Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Changements apportés au cadre de pénalités administratives pécuniaires

2026-05-06T13:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié des informations sur la manière dont il mettra en œuvre son nouveau cadre de pénalités administratives pécuniaires.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Birks Group Inc.

2026-05-05T13:02:00Z

Birks Group Inc., un négociant en métaux précieux et pierres précieuses, qui possède des détaillants partout au Canada, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 51 562,50 $ pour avoir commis 3 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à RE/MAX Twin City Realty Inc.

2026-05-05T13:01:00Z

RE/MAX Twin City Realty Inc., un courtier immobilier dont le siège social se situe à Kitchener, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 24 750 $ pour avoir commis 1 violation

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à VersaBank

2026-05-05T13:00:00Z

VersaBank, une banque dont le siège social est situé à London, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 42 075 $ pour avoir commis 2 violations.

Communiqué de presse : Sejean Reid et Whitney Charles accusés de fraude et de blanchiment d’argent (en anglais seulement)

2026-04-24T17:00:00Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en lien avec une enquête sur un stratagème d’investissement frauduleux. Deux personnes ont chacune été accusées de fraude de plus de 5 000 $ et de blanchiment des produits de la criminalité en vertu du Code criminel. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Notes d’allocution pour Sarah Paquet, Directrice et PDG de CANAFE auprès de l’Institut C.D. Howe

2026-04-23T17:00:00Z

Notes d’allocution pour Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada auprès de l’Institut C.D. Howe – Toronto, Ontario, 23 avril 2026

Communiqué de presse : CANAFE publie des indicateurs de blanchiment d’argent liés à l’extorsion

2026-04-23T13:00:00Z

Ce Bulletin spécial a pour objet d’aider les entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à reconnaître les opérations financières associées à l’extorsion.

Communiqué de presse : La GRC démantèle un réseau de distribution de cannabis de plusieurs millions de dollars

2026-04-21T17:38:40Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Ontario dans le cadre d’une enquête ayant permis de démanteler un réseau important qui exerçait ses activités dans de nombreux territoires et qui employait diverses méthodes pour distribuer du cannabis, notamment le système de distribution de courrier. Les enquêteurs ont saisi un total de 485 kg de cannabis séché, 36 kg de hachich, 18 kg de psilocybine et plus de 7 000 produits comestibles infusés au cannabis, produits de vapotage infusés au cannabis et produits de tabac non estampillé, pour une valeur marchande approximative totale de plus de 5,5 millions de dollars. Les agents de la GRC ont également saisi 115 360 $ en dollars canadiens et un véhicule utilisé pour commettre les infractions. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Mise en œuvre de modifications législatives

2026-04-16T13:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié des informations sur la mise en œuvre de nouvelles modifications législatives introduites dans la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada et la Loi d’exécution du budget de 2025, qui ont reçu la sanction royale le 26 mars 2026.

Communiqué de presse : Un homme arrêté dans le cadre d’une enquête sur du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants, secteur de l’avenue Kenilworth Nord et de la rue Cannon, secteur de la ville de Hamilton (en anglais seulement)

2026-03-27T17:05:16Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Toronto dans le cadre d’une enquête sur du matériel d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants, qui a débuté en avril 2025. À la suite de cette enquête, une personne a été arrêtée et accusée de nombreuses infractions liées à l’exploitation d’enfants en vertu du Code criminel. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Northern Isga Foundation

2026-03-26T13:00:00Z

Northern Isga Foundation, une entité déclarante du secteur des casinos dont le siège social est situé à Glenevis, en Alberta, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 91 162,50 $ pour avoir commis 4 violations.

Deuxième édition du FIASSF : Risques et possibilités liés à l’IA : Adoption d’un cadre AGILE dans les services financiers canadiens

2026-03-23T14:24:13Z

Le rapport final du FIASSF II présente le cadre AGILE pour gérer les risques et possibilités de l’IA dans le secteur financier canadien.

Communiqué de presse : Le projet Fletcher mène à huit arrestations ; cinq suspects sont toujours recherchés (en anglais seulement)

2026-03-06T18:00:00Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’unité des crimes financiers du Service de police régional de Durham en lien avec une longue enquête complexe sur une fraude perpétrée par une personne ayant escroqué de plus de 3 millions $ d’une entreprise de la région de Durham où elle était employée. L’enquête a révélé une importante activité de blanchiment d’argent se reposant, entre autres, sur des entreprises d’encaissement de chèques, diverses institutions financières et des mouvements de fonds à l’échelle de la région de Durham, de la région du Grand Toronto et à l'échelle mondiale. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Le 2 mars 2026 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière

2026-03-02T20:00:00Z

CANAFE publie une vidéo sur les exigences relatives aux bénéficiaires effectifs

2026-02-25T14:50:06Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié une vidéo qui offre un aperçu des exigences clés relatives aux bénéficiaires effectifs figurant dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.

Document d'information : Profils d'indicateurs ciblés sur le blanchiment des produits de l'extorsion

2026-02-19T15:02:00Z

En tant qu’unité du renseignement financier et organisme de supervision en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes au Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) collabore avec les entreprises et les organismes d’application de la loi pour lutter contre la criminalité financière en produisant des renseignements stratégiques et tactiques.

Document d'information : Travailler en partenariat avec le secteur privé pour lutter contre l'extorsion

2026-02-19T15:01:00Z

Grâce à des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) mettra en œuvre une série de mesures intégrées visant à communiquer les tendances, les méthodologies et les indicateurs pertinents en matière d’extorsion

Document d'information : Création d'une nouvelle fonction de liaison pour appuyer les efforts de lutte contre l'extorsion

2026-02-19T15:00:01Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) établira une fonction de liaison consacrée à l’amélioration des activités opérationnelles visant à lutter contre l’extorsion en accélérant la production et l’échange de renseignements financiers tactiques.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Manor Windsor Realty Ltd.

2026-02-12T14:00:00Z

Manor Windsor Realty Ltd., un courtier immobilier situé à Windsor, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 107 250 $ pour avoir commis 4 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Century 21 Heritage Group Ltd.

2026-02-10T14:00:00Z

Century 21 Heritage Group Ltd., un courtier immobilier ayant des emplacements en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 148 912.50 $ pour avoir commis 1 violation.

Communiqué de presse : Jawad Rathore et Vincenzo Petrozza sont reconnus coupables et condamnés pour placement hypothécaire consortial frauduleux dans l’affaire Fortress

2026-02-06T16:00:00Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue dans une enquête de placement hypothécaire consortial frauduleux par l’Équipe intégrée – police des marchés financiers de la Gendarmerie royale du Canada à Toronto. Dans le cadre de cette enquête pluriannuelle, 2 personnes ont chacune été accusées de fraude de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Commerciale I.C. - Pacific Inc.

2026-02-05T14:01:00Z

Commerciale I.C. - Pacific Inc., une entreprise de services monétaires, située à Montréal, au Québec, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 224 235 $ pour avoir commis 5 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à TreasureMeta Corporation

2026-02-05T14:00:00Z

TreasureMeta Corporation, une entreprise de services monétaires située à Markham, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 24 750 $ pour avoir commis 1 violation.

Communiqué de presse : Un homme de Toronto est arrêté pour terrorisme

2025-12-19T20:19:32Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue dans le cadre de deux enquêtes distinctes, mais coordonnées, menées par le Service de police de Toronto (TPS) et l’équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN) de la Police fédérale de la région du Centre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’enquête du TPS, intitulée le projet Neapolitan, s’est conclue par l’inculpation de trois personnes pour 79 chefs d’accusation liés à l’extrémisme motivé par la haine. Les enquêteurs du TPS ont également découvert des liens avec le terrorisme, ce qui a mené au déclenchement d’une enquête distincte, mais parallèle, de la GRC. Cette dernière a permis à la GRC de porter des accusations liées au terrorisme en vertu du Code criminel, notamment pour le financement d’activités terroristes, contre une personne visée par l’enquête. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : La BCSC conclut un accord avec une entreprise d’équipement d’alimentation pour véhicules électriques de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)

2025-12-19T14:15:00Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) dans une affaire où une entreprise d’équipement d’alimentation pour véhicules électriques a enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de la Colombie-Britannique. L’entreprise a versé 35 000 $ à BCSC pour avoir commis des fautes professionnelles liées à ses activités de relations avec les investisseurs et avoir enfreint les exigences en matière d’information continue. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Homme arrêté dans le cadre d’une enquête sur du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels, secteur du chemin York Mills et de la rue Leslie (en anglais seulement)

2025-12-18T18:05:00Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Toronto dans le cadre d’une enquête sur du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels où une personne a été accusée de nombreuses infractions au Code criminel. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à MP Technology Services Ltd.

2025-12-18T14:00:00Z

MP Technology Services Ltd. (une filiale de MoonPay Inc.), une entité constituée aux Seychelles faisant affaire au Canada, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 536 853,35 $ pour avoir commis 4 violations.

Communiqué de presse : Enquête portant sur le vol de voitures à grande échelle ciblant celles et ceux qui facilitent l'exportation - accusations portées contre le crime organisé et le blanchiment d'argent

2025-12-17T17:45:47Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Police provinciale de l’Ontario (OPP), l’équipe provinciale chargée du vol d’automobiles et du remorquage, et l’Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre du projet Chickadee, une importante enquête sur le vol d’automobiles. L’enquête a permis de démanteler une organisation criminelle responsable du transport de voitures volées du Canada vers des destinations à l’étranger. À la suite de cette enquête conjointe, les organismes d’application de la loi ont saisi 306 voitures volées d’une valeur approximative de 25 millions de dollars. Vingt personnes ont été arrêtées et accusées de 134 infractions en vertu du Code criminel, de la Loi sur les douanes et de la Loi sur le cannabis. Selon l’OPP, les renseignements financiers communiqués par CANAFE ont été essentiels au succès de l’enquête. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Une enquête de la CVMO a mené à des accusations pour fraude contre Smart Prime Group (en anglais seulement)

2025-12-11T19:36:31Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans le cadre d’une enquête sur une entreprise individuelle ontarienne déclarant s’adonner à la gestion d’actifs. Le groupe avait promis de verser les fonds de 28 investisseurs dans des comptes de négociation individuels, mais ils avaient plutôt été déposés dans des comptes personnels et de tiers non liés. L’enquête s’est ainsi conclue par la mise en accusation de trois personnes pour fraude de plus de 5 000 $ et pour possession de produits de la criminalité, des infractions prévues au Code criminel. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Juba Express Inc.

2025-12-11T14:00:00Z

Juba Express Inc., une entreprise de services monétaires située à Toronto, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 67 150 $ pour avoir commis 5 violations.

Communiqué de presse : L'ASFC inflige une amende de 36,9 millions de dollars à un entrepreneur de l'Ontario pour avoir omis de déclarer des véhicules exportés

2025-12-09T13:42:50Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre d’une enquête au cours de laquelle un propriétaire d’entreprise de l’Ontario a été condamné à payer une amende de 36,9 millions $ pour avoir omis de déclarer plus de 2 300 véhicules d’occasion exportés depuis Canada. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

CANAFE publie une vidéo sur les obligations en matière de conformité

2025-12-08T14:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada a publié une vidéo qui présente un aperçu de son mandat et explique les principales obligations de conformité prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ainsi que les règlements connexes.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Griffin Jewellery Designs Inc.

2025-12-04T14:00:00Z

Griffin Jewellery Designs Inc., un détaillant de bijoux à service complet ayant 21 emplacements à l’échelle de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, et du Nouveau-Brunswick, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 77 137,50 $ pour avoir commis 3 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Global Currency Exchange

2025-12-02T14:00:00Z

Global Currency Exchange, une entreprise de services monétaires située à Niagara Falls, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 70 537.50 $ pour avoir commis 6 violations.

Le 28 novembre 2025 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière

2025-11-28T14:00:00Z

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Synergy Credit Union

2025-11-27T18:00:00Z

Synergy Credit Union, une coopérative de crédit dont le siège social est situé à Lloydminster, en Saskatchewan, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 214 500 $ pour avoir commis 4 violations.

CANAFE publie des indicateurs de blanchiment d'argent mis à jour visant à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne

2025-11-27T14:00:00Z

L’alerte opérationnelle de CANAFE a pour objet d’aider les entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à reconnaître les opérations financières soupçonnées d’être liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

CANAFE publie des indicateurs de blanchiment d’argent liés à la corruption

2025-11-26T14:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada a publié des indicateurs de blanchiment d’argent liés à la corruption afin d’aider les entreprises à repérer et à déclarer les opérations douteuses.

CANAFE met à jour sa directive sur les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d’une organisation internationale pour tenir compte de la corruption

2025-11-26T14:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada a mis à jour sa directive sur les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d’une organisation internationale afin de clarifier les risques de corruption associés à ces personnes.

Communiqué de presse : Quatre hommes opérant comme un groupe criminel arrêtés par le Groupe de lutte contre les crimes de rue du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse

2025-11-21T13:15:57Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du projet Hammertime. À la suite de cette enquête, la GRC a saisi une quantité de drogues, de l’argent, des accessoires associés aux drogues, des balances numériques, des dispositifs électroniques, une arme à feu et des documents financiers. Quatre personnes ont été arrêtées pour trafic de drogue, incendie criminel, profération de menaces et intimidation. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Houston & Associates Realty Ltd.

2025-11-20T14:04:00Z

Houston & Associates Realty Ltd., un courtier immobilier situé à Calgary, en Alberta, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 117 975 $ pour avoir commis 5 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à HomeLife New World Realty Inc.

2025-11-20T14:03:00Z

HomeLife New World Realty Inc., un courtier immobilier situé à Toronto et à Richmond Hill, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 36 135 $ pour avoir commis 4 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Pacesetter Marketing Ltd.

2025-11-20T14:02:00Z

Pacesetter Marketing Ltd., un courtier immobilier situé à Vancouver, en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 41 085 $ pour avoir commis 3 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à LeHomes Realty Premier

2025-11-20T14:01:00Z

LeHomes Realty Premier, un courtier immobilier situé à Vancouver, en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 149 886 $ pour avoir commis 6 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à 9321-0599 Québec Inc.

2025-11-20T14:00:00Z

9321-0599 Québec Inc. (faisant également affaire sous le nom Les Immeubles Star / Star Realty), un courtier immobilier situé à Brossard, au Québec, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 23 100 $ pour avoir commis 2 violations.

CANAFE met à jour sa directive liée à la directive ministérielle associée à la République islamique d’Iran

2025-11-17T18:28:28Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié d’importantes mises à jour à sa directive liée à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran. La directive ministérielle s’applique maintenant à toutes les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Communiqué de presse : L’Équipe mixte de lutte contre les infractions graves porte des accusations criminelles contre Alexander (Alex) Francis Ongoma (en anglais seulement)

2025-11-04T12:59:44Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta dans le cadre d’une enquête où une personne aurait fait de fausses déclarations sur sa situation financière et son succès en tant que négociant en devises étrangères afin d’obtenir de l’argent auprès d’investisseurs. Les fonds n’ont jamais été remboursés aux investisseurs. À la suite de cette enquête, une personne a été accusée de six infractions au Code criminel, notamment de fraude et d’utilisation d’un document falsifié. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Rapport sur L’atelier sur la criminalité financière, dans le cadre de la deuxième édition du forum sur l’intelligence artificielle dans le secteur des services financiers : Une approche collaborative à l’égard des menaces, possibilités et pratiques exemplaires liées à l’intelligence artificielle (site web externe)

2025-11-03T18:50:11Z

Le 1er octobre 2025, CANAFE et le Global Risk Institute (GRI) ont coparrainé un atelier sur la criminalité financière et l’intelligence artificielle. Le rapport est disponible en format PDF sur le site Web du GRI (site externe).

CANAFE publie une directive sur l’échange de renseignements entre entités déclarantes

2025-11-03T14:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié sa directive à l’intention des entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes concernant l’échange volontaire de renseignements entre entités déclarantes.

Communiqué de presse : CANAFE publie son Rapport annuel de 2024-2025, Canadiens en sécurité, économie sûre

2025-10-30T13:00:00Z

CANAFE a publié son Rapport annuel de 2024-2025, Canadiens en sécurité, économie sûre, qui décrit l’important apport des activités et opérations du Centre aux efforts pour protéger la population et l’économie du Canada.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Xeltox Enterprises Ltd.

2025-10-22T13:00:00Z

Xeltox Enterprises Ltd. (faisant également affaire sous le nom de Cryptomus), une entreprise de services monétaires constituée en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 176 960 190 $pour avoir commis 6 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Banque des Premières Nations

2025-10-16T13:00:00Z

First Nations Bank of Canada, un courtier en placement ayant son siège social à Vancouver, en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 601 139,80 $ pour avoir commis 5 violations. La pénalité administrative pécuniaire a été payée au complet et le dossier est clos.

Communiqué de presse : Le président d’une société d’opérations de change inculpé après avoir détourné des millions

2025-10-10T12:43:24Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Calgary, dans la région du Nord-Ouest. Le président d’une ancienne entreprise établie à Edmonton est accusé d’avoir détourné plus de 10 millions de dollars provenant de fonds d’investisseurs, dont une partie a été transférée sur des plateformes d’échange de cryptomonnaies. La GRC a inculpé l’accusé pour blanchiment des produits de la criminalité et fraude. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à DMCL Chartered Professional Accountants

2025-10-09T13:00:00Z

DMCL Chartered Professional Accountants, un cabinet d’expertise comptable ayant des emplacements en Columbie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 72 750 $ pour avoir commis 3 violations.

Communiqué de presse : Arrestation effectuée suivant une enquête sur la traite de personne (en anglais seulement)

2025-10-03T13:43:53Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police régional de Halton dans le cadre d’une longue enquête sur la traite de personnes. Il est allégué qu’au cours des 18 mois précédents, une femme adulte a été exploitée et victime de traite de personnes dans le commerce du sexe dans la région du Grand Toronto par l’accusé pour en tirer un gain financier. À la suite de cette enquête, une personne a été accusée de diverses infractions, notamment de proxénétisme et de recyclage des produits de la criminalité. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à HRA Group Holdings

2025-10-02T13:00:00Z

HRA Group Holdings, un négociant en métaux précieux et pierres précieuses, ayant son siège social à Vancouver, en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 132 000 $ pour avoir commis 4 violations.

Exigences relatives à la déclaration en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ou de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus en vigueur à compter du 1er octobre 2025

2025-10-01T13:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) met à jour sa directive sur la déclaration de biens appartenant à une personne ou entité inscrite à CANAFE. À compter du 1er octobre 2025, des exigences relatives à la déclaration en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ou de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus entrent en vigueur.

CANAFE met à jour sa directive sur les bénéficiaires effectifs : déclaration des écarts

2025-10-01T13:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) met à jour sa directive sur les exigences relatives aux bénéficiaires effectifs. À compter du 1^er^ octobre 2025, des exigences relatives à la déclaration des écarts importants entrent en vigueur.

CANAFE met à jour ses directives à l’intention des entreprises de services monétaires : Utilisation de mandataires

2025-10-01T13:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) met à jour ses directives à l’intention des entreprises de services monétaires lorsqu’elles utilisent des mandataires. À compter du 1er octobre 2025, les entreprises de services monétaires et les entreprises de services monétaires étrangères doivent vérifier l’admissibilité des mandataires qui fournissent des services d’entreprise de services monétaires en leur nom.

Communiqué de presse : La GRC de l'Ontario démantèle l'un des plus importants réseaux connus de trafic de drogue sur le « dark Web »

2025-09-26T11:35:35Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Ontario dans le cadre de la plus importante enquête sur le trafic de drogue sur le « dark Web » de l’histoire du pays. Sept personnes ont été arrêtées et accusées de diverses infractions liées aux drogues. L'enquête a permis à la GRC de saisir 75 kilogrammes de divers narcotiques, dont de la cocaïne et de la kétamine, 10 000 comprimés de médicaments délivrés sur ordonnance et en vente libre, un certain nombre d'appareils électroniques et du matériel de distribution de drogue. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Peken Global Limited (KuCoin)

2025-09-25T13:00:00Z

Peken Global Limited (faisant également affaire sous le nom KuCoin), une entité constituée aux Seychelles faisant affaire au Canada, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de $ 19 552 000 $ pour avoir commis 3 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Spence Diamonds Ltd.

2025-09-23T13:00:00Z

Spence Diamonds Ltd., un négociant en métaux précieux et pierres précieuses ayant des emplacements en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 264 000 $ pour avoir commis 5 violations.

Communiqué de presse : La GRC procède à une saisie record de plus de 56 millions de dollars en cryptomonnaies

2025-09-19T14:27:26Z

Une enquête menée par l’Équipe d’enquête sur le blanchiment d’argent (EEBA) de la Gendarmerie royale du Canada a conduit à la saisie de plus de 56 millions $ en cryptomonnaies, la plus grande saisie de ce type d’actifs de l’histoire canadienne. L’enquête a révélé que l’entreprise impliquée a omis de s’inscrire auprès de CANAFE à titre d’entreprise de services monétaires. Les forces de l’ordre canadiennes ont depuis démantelé la plateforme d’échange de cryptomonnaies.

Communiqué de presse : Mise à jour : Le projet Cerberus démantèle un groupe de crime organisé transnational (en anglais seulement)

2025-09-18T17:28:20Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par les équipes d’intervention en matière d’application de la loi de l’Alberta (ALERT) en lien avec le projet Cerberus, une importante enquête transfrontalière sur le trafic de drogues. L’opération a mené au dépôt d’accusations contre cinq personnes pour crime organisé, complot, blanchiment d’argent et infractions liées à la drogue. ALERT a également saisi 157 kilogrammes de cocaïne, près de 1 M$ en espèces, 15 armes à feu et 7 véhicules équipés pour la contrebande de stupéfiants. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Primary Capital Inc.

2025-09-18T13:00:00Z

Primary Capital Inc., considéré comme étant un courtier en valeurs mobilières, dont le siège social est situé à Toronto, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 93 390 $ pour avoir commis 4 violations.

CANAFE met à jour ses directives sur les dossiers de renseignements à l’égard des parties non représentées dans les opérations immobilières à partir du 1er octobre 2025

2025-09-15T15:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) met à jour ses directives sur les parties non représentées dans les opérations immobilières à partir du 1er octobre 2025

CANAFE met à jour ses directives sur le recours à un mandataire à partir du 1er octobre 2025

2025-09-15T15:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) met à jour ses directives sur le recours à un mandataire pour vérifier l’identité d’une personne morale ou d’une entité à partir du 1er octobre 2025.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Saskatchewan Indian Gaming Authority

2025-09-12T13:00:00Z

La Saskatchewan Indian Gaming Authority (SIGA) s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 1 175 000 $ pour avoir commis 3 violations.

CANAFE publie de nouvelles directives à l’intention des assureurs de titres et des services d’acquéreur à l’égard de guichets automatiques privés

2025-09-09T13:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) publie de nouvelles directives à l’intention des assureurs de titres et des services d’acquéreur à l’égard de guichets automatiques privés qui entrent en vigueur le 1er octobre 2025

Communiqué de presse : L’Équipe intégrée des infractions graves porte des accusations criminelles contre Yuvraj Verma et Rohit Sethi (en anglais seulement)

2025-09-08T12:08:00Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’Alberta Securities Commission (ASC) dans le cadre d’une enquête où deux personnes ont chacune été accusées de sept infractions au Code criminel, notamment de fraude de plus de 5 000 $ et de recyclage des produits de la criminalité. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Canadian National Exhibition Association

2025-09-04T13:00:00Z

Canadian National Exhibition Association, un casino situé Toronto, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 199,000 $ pour avoir commis 2 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la British Columbia Lottery Corporation

2025-08-28T13:30:00Z

La British Columbia Lottery Corporation, faisant également affaire sous le nom de BCLC, une entité déclarante dans le secteur des casinos, dont le siège est situé à Kamloops, Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 1 075 000 $ pour avoir commise 3 violations.

Communiqué de presse : Une importante escroquerie commise à des guichets automatiques bancaires dans un casino de l’Alberta débouche sur des accusations de blanchiment d’argent et de fraude

2025-08-12T14:57:11Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Police fédérale de la région du Nord-Ouest de la Gendarmerie royale du Canada suivant une enquête où quatre personnes ont été accusées d’une fraude coordonnée aux guichets automatiques dans des casinos de l’Ouest canadien. Les enquêteurs affirment que les accusés ont retiré d’importantes sommes d’argent liquide dans le cadre d’un plan coordonné visant à échapper à la détection et à exploiter les institutions financières. La fraude a entraîné une perte financière nette de plus d’un million de dollars. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

CANAFE publie son cadre de surveillance

2025-08-06T13:00:00Z

Découvrez le cadre de CANAFE qui oriente les activités de surveillance du Centre pour veiller au respect de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

CANAFE met à jour sa politique sur les pénalités administratives pécuniaires

2025-08-06T13:00:00Z

Le programme de pénalités administratives pécuniaires appuie le mandat de CANAFE en fournissant une réponse mesurée et proportionnée aux cas de non-conformités.

Communiqué de presse : L’ASC affirme que les lois de l’Alberta sur les valeurs mobilières ont été violées par une plateforme de négociation de cryptoactifs (en anglais seulement)

2025-07-18T12:22:48Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’Alberta Securities Commission (ASC) au sujet d’une plateforme de négociation de cryptoactifs qui aurait violé les lois de l’Alberta sur les valeurs mobilières. L’ASC affirme que deux personnes ont fraudé leurs clients et ont omis de remplir leurs obligations pour pouvoir exploiter une plateforme de négociation de cryptoactifs au Canada. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

CANAFE a mis à jour sa directive concernant la directive ministérielle sur la République islamique d’Iran

2025-07-14T15:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a mis à jour sa directive relative à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d'Iran.

Bulletin spécial sur les activités financières associées au contournement des sanctions de lutte contre la prolifération

2025-07-11T17:00:00Z

CANAFE met à jour ses directives pour les entreprises d’encaissement de chèques, les affactureurs et les entités de financement ou de bail

2025-07-10T17:00:00Z

Le 9 juillet 2025 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière

2025-07-09T13:30:09Z

CANAFE publie des avis suivant chaque séance plénière du Groupe d’action financière (GAFI) pour aviser les entités déclarantes de préoccupations liées aux lacunes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes dans les systèmes financiers de certains pays.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Canaccord Genuity Corp.

2025-07-03T13:00:00Z

Canaccord Genuity Corp., un courtier en placement ayant son siège social à Vancouver, en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 544 500 $ pour avoir commis 4 violations.

Communiqué de presse : L’Équipe intégrée d’enquête sur le blanchiment d’argent dépose 29 accusations en lien avec un stratagème de blanchiment d’argent d’une valeur de 40 M$

2025-07-02T18:46:58Z

L’Équipe intégrée d’enquête sur le blanchiment d’argent de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada dans la région du Nord-Ouest a souligné le renseignement financier de CANAFE dans le cadre d’une enquête. Les deux personnes accusées, qui possédaient et exploitaient une entreprise de services monétaires, auraient fraudé plusieurs institutions financières en transférant plus de 40 millions $ des Émirats arabes unis au Canada par l’entremise d’un réseau complexe de sociétés fictives et de comptes bancaires de tiers. À l’issue de l’enquête, deux personnes et une entreprise font l’objet de 29 accusations liées à la fraude et au blanchiment d’argent. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Mise à jour : Le projet Leadline met au jour un réseau de trafic de drogues et de blanchiment d’argent (en anglais seulement)

2025-06-23T17:03:54Z

Les Équipes d’intervention en matière d’application de la loi de l’Alberta (ALERT) ont souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec le projet Leadline, une longue enquête sur le crime organisé dans le sud-ouest de l’Alberta. Cette dernière a mené à l’inculpation de neuf personnes pour 63 accusations, y compris pour participation à une organisation criminelle, trafic de drogues, complot criminel et blanchiment d’argent. En tout, l’on a bloqué des actifs liés au trafic de drogues valant 2,5 millions $. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Hub Capital Inc.

2025-06-12T13:00:00Z

Hub Capital Inc., une entreprise de services monétaires situé à Woodbridge, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 99 000 $ pour avoir commis 4 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Cambrian Credit Union

2025-06-10T13:00:00Z

Cambrian Credit Union, une coopérative de crédit dont le siège social est à Winnipeg, Manitoba, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 116,160 $ pour avoir commis 4 violations.

Communiqué de presse : Arrestation par la GRC d’un individu qui exportait des technologies interdites vers la Russie

2025-06-09T18:10:46Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada en Ontario dans le cadre d’une enquête où un homme d’affaires canadien a été arrêté pour ne pas avoir respecté les sanctions imposées par le Canada qui interdisent l’exportation de technologies vers la Russie et les échanges commerciaux les concernant avec ce pays. À la suite d’une enquête de trois ans, l’individu fait face à de nombreux chefs d’accusation de contournement de sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie). Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Michael Baron conclut un règlement avec l’ASC pour avoir manipulé le marché (en anglais seulement)

2025-06-02T18:43:10Z

L’Alberta Securities Commission a souligné le renseignement financier de CANAFE qui a permis de conclure un règlement avec une personne ayant violé les lois sur les valeurs mobilières de l’Alberta aux fins de manipulation du marché. La personne a admis qu’elle aurait dû savoir qu’elle agissait d’une manière qui pouvait contribuer à donner une image fausse ou trompeuse des activités boursières concernant les actions d’une entreprise, et ainsi gonfler artificiellement le cours de ces dernières. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Crystal Currency Exchange Inc.

2025-05-29T13:00:00Z

Communiqué de presse émis par CANAFE afin d’annoncer qu’il a imposé une pénalité administrative pécuniaire à Crystal Currency Exchange Inc., une entreprise de services monétaires situé à Burnaby, en Colombie-Britannique.

Communiqué de presse : Deux personnes accusées de blanchiment et de fraude (en anglais seulement)

2025-05-27T18:30:03Z

Le service de police de Régina a souligné le renseignement financier de CANAFE pour une enquête sur du blanchiment d’argent. Durant cette dernière, elle a obtenu de l’information lui laissant croire qu’une personne était impliquée dans le blanchiment des produits d’une opération de trafic de drogues. À la suite de recherches supplémentaires, la police a découvert d’autres preuves de blanchiment d’argent et de fraude, non liées à cette affaire, totalisant des millions de dollars. L’enquête a ainsi mené à la mise en accusation de deux personnes pour fraude et blanchiment des produits de la criminalité. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Un comptable de Surrey falsifie les comptes et sous-déclare près d’un million de dollars en TPS/TVH

2025-05-20T12:11:42Z

L’Agence du revenu du Canada a souligné le renseignement financier de CANAFE dans le cadre d’une enquête à la suite de laquelle une personne a plaidé coupable d’avoir sciemment et frauduleusement omis de verser des taxes et d’avoir fait de fausses déclarations concernant la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). L’enquête a permis de déterminer que l’on avait évité de payer un total net de 987 863 $ en TPS et en TVH dues. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Un Canadien plaide coupable à des accusations de terrorisme

2025-05-15T19:37:15Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre d'une enquête où une personne a plaidé coupable à deux chefs d'accusation liés au terrorisme. La personne a admis avoir recueilli plus de 15 000 $ par l'intermédiaire d'une plateforme de sociofinancement et avoir versé plus de 35 000 $ au profit de Daech, qui est inscrit sur la liste des organisations terroristes. Il s'agit de la plus importante condamnation pour financement du terrorisme à ce jour au Canada sur le plan de la valeur financière. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Marouf Management Inc.

2025-05-13T13:00:00Z

Communiqué de presse émis par CANAFE afin d’annoncer qu’il a imposé une pénalité administrative pécuniaire à Marouf Management Inc., une entreprise de services monétaires situé à Toronto, en Ontario.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Immeubles Village Pointe-Claire Inc.

2025-05-06T13:00:00Z

Communiqué de presse émis par CANAFE afin d’annoncer qu’il a imposé une pénalité administrative pécuniaire à Immeubles Village Pointe-Claire Inc., une entreprise de services monétaires située à Pointe-Claire, en Québec

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Immeubles Jack Sera Inc.

2025-05-01T13:00:00Z

Communiqué de presse émis par CANAFE afin d’annoncer qu’il a imposé une pénalité administrative pécuniaire à Immeubles Jack Sera Inc., un courtier immobilier situé à Laval, au Québec.

Communiqué de presse : L'OSC porte des accusations de fraude contre Ryan Rumble, Michael Dziedzic et Justin Foss. (en anglais seulement)

2025-04-24T17:10:16Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans le cadre d'une enquête où trois personnes ont été accusées de fraude. Les accusés auraient soutiré plus de 11 millions de dollars auprès d'investisseurs de novembre 2020 à août 2023, qui ont été utilisés pour rembourser des investisseurs existants et détournés au profit de l'un des accusés. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Le projet Glacier mène au démantèlement d’une organisation criminelle de Grande Prairie (en anglais seulement)

2025-04-17T11:57:19Z

La contribution des renseignements financiers de CANAFE a été reconnue par les Équipes d’intervention en matière d’application de la loi de l’Alberta (ALERT) dans le cadre du projet Glacier, une vaste enquête sur le crime organisé où six suspects ont été accusés d’un total de 22 infractions criminelles. Au cours de l’enquête, ALERT a saisi plus d’un quart de million de dollars de drogues, y compris des comprimés d’opioïdes illicites. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : La GRC démantèle un réseau de production de cannabis qui comptait environ 17 000 plants illégaux

2025-03-27T19:07:48Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de l’Ontario relativement à une enquête de cannabis illicite. À la suite de l’enquête, six personnes ont été accusées pour avoir exploité un réseau de production et de distribution de cannabis illicite en Ontario. Environ 17 000 plants de cannabis ont été saisis et la GRC estime que la valeur de production annuelle de ces activités pourrait s'élever à plus de 16 millions de dollars. La GRC allègue aussi que des millions de dollars de profits tirés de cette opération ont été blanchis par le système bancaire canadien au moyen d'un stratagème sophistiqué de fraude d'identité. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

CANAFE publie des directives pour les affactureurs, entreprises d’encaissement de chèques et entités de financement ou de bail

2025-03-26T15:00:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) publie des directives pour les affactureurs, entreprises d’encaissement de chèques et entités de financement ou de bail qui entrent en vigueur le 1er avril 2025.

Communiqué de presse : Deux arrestations dans le cadre d’une enquête sur la traite de personnes (en anglais seulement)

2025-03-25T19:01:09Z

Le Service de police régional de Halton a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec une enquête de longue haleine sur la traite de personnes. La police allègue que les accusés auraient usé de coercition, de manipulation, et de violence physique et psychologique pour maintenir leur contrôle et leur influence sur les victimes afin de profiter financièrement de leur exploitation. L’enquête a mené à l’arrestation et à la mise en accusation de deux personnes. Grâce aux déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes à travers le pays, CANAFE fournit une aide précieuse aux enquêtes d’application de la loi et de sécurité nationale.

CANAFE publie des mises à jour à sa directive relative aux directives ministérielles : République populaire démocratique de Corée et Russie

2025-03-21T18:40:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) publie des mises à jour à sa directive relative à la directive ministérielle sur la République populaire démocratique de Corée et la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la Russie

Le 21 mars 2025 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière

2025-03-21T18:31:00Z

CANAFE publie une nouvelle directive et un nouveau formulaire pour déclarer les renseignements relatifs aux biens sanctionnés et appartenant à un groupe terroriste

2025-02-28T14:00:00Z

Communiqué de presse : Une opération nationale ciblant le fentanyl a mené à d’importantes saisies

2025-02-26T19:57:39Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre d’une opération nationale visant à perturber la production et la distribution de fentanyl illicite au Canada. L’opération visait également à démanteler des réseaux criminels et à cibler l’approvisionnement en précurseurs chimiques. Durant la grande rafle, les organismes d’application de la loi ont signalé 489 incidents liés au fentanyl et aux opioïdes synthétiques qui ont donné lieu à 524 arrestations et à la saisie de grandes quantités de drogues et d’autres biens. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à MSBG International Holdings Ltd.

2025-02-25T14:00:00Z

MSBG International Holdings Ltd., une entreprise de services monétaires située à Vancouver, en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 24,750 $ pour avoir commis 1 violation.

Communiqué de presse : La GRC de l’Ontario met fin aux agissements de cyberfraudeurs prolifiques

2025-02-20T19:20:57Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l'équipe d'enquête sur la cybercriminalité de la Gendarmerie royale du Canada en Ontario dans le cadre d'une enquête de fraude. À la suite de l'enquête, deux résidents de Toronto font l'objet de poursuites pénales, notamment pour fraude et recyclage des produits de la criminalité. Les individus auraient escroqué au moins 570 victimes canadiennes afin de leur soutirer des millions de dollars. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Argosy Securities Inc.

2025-02-13T14:00:00Z

Argosy Securities Inc., gestionnaire de patrimoine indépendant établi à Richmond Hill, en Ontario, considéré comme étant un courtier en valeurs mobilières, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 66 000 $ pour avoir commis 3 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Cash Shop #27

2025-02-06T14:00:00Z

2147353 Ontario Inc., faisant également affaire sous le nom de Cash Shop #27, une entreprise de services monétaires à Mississauga, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 33 000 $ le 2 décembre 2024, pour avoir commis une violation.

Communiqué de presse : La police porte des accusations contre cinq personnes en rapport avec des fraudes d’identité et la falsification de documents (en anglais seulement)

2025-02-05T18:06:48Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Lethbridge dans le cadre d’une longue enquête sur la fraude. L’enquête a permis de déterminer que de multiples suspects s’étaient présentés dans des institutions financières du sud de l’Alberta et avaient frauduleusement ouvert des comptes bancaires, des cartes de crédit, des prêts et d’autres comptes au nom de victimes de vol d’identité. Au terme de l’enquête, cinq personnes ont été accusées d’infractions liées à la fraude. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Stratagème interprovincial de blanchiment d’argent à hauteur de 47 M$ : l’Équipe fédérale de la criminalité financière accuse un résident de la C.-B.

2025-01-31T15:42:44Z

La Gendarmerie royale du Canada a souligné le renseignement financier de CANAFE dans le cadre d’une enquête. Cette dernière s’est conclue par l’arrestation d’une personne et sa mise en accusation pour blanchiment des produits de la criminalité. La personne fait partie d’un groupe de sept individus qui ont été inculpés pour avoir blanchi environ 47 millions $ en participant à une organisation criminelle. Les agents ont déterminé que le réseau de blanchiment d’argent était composé d’entreprises de l’Alberta et de la Colombie-Britannique qui agissaient comme entreprises de services monétaires non inscrites. Ces entreprises auraient reçu, viré ou converti les produits du crime par la vente de cannabis illicite au moyen de multiples points de vente en ligne. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Le directeur d’une société minière de Thunder Bay condamné pour évasion fiscale

2025-01-27T13:37:18Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue dans le cadre d'une enquête menée par l'Agence du revenu du Canada, où un individu de Thunder Bay, en Ontario, a été reconnu coupable et condamné d’accusations d’éluder le paiement de l’impôt et de faux énoncé dans ses déclarations de revenus. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE publie des indicateurs de blanchiment d’argent visant à lutter contre le trafic de fentanyl et d’autres opioïdes synthétiques illégaux

2025-01-23T14:00:00Z

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Banque de change du Canada

2024-12-11T14:00:00Z

Banque de change du Canada, une banque dont le siège social est à Toronto, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 2 457 750 $ pour avoir commis 3 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Simple Canadian Services

2024-11-28T14:00:00Z

Simple Canadian Services, une entreprise de services monétaires située à Surrey, en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 229 350 $ pour avoir commis 5 violations.

Communiqué de presse : CANAFE publie son Rapport annuel de 2023-2024, Canadiens en sécurité, économie sûre

2024-11-26T14:00:00Z

Ce rapport décrit les principales activités et les opérations réalisées par CANAFE l’année dernière afin de contribuer à la protection des Canadiens et à l’intégrité du système financier du Canada.

Le 18 novembre 2024 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière

2024-11-18T14:00:00Z

Allocution d'ouverture de Sarah Paquet, Directrice et PDG de CANAFE lors de la Conférence d'Assembly Canada de l'ACAMS

2024-11-06T19:00:00Z

Allocution d'ouverture de Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada lors de la Conférence d'Assembly Canada de l'ACAMS — Toronto, Ontario, 6 novembre 2024

Communiqué de presse : L’Équipe mixte de lutte contre les infractions graves a déposé des accusations criminelles contre Thomas Norman David Fiddler de Lethbridge pour fraude et blanchiment d’argent (en anglais seulement)

2024-11-05T18:14:34Z

L’Équipe mixte de lutte contre les infractions graves, composée de l’Alberta Securities Commission et des équipes intégrées de la police des marchés financiers de la Police fédérale de la GRC en Alberta, a souligné le renseignement financier de CANAFE dans le cadre d’une enquête. À l’issue de cette dernière, une personne a été inculpée pour quatre chefs d’accusation criminelle de fraude de plus de 5 000 $ et pour un de blanchiment des produits de la criminalité. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Des arrestations à la suite de vols de banque armés en Ontario

2024-10-29T19:12:20Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Police provinciale de l'Ontario dans le cadre du projet Opal, une enquête multiterritoriale sur des vols de banques. Les enquêteurs ont déterminé que le groupe de suspects est responsable de pertes qui s'élèvent à plus de 2 millions de dollars dans huit banques. L'enquête a mené à l'arrestation de quatre suspects et au dépôt d’accusations contre un cinquième, qui est toujours recherché. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Jones Lang Lasalle Real Estate Services, Inc.

2024-10-29T13:00:00Z

Jones Lang Lasalle Real Estate Services, Inc., un courtier immobilier situé à Toronto, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 107 827,50 $ pour avoir commis 6 violations.

Bulletin spécial sur le recours aux membres de la profession juridique dans le blanchiment d’argent et le contournement des sanctions

2024-10-23T17:00:00Z

Communiqué de presse : 6,3 kg de cocaïne sont retirés de la rue après une enquête conjointe avec le service de police de Brantford

2024-10-22T15:55:04Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue dans une enquête de trafic de drogue menée par le détachement régional de Hamilton-Niagara de la GRC . Les fouilles ont permis de trouver 6,3 kg de cocaïne, d'une valeur de revente de 170 000 $, et environ 2 000 000 $ en devises canadiennes, qui ont été saisis comme produits présumés de la criminalité. Comme suite à cette enquête, trois personnes font face à des accusations. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Un fraudeur arrêté pour blanchiment d’argent via le système hawala

2024-10-17T11:26:55Z

L’on a souligné le renseignement financier de CANAFE dans le cadre d’une enquête de l’Équipe provinciale de la criminalité financière de la Police fédérale de la GRC dans la région du Nord-Ouest à Edmonton, en Alberta. L’accusé aurait reçu frauduleusement plus de 100 000 $ de victimes se trouvant au pays et à l’étranger qui ont envoyé de l’argent par télévirements et transferts de fonds pour acheter des biens sur des plateformes de vente en ligne. L’accusé est également soupçonné d’avoir géré un système de transfert de valeur informel, connu sous le nom de hawala, en utilisant des méthodes de blanchiment d’argent par voies commerciales qui contreviennent à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). La personne a été inculpée pour fraude et pour plusieurs autres infractions prévues par la Loi, comme l’omission de s’inscrire à titre d’entreprise de services monétaires, de vérifier l’identité de clients et de déclarer des opérations importantes.

Communiqué de presse : Un résident de Brampton plaide coupable d’avoir omis de déclarer plus de 227 000 $ US à la frontière canadienne

2024-10-11T18:30:20Z

La Gendarmerie royale du Canada en Ontario et l’Agence des services frontaliers du Canada ont souligné le renseignement financier de CANAFE dans le cadre d’une enquête ayant mené à des aveux de culpabilité de la part d’une personne ayant omis de déclarer plus de 227 000 $ US à la frontière canadienne. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

CANAFE met à jour les directives pour le secteur hypothécaire

2024-10-11T16:01:00Z

Le CANAFE met à jour les directives sur la correspondance bancaire

2024-10-11T16:00:00Z

CANAFE lance un outil d'auto-évaluation pour les entreprises du secteur des prêts pour vérifier si leurs activités seront visées par la Loi à partir du 11 octobre 2024

2024-10-08T13:00:00Z

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a mis à disposition un outil d'auto-évaluation pour aider les entreprises du secteur des prêts hypothécaires à déterminer si elles sont assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à 1000085532 Ontario Inc.

2024-09-24T13:00:00Z

1000085532 Ontario Inc., un courtier immobilier situé à North York, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 57,750 $ pour avoir commis 3 violations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Coinseason Capital Inc.

2024-09-19T13:00:00Z

Coinseason Capital Inc., une entreprise de services monétaires située à Richmond, en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 33 000 $ pour avoir commis 1 violation.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Canada Changjiang Management Ltd.

2024-09-12T13:00:00Z

Canada Changjiang Management Ltd., une entreprise de services monétaires située à Richmond, en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 315 282 $ pour avoir commis 6 violations.

Communiqué de presse : Une enquête complexe sur le trafic de drogues aboutit à des accusations contre de gros narcotrafiquants

2024-08-23T12:08:59Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Police provinciale de l'Ontario dans le cadre du projet Fossil, une enquête sur le trafic de drogues qui a débuté en septembre 2023. À la suite de cette enquête, la police a saisi de grandes quantités de cocaïne présumée, de méthamphétamine en cristaux, d'héroïne et d'autres substances illégales dont la valeur marchande est estimée à 2,7 millions de dollars. 11 personnes ont été accusées d'un total de 165 infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, au Code criminel et à la Loi sur le cannabis. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

CANAFE met à jour sa directive sur la façon de déclarer le contournement soupçonné des sanctions dans une déclaration d’opérations douteuses

2024-08-19T18:00:00Z

CANAFE met à jour sa directive sur la façon de déclarer le contournement soupçonné des sanctions dans une déclaration d’opérations douteuses

Le 2 août 2024 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière

2024-08-02T13:00:00Z

CANAFE publie des avis suivant chaque séance plénière du Groupe d'action financière (GAFI) pour aviser les entités déclarantes de préoccupations liées aux lacunes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans les systèmes financiers de certains pays.

Alerte opérationnelle : Blanchiment des produits de l’évasion fiscale dans l’immobilier

2024-08-01T13:00:00Z

Cette alerte opérationnelle a pour objet d’aider les entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à reconnaître les opérations financières du secteur de l’immobilier soupçonnées d’être liées au blanchiment des produits de l’évasion fiscale.

CANAFE met à jour son Registre des entreprises de services monétaires

2024-07-31T16:00:00Z

CANAFE met à jour son Registre des entreprises de services monétaires qui fournit des informations à jour sur l’état d'inscription le plus récent des entreprises de services monétaires et des entreprises de services monétaires étrangères.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Gestion de Patrimoine Blue Bridge Inc.

2024-07-31T13:00:00Z

Gestion de Patrimoine Blue Bridge Inc. s’est vu imposer une pénalité de 49 500 $ le 19 avril 2024 pour non conformité à la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Masters Realty (2000) Ltd.

2024-07-16T13:00:00Z

Masters Realty (2000) Ltd., s’est vu imposer une pénalité de 83,655 $ le 8 janvier 2024 pour non conformité avec la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Metna General Trading Inc.

2024-07-11T13:00:00Z

Metna General Trading Inc., une entreprise de services monétaires, s'est vu imposer une pénalité de 252,285 $ le 7 novembre 2023 pour avoir commis 7 violations.

Communiqué de presse : Projet Uptown

2024-06-27T16:46:11Z

La Police provinciale de l’Ontario a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec le projet Uptown, une enquête sur la traite de personnes ayant commencé en octobre 2022. Cette dernière a mené à l’inculpation de six personnes pour 81 infractions criminelles, et à l’identification de cinq victimes à qui l’on offre depuis le soutien dont elles ont besoin. En tout, 1 100 $ en coupures canadiennes ont été saisis, ainsi que plus de 30 grammes de diverses substances illicites. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

CANAFE publie une directive sur l’obligation de déclarer les opérations soupçonnées d'être liées au contournement des sanctions

2024-06-25T18:00:00Z

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) publie une directive sur l’obligation de déclarer les opérations soupçonnées d'être liées au contournement des sanctions.

CANAFE a mis à jour ses directives sur les déclarations de télévirements et les déclarations de déboursements de casino

2024-06-24T17:30:00Z

Consultez les plus récentes directives de CANAFE sur la déclaration de télévirements et la déclaration de déboursements de casino.

CANAFE termine la mise en œuvre des déclarations de télévirements et des déclarations de déboursements de casino modernisées dans l’API de soumission de déclarations de CANAFE

2024-06-24T17:30:00Z

Découvrez en davantage au sujet de la mise en œuvre de CANAFE de ses nouveaux formulaires de déclaration de télévirements et de déclaration de déboursements de casino, qui peuvent maintenant être soumis par l’entremise de l’API de soumission de déclarations de CANAFE, une interface de programmation d’application pour le transfert sécurisé de renseignements de déclarations de système à système.

Communiqué de presse : Mise à jour : Accusations portées à la suite d’une longue enquête sur des biens volés à Camrose (en anglais seulement)

2024-06-11T17:17:33Z

L’ALERT a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec l’opération Elephant, une enquête de trois ans sur des biens volés ayant commencé en 2021. Cette dernière a permis d’inculper quatre personnes pour leur implication présumée. Près de 90 véhicules, remorques, équipements agricoles et autres machines volées ont été saisis, d’une valeur estimée à 3,1 millions $. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Démantèlement d’un réseau international de passage de clandestins

2024-06-07T12:22:37Z

La Gendarmerie royale du Canada a souligné le renseignement financier de CANAFE dans le cadre d’une enquête sur un important réseau de passage de clandestins. Cette dernière a révélé que le groupe faisait passer des migrants illégaux vers les États-Unis à partir de la région de Cornwall, en Ontario. Les migrants auraient eu à payer des milliers de dollars aux passeurs. L’enquête a mené à l’arrestation de quatre personnes et à l’émission de mandats d’arrêt pour quatre autres. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Une enquête conjointe mène à des accusations de fraude et de blanchiment d'argent contre le « roi de la crypto » autoproclamé et son associé (en anglais seulement)

2024-05-16T17:09:37Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et le Service de police régional de Durham dans le cadre du projet Swan, une enquête conjointe où un « roi de la crypto » autoproclamé a été accusé de fraude et de blanchiment d'argent. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Le rôle des guichets automatiques de monnaie virtuelle dans le blanchiment des produits de la criminalité

2024-05-14T12:45:37Z

Cet avis sectoriel et géographique aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à comprendre et à reconnaître les caractéristiques des activités illicites liées aux guichets automatiques de monnaie virtuelle.

Communiqué de presse : Le Service de police régional de Waterloo arrête un homme dans le cadre d'une enquête de fraude en matière d'investissement à grande échelle (en anglais seulement)

2024-05-10T15:10:14Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police régional de Waterloo dans le cadre d'une enquête de fraude en matière d'investissement à grande échelle, au cours de laquelle une personne a été accusée de blanchiment d'argent. Les enquêteurs ont identifié 23 victimes dans tout l'Ontario qui ont subi des pertes de plus de 1,4 million de dollars. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Binance Holdings Limited

2024-05-09T13:00:00Z

Binance Holdings Limited, une entreprise de services monétaires étrangère, s'est vu imposer une pénalité de 6 002 000 $ le 7 mai 2024 pour avoir commis 2 violations.

Communiqué de presse : L'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves inculpe Kathleen Debra Kelley pour fraude et blanchiment d'argent (en anglais seulement)

2024-05-02T15:17:09Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta dans le cadre d'une enquête au cours de laquelle un individu a été accusé de fraude et de blanchiment d'argent. Selon les allégations, l'individu aurait recueilli plus de 2,4 millions de dollars auprès d'investisseurs pour les investir en leur nom - principalement sur le marché boursier - mais qu'il n'aurait pas investi ces fonds. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Toronto-Dominion

2024-05-02T15:00:00Z

La Banque Toronto-Dominion (TD), une banque dont le siège social est à Toronto, Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 9 185 000 $ le 9 avril 2024 pour avoir commis 5 violations.

Communiqué de presse : Enquête sur un trafic interprovincial de drogues (en anglais seulement)

2024-05-01T19:29:09Z

Le Service de police de Winnipeg a souligné le renseignement financier de CANAFE dans le cadre du projet Soft Landing, une enquête de grande envergure ciblant un important réseau interprovincial de trafic de drogues. L’on affirme que des drogues illicites, et possiblement des armes à feu, d’une valeur s’élevant à des millions de dollars faisaient l’objet d’un trafic vers Winnipeg en provenance de la région du Grand Toronto. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : L’ASC affirme que Glenn Hunter, de Grande Prairie, et Kyle Watters, de Kelowna, et leurs entreprises, HW & Associates Inc. et HW TradeFX LLC, ont agi comme courtiers non inscrits (en anglais seulement)

2024-05-01T12:43:32Z

L’Alberta Securities Commission a souligné le renseignement financier de CANAFE dans le cadre d’une enquête sur deux entreprises qui auraient agi comme courtiers non inscrits. L’avis d’audience affirme que deux personnes et les entreprises qu’elles contrôlent ont agi comme courtiers sans s’être inscrites à ce titre, comme l’exige la législation albertaine sur les valeurs mobilières. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

29 avril 2024 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière

2024-04-29T13:00:00Z

Communiqué de presse : 14 arrestations pour fraude liée au besoin urgent d’argent- arnaque des grands-parents à travers le Canada

2024-04-18T18:45:26Z

Le renseignement financier de CANAFE a été reconnu par la police provinciale de l’Ontario dans le cadre du projet Sharp, une enquête de fraude liée au besoin urgent d'argent - arnaque des grands-parents qui a entrainé des pertes signalées de plus de 2,2 millions de dollars à travers le Canada. L'enquête a abouti à l'arrestation de 14 individus qui répondront de 56 chefs d'accusation. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : L'ASC publie un avis d’audience concernant des allégations de système de manipulation du marché des actions de Softlab9 Software Solutions Inc. (en anglais seulement)

2024-04-10T15:42:00Z

Le renseignement financier de CANAFE a été reconnu par la Alberta Securities Commission dans le cadre d'une enquête sur un présumé stratagème de manipulation du marché et de violations en matière de déclarations d'initiés en vertu des lois sur les valeurs mobilières de l'Alberta. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : L'ASC prétend que Craig Michael Thompson, résident de Calgary, Black Box Management Corp. et Invader Management Ltd. ont enfreint les lois albertaines sur les valeurs mobilières (en anglais seulement)

2024-04-09T12:08:28Z

Le renseignement financier de CANAFE a été reconnu par la Alberta Securities Commission dans le cadre d'une enquête sur un stratagème de type Ponzi, où un résident de Calgary et deux sociétés contrôlées par cet individu auraient perpétré une fraude auprès d'investisseurs et enfreint les exigences en matière d'autorisation. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Un groupe criminel organisé manque de chance

2024-04-08T14:48:47Z

Le renseignement financier de CANAFE a été reconnu par la Gendarmerie royale du Canada en Ontario dans le cadre d'une enquête sur un réseau de jeux et de paris illégaux dans la région du Grand Toronto. La police a arrêté seize personnes et a saisi des appareils de jeux illégaux, des appareils électroniques, des documents de preuve, des bijoux, des armes à feu et plus de 250 000 dollars en espèces. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

CANAFE met en œuvre son nouveau formulaire de déclaration d’opérations douteuses, qui peut maintenant être soumis au moyen de l’API de soumission de déclarations de CANAFE

2024-04-08T13:00:00Z

CANAFE a mis en œuvre son formulaire de déclaration d’opérations douteuses modernisé, lequel peut maintenant être soumis au moyen de l’API de soumission de déclaration de CANAFE.

Mise à jour de la directive liée à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran : des précisions sur les exigences relatives aux opérations en monnaie virtuelle

2024-02-23T19:30:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) publie une mise à jour de la directive faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran

Directive faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la Russie publiée le 24 février 2024

2024-02-23T19:30:00Z

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) publie une directive faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la Russie publiée le 24 février 2024

Bulletin spécial sur le recyclage des produits de la criminalité au moyen de sites de jeu en ligne

2024-01-18T14:00:00Z

Ce Bulletin spécial aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux reconnaître et déclarer les opérations financières liées au blanchiment de produits de la criminalité au moyen de sites de jeu en ligne.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Global West Realty Limited

2024-01-17T15:15:00Z

Global West Realty Limited, faisant également affaire sous le nom de Global West Realty Limited Brokerage, un courtier immobilier établi à Mississauga, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 132 000 $ le 18 août 2023 pour avoir commis 5 violations. Global West Realty Limited a interjeté appel devant la Cour d’appel fédérale.

Communiqué de presse : La police a arrêté quatre personnes en lien avec une opération de blanchiment de millions de dollars (en anglais seulement)

2023-12-22T14:20:54Z

Le Service de police de Calgary a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec une enquête sur du blanchiment d’argent ayant mené à l’inculpation de quatre personnes pour la production et la vente illégale de stéroïdes anabolisants. L’on croit que le propriétaire et les exploitants d’une entreprise de stéroïdes anabolisants en particulier ont récolté des millions de dollars en ventes, puis ont blanchi l’argent par des investissements en cryptomonnaie et en immobilier. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale. (en anglais seulement)

Communiqué de presse : David Del Bianco condamné à 4,5 ans de prison pour fraude et blanchiment d’argent (en anglais seulement)

2023-12-22T13:10:07Z

L’Alberta Securities Commission a souligné le renseignement financier de CANAFE dans le cadre d’une enquête à l’issue de laquelle une personne a été condamnée à une sentence de plus de quatre ans de pénitencier pour des infractions liées à la fraude, entre autres pour blanchiment d’argent. La personne exploitait une société d’assurance de services juridiques comme stratagème de placement ayant fait perdre à des investisseurs plus de 520 000 $. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale. (en anglais seulement)

Communiqué de presse : Déclaration du ministre sur l'importante confiscation des actifs de PacNet (en anglais seulement)

2023-12-21T18:52:25Z

Le renseignement financier de CANAFE a été souligné par le ministre de la Sécurité publique et le solliciteur général de la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) lors d’une déclaration où son programme du Bureau de confiscation civile a conclu une procédure avec PacNet Services Ltd., qui a entrainé la confiscation d'actifs d'une valeur de 10 millions de dollars. Cette confiscation d’actifs est la plus importante de l’histoire du programme du Bureau de confiscation civile de la C.-B. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale. (en anglais seulement)

Document d’information : Changement apporté aux avis publics concernant les pénalités administratives pécuniaires

2023-12-15T14:30:00Z

Document d’information publié par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour décrire le changement apporté aux avis publics concernant les pénalités administratives pécuniaires.

Communiqué de presse : Trafic de stupéfiants : cocaïne et argent liquide saisis et de multiples accusations portées dans le cadre du projet Bustle

2023-12-14T14:57:28Z

La Gendarmerie royale du Canada à Terre-Neuve-et-Labrador a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec le projet Bustle, une enquête interprovinciale sur le trafic de drogues qui a commencé en février 2021. Quatre résidences et une unité commerciale d’entreposage ont été fouillées et de multiples articles ont été saisis, dont de la cocaïne et plus de 173 000,00 $ en espèces. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Deux hommes de l’Ontario arrêtés et accusés de terrorisme

2023-12-08T15:58:06Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’équipe intégrée de la sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre d’une enquête sur le terrorisme où deux hommes auraient participé à la création de manifestes pour le réseau Terrorgram et de vidéos de recrutement pour la Division Atomwaffen, à l'appui du mouvement d'extrême droite et de terrorisme néonazi. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Canadienne Impériale de Commerce

2023-12-07T16:00:00Z

La Banque Canadienne Impériale de Commerce, faisant également affaire sous le nom de Canadian Imperial Bank of Commerce, une banque établie à Toronto, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 1 329 150 $ le 23 octobre 2023 pour avoir commis 2 violations.

Communiqué de presse : Le projet Decrypt de la GRC met au jour un stratagème de blanchiment d’argent au moyen de la cryptomonnaie

2023-12-06T16:53:57Z

La Gendarmerie royale du Canada au Manitoba a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec le projet Decrypt, une enquête sur un réseau de trafic de cannabis illicite ayant mené à l’inculpation d’une personne et de ses associés pour diverses infractions, comme l’utilisation de cryptomonnaies par une personne aux fins de blanchiment d’argent. Les enquêteurs ont saisi plus de 6 millions $ en drogues, équipement et produits du crime, ainsi que plus de 3 millions $ en biens, plus de 2 millions $ en cannabis illicite, près de 700 000 $ en équipement lié à la drogue et à la cryptomonnaie, plus de 203 000 $ en articles liés au style de vie, plus de 15 000 $ en coupures canadiennes, et sept armes à feu. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse aux enquêtes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Groupe de travail de lutte contre le financement des activités terroristes – Israël : Déclaration publique du groupe de travail d’URF

2023-12-06T14:00:46Z

Les unités du renseignement financier des pays suivants : l’Allemagne, l’Australie, le Canada, l’Estonie, les États-Unis, la France, l’Israël, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse et d’autres URF partageant des points de vue similaires, on créé un groupe de travail international avec l'objectif de combiner et de renforcer les efforts visant à perturber les flux financiers internationaux liés au Hamas et à soutenir les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme grâce à la coordination des renseignements financiers et à l’échange d’informations.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Royale du Canada

2023-12-05T16:00:00Z

Communiqué de presse émis par CANAFE afin d’annoncer qu’il avait imposé une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Royale du Canada pour non-conformité avec la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements connexes.

Communiqué de presse : Deux individus accusés d’avoir exploité un bureau de change illégal

2023-11-23T17:55:47Z

La contribution de CANAFE a été reconnue par la GRC au Québec dans le cadre d'une enquête où deux individus ont été accusés en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour avoir exploité une entreprise de services monétaires non enregistrée. Les individus auraient effectué des opérations illégales totalisant plus de 20 millions de dollars du Canada vers l'Algérie, en les faisant transiter principalement par la Chine. Ils risquent une peine d'emprisonnement maximale de 5 ans et/ou à une amende allant jusqu'à 500 000 $.

Le 20 novembre 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière

2023-11-20T18:00:00Z

Notes d'allocution pour Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour The Assembly Canada de l’ACAMS

2023-11-16T14:32:34Z

Notes d'allocution pour Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour The Assembly Canada de l’ACAMS — Toronto, Ontario, 16 novembre 2023

Communiqué de presse : L'ASC conclu qu'Ali Ghani, Prism, Summerside Development Trust et d'autres ont commis une fraude à l'égard d'investisseurs (en anglais seulement)

2023-11-10T18:57:55Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (ASC) qui a déterminé qu'un individu et ses entreprises connexes auraient détourné 3,4 millions de dollars provenant du développement et de la vente d'un centre commercial en Alberta. L'ASC a conclu que les produits de la vente du centre commercial ont été utilisés au profit d'autres entreprises et entités contrôlées par l'individu sans l’autorisation des investisseurs, ou communication à ces derniers, ce qui a entraîné la perte totale de leurs investissements. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Les gouvernements adoptent de nouvelles mesures pour lutter contre la criminalité financière qui alimente le commerce illicite d'espèces sauvages (en anglais seulement)

2023-11-09T20:12:50Z

Au Sommet mondial United for Wildlife, Barry MacKillop a rencontré le prince de Galles qui a annoncé une déclaration de principes multinationale pour lutter contre le commerce illicite d’espèces sauvages.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Austin Jewellers

2023-10-31T13:00:00Z

Communiqué de presse émis par CANAFE afin d’annoncer qu’il avait imposé une pénalité administrative pécuniaire à Austin Jewellers (General partnership: Frank Suppanz and Lisa Suppanz, partners) pour non-conformité avec la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements connexes.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Norwich Real Estate Services Inc.

2023-10-27T17:00:00Z

Norwich Real Estate Services Inc., faisant également affaire sous le nom de RE/MAX Kelowna, un courtier immobilier établi à Kelowna, en Colombie-Britannique, s'est vu imposer une pénalité de 156 750 $ le 28 août 2023 pour avoir commis 1 violation. Norwich Real Estate Services Inc. a interjeté appel devant la Cour d’appel fédérale.

CANAFE met en œuvre des changements importants touchant le formulaire de déclaration d’opérations importantes en espèces, les directives, et l’API de soumission de déclarations

2023-10-23T17:00:00Z

Découvrez en davantage au sujet de la mise en œuvre de l’API de soumission de déclarations de CANAFE, de la nouvelle directive « Déclaration d’opérations importantes en espèces à CANAFE », des directives mises à jour « Déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE » et « Déclaration d’opérations à CANAFE : la règle des 24 heures », et plus encore.

Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes

2023-10-12T13:01:34Z

Familiarisez-vous avec les nouvelles initiatives mises en œuvre par CANAFE ayant une incidence sur les entités déclarantes (entreprises et personnes) comme le nouveau modèle de financement par cotisations relatives aux frais, les nouvelles obligations concernant les véhicules blindés et le secteur des prêts hypothécaires, les relations accrues de correspondant bancaire, et la modernisation de nos formulaires de déclaration.

Facturer les entités déclarantes pour le programme de conformité de CANAFE à partir du 1er avril 2024

2023-10-12T13:01:03Z

Familiarisez-vous avec le modèle de financement par cotisations relatives aux frais mis en œuvre par CANAFE à partir du 1er avril 2024 afin de facturer les coûts annuels de son programme de conformité aux entités déclarantes (entreprises et personnes).

Exigences applicables aux véhicules blindés à partir de 1er juillet 2024

2023-10-12T13:01:02Z

Déterminez si les exigences de CANAFE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes s’appliqueront à votre entreprise de véhicule blindé à partir du 1er juillet 2024 et comprenez ce que vous devez faire pour vous y conformer.

Exigences applicables au secteur des prêts hypothécaires à partir du 11 octobre 2024

2023-10-12T13:01:00Z

Déterminez si les exigences de CANAFE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes s’appliqueront à vous à titre de professionnel ou d’entreprise qui participe au processus de prêts hypothécaire à partir du 11 octobre 2024 et comprenez ce que vous devez faire pour vous y conformer.

Communiqué de presse : Le Groupe de la lutte contre le crime organisé du Manitoba dépose des accusations de blanchiment d’argent dans le cadre du projet DOOM

2023-10-05T19:47:29Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Groupe de la lutte contre le crime organisé du Manitoba de la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du projet DOOM. Une personne aurait fourni diverses drogues aux collectivités éloignées des Premières Nations. Les produits en espèces de ces ventes de drogues illicites étaient ensuite utilisés dans des casinos pour tenter de dissimuler le lien avec l’activité criminelle. L’individu a été accusé d’infractions liées au trafic de drogues, de blanchiment d’argent et de possession de produits de la criminalité. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : La GRC fédérale et le département des enquêtes de la sécurité intérieure (Homeland Security Investigations - HSI) démantèlent un réseau international de trafiquants de drogue

2023-09-26T17:53:27Z

La Gendarmerie royale du Canada en Nouvelle-Écosse a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec l’opération Heinze, une enquête internationale sur le trafic de drogues qui a mené à la plus importante perquisition de cocaïne de l’histoire de l’Ouest de l’État de New York. Le réseau criminel présumé, qui était considéré comme l’un des réseaux de trafic de drogues les plus sophistiqués du Canada atlantique, facilitait le mouvement de cocaïne importée dans l’ensemble de l’Ontario et des provinces de l’Atlantique. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE offre une aide précieuse aux enquêtes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Bilan d’opération – Trafic de stupéfiants

2023-09-19T18:32:52Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Sûreté du Québec dans le cadre d’une opération de trafic de stupéfiants. Il s’agissait d’une phase d’enquête qui avait pour but ultime de mettre fin aux activités d’un réseau criminel actif qui serait relié aux Hells Angels. Ce réseau s’adonne au trafic et à la distribution de stupéfiants à fort volume. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Effectuer des opérations avec une entreprise de services monétaires

2023-08-31T18:00:00Z

Information pour les consommateurs sur le rôle du Centre des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) à l’égard de la règlementation des entreprises de services monétaires et sur la manière de demeurer vigilant lorsque vous décidez d’utiliser les services de ce type d’entreprise.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à 857132 Ontario Limited

2023-08-24T13:00:00Z

857132 Ontario Limited, faisant également affaire sous le nom de Diamonds For Less, un négociant en métaux précieux et pierres précieuses à Toronto, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 99 314 $ le 1er juin 2023 pour avoir commis 5 violations. Le dossier est clos.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Deshi Foreign Exchange Inc.

2023-08-17T13:30:00Z

Deshi Foreign Exchange Inc., une entreprise de services monétaires établie à Toronto, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité de 33 000 $ le 25 mai 2023 pour avoir commis 1 violation. Le dossier est clos.

Communiqué de presse : Mise à jour : Soupçonné de traite de personne, un homme de Calgary fait face à des accusations supplémentaires (en anglais seulement)

2023-08-16T18:56:04Z

La contribution des renseignements financiers de CANAFE a été reconnue par ALERT Calgary dans le cadre d’une enquête sur la traite de personnes. En mai 2023, les enquêteurs ont appris que l’accusé ciblait des adolescentes de la région de Calgary et les exploitait sexuellement. Le suspect a été accusé d’attouchements sexuels, d’avantages matériels tirés des services sexuels d’une personne de moins de 18 ans, de trafic de stupéfiants, de production et de distribution de pornographie juvénile et d’extorsion par la menace. Une victime de 15 ans a été identifiée dans un premier temps. Depuis, la police a pu identifier trois autres victimes, toutes âgées de 16 à 18 ans. Toutes les victimes reçoivent le soutien et les ressources nécessaires. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Le projet Odéon mène au démantèlement d'importants producteurs illégaux d'opioïdes (en anglais seulement)

2023-08-10T17:57:42Z

La contribution des renseignements financiers de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Hamilton dans le cadre du projet Odeon, une enquête sur le trafic de drogue qui a débuté après que la police a découvert un laboratoire clandestin lors d'une enquête sur un décès par surdose survenu en novembre 2021 dans une résidence de Hamilton's Mountain. À la suite de l'enquête, 12 personnes ont été accusées et 48 accusations criminelles ont été portées à ce jour, notamment pour possession en vue d’en faire le trafic, production de substances, produits de la criminalité, possession d'armes à feu et complot en vue de commettre un acte criminel. La police a également saisi une quantité importante de fentanyl et plus de 350 000 dollars de produits de la criminalité, notamment des voitures, des bijoux, des meubles et de l'argent liquide. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à The Centre Pacific Project Marketing Corp.

2023-08-10T17:00:00Z

The Centre Pacific Project Marketing Corp., un courtier immobilier à Vancouver, en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 57 915 $ le 23 mai 2023 pour avoir commis 6 violations. Le dossier est clos.

Communiqué de presse : Mise à jour : Accusations déposées dans le cadre du projet Carlos (en anglais seulement)

2023-08-09T18:01:59Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par ALERT Calgary dans le cadre du projet Carlos, une enquête de plusieurs millions de dollars sur le trafic de drogue qui s’est déroulée à Calgary. Au total, 33 accusations ont été portées contre sept personnes pour des infractions allant du trafic de stupéfiants au blanchiment d’argent, en passant par des infractions liées au complot criminel et au crime organisé. L’enquête a permis de saisir des drogues d’une valeur de plus de 4,5 millions de dollars et près d’un million de dollars en espèces. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Vidéo 5 – Vérification de l'identité d'un client : méthode d'identification reposant sur les mesures prises par d’autres entités

2023-08-02T17:00:00Z

La vidéo de CANAFE aide les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux comprendre comment utiliser la méthode d’identification reposant sur les mesures prises par d’autres entités pour vérifier l’identité d’un client. Cette méthode permet de lever l’anonymat des opérations financières, ce qui est l’un des moyens les plus importants de protéger le système financier du Canada contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Communiqué de presse : Dépôt d’accusations contre un financier de l’État islamique dans le cadre d’une enquête sur le financement d’activités terroristes

2023-07-31T11:59:21Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du Projet Sabin, une enquête sur le financement du terrorisme qui a débuté en mars 2021. L’enquête a révélé que l’individu a créé et diffusé de la propagande de l’État islamique sur les médias sociaux dans le but de radicaliser et de recruter des personnes pour le groupe terroriste. L’individu aurait aussi comploté avec un membre de l’État islamique à l’étranger en vue de commettre des attentats terroristes contre des ambassades étrangères en Afghanistan et diffusé de la propagande et des travaux de recherche liés à des attentats perpétrés en Afghanistan contre des ressortissants étrangers. À la suite de l’enquête, l’individu a été accusé de diverses infractions au Code criminel, y compris de fournir, de rendre disponible des biens ou services à des fins terroristes, la participation à une activité d’un groupe terroriste et la facilitation d’une activité terroriste. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Projet Safe 2023 (en anglais seulement)

2023-07-28T11:53:04Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police de London dans le cadre du projet Safe, une enquête sur le trafic illégal d'armes à feu. Au total, 550 chefs d’accusation ont été portés contre 70 personnes dans le cadre de l'enquête. L'enquête a permis à la police de saisir des drogues d’une valeur de plus de 8,5 millions de dollars, dont du fentanyl, du crack, de la cocaïne, de la psilocybine, de la MDMA, de la méthamphétamine, de l'hydromorphone et de l'oxycontin, ainsi que 26 armes à feu, dont 22 armes de poing et 4 armes d'épaule. Grâce aux déclarations d'opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l'échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale.

Indicateurs actualisés : Le recyclage des produits de la criminalité au moyen de stratagèmes bancaires clandestins

2023-07-25T13:00:00Z

Cette alerte aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux reconnaître et déclarer les opérations financières liées au blanchiment de produits de la criminalité ayant des racines dans le système bancaire clandestin lié à la Chine, notamment à Hong Kong.

Communiqué de presse : Une opération conjointe de la police régionale de Peel permet de récupérer une importante quantité de cargaison volée (en anglais seulement)

2023-07-19T17:25:23Z

La police régionale de Peel a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec le projet Big Rig, une enquête touchant plusieurs administrations sur un réseau de voleurs. Cette dernière a mené à l’arrestation de 15 personnes pour 73 chefs d’accusation et à la récupération par la police de 6 990 000 $ en cargaison volée et d’une valeur de 2 250 000 $ en semi-remorques volées. Le montant total des biens récupérés s’élève à plus de 9 millions $. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Le 17 juillet 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière

2023-07-17T13:00:00Z

Communiqué de presse : L’EITSS de la GRC de la Saskatchewan accuse deux hommes à la suite d’une enquête sur le travail forcé dans des restaurants saskatchewanais

2023-07-07T18:43:44Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l'Équipe d'intervention en matière de trafic de substances de la Saskatchewan (EITSS) du Détachement de la GRC de Swift Current dans le cadre d'une opération de traite de personnes qui a débuté plus tôt cette année. La victime aurait été forcée de travailler de 10 à 12 heures par jour, sept jours par semaine, pendant plusieurs mois dans des restaurants à Gull Lake, Elrose et Tisdale. Ses employeurs la menaçaient en lui disant qu'elle perdrait son permis de travail ou qu'ils appelleraient la police si elle ne se conformait pas à l'horaire de travail exigeant et aux restrictions à sa liberté. Suite à l'enquête, l’EITSS de la GRC de la Saskatchewan a arrêté deux hommes adultes à Tisdale et un troisième homme adulte a été arrêté à Elrose le 5 juillet. La victime a été identifiée et bénéficie d'un soutien. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Un trafiquant de personnes aurait recruté sa victime sur les médias sociaux (en anglais seulement)

2023-07-06T17:34:03Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’Unité de lutte contre la traite de personnes d’ALERT dans le cadre d’une enquête de traite de personnes. L’enquête d’ALERT, qui remonte à juillet 2022, a révélé que la victime avait été recrutée et préparée par l’entremise des médias sociaux. ALERT pense que l’accusé a tenté agressivement de recruter d’autres femmes. À la suite de l’enquête, un individu a été accusé de nombreuses infractions, notamment de traite des personnes, d’avantages matériels tirés de la traite, de publicité de services sexuels et d’agression causant des lésions corporelles. La victime a été identifiée et bénéficie d’un soutien et de ressources. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Différents services de police et l'Agence des services frontaliers du Canada viennent en aide aux victimes d'un réseau de traite de personnes

2023-06-13T17:50:09Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du projet OExplorer, une enquête sur la traite de personnes. Des éléments de preuve recueillis tout au long de l’enquête ont révélé que les suspects faisaient de la publicité à l’étranger pour que des travailleurs viennent travailler au Canada. À leur arrivée, les travailleurs étaient affectés à différentes entreprises locales du sud-ouest de l’Ontario. Il est allégué que leurs documents de voyage leur ont été retirés, que leurs salaires étaient inférieurs aux normes et que leurs conditions de vie étaient presque inhumaines. Suivant l’enquête, 2 personnes ont été accusées de multiples infractions au Code criminel et 31 victimes ont été secourues. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Quatre personnes accusées après une enquête en matière de drogue

2023-06-12T13:38:42Z

L’unité Crimes graves et crime organisé de la police fédérale (CGCOPF) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au Nouveau-Brunswick a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec une enquête sur le trafic de drogues. Au cours de cette dernière, la police a saisi environ 18 kilogrammes de cocaïne, 3,5 kilogrammes de méthamphétamine en cristaux et 454 000 $ en espèces. Quatre personnes ont été inculpées et d’autres accusations sont prévues à l’encontre de plusieurs autres personnes résidant au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : Jordan McBean condamné à 7 ans de prison pour fraude (en anglais seulement)

2023-06-02T14:36:21Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta et l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de la GRC de l’Alberta dans le cadre d'une enquête de fraude. L'individu a escroqué 11 victimes d'un total de 2 millions de dollars en frais qui auraient été facturés pour accéder à des milliards de dollars de financement, qui ne se sont jamais matérialisés. À l'issue de l'enquête, l'individu a été reconnu coupable de 12 chefs d'accusation de fraude de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.

Communiqué de presse : Projet Pacific – Résultats d’une enquête collaborative sur la traite de personnes (en anglais seulement)

2023-05-31T18:09:50Z

La Police régionale de Peel a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec le projet Pacific, une enquête multiorganisationnelle sur la traite de personnes. Des membres d’un réseau criminel tenaient plusieurs maisons closes illégales dans la ville de Mississauga, exploitant des victimes d’origine chinoise pour le commerce du sexe. Les enquêteurs ont identifié plusieurs membres du réseau criminel qui touchaient un gain financier de l’exploitation des victimes. À l’issue de l’enquête, plusieurs individus ont été arrêtés et accusés de traite de personnes et d’autres infractions en matière de drogues, et l’on a saisi plus de 48 000 $ en biens et espèces. De plus, 13 survivantes de la traite de personnes ont été identifiées et secourues. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE est en mesure de fournir un soutien précieux aux enquêtes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Niavaran Canada Inc.

2023-05-24T13:00:00Z

Niavaran Canada Inc., une entreprise de services monétaires établie à North York, en Ontario, faisant également affaire sous le nom de Niavaran Currency Exchange, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 57 255 $ le 16 mars 2023, pour avoir commis 4 violations. Le dossier est clos.

Bulletin spécial sur les activités de blanchiment d’argent liées à la Russie

2023-05-18T13:00:00Z

Ce bulletin aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux reconnaître et déclarer à CANAFE les opérations financières liées aux activités de blanchiment d’argent liées à la Russie.

Vidéo 4 – Vérification de l’identité d’un client: méthode d’identification liée aux affiliés ou membres

2023-05-11T13:00:00Z

La vidéo de CANAFE aide les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux comprendre comment utiliser la méthode d’identification liée aux affiliés ou membres (c’est-à-dire aux entités du même groupe ou aux entités financières membres) pour vérifier l’identité d’un client. Cette méthode permet de lever l’anonymat des opérations financières, ce qui est l’un des moyens les plus importants de protéger le système financier du Canada contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Communiqué de presse : Équipe intégrée de la police des marchés financiers porte des accusations contre cinq personnes en lien avec un stratagème transnational d’usurpation de marques

2023-04-14T15:48:10Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC dans le cadre d'une enquête liée à un stratagème d’usurpation de marque qui a été lancée en décembre 2021. Suivant l’enquête, 5 personnes ont été accusées de fraude de plus de 5 000 $ en infraction à l’alinéa 380(1)a) du Code criminel, de vol de plus de 5 000 $ en infraction au paragraphe 334(a) du Code criminel, de possession de produits de la criminalité de plus de 5 000 $ en infraction au paragraphe 355(a) du Code criminel et de recyclage de produits de la criminalité en infraction à l'alinéa 462.31(1)(a) du Code criminel. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.

Communiqué de presse : Le Service de police régional de Waterloo, avec l'aide de ses partenaires, procède à une arrestation dans le cadre d'une enquête de fraude (en anglais seulement)

2023-04-03T14:17:05Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police régional de Waterloo dans le cadre d'une enquête de fraude où plus de 100 000 $ en chèques falsifiés ont été déposés dans des comptes. À la suite de cette enquête, une personne a été accusée de plusieurs infractions criminelles, notamment de fraude de plus de 5 000 $, de possession de carte de crédit (deux chefs d'accusation), de possession de biens criminellement obtenus et de recyclage des produits de la criminalité. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.

Communiqué de presse : Arrestation effectuée à Orillia dans le cadre d’un cas de traite de personne à des fins d’exploitation de travailleurs (en anglais seulement)

2023-03-31T18:12:40Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Police provinciale de l’Ontario dans le cadre du projet SASSAFRAS, une enquête sur la traite de personnes à des fins d’exploitation de travailleurs. À la suite de cette enquête, un résident d’Orillia a été arrêté et accusé de 11 chefs d’accusation de traite de personnes, en vertu de l’article 279.01 du Code criminel, et de 10 chefs d’accusation d’avantages matériels dans la traite de personnes, en vertu de l’article 279.02 du Code criminel. Quinze victimes, âgées de 21 à 54 ans, ont été identifiées et ont reçu de l’aide. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Vision Bank Ltd.

2023-03-24T17:00:00Z

Vision Bank Ltd., une entreprise de services monétaires établie à Markham, en Ontario, faisant également affaire sous le nom de Vision Bank (Canada), s'est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 33 000 $ le 8 mars 2023 pour avoir commis une violation. La violation a été observée dans le cadre d’un examen de conformité réalisé en 2022.

Vidéo 3 – Vérification de l’identité d’un client : méthode d’identification à processus double

2023-03-22T13:00:00Z

La vidéo de CANAFE aide les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux comprendre comment utiliser la méthode d’identification à double processus pour vérifier l’identité d’un client. Cette méthode permet de lever l’anonymat des opérations financières, ce qui est l’un des moyens les plus importants de protéger le système financier du Canada contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Le 20 mars 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)

2023-03-20T13:00:00Z

Afin de protéger le système financier international contre les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié une déclaration sur les juridictions présentant un risque élevé assujetties à un appel à l'action et une déclaration sur les juridictions sous surveillance accrue. Les entités déclarantes doivent tenir compte de ces informations pour déterminer si elles doivent transmettre une déclaration d'opérations douteuses à CANAFE.

Notes d'allocution pour Sarah Paquet Directrice et présidente-directrice générale dans le cadre du panel Suivre la piste de l'argent : tendances en matière de crime financier et de financement des activités illicites lors de la 91e Conférence annuelle d'Ottawa sur la sécurité et la défense

2023-03-10T14:45:00Z

Notes d'allocution pour Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada lors de la 91e Conférence annuelle d’Ottawa sur la sécurité et la défense.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Wealth One Bank of Canada

2023-03-06T15:00:00Z

Wealth One Bank of Canada, une banque établie à Toronto, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 676 500 $ le 15 février 2023 pour avoir commis 4 violations. Les violations ont été observées dans le cadre d’un examen de conformité réalisé en 2022.

Communiqué de presse : L’IJFS vient en aide à 61 victimes de la traite de personnes - 239 accusations ont été portées (en anglais seulement)

2023-02-22T20:07:00Z

En cette Journée de sensibilisation à la traite de personnes, les membres de la Stratégie provinciale des forces conjointes dirigées par le renseignement sur la traite de personnes (IJFS) ont indiqué que le renseignement financier de CANAFE avait contribué à des dizaines d’enquêtes sur la traite de personnes depuis décembre 2021. Dans le cadre de leurs 65 enquêtes, la police est venue en aide à 61 victimes et 239 accusations ont été portées contre 28 personnes. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.

Mise à jour de la Directive sur les méthodes pour vérifier l’identité des personnes et des entités : Ajout d’une nouvelle section intitulée « Comment vérifier l’identité d’une personne qui n’a aucun document ou renseignement vous permettant de le faire lors de l’ouverture d’un compte de dépôt de détail »

2023-02-22T16:00:00Z

CANAFE a mis à jour sa directive sur les méthodes pour vérifier l’identité des personnes et des entités afin d’aider les banques à demeurer conformes à leurs obligations lorsqu’une personne n’a pas les documents d’identification ou les renseignements appropriés. La directive mise à jour comprend une section intitulée « Comment vérifier l’identité d’une personne qui n’a aucun document ou renseignement vous permettant de le faire lors de l’ouverture d’un compte de dépôt de détail ».

Invitation à soumettre vos commentaires sur les règlements projetés liés à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes publiés dans la Gazette du Canada (Partie I, volume 157, numéro 7) jusqu’au 20 mars 2023

2023-02-20T20:00:01Z

Communiqué de presse : Enquête interprovinciale – projet Onyx (en anglais seulement)

2023-02-17T19:41:19Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Winnipeg dans le cadre du projet Onyx, une enquête interprovinciale où des trafiquants et des passeurs de drogue ont importé de grandes quantités de drogue de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Treize personnes ont été arrêtées et la police a saisi diverses drogues, des espèces, des armes de poing et des munitions, ainsi que 12 véhicules. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.

Communiqué de presse : La GRC et l'ASFC empêchent 84 kg de cocaïne présumée d'entrer au Canada

2023-02-09T14:30:10Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre d’une enquête sur les drogues au point d’entrée du pont Blue Water, à Point Edward, en Ontario. Lors de l’inspection de la remorque, les agents des services frontaliers ont découvert 84 briques de cocaïne présumée, pesant environ 84 kg. Le chauffeur a été accusé d’importation de cocaïne et de possession de cocaïne en vue d’en faire le trafic.

Vidéo 2 – Vérification de l’identité d’un client : méthode d'identification à l'aide du dossier de crédit

2023-01-26T15:00:00Z

La vidéo de CANAFE aide les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux comprendre comment utiliser la méthode d’identification à l’aide du dossier de crédit pour vérifier l’identité d’un client. Cette méthode permet de lever l’anonymat des opérations financières, ce qui est l’un des moyens les plus importants de protéger le système financier du Canada contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Communiqué de presse : Accusations portées contre trois résidents de l'Ontario pour passage en contrebande de 1,5 tonne de cocaïne au Canada

2023-01-19T13:48:31Z

Le renseignement financier de CANAFE a été souligné par le Groupe de lutte transnationale contre le crime organisé et grave de la Police fédérale de la GRC au Détachement de Kitchener en lien avec un réseau international sophistiqué d’importation de drogues ayant mené à de multiples accusations contre trois personnes. Grâce à l’enquête, au début de janvier 2022, des agents des services frontaliers à Saint John, au Nouveau-Brunswick, ont saisi plus de 1,5 tonne de cocaïne dissimulée dans des machines industrielles. La valeur totale de la cocaïne saisie sur le marché illicite actuel était d’environ 198 000 000 $ CA.

Communiqué de presse : La cour déclare William Jordan McBean coupable de fraude (en anglais seulement)

2023-01-16T19:57:00Z

La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta à la suite d’une enquête menée par l’Équipe conjointe sur les infractions graves. À la suite de cette enquête, une personne a été reconnue coupable de 12 chefs d’accusation de fraude de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel. La personne a escroqué 11 victimes pour un total de 2 millions de dollars en frais facturés prétendument pour avoir accès à des milliards de dollars de financement, qui ne se sont jamais matérialisés.

Communiqué de presse : CANAFE publie des indicateurs de financement des activités terroristes dans sa nouvelle alerte opérationnelle

2022-12-15T14:00:00Z

CANAFE a publié sa plus récente alerte opérationnelle : Financement d’activités terroristes. Cette alerte aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux reconnaître et déclarer à CANAFE les opérations financières liées au financement des activités terroristes.

Informations sur les changements à venir concernant la DT SWIFT et la mise en œuvre d’ISO20022

2022-12-08T14:00:00Z

CANAFE publie des informations sur les changements à venir concernant la DT SWIFT et la mise en œuvre d’ISO20022.

Le 28 novembre 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)

2022-11-28T14:00:00Z

Afin de protéger le système financier international contre les risques de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié une déclaration sur les juridictions présentant un risque élevé assujetties à un appel à l’action et une déclaration sur les juridictions sous surveillance accrue. Les entités déclarantes doivent tenir compte de ces informations pour déterminer si elles doivent transmettre une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE.

Vidéo 1 – Vérification de l’identité d’un client : méthode d’identification à l’aide d’un document d’identité avec photo délivré par un gouvernement

2022-11-02T13:00:23Z

La nouvelle vidéo de CANAFE aide les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux comprendre comment utiliser la méthode d’identification à l’aide d’un document d’identité avec photo délivré par un gouvernement pour vérifier l’identité d’un client. Cette méthode permet de lever l’anonymat des opérations financières, ce qui est l’un des moyens les plus importants de protéger le système financier du Canada contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Cathay Pacific Realty Ltd.

2022-10-18T13:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à LaBoutique Realty Ltd.

2022-10-13T13:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Pan Pacific Platinum Real Estate Services Inc.

2022-10-06T13:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Communiqué de presse : CANAFE publie des indicateurs sur le blanchiment des produits provenant du cannabis illicite, en soutien au projet Legion

2022-09-28T13:00:00Z

CANAFE a publié aujourd’hui sa dernière alerte opérationnelle : Blanchiment des produits provenant du cannabis illicite. Cette dernière viendra soutenir le projet Legion, soit le plus récent partenariat public-privé du Canada dirigé par La Banque Toronto-Dominion, et aidera les entreprises visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à bien repérer et déclarer les opérations douteuses liées aux activités associées au cannabis illicite.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Cheetah Consulting Ltd.

2022-08-16T13:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Les plateformes de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement doivent s'inscrire auprès de CANAFE

2022-07-21T17:00:00Z

CANAFE publie un Avis aux entités déclarantes au sujet des entreprises qui fournissent certains services de paiement qui ont des obligations d’ESM ou de ESME en vertu de la Loi

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Thanh Hung Truong (Bijouterie Kim Dung)

2022-07-21T13:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Nu Stream Realty Inc.

2022-07-12T13:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Le 8 juillet 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière (GAFI)

2022-07-08T13:00:00Z

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Sokhom Ung, faisant également affaire sous le nom de Bureau de change Saint-Michel

2022-06-23T16:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Allocution de Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, devant le 21e Forum canadien annuel du Canadian Institute sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier

2022-06-15T16:52:53Z

Allocution de Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, devant le 21e Forum canadien annuel du Canadian Institute sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier — Toronto, Canada, 15 juin 2022

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Montecristo Jewellers Inc.

2022-05-12T13:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à 9293-0809 Québec Inc.

2022-05-10T13:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Communiqué de presse : CANAFE publie les caractéristiques clés des systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites

2022-05-05T13:00:00Z

CANAFE a publié un nouvel avis sectoriel et géographique qui présente des caractéristiques clés des systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites au Canada.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Laurentienne du Canada

2022-04-29T13:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Obligation des plateformes de sociofinancement et de certains fournisseurs de services de paiement de s'inscrire auprès de CANAFE et modification de la définition de « télévirement »

2022-04-27T15:00:00Z

En savoir plus sur le nouveau règlement qui ajoute les entreprises offrant des services de plateforme de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement en tant qu’entités réglementées en vertu de la Loi.

Le 28 mars 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)

2022-03-28T13:00:00Z

Bulletin spécial sur le blanchiment d’argent lié à la Russie et à l’évasion des sanctions

2022-03-24T14:00:00Z

CANAFE a publié un Bulletin spécial sur le blanchiment d’argent lié à la Russie et à l’évasion des sanctions pour aider les entreprises à détecter et à déclarer les opérations douteuses à CANAFE.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Forest Hill Real Estate Inc.

2022-03-22T13:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Le manuel d’évaluation de CANAFE a été mis à jour par l’ajout de précisions pour tenir compte de la récente entrée en vigueur des modifications réglementaires et des changements connexes apportés à notre processus d’examen.

2022-03-21T13:00:00Z

Le manuel d’évaluation de CANAFE a été mis à jour par l’ajout de précisions pour tenir compte de la récente entrée en vigueur des modifications réglementaires et des changements connexes apportés à notre processus d’examen.

Communiqué de presse : Déclaration d'intention du groupe de travail d'URF sur le financement illicite et les sanctions liées à la Russie

2022-03-16T19:00:00Z

CANAFE s'engage à travailler avec ses partenaires nationaux et alliés internationaux pour combattre le blanchiment de fonds provenant de l'évasion de sanctions suivant l'invasion injustifiable et non provoquée de l'Ukraine par la Fédération de Russie.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Taiwanese Canadian Toronto Credit Union Limited

2022-03-15T13:07:24Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Sino Financial Ltd

2022-03-03T14:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.

Allocution d’ouverture de Barry MacKillop, Directeur adjoint du Renseignement, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada devant le Comité des finances de la Chambre des communes, Examen parlementaire de la Loi sur les urgences

2022-02-24T19:49:57Z

Allocution d’ouverture de Barry MacKillop, Directeur adjoint du Renseignement, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada devant le Comité des finances de la Chambre des communes, Examen parlementaire de la Loi sur les urgences, 24 février 2022

Mot d'ouverture prononcé par Barry MacKillop, sous-directeur, Secteur du renseignement, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes

2022-02-10T19:13:09Z

Mot d'ouverture prononcé par Barry MacKillop, sous-directeur, Secteur du renseignement, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, le 10 février 2022

Retrait du soutien temporaire aux entités déclarantes lié à la COVID

2022-01-31T16:00:00Z

CANAFE publie un Avis aux entités déclarantes sur le retrait du soutien temporaire lié à la COVID

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Libro Credit Union Limited

2022-01-13T14:00:00Z

CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire qui répond aux critères de dénonciation publique de CANAFE.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Industrial and Commercial Bank of China (Canada)

2021-12-23T14:00:00Z

Mise à jour pour les entités déclarantes sur les attentes à compter du 1 décembre 2021

2021-12-02T17:00:00Z

CANAFE publie un Avis aux entités déclarantes afin de fournir davantage de précisions sur ses attentes à compter du 1er décembre.

Notes d'allocution pour Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada lors de la conférence canadienne de l'Association of Certified Fraud Examiners

2021-11-09T14:00:00Z

Notes d’allocution pour Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour un discours virtuel lors de la conférence canadienne de l’Association of Certified Fraud Examiners, les 8 et 9 novembre 2021

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Pacific Place – Arc Realty Ltd.

2021-11-04T18:00:00Z

Discours de Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada à la 9e conférence annuelle de l’ACAMS sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier

2021-11-03T13:15:00Z

Discours de Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada à la 9e conférence annuelle de l’ACAMS sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier — conférence virtuelle du Canada, 3 novembre 2021

Les critères définissant qui n’est pas admissible à l’inscription d’une ESM ou d’une ESME ont changé.

2021-10-15T13:00:00Z

Les critères définissant qui n’est pas admissible à l’inscription d’une ESM ou d’une ESME ont changé.

Communiqué de presse : CANAFE fournit d’autres indicateurs de blanchiment d’argent associés à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle à l’appui du projet Protect

2021-07-30T11:50:00Z

CANAFE publie sa plus récente Alerte opérationnelle, Indicateurs actualisés : Recyclage de produits provenant de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Ces indicateurs supplémentaires visent à aider davantage les entreprises à reconnaître et à déclarer à CANAFE les opérations financières soupçonnées d’être liées au recyclage de fonds associés à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle.

Indicateurs actualisés : Recyclage de produits provenant de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle

2021-07-30T11:50:00Z

CANAFE a publié d’autres indicateurs pour aider les entreprises à reconnaître et déclarer les opérations financières liées à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Les Immeubles Diamant Diamant Inc.

2021-06-25T13:00:00Z

Bulletin spécial sur le mode de financement des activités terroristes des adeptes de l’extrémisme violent à caractère idéologique

2021-06-15T13:00:00Z

CANAFE continue à soutenir les entités déclarantes en diffusant des produits de renseignements stratégiques qui apportent une perspective analytique sur la nature, la portée et les menaces posées par le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Le présent bulletin expose les résultats d’une analyse réalisée par CANAFE des déclarations d’opérations liées à l’EVCI ainsi que de contenu connexe paru dans les médias et de travaux de chercheurs.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à HomeLife Glenayre Realty Chilliwack Ltd.

2021-06-11T13:00:00Z

Communiqué de presse : CANAFE signe un protocole d’entente avec l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

2021-06-10T12:00:00Z

CANAFE et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec ont conclu un protocole d’entente visant à permettre l’échange de renseignements liés à la conformité.

CANAFE a publié une directive sur la déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle.

2021-06-01T13:00:00Z

CANAFE a publié une directive sur la déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle.

Modifications réglementaires en vigueur à compter du 1er juin 2021

2021-06-01T13:00:00Z

Le régime de lutte contre le BA/FT du CANAFE est plus fort aujourd’hui grâce à l’entrée en vigueur des modifications réglementaires.

Communiqué de presse : CANAFE signe un protocole d’entente avec la Society of Notaries Public of British Columbia

2021-05-20T15:00:00Z

CANAFE et la Society of Notaries Public of British Columbia ont conclu un protocole d’entente visant à permettre l’échange de renseignements liés à la conformité.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Magasin Château D'Ivoire Inc.

2021-05-19T13:00:00Z

Avis sur l'évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021

2021-05-18T13:00:00Z

CANAFE a publié un avis sur son approche d’évaluation des obligations qui entreront en vigueur le 1er juin 2021, conformément au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes modifié.

CANAFE a mis à jour ses directives pour tenir compte des modifications réglementaires à venir concernant les exigences relatives a programme de conformité, les méthodes de vérification de l’identité des personnes et des entités, les exigences relatives à la détermination quant aux tiers, la déclaration de biens appartenant à des groupes terroristes, les produits de paiement prépayés et les comptes de produits de paiement prépayés, la règle de 24 heures, les exigences relatives à la règle d’acheminement, ainsi qu’une foire aux questions mise à jour sur les NPV et les DOI.

2021-05-04T13:00:00Z

CANAFE a mis à jour ses directives pour tenir compte des modifications réglementaires à venir concernant les exigences relatives a programme de conformité, les méthodes de vérification de l’identité des personnes et des entités, les exigences relatives à la détermination quant aux tiers, la déclaration de biens appartenant à des groupes terroristes, les produits de paiement prépayés et les comptes de produits de paiement prépayés, la règle de 24 heures, les exigences relatives à la règle d’acheminement, ainsi qu’une foire aux questions mise à jour sur les NPV et les DOI.

Vous cherchez un conférencier du secteur de la conformité de CANAFE pour votre prochain événement? Contactez-nous via notre formulaire de demande de conférencier.

2021-04-09T13:00:00Z

Vous cherchez un conférencier du secteur de la conformité de CANAFE pour votre prochain événement? Contactez-nous via notre formulaire de demande de conférencier.

CANAFE a mis à jour ses directives sur la tenue de documents, la vérification de l’identité des clients, les bénéficiaires effectifs, les relations de correspondant bancaire et les succursales et filiales étrangères et entités du même groupe.

2021-03-23T13:00:00Z

CANAFE a mis à jour ses directives sur la tenue de documents, la vérification de l’identité des clients, les bénéficiaires effectifs, les relations de correspondant bancaire et les succursales et filiales étrangères et entités du même groupe.

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Park Georgia Realty Ltd.

2021-03-22T17:00:00Z

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à RE/MAX All-Stars Realty Inc.

2021-03-18T13:00:00Z

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à C&Z Holdings Ltd.

2021-03-04T14:00:00Z

CANAFE a mis à jour ses directives sur les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d’organisations internationales, de même que celles sur le contrôle continu et les relations d’affaires.

2021-02-17T14:00:00Z

CANAFE a mis à jour ses directives sur les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d’organisations internationales, de même que celles sur le contrôle continu et les relations d’affaires.

CANAFE a mis à jour ses directives faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran.

2021-01-29T14:00:00Z

CANAFE a mis à jour ses directives faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran.

CANAFE a publié sa directive à jour sur l'évaluation des risques

2021-01-04T14:00:00Z

CANAFE a publié sa directive à jour sur l'évaluation des risques