Méthodes de déclaration à CANAFE
Soumettre des déclarations à CANAFE
CANAFE met actuellement en œuvre de nouveaux systèmes de déclaration selon une approche par étape.
Les entités déclarantes et fournisseurs de services inscrits peuvent soumettre des déclarations à CANAFE au moyen de l’API de soumission de déclarations de CANAFE ou du Système de déclaration en ligne de CANAFE.
Pour obtenir d’autres renseignements sur la mise en œuvre des systèmes de déclaration de CANAFE, consultez les pages suivantes :
Renseignez-vous sur les méthodes que vous pouvez utiliser pour transmettre des déclarations d'opérations financières au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et sur leurs spécifications techniques, ou sur les ententes que vous pouvez conclure avec des fournisseurs de services pour qu'ils transmettent des déclarations en votre nom.
Obligation de déclaration par voie électronique
Les entreprises qui ont une connexion Internet doivent transmettre les déclarations suivantes par voie électronique :
- Déclaration d'opérations douteuses
- Déclaration d'opérations importantes en espèces
- Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
- Déclaration de télévirements
- Déclaration de déboursements de casino
Cependant, les déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste doivent être transmises avec le formulaire sur support papier.
Formulaires de déclaration sur support papier
Si vous n'avez pas les moyens techniques de transmettre vos déclarations par voie électronique, vous devez le faire sur support papier.
Options pour la déclaration par voie électronique
Système de déclaration en ligne de CANAFE Mis à jour le 16 décembre 2024
Système sécurisé qui permet de transmettre individuellement des déclarations au sujet d'opérations financières. À l'heure actuelle, le Système de déclaration en ligne de CANAFE est disponible pour la transmission des déclarations d'opérations douteuses, de télévirements, d’opérations importantes en espèces, de déboursements de casino et d’opérations importantes en monnaie virtuelle.
API de soumission de déclarations de CANAFE Mis à jour le 24 juin 2024
Une interface de programmation d'application qui permet le transfert sécurisé d'informations de déclaration de système à système.
Téléchargement des fichiers en lot (déclarations génération 1)
Permet aux entités ayant précédemment utilisé CloudMask de soumettre, de modifier ou de supprimer des déclarations génération 1 en lots.
Déclaration des télévirements à l'Agence du revenu du Canada
Le processus partagé de déclaration permet aux entités déclarantes de transmettre des déclarations de télévirements à CANAFE et à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps.
Collaborateur
Du : Centre d'analyse des déclarations et opérations financières du Canada (CANAFE)
- Date de modification :