements sur la fiducie
            • Fiduciaire(s) d’une fiducie
              • Fiduciaire 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
            • Constituant(s) d’une fiducie
              • Constituant 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
          • Renseignements sur la fiducie à participation multiple ou cotée en bourse
            • Personne qui, directement ou indirectement, possède ou contrôle au moins 25 % des unités d’une fiducie à participation multiple ou cotée en bourse
              • Personne 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
            • Bénéficiaire(s) d’une fiducie autre qu’une fiducie à participation multiple ou cotée en bourse
              • Bénéficiaire 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
          • Renseignements sur l’entité autre qu’une personne morale ou une fiducie
            • Personne qui, directement ou indirectement, possède ou contrôle au moins 25 % d’une entité autre qu’une personne morale ou une fiducie
              • Personne 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
      • Pour le compte de
        • Indicateur « Pour le compte de »
        • Personne 1 de B pour la personne ou l’entité ayant effectué l’opération A
          • Renseignements sur l’adresse de l’employeur
          • Identification de la personne
            • Identification 1 de N pour le compte de la personne B
          • Relation de la personne nommée ci-dessus avec la personne ou l’entité qui effectue ou tente d’effectuer l’opération
        • Entité 1 de B pour la personne ou l’entité ayant effectué l’opération A
          • Renseignements concernant la structure de l’entité 1 de B
            • Constitution de l’entité
              • Constitution 1 de N pour l’entité ayant effectué l’opération B
            • Enregistrement de l’entité
              • Enregistrement 1 de N pour l’entité ayant effectué l’opération B
          • Identification de l’entité
            • Identification 1 de N pour le compte de l’entité B
          • Personne ayant le pouvoir de lier l’entité ou d’agir à l’égard du compte
            • Personne 1 de N (maximum de 3)
          • Structure / Type de l’entité
            • Renseignements organisationnels
              • Administrateur(s) d’une personne morale
                • Administrateur 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
              • Personne qui, directement ou indirectement, possède ou contrôle au moins 25 % des actions de la personne morale
                • Personne 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
            • Renseignements sur la fiducie
              • Fiduciaire(s) d’une fiducie
                • Fiduciaire 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
              • Constituant(s) d’une fiducie
                • Constituant 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
            • Renseignements sur la fiducie à participation multiple ou cotée en bourse
              • Personne qui, directement ou indirectement, possède ou contrôle au moins 25 % des unités d’une fiducie à participation multiple ou cotée en bourse
                • Personne 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
              • Bénéficiaire(s) d’une fiducie autre qu’une fiducie à participation multiple ou cotée en bourse
                • Bénéficiaire 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
            • Renseignements sur l’entité autre qu’une personne morale ou une fiducie
              • Personne qui, directement ou indirectement, possède ou contrôle au moins 25 % d’une entité autre qu’une personne morale ou une fiducie
                • Personne 1 de N pour l’action qui initie l’opération Y
        • Renseignements liés à la personne ou à l’entité ayant effectué l’opération en ligne
        • Relation de l’entité nommée ci-dessus avec la personne ou l’entité qui effectue ou tente d’effectuer l’opération
  • Action qui complète l’opération
    • Action qui complète l’opération 1 de Z de l’opération X
      • Titulaire du compte
        • Personne 1 de N pour l’action qui complète l’opération Z
        • Entité 1 de N pour l’action qui complète l’opération Z
    • A participé à l’action qui complète l’opération
      • Personne 1 de N pour l’action qui complète l’opération Z
      • Entité 1 de N pour l’action qui complète l’opération Z
    • Bénéficiaire
      • Indicateur « Bénéficiaire »
      • Personne 1 de C pour l’action qui complète l’opération Z
        • Identification de la personne
          • Identification 1 de N pour la personne bénéficiaire C
      • Entité 1 de C pour l’action qui complète l’opération Z
        • Constitution de l’entité
          • Constitution 1 de N pour l’entité bénéficiaire C
        • Enregistrement de l’entité
          • Enregistrement 1 de N pour l’entité bénéficiaire C
        • Identification de l’entité
          • Identification 1 de N pour l’entité bénéficiaire C
        • Personne ayant le pouvoir de lier l’entité ou d’agir à l’égard du compte
          • Personne 1 de N (maximum de 3)
  • Détails de l’opération douteuse
    • *Description de l’opération douteuse
    • Déclaration(s) connexe(s)
      • Déclaration 1 de X
  • Mesures prises
    • Description détaillée
• Annexe A – Tableaux et valeurs de code
  • Tableau 1 – Secteur d’activité
  • Tableau 3 – Manière dont l’opération a été effectuée
  • Tableau 4 – Type d’appareil
  • Tableau 5 – Type d’action qui complète l’opération – Détails de la répartition
  • Tableau 6 – Type de compte
  • Tableau 7 – Type de document d’identification (personne)
  • Tableau 8 – Type de document d’identification (entité)
  • Tableau 9 – Type de lien
  • Tableau 10 – Types de monnaie virtuelle
  • Tableau 11a – Type d’action qui initie l’opération (entrée)
  • Tableau 11b – Type d’action qui initie l’opération (sortie)
  • Tableau 14 – Type de propriété ou de contrôle
  • Tableau 15 – Directives ministérielles
  • Tableau 16 – Options booléennes
  • Tableau 17 – Province ou État
  • Tableau 18 – État du compte
  • Tableau 19 – Personne ou entité
  • Tableau 20 – Constitution ou enregistrement
  • Tableau 21 – Type d’opération douteuse
  • Tableau 24 – Nom de projets de partenariat public-privé (PPP)
  • Tableau 30 – Options non booléennes
  • Tableau 31 – Entrée/Sortie

• Aucun changement à “Numéro d’identification de la personne-ressource” (modification en anglais : remplacé « Contact identifier »)
• Bloc « Renseignements sur l’opération » :
  • Modification de la formulation sur la tentative ou l'achèvement de l’opération qui change de « État de l’opération » (tableau 2) à « L’opération a-t-elle été tentée ? » (tableau 16)
  • Ajout d'un champ relatif à l'heure de l’inscription
• Mise à jour des champs relatifs à la monnaie virtuelle :
  • Ajout du champ « Adresse de réception de la monnaie virtuelle 1 de X » sous « Action qui initie l’opération »
  • Ajout du champ « Adresse d’envoi de la monnaie virtuelle 1 de X » sous « Action qui complète l’opération »
• Ajout du champ « Province ou État (nom) » en tant qu'option de texte libre en plus de ce qui existait déjà (« Province ou État (code) ») dans chaque bloc d'adresse structuré
• Suppression du terme « actifs » dans l'en-tête « Source de fonds ou de monnaie virtuelle »
• Mise à jour du bloc « Constitution / Enregistrement » pour clarifier les options disponibles
• Tableau 7 – Type de document d’identification (personne) : ajout de la nouvelle valeur « Carte d'assurance sociale ». Les règles de validation empêcheront la soumission de numéros si cette option est sélectionnée.
• Tableau 11a – Type d'action qui initie l’opération (entrée) : mise à jour du tableau pour tenir compte des transferts par courriel et par téléphone portable
• Ajout du tableau 20 (Type de constitution ou d'enregistrement) et possibilité de choisir les options « Constituée et enregistrée » et « inconnu »
• Tableau 24 – Nom du projet de partenariat public-privé (PPP) : ajout de nouveaux codes de projet (projet ANTON, projet GEMENI et projet LEGION)
• Mise à jour des valeurs des tableaux (suppression de « À déterminer » et ajout des valeurs de la base de données)
• Ajustements mineurs pour conformité au Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca

Si vous avez des questions ou commentaires au sujet de ce formulaire provisoire, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse F2R@fintrac-canafe.gc.ca.