Système de déclaration en ligne de CANAFE : Méthodes de déclaration à CANAFE
Mis à jour le 23 octobre 2023
Du : Centre d'analyse des déclarations et opérations financières du Canada
Explique comment accéder au Système de déclaration en ligne de CANAFE afin de soumettre des déclarations d'opérations financières et fournit les instructions de base pour l'utiliser.
Disponibilité des systèmes en ligne de CANAFE
Vous pouvez utiliser l'API de soumission de déclarations de CANAFE pour les déclarations d’opérations douteuses, les déclarations d’opérations importantes en espèces, les déclarations d’opérations importantes en monnaie virtuelle, les déclarations de télévirements et les déclarations de déboursements de casino.
CANAFE procède actuellement à la mise en œuvre progressive de nouveaux systèmes de déclaration. Pour plus d’informations, consultez :
Les entreprises de services monétaires étrangères qui soumettent des déclarations de télévirements par l'entremise du Système de déclaration en ligne de CANAFE doivent appliquer une mesure provisoire en raison d'un problème technique. Les autres secteurs d'entités déclarantes ne sont pas touchés.
Sur cette page
- Ce qu'est le Système de déclaration en ligne de CANAFE
- Limite relative à la soumission d'opérations
- Directives connexes
Ce qu'est le Système de déclaration en ligne de CANAFE
Le Système de déclaration en ligne de CANAFE vous permet de transmettre individuellement les déclarations suivantes par voie électronique à CANAFE ou de les modifier :
- Déclarations d'opérations douteuses
- Déclarations d'opérations importantes en espèces
- Déclarations de télévirements non-SWIFT
- Déclarations de déboursements de casino
- Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle
Il s'agit d'un système sécurisé destiné aux entités déclarantes ayant de plus faibles volumes de déclaration.
Limite relative à la soumission d'opérations
Dans le Système de déclaration en ligne de CANAFE, vous pouvez soumettre jusqu'à 99 opérations dans une seule déclaration. Si le nombre d'opérations est supérieur à cette limite, vous devez créer une nouvelle déclaration pour inclure les opérations additionnelles.
Lier les opérations de plusieurs déclarations
Lorsque vous créez une autre déclaration parce que vous avez dépassé la limite d'opérations, vous pouvez lier les opérations de plusieurs déclarations en incluant le numéro de référence de déclaration d'entité déclarante avec un suffixe (par exemple, -01, -02, etc.). Cela permettra également à CANAFE d'être au courant de déclarations liées.
Si vous devez lier des opérations dans plusieurs déclarations, vous pouvez continuer à compter les opérations de façon progressive dans chaque déclaration. Par exemple, si vous utilisez le Système de déclaration en ligne de CANAFE, vous pourriez déclarer 250 opérations en les répartissant sur 3 déclarations comme suit :
- Déclaration 1 (DOIE999-01) : Opérations 1 à 99
- Déclaration 2 (DOIE999-02) : Opérations 100 à 198
- Déclaration 3 (DOIE999-03) : Opérations 199 à 250
Limites relatives aux actions d'amorce et aux actions d'achèvement
Vous pouvez inclure jusqu'à 50 actions d'amorce et 50 actions d'achèvement dans une seule opération, à condition qu'elles aient eu lieu à la même date et à la même heure.
Si une opération comporte plus de 50 actions d'amorce ou plus de 50 actions d'achèvement, vous pouvez inclure ces actions d'amorce ou d'achèvement supplémentaires en créant une nouvelle opération dans la même déclaration.
Remarque : Puisque vous devez indiquer une date et une heure pour chaque opération, il est entendu que toutes les actions d'amorce et d'achèvement de l'opération ont également lieu à cette date et à cette heure. Si ce n'est pas le cas, vous devez ajouter une nouvelle opération dans la déclaration avec la nouvelle date et la nouvelle heure. Ceci s'applique même si le nombre d'actions d'amorce ou d'achèvement est inférieur à 50.
Création de profils de sujets
Un sujet est une personne ou une entité impliquée dans une opération et doit être inclus dans la déclaration. Cela inclut :
- les personnes et entités qui effectuent l'opération
- les demandeurs
- les tiers
- les destinataires
- les bénéficiaires
- toutes les origines des espèces
- les autres personnes impliquées dans l'opération
- les titulaires de compte
Le Système de déclaration en ligne de CANAFE vous permet de créer différents profils de sujets pour aider à simplifier la saisie de leurs informations dans les champs de la déclaration.
| Type de profils de sujet | Utilisé pour créer |
|---|---|
| « Créer un nom de personne » ou « Créer un nom d'entité » | Un profil de sujet qui est :
|
| « Créer les détails de la personne » ou « Créer les détails de l'entité » | Un profil de sujet pour :
|
Une fois que vous avez créé un profil de sujet, vous pouvez le sélectionner lorsque vous naviguez dans chaque section de la déclaration et les informations du sujet rempliront automatiquement les champs en conséquence.
Si une personne ou une entité a plus de 1 rôle dans une déclaration (par exemple, une personne est à la fois la personne qui effectue l'opération et le bénéficiaire), le profil de sujet peut être sélectionné pour remplir les champs de tous les rôles.
Bien que vous puissiez sélectionner un profil de sujet pour remplir les champs de toutes les opérations dans la même déclaration où il a été créé, celui-ci ne pourra pas être sélectionné dans d'autres déclarations pour des raisons de confidentialité.
Directives connexes
- Déclarations d'opérations importantes en espèces à CANAFE
- Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE
- Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE
- Déclaration de télévirements à CANAFE
- Déclaration de déboursements de casino à CANAFE
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