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Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Nouvelles initiatives mises en œuvre par CANAFE ayant une incidence sur les entités déclarantes (entreprises et personnes).

Sur cette page

Mise en œuvre de systèmes en ligne

Description de l'initiative

À la suite d'un cyberincident, lequel a eu lieu le 2 mars 2024, CANAFE a mis ses systèmes organisationnels hors ligne afin d'en assurer l'intégrité et pour protéger l'information qu'on y gère. CANAFE travaille à la mise en œuvre de nouveaux outils et systèmes dans le cadre d'une approche progressive visant à permettre aux entités déclarantes de reprendre pleinement la soumission de déclarations d'opérations financières.

L'API de soumission de déclarations de CANAFE peut être utilisé par les entités déclarantes qui soumettent des volumes importants de déclarations d'opérations douteuses, de déclarations d'opérations importantes en espèces, de déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle, de déclarations de télévirements et de déclarations de déboursements de casino.

Le Système de déclaration en ligne de CANAFE peut être utilisé par les entités déclarantes et fournisseurs de services inscrits pour soumettre des déclarations d’opérations douteuses, de télévirements et d’opérations importantes en espèces.

État de l'initiative

En cours

Échéanciers

CANAFE travaille présentement sur les systèmes prioritaires suivants :

  • Système de déclaration en ligne de CANAFE (En cours)
  • Système d'inscription des entreprises de services monétaires (Terminé)
  • Téléversement des déclarations d'opérations financières identifiées et documentées par les entités déclarantes pendant que les systèmes étaient hors ligne (Terminé)
Étapes ou jalons clés

L’état de chaque initiative est mis à jour à mesure que l’information est disponible.

  • Système de déclaration en ligne de CANAFE :
    • Terminé : Accord d’accès aux utilisateurs inscrits.
    • Terminé : Intégration des formulaires de déclaration d’opérations douteuses, de télévirements et d’opérations importantes en espèces.
    • Terminé : Mise en œuvre de la fonction de téléversement des déclarations pour permettre aux anciens utilisateurs de CloudMask de transmettre les déclarations d’opérations financières qui ont été identifiées et consignées durant la mise hors ligne du système ayant commencé le 2 mars 2024.
    • Terminé : Mise en œuvre de la fonction de gestion de l’organisation pour les emplacements de déclaration et les agents de vérification et de soumission actuels.
    • À venir : Améliorations du système et intégration des déclarations d’opérations importantes en monnaie virtuelle et de déboursements de casino.
  • Système d'inscription des entreprises de services monétaires :
    • Terminé : Formulaire Web permettant aux entreprises de services monétaires d’amorcer et de renouveler leur inscription, d’en modifier les renseignements et d’y mettre fin.
    • Terminé : Un registre en ligne des entreprises de services monétaires pour obtenir les renseignements à jour sur l’état le plus récent de leur inscription.
    • Terminé : Formulaire Web pour amorcer la préinscription à titre d’entreprise de services monétaires.

CANAFE traite activement les nouvelles demandes d’inscription d’entreprises de services monétaires et répond aux demandes reçues selon une approche progressive.

Contenu Web

D'autres liens vers des contenus Web de CANAFE, nouveaux ou mis à jour, liés à cette initiative seront affichés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Modernisation des formulaires de déclaration de CANAFE

Description de l’initiative
Initiative pluriannuelle de mise en œuvre de modifications importantes aux formulaires de déclarations de CANAFE (et directives connexes).
État de l’initiative
Mise en œuvre terminée
Échéanciers

Mise en œuvre terminée le 24 juin 2024

Les entreprises qui soumettent des volumes importants de déclarations au moyen de systèmes en cours de déclassement doivent tenir compte des périodes de transition suivantes pour compléter leur mise en œuvre de l'API de soumission de déclaration :

  • Déclarations d'opérations douteuses (a pris fin le 3 juillet 2024)
  • Déclarations d'opérations importantes en espèces (a pris fin le 6 novembre 2023)
  • Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle (a pris fin le 6 novembre 2023)
  • Déclarations de télévirements (a pris fin le 22 août 2024)
  • Déclarations de déboursements de casino (a pris fin le 22 août 2024)
Étapes ou jalons clés
Contenu Web

Liens connexes

Date de modification :