Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations douteuses (DOD)

Nous souhaitons informer toutes les entités déclarantes que CANAFE prévoit apporter d'importants changements au formulaire de déclaration d'opérations douteuses (DOD) en 2023. Le formulaire reflétera les modifications législatives qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2021 et comprendra des fonctionnalités supplémentaires qui permettront de simplifier l'expérience de la déclaration d'opérations douteuses à CANAFE.

Nous comprenons que vos processus opérationnels et vos systèmes de TI devront peut-être être mis à jour pour tenir compte des changements apportés au formulaire. Pour vous aider à vous préparer, nous mettons à votre disposition les documents suivants sur la page Documents provisoires de notre site Web :

• Formulaire de DOD simulé
• Directives sur la déclaration des opérations douteuses à CANAFE
• Schémas JSON de DOD (déclarations et opérations)

Remarque : Il s'agit d'une version préliminaire de la documentation et des spécifications du formulaire de DOD. Bien que ces documents en soient à l'étape finale de leur élaboration, ils portent toujours la mention « documents provisoires » et, à ce titre, peuvent faire l'objet de modifications mineures par la suite. Des documents provisoires supplémentaires et mis à jour devraient être publiés au début de 2023. Nous restons déterminés à accorder suffisamment de temps pour permettre aux entités déclarantes de mettre en œuvre ces changements une fois que toutes les ébauches de spécifications seront publiées, y compris les règles de validation des DOD et les spécifications des points terminaux de l'API.

À CANAFE, nous sommes déterminés à travailler avec les entreprises pour accroître leur sensibilisation, leur compréhension et leur conformité à l'égard de leurs obligations prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements connexes. Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1-866-346-8722 (option 4) ou par courriel à l'adresse F2R@fintrac-canafe.gc.ca.