Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Action collective Bouchard (système de paye Phénix)
Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.
Alerte à la fraude
De nombreuses escroqueries et activités frauduleuses tentent d'imiter des services gouvernementaux afin d'avoir accès à vos renseignements personnels et financiers. Il arrive que des fraudeurs se fassent passer pour CANAFE et son personnel pour tenter de vous arnaquer.
Soumettre des déclarations à CANAFE
CANAFE met actuellement en œuvre de nouveaux systèmes de déclaration selon une approche par étape.
Les entités déclarantes et fournisseurs de services inscrits peuvent soumettre des déclarations à CANAFE au moyen de l’API de soumission de déclarations de CANAFE ou du Système de déclaration en ligne de CANAFE.
Pour obtenir d’autres renseignements sur la mise en œuvre des systèmes de déclaration de CANAFE, consultez les pages suivantes :
En demande
Entreprises (entités déclarantes)
Directives et ressources pour les entreprises
Toutes les directives et ressources pour les entreprises (entités déclarantes) en un seul endroit.
Directives par secteur d’affaires
- Assurance-vie
- Casinos
- Comptables
- Courtiers en valeurs mobilières
- Entités financières
- Entreprises de services monétaires
- Immobilier
- Mandataires de Sa Majesté
- Négociants en métaux précieux et pierres précieuses
- Notaires de la Colombie-Britannique
- Prêts hypothécaires Nouveau à partir du 11 octobre 2024
Choisissez votre secteur d’affaires dans le menu déroulant pour trouver les directives qui s’appliquent à vous.
Avis
Renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.
Examens
Examens, le Manuel d'évaluation de CANAFE et l'auto-déclaration volontaire de non-conformité.
Base de données d’interprétations de politiques
Interprétations techniques liées à la Loi et aux règlements connexes.
Pénalités pour la non-conformité
Pénalités administratives et sanctions pénales pour manque de conformité aux parties 1 et 1.1 de la Loi.
Législation
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.
Révisions et appels
Présentez une demande pour que la directrice et présidente-directrice générale du Centre révise votre dossier.
Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes
Nouvelles initiatives mises en œuvre par CANAFE ayant une incidence sur les entités déclarantes (entreprises et personnes).
Organismes d’application de la loi ou de sécurité nationale
Contacter le soutien aux enquêtes
Coordonnées pour les services policiers et les organismes partenaires gouvernementaux.
Comment CANAFE constitue un cas
Exemple d'un cas de blanchiment d'argent.
Le Cas (vidéo)
Examen d'un cas de blanchiment d'argent découvert par notre équipe d'analystes.
Échange de renseignements
Comment les renseignements financiers de CANAFE ajoutent de la valeur aux enquêtes criminelles en reliant l'argent au crime.
Infraction criminelles de non-conformité
Comment CANAFE aide les organismes chargés de l'application de la loi à mener des enquêtes ou des poursuites liées aux infractions de non-conformité en vertu de la Loi.
Grand public
Pourquoi on vous demande une pièce d’identité
Certaines entreprises doivent identifier les clients qui effectuent certaines opérations financières.
Pourquoi on vous demande si vous êtes une personne politiquement vulnérable
Certaines entreprises doivent déterminer si leurs clients sont des personnes politiquement vulnérables ou des dirigeants d'une organisation internationale.
Information transmise à CANAFE
Types d'opérations financières qui doivent être déclarées à CANAFE.
Effectuer des opérations avec une entreprise de services monétaires
Comment demeurer vigilant lorsque vous décidez d’utiliser les services d’une entreprise de services monétaires.
Transmettre volontairement des renseignements
Comment fournir des renseignements sur des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.
À propos de CANAFE
Dirigeante de l’institution
Nouvelles
[2024-11-28]
Communiqué de presse : CANAFE publie son Rapport annuel de 2023-2024, Canadiens en sécurité, économie sûre
[2024-11-26]
Le 18 novembre 2024 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
[2024-11-18]
En savoir plus : Nouvelles de CANAFE
En vedette
Rapport annuel de CANAFE de 2023-2024
Ce rapport décrit les principales activités et les opérations réalisées par CANAFE l’année dernière afin de contribuer à la protection des Canadiens et à l’intégrité du système financier du Canada.
Bulletin spécial sur le recours aux membres de la profession juridique dans le blanchiment d'argent et le contournement des sanctions
Ce Bulletin spécial a pour objet d'aider les entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à reconnaître les opérations financières associées au blanchiment des produits de la criminalité par l'entremise de la profession juridique.
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