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Plan sur l'accessibilité de CANAFE 2023-2025 : Accessibilité

Rien sans nous

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Un message de la directrice et présidente-directrice générale

J'ai le plaisir de présenter le premier plan sur l'accessibilité. Tous les Canadiens devraient pouvoir participer pleinement à la société grâce à des collectivités, des lieux de travail et des services sans obstacles. La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) du gouvernement du Canada marque les avancées les plus importantes de la législation fédérale sur les droits des personnes en situation de handicap depuis plus de 30 ans, et propose un nouveau modèle dans lequel on ne comptera plus sur les personnes en situation de handicap pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Le renouvellement de notre engagement envers l'accessibilité joue un rôle important dans l'avancement de notre appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion. La diversité et l'inclusion sont essentielles pour bâtir une fonction publique fédérale moderne et très performante. Les différences peuvent être la source d'une grande innovation dans une organisation, mais pour exploiter pleinement les avantages de nos différences, les employés doivent se sentir à l'aise dans leur environnement de travail, sans craindre d'être discriminés, et avoir la possibilité de s'investir pleinement dans travail et d'être engagés, créatifs et productifs.

CANAFE s'est engagée à être un modèle d'accessibilité, en commençant par notre engagement fondamental sur la diversité et l'inclusion qui est ancré autour de nos valeurs et de notre éthique. Je crois que les Centre est capable d'incarner l'accessibilité, de l'adopter comme valeur fondamentale de notre culture organisationnelle, et donner l'exemple. Fidèle au slogan « Rien sans nous », nous mettrons en œuvre notre plan en partenariat avec les personnes en situation de handicap – personne ne sera laissé pour compte.

Dans les années à venir, nous nous concentrerons sur ces sept piliers de l'accessibilité : la conception et la prestation de services, l'environnement bâti, l'emploi, les technologies de l'information et des communications, les communications, le transport et l'approvisionnement. En outre, notre plan s'articule autour de trois thèmes clés :

  1. Continuer à développer notre culture d'inclusion et de diversité par des campagnes de sensibilisation permanentes.
  2. Développer les connaissances internes et l'expertise en matière d'accessibilité.
  3. Appliquer la même rigueur d'engagement envers l'accessibilité lors du recrutement des employés, afin de favoriser une expérience de travail positive et une croissance professionnelle continue.

Grâce à notre nouveau plan d'accessibilité triennal, nous veillerons à ce que nos programmes, nos services et nos lieux de travail soient entièrement accessibles. Non seulement c'est la bonne chose à faire, mais cela nous permettra de mettre à profit les compétences et la force de tous nos employés dans nos efforts pour protéger les Canadiens et l'économie du pays.

Renseignements généraux

Qui sommes-nous et que faisons-nous?

En tant qu'unité du renseignement financier et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada, CANAFE joue un rôle essentiel en aidant à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada.

Le Centre produit des renseignements financiers exploitables à l'appui des enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme menées par des organismes canadiens de police, d'application de la loi et de sécurité nationale. CANAFE produit également de précieux renseignements financiers stratégiques, y compris des rapports de recherche spécialisés et des analyses des tendances, à l'intention des partenaires du régime et des décideurs, des entreprises et des homologues internationaux, qui mettent en lumière la nature et la portée des activités de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, de même que la menace que posent ces activités.

Le Centre s'acquitte de son mandat en matière de renseignements financiers en collaborant avec les entreprises canadiennes pour veiller à ce qu'elles se conforment à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le respect de la Loi aide à empêcher et à dissuader les criminels d'utiliser l'économie légitime du Canada pour blanchir le produit de leurs crimes ou financer des activités terroristes. Il permet également de veiller à ce que le Centre reçoive l'information dont il a besoin pour produire des renseignements financiers à l'intention des services de police, des organismes d'application de la loi et des organismes de sécurité nationale du Canada.

Les renseignements financiers de CANAFE sont très prisés à l'échelle internationale, tout comme ses connaissances et son expertise en matière de renseignements spécialisés et de surveillance. Le Centre est régulièrement invité à diriger des conférences et des ateliers internationaux et à contribuer à des projets de recherche, à des activités de formation et à des initiatives bilatérales et multilatérales de renforcement des capacités à l'échelle mondiale.

Dans l'exécution de ses mandats principaux en matière de renseignement financier et de conformité, CANAFE s'est engagé à protéger les renseignements qu'il reçoit et qu'il communique aux services de police, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada. Le Centre sait que cette protection est nécessaire pour assurer la confiance des Canadiens envers CANAFE et envers le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans son ensemble.

La Loi canadienne sur l'accessibilité et la culture de CANAFE

La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) a été promulguée en juillet 2019, cimentant l'engagement du gouvernement du Canada à cerner, éliminer et prévenir de manière proactive les obstacles à l'accessibilité là où les Canadiens interagissent avec les domaines de compétence fédérale, qu'ils soient internes ou externes à une organisation. En vertu de la LCA, les ministères et organismes fédéraux ont été chargés de satisfaire à trois exigences importantes pour favoriser l'accessibilité :

Ces activités doivent être entreprises en consultation avec les personnes en situation de handicap, dans le respect du principe « Rien sans nous ».

Grâce à des consultations et à une mobilisation régulières, CANAFE veille à ce que ses activités soient directement alignées sur les besoins et les attentes des personnes en situation de handicap. Il s'agit de mobiliser en permanence les personnes ayant une expérience vécue afin de cerner les obstacles à l'accessibilité, de façonner le travail effectué pour éliminer ces obstacles et de s'assurer que ces efforts produisent des résultats positifs. Si la LCA a introduit de nouvelles exigences que les organisations doivent respecter, veiller à ce que les expériences soient accessibles est plus qu'une obligation législative à respecter; c'est tout simplement la bonne chose à faire.

CANAFE vise à être un chef de file en matière d'accessibilité. L'accessibilité est un élément fondamental de l'expérience de nos intervenants et de nos employés, et le renforcement de l'accessibilité dans l'ensemble de nos programmes, services et politiques est ce que nous visons à réaliser au moyen du plan sur l'accessibilité. Les valeurs fondamentales de CANAFE se reflètent dans notre plan sur l'accessibilité, qui définit l'approche du Centre pour éliminer les obstacles à l'accessibilité au cours des trois prochaines années – en mettant l'accent sur les sept domaines énumérés dans la LCA :

  1. L'emploi
  2. L'environnement bâti (bâtiments et espaces publics)
  3. Les technologies de l'information et des communications
  4. Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications
  5. L'acquisition de biens, de services et d'installations
  6. La conception et la prestation de programmes et de services
  7. Le transport

Afin de continuer à hausser la barre et à faire évoluer la culture organisationnelle, le Centre reconnaît qu'il doit surveiller les résultats et assurer la responsabilisation. Il le fera au moyen de certaines des initiatives suivantes :

En tant que petit organisme distinct (moins de 500 employés) au sein de la communauté des organisations de haute sécurité, nous sommes confrontés à des défis uniques et communs, mais aussi à une formidable occasion de tirer parti de notre petite taille et de notre agilité pour faire tomber les barrières et atténuer les difficultés. Grâce à une mobilisation active de nos employés passionnés et dynamiques, et en mettant l'accent sur des investissements et des mesures concrètes, nous espérons observer un changement de culture tangible et des incidences positives durables.

Commentaires

Le gestionnaire et responsable de l'accessibilité est la personne chargée de recevoir les commentaires sur les obstacles et l'accessibilité à CANAFE.

Pour nous faire part de vos commentaires, compliments et questions sur tout ce qui concerne l'accessibilité, les obstacles que vous avez pu rencontrer en traitant avec CANAFE, ou la mise en œuvre du plan sur l'accessibilité, vous pouvez communiquer avec nous :

Les commentaires anonymes peuvent être fournis par téléphone ou par courrier.

Veuillez soumettre votre demande pour recevoir ce rapport dans un autre format, notamment sous forme imprimée, en gros caractères, en braille, en format audio ou en format électronique compatible avec une technologie d'adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap, à l'adresse suivante : Accessibility/Accessibilite@fintrac-canafe.gc.ca

Lorsque vous soumettez des commentaires sur le plan sur l'accessibilité, sur la mise en œuvre du plan sur l'accessibilité ou sur tout obstacle auquel vous avez été confronté en traitant avec CANAFE, veuillez décrire vos expériences et les répercussions qu'elles ont eues sur vous, ainsi que toute recommandation que vous pourriez avoir sur la façon d'éliminer les obstacles. Indiquez également vos coordonnées afin que nous puissions accuser réception de vos commentaires et communiquez avec vous pour mieux les comprendre.

La personne désignée pour recevoir les commentaires au nom de CANAFE lira les renseignements que vous fournissez. Nous consignerons vos renseignements et nous pourrions les communiquer à d'autres secteurs de CANAFE ou du gouvernement pour les aider à traiter les obstacles. Tous les commentaires reçus feront partie d'un rapport interne afin de garantir une gestion responsable de tous les commentaires et demandes reçus, et de guider les prochains plans sur l'accessibilité et rapports d'étape.

Déclaration de confidentialité

Les commentaires que vous fournissez dans le cadre de cette consultation resteront confidentiels et ne seront utilisés que dans le but de recueillir vos suggestions. Votre soumission est volontaire et nous vous recommandons de ne pas fournir de renseignements personnels. Si vous fournissez des renseignements personnels, ils seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrits dans le document intitulé Fichier de renseignements personnels POU 938 intitulé « Activités de sensibilisation ». Veuillez également noter que le gouvernement du Canada ne rendra pas publiques les soumissions individuelles, mais qu'il se réserve le droit de rendre publics les résultats globaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits relatifs à la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de CANAFE à l'adresse atip-aiprp@fintrac-canafe.gc.ca.

Consultation des personnes en situation de handicap

Le plan sur l'accessibilité de CANAFE a été influencé par la contribution inestimable de notre Réseau d'employés pour les personnes en situation de handicap (REPH).

Les membres du REPH sont des volontaires qui ont répondu à l'appel pour aider à « changer les choses pour créer un milieu de travail sans obstacles ». Les personnes ayant une déficience physique, cognitive et d'apprentissage dont l'interaction avec un certain nombre d'obstacles différents entrave leur participation pleine et égale à la société sont représentées.

CANAFE a procédé à une auto-évaluation initiale de chacun des sept domaines d'intérêt : communication, gestion et technologie de l'information, ressources humaines, approvisionnement, programmes et services, et transport. Cet exercice d'auto-évaluation a permis de déterminer des lacunes dans deux domaines clés :

Deux séances de consultation des membres du REPH ont été organisées à l'automne 2022. L'objectif était d'examiner les résultats de l'auto-évaluation et de faire participer les membres à une discussion ouverte. C'est dans le cadre de ces séances de consultation que les membres reconnaissent que le Centre fait bien les choses à bien des égards pour aborder l'équité, la diversité et l'inclusion, comme le démontre un certain nombre de programmes réussis, tels que les campagnes de sensibilisation des employés, les stratégies de recrutement novatrices, les approches de gestion des talents inclusives, les espaces de travail flexibles, et le contenu et la technologie Internet accessibles.

Les membres du REPH ont fourni des idées précieuses sur la manière de combler les lacunes relevées lors de l'auto-évaluation. De plus, les membres du REPH ont relevé une lacune supplémentaire, en soulignant l'importance d'une expérience professionnelle positive et d'une croissance professionnelle continue.

Reconnaissant que ses employés sont son bien le plus précieux, la consultation de CANAFE était axée sur l'interne. Il est prévu de mener une consultation externe en 2023 auprès des principaux intervenants du Centre – les entités déclarantes et les organismes chargés de l'application de la loi.

Appel à l'action

Trois (3) thèmes clés sont ressortis du processus initial d'auto-évaluation et de consultation et ont servi à l'élaboration du premier plan sur l'accessibilité de CANAFE. Les voici :

Vous trouverez ci-dessous le plan détaillé pour chacun des sept domaines d'intérêt :

L'emploi

La stratégie relative aux personnes et à la culture de 2019-2024 de CANAFE, intitulée « Nos talents, notre avenir », comprend six priorités articulées autour de trois piliers stratégiques :

  1. Autonomisation et changement
  2. Croissance et modernisation continues
  3. Mobilisation et collaboration

CANAFE a réalisé de nombreuses réalisations importantes depuis l'introduction de sa stratégie relative aux personnes et à la culture, dont plusieurs ont été reconnues par les membres du REPH comme contribuant de façon importante à un environnement de travail et à une culture positifs. Les exemples suivants ne sont qu'un échantillon des principales réalisations de ces trois dernières années :

Il y a beaucoup de progrès dont nous pouvons être fiers et, avec le soutien du REPH, nous pouvons faire encore plus ensemble.

Activités prévues

Thème : culture
Thème : développer les connaissances
Thème : expérience des employés

L'environnement bâti

CANAFE a des bureaux à quatre endroits, dont des bureaux régionaux à Toronto, Montréal et Vancouver, et son administration centrale à Ottawa. Dans tous nos sites, CANAFE est locataire d'immeubles loués où Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable de la gestion des contrats de location qui comprennent les exigences du code du bâtiment de base.

Ces dernières années, SPAC a mené les négociations de nouveaux contrats de location pour les bureaux régionaux de Toronto et de Montréal, où des améliorations ont été apportées tant à l'espace physique qu'au mobilier pour favoriser une meilleure accessibilité. Plus récemment, SPAC a mené les négociations pour le renouvellement du contrat de location de l'administration centrale, qui comprend également l'amélioration de l'accessibilité en raison des changements apportés au code en 2020. Par conséquent, des améliorations de l'accessibilité seront apportées à la plupart des zones communes, notamment les cuisines, les toilettes et les portes au cours des prochaines années.

CANAFE continue de travailler avec diligence pour s'assurer que les nouvelles rénovations de nos locaux loués tiennent compte au premier plan de l'accessibilité. En outre, comme le reconnaissent les membres du REPH, il existe une saine gestion et des réponses aux besoins d'adaptation. Enfin, dans le cadre des efforts récents et continus de CANAFE pour soutenir le modèle de travail hybride du Centre, dans cet environnement de flexibilité et de partage des espaces de travail, les plans de retour au bureau prévoient de s'assurer que des bureaux assis/debout sont disponibles dans chacun des nouveaux « quartiers » aux étages, et pour les employés qui ont besoin de mesures d'adaptation.

Nous avons obtenu de bons résultats et, avec le soutien de la Plateforme de prestation numérique des services (PPNS), nous pouvons faire plus ensemble.

Activités prévues

Thème : culture
Thème : développer les connaissances
Thème : expérience des employés

Technologies de l'information et des communications

Le gouvernement du Canada envisage une fonction publique qui soit chef de file mondial de milieux de travail et de services inclusifs, et exempts d'obstacles. CANAFE s'est engagé à faire sa part pour que cette vision devienne une réalité grâce aux investissements prévus comme suit :

Cet esprit d'innovation et de créativité a poussé CANAFE à trouver de nouvelles façons de garantir l'accessibilité pour tous. Les voici :

Activités prévues

Thème : culture
Thème : développer les connaissances
Thème : expérience des employés

Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

Nous reconnaissons l'importance des activités de communication organisationnelles (c.-à-d., écrites et orales) pour influencer un changement positif où les personnes en situation de handicap peuvent participer comme des membres à part entière. Les communications internes ont pour fonction principale d'informer les employés sur nos valeurs fondamentales, dont l'accessibilité. Nous continuerons d'appliquer les principes d'accessibilité, de diversité et de communication inclusive lors de nos communications externes, conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada et à la Norme sur l'accessibilité des sites Web.

Activités prévues

Thème : culture

L'acquisition de biens, de services et d'installations

L'approvisionnement accessible consiste à relever les obstacles à l'accessibilité et à déterminer comment définir les exigences pour répondre aux besoins d'un large éventail d'utilisateurs finaux. Pour faire progresser ses efforts en matière d'approvisionnement accessible, CANAFE travaillera en étroite collaboration avec SPAC, en tant que responsable de l'approvisionnement, pour soutenir et guider la sensibilisation, l'élaboration de processus et d'outils et le développement d'ensembles de compétences en matière d'approvisionnement accessible.

Activités prévues

Thème : culture
Thème : développer les connaissances

La conception et la prestation de programmes et de services

Contrairement à de nombreux autres ministères et organismes gouvernementaux, CANAFE n'offre pas de prestation directe de services aux Canadiens. Toutefois, CANAFE travaille en étroite collaboration avec deux principaux groupes d'intervenants dans l'exécution de son mandat, qui consiste à faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels dont il a la charge. Les deux groupes d'intervenants du Centre sont :

  1. CANAFE fournit des renseignements financiers aux services de police et aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale;
  2. Réglemente les entreprises canadiennes qui sont tenues de déclarer leurs transactions financières, telles que les banques, les casinos, les sociétés immobilières, les prestataires de services monétaires, etc.

Activités prévues

Thème : culture

Le transport

CANAFE participera activement à toutes les activités qui influenceront et élimineront les obstacles au transport pour les personnes en situation de handicap, si on le lui demande. En l'absence de responsabilités en matière de transport, telles que la gestion du parc automobile, notre influence consiste davantage à garantir l'accessibilité des transports lors de l'organisation d'événements ou du soutien d'événements organisés par d'autres, ou lorsque les employés doivent se déplacer pour le travail.

Activités prévues

Thème : culture

Gestion du programme d'accessibilité

Gouvernance

Le Réseau des employés pour les personnes en situation de handicap

Le REPH joue un rôle clé en aidant notre organisation à cerner les obstacles à l'accessibilité et les actions que nous pouvons entreprendre pour les éliminer, et à valider les domaines dans lesquels nous sommes peut-être déjà sur la bonne voie pour continuer à progresser. Les précieuses contributions de ce REPH alimenteront le plan sur l'accessibilité pluriannuel de CANAFE, renouvelable tous les trois ans.

En plus d'être consulté lors de l'élaboration du plan, le REPH fera partie du processus de suivi et de rapport pour suivre les progrès des actions contenues dans le plan sur l'accessibilité afin de s'assurer que les objectifs visés sont atteints.

Au cours de l'année inaugurale, des points de contact trimestriels seront établis avec le REPH afin d'engager un dialogue ouvert sur tout obstacle nouveau, existant ou en voie de matérialisation, que le Centre devrait traiter pour atteindre son objectif de culture sans obstacles au Centre. Au fil du temps, il est prévu que la fréquence des points de contact soit ajustée en fonction des besoins, mais ne sera jamais inférieure à deux réunions par an – en milieu et en fin d'année.

Équité en matière d'emploi, diversité et inclusion (EEDI)

Le champion et le groupe de travail de l'EEDI sont en place pour aider le Comité exécutif à assurer le leadership dans ce domaine. Le groupe de travail se consacre à la sensibilisation des employés, à l'élaboration conjointe d'initiatives, à la modernisation des programmes et politiques actuels et à la refonte des normes organisationnelles, en collaboration avec le champion de l'EEDI, qui est membre du Comité exécutif.

Afin de soutenir la gestion continue de cet important dossier relatif à l'accessibilité avec le soutien continu du REPH, l'accessibilité est désormais un point régulier de l'ordre du jour du groupe de travail de l'EEDI actif et performant du Centre. Cela permettra d'assurer un alignement continu sur les autres initiatives liées à l'EEDI et de tirer parti de la puissance de ce groupe de travail pour faire avancer le plan sur l'accessibilité.

Comité consultatif de gestion (CCG)

Le CCG est un comité de la haute direction, qui aide le Comité exécutif à remplir son mandat en lui fournissant des conseils stratégiques et des recommandations sur les enjeux, les risques et les possibilités de saine gestion des programmes, des politiques, des processus et des systèmes qui soutiennent les activités opérationnelles de CANAFE, ainsi que sur les investissements clés, les priorités et les initiatives d'élaboration de politiques pour faire progresser le programme de changement de CANAFE.

Le CCG recevra des mises à jour régulières sur l'état d'avancement du plan sur l'accessibilité et sera appelé à soutenir et à traiter tout obstacle pouvant survenir lors de la mise en œuvre du plan. Au minimum, les conseils et recommandations stratégiques du CCG sur le contenu du plan sur l'accessibilité et de ses rapports d'étape annuels seront sollicités.

Comité exécutif

Le Comité exécutif est le comité de plus haut niveau de CANAFE. Il fournit une vision et une orientation stratégiques, établit les priorités stratégiques, assure la surveillance et l'orientation des programmes et des activités horizontales, et veille à ce que les conditions essentielles – cohérence interne, discipline organisationnelle et responsabilités – soient en place pour obtenir des résultats efficaces. Il est l'organe d'approbation du plan sur l'accessibilité et des rapports d'étape annuels.

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