Rapport annuel de 2020-2021
Canadiens en sécurité, économie sûre

« Notre personnel est le cœur de notre organisation et la pierre angulaire de notre succès. Je tiens à remercier nos employés talentueux et dévoués et à leur témoigner ma reconnaissance pour leur travail acharné, leur résilience et les résultats impressionnants qui se retrouvent dans le présent rapport annuel. Malgré le contexte des plus éprouvants qu'a connu le Canada en près d'un siècle, leur dévouement à servir et à protéger la population canadienne est une véritable source d'inspiration. »

Faits saillants de 2020-2021

Message de la directrice et présidente-directrice générale

J'ai le plaisir de présenter mon premier rapport annuel depuis que je suis devenue directrice et présidente-directrice générale de CANAFE en novembre 2020. Je souhaite remercier ma prédécesseure, Nada Semaan, et lui témoigner ma reconnaissance pour son formidable leadership durant les sept premiers mois d'activité de la période visée par le présent rapport et pour son incroyable dévouement, tout au long de son mandat, à transformer CANAFE en employeur de choix, en organisation plus ouverte et transparente, et en leader de confiance dans la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

La pandémie mondiale a jeté une grande ombre sur le dernier exercice. Ces temps ont été difficiles et ont représenté, à plusieurs égards, un défi générationnel pour les gouvernements, les entreprises et la population du Canada, ainsi qu'ailleurs dans le monde. Nos pensées vont à ceux et celles qui ont souffert de problèmes de santé ou de difficultés économiques en raison de la COVID-19, et plus encore aux personnes qui ont perdu des êtres chers à cause de cette maladie. Alors que nous nous rappelons les épreuves qu'ont dû traverser de nombreuses personnes, nous devrions en profiter pour souligner la résilience des Canadiens et Canadiennes tout au long de cette crise.

Notre personnel a été rapidement et efficacement mobilisé et les activités du Centre, réorientées au début de la pandémie pour que CANAFE soit en mesure de remplir ses mandats cruciaux en matière de renseignement financier et de conformité tout en veillant à la sécurité de ses employés et de ses espaces de travail. Dès le premier confinement en 2020, le Centre a continué de recevoir et d'analyser des déclarations, y compris celles sur les opérations douteuses, et de fournir des renseignements financiers exploitables aux services policiers, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada.

Nos renseignements financiers ont été plus importants que jamais, car les criminels et les terroristes ont cherché à profiter de la pandémie pour s'enrichir et faire progresser leurs entreprises illicites. Dans les premiers mois de la pandémie, CANAFE a publié un Bulletin spécial sur la COVID-19 : Tendances en matière de blanchiment d'argent et de fraude qui soulignait le risque accru de blanchiment d'argent en lien avec la crise. Ce risque comprend le recyclage des produits de la criminalité effectué par des faussaires qui vendent de faux produits pharmaceutiques et de fausses trousses de dépistage pour la COVID-19, ainsi que par des cybercriminels qui ont recours à des versions populaires de fraude par hameçonnage ou par chantage qui enjoignent les victimes à envoyer des sommes en monnaie virtuelle pour des dons ou des rançons.

Au cours de la période considérée (2020-2021), CANAFE a fourni 2 046 communications de renseignements financiers exploitables à l'appui d'enquêtes liées au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes et aux menaces envers la sécurité du Canada. Une communication peut contenir des milliers d'opérations financières et porter sur une personne ou un réseau criminel plus large. Malgré le contexte de travail associé à la pandémie, le Centre est parvenu à produire environ le même nombre de communications que lors des exercices précédents, nombre qui s'ajoute aux plus de 20 000 communications de renseignements financiers qu'il a déjà transmis aux services policiers, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada depuis le début de ses activités en 2001.

Ces services et organismes continuent de nous demander des renseignements financiers en nombre record. CANAFE a reçu 2 109 rapports de renseignements transmis volontairement par les services policiers, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada en 2020-2021. Ces rapports contiennent de l'information sur de présumés criminels et financiers du terrorisme et constituent souvent le point de départ de notre analyse et des renseignements financiers que nous sommes en mesure de produire et de communiquer. De nombreux destinataires de nos communications nous ont dit qu'ils n'ouvriraient pas d'enquête pour des projets majeurs sans faire appel à nos renseignements financiers.

Nous avons également travaillé avec nos partenaires fédéraux au cours du dernier exercice pour soutenir un certain nombre de partenariats publics-privés qui produisent des résultats concrets et significatifs pour la population canadienne. En s'appuyant sur les projets PROTECT, GUARDIAN, CHAMELEON et ATHENA, le Centre a publié une Alerte opérationnelle : Le blanchiment des produits de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne dans le cadre du projet SHADOW, un nouveau partenariat ayant comme objectif de combattre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Codirigé par la Banque Scotia et le Centre canadien de protection de l'enfance, et soutenu par CANAFE et par le Centre national contre l'exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada, ce nouveau projet exploite la puissance du renseignement financier pour identifier les possibles auteurs de ce crime horrible et leurs réseaux étendus.

Il n'aurait pas été possible pour CANAFE d'obtenir de tels résultats durant la pandémie sans le dévouement des entreprises de partout au pays. Même avec les imposantes restrictions sanitaires mises en place dans les provinces et territoires du Canada, les entreprises ont continué à déclarer les opérations douteuses à des niveaux historiques, ce qui nous a permis de poursuivre notre communication de renseignements financiers exploitables aux services policiers, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada, à l'appui de leurs enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Je souhaite remercier les entreprises et leur témoigner ma reconnaissance pour leur dévouement envers la protection de la population et de l'économie canadiennes.

Tout au long de 2020-2021, nous avons travaillé étroitement avec les entreprises, adoptant même une approche souple et raisonnable à l'égard de nos activités de conformité, tout en veillant à ce qu'elles remplissent leurs obligations énoncées dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes. En raison des défis que posaient les restrictions sanitaires, nous avons temporairement fait preuve de souplesse sur certains aspects comme la vérification de l'identité des clients. Nous sommes d'ailleurs passés des examens de conformité sur place à des examens réalisés dans nos bureaux et virtuellement afin d'offrir, lorsque requis, davantage de temps aux entreprises pour préparer les documents nécessaires et répondre à nos demandes de renseignements. Grâce à l'approche souple en matière de conformité que nous avons adoptée durant la pandémie, nous avons évité d'imposer une pression indue aux entreprises tout en remplissant quand même notre mandat pour les Canadiens et Canadiennes.

Nous avons aussi travaillé avec les entreprises au cours du dernier exercice pour procéder à des changements législatifs et réglementaires importants, certains étant entrés en vigueur en 2020, alors que d'autres le seront en 2021. Ces changements renforcent le régime national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes en l'étendant aux négociants de monnaies virtuelles et aux entreprises de services monétaires étrangères, en élargissant les obligations liées aux bénéficiaires effectifs et aux personnes politiquement vulnérables à tous les secteurs d'activité, et en exigeant de toutes les entreprises soumises à la Loi de déclarer les opérations en monnaie virtuelle de 10 000 $ ou plus au Centre. Cette initiative a été une tâche considérable rendue encore plus difficile en raison de la pandémie mondiale. Alors que nous poursuivons l'opérationnalisation des derniers éléments de l'initiative, il devient clair que nous ne serions pas parvenus à mettre en œuvre ces profonds changements sans la rétroaction, le soutien et les efforts soutenus des entreprises de partout au Canada.

Je tiens également à souligner le soutien important que nous avons reçu du gouvernement du Canada en 2020-2021 pour renforcer nos activités et améliorer nos résultats pour les Canadiens et Canadiennes. Dans le cadre du Portrait économique et budgétaire du gouvernement fédéral, CANAFE a reçu plus de 106 millions de dollars en financement supplémentaire pour les six prochains exercices. Ces nouvelles ressources serviront, entre autres, à accroître notre capacité à générer des renseignements financiers utiles aux services policiers, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada, et à renforcer notre capacité à assurer la conformité des institutions financières au pays. Ce nouveau financement important pour le Centre reflète clairement la confiance que le gouvernement du Canada a en CANAFE et en la valeur du rôle que nous jouons afin d'aider à protéger les Canadiens, les Canadiennes et l'économie du pays.

Enfin, notre personnel est le cœur de notre organisation et la pierre angulaire de notre succès. Je tiens à remercier nos employés talentueux et dévoués et à leur témoigner ma reconnaissance pour leur travail acharné, leur résilience et les résultats impressionnants qui se retrouvent dans le présent rapport annuel. Malgré le contexte des plus éprouvants qu'a connu le Canada en près d'un siècle, leur dévouement à servir et à protéger la population canadienne est une véritable source d'inspiration.

Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Mandat de CANAFE

À titre d'unité du renseignement financier du Canada qui veille au respect de la législation et de la réglementation sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les menaces envers la sécurité du Canada.

Le Centre produit des renseignements financiers exploitables à l'appui des enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les menaces envers la sécurité du Canada menées par les services policiers, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada. CANAFE produit aussi des renseignements financiers stratégiques et utiles, dont des rapports de recherche spécialisés et des analyses de tendances, pour ses homologues internationaux, les partenaires du régime, les décideurs politiques et les entreprises. Ces renseignements financiers stratégiques mettent en lumière la nature et la portée du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, ainsi que la menace qu'ils représentent.

Le Centre s'acquitte du volet de son mandat concernant les renseignements financiers en collaborant avec les entreprises canadiennes pour veiller à ce qu'elles se conforment à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux règlements connexes. La conformité avec la Loi aide à prévenir, détecter et dissuader les criminels d'utiliser l'économie canadienne pour blanchir le produit de leurs crimes ou pour financer des activités terroristes. La collaboration avec les entreprises permet en outre à CANAFE de recevoir l'information nécessaire à la production de renseignements financiers destinés aux services policiers, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du pays.

Les renseignements financiers produits par CANAFE sont prisés à l'échelle internationale, tout comme ses connaissances et son savoir-faire en matière de surveillance. Le Centre est régulièrement invité à diriger des conférences et des ateliers internationaux et à contribuer à des projets de recherche, à des activités de formation et à des initiatives bilatérales et multilatérales de renforcement des capacités à l'échelle mondiale.

Dans l'exécution de ses principaux mandats en matière de renseignement financier et de conformité, CANAFE s'engage à protéger l'information qu'il reçoit et qu'il communique aux services policiers, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada. Le Centre sait que cette protection est nécessaire pour maintenir la confiance des Canadiens envers CANAFE et envers le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Plan stratégique pour 2019-2024

Le plan stratégique de CANAFE pour 2019-2024 guide les efforts constants du Centre en vue de renforcer son efficacité opérationnelle et de réaliser sa vision : Canadiens en sécurité, économie sûre : Contribuer à la sécurité des Canadiens et de l'économie, à titre de leader digne de confiance dans la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le plan stratégique du Centre repose sur trois piliers : promouvoir une culture de responsabilisation; préparer CANAFE pour l'avenir; et collaborer pour accroître les résultats.

CANAFE valorise la responsabilisation au sein de l'organisation et envers la population canadienne. D'ailleurs, en ce qui a trait au premier pilier, « promouvoir une culture de responsabilisation », le Centre maximisera le potentiel de ses employés en misant sur leur expertise et leurs compétences actuelles, en encourageant les méthodes de travail horizontales et agiles, en mettant de l'avant les idées novatrices et en fournissant aux employés l'équipement et les outils qui assureront leur succès. CANAFE continue de mettre l'accent sur la transparence de la déclaration des résultats et du rendement en renforçant les indicateurs et en fournissant des définitions plus claires des variables déclarées et suivies au fil du temps. Cela s'inscrit dans ses efforts pour réaliser son mandat de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes avec le plus d'efficacité et d'efficience possible et pour mieux harmoniser sa mesure du rendement aux normes de l'ensemble du gouvernement.

Le système financier mondial évolue rapidement et devient de plus en plus transnational et novateur sur le plan technologique. Les individus se livrant au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes peaufinent donc continuellement leurs méthodes. La réalisation du deuxième pilier, « préparer CANAFE pour l'avenir » se fera parallèlement à la modernisation du milieu de travail et à la mise en place d'assises solides qui permettront au Centre d'explorer et de mettre en œuvre des solutions novatrices.

Le renseignement financier de CANAFE soutient les priorités générales du Canada liées aux services policiers, à la sécurité nationale et aux politiques nationales et étrangères, notamment en ce qui concerne les liens entre le blanchiment d'argent, les activités criminelles et le financement des groupes terroristes. Pour réaliser le troisième pilier, « collaborer pour accroître les résultats », il est essentiel que CANAFE continue de communiquer stratégiquement avec les entreprises, les services policiers, les organismes d'application de la loi, les intervenants au Canada et à l'étranger ainsi que le milieu universitaire pour maintenir ses relations avec eux et maximiser sa contribution et ses efforts. En outre, CANAFE mobilise de manière constructive les intervenants pour trouver de meilleures façons de faire affaire avec les partenaires gouvernementaux et externes.

Le plan stratégique guide l'élaboration de stratégies et d'activités clés, dont la stratégie numérique, qui a servi à établir les bases du plan numérique et des investissements stratégiques de CANAFE, la Stratégie de mobilisation de la Conformité, les engagements internationaux, les communications et la gestion du recrutement et des talents.

Renseignement financier

CANAFE a réagi rapidement et efficacement au début de la pandémie mondiale de COVID-19, et tout au long de celle-ci, pour pouvoir continuer à fournir des renseignements financiers exploitables aux services policiers, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du pays afin de les aider à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada. Le Centre a transmis plus de 320 communications de renseignements financiers liées seulement au blanchiment des produits de la fraude, de la corruption et d'autres crimes financiers associés à la pandémie. Ces communications figuraient parmi les plus de 2 000 communications produites par CANAFE en 2020-2021.

Une communication de renseignements financiers, souvent fondée sur des centaines ou même des milliers d'opérations financières, peut mettre au jour des liens entre des personnes et des entreprises qui n'ont pas été dévoilés dans le cadre d'une enquête, et aider les enquêteurs à préciser la portée de leur dossier ou encore les amener à s'intéresser à de nouvelles cibles. Les communications de renseignements peuvent porter sur une seule personne ou un réseau criminel plus vaste. Elles sont également utilisées par les services policiers et les organismes d'application de la loi pour préparer des affidavits dans le but d'obtenir des mandats de perquisition et des ordonnances de communication. Les communications de renseignements financiers de CANAFE contribuent à assurer la sécurité des Canadiens et à protéger l'économie du Canada.

En novembre 2020, par exemple, le Service de police de Winnipeg a souligné l'aide qu'a apportée CANAFE à son enquête intitulée projet Wonders ayant mené au démantèlement d'un réseau interprovincial de trafic de drogues du crime organisé impliqué dans le transport de cocaïne du sud de l'Ontario à Winnipeg. Le réseau utilisait des services ordinaires de livraison de colis pour approvisionner d'importants trafiquants de drogues. L'enquête a permis de procéder à 11 arrestations et au dépôt de 56 accusations, entre autres pour conspiration, trafic d'une substance contrôlée, gain tiré des produits de la criminalité et de nombreuses infractions liées aux armes à feu.

Les renseignements financiers produits par CANAFE sont également utilisés pour déterminer les biens à saisir et à confisquer, étayer les demandes d'inscription sur la liste des entités terroristes, négocier des ententes au moment de la détermination de la peine et permettre au gouvernement de parfaire ses connaissances sur la dimension financière des menaces, comme celles du crime organisé et du terrorisme.

En 2020-2021, CANAFE a transmis 2 046 communications uniques de renseignements financiers exploitables aux services policiers, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada, soit environ le même nombre que pour les exercices précédents.

Parmi les communications uniques produites par CANAFE, 1 812 portaient sur le blanchiment d'argent, 146 sur le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada, et 88 sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada.

En août 2020, l'Équipe intégrée de la sécurité nationale de la division O de la Gendarmerie royale du Canada a témoigné sa reconnaissance envers la contribution de CANAFE à la suite d'une longue enquête s'étant conclue par l'inculpation d'une femme dans la région de Toronto pour avoir participé aux activités d'un groupe terroriste et avoir quitté le Canada dans le but de participer aux activités d'un groupe terroriste.

En 2020-2021, les renseignements financiers du Centre ont contribué à la tenue de 376 enquêtes aux niveaux municipal, provincial et fédéral exigeantes en ressources, partout au pays. Les services policiers canadiens, particulièrement la Gendarmerie royale du Canada, continuent d'être les principaux destinataires des renseignements financiers de CANAFE.

Les communications de CANAFE sont souvent envoyées simultanément à plusieurs organisations, sous réserve des autorisations nécessaires. En fournissant des communications de cette façon, le Centre peut aider les services policiers, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale à relier entre elles des activités et des opérations criminelles se déroulant dans plusieurs territoires en retraçant les fonds.

En septembre 2020, par exemple, l'aide apportée par CANAFE a été soulignée par la Gendarmerie royale du Canada pour une enquête conjointe de 16 mois qu'elle a réalisée avec le service des enquêtes sur la sécurité intérieure des États-Unis. Cette enquête a permis d'exécuter six mandats de perquisition dans la région du grand Toronto et au Québec, ainsi que d'arrêter quatre personnes pour l'importation illégale d'armes à feu et l'exportation de cannabis cultivé illégalement par la frontière canado-américaine. Les mandats ont permis de saisir des armes de poing prohibés et à autorisation restreinte, plus de 800 plants de cannabis (parfois séchés) provenant d'une culture illégale, et environ 400 grammes de cocaïne.

Nombre de communications selon la province ou le territoire (2020-2021)

Bien que CANAFE est une unité du renseignement financier indépendante, il entretient des relations de travail productives avec les services policiers, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada pour s'assurer que les renseignements financiers qu'il produit sont utiles, pertinents et fournis en temps opportun. En 2020-2021, CANAFE a tenu des dizaines de présentations de sensibilisation virtuelles à l'échelle du pays auprès des destinataires de ses communications, y compris pour le cours sur les enquêtes financières du Collège canadien de police; les cours sur la fraude, l'exploitation en ligne des enfants et les enquêtes sur les drogues du Collège de police de l'Ontario; le programme d'apprentissage sur l'analyse du renseignement du Bureau du Conseil privé; les cours sur les produits de la criminalité, les enquêtes sur le financement des activités terroristes et la contre-prolifération de la Gendarmerie royale du Canada; le cours sur les enquêtes sur les crimes financiers du service de police régional de York; un cours sur le crime financier à l'École nationale de police du Québec; et le cours de formation d'entrée de l'Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes.

En juin 2020, la Police provinciale de l'Ontario a souligné la contribution de CANAFE au projet Cairnes, soit une enquête visant une organisation criminelle qui fabriquait et distribuait du tabac de contrebande, du cannabis illicite, de la cocaïne et du fentanyl, qui a mené à l'arrestation de 16 personnes accusées en tout de 218 infractions. Le projet Cairnes a également mené à la saisie de 11,5 millions de cigarettes de contrebande, de 1 714 livres de cannabis, de trois armes de poing et de munitions pour celles-ci, d'une presse à cocaïne, de 1,14 kilogramme de cocaïne, de 10,2 kilogrammes de pipéridine, de 1,3 kilogramme de fentanyl, de 236 750 $ CA, et de 7 véhicules en tant que biens infractionnels.

CANAFE demande toujours aux destinataires de ses communications de renseignements financiers aux niveaux municipal, provincial et fédéral de lui fournir de la rétroaction. Au cours du dernier exercice, le Centre a reçu 201 formulaires de rétroaction, dont 96 % indiquaient que les renseignements financiers fournis étaient exploitables. Ces statistiques constituent une mesure claire et significative de l'efficacité et des résultats atteints par CANAFE sous le régime de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Quelques exemples de commentaires reçus par le Centre durant le dernier exercice se trouvent à l'annexe A.

En 2020-2021, les renseignements financiers de CANAFE ont été utilisés dans une grande variété d'enquêtes sur des affaires de blanchiment d'argent où les produits de la criminalité présumés étaient issus de la fraude (y compris celle liée à la pandémie mondiale), du trafic de drogue, de l'évasion fiscale, de la corruption, du vol ou d'autres infractions de nature criminelle.

Au cours de l'exercice considéré, CANAFE a reçu 2 109 rapports de renseignements transmis volontairement par les services policiers, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada, ainsi que par des membres du public. Ce nombre est proche de celui des exercices précédents, et ce, malgré la pandémie mondiale de COVID-19. Ces rapports fournissent des renseignements cruciaux sur des criminels ou terroristes présumés et constituent souvent le point de départ des analyses réalisées au Centre. CANAFE s'en sert pour établir des liens entre des personnes et des entités et pour générer des renseignements financiers exploitables à l'intention des destinataires des communications.

Le volume important de rapports de renseignements transmis volontairement exercice après exercice, particulièrement ceux provenant des services policiers de tous les niveaux, est un indice clair de la valeur accordée aux renseignements financiers de CANAFE.

Résultats obtenus grâce aux partenariats public-privé

En concrétisant sa vision Canadiens en sécurité, économie sûre, CANAFE continuera à faire avancer et à soutenir les partenariats public-privé novateurs fondés sur des projets. Ces partenariats ont pour objet de lutter plus efficacement contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et à l'échelle du Canada, la traite de personnes dans le commerce du sexe, les arnaques amoureuses et le trafic de fentanyl illicite. En travaillant avec les entreprises, les services policiers et les organismes d'application de la loi au Canada, CANAFE a su suivre efficacement les fonds afin d'identifier des suspects potentiels, de mettre au jour de plus vastes réseaux financiers et de fournir des renseignements pour faire avancer les projets d'enquête à l'échelle nationale. Au total, en 2020-2021, CANAFE a transmis 602 communications de renseignements financiers exploitables à des services policiers et à des organismes d'application de la loi au Canada dans le cadre des partenariats public-privé actuels.

Projet Shadow :
Combattre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne

En décembre 2020, CANAFE a publié une Alerte opérationnelle : Le blanchiment des produits de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne en soutien au lancement public du projet SHADOW, le cinquième partenariat public-privé auquel participent CANAFE, la Gendarmerie royale du Canada et les entreprises canadiennes.

Codirigé par la Banque Scotia et le Centre canadien de protection de l'enfance, et soutenu par CANAFE et les organismes d'application de la loi au Canada, le projet SHADOW cible les fonds blanchis associés à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, un crime haineux dirigé contre des enfants vulnérables. Le projet lui-même vise à améliorer la compréhension collective de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et de renforcer la détection de cette activité illicite et du blanchiment des fonds qui en découlent. Ultimement, en suivant les fonds, le projet SHADOW aide les services policiers et les organismes d'application de la loi à identifier et à mettre en accusation les responsables de ce crime horrible tout en protégeant d'innombrables victimes et survivants au Canada et ailleurs dans le monde.

L'alerte opérationnelle du Centre et ses indicateurs ont été élaborés à partir d'une analyse des renseignements financiers de CANAFE, et en consultation avec la Banque Scotia, le Centre canadien de protection de l'enfance et les Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate de la Gendarmerie royale du Canada. Le but est d'aider les entreprises soumises à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux identifier et déclarer à CANAFE les opérations financières liées au blanchiment de fonds associés à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Bien que la plupart de ceux qui commettent des infractions en lien avec l'exploitation sexuelle des enfants le font pour satisfaire des envies sexuelles, et non pour obtenir des gains financiers, il n'en demeure pas moins qu'il existe une importante dimension financière à ces crimes ignobles. Par exemple, l'exploitation sexuelle des enfants en ligne comprend des paiements, des achats et des produits associés à l'accès, à la consommation, à la production et à la distribution de contenu illicite. Il est aussi probable que des monnaies virtuelles soient utilisées pour acheter du contenu associé à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

La dernière Alerte opérationnelle : Le blanchiment des produits de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne de CANAFE aidera les entreprises soumises à la Loi à mieux identifier et déclarer les opérations douteuses en lien avec l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Grâce à une augmentation du nombre d'opérations douteuses déclarées par les entreprises canadiennes, CANAFE sera en mesure de produire et de communiquer davantage de renseignements financiers aux services policiers et aux organismes d'application de la loi au Canada pour soutenir leurs enquêtes sur le blanchiment d'argent associées à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

À l'aide des déclarations d'opérations douteuses fournies par les entreprises canadiennes depuis le début du projet SHADOW, CANAFE a pu transmettre, en 2020-2021, 67 communications de renseignements financiers en lien avec l'exploitation sexuelle des enfants en ligne à la Gendarmerie royale du Canada (principalement au Centre national contre l'exploitation des enfants) et à des services policiers municipaux et provinciaux.

Des cas épurés d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne se trouvent à l'annexe B.

Projet Protect :
Lutter contre la traite de personnes dans le commerce du sexe

Lancé en 2016, le projet PROTECT est le premier partenariat public-privé créé par le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Inspirée par l'histoire de Timea Nagy, une survivante de la traite de personnes et principale activiste pour les victimes, cette initiative novatrice cible le blanchiment d'argent lié à la traite de personnes dans le commerce du sexe.

Le projet PROTECT est un élément important de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 du gouvernement du Canada et, depuis son lancement, a joué un rôle clé dans la protection et la rescousse de citoyens canadiens parmi les plus vulnérables.

Dans le cadre du projet PROTECT, CANAFE, en étroite collaboration avec les institutions financières canadiennes, a élaboré une alerte opérationnelle intitulée Indicateurs : Recyclage de produits illicites provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle afin de mieux faire connaître au grand public les activités de blanchiment d'argent dans ce contexte.

Grâce aux efforts déployés et à l'engagement continu des entreprises canadiennes, CANAFE a reçu des milliers des déclarations d'opérations douteuses en lien avec le projet PROTECT en 2020-2021, ce qui a permis de produire 216 communications de renseignements financiers exploitables, comprenant des milliers d'opérations financières, pour les services policiers municipaux, provinciaux et fédéraux à l'appui de leurs enquêtes sur la traite de personnes.

En raison de la nature novatrice de ce premier partenariat public-privé, ainsi que du large soutien et du grand intérêt qu'il a reçu à l'échelle du Canada et mondialement, on a demandé à CANAFE, au cours du dernier exercice, de partager ses connaissances et son expertise sur le rôle clé que joue le renseignement financier dans la lutte contre la traite des personnes dans le commerce du sexe lors d'un grand nombre de conférences, de séances de formation et d'atelier.

Au Canada, par exemple, le Centre a donné deux présentations à des partenaires nationaux participant à un cours du Collège canadien de police sur la traite de personnes, ainsi qu'à des partenaires participant à un cours sur le même sujet du Collège de police de l'Ontario. CANAFE a aussi effectué des présentations ciblées pour le Service de police d'Ottawa et l'Agence du revenu du Canada en novembre 2020.

Sur le plan international, le Centre a continué de travailler étroitement avec l'Australian Transaction Reports and Analysis Centre (AUSTRAC) pour échanger des connaissances et des pratiques exemplaires en lien avec le projet PROTECT. Cela comprenait de participer à une réunion opérationnelle avec des homologues australiens en 2020-2021 et à un webinaire organisé par AUSTRAC avec l'unité du renseignement financier de l'Indonésie, au cours duquel les représentants indonésiens ont exprimé un grand intérêt à en apprendre davantage sur le projet PROTECT et, plus largement, sur les partenariats public-privé du Canada. CANAFE a fourni des renseignements supplémentaires à ses homologues indonésiens lors d'une téléconférence de suivi en septembre 2020.

Pour la Journée mondiale de la lutte contre la traite d'êtres humains en juillet 2020, une analyste du renseignement financier de CANAFE travaillant sur le projet PROTECT a été mise en vedette sur le site Web de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sous le pseudonyme « Carmen ». En outre, l'analyste de CANAFE a répondu à plusieurs questions en soutien à la campagne Notre engagement et notre travail en première ligne pour mettre un terme au trafic d'êtres humains.

En juillet 2020, la Police provinciale de l'Ontario a souligné la contribution de CANAFE à une enquête qui a mené au démantèlement d'une organisation se livrant au commerce du sexe active dans neuf villes ontariennes, à savoir Ottawa, Kingston, Belleville, Kitchener, London, Oshawa, Peterborough, Sarnia et Sudbury. En tout, sept personnes ont été accusées de 32 infractions criminelles, notamment de recyclage des produits de la criminalité, à la suite de l'enquête conjointe appelée projet Crediton.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche du projet Crediton

L'affiche décrit l'aide apportée par CANAFE, grâce à son renseignement financier, au projet Crediton. Ce dernier a permis à la Police provinciale de l'Ontario de démanteler une organisation faisant le commerce du sexe.

L'organisation aurait déplacé ses victimes d'un appartement à l'autre, par rotation entre Ottawa, Kingston, Belleville, Kitchener, London, Oshawa, Peterborough, Sarnia et Sudbury, pour offrir des services sexuels à des clients répondant à des annonces en ligne. Durant les perquisitions, la police a bloqué quatre propriétés et quatre véhicules.

Durant l'enquête conjointe, sept personnes ont été mises en accusation pour 32 infractions criminelles, entre autres pour avoir recruté, détenu, caché ou hébergé des personnes qui offrent des services sexuels, et pour avoir recyclé des produits de la criminalité.

Partenaires : Police provinciale de l'Ontario, service de police de Belleville, service de police de Durham, service de police du Grand Sudbury, service de police de Halton, service de police de Hamilton, police de Kingston, service de police de London, Service de police d'Ottawa, service de police de Peterborough, service de police de Sarnia, service de police régional de Waterloo, service de police régional de York, Agence des services frontaliers du Canada, et CANAFE

Citation de la Police provinciale de l'Ontario : « Cette organisation déplaçait ses victimes d'un appartement à l'autre, par rotation entre Ottawa, Kingston, Belleville, Kitchener, London, Oshawa, Peterborough, Sarnia et Sudbury, pour offrir des services sexuels à des clients répondant à des annonces en ligne. Toutes les victimes ont reçu du soutien d'organismes leur venant en aide. » [TRADUCTION]

Projet Chameleon :
Déjouer les arnaques amoureuses

Lancé en 2017, le projet CHAMELEON est un partenariat public-privé qui se concentre sur les opérations financières et le recyclage des produits de la criminalité liés aux arnaques amoureuses, c'est-à-dire des stratagèmes illicites qui ont fait perdre à de nombreux aînés et à d'autres Canadiens vulnérables les économies de toute une vie. Les arnaques amoureuses sont commises par des personnes exprimant de fausses intentions romantiques afin de gagner la confiance et l'affection de leurs victimes pour leur soutirer de l'argent, ou avoir accès à leurs comptes bancaires ou leurs cartes de crédit. L'initiative a regroupé des entreprises, CANAFE et des organismes d'application de la loi sous un objectif commun consistant à identifier les auteurs d'arnaques et à protéger les victimes et leur argent.

En 2018-2019, en consultation avec le Centre antifraude du Canada, CANAFE a publié une Alerte opérationnelle : Blanchiment des produits résultant d'arnaques amoureuses comprenant des indicateurs de blanchiment d'argent associés aux arnaques amoureuses et ayant pour objet d'aider les entreprises canadiennes à repérer les activités illicites et à déclarer les opérations douteuses.

Tout au long de 2020-2021, CANAFE a transmis 75 communications de renseignements financiers, y compris des milliers de déclarations d'opérations, à des services policiers municipaux, provinciaux et fédéraux en lien avec le projet CHAMELEON.

Dans plusieurs cas, le Centre a été en mesure de relier les auteurs d'arnaques à de nombreuses victimes à partir de déclarations d'opérations reçues de différentes institutions financières. Les déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE par des entreprises ont aidé à établir un portrait plus précis des réseaux d'arnaques romantiques actifs au Canada et à l'étranger.

En septembre 2020, la Sûreté du Québec a souligné l'aide de CANAFE lors d'une enquête ayant mené au démantèlement d'un vaste réseau d'arnaque amoureuse qui a permis de soutirer 2,3 millions de dollars à une cinquantaine de victimes, dont de nombreuses personnes âgées, au cours d'une période de quelques années. Douze personnes, dont la tête dirigeante du réseau et deux de ses complices, ont été accusées de fraude et de recel.

Projet Guardian :
Contrer le trafic de fentanyl

CANAFE a contribué au lancement du projet GUARDIAN en février 2018, un partenariat public-privé pour lutter contre le blanchiment d'argent associé au trafic de fentanyl illicite dans le cadre des mesures fédérales sur les opioïdes, une stratégie collaborative à l'échelle nationale dirigée par Santé Canada.

Au moyen de l'analyse stratégique des renseignements financiers à sa disposition et en collaboration avec les institutions financières canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, CANAFE a élaboré une liste exhaustive d'indicateurs de blanchiment d'argent montrant comment les narcotrafiquants exploitent le système financier pour acquérir du fentanyl et blanchir les produits de cette activité illicite. Ces indicateurs ont ensuite été publiés dans l'Alerte opérationnelle : Blanchiment des produits du trafic du fentanyl de CANAFE afin d'aider les entreprises à identifier les opérations financières pouvant constituer des indices du trafic de fentanyl et du blanchiment des produits de la criminalité connexes, ce qui déclenche l'obligation de soumettre une déclaration d'opérations douteuses au Centre.

Grâce au projet GUARDIAN et aux efforts consentis par les entreprises canadiennes, CANAFE a reçu des milliers de déclarations d'opérations douteuses liées au trafic de fentanyl illicite en 2020-2021. Ces renseignements ont permis au Centre de générer 181 communications de renseignements financiers exploitables, incluant des milliers de déclarations d'opérations, à l'appui des enquêtes sur le blanchiment d'argent et le trafic de fentanyl et de drogues menées par des services policiers municipaux, provinciaux et fédéraux au Canada.

En août 2020, la Gendarmerie royale du Canada a souligné l'aide de CANAFE lors de l'enquête visant Genaxx Pharma, Dufore Technologies et leur propriétaire relativement à des allégations selon lesquelles ils détournaient des produits chimiques et de l'équipement de laboratoire vers des laboratoires illicites en sachant qu'ils seraient utilisés pour fabriquer des substances réglementées, comme du fentanyl et des méthamphétamines. Les accusations comprenaient la vente de produits chimiques en sachant qu'ils seraient utilisés pour produire du fentanyl, l'importation illégale, différentes infractions relatives aux armes à feu et la possession de produits de la criminalité. Une autre personne a été accusée d'offrir de céder des armes à feu à autorisation restreinte sans y être autorisée.

Projet Athena :
Combattre le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et à l'échelle du Canada

Grâce au financement supplémentaire annoncé dans le budget 2019, CANAFE a pu accroître sa participation au projet ATHENA, un partenariat public-privé dirigé par la Gendarmerie royale du Canada et créé pour améliorer la compréhension collective de la menace que constitue le blanchiment d'argent, renforcer les systèmes et les contrôles financiers et perturber les activités de blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et à l'échelle du Canada.

Dans le cadre du lancement national du projet ATHENA en décembre 2019 lors du deuxième forum sur les casinos de CANAFE, le Centre a aussi publié une Alerte opérationnelle : Le recyclage des produits de la criminalité au moyen de stratagèmes bancaires clandestins liés aux casinos pour aider les entreprises à identifier et à déclarer les opérations douteuses qui pourraient être liées aux activités des personnes et organisations qui blanchissent des fonds professionnellement. Ces individus et groupes se spécialisent dans la transformation des produits de la criminalité en « argent propre » pour le compte de criminels et de groupes du crime organisé, et utilisent régulièrement le système bancaire clandestin pour éviter toute détection.

L'alerte de CANAFE et ses indicateurs ont été élaborés à partir d'une analyse des renseignements financiers du Centre, en collaboration avec la Combined Forces Special Enforcement Unit de la Colombie-Britannique. Grâce à l'amélioration des déclarations d'opérations douteuses facilitée par l'alerte, CANAFE a été en mesure de fournir 63 communications de renseignements financiers exploitables en 2020-2021, à l'appui des enquêtes sur le blanchiment d'argent menées par les services policiers et les organismes d'application de la loi au Canada.

Alors que CANAFE continue de recevoir des déclarations d'opérations douteuses en lien avec le projet ATHENA, le partenariat public-privé est devenu une nouvelle initiative permanente visant à combattre le blanchiment d'argent et le crime financier en Colombie-Britannique. Intitulée l'Alliance contre les activités financières illégales en Colombie-Britannique (CIFA-BC), cette initiative met l'accent sur une meilleure collaboration et un meilleur échange d'information entre les secteurs public et privé dans le but de protéger l'intégrité économique de la Colombie-Britannique. CANAFE est un partenaire clé de la CIFA-BC à titre de membre du conseil consultatif stratégique et de participant actif lors de chacune des réunions du groupe de travail principal qui ont eu lieu depuis le lancement de l'initiative.

En mai 2020, la British Columbia Securities Commission a souligné l'aide apportée par CANAFE lors d'une enquête portant sur cinq résidants de la Colombie-Britannique qui auraient participé à la promotion d'une opération pyramidale à la Ponzi basée aux États-Unis, qui a permis de recueillir environ 15 millions de dollars américains auprès de plus de 1 400 investisseurs partout dans le monde.

Renseignement stratégique

Grâce aux renseignements que lui envoient ses partenaires du régime et les entreprises partout au pays, le Centre produit des renseignements stratégiques de grande valeur servant à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Il utilise des techniques de recherche et d'analyse pour relever les nouvelles caractéristiques, tendances et tactiques utilisées par les criminels pour blanchir de l'argent ou financer des activités terroristes. L'objectif du renseignement stratégique du Centre est de faire connaître à la communauté de la sécurité et du renseignement du pays, aux partenaires du régime, aux décideurs politiques, à la population canadienne et à ses homologues internationaux la nature et l'étendue du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes se déroulant au Canada et ailleurs dans le monde.

Alors que la pandémie mondiale s'aggravait au début de 2020, CANAFE a commencé à observer de nouvelles tendances dans les déclarations d'opérations qu'il recevait d'entreprises canadiennes de partout au pays. Cela s'expliquait en partie par le contexte inhabituel causé par la pandémie et les fermetures d'entreprises qui en ont découlé. D'autres tendances, toutefois, indiquaient plutôt l'émergence de nouvelles activités douteuses auxquelles ont eu recours les criminels et les terroristes pour tenter de tirer avantage de la pandémie afin de s'enrichir et faire progresser leurs entreprises illicites. À l'été de 2020, CANAFE avait déjà créé un certain nombre de produits de renseignements stratégiques classifiés pour informer les partenaires du régime et les organismes d'application de la loi des risques émergents de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes liés à la pandémie mondiale.

En juillet 2020, le Centre a aussi publié un Bulletin spécial sur la COVID-19 : Tendances en matière de blanchiment d'argent et de fraude pour sensibiliser davantage les entreprises canadiennes et le grand public au risque accru de blanchiment d'argent découlant d'activités frauduleuses liées à la pandémie mondiale. S'appuyant sur l'analyse de CANAFE concernant les déclarations d'opérations douteuses liées à la COVID-19, ainsi que sur les évaluations du Centre antifraude du Canada concernant les déclarations de fraude, le bulletin spécial révèle un certain nombre de tendances associées à la pandémie en matière de blanchiment d'argent et de fraude qui sont cohérentes avec celles considérées comme étant répandues par les organismes internationaux et les unités du renseignement financier d'autres pays. Ces tendances comprennent, entre autres, les nouvelles occasions qui s'offrent aux criminels d'utiliser les monnaies virtuelles au Canada et à l'étranger, de commettre des cybercrimes en raison du recours accru aux services en ligne et de se servir de stratagèmes d'hameçonnage, d'usurpation d'identité et d'arnaques liées à la vente de produits. Le bulletin spécial énumère également une série de caractéristiques uniques aux déclarations d'opérations douteuses associées à la COVID-19 afin d'aider les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à identifier et à déclarer à CANAFE les opérations qu'elles soupçonnent de servir au blanchiment d'argent.

Tout au long de 2020-2021, CANAFE a produit et diffusé aux partenaires du régime des évaluations et des rapports de renseignements financiers stratégiques sur une gamme de tendances, typologies et mécanismes précis en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes pour améliorer les mesures de détection, de prévention et de dissuasion en lien avec ces activités. Le Centre a également fourni de manière continue des renseignements financiers stratégiques au ministère des Finances du Canada, qui dirige le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, sur un large éventail de sujets liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Par exemple, par l'entremise du groupe de travail national sur l'évaluation du risque inhérent, CANAFE a aidé le ministère des Finances du Canada à déterminer les secteurs d'activité ou les industries qui doivent faire l'objet d'une évaluation des risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, puis à procéder à l'évaluation de ces risques.

En décembre 2020, à la suite de l'entrée en vigueur des nouvelles exigences obligeant les négociants de monnaies virtuelles à s'inscrire en tant qu'entreprises de services monétaires et de déclarer toute opération douteuse à CANAFE, le Centre a rédigé et publié la page Web suivante : Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme – Opérations en monnaie virtuelle. Fondés sur un examen détaillé de cas de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes, de déclarations d'opérations douteuses de haute qualité et de renseignements stratégiques provenant d'organisations internationales comme le Groupe d'action financière et le Egmont Group, ces indicateurs sont conçus pour aider les entreprises, une fois associés à un contexte et à des faits supplémentaires, à déterminer s'il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération en monnaie virtuelle est liée à la perpétration ou à une tentative de perpétration d'une infraction en lien avec le blanchiment d'argent ou le financement d'activités terroristes.

Dans le but de soutenir les efforts internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE a aussi contribué à un certain nombre d'initiatives mondiales sur le renseignement financier stratégique, y compris en participant à l'élaboration d'un module sur le financement du terrorisme pour le Egmont Centre of FIU Excellence and Leadership, ainsi qu'à des réunions conjointes d'experts du Groupe d'action financière.

Dans une affaire en cours, l'Équipe intégrée de la sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada, en Ontario, a souligné l'aide apportée par CANAFE dans le cadre d'une enquête, intitulée le projet Salento, qui a contribué à l'arrestation d'un homme de Kingston, en Ontario, pour des infractions liées au terrorisme et d'autres infractions au Code criminel. Les accusations portées comprenaient le fait de faciliter sciemment une activité terroriste et de conseiller à une personne de livrer, de poser, de faire exploser ou détoner un engin explosif ou un autre engin meurtrier dans ou contre un lieu public, avec l'intention de provoquer la mort ou des dommages corporels graves.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche du projet Salento

L'affiche décrit l'aide apportée par CANAFE, grâce à son renseignement financier, au projet Salento.

La Gendarmerie royale du Canada a mentionné le renseignement financier de CANAFE à la suite d'une déclaration de culpabilité d'un résident de l'Ontario à une infraction liée au terrorisme et à une autre au Code criminel.

La personne a été mise en accusation pour les infractions suivantes au Code criminel :

• Facilitation d'une activité terroriste
• Intention de causer une explosion qui aurait probablement entraîné des blessures sérieuses ou la mort
• Possession d'une substance explosive avec l'intention de mettre la vie d'autrui en danger ou de causer de sérieux dommages matériels
• Incitation pour que quelqu'un active un appareil explosif dans un espace public pour blesser ou causer la mort

Partenaires : Gendarmerie royale du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité, police de Kingston, Police provinciale de l'Ontario, Agence des services frontaliers du Canada, Federal Bureau of Investigation, et CANAFE

Citation de la Gendarmerie royale du Canada : « La GRC souhaite remercier le Federal Bureau of Investigation, la police de Kingston, la Police provinciale de l'Ontario, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour leur coopération et leur collaboration. » [TRADUCTION]

Coordination et collaboration stratégiques

Les activités stratégiques de CANAFE englobent la coordination et la collaboration en matière de politiques opérationnelles. Le Centre travaille étroitement avec le ministère des Finances du Canada, d'autres partenaires du régime et des organisations internationales. Il partage son expertise stratégique et opérationnelle sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et ses connaissances sur les priorités du Canada en matière de sécurité nationale, afin d'identifier des améliorations potentielles à apporter à la législation pour renforcer le régime canadien dans son ensemble.

L'expertise de CANAFE en matière de renseignement financier et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes contribue à éclairer les discussions et les décisions stratégiques plus générales du gouvernement du Canada. Le Centre a également consulté les partenaires et les intervenants du régime sur la mise en œuvre des modifications réglementaires par l'entremise du Comité consultatif sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et de ses groupes de travail, comme celui sur les directives et l'interprétation des politiques. De plus, CANAFE a contribué à des efforts plus larges visant à améliorer la transparence en matière de sécurité nationale par l'entremise du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale, qui comprend des experts en sécurité nationale du gouvernement fédéral, du milieu universitaire et des organisations de la société civile.

Au cours du dernier exercice, CANAFE a continué de soutenir le travail de l'Équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (Équipe ACE), qui a été annoncée dans le budget de 2019 et dont le modèle opérationnel a été élaboré en 2020. L'Équipe ACE, qui a ensuite été renommée le Centre de coordination de la lutte contre les crimes financiers, réunit des spécialistes de l'ensemble des organismes de renseignement et d'application de la loi afin de renforcer la coordination et la coopération entre eux, ainsi que de cerner et de contrer les importantes menaces associées au blanchiment d'argent et aux crimes financiers. De plus, CANAFE a apporté son expertise et ses connaissances au centre d'expertise multidisciplinaire sur la fraude commerciale et le recyclage des produits de la criminalité de nature commerciale de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a aussi été annoncé dans le budget de 2019.

Au cours de 2020-2021, le Centre a également soutenu le travail du nouveau comité directeur sur la collaboration public-privé dont il occupe la coprésidence avec la Banque Scotia. Ce comité comprend un comité exécutif qui inclut des représentants de la Banque Royale et de HSBC. Le comité, composé de membres du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et d'entreprises canadiennes, a été créé pour coordonner les efforts visant à accroître l'efficience et l'efficacité du cadre législatif actuel. En ce moment, le comité se concentre sur l'établissement de priorités communes, l'amélioration de l'échange de renseignements entre les entreprises, ainsi qu'entre les secteurs public et privé, et l'utilisation de la technologie, lorsque la situation est appropriée, pour augmenter l'automatisation, renforcer les capacités d'analyse et améliorer les renseignements financiers communiqués aux services policiers, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale.

Durant le dernier exercice, CANAFE a continué d'appuyer les efforts de la Colombie-Britannique visant à mieux comprendre et combattre le blanchiment d'argent dans la province. À titre de membre, le Centre a contribué à un groupe de travail spécial de la Colombie-Britannique et du gouvernement du Canada ayant comme objectif d'explorer les enjeux liés à la fraude, au blanchiment d'argent et à l'évasion fiscale dans le secteur immobilier de la province dans le but de mieux coordonner et harmoniser les politiques et les activités.

En 2020-2021, CANAFE a poursuivi son travail avec la Commission d'enquête sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique le plus possible et dans la limite de ses compétences législatives. Tout au long de la pandémie mondiale, et malgré les restrictions sanitaires qui en ont découlé, le Centre a répondu à de nombreuses demandes, fourni des documents et accordé des entrevues portant sur un large éventail de sujets, en appui au mandat de la Commission. Le personnel a travaillé sur place et à distance durant la pandémie pour examiner des milliers de pages de documents afin d'en confirmer l'exactitude et pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de restrictions prévues par la loi ou de risques de tort ou de préjudice associés à leur communication à la Commission. CANAFE était particulièrement conscient de la nécessité de protéger l'information qui pourrait compromettre des enquêtes en cours de services policiers, d'organismes d'application de la loi et d'organismes de sécurité nationale, ou qui pourrait enfreindre les droits, dont celui à la vie privée, des Canadiens et des entreprises canadiennes.

Durant le dernier exercice, CANAFE a transmis à la Commission et à ses chercheurs plus d'une centaine de trousses documentaires totalisant environ 3 000 pages. De plus, six représentants de CANAFE se sont présentés devant la Commission à sept différentes occasions pour donner de l'information sur le mandat de CANAFE et pour répondre à des questions de ses avocats. Afin de soutenir ses partenaires du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, puisqu'ils doivent respecter le droit à la vie privée et d'autres obligations légales similaires en matière de divulgation de documents, CANAFE a également examiné des milliers de pages de documents provenant d'autres organisations fédérales, d'organismes provinciaux de réglementation et d'entités du secteur privé qui participent à la Commission pour veiller à ce que l'information contenue puisse être transmise à la Commission légalement et en toute sécurité.

Au cours de 2020-2021, CANAFE a également travaillé activement avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Après avoir participé à la première vague d'examens menés par le Comité, le Centre a travaillé avec d'autres membres de la communauté de la sécurité et du renseignement pour s'assurer qu'il était transparent et réceptif aux demandes d'information du Comité. De plus, CANAFE a répondu aux demandes de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, notamment en ce qui concerne les renseignements qui ont été communiqués en vertu de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.

En juin 2020, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a souligné la contribution de CANAFE à une enquête menée par le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC de l'Alberta, qui a mené à l'arrestation de trois personnes impliquées dans un stratagème international d'exportation de véhicules de luxe de plusieurs millions de dollars. Les accusations comprenaient la fraude de plus de 5 000 $, le blanchiment d'argent, le trafic de produits de la criminalité et la profération de menaces de causer la mort ou des lésions corporelles.

Conformité

Dans le cadre de son mandat principal, CANAFE administre un programme de conformité complet axé sur les risques afin d'aider des milliers d'entreprises à remplir leurs obligations au titre de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes.

Ces obligations permettent d'accroître la transparence de certaines activités économiques et de dissuader les criminels et les terroristes d'utiliser le système financier canadien pour blanchir les produits de leurs crimes ou financer des activités terroristes.

La conformité à la loi permet également de veiller à ce que CANAFE reçoive les renseignements dont il a besoin pour produire des renseignements financiers exploitables par les services policiers, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale. Les statistiques sur les déclarations d'opérations financières pour 2020-2021 figurent à l'annexe C.

La pandémie mondiale a eu des répercussions importantes sur l'approche de CANAFE en matière de conformité durant le dernier exercice. Toutefois, le Centre est parvenu à réaliser efficacement ses activités afin de remplir son mandat crucial en matière de conformité. Cela impliquait de travailler étroitement avec les entreprises pour réduire au minimum les répercussions des circonstances difficiles actuelles sur leurs obligations réglementaires tout en veillant à ce que CANAFE puisse continuer de protéger la population et l'économie canadiennes. Il a fallu également consulter et mobiliser les entreprises au sujet de la mise en œuvre de changements législatifs et réglementaires importants, certains étant entrés en vigueur en 2020, alors que d'autres le seront en juin 2021.

Tout au long de la pandémie, le programme de conformité de CANAFE demeurait axé sur ses trois piliers : le soutien, l'évaluation et l'application de la loi.

En novembre 2020, la police régionale de Peel a souligné l'aide de CANAFE lors d'une enquête de 14 mois, appelée projet Siphon, qui s'est soldée par de nombreuses arrestations et saisies d'armes à feu, de drogue et de biens. Dans le cadre de cette opération, près de 600 agents de différents services policiers ont exécuté des mandats de perquisition dans la région du Grand Toronto en une seule journée. En tout, plus de 800 accusations ont été portées contre les 88 personnes qui ont été arrêtées. Les accusations se rapportaient à des infractions liées aux armes à feu, à des coups de feu, à des tentatives de meurtre et à des homicides, à la participation aux activités d'une organisation criminelle, à la traite de personnes, à la possession et au trafic de drogues, et à la production de drogues.

Aide aux entreprises

CANAFE s'engage à collaborer avec les entreprises de partout au pays pour les aider à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes et à s'y conformer.

Directives complètes

En mars 2020, alors que la gravité de la pandémie de COVID-19 s'intensifiait au Canada, CANAFE a publié des directives à l'intention des entreprises qui éprouvaient des difficultés à remplir leurs obligations en raison des mesures d'urgence des provinces et des problèmes de dotation en personnel. En plus de suspendre ses examens sur place, le Centre a précisé qu'il était déterminé à travailler de manière constructive avec les entreprises et à faire temporairement preuve de souplesse sur certains aspects, comme la vérification de l'identité des clients et la déclaration d'opérations.

Dans ses communications avec les entreprises, CANAFE a souligné l'importance de donner la priorité à la transmission des déclarations d'opérations douteuses, compte tenu de leur importance pour la production de renseignements financiers, et a fourni d'autres moyens de le faire si les entreprises ne pouvaient pas accéder à leurs systèmes habituels. La réaction des entreprises a été positive, et les déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE ont augmenté de 20 % par rapport à l'exercice précédent.

Le Centre a mis à jour ses directives concernant la pandémie à trois autres reprises durant 2020-2021 en ce qui a trait à la tenue de document, à la confirmation de l'existence d'une personne morale ou d'une entité autre qu'une personne morale et à la reprise des examens dans les bureaux.

Au cours de l'exercice, CANAFE a aussi fourni d'importantes directives nouvelles et révisées aux entreprises à propos des changements réglementaires qui sont entrés en vigueur en juin 2020 et de ceux qui entreront en vigueur en juin 2021. Ces changements ont pour objectif de renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, entre autres en l'étendant aux négociants de monnaies virtuelles et aux entreprises de services monétaires étrangères, et en élargissant les obligations liées aux bénéficiaires effectifs et aux personnes politiquement vulnérables aux entités déclarantes de tous les secteurs.

Depuis le 1^er juin 2020, les négociants de monnaies virtuelles doivent s'inscrire auprès de CANAFE à titre d'entreprises de services monétaires et se conformer aux obligations, y compris la déclaration des opérations douteuses au Centre lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération financière effectuée ou tentée est liée à la perpétration, ou à une tentative de perpétration, d'une infraction de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes. Avant l'entrée en vigueur de ces exigences, CANAFE a publié des directives mises à jour et, en décembre 2020, des indicateurs sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes en lien avec les opérations en monnaie virtuelle.

Puisque la majorité des modifications réglementaires entreront en vigueur le 1^er juin 2021, le Centre a travaillé étroitement avec le ministère des Finances du Canada, les entreprises et les associations pour trouver des solutions novatrices aux défis que pose la mise en œuvre de ces modifications durant la pandémie mondiale. En novembre 2020, CANAFE a avisé les entreprises qu'il ferait preuve de flexibilité au moment d'évaluer la conformité et de faire respecter les nouvelles règles, y compris celles concernant la déclaration et certaines portant sur la tenue de documents.

En janvier 2021, le Centre a publié un calendrier de produits livrables suivant une approche de mise en œuvre progressive des obligations de déclaration qui entreront en vigueur le 1^er juin 2021. Cette approche progressive a été choisie pour tenir compte des changements que CANAFE et les entreprises devront apporter à leurs systèmes informatiques, et de la rédaction de plus de 50 documents de directives pour aider les entreprises à comprendre et à remplir leurs obligations juridiques avant les dates d'entrée en vigueur.

Au cours du dernier exercice, CANAFE a aussi collaboré considérablement avec les négociants de monnaies virtuelles et d'autres secteurs d'activité pour produire un nouveau formulaire de déclaration sur les opérations importantes en monnaie virtuelle. En février 2021, CANAFE a diffusé auprès des entreprises effectuant des opérations en monnaie virtuelle une directive pour créer et mettre en place un processus de téléchargement des déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle comme façon de soumettre ces déclarations au Centre par voie électronique.

En 2020-2021, en plus de fournir des directives réglementaires et à l'égard de la pandémie, CANAFE a publié des directives faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d'Iran le 25 juillet 2020. Fondées sur des préoccupations soulevées par le Groupe d'action financière, les directives exigent que les banques, les caisses de crédit, les coopératives de services financiers, les caisses populaires, les banques étrangères autorisées et les entreprises de services monétaires traitent toute opération à destination ou en provenance de l'Iran comme étant à haut risque, quel qu'en soit le montant. Ces entités ont alors l'obligation d'identifier les clients, de conserver certains documents, de faire preuve d'une vigilance accrue et de déclarer de telles opérations à CANAFE.

Durant 2020-2021, CANAFE a aussi continué de travailler avec les entreprises pour rédiger plusieurs publications importantes dans le cadre d'une initiative de transparence plus large lancée quelques exercices plus tôt. Cette initiative comprenait la publication du cadre de conformité de CANAFE, un nouveau manuel d'évaluation de CANAFE, une politique révisée sur les pénalités administratives pécuniaires et un avis sur l'auto-déclaration volontaire de non-conformité.

L'initiative de transparence comprenait également sept guides décrivant la manière dont CANAFE détermine le tort causé par les plus de 200 violations figurant au Règlement sur les pénalités administratives – recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, ainsi que la justification de CANAFE relativement à la détermination des montants de pénalité correspondants. Grâce à ces guides sur le tort causé, les entreprises ont été en mesure de comprendre comment le montant d'une pénalité est calculé et ce à quoi elles peuvent s'attendre lorsque le Centre entreprend des mesures d'application de la loi.

En septembre 2020, la Gendarmerie royale du Canada a souligné l'aide de CANAFE lors d'une enquête du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la Nouvelle-Écosse, appelée opération Hotwire, qui a mené au dépôt de 25 accusations liées au droit d'auteur à l'encontre de deux résidants de Bedford, en Nouvelle-Écosse, qui ont été accusés de diffuser en continu dans un but lucratif une grande partie de la programmation d'une société de télécommunications au moyen de la télévision sur IP. Les accusations comprenaient le recyclage des produits de la criminalité, la distribution de matériel protégé par le droit d'auteur, le décodage et la retransmission d'un signal de programmation chiffré, ainsi que la possession de biens criminellement obtenus.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche de l'opération Hotwire

L'affiche décrit l'aide apportée par CANAFE, grâce à son renseignement financier, à l'opération Hotwire.

En juin 2019, la GRC en Nouvelle-Écosse a ouvert une enquête à la suite d'une plainte formulée par une entreprise de télécommunications selon laquelle une personne diffusait une grande partie de son programme télévisuel sur Internet à des fins lucratives. L'entreprise a déposé sa plainte après avoir réalisé elle-même une longue enquête interne.

Le 14 août 2019, la GRC, avec l'aide d'enquêteurs d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, a perquisitionné un domicile de Bedford et ont saisi de l'équipement électronique et des documents financiers.

Un homme de 35 ans de Bedford a été arrêté sur place sans incident. La violation de la Loi sur le droit d'auteur du Canada est une infraction fédérale pouvant entraîner au maximum une peine de cinq ans de prison, une amende d'un million de dollars, ou les deux.

La personne a été mise en accusation pour les infractions suivantes :

• Possession d'un dispositif pour l'utilisation d'installations de télécommunication ou l'obtention de services de télécommunication
• Recyclage des produits de la criminalité
• Possession de biens criminellement obtenus
• Distribution de matériel protégé par le droit d'auteur (Loi sur le droit d'auteur)
• Retransmission d'un signal encodé (Loi sur la radiocommunication)
• Décodage d'un signal encodé (Loi sur la radiocommunication)

Partenaires : Gendarmerie royale du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (Groupe de gestion juricomptable), Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et CANAFE

Citation de la Gendarmerie royale du Canada : « Cette enquête de 15 mois a reçu le soutien des partenaires fédéraux de la GRC, y compris du Groupe de la gestion juricomptable et du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. » [TRADUCTION]

Sensibilisation et mobilisation

Au cours du dernier exercice, CANAFE a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie de mobilisation de la Conformité qui s'étale sur cinq ans et qui établit les priorités du Centre à l'égard des activités de mobilisation. Sur la base de cette stratégie, CANAFE a réalisé 208 activités de sensibilisation et de mobilisation en 2020-2021, comme des groupes de travail, des téléconférences, des présentations, des séances de formation et des réunions avec des entreprises et des intervenants. Le Centre a également mené des consultations sur un certain nombre de sujets, notamment des directives nouvelles et révisées, des formulaires de déclaration et la mise en œuvre de modifications réglementaires.

CANAFE participe régulièrement aux activités de la Communauté des régulateurs fédéraux et du Forum international des superviseurs pour découvrir et échanger des pratiques exemplaires en matière d'évaluation de la conformité et d'application de la loi dans le contexte de la pandémie. Cette participation a contribué à l'élaboration de nouvelles approches novatrices alors que le Centre a dû adapter son programme de conformité aux mesures et restrictions de santé publique mises en place à l'échelle du Canada, ainsi qu'aux autres réalités de la pandémie.

Au cours du dernier exercice, les efforts de sensibilisation de CANAFE ont été axés sur l'amélioration de la connaissance et de la compréhension des directives nouvelles et révisées en lien avec les modifications réglementaires publiées à l'été 2019, ainsi que sur l'obtention de commentaires à leur sujet. Grâce au groupe de travail sur les directives et l'interprétation de politiques, qui est un sous-comité du Comité consultatif sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et à des consultations avec des secteurs d'affaires spécifiques, CANAFE a fait part de l'approche adoptée pour refléter les modifications réglementaires dans ses directives et a obtenu des renseignements précieux sur les besoins et les attentes des entreprises. En outre, le groupe de travail sur les déclarations de CANAFE a été utilisé pour collaborer avec les secteurs d'affaires et obtenir leurs commentaires sur la mise en œuvre des changements apportés aux systèmes et aux formulaires de déclaration du Centre en rapport avec les modifications réglementaires. Notamment, les membres de ce groupe de travail ont été consultés tout au long de la préparation du nouveau formulaire de déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle.

En 2020-2021, CANAFE a également donné des présentations lors de 65 événements virtuels pour informer les entreprises des modifications réglementaires qui entreront en vigueur le 1^er juin 2021, ainsi que des attentes du Centre durant la pandémie mondiale. Parmi les événements d'importance auxquels CANAFE a participé, notons la conférence mondiale de 24 heures de l'ACAMS, au cours de laquelle CANAFE a parlé des changements réglementaires et des défis liés à la pandémie; la conférence 2020 sur la lutte contre le blanchiment d'argent d'ABC Solutions, durant laquelle le Centre a discuté des façons de combattre le crime financier dans un monde post-pandémie; la conférence 2021 sur la lutte contre le blanchiment d'argent de l'ACAMS, pendant laquelle CANAFE a fait le point sur la réglementation; la 25^e conférence internationale annuelle sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le crime financier de l'ACAMS, pour laquelle le Centre a abordé les tendances mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes; et la conférence sur la réglementation contre le blanchiment d'argent de l'Institut canadien, lors de laquelle CANAFE a discuté de mesures souples et de tendances en matière de conformité.

Tout au long de l'exercice, CANAFE a aussi largement travaillé avec les organismes de réglementation, les associations et les entreprises de partout au pays pour renforcer la conformité dans tous les secteurs.

En décembre 2020, CANAFE a signé un protocole d'entente avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario pour accroître la collaboration, la coopération et l'échange de renseignements en lien avec la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Grâce à ce protocole d'entente, CANAFE et la Commission ont un cadre pour échanger de l'information sur la conformité, y compris les résultats d'examens réalisés, afin d'améliorer la conformité des courtiers en valeurs mobilières inscrits avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. L'échange d'information facilité par le protocole d'entente maximisera également les connaissances et l'expertise de chaque organisation à l'égard des tendances nouvelles et changeantes, ainsi que des risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes dans le secteur de l'investissement et l'ensemble du système financier.

Au cours du dernier exercice, CANAFE a beaucoup collaboré avec le secteur de l'immobilier canadien. En octobre et en novembre 2020, le Centre a envoyé des lettres de bienvenue à 169 nouveaux courtiers immobiliers en Colombie-Britannique afin de les informer de leurs obligations prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En raison du succès de cette initiative, CANAFE a l'intention d'étendre le processus à l'ensemble du pays afin d'informer les nouveaux courtiers immobiliers de leurs obligations. Le Centre a aussi travaillé étroitement avec la British Columbia Real Estate Association, entre autres en contribuant au cours sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de l'Association, en l'aidant dans son programme et en participant à quatre séances virtuelles en direct en décembre 2020 auxquelles ont assisté plus de 160 courtiers-gestionnaires. D'autre part, CANAFE a aidé le Real Estate Council of British Columbia, l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec et l'Association canadienne de l'immeuble dans l'élaboration et la mise à jour de leurs modules et documents de formation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Au cours de 2020-2021, CANAFE a travaillé avec le secteur des casinos, y compris avec la Canadian Gaming Association et la Gaming Policy and Enforcement Branch de Colombie-Britannique, pour fournir des commentaires sur les normes de jeux sans pari et les modifications que l'on propose d'apporter à la Gaming Control Act de la Colombie-Britannique.

Le Centre a aussi tenu des séances de formation avec l'Association canadienne des entreprises de services monétaires et l'Association canadienne des coopératives financières sur les modifications réglementaires entrant en vigueur en juin 2021.

Les bureaux régionaux de CANAFE à Toronto, à Vancouver et à Montréal ont réalisé de manière proactive 120 activités de mobilisation au cours du dernier exercice avec les plus grandes institutions financières au Canada et de petites et moyennes banques au sujet des examens, des examens de suivi et de la surveillance des déclarations. Il est essentiel de maintenir un dialogue régulier et constructif avec les institutions financières au Canada pour assurer le succès du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, car ces organisations transmettent environ 90 % de toutes les déclarations que CANAFE reçoit chaque exercice.

En septembre 2020, la Police provinciale de l'Ontario a souligné la contribution de CANAFE à une enquête portant sur un stratagème complexe à la Ponzi, dans le cadre duquel on a fait croire aux victimes qu'elles recevraient une redevance sur chaque achat effectué au moyen de leurs terminaux au point de vente. Environ 515 victimes ont essuyé des pertes totalisant plus de 24 millions de dollars depuis la création du stratagème en 2012 à Barrie, en Ontario. L'accusé aurait soutiré plus de 56 millions de dollars aux victimes, qui croyaient réaliser un investissement légitime. Les accusations comprenaient la fraude de plus de 5 000 $, le recyclage des produits de la criminalité et la corruption d'un agent.

Interprétations de politiques

En 2020-2021, CANAFE a fourni 445 interprétations de politiques pour clarifier son approche à l'égard de l'application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les interprétations portaient fréquemment sur la vérification de l'identité, les déclarations de télévirements internationaux et la détermination du statut d'identité déclarante d'une entreprise au sens de la Loi.

Les interprétations de politiques, qui portent souvent sur des modèles d'affaires complexes, sont généralement publiées sous forme anonymisée sur le site Web de CANAFE dans le but d'aider d'autres entreprises pouvant avoir des questions semblables.

Les interprétations de politiques relatives aux modifications réglementaires ont également fait l'objet de discussions au sein du Comité consultatif sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, du groupe de travail sur les déclarations de CANAFE, du groupe de travail sur les négociants de monnaies virtuelles et du groupe de travail sur les directives et les interprétations de politiques.

Réponses aux demandes de renseignements

Durant 2020-2021, CANAFE a assuré la poursuite des activités de son centre d'appel externe qui est habituellement géré par Service Canada. Au total, durant l'exercice, le Centre a répondu à 6 778 demandes de renseignements provenant d'entreprises de tous les secteurs de déclaration et portant sur une vaste gamme de sujets, comme les obligations de déclaration, l'accès aux systèmes de déclaration et l'inscription des entreprises de services monétaires.

Registre des entreprises de services monétaires

Les entreprises qui effectuent des opérations de change, des transferts de fonds ou qui encaissent ou vendent des mandats ou des chèques de voyage doivent s'inscrire auprès de CANAFE avant d'offrir ces services au public. Elles doivent par la suite renouveler leur inscription tous les deux ans. Les personnes reconnues coupables de certaines infractions prévues, entre autres, à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou au Code criminel ne peuvent pas s'inscrire comme entreprise de services monétaires au Canada. Dans un tel cas, leur inscription sera refusée ou révoquée. Il y a eu deux révocations en 2020-2021. Lors du dernier exercice, 887 nouvelles entreprises de services monétaires se sont inscrites auprès de CANAFE et 366 entreprises ont renouvelé leur inscription. De plus, 147 entreprises ont annulé leur inscription et 211 autres l'ont laissé expirer. Au 31 mars 2021, 2 070 entreprises de services monétaires étaient enregistrées auprès du Centre.

Évaluation

En plus d'aider les entreprises à comprendre leurs obligations, CANAFE dispose d'un certain nombre d'outils d'évaluation pour vérifier la conformité de milliers d'entreprises partout au pays.

Au cours des derniers exercices, le Centre a fait la transition vers une approche d'évaluation plus générale pour assurer la conformité, où l'accent est mis sur l'efficacité globale du programme de conformité d'une entreprise, ainsi que sur l'incidence de la non-conformité sur les objectifs de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et sur la capacité de CANAFE à remplir son mandat. Lorsque le programme de conformité du Centre a été établi la première fois, ses examens étaient principalement axés sur la conformité d'un point de vue technique. Avec l'évolution du programme, CANAFE a continué d'évaluer les exigences et obligations essentielles au cours de ses examens, mais a aussi commencé à tenir compte des processus des entreprises visant à repérer les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes et à appliquer les mesures d'atténuation appropriées. En outre, CANAFE prend en considération tout facteur et toute circonstance pertinents qui gênent les efforts des entreprises, affectent leurs obligations ou réduisent les torts causés par la non-conformité. Grâce à cette approche d'évaluation plus complète, CANAFE cherche à encourager les entreprises à mieux comprendre leurs obligations et les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes qui y sont associés, ainsi que le rôle important qu'elles jouent dans la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme.

En novembre 2020, la Gendarmerie royale du Canada au Yukon et l'Agence du revenu du Canada ont souligné l'aide de CANAFE dans le cadre d'une enquête de trois ans, appelée projet Muskrat, qui a mené à l'exécution de nombreux mandats de perquisition dans plusieurs secteurs à Whitehorse. Cinq personnes ont été accusées notamment de possession de cocaïne en vue d'en faire le trafic, de possession de biens criminellement obtenus d'une valeur supérieure à 5 000 $, de blanchiment d'argent et de nombreuses infractions liées aux armes à feu.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche du projet Muskrat

L'affiche décrit l'aide apportée par CANAFE, grâce à son renseignement financier, au projet Muskrat, une enquête menée depuis décembre 2017 qui se concentrait initialement sur certaines personnes que l'on croyait être des trafiquants de drogues.

Le Groupe des enquêtes fédérales de la GRC au Yukon a collaboré avec l'Agence du revenu du Canada en août 2019 pour examiner ce qui semblait être des infractions fiscales contre l'une des personnes visées par l'enquête en lien avec des infractions relatives aux stupéfiants. En cours d'enquête, la GRC a relevé de nombreuses infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et au Code criminel. Des mandats de perquisition ont ensuite été obtenus pour fouiller des entreprises et résidences liées à ces crimes, mandats que la GRC et l'Agence du revenu du Canada ont exécutés conjointement avec le soutien de diverses unités, dont le Groupe de réduction de la criminalité et le Programme des incidents critiques.

Voici certaines des accusations portées :

• Possession de cocaïne aux fins de trafic, en infraction au paragraphe 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Possession de biens criminellement obtenus d'une valeur de plus de 5 000 $, en infraction à l'alinéa 354(1)a) du Code criminel
• Possession d'une arme prohibée, en infraction au paragraphe 92(2) du Code criminel
• Possession d'un dispositif prohibé, en infraction au paragraphe 92(2) du Code criminel
• Recyclage des produits de la criminalité, en infraction au paragraphe 462.31(2) du Code criminel
• Nombreuses infractions liées aux armes à feu du Code criminel

L'enquête a mené à la saisie, entre autres, de ce qui suit :

• Environ 450 000 $ en espèces
• Biens volés
• Divers véhicules
• Cocaïne, méthamphétamine et accessoires facilitant la consommation de drogues
• Arme à impulsions
• Pistolet chargé et chargeur à grande capacité prohibé

Partenaires : Gendarmerie royale du Canada, Agence du revenu du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (Groupe de gestion juricomptable), et CANAFE

Citation du surintendant principal Scott Sheppard, commandant divisionnaire de la GRC au Yukon : « L'enquête sur ces personnes et certaines entreprises auxquelles elles sont liées a permis de révéler des crimes sérieux ayant eu des conséquences négatives non seulement pour la population vulnérable du Yukon, mais aussi pour l'économie locale. La GRC croit que ces personnes et entreprises participaient au trafic de drogues et au blanchiment d'argent. Nos agents ont récupéré des biens volés d'une entreprise locale, ainsi qu'environ 450 000 $ en espèces. » [TRADUCTION]

Vérification de l'intégrité des données et des bases de données

CANAFE vérifie la qualité, le caractère opportun et la quantité de déclarations d'opérations financières qu'il reçoit de la part d'entreprises de partout au pays. Au cours des derniers exercices, il a investi massivement dans la validation et le contrôle des données des déclarations, notamment dans l'amélioration de ses processus opérationnels, pour accroître l'efficacité de ses mécanismes de contrôle.

En 2020-2021, CANAFE a reçu au total 30 074 194 déclarations d'opérations financières d'entreprises. Le Centre a rejeté 150 485 déclarations parce qu'elles ne répondaient pas aux exigences de qualité. Il a accepté 277 391 déclarations d'opérations financières pour lesquelles il a ensuite émis un avertissement aux entreprises concernant la qualité de ces déclarations.

Lorsqu'un certain nombre de problèmes liés à la qualité, au caractère opportun et à la quantité des données des déclarations sont relevés, CANAFE les règle au moyen d'une intervention, d'un examen ou d'autre activité de conformité. En surveillant les données de la sorte, il est également en mesure de relever les cas de surdéclaration et de supprimer de sa base de données les déclarations qu'il n'aurait pas dû recevoir.

Examens de la conformité

Les examens constituent le principal instrument de CANAFE pour évaluer la conformité des entreprises assujetties à la Loi. Le Centre utilise une approche fondée sur les risques pour sélectionner les entreprises qui feront l'objet d'un examen chaque exercice en concentrant une bonne partie de ses ressources sur les entreprises qui déclarent un grand nombre d'opérations ou qui sont particulièrement vulnérables sur le plan des lacunes ou de l'exploitation par des blanchisseurs d'argent ou des financiers du terrorisme. De pair avec la transition effectuée ces derniers exercices d'une approche axée sur la vérification à une axée sur l'évaluation, CANAFE a réalisé des examens plus complexes, longs et approfondis visant de plus grandes entreprises dans des secteurs à risque plus élevé afin de déterminer dans quelle mesure ces dernières s'acquittent de leurs obligations en matière de conformité.

En raison des répercussions qu'a engendrées la COVID-19 pour les entreprises canadiennes, entre autres par la mise en place de restrictions sanitaires à l'échelle du pays, CANAFE a avisé les entreprises en avril 2020 qu'il révisait ses priorités en matière de surveillance et suspendait temporairement tout nouvel examen.

À la suite de cet arrêt, CANAFE a repris ses examens en juillet 2020, mais sous forme virtuelle. Le Centre a fait savoir qu'il continuera d'agir avec souplesse et mesure en accordant du temps additionnel, lorsque nécessaire, pour que les entreprises puissent préparer les documents requis et répondre aux demandes qui leur sont faites. CANAFE a aussi informé les entreprises de son intention de considérer les conséquences et les défis causés par la pandémie de COVID-19 au moment d'évaluer la conformité à l'égard des obligations énoncées dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.

En 2020-2021, sur les 151 examens de conformité menés par CANAFE, le plus grand nombre portait sur le secteur de l'immobilier (53), suivi par celui des entreprises de services monétaires (50) et celui des courtiers en valeurs mobilières (25).

Au cours du dernier exercice, le Bureau du surintendant des institutions financières et CANAFE entraient dans une nouvelle phase de leur collaboration de supervision des entités financières aux fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. CANAFE est maintenant le principal responsable des évaluations indépendantes menées auprès des institutions financières du Canada sous réglementation fédérale afin d'assurer leur conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux règlements connexes. Cette nouvelle approche aide à établir un régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes robuste et efficace tout en réduisant le chevauchement par une meilleure harmonisation du mandat et des pouvoirs respectifs des deux organisations. Pour se préparer au changement, CANAFE avait organisé des séances de formation et de jumelage nationales pour son personnel afin d'assurer un transfert de connaissances sans difficulté du Bureau du surintendant des institutions financières à CANAFE. Le Centre a aussi augmenté sa capacité sur le plan des ressources pour assumer ces responsabilités supplémentaires et décentraliser la supervision des entités financières et l'expertise connexe entre ses trois bureaux régionaux. D'ailleurs, le Centre a attitré un agent de conformité de « portefeuille » à chaque entité déclarante d'importance et a élaboré des processus internes de suivi des constatations des examens.

Compte tenu des défis associés à la pandémie mondiale, CANAFE a envoyé un message aux entreprises en mars 2020 pour leur rappeler le processus d'auto-déclaration volontaire de non-conformité du Centre. Il s'agit d'un mécanisme permettant aux entreprises d'informer CANAFE lorsqu'elles sont confrontées à des cas de non-conformité. En encourageant un dialogue ouvert et la transparence sans la menace des pénalités, de tels avis permettent au Centre de travailler en collaboration avec les entreprises pour traiter les cas de non-conformité qu'elles ont relevés. Plus particulièrement, ce mécanisme contribue à ce que CANAFE reçoive des déclarations qu'il n'aurait peut-être pas reçues autrement et qui revêtent une importance cruciale pour la production de renseignements financiers exploitables par les services policiers, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada.

En 2020-2021, CANAFE a reçu 124 auto-déclarations volontaires de non-conformité. La majorité des déclarations provenaient d'institutions financières et traitaient de déclarations qui n'avaient pas été transmises. Le Centre a travaillé étroitement avec ces institutions financières pour s'assurer que les déclarations d'opérations financières soient transmises comme il se doit à CANAFE.

Application de la loi

CANAFE s'est engagé à travailler avec les entreprises pour les aider à comprendre leurs obligations et à s'y conformer. Toutefois, il est également prêt à prendre des mesures fermes lorsque nécessaire pour que les entreprises prennent leurs responsabilités au sérieux. Ces mesures peuvent comprendre des examens de suivi et, par l'entremise de l'équipe de suivi et de mobilisation stratégique, le contrôle des activités de suivi et de l'état d'avancement des plans d'action par les entreprises. Elles comprennent également l'imposition de pénalités administratives pécuniaires lorsque justifié et la communication de cas de non-conformité à la police et aux organismes d'application de la loi. Les entreprises ne doivent jamais perdre de vue le fait que le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes vise à protéger la population canadienne et l'intégrité du système financier du Canada.

Activités de suivi

Un examen de suivi est utilisé par CANAFE pour vérifier, lorsque nécessaire, si une entreprise est parvenue à remédier à un problème de non-conformité relevé auparavant. En 2020-2021, CANAFE a réalisé 11 examens de suivi. De ceux-ci, cinq ont mené à des mesures d'application de la loi (46 %), deux ont été considérés pour des activités de suivi (18 %) et quatre ne nécessitaient aucune autre mesure (36 %).

En 2019, CANAFE a mis sur pied un processus de surveillance du respect des engagements qui figurent dans les plans d'action des entités financières à la suite d'un examen. Le processus prend la forme d'une rétroaction constante avec les entités sur les mesures qu'elles prennent pour renforcer leur programme de conformité et régler les constatations relevées lors de leur examen. Un point est considéré comme réglé lorsque l'entité financière peut démontrer qu'elle a pris toutes les mesures correctives appropriées. Depuis 2019, 16 entités financières ont été soumises au processus de surveillance de leur plan d'action, ce qui représente 335 points énoncés dans des plans qui ont été réglés. La collaboration continue de CANAFE avec les entités financières à la suite d'un examen renforce les comportements positifs en matière de conformité et favorise l'atteinte de plus hauts taux de conformité durant les activités de suivi.

Pénalités administratives pécuniaires

Depuis 2008, CANAFE est habilité à imposer des pénalités administratives pécuniaires aux entreprises qui ne se conforment pas à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Conformément à cette même loi, les pénalités sont non punitives et axées sur la modification du comportement non conforme des entreprises. Le programme des pénalités administratives pécuniaires soutient le mandat de CANAFE en fournissant une réponse mesurée et proportionnelle à des cas précis de non-conformité.

À la suite de deux décisions rendues par la Cour fédérale en 2016, CANAFE a entrepris une revue de son programme de pénalités administratives pécuniaires pour en faire un des programmes de pénalités pécuniaires s'attaquant au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes les plus ouverts, transparents et efficaces au monde. Dans le cadre de cette revue, le Centre a mené des recherches et des consultations approfondies avec des juristes et des intervenants, ainsi que des analyses détaillées de sa méthode d'évaluation générale rattachée aux examens.

CANAFE a terminé sa revue en 2018-2019 et a publié sa politique révisée sur les pénalités administratives pécuniaires sur son site Web en février 2019. La politique révisée expose de façon claire et transparente le processus lié aux pénalités et la nouvelle méthode de calcul de ces dernières pour non-conformité à la Loi et aux règlements connexes. Le Centre a également préparé et publié un certain nombre de guides particuliers qui décrivent son approche pour déterminer le tort causé relativement à plus de 200 violations figurant au Règlement sur les pénalités administratives – recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, ainsi que la justification de CANAFE relativement à la détermination des montants de pénalité correspondants.

En fournissant des renseignements exhaustifs sur les améliorations apportées à sa politique sur les pénalités administratives pécuniaires et à sa méthode de calcul des pénalités, CANAFE veut s'assurer que les entreprises ont une meilleure compréhension de son programme et de son approche.

Grâce aux modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en 2019, le Centre est désormais tenu de rendre public le nom de toutes les personnes et entités auxquelles il a imposé des pénalités administratives pécuniaires. Cette obligation s'applique à toutes les pénalités administratives pécuniaires imposées depuis le 21 juin 2019.

En 2020-2021, CANAFE a émis neuf procès-verbaux pour non-conformité : cinq pour le secteur de l'immobilier (totalisant 538 230 $), deux pour le secteur des entreprises de services monétaires (totalisant 143 219 $) et deux pour le secteur des négociants en métaux précieux et en pierres précieuses (totalisant 272 910 $). Chaque entité ayant reçu un procès-verbal a présenté des observations à la directrice. Dans tous les cas, les violations ont été maintenues par la directrice. CANAFE a émis 107 procès-verbaux pour la plupart des secteurs d'activité depuis qu'il a reçu l'autorisation législative de le faire en 2008.

Leadership mondial

CANAFE participe, aux côtés de ses alliés et partenaires, à un effort mondial de lutte contre les activités internationales de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. En tant que centre reconnu pour son expertise et sa contribution mondiale, CANAFE est régulièrement appelé à diriger des conférences et des ateliers et à contribuer à des projets de recherche, à des activités de formation et à des initiatives bilatérales et multilatérales de renforcement des capacités à l'échelle mondiale.

Reconnaissant la nature transnationale du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE collabore avec des unités du renseignement financier étrangères pour protéger les Canadiens et l'intégrité du système financier du Canada. Grâce à plus de 100 ententes bilatérales, le Centre est en mesure de communiquer des renseignements financiers à des unités du renseignement financier du monde entier lorsque certains critères sont remplis. Similairement, les unités du renseignement financier étrangères peuvent échanger leurs renseignements avec CANAFE, ce qui renforce sa capacité d'analyse des opérations financières internationales. En 2020-2021, le Centre a reçu 209 demandes de renseignements concernant le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de la part d'unités du renseignement financier étrangères, et a effectué 182 communications de renseignements. Pour sa part, CANAFE a envoyé 122 demandes à des unités du renseignement financier étrangères en vue d'approfondir sa propre analyse.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche de la collaboration avec l'UIF dans les efforts de lutte contre la corruption

L'affiche décrit l'aide apportée par CANAFE, grâce à son renseignement financier, à la collaboration avec l'UIF dans les efforts de lutte contre la corruption.

Gerardo Sosa Castelán, président du conseil d'administration de l'Université autonome de l'État d'Hidalgo (UAEH) et ancien membre du congrès mexicain, fait l'objet d'une enquête des autorités mexicaines depuis mai 2019 après que des irrégularités dans les comptes détenus par l'UAEH et par Sosa Castelán ont été découvertes par l'UIF.

Comme l'explique l'UIF dans les médias, l'UAEH est visée par une enquête sur des allégations de blanchiment d'argent en lien avec le virement inhabituel dans ses comptes de plus de 150 millions de dollars américains en provenance de Suisse.

Selon les résultats de l'enquête, Sosa Castelán aurait établi un réseau de blanchiment d'argent pour lequel il aurait demandé la création de nombreuses sociétés-écrans. L'UAEH aurait par la suite retenu les services de ces sociétés et leur aurait transféré des fonds. Les mouvements de fonds en lien avec ce cas impliquent des personnes et des entités associées à Sosa Castelán dans plusieurs pays, dont le Canada.

Selon les médias, le bureau du procureur général du Mexique a annoncé l'arrestation de Gerardo Sosa Castelán pour des infractions de blanchiment d'argent et l'a accusé d'avoir commis du détournement, de la fraude fiscale ainsi que des opérations au moyen de ressources obtenues illégalement.

Partenaires : UNIDAD DE INTELIGENCIA FINANCIERA (UIF) MÉXICO, et CANAFE

Citation de l'unité du renseignement financier du Mexique : « Les renseignements transmis par CANAFE ont été reçus en temps très opportun et ont été très utiles pour identifier et stopper des mouvements de fonds illicites d'un stratagème de grande envergure lié à la corruption au Mexique. La coopération entre CANAFE et l'UIF sur ce cas est un excellent exemple de ce que l'on peut réaliser par la collaboration internationale. Aujourd'hui, les responsables ont été arrêtés et font face à des accusations criminelles. » [TRADUCTION]

Au dernier exercice, le Centre a reçu de la rétroaction de l'unité du renseignement financier mexicain indiquant qu'une communication de renseignements de CANAFE a été transmise en temps très opportun et a grandement aidé à identifier et à mettre fin aux mouvements de fonds illicites d'un stratagème de grande envergure lié à la corruption au Mexique. Ce cas de coopération entre CANAFE et l'UIF (l'unité du renseignement financier du Mexique) est un excellent exemple de ce qui peut être réalisé par la collaboration internationale. Aujourd'hui, les criminels responsables du stratagème ont été arrêtés et mis en accusation.

En 2020-2021, le Centre a créé un sondage pour mesurer le niveau de satisfaction des partenaires internationaux à qui CANAFE transmet des renseignements financiers dans le cadre de protocoles d'entente. Le Centre a obtenu les réponses de 15 unités du renseignement financier étrangères qui, au total, ont reçu plus de 70 % des communications de CANAFE entre juin 2019 et juin 2020. Les résultats du sondage démontrent que la satisfaction globale à l'égard du renseignement financier de CANAFE atteint 88 %. La majorité des répondants ont aussi indiqué que l'approche proactive du Centre en matière de communication de renseignements s'harmonise avec leur mission et leur mandat à tout coup ou la plupart du temps.

CANAFE collabore aussi avec le ministère des Finances du Canada, d'autres partenaires du régime et des organisations internationales pour effectuer des recherches, élaborer des politiques et des normes communes et échanger des pratiques exemplaires. De plus, le Centre fournit une assistance technique et partage son expertise avec les unités du renseignement financier étrangères, contribuant ainsi à accroître les connaissances mondiales en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes et à renforcer les opérations de conformité et de renseignement financier à l'échelle internationale.

En octobre 2020, CANAFE a formé 70 analystes du Guatémala sur le financement des activités terroristes avec le soutien du Egmont Centre of FIU Excellence and Leadership. De plus, en février 2021, le Centre a donné un cours centré sur la conformité à l'égard des entreprises et professionnels non financiers désignés à l'unité du renseignement financier du Suriname et à un certain nombre de superviseurs, puisque le pays cherche à établir son propre programme de supervision de ces entités. CANAFE a aussi réalisé une mission de soutien technique en matière de conformité pour le Pakistan, avec le soutien d'Affaires mondiales Canada.

CANAFE est membre du Egmont Group, qui se compose de 166 unités du renseignement financier de partout dans le monde. La contribution du Centre au groupe comprend, entre autres, la direction de différents projets, ou la participation à ceux-ci, pour, par exemple, élaborer des typologies, offrir du soutien technique et donner de la formation. Au cours du dernier exercice, CANAFE a créé un module de formation centré sur les pratiques exemplaires en matière de production de renseignements financiers sur le financement des activités terroristes pour le Egmont Centre of FIU Excellence and Leadership, dont la plateforme d'apprentissage virtuel compte plus de 2 000 utilisateurs inscrits, y compris des organismes internationaux d'application de la loi, des unités du renseignement financier et des universitaires. Jusqu'à présent, plus de 150 utilisateurs, allant d'unités du renseignement financier à des organismes d'application de la loi, ont suivi le cours en Amérique, en Europe, en Asie et en Afrique. En 2020-2021, le Centre a également participé à un certain nombre d'événements virtuels d'Egmont axés sur le blanchiment d'argent en lien avec la pandémie mondiale de COVID-19 et les stratagèmes transfrontaliers de blanchiment d'argent à grande échelle.

Lors du dernier exercice, la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE, Sarah Paquet, a assumé la présidence du groupe de travail sur l'échange d'information d'Egmont. Le mandat de ce groupe est centré sur l'amélioration de l'échange d'information entre unités du renseignement financier en cernant les nouvelles tendances et méthodes en lien avec le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes; en échangeant des pratiques exemplaires et de l'expertise entre unités du renseignement financier; et en cherchant de nouvelles manières novatrices de créer et d'échanger des renseignements financiers. À titre de présidente du groupe de travail sur l'échange d'information, la directrice de CANAFE siégera aussi comme membre du Egmont Committee, c'est-à-dire le groupe directeur et consultatif pour la présidente d'Egmont.

En février 2021, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada ont souligné l'apport de CANAFE à une enquête sur la traite de personnes ayant mené à l'exécution de huit mandats de perquisition et à l'arrestation de six personnes. Ces dernières ont été accusées d'exploiter des ressortissants étrangers et de manipuler les systèmes et les processus d'immigration du Canada à des fins personnelles. Les perquisitions ont révélé qu'environ 80 ressortissants étrangers étaient soumis à des conditions d'hébergement inadéquates : de nombreuses personnes dormaient sur des matelas à même le sol et le logement était infesté de punaises de lit, de coquerelles et d'autres parasites.

CANAFE fait également partie de la délégation canadienne au Groupe d'action financière, un organisme international qui établit des normes et favorise la mise en œuvre efficace de mesures juridiques, réglementaires et opérationnelles pour combattre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. En 2020-2021, le Centre a participé à l'examen de plusieurs évaluations mutuelles et suivis et a soutenu l'amélioration des normes et processus du Groupe d'action financière. CANAFE a aussi contribué à l'identification des risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes en lien avec la COVID-19 et à la réflexion sur les mesures politiques appropriées face à ceux-ci, ainsi qu'à un certain nombre de documents de recherche et de projets qui portent, entre autres, sur les actifs virtuels, le financement de la prolifération, la supervision des entités déclarantes, la mise à jour financière sur l'EIIL et Al-Qaïda du Groupe d'action financière et son projet sur le financement du terrorisme à motivation ethnique et raciale. En outre, le Centre a soutenu les efforts internationaux du Canada visant à améliorer les régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes en travaillant avec des organismes régionaux ressemblants au Groupe d'action financière, comme le Groupe d'action financière des Caraïbes et le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d'argent. L'achèvement de la rédaction du mandat pour le nouveau symposium des chefs des unités du renseignement financier du Groupe d'action financière, menée par CANAFE, a eu lieu durant le dernier exercice. Ce groupe offre aux chefs des unités du renseignement financier du Groupe d'action financière l'occasion de participer à des discussions de niveau stratégique et d'échanger des pratiques exemplaires à valeur stratégique afin de renforcer les efforts mondiaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

CANAFE travaille également en étroite collaboration avec ses organisations homologues au sein du Groupe des cinq se composant de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis. Au cours du dernier exercice, le Centre a continué de travailler avec ses partenaires du Groupe des cinq par l'entremise du Forum international des superviseurs, qui a été créé en 2013 pour offrir aux membres une plateforme où ils peuvent échanger des renseignements et des pratiques opérationnelles, se consulter au sujet de priorités et d'enjeux communs en matière de supervision, ainsi qu'élaborer des initiatives et des produits collaboratifs. CANAFE a dirigé une discussion sur les répercussions de la pandémie mondiale sur les partenaires respectifs. Cela a aidé le Centre à définir sa propre approche à l'égard des examens de conformité et de l'application de la loi durant la crise. Le Centre a également participé à de nombreux échanges bilatéraux avec les partenaires du Groupe des cinq, y compris sur les approches en matière de réglementation des monnaies virtuelles, les autos-déclarations de non-conformité et l'entrée en vigueur de divers nouveaux règlements.

À l'avenir, CANAFE continuera de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux sur un certain nombre de projets prioritaires, entre autres pour combattre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, la traite de personnes dans le commerce du sexe et le trafic de fentanyl.

En août 2020, la Police provinciale de l'Ontario a souligné le rôle de CANAFE dans le projet Woolwich, une enquête complexe conjointe portant sur des activités criminelles consistant à exploiter le régime de production personnelle, ou par une personne désignée, de cannabis à des fins médicales régi par Santé Canada en redirigeant du cannabis dont la production était autorisée à des fins médicales vers le marché illégal. L'enquête s'est soldée par l'arrestation de huit personnes pour différentes accusations, dont la distribution, la production et la vente de cannabis.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche du projet Woolwich

L'affiche décrit l'aide apportée par CANAFE, grâce à son renseignement financier, au projet Woolwich, une enquête de 12 mois sur une entreprise criminelle et ses activités.

L'entreprise criminelle impliquée dans ce réseau illégal aurait profité du régime de production de cannabis à des fins médicales, personnelles et désignées de Santé Canada. Les cibles identifiées durant l'enquête participaient à la production, à la distribution à grande échelle et à la vente de cannabis illégal.

Le tout a pris une tournure internationale lorsque les enquêteurs ont saisi des cargaisons de cannabis illégal à destination des États-Unis, ainsi que deux envois importants de devises américaines à destination du Canada. Les accusés étaient aussi responsables de l'expédition de grands volumes de cannabis illégal de la Colombie-Britannique à l'Ontario.

Les enquêteurs ont arrêté huit personnes pour de nombreuses infractions à la Loi sur le cannabis, entre autres pour la distribution, la production et la vente de cannabis, ainsi qu'à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et au Code criminel du Canada.

L'enquête a mené à la saisie ou au blocage de ce qui suit :

• 101 049 plantes de cannabis illégal
• 1 921 livres de cocottes de cannabis illégal
• 21 livres d'ambre de cannabis illégal
• 2 onces de cocaïne
• 3 livres de hachich illégal
• 22 livres d'huile de cannabis illégal
• Des centaines de vaporisateurs-stylos de cannabis illégal
• 6 armes à feu
• De l'équipement de culture valant plus d'un million de dollars
• De nombreux bijoux de grande valeur
• 4 véhicules
• Plus de 2,5 millions de dollars en coupures canadiennes
• 580 828 $ en coupures américaines
• 379 383 $ en coupures chinoises et sud-coréennes

La perte totale en taxes que représente le cannabis illégal saisi est estimée à plus de 42 millions de dollars.

Partenaires : Police provinciale de l'Ontario, Équipe provinciale d'opérations policières conjuguées en matière de cannabis (police de Barrie, service de police de Hamilton, police de Kingston, service de police de London, service de police régional de Niagara, service de police de Sarnia, service de police régional de Waterloo et service de police de Windsor), Bureau de la lutte contre le crime organisé, Unité provinciale de confiscation d'actifs criminels, Department of Homeland Security, Agence du revenu du Canada, Agence des services frontaliers du Canada, et CANAFE

Citation de l'inspecteur-détective Jim Walker, Police provinciale de l'Ontario, Bureau de la lutte contre le crime organisé, Équipe provinciale d'opérations policières conjuguées en matière de cannabis : « Le commerce de cannabis illégal est dominé par le crime organisé, qui tend fréquemment à changer ses méthodes de transport, de production et de distribution. L'entreprise criminelle en question n'est peut être pas un groupe criminel organisé connu, mais elle se compose de gens puissants, influents, nantis et extrêmement opportunistes. Les criminels exploitent le régime de production de cannabis à des fins médicales, personnelles et désignées de Santé Canada en détournant le cannabis vers le marché illégal, activité grandement lucrative pour eux. » [TRADUCTION]

Protection des renseignements personnels

Dans l'exécution de ses principaux mandats en matière de renseignement financier et de conformité, CANAFE s'engage à protéger l'information qu'il reçoit et qu'il communique aux services policiers, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada. La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes établit un équilibre prudent entre, d'une part, la capacité de CANAFE de recevoir et de communiquer des renseignements personnels pour appuyer des enquêtes criminelles et des enquêtes de sécurité nationale essentielles et, d'autre part, le droit des Canadiens d'être protégés contre les atteintes inutiles à leur vie privée.

La protection des renseignements personnels est de la plus haute importante pour CANAFE et des principes clairs visant la protection de la vie privée sont énoncés dans la loi qui le régit, y compris des limites strictes quant aux renseignements pouvant être reçus et communiqués, des exigences claires quant à la tenue et à l'élimination des documents et une vérification biennale des pratiques de CANAFE en matière de protection des renseignements réalisée par le Commissariat à la protection de la vie privée. Ces principes sont renforcés par les politiques opérationnelles et les mesures de sécurité du Centre.

Protection de la vie privée

CANAFE n'a pas directement accès aux comptes bancaires des Canadiens ou à leurs autres renseignements financiers. Le Centre ne reçoit des renseignements des entreprises que conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cette même loi stipule que CANAFE peut uniquement communiquer des renseignements financiers aux services policiers appropriés, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale compétents. Elle définit en outre clairement les renseignements pouvant être communiqués et fixe des critères qui doivent être remplis pour qu'une communication puisse être effectuée. Tout autre type de communication ou toute autre utilisation inappropriée de l'information sont interdits et peuvent entraîner de graves pénalités, y compris une amende pouvant atteindre 500 000 $, ou une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans, ou les deux.

Afin de protéger les déclarations qui sont transmises par les entreprises canadiennes, les locaux et les systèmes d'information de CANAFE sont protégés par des systèmes de sécurité multidimensionnels et intégrés. Tous les membres du personnel doivent détenir une cote de sécurité de haut niveau comme condition d'emploi. De plus, les employés ont accès aux renseignements de nature délicate en fonction du besoin de savoir seulement et se font rappeler régulièrement leurs responsabilités en matière de protection des renseignements personnels. Le Code de conduite, de valeurs et d'éthique du Centre renforce les obligations juridiques des employés en matière de protection des renseignements.

La protection des renseignements fait partie intégrante du mandat de CANAFE. Par conséquent, le Centre exige que ses employés fassent preuve d'une vigilance accrue en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de la vie privée, à la gestion de l'information et à l'accès à l'information, et qu'ils participent à des formations obligatoires sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de CANAFE fournit régulièrement des conseils et des directives à tous les employés pour s'assurer que le Centre gère ses fonds de renseignements personnels efficacement et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Centre publie également sur son site intranet des avis mensuels concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. En outre, tous les nouveaux employés participent à des séances d'information obligatoires sur la sécurité et de la formation en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes établit des règles sur la conservation et l'élimination des renseignements personnels que CANAFE reçoit. Le Centre élimine avec diligence les déclarations 10 ans après les avoir reçues si elles ne sont pas utilisées dans une communication de renseignements financiers. En 2020-2021, le Centre a éliminé 19,9 millions de déclarations.

Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée

CANAFE est le seul organisme fédéral dont la loi habilitante exige que le Commissariat à la protection de la vie privée effectue une vérification biennale des mesures qu'il prend pour protéger les renseignements personnels qu'il reçoit et conserve conformément à la législation.

En 2019-2020, le Commissariat à la protection de la vie privée a lancé son quatrième examen des mesures de protection de la vie privée de CANAFE, en se concentrant sur les contrôles de sécurité que le Centre a mis en place pour protéger ses fonds de renseignements. Cet examen se poursuivra en 2021-2022.

La protection de la vie privée est une priorité claire et un résultat crucial du travail de CANAFE. Tout en aidant à protéger la sécurité des Canadiens et de l'économie canadienne, le Centre est déterminé à respecter toutes ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

En décembre 2020, la Gendarmerie royale du Canada à Terre-Neuve-et-Labrador a souligné l'aide de CANAFE dans le cadre du projet Broken, enquête de 30 mois qui a permis à la police de comprendre la structure d'un groupe criminel organisé et de son réseau interprovincial de trafic de stupéfiants. Cette enquête a mené au dépôt d'accusations contre cinq personnes et à la plus importante saisie d'argent liquide provenant d'activités illicites dans l'histoire de la province. Les policiers ont ainsi saisi plus de 840 000 $, de même que six kilogrammes de cocaïne, des armes à feu et des véhicules. La valeur totale des articles saisis, y compris l'argent, était d'environ 1,4 million de dollars.

Force de l'organisation

Comme la portée et la complexité des responsabilités et activités de CANAFE ne cessent de croître, la capacité du Centre de s'acquitter de son mandat est directement liée à sa capacité d'adaptation, aux compétences et au dévouement de ses employés, ainsi qu'aux outils et aux ressources qu'il leur fournit pour accomplir leur travail. À titre d'organisation axée sur l'excellence, le Centre accorde une grande importance à la gestion efficace de ses ressources humaines, technologiques et financières.

Protection de la santé et de la sécurité des employés

Au début de la pandémie mondiale de COVID-19, CANAFE a mobilisé les membres de son personnel et a réorienté ses activités pour être en mesure de remplir ses mandats cruciaux en matière de renseignement financier et de conformité. Le Centre a pu ainsi continuer à se concentrer sur la sécurité de ses employés et de ses espaces de travail. Tout au long de l'exercice 2020-2021, CANAFE a géré rigoureusement sa présence au bureau en observant les restrictions sanitaires mises en œuvre à l'échelle locale et fédérale et en veillant à ce que ses employés puissent maintenir une distanciation physique appropriée dans les lieux de travail. Ainsi, les employés qui pouvaient le faire de façon efficace et efficiente ont adopté le travail à distance. Le Centre a élaboré un guide complet sur la santé et sécurité au travail et une trousse à l'intention des gestionnaires pour veiller à ce que les tous les membres du personnel connaissent et appliquent les mesures visant à assurer leur sécurité. CANAFE a également installé des affiches dans tous les espaces de travail, a fourni des masques non médicaux et du désinfectant, a établi des procédures de nettoyage rigoureuses et a mis à la disposition des employés des produits de nettoyage vendus sur le marché. Il a en outre créé des outils technologiques permettant de faire le suivi des contacts et des signalements liés à la COVID-19, ainsi qu'une application de gestion de l'accès à l'immeuble servant à gérer les présences dans l'immeuble. Enfin, il a fourni des directives en temps réel sur la santé et la sécurité au travail.

En plus d'avoir assuré la sécurité des membres de son personnel au cours du dernier exercice, le Centre s'est concentré sur leur santé mentale et leur bien-être. Il a entre autres réalisé un sondage visant à prendre le pouls des employés pendant la pandémie de COVID-19, qui a aidé CANAFE à s'adapter aux nouveaux environnements de travail, au bureau et à distance. Le Centre a également créé un portail d'information sur son site intranet, a transmis des messages hebdomadaires au personnel et a mené de nombreuses activités virtuelles destinées à tout le personnel tout au long de l'exercice 2020-2021 pour que les employés restent connectés à CANAFE et à leurs collègues. Il a communiqué tout changement ou toute nouvelle initiative pendant l'évolution de la pandémie mondiale. Les messages portaient en majeure partie sur le soutien substantiel en santé mentale offert aux membres du personnel et à leur famille. En outre, l'ombuds du Centre et le champion de la santé mentale ont participé concrètement aux services d'aide, de soutien et d'écoute offerts aux employés, et ont contribué à la diffusion à grande échelle de renseignements et de conseils pour aider le personnel à gérer les défis personnels et professionnels considérables liés à la pandémie mondiale.

Expertise, mobilisation et excellence de l'effectif

Au moyen d'activités de mobilisation ciblées et d'initiatives solides de gestion des personnes, CANAFE continue d'attirer, de perfectionner, de maintenir en poste l'un des effectifs les plus dévoués et talentueux du gouvernement fédéral, ainsi que d'optimiser la contribution de cet effectif.

Tout au long de l'exercice 2020-2021, le Centre a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie quinquennale de Personnes et culture, intitulée Nos talents, notre avenir, lancée en 2019. Ayant pour assises la vision et les priorités énoncées dans le plan stratégique de CANAFE, la stratégie Notre talent, notre avenir met de l'avant une culture de responsabilisation qui repose sur l'autonomisation et le changement, la préparation de CANAFE pour l'avenir au moyen de la croissance et de la modernisation continues, ainsi que la collaboration comme moyen de renforcer les résultats. Ce travail permettra au Centre de demeurer un employeur de choix qui responsabilise ses employés en leur proposant un travail dynamique et stimulant, en leur offrant un sain équilibre travail-vie personnelle et faisant primer la santé mentale et le bien-être.

Parmi ses priorités du dernier exercice, CANAFE a accéléré la modernisation de sa directive sur les modalités de travail souples, les congés et les heures supplémentaires. Il s'est notamment engagé à accroître la mobilité de l'effectif du Centre au moyen d'outils, de technologies et d'horaires de travail flexibles. Pour ce faire, il a pris rapidement des mesures, dès février 2020, comme la diffusion de son nouveau guide sur le télétravail et la mise en œuvre de processus et d'outils dans l'ensemble du Centre. Pièces maîtresses de sa réponse rapide à la pandémie, ces mesures ont permis à CANAFE de continuer à remplir son mandat principal dans le cadre du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Au début de 2020, CANAFE a également lancé un exercice de renouvellement de l'ensemble des politiques et du cadre de gestion des personnes pour avoir en main des politiques, des procédures et des outils lui permettant de gérer de façon efficace et efficiente ses ressources humaines. Dans le cadre de cet exercice, CANAFE a réalisé une refonte du processus de dotation, qui a modernisé le régime de dotation du Centre. Le nouvel ensemble de politiques de dotation compte cinq nouveaux instruments de politique se rapportant à la dotation et au recrutement, ainsi qu'aux langues officielles. Cet ensemble contribuera à moderniser et à simplifier les activités de dotation et à accroître la capacité du Centre à trouver et à embaucher les meilleurs talents. Une fois sa mise en œuvre terminée, le Centre passera d'un système fondé sur des règles à un système souple, novateur et axé sur les résultats. Ce système octroiera un grand pouvoir discrétionnaire aux gestionnaires ainsi que suffisamment de latitude pour adapter les stratégies de ressourcement tout en assurant l'équité et la transparence. Le principal objectif du programme de dotation de CANAFE est de veiller à ce que le Centre soit en mesure d'attirer et d'embaucher des personnes talentueuses possédant les compétences nécessaires pour contribuer à l'atteinte de son mandat essentiel pour les Canadiens.

En octobre 2020, CANAFE a tenu une journée des talents dans le cadre d'un projet pilote de gestion des talents. Destinée dans un premier temps aux postes de direction, cette initiative s'étendra à tous les employés dans le cadre d'un programme intégré de gestion du rendement et de gestion des talents. Ces efforts affermissent l'engagement de CANAFE à l'égard de la mobilisation des employés et du perfectionnement professionnel. Au cours du dernier exercice, le Centre a également mis sur pied une équipe d'acquisition de talents ayant pour mission de rationaliser le processus d'évaluation et de mettre en œuvre des pratiques exemplaires et des méthodes novatrices de recrutement de talents clés. Malgré les défis et les restrictions découlant de la pandémie, CANAFE a réussi à embaucher 75 nouveaux employés et à offrir 51 stages intéressants aux étudiants en 2020-2021.

En mars 2021, le Service de police de Toronto a souligné l'aide apportée par CANAFE lors d'une enquête d'un an sur une fraude liée à l'emploi. L'enquête appelée projet Drop s'est soldée par l'exécution de mandats de perquisition, l'arrestation de quatre personnes, ainsi que la saisie de matériel de falsification de chèques, d'appareils électroniques et de cartes SIM qui auraient servi à envoyer des messages textes de masse annonçant des possibilités d'emploi pour des postes de messagers chargés de livrer des prêts pour une petite société prêteuse dans la région du Grand Toronto. Les victimes de ce stratagème devaient ramasser et déposer ce qu'elles croyaient être de vrais chèques d'entreprises, puis verser des fonds à d'autres personnes en espèces, en bitcoins ou au moyen d'un transfert électronique. Tous les chèques étaient en fait de faux chèques de bonne qualité.

Afin d'augmenter sa capacité à embaucher un personnel diversifié, le Centre a également mis en œuvre une nouvelle Norme sur la vérification des périodes passées à l'étranger – Résidence et déplacements à l'extérieur du Canada dans le cadre de la modernisation de son nouveau plan de sécurité ministériel de trois ans.

La participation et la réponse de CANAFE au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) constituent d'autres éléments clés de l'engagement continu du Centre à rester un employeur de choix pour les Canadiens. Au début de 2020, les résultats du SAFF de 2019 ont été consolidés, analysés, comparés par secteur et selon différentes caractéristiques démographiques, puis communiqués à tous les employés. Les résultats de CANAFE ont une fois de plus été impressionnants. Par exemple, 93 % des employés ont affirmé être fiers du travail qu'ils font pour les Canadiens et 83 % ont déclaré qu'ils recommanderaient vivement le Centre comme lieu de travail, deux résultats bien supérieurs à la moyenne de la fonction publique. Ces chiffres sont confortés par le taux élevé de participation de CANAFE, qui s'est classé au deuxième rang parmi les ministères et organismes de petite, de moyenne et de grande taille au sein du gouvernement.

Pour rentabiliser ces bons résultats et renforcer le plan d'action donnant suite au SAFF à CANAFE, un groupe de travail sur le mieux-être et la culture en milieu de travail dirigé par des employés a élaboré un plan d'action pour 2021-2022. Ce plan contient plusieurs initiatives étoffées regroupées sous quatre thèmes clés : le leadership conscient; la communication ouverte et la transparence; le milieu de travail sain, respectueux et inclusif; l'acquisition, le perfectionnement et le maintien en poste des talents.

Organisme axé sur l'expertise et l'excellence, le Centre a continué de donner une place prioritaire aux occasions d'apprentissage et de perfectionnement pour ses employés au cours du dernier exercice. En plus d'offrir une formation complète par secteur, le Centre a poursuivi les séances de la série « CANAFE 101 », qui permettent aux employés d'en savoir plus sur le travail réalisé dans d'autres secteurs et d'approfondir leurs connaissances sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. CANAFE a également offert un certain nombre d'activités virtuelles dans le cadre du programme « Amène-moi avec toi ». En permettant aux membres du personnel intéressés d'assister notamment aux réunions des comités de gouvernance, ce programme favorise une plus grande transparence et accroît l'échange de renseignements au sein de l'organisation. En outre, 34 employés ont participé au programme de mentorat du Centre (17 mentors et 17 personnes mentorées) et 4 employés ont participé à des affectations dans le cadre du programme d'échange de CANAFE, qui favorise la collaboration, le renforcement des capacités et le développement du leadership au sein de l'effectif extrêmement mobilisé et talentueux du Centre.

CANAFE a également continué de promouvoir et d'appuyer le bilinguisme dans le cadre de diverses activités et initiatives, y compris de la formation en groupe, des activités et des événements de sensibilisation et des programmes linguistiques. Tout au long de l'exercice, des dizaines d'employés des bureaux d'Ottawa, de Montréal, de Toronto et de Vancouver ont participé à des séances de formation linguistique à temps partiel. De plus, un certain nombre d'employés ont participé au programme de jumelage linguistique du Centre permettant de converser et d'améliorer ses compétences en langue seconde avec l'aide d'un mentor bénévole dans un contexte informel. En outre, des messages adressés à tout le personnel et du contenu intranet ont servi à promouvoir la Journée de la dualité linguistique, les Rendez-vous de la Francophonie et le Portail linguistique du Canada. Le site intranet de CANAFE comprend également un portail des langues officielles regroupant différents conseils et astuces, et d'autres ressources visant à promouvoir le bilinguisme en milieu de travail. Vu les enjeux liés à la pandémie, particulièrement en ce qui a trait au travail à distance, les gestionnaires se sont fait rappeler leurs obligations relatives aux langues officielles et les répercussions négatives de l'insécurité linguistique, et ont reçu des conseils sur la manière de bâtir un milieu de travail inclusif sur le plan linguistique. Tous les employés de CANAFE ont également été encouragés à tenir des réunions bilingues, et toutes les séances de formation et d'information ont été tenues séparément dans les deux langues officielles.

En septembre 2020, la Gendarmerie royale du Canada a souligné l'aide de CANAFE et la valeur de ses communications proactives qui ont mené au lancement d'une vaste enquête criminelle de trois ans visant un ancien député fédéral, qui a fait l'objet de quatre chefs d'accusation d'abus de confiance et d'un chef d'accusation de fraude de plus de 5 000 $.

CANAFE s'est engagé à offrir un milieu de travail sûr, inclusif et respectueux. À la suite de vastes consultations auprès d'un segment diversifié de son effectif, CANAFE a élaboré et mis en œuvre un nouvel énoncé de valeurs concordant avec le code de conduite, de valeurs et d'éthique du Centre. Le nouvel énoncé renforce les valeurs fondamentales de l'organisation consistant à maintenir un effectif respectueux et inclusif accueillant la diversité. En outre, en janvier 2021, le Centre a lancé une nouvelle politique sur le harcèlement et la violence qui encourage la mise en place d'un milieu de travail respectueux et exempt de violence et de harcèlement. Y sont décrits les droits et les responsabilités des employés et des gestionnaires, ainsi que le processus relatif aux plaintes. Cette nouvelle politique a été lancée dans le but de coïncider avec l'entrée en vigueur des modifications apportées au Code canadien du travail contenues dans le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Les gestionnaires et les employés suivront tous une formation obligatoire sur le nouveau règlement donnée par l'École de la fonction publique du Canada.

Dans le cadre de son engagement à l'égard d'un milieu de travail respectueux, CANAFE a également créé, en mai 2019, son propre bureau de l'ombuds. Relevant de la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE, le bureau de l'ombuds est une ressource sécuritaire, respectueuse et exempte de jugement qui soutient les membres du personnel et, au besoin, aide les parties à résoudre des problèmes le plus rapidement et par les voies les plus informelles possible. Le bureau de l'ombuds de CANAFE fournit un soutien direct et essentiel aux membres du personnel, ainsi que des conseils éclairés à la directrice en ce qui concerne les défis importants posés par la pandémie mondiale.

Sous le leadership de son champion du mieux-être et de la santé mentale en milieu de travail, CANAFE a entrepris un certain nombre d'initiatives en santé mentale en 2020-2021, notamment la journée Bell Cause pour la cause, la Journée mondiale de la santé mentale et la promotion du portail LifeSpeak du Programme d'aide aux employés. Dans le cadre de ses efforts accrus en réponse à la pandémie de COVID-19, la championne du Centre s'est également assurée que les employés connaissaient les mécanismes de soutien complets en santé mentale en place à CANAFE et dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

Dans le cadre de ses efforts visant à s'assurer que le milieu de travail est inclusif, sain et sécuritaire, CANAFE est déterminé à promouvoir la diversité, l'équité en matière d'emploi et le multiculturalisme. CANAFE a été l'un des premiers organismes du secteur public fédéral en 2020-2021 à participer au Défi 50-30 visant à accroître la représentation des femmes au sein de la haute direction et la représentation d'autres groupes en quête d'équité dans les différents comités de gouvernance pour leur permettre d'exercer une influence plus directe sur la prise de décisions au Centre. Le Comité exécutif du Centre et 40 employés ont aussi participé à une formation sur l'espace positif, qui a permis de sensibiliser à l'importance de créer un espace positif et d'adopter une culture d'inclusivité. En outre, CANAFE s'est inscrit à une initiative de recrutement axée sur la neurodiversité, mise en œuvre par Specialisterne, qui facilitera le recrutement, l'intégration et le maintien dans des postes professionnels de personnes ayant des incapacités cognitives. CANAFE continue également de promouvoir la diversité et l'équité en matière d'emploi au moyen de ses annonces de poste, de ses processus de sélection, de ses salons de l'emploi et de ses journées portes ouvertes.

Le Comité sur l'équité en matière d'emploi et le multiculturalisme de CANAFE, sous le leadership de sa championne, a organisé bon nombre d'activités tout au long de l'exercice. Par exemple, à l'automne 2020, ce comité a créé un livre de cuisine multiculturel regroupant des recettes des employés. Les produits de la vente de ce livre ont été versés à la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Ce livre de recettes, qui a remplacé le repas-partage annuel en raison de la pandémie, a donné aux employés l'occasion de déguster des mets diversifiés et de célébrer l'inclusion et le multiculturalisme.

CANAFE s'est engagé à mettre en œuvre une initiative du gouvernement du Canada instaurant l'utilisation de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lors de l'élaboration des politiques et programmes. Dans le cadre de sa gouvernance renouvelée, le Centre compte une championne de l'ACS+ et un champion, de niveau sous-ministre adjoint, des services inclusifs par rapport au genre qui représente CANAFE à l'échelle interministérielle et qui a pour mission de sensibiliser à l'orientation stratégique et à l'enjeu ACS+, de mobiliser divers secteurs d'activité et de soutenir l'uniformité à l'échelle du gouvernement du Canada.

Données démographiques de CANAFE

CANAFE est fier d'être un employeur inclusif qui attire et maintient en poste un effectif talentueux représentatif de la grande diversité du Canada. Le Centre a mis en œuvre un formulaire électronique d'auto-déclaration volontaire et un questionnaire visant à saisir ses données démographiques et à rendre la participation des employés plus facile et pratique. Le tableau ci-dessous dresse le portrait démographique à jour de l'organisation.

Nombre d'employés ¹: 412

Mise à profit de la technologie

CANAFE a besoin d'une infrastructure de technologie de l'information de pointe pour recevoir, conserver et protéger plus de 30 millions de déclarations d'opérations financières chaque année. Les systèmes de CANAFE appuient le cadre de conformité axé sur les technologies du Centre. Cette infrastructure permet aux entreprises de soumettre des déclarations d'opérations financières et aide la Conformité à effectuer le suivi et la conservation des documents et à voir à ce que les entreprises respectent leurs obligations législatives et réglementaires. Elle doit aussi permettre aux analystes du renseignement de filtrer l'information, de l'analyser et de produire des renseignements financiers exploitables par les services policiers, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale. Tout cela n'est possible qu'avec des systèmes à la fine pointe en mesure de gérer un grand volume d'information, d'établir des liens et de produire les résultats nécessaires, le tout en temps réel ou presque.

En réponse à l'évolution rapide de la pandémie au début de 2020, et tout au long du dernier exercice, CANAFE s'est assuré qu'il disposait des outils, des technologies et des systèmes lui permettant de continuer de s'acquitter en toute sécurité de ses mandats essentiels en matière de renseignement et de conformité. Comme le Centre a acheté et fourni à tous les membres de son personnel des appareils mobiles, le nombre de ces appareils a augmenté de 80 % au cours des premiers mois de la pandémie. Le Centre a en outre reconfiguré son espace de bureau, y compris ses connexions réseau existantes, et a mis en place de nouvelles technologies lui permettant de respecter les directives de la santé publique locale et de protéger la santé et la sécurité de son personnel. Ces efforts extraordinaires, et de nombreux autres déployés par les professionnels de la GI-TI de CANAFE, avec le soutien de l'équipe de la sécurité des TI de CANAFE et Services partagés Canada, ont jeté les bases solides dont le Centre avait besoin pour continuer d'obtenir le même niveau de résultats, sans interruption, pour ses partenaires du régime et les Canadiens tout au long de la pandémie.

Parallèlement à la gestion des répercussions et des enjeux liés à la pandémie de COVID-19, CANAFE a également travaillé de façon efficace pour répondre aux besoins en matière de TI découlant de la mise en œuvre des changements législatifs et réglementaires importants dont l'entrée en vigueur était prévue en juin 2021. Il a entre autres publié plus de 850 pages de directives, nouvelles et révisées, a élaboré un nouveau formulaire de déclaration en consultation avec des entreprises canadiennes et a apporté des changements importants aux systèmes afin de les adapter aux nouvelles obligations de déclaration à CANAFE.

Depuis quelques années, CANAFE s'affaire également à mettre à niveau ses systèmes d'analyse. Il doit ainsi définir et préciser ses exigences complexes en matière de renseignement, déterminer les principaux processus opérationnels qui doivent être simplifiés ainsi que mettre en œuvre un certain nombre d'éléments fondamentaux. Le Centre continue de se concentrer sur la modernisation de ses systèmes de technologie de l'information afin de suivre le rythme rapide de l'innovation technologique observé dans le secteur financier et dans tous les secteurs du monde entier.

La modernisation des systèmes d'analytique de CANAFE s'inscrit dans une vaste stratégie numérique pluriannuelle mise au point en mars 2021. Cette stratégie, qui vise à transformer le Centre en organisation numérique de premier plan, est axée sur l'adoption de solutions souples axées sur les clients et destinées aux intervenants internes et externes. Ces solutions font appel à des technologies numériques nouvelles et émergentes qui ajoutent une valeur opérationnelle, améliorent le rendement opérationnel, accroissent les services numériques et enrichissent l'expérience des utilisateurs. La stratégie s'articule en trois principaux piliers :

• les fondements du numérique – établir une capacité, des processus et une infrastructure numériques fondamentaux;
• les activités numériques principales – accélérer les activités principales grâce à l'automatisation numérique et à l'analytique avancée;
• le bureau numérique – créer une meilleure expérience de travail en mettant en place un bureau numérique. La concrétisation des activités de la première année commencera en 2021-2022.

Gestion des ressources

Les ressources de CANAFE sont gérées à la lumière de politiques et d'une planification efficaces, d'informations financières et non financières fiables et d'une analyse solide.

Budget de CANAFE par exercice

De 2019-2020 à 2020-2021, le budget total approuvé de CANAFE a augmenté de 20,1 millions de dollars (33,4 %). Le budget voté comprenant notamment les salaires, le fonctionnement et l'entretien a augmenté de 19,1 millions de dollars, tandis que le budget législatif du régime d'avantages sociaux des employés a augmenté de 1,1 million de dollars. L'augmentation du budget voté est principalement attribuable à une augmentation du financement annoncé dans le budget de 2020 afin de tenir compte de la modernisation du programme et des pressions exercées sur celui-ci, de renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et de contribuer au déménagement des bureaux de l'administration centrale de CANAFE et au respect de ses exigences en matière de sécurité. Le budget du Centre a aussi augmenté grâce au financement annoncé dans le budget de 2019 visant à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et à contribuer à la stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada.

Comparativement à l'exercice précédent, les dépenses réelles totales de CANAFE ont augmenté de 6,4 millions de dollars (11,6 %) en 2020-2021. L'augmentation des frais liés au personnel est le principal facteur d'augmentation des dépenses. Les coûts salariaux ont été plus élevés en 2020-2021 à la suite d'une augmentation du nombre d'employés à temps plein. Les coûts d'exploitation pour les services professionnels et spéciaux ont également augmenté dans diverses catégories de dépenses, y compris les services juridiques, les services de TI, les services de consultation en gestion, les services de protection et de sécurité et les autres services professionnels.

Annexe A :
La valeur des communications de renseignements de CANAFE

Ce qu'en disent nos partenaires

Les communications de renseignements de CANAFE transmises au Centre national de ciblage (Renseignement à l'appui du ciblage des voyageurs – Équipe nationale de sécurité) sont toujours d'excellente qualité. Elles fournissent des précisions sur des dossiers de renseignement et permettent d'identifier des personnes associées jusque-là inconnues. Un des principaux objectifs du Centre national de ciblage est de découvrir de nouvelles pistes concernant les crimes transnationaux graves, le terrorisme et la sécurité nationale. Les analystes accordent une grande importance au travail et aux efforts considérables de CANAFE.

CANAFE a fourni de précieux renseignements sur les revenus et les fonds reçus. Le sommaire de la communication de renseignements était bien écrit et instructif. Nous avons reçu la réponse du Centre rapidement, ce qui nous a permis de poursuivre l'enquête et nous anticipons porter d'autres accusations.

Les renseignements fournis dans le sommaire de la communication se sont avérés très utiles pour les enquêtes en cours. Les renseignements ont permis d'identifier de nouvelles personnes visées par l'enquête et de mettre au jour de nouvelles pistes qui mettent l'accent sur la suspicion d'esclavage moderne et de traite de personnes impliquant les personnes mentionnées dans la déclaration. Les renseignements nous ont permis d'établir un lien important entre la personne canadienne visée et une personne d'intérêt au Royaume-Uni, à laquelle s'intéressent également les autorités du Royaume-Uni.

La communication de renseignements a été très utile pour notre enquête. Elle a fourni des éléments de preuve permettant de corroborer les déclarations des témoins et les éléments de preuve déjà obtenus. CANAFE a également découvert trois nouvelles victimes, ce qui a donné lieu à de nouvelles ordonnances de communication, entrevues et étapes d'enquête pour soutenir des accusations supplémentaires.

Annexe B :
Projet SHADOW – Cas épurés

Dans la foulée du succès des projets PROTECT, GUARDIAN, CHAMELEON et ATHENA, CANAFE a publié en décembre 2020 une Alerte opérationnelle : Le blanchiment des produits de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne à l'appui du projet SHADOW, nouveau partenariat public-privé mis sur pied pour combattre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Codirigé par la Banque Scotia et le Centre canadien de protection de l'enfance, et soutenu par CANAFE et par le Centre national contre l'exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada, ce nouveau partenariat public-privé tire parti du renseignement financier pour déceler les possibles auteurs et les réseaux plus vastes de ce crime horrible.

Trois exemples de cas épurés tirés de déclarations d'opérations douteuses, qui ont été analysées et utilisées par CANAFE pour produire des renseignements financiers pour les services policiers et les organismes d'application de la loi du Canada sont présentés ci-dessous. Il convient de noter que les noms, les dates et certains faits ont été modifiés ou omis, comme l'exige la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Dans le premier cas, une communication de renseignements de CANAFE a été produite à partir d'une déclaration d'opérations douteuses (DOD) transmise par une entreprise de services monétaires se livrant au commerce de monnaies virtuelles. La DOD portait sur un homme se trouvant à Vancouver, en Colombie-Britannique, qui avait ouvert un compte auprès de l'entreprise de services monétaires en juillet 2020. Quelques jours après l'ouverture du compte, l'homme en question a effectué deux dépôts en monnaie fiduciaire, dont les fonds ont été utilisés pour transférer l'équivalent de 389,95 $ CA en bitcoins à une adresse de portefeuille précise. Le logiciel d'analyse de la chaîne de blocs de l'entreprise de services monétaires a déterminé que l'adresse de portefeuille était liée à du matériel montrant l'agression sexuelle d'enfants. Par conséquent, l'entreprise de services monétaires a fermé le compte de l'homme en question et a signalé l'activité.

TOUT RÉUNIR 1

« Une enquête visant le SUJET A a été déclenchée en raison d'une notification interne provenant de notre logiciel d'analyse de chaînes de blocs concernant une adresse de portefeuille en particulier faisant partie d'une grappe d'inscription à du contenu de violence sexuelle à l'endroit d'enfants (CVSE). Voici les détails relativement à cette alerte :

Cette adresse en particulier […] dans la grappe […] a été désignée comme une inscription à du CVSE, signalé comme (UN NOM RÉVÉLATEUR DE CVSE) par le logiciel.

Aucun autre indicateur d'opérations inhabituelles n'a été relevé pendant la relation du client avec [NOM DE L'ENTREPRISE DE SERVICES MONÉTAIRES]. Un examen subséquent des opérations a révélé que l'équivalent de 389,95 $ CA en bitcoins avait été transféré au portefeuille en question relativement à du CVSE. » #ProjetSHADOW

Dans le deuxième cas, une entité déclarante a envoyé à CANAFE une DOD dans laquelle elle précisait qu'un organisme d'application de la loi avait communiqué avec elle au sujet d'une personne se trouvant au Royaume-Uni qui était soupçonnée de payer des personnes pour faire la diffusion continue en direct, à l'échelle internationale, de contenu montrant des agressions d'enfants ou l'exploitation sexuelle d'enfants. Des liens pouvaient être potentiellement établis entre ces informations et 1 228 opérations financières effectuées par l'entremise de l'entité déclarante entre mai 2018 et avril 2020. Les opérations en question étaient des télévirements de faible valeur effectués en ligne, en soirée, principalement à partir de pays occidentaux et destinés à des personnes aux Philippines. Selon la déclaration, 351 de ces opérations, d'une valeur totale de 69 791,25 $ CA, ont été demandées par six personnes se trouvant à différents endroits au Canada et ont été reçues par quatre personnes aux Philippines. Les quatre personnes se trouvant aux Philippines ont aussi reçu des virements de fonds demandés par la personne se trouvant au Royaume-Uni. Après la transmission de cette déclaration à un organisme d'application de la loi canadien, un rapport de renseignements transmis volontairement a été envoyé à CANAFE au sujet de personnes d'intérêt.

TOUT RÉUNIR 2

« […] présente cette DOD pour signaler 1 228 opérations, d'une valeur totale de 138 442 $, effectuées entre le 20 mai 2018 et le 12 avril 2020, qui peuvent être liées à l'exploitation d'enfants en fonction des renseignements reçus de la part d'organismes d'application de la loi, qui peuvent correspondre aux renseignements indiqués dans […] les opérations, y compris [SUJET A], né le 2 novembre 1956, au Royaume-Uni. En outre, les organisations d'application de la loi ont indiqué que la personne en question est soupçonnée de payer des facilitateurs pour la diffusion en direct, à l'échelle internationale, de contenu de violence sexuelle à l'endroit d'enfants ou d'exploitation sexuelle d'enfants.

Au Canada, entre le 22 juin 2018 et le 12 avril 2020, [SUJETS B À G] ont effectué 351 opérations, d'une valeur totale de 69 791,25 $ incluant les frais à [SUJETS H À K] aux Philippines. Trois de ces opérations, d'une valeur totale de 331,50 $ CA, n'ont pas été achevées. [SUJETS H À K] aux Philippines étaient aussi les destinataires d'opérations de [SUJET A] au Royaume-Uni. »

Dans le troisième cas, des DOD ont été transmises à CANAFE au sujet de comptes appartenant à une jeune fille de 16 ans se trouvant à Waterloo, en Ontario. Selon les DOD transmises par une entreprise de services monétaires offrant un système de paiement en ligne, 215 paiements d'une valeur totale de 12 253,50 $ CA ont été portés au crédit du compte de la jeune fille entre janvier 2019 et décembre 2020. Il était précisé que les montants étaient au dollar près et que les paiements avaient été effectués par des acheteurs de sexe masculin se trouvant au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suède, aux Pays-Bas, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Les notes indiquaient que les paiements étaient versés en échange de « contenu explicite ». Compte tenu de ces détails, l'entreprise a transmis des DOD afin de signaler que sa cliente recevait des paiements en échange de ce qui pouvait être du matériel montrant l'abus sexuel d'enfants.

TOUT RÉUNIR 3

« [SERVICE DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS] a signalé la possibilité que [SUJET A] reçoive des paiements pour du contenu de violence sexuelle à l'endroit d'enfants. Le fait qu'il s'agit de paiements au dollar près effectués uniquement par des acheteurs de sexe masculin, des notes faisant référence au contenu explicite ainsi que l'âge de la titulaire du compte ont suscité des préoccupations sur l'existence de contenu d'exploitation sexuelle d'enfants. »

« Des recherches externes visant [SUJET A] ont révélé l'existence de multiples profils en ligne confirmant qu'elle a actuellement 16 ans. »

Dans les trois cas, les entités déclarantes ont été en mesure, grâce aux indicateurs de blanchiment d'argent élaborés dans le cadre du projet SHADOW, de reconnaître les types d'opérations financières indiquant l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne, puis de transmettre des déclarations d'opérations douteuses à CANAFE. En se fondant sur ces renseignements, le Centre a été en mesure d'effectuer une analyse plus vaste et détaillée, et de produire de façon proactive des communications de renseignements financiers pour plusieurs organismes d'application de la loi du Canada.

À l'aide des DOD transmises par les entreprises canadiennes depuis le début du projet SHADOW, CANAFE a pu fournir, en 2020-2021, 67 communications de renseignements financiers liés à l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne à la Gendarmerie royale du Canada (principalement au Centre national contre l'exploitation des enfants) et à des services policiers municipaux et provinciaux.

Annexe C :
Déclarations d'opérations financières

Déclarations d'opérations importantes en espèces

Déclarations de télévirements

Déclarations d'opérations douteuses

Déclarations de mouvement transfrontalier d'espèces et de saisie transfrontalière

Déclarations de déboursement de casino