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Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier et le superviseur en matière de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada. Son mandat est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient.

Action collective Bouchard (système de paye Phénix)

Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.

Alerte à la fraude

De nombreuses escroqueries et activités frauduleuses tentent d'imiter des services gouvernementaux afin d'avoir accès à vos renseignements personnels et financiers. Il arrive que des fraudeurs se fassent passer pour CANAFE et son personnel pour tenter de vous arnaquer.

Entreprises (entités déclarantes)

Directives et ressources pour les entreprises

Toutes les directives et ressources pour les entreprises (entités déclarantes) en un seul endroit.

Directives par secteur d’affaires

Choisissez votre secteur d’affaires dans le menu déroulant pour trouver les directives qui s’appliquent à vous.

Avis

Renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.

Examens

Examens, le Manuel d'évaluation de CANAFE et l'auto-déclaration volontaire de non-conformité.

Base de données d’interprétations de politiques

Interprétations techniques liées à la Loi et aux règlements connexes.

Pénalités pour la non-conformité

Pénalités administratives et sanctions pénales pour manque de conformité aux parties 1 et 1.1 de la Loi.

Législation

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.

Révisions et appels

Présentez une demande pour que la directrice et présidente-directrice générale du Centre révise votre dossier.

Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes

Nouvelles initiatives mises en œuvre par CANAFE ayant une incidence sur les entités déclarantes (entreprises et personnes).

Organismes d’application de la loi ou de sécurité nationale

Contacter le soutien aux enquêtes

Coordonnées pour les services policiers et les organismes partenaires gouvernementaux.

Comment CANAFE constitue un cas

Exemple d'un cas de blanchiment d'argent.

Le Cas (vidéo)

Examen d'un cas de blanchiment d'argent découvert par notre équipe d'analystes.

Échange de renseignements

Comment les renseignements financiers de CANAFE ajoutent de la valeur aux enquêtes criminelles en reliant l'argent au crime.

Infraction criminelles de non-conformité

Comment CANAFE aide les organismes chargés de l'application de la loi à mener des enquêtes ou des poursuites liées aux infractions de non-conformité en vertu de la Loi.

Grand public

Pourquoi on vous demande une pièce d’identité

Certaines entreprises doivent identifier les clients qui effectuent certaines opérations financières.

Pourquoi on vous demande si vous êtes une personne politiquement vulnérable

Certaines entreprises doivent déterminer si leurs clients sont des personnes politiquement vulnérables ou des dirigeants d'une organisation internationale.

Information transmise à CANAFE

Types d'opérations financières qui doivent être déclarées à CANAFE.

Effectuer des opérations avec une entreprise de services monétaires

Comment demeurer vigilant lorsque vous décidez d’utiliser les services d’une entreprise de services monétaires.

Transmettre volontairement des renseignements

Comment fournir des renseignements sur des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.

Dirigeante de l’institution

Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale

Directrice et présidente-directrice générale

Nouvelles

Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Simple Canadian Services
[2024-11-28]
Communiqué de presse : CANAFE publie son Rapport annuel de 2023-2024, Canadiens en sécurité, économie sûre
[2024-11-26]
Le 18 novembre 2024 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
[2024-11-18]


En savoir plus : Nouvelles de CANAFE

En vedette

Rapport annuel de CANAFE de 2023-2024

Ce rapport décrit les principales activités et les opérations réalisées par CANAFE l’année dernière afin de contribuer à la protection des Canadiens et à l’intégrité du système financier du Canada.

Bulletin spécial sur le recours aux membres de la profession juridique dans le blanchiment d'argent et le contournement des sanctions

Ce Bulletin spécial a pour objet d'aider les entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à reconnaître les opérations financières associées au blanchiment des produits de la criminalité par l'entremise de la profession juridique.

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