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Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Nouvelles initiatives mises en œuvre par CANAFE ayant une incidence sur les entités déclarantes (entreprises et personnes).

Sur cette page

Mise en œuvre de systèmes en ligne

Description de l'initiative

Dans le cadre des efforts de modernisation de CANAFE, l'API de soumission de déclarations de CANAFE et le Système de déclaration en ligne de CANAFE ont été mis en œuvre et peuvent être utilisés par les entités déclarantes pour soumettre des déclarations d’opérations douteuses, de télévirements, d’opérations importantes en espèces, de déboursements de casino et d’opérations importantes en monnaie virtuelle.

État de l'initiative

Terminé

Étapes ou jalons clés

L’état de chaque initiative est mis à jour à mesure que l’information est disponible.

  • Système de déclaration en ligne de CANAFE :
    • En cours : Traitement des nouvelles demandes d’inscription.
    • Terminé : Accord d’accès aux utilisateurs inscrits.
    • Terminé : Intégration des formulaires de déclaration d’opérations douteuses, de télévirements, d’opérations importantes en espèces, de déboursements de casino et d’opérations importantes en monnaie virtuelle.
    • Terminé : Mise en œuvre de la fonction de gestion de l’organisation pour les emplacements de déclaration et les rôles d’utilisateur (agents de vérification, de soumission et d’inscription des données).
    • En cours : Améliorations du système.
  • Système d'inscription des entreprises de services monétaires :
    • Terminé : Formulaire Web permettant aux entreprises de services monétaires d’amorcer et de renouveler leur inscription, d’en modifier les renseignements et d’y mettre fin.
    • Terminé : Un registre en ligne des entreprises de services monétaires pour obtenir les renseignements à jour sur l’état le plus récent de leur inscription.
    • Terminé : Formulaire Web pour amorcer la préinscription à titre d’entreprise de services monétaires.

CANAFE traite activement les nouvelles demandes d’inscription d’entreprises de services monétaires et répond aux demandes reçues selon une approche progressive.

Contenu Web

D'autres liens vers des contenus Web de CANAFE, nouveaux ou mis à jour, liés à cette initiative seront affichés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Liens connexes

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