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Méthodes de déclaration à CANAFE

Disponibilité des systèmes en ligne de CANAFE

Vous pouvez utiliser l'API de soumission de déclarations de CANAFE pour les déclarations d’opérations douteuses, les déclarations d’opérations importantes en espèces et les déclarations d’opérations importantes en monnaie virtuelle.

CANAFE procède actuellement à la mise en œuvre progressive de nouveaux systèmes de déclaration. Pour plus d’informations, consultez :

Renseignez-vous sur les méthodes que vous pouvez utiliser pour transmettre des déclarations d'opérations financières au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et sur leurs spécifications techniques, ou sur les ententes que vous pouvez conclure avec des fournisseurs de services pour qu'ils transmettent des déclarations en votre nom.

Initiative pluriannuelle de CANAFE visant à apporter d'importants changements à ses formulaires de déclaration

Obligation de déclaration par voie électronique

Les entreprises qui ont une connexion Internet doivent transmettre les déclarations suivantes par voie électronique :

Cependant, les déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste doivent être transmises avec le formulaire sur support papier.

Formulaires de déclaration sur support papier

Si vous n'avez pas les moyens techniques de transmettre vos déclarations par voie électronique, vous devez le faire sur support papier.

Options pour la déclaration par voie électronique

Système de déclaration en ligne de CANAFE

Transmettre et modifier tous les types de déclarations manuellement, gérer les renseignements sur les emplacements et les personnes-ressources inclus dans les déclarations, et déléguer la transmission de déclarations à un fournisseur de services.

API de soumission de déclarations de CANAFE Mis à jour le 17 mai 2024

Une interface de programmation d'application qui permet le transfert sécurisé d'informations de déclaration de système à système. Actuellement disponible pour déclarer les opérations importantes en espèces et les opérations importantes en monnaies virtuelles.

Transmission de déclarations par lots

Transmettre par lots tous les types de déclarations excepté les déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle.

Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces

S'applique uniquement aux entités financières pour déclarer les opérations importantes en espèces pour certains clients qui sont des personnes morales. Les autres types d'entités déclarantes n'y ont pas accès.

Déclaration des télévirements à l'Agence du revenu du Canada

Le processus partagé de déclaration permet aux entités déclarantes de transmettre des déclarations de télévirements à CANAFE et à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps.

Ententes de fournisseurs de services

Vous pouvez conclure une entente avec un fournisseur de services qui se chargera de transmettre vos déclarations à CANAFE en votre nom et de les corriger.

Collaborateur

Du : Centre d'analyse des déclarations et opérations financières du Canada (CANAFE)

Date de modification :