Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Alerte à la fraude
De nombreuses escroqueries et activités frauduleuses tentent d'imiter des services gouvernementaux afin d'avoir accès à vos renseignements personnels et financiers. Il arrive que des fraudeurs se fassent passer pour CANAFE et son personnel pour tenter de vous arnaquer.
Disponibilité des systèmes en ligne de CANAFE
Vous pouvez utiliser l'API de soumission de déclarations de CANAFE pour les déclarations d’opérations douteuses, les déclarations d’opérations importantes en espèces, les déclarations d’opérations importantes en monnaie virtuelle, les déclarations de télévirements et les déclarations de déboursements de casino.
CANAFE procède actuellement à la mise en œuvre progressive de nouveaux systèmes de déclaration. Pour plus d’informations, consultez :
En demande
Entreprises (entités déclarantes)
Directives et ressources pour les entreprises
Toutes les directives et ressources pour les entreprises (entités déclarantes) en un seul endroit.
Directives par secteur d’affaires
- Assurance-vie
- Casinos
- Comptables
- Courtiers en valeurs mobilières
- Entités financières
- Entreprises de services monétaires
- Immobilier
- Mandataires de Sa Majesté
- Négociants en métaux précieux et pierres précieuses
- Notaires de la Colombie-Britannique
- Prêts hypothécaires Nouveau à partir du 11 octobre 2024
Choisissez votre secteur d’affaires dans le menu déroulant pour trouver les directives qui s’appliquent à vous.
Avis
Renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.
Examens
Examens, le Manuel d'évaluation de CANAFE et l'auto-déclaration volontaire de non-conformité.
Base de données d’interprétations de politiques
Interprétations techniques liées à la Loi et aux règlements connexes.
Pénalités pour la non-conformité
Pénalités administratives et sanctions pénales pour manque de conformité aux parties 1 et 1.1 de la Loi.
Législation
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.
Révisions et appels
Présentez une demande pour que la directrice et présidente-directrice générale du Centre révise votre dossier.
Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes
Nouvelles initiatives mises en œuvre par CANAFE ayant une incidence sur les entités déclarantes (entreprises et personnes).
Organismes d’application de la loi ou de sécurité nationale
Contacter le soutien aux enquêtes
Coordonnées pour les services policiers et les organismes partenaires gouvernementaux.
Comment CANAFE constitue un cas
Exemple d'un cas de blanchiment d'argent.
Le Cas (vidéo)
Examen d'un cas de blanchiment d'argent découvert par notre équipe d'analystes.
Échange de renseignements
Comment les renseignements financiers de CANAFE ajoutent de la valeur aux enquêtes criminelles en reliant l'argent au crime.
Infraction criminelles de non-conformité
Comment CANAFE aide les organismes chargés de l'application de la loi à mener des enquêtes ou des poursuites liées aux infractions de non-conformité en vertu de la Loi.
Grand public
Pourquoi on vous demande une pièce d’identité
Certaines entreprises doivent identifier les clients qui effectuent certaines opérations financières.
Pourquoi on vous demande si vous êtes une personne politiquement vulnérable
Certaines entreprises doivent déterminer si leurs clients sont des personnes politiquement vulnérables ou des dirigeants d'une organisation internationale.
Information transmise à CANAFE
Types d'opérations financières qui doivent être déclarées à CANAFE.
Effectuer des opérations avec une entreprise de services monétaires
Comment demeurer vigilant lorsque vous décidez d’utiliser les services d’une entreprise de services monétaires.
Entreprises de services monétaires dont l’inscription a été révoquée Mis à jour le 21 décembre 2023
Consultez la liste de entreprises de services monétaires auxquelles CANAFE a révoqué l’inscription.
Transmettre volontairement des renseignements
Comment fournir des renseignements sur des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.
À propos de CANAFE
Dirigeante de l’institution
Nouvelles
[2024-07-19]
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Masters Realty (2000) Ltd.
[2024-07-16]
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Metna General Trading Inc.
[2024-07-11]
En savoir plus : Nouvelles de CANAFE
En vedette
Bulletin spécial sur l’activité financière associée au contournement soupçonné des sanctions
Ce Bulletin spécial a pour objet d’aider les entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à reconnaître les opérations financières associées au contournement soupçonné des sanctions.
Avis sectoriel et géographique : Le rôle des guichets automatiques de monnaie virtuelle dans le blanchiment des produits de la criminalité
Cet avis sectoriel et géographique aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le public à comprendre et à reconnaître les caractéristiques des activités illicites liées aux guichets automatiques de monnaie virtuelle.
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