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Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier et le superviseur en matière de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada. Son mandat est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient.

Alerte à la fraude

De nombreuses escroqueries et activités frauduleuses tentent d'imiter des services gouvernementaux afin d'avoir accès à vos renseignements personnels et financiers. Il arrive que des fraudeurs se fassent passer pour CANAFE et son personnel pour tenter de vous arnaquer.

Entreprises (entités déclarantes)

Directives et ressources pour les entreprises

Toutes les directives et ressources pour les entreprises (entités déclarantes) en un seul endroit.

Directives par secteur d’affaires

Choisissez votre secteur d’affaires dans le menu déroulant pour trouver les directives qui s’appliquent à vous.

Avis

Renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.

Examens

Examens, le Manuel d'évaluation de CANAFE et l'auto-déclaration volontaire de non-conformité.

Base de données d’interprétations de politiques

Interprétations techniques liées à la Loi et aux règlements connexes.

Pénalités pour la non-conformité

Pénalités administratives et sanctions pénales pour manque de conformité aux parties 1 et 1.1 de la Loi.

Législation

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.

Révisions et appels

Présentez une demande pour que la directrice et présidente-directrice générale du Centre révise votre dossier.

Directives ministérielles

Directives émises par le ministre des Finances au sujet de certaines opérations financières en lien avec un État étranger ou d'une entité étrangère.

Organismes d’application de la loi ou de sécurité nationale

Contacter le soutien aux enquêtes

Coordonnées pour les services policiers et les organismes partenaires gouvernementaux.

Comment CANAFE constitue un cas

Exemple d'un cas de blanchiment d'argent.

Le Cas (vidéo)

Examen d'un cas de blanchiment d'argent découvert par notre équipe d'analystes.

Échange de renseignements

Comment les renseignements financiers de CANAFE ajoutent de la valeur aux enquêtes criminelles en reliant l'argent au crime.

Infraction criminelles de non-conformité

Comment CANAFE aide les organismes chargés de l'application de la loi à mener des enquêtes ou des poursuites liées aux infractions de non-conformité en vertu de la Loi.

Grand public

Pourquoi on vous demande une pièce d’identité

Certaines entreprises doivent identifier les clients qui effectuent certaines opérations financières.

Pourquoi on vous demande si vous êtes une personne politiquement vulnérable

Certaines entreprises doivent déterminer si leurs clients sont des personnes politiquement vulnérables ou des dirigeants d'une organisation internationale.

Information transmise à CANAFE

Types d'opérations financières qui doivent être déclarées à CANAFE.

Effectuer des opérations avec une entreprise de services monétaires

Comment demeurer vigilant lorsque vous décidez d’utiliser les services d’une entreprise de services monétaires.

Entreprises de services monétaires dont l’inscription a été révoquée Mis à jour le 21 décembre 2023

Consultez la liste de entreprises de services monétaires auxquelles CANAFE a révoqué l’inscription.

Transmettre volontairement des renseignements

Comment fournir des renseignements sur des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.

Nouvelles

Directive faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la Russie publiée le 24 février 2024
2024-02-23
Mise à jour de la directive liée à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran : des précisions sur les exigences relatives aux opérations en monnaie virtuelle
2024-02-23
Documents de référence techniques additionnels pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements à venir aux formulaires de déclaration de télévirements et de déclaration de déboursements de casino
2024-02-22

En savoir plus : Nouvelles de CANAFE

En vedette

Avis conjoint de renseignement financier : Acquisition illégale de marchandises à double usage par des utilisateurs russes

Cet avis a pour objet d'aider les entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à reconnaître les opérations financières et d'autres activités connexes soupçonnées d'être liées au blanchiment des produits de la criminalité générés par l'achat et/ou la vente de marchandises à double usage destinées à être exportées illégalement du Canada.

Bulletin spécial sur le recyclage des produits de la criminalité au moyen de sites de jeu en ligne

Ce Bulletin spécial aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux reconnaître et déclarer les opérations financières liées au blanchiment de produits de la criminalité au moyen de sites de jeu en ligne.

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