Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Alerte à la fraude
De nombreuses escroquerie et activités frauduleuses tentent d'imiter des services gouvernementaux afin d'avoir accès à vos renseignements personnels et financiers. Il arrive que des fraudeurs se fassent passer pour CANAFE et son personnel pour tenter de vous arnaquer.
En demande
Entreprises (entités déclarantes)
Directives et ressources pour les entreprises
Toutes les directives et ressources pour les entreprises (entités déclarantes) en un seul endroit.
Directives par secteur d’affaires
Choisissez votre secteur d’affaires dans le menu déroulant pour trouver les directives qui s’appliquent à vous.
Avis
Renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.
Examens
Examens, le Manuel d'évaluation de CANAFE et l'auto-déclaration volontaire de non-conformité.
Base de données d’interprétations de politiques
Interprétations techniques liées à la Loi et aux règlements connexes.
Pénalités pour la non-conformité
Pénalités administratives et sanctions pénales pour manque de conformité aux parties 1 et 1.1 de la Loi.
Législation
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.
Révisions et appels
Présentez une demande pour que la directrice et présidente-directrice générale du Centre révise votre dossier.
Directives ministérielles
Directives émises par le ministre des Finances au sujet de certaines opérations financières en lien avec un État étranger ou d'une entité étrangère.
Organismes d’application de la loi ou de sécurité nationale
Contacter le soutien aux enquêtes
Coordonnées pour les services policiers et les organismes partenaires gouvernementaux.
Comment CANAFE constitue un cas
Exemple d'un cas de blanchiment d'argent.
Le Cas (vidéo)
Examen d'un cas de blanchiment d'argent découvert par notre équipe d'analystes.
Échange de renseignements
Comment les renseignements financiers de CANAFE ajoutent de la valeur aux enquêtes criminelles en reliant l'argent au crime.
Infraction criminelles de non-conformité
Comment CANAFE aide les organismes chargés de l'application de la loi à mener des enquêtes ou des poursuites liées aux infractions de non-conformité en vertu de la Loi.
Résultats et statistiques liés aux renseignements financiers
Comment CANAFE soutient les enquêtes relatives au blanchiment d'argent et au financement des terrorisme à l’échelle du Canada et partout dans le monde.
Grand public
Pourquoi on vous demande une pièce d’identité
Certaines entreprises doivent identifier les clients qui effectuent certaines opérations financières.
Pourquoi on vous demande si vous êtes une personne politiquement vulnérable
Certaines entreprises doivent déterminer si leurs clients sont des personnes politiquement vulnérables ou des dirigeants d'une organisation internationale.
Information transmise à CANAFE
Types d'opérations financières qui doivent être déclarées à CANAFE.
Effectuer des opérations avec une entreprise de services monétaires
Comment demeurer vigilant lorsque vous décidez d’utiliser les services d’une entreprise de services monétaires.
Entreprises de services monétaires dont l’inscription a été révoquée Mis à jour le 27 juillet 2023
Consultez la liste de entreprises de services monétaires auxquelles CANAFE a révoqué l’inscription.
Transmettre volontairement des renseignements
Comment fournir des renseignements sur des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.
À propos de CANAFE
Dirigeante de l’institution
Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale
Suivez
Nouvelles
2023-09-27
CANAFE a mis à jour son calendrier de mise en œuvre des changements à ses formulaires de déclaration
2023-09-27
Communiqué de presse : La GRC fédérale et le département des enquêtes de la sécurité intérieure (Homeland Security Investigations - HSI) démantèlent un réseau international de trafiquants de drogue
2023-09-26
En savoir plus : Nouvelles de CANAFE
En vedette
Indicateurs actualisés : Le recyclage des produits de la criminalité au moyen de stratagèmes bancaires clandestins
Cette alerte aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux reconnaître et déclarer les opérations financières liées au blanchiment de produits de la criminalité ayant des racines dans le système bancaire clandestin lié à la Chine, notamment à Hong Kong.
Vidéo 5 – Vérification de l’identité d’un client : méthode d’identification reposant sur les mesures prises par d’autres entités
Apprenez à utiliser cette méthode pour vérifier l'identité d'une personne et protéger le système financier canadien contre les activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
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