Formulaires de déclaration
Initiative pluriannuelle de CANAFE visant à apporter d'importants changements à ses formulaires de déclaration
- Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 13 juillet 2023
- Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 18 août 2023
Déclaration par voie électronique
Les entités déclarantes doivent transmettre toutes les déclarations par voie électronique si elles ont une connexion Internet, sauf les Déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste qui doivent être transmises avec le formulaire ci-dessous.
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Directive sur la déclaration d'opérations douteuses.
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste à CANAFE.
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Ligne directrice 7 : Déclaration des opérations importantes en espèces à CANAFE.
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Ligne directrice 8 : Déclaration des télévirements à CANAFE.
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Ligne directrice 10 : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE.
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la directive sur la Déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE
Lorsque vous remplissez le formulaire de Déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle, si vous avez besoin de pages additionnelles, vous pouvez utiliser :
Page 3 - Renseignements sur l'opération (PDF, 73 ko)
Page 4 - Action qui initie l'opération (PDF, 45 ko)
Page 5 - Source de la monnaie virtuelle (PDF, 136 ko)
Pages 6-7 - Renseignements sur la personne qui effectue l'opération (PDF, 136 ko)
Pages 8-9 - Renseignements sur l'entité qui effectue l'opération (PDF, 102 ko)
Page 10-11 - Renseignements sur la personne pour le compte de qui l'opération a été effectuée (PDF, 116 ko) Mis à jour le 18 août 2023
Pages 12-13 - Renseignements sur l’entité pour le compte de qui l'opération a été effectuée (PDF, 84 ko) Mis à jour le 18 août 2023
Pages 14-15 - Action qui complète l'opération (PDF, 87 ko)
Page 16 - Titulaire de compte (PDF, 46 ko)
Page 17 - Personne ou entité ayant participé à l'action qui complète l'opération (PDF, 39 ko)
Pages 18-19 - Renseignements sur la personne bénéficiaire (PDF, 98 ko)
Pages 20-21 - Renseignements sur l'entité bénéficiaire (PDF, 65 ko)
Page 22 - Indicateurs d'opération (PDF, 41 ko)
Page 23 - Adresse d'envoi de la monnaie virtuelle (PDF, 42 ko)
Page 24 - Adresse de réception de la monnaie virtuelle (PDF, 42 ko)
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