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Utilisation du Système de déclaration en ligne de CANAFE

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Soumettre des déclarations à CANAFE

CANAFE met actuellement en œuvre de nouveaux systèmes de déclaration selon une approche par étape.

Les entités déclarantes et fournisseurs de services inscrits peuvent soumettre des déclarations à CANAFE au moyen de l’API de soumission de déclarations de CANAFE ou du Système de déclaration en ligne de CANAFE.

Pour obtenir d’autres renseignements sur la mise en œuvre des systèmes de déclaration de CANAFE, consultez les pages suivantes :

Remarque : Puisque le Système de déclaration en ligne de CANAFE fait régulièrement l'objet d'améliorations et que de nouvelles fonctions y sont intégrées, certaines figures dans ce guide peuvent apparaître différemment dans le système.

Apprenez-en davantage sur les principales parties et fonctionnalités du Système de déclaration en ligne du CANAFE pour soumettre des déclarations par voie électronique au Centre.

Sur cette page

Ce qu'est le Système de déclaration en ligne de CANAFE

Le Système de déclaration en ligne de CANAFE vous permet de soumettre individuellement des déclarations par voie électronique au Centre. Il s'agit d'un système sécurisé conçu pour les entités déclarantes ayant de faibles volumes de déclarations. Si vous devez soumettre de grands volumes de déclarations, veuillez consulter la page API de soumission de déclarations de CANAFE.

À l'heure actuelle, le Système de déclaration en ligne de CANAFE est disponible pour la transmission des déclarations d'opérations douteuses, de télévirements, d’opérations importantes en espèces, de déboursements de casino et d’opérations importantes en monnaie virtuelle.

Disponibilité des systèmes en ligne de CANAFE

CANAFE met actuellement en œuvre de nouveaux systèmes de déclaration de manière progressive. Pour obtenir d'autres renseignements, consultez les pages suivantes :

Accéder au Système de déclaration en ligne de CANAFE

Le Système de déclaration en ligne de CANAFE peut être utilisé par les utilisateurs actuels pour soumettre des déclarations d’opérations douteuses, de télévirements, d’opérations importantes en espèces, de déboursements de casino et d’opérations importantes en monnaie virtuelle. Les nouveaux utilisateurs (entités déclarantes) pourront s’inscrire à une date ultérieure. Une directive à ce sujet sera fournie dès qu’elle sera disponible.

Naviguer dans le Système de déclaration en ligne de CANAFE

Lorsque vous aurez accédé au Système de déclaration en ligne de CANAFE au moyen du lien que vous a fourni le Centre, les options ci-dessous vous permettront de créer, de voir, de soumettre et de trouver des déclarations d'opérations financières (voir la figure 1).

Page d'accueil du système de déclaration en ligne de CANAFE avec bannières MISE À JOUR et Bienvenue, options de déclaration et recherche rapide.
Figure 1 : Sections principales de la page d'accueil du Système de déclaration en ligne de CANAFE

Le menu principal situé dans le coin supérieur droit vous permet de vous déconnecter du système ou de naviguer vers les pages suivantes (voir figure 2) :

Menu avec options : Accueil, Gérer les déclarations, Télécharger des fichiers en lot (déclarations génération 1), Gestion de l'organisation, Basculer le test AB et Se déconnecter.
Figure 2 : Menu principal déroulant pour le Système de déclaration en ligne de CANAFE

Déclaration au nom de plusieurs organisations

Si votre adresse courriel est associée à plusieurs organisations, utilisez le menu déroulant situé dans le coin supérieur droit pour sélectionner l'organisation pour laquelle vous souhaitez soumettre ou gérér des déclarations (voir la figure 3). Si vous êtes un fournisseur de services, utilisez le menu déroulant supplémentaire Déclaration au nom de pour sélectionner l'organisation au nom de laquelle vous voulez faire une déclaration (voir la figure 4).

Accueil CANAFE avec menu déroulant de rapports, bannières Bienvenue en bleu et options pour créer/gérer des déclarations et recherche rapide.
Figure 3 : Menu déroulant pour sélectionner votre organisation
Page d'accueil du Système de déclaration en ligne de CANAFE avec le menu déroulant « Déclaration au nom de » ouvert et affichant 2 options.
Figure 4 : Menu déroulant pour les fournisseurs de services afin de sélectionner l'organisation au nom de laquelle ils souhaitent faire une déclaration

Gestion de l’organisation

La page Gestion de l'organisation vous permet de consulter les informations de votre organisation et les types de déclarations autorisés pour la soumission en ligne.

Depuis le menu de navigation de gauche, sélectionnez Emplacements pour gérer les emplacements de votre organisation pour la soumission de déclarations.

Panneau montrant les infos d'organisation : numéro, nom, admin, emplacement, téléphone et types de rapports autorisés (DOD, DOIE, DDC, DT).
Figure 5 : Informations sur l’organisation

Emplacements

Depuis la page Emplacements, vous pouvez ajouter et maintenir des emplacements pour la soumission de déclarations. (voir Figure 6)

Tableau des emplacements avec numéro, nom, adresse, statut (actif) et actions (modifier, désactiver) pour chaque emplacement.
Figure 6 : Liste des emplacements
Tableau des emplacements avec numéro, nom, adresse, statut (actif) et actions (modifier, désactiver) pour chaque emplacement.
Figure 7 : Ajouter ou modifier un emplacement

Contacts

La page des Contacts affiche l'administrateur de l'entité déclarante de votre organisation et tout agent de vérification et de présentation et agent d'entrée de données associé à votre organisation avant le 2 mars 2024, ainsi que tout nouvel agent de vérification et de présentation et agent d'entrée de données. Avant que les agents de vérification et de présentation puissent consulter, remplir et transmettre des déclarations, leur identité devra être vérifiée et attestée par l'administrateur de l'entité déclarante. Avant que l'agent d'entrée de données ne puisse préparer des déclarations, son identité doit être vérifiée et attestée par l'administrateur de l'entité déclarante. Un agent de vérification et de présentation ou un agent d'entrée de données dont l'identité n'a pas été attestée verra un symbole d'avertissement apparaître à côté de son statut (voir figure 8).

Remarque : Veuillez noter qu'un statut « Actif » ne signifie pas que l'identité a été attestée. Les contacts peuvent être affichés comme étant actifs même si leur identité n'a pas été attestée, comme illustré dans la figure 8.

Panneau des contacts affichant 3 contacts : Admin Anastasuis Benson, agents Bilhah Becket et Launce Yare, tous actifs avec emails et rôles
Figure 8 : Listes des contacts

Pour attester l'identité d'un agent de vérification et de présentation, sélectionnez le bouton Modifier au bas de la page sous la section Attestation de vérification de l'identité de l'utilisateur. Cochez la case pour attester que l'identité de l'agent a été vérifiée, que l'agent est connu de votre organisation et qu'il est autorisé à accéder aux informations dans le cadre de son rôle. Sélectionnez Sauvegarder et revenez à la page des contacts pour voir le statut mis à jour de l'agent de vérification et de présentation (voir figure 9).

L'agent de vérification et de présentation recevra un courriel d'inscription au Système de déclaration en ligne de CANAFE.

Attestation de vérification de l'identité avec case à cocher et texte. Bouton 'Sauvegarder' verrouillé.
Figure 9 : Attestation de vérification de l’identité de l’utilisateur

Un nouveau contact peut être créé par l'administrateur de l'entité déclarante dans la section Gestion de l'organisation sous le Menu.

Sur la page principale de Gestion de l'organisation vous pouvez ajouter un nouveau contact au moyen du bouton Ajouter un contact au bas à droite de la page.

Page d'informations sur l'organisation avec détails, autorisations de type de rapport, et options pour ajouter un emplacement ou un contact.
Figure 10 : Gestion de l'organisation – Ajouter un contact

Vous serez dirigé vers la page Ajouter un nouveau contact. Vous pouvez indiquer les renseignements de votre nouvel utilisateur et aussi lui attribuer un rôle de déclaration. Dans la section des Détails du contact, vous devez fournir les renseignements dans les champs suivants : Prénom, Nom de famille, Numéro de téléphone et Adresse courriel. Veuillez noter que l'adresse courriel doit être unique et ne peut être utilisée par aucun autre contact de votre organisation.

Formulaire 'Détails du contact' avec champs pour prénom, deuxième prénom, nom de famille, langue, numéro de téléphone, et adresse courriel.
Figure 11 : Détails du contact pour créer un contact

Ensuite, vous devrez indiquer un emplacement pour le contact afin d'enregistrer ses coordonnées. Vous pouvez choisir un emplacement existant dans la liste déroulante ou ajouter un nouvel emplacement.

Section 'Emplacement' avec menu déroulant pour choisir un emplacement, message d'erreur, et options pour ajouter ou entrer une nouvelle adresse.
Figure 12 : Choisir un emplacement pour un contact

La dernière section concerne les rôles de déclaration en ligne. Elle permet à l'administrateur de l'entité déclarante d'attribuer le rôle de responsable de la vérification et de présentation ou le rôle de responsable d'entrée de données. Un utilisateur doit avoir l'un de ces deux rôles pour pouvoir se connecter au système. Vous trouverez ci-dessous un tableau des permissions pour les rôles de responsable de la vérification et de la présentation et de responsable de l'entrée de données. Une fois que le rôle du nouveau contact a été attribué, sélectionnez les permissions en matière de déclaration dont le nouveau contact disposera pour chaque type de déclaration. Il s'agit des permissions de créer les déclarations, de modifier et de supprimer les déclarations soumises.

Remarque : Les agents d’entrée de données ne peuvent que créer des rapports.

Section 'Rôles de déclaration en ligne' avec options de rôles, autorisations pour différents types de déclarations, et un message d'erreur.
Figure 13 : Sélectionner les rôles de déclaration en ligne et les permissions en matière de déclaration

Une fois que le rôle et les permissions sont attribués, l'administrateur de l'entité déclarante devra attester et sauvegarder le nouveau contact (voir la figure 9). Une fois que cette étape est effectuée, un courriel est envoyé au nouvel utilisateur. Les utilisateurs pourront se connecter et accéder au Système de déclaration en ligne de CANAFE en fonction du rôle et des permissions attribués.

Les administrateurs des entités déclarantes, les agents de vérification et de présentation et les agents d'entrée de données peuvent effectuer les tâches suivantes :

Rôles et permissions
Tâches Administrateur de l'entité déclarante Agent de vérification et de présentation Agent d'entrée de données
Afficher les emplacements Oui Oui Oui
Ajouter et modifier des emplacements (sauf l'emplacement principal) Oui Oui Non
Afficher les contacts Oui Oui Oui
Ajouter, attester et modifier les contacts (sauf la saisie du contact principal) Oui Non Non
Créer une nouvelle déclaration Oui Oui Oui
Afficher une déclaration incomplète ou une déclaration validée que vous avez créée Oui Oui Oui
Modifier une déclaration incomplète ou une déclaration validée que vous avez créée Oui Oui Oui
Afficher une déclaration incomplète ou une déclaration validée créée par quelqu'un d'autre Oui Oui Oui
Modifier une déclaration incomplète créée par quelqu'un d'autre Oui Non Non
Modifier une déclaration validée créée par quelqu'un d'autre Oui Oui Non
Soumettre une déclaration valide Oui Oui Non
Afficher les déclarations soumises Oui Note de bas de page * Oui Note de bas de page * Non

En utilisant le menu principal situé dans le coin supérieur droit, vous pouvez vous déconnecter du Système de déclaration en ligne de CANAFE ou retourner à la page d'accueil.

Remplir des déclarations et les soumettre à CANAFE

À partir de la page d'accueil du Système de déclaration en ligne de CANAFE, cliquez sur le type de déclaration que vous souhaitez soumettre (voir la figure 14).

Section 'Créer une nouvelle déclaration à soumettre a CANAFE' avec liens pour DOD, DDC, DT, DOIE, et DOIMV.
Figure 14 : Créer une nouvelle déclaration à soumettre à CANAFE

Cela vous amènera à la section Détails de la déclaration de la déclaration sélectionnée (voir la figure 15).

Page de la DOD à CANAFE montrant les sections sur les renseignements généraux, les types d'entités déclarantes, les coordonnées et l'information relative à la déclaration. Options : Sauvegarder, Valider, Liste des déclarations et Opérations.
Figure 15 : Détails de la déclaration pour la déclaration d'opérations douteuses

Chaque section de l'onglet Détails de la déclaration peut être développée pour afficher des champs du formulaire à remplir.

Veuillez noter que les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires et doivent être remplis, alors que ceux marqués d'un symbole d'obèle (†) sont obligatoires le cas échéant. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour obtenir l'information pour tous les champs non obligatoires de la déclaration s'ils sont applicables. Positionnez le curseur au-dessus des icônes de point d'interrogation (?) pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les champs.

Pour obtenir des instructions détaillées sur les sections principales et le type d'information requise pour chaque champ, veuillez consulter: Déclaration d'opérations.

Page de la DOD à CANAFE montrant les champs sur la dénomination sociale, le numéro de référence de la déclaration et les directives ministérielles avec du texte d'aide.
Figure 16 : Champs remplissables de la section Détails de la déclaration

Menu de navigation de la section Détails de la déclaration

Lorsque vous remplissez une déclaration, vous pouvez utiliser le menu du haut de l'écran pour naviguer entre les sections principales :

Vous pouvez aussi consulter un aperçu de la déclaration sur laquelle vous travaillez. Les icônes dans le coin supérieur droit vous permettent de sauvegarder, d'imprimer, de valider ou de soumettre la déclaration (voir la figure 17).

Options du menu de navigation
Figure 17 : Options du menu de navigation

Détails de la déclaration

Dans la section Détails de la déclaration, saisissez votre numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante et sélectionnez votre secteur d'activité dans le menu déroulant. Vous devez également indiquer si votre déclaration découle d'une directive ministérielle (voir la figure 18).

Page de la DOD à CANAFE montrant le menu déroulant « Secteur d'activité » avec diverses options et les coordonnées.
Figure 18 : Détails de la déclaration

Opérations

La section Opérations vous permet d'ajouter une ou plusieurs opérations à une déclaration. Utilisez les boutons « + » et « x » pour ajouter ou supprimer des opérations (voir la figure 19).

Page sur les détails de l'opération à transmettre à CANAFE montrant les champs sur l'état de l'opération, la date, la méthode, l'heure, le numéro de référence, l'emplacement et l'objet.
Figure 19 : Section Opérations

Remplissez les champs du formulaire, le cas échéant, en utilisant le menu de navigation latéral pour ajouter des détails sur les actions d'amorce ou d'achèvement de l'opération (voir la figure 20).

Page sur l'opération à transmettre à CANAFE montrant les « Détails de l'action d'amorce » avec des champs sur la direction, le montant, la devise, le taux de change, le numéro de référence et les détails supplémentaires relatifs à l'opération.
Figure 20 : Détails de l'opération

Utilisez les boutons Ajouter et Supprimer en bas de la page pour ajouter ou supprimer des actions d'amorce ou d'achèvement supplémentaires. Lorsque vous naviguez entre les opérations précédentes et suivantes, l'information est automatiquement sauvegardée (voir la figure 21).

Page sur l'opération à transmettre à CANAFE montrant les « Détails de l'action d'achèvement » avec des champs sur les détails de la répartition, le montant, le taux de change, le numéro de référence et l'information sur les bénéficiaires.
Figure 21 : Actions d'amorce et d'achèvement

Utilisez les boutons correspondants Ajouter ou Supprimer de la page de chaque sous-section pour ajouter ou supprimer des éléments de chacune des actions d'amorce et d'achèvement. Par exemple, vous pouvez ajouter ou supprimer un bénéficiaire (voir la figure 22).

Ajouter ou  supprimer un bénéficiaire
Figure 22 : Ajouter ou supprimer un bénéficiaire

Les détails de la répartition que vous sélectionnez changeront aussi les types de sous-champs disponibles à remplir. Par exemple, les champs de détail d'une opération en monnaie virtuelle s'affichent si l'on sélectionne Ajouté à un portefeuille de monnaie virtuelle comme type de répartition (voir la figure 23).

Page de CANAFE montrant les détails de l'opération en monnaie virtuelle avec des options pour ajouter l'identifiant de l'opération, l'adresse d'envoi et l'adresse de réception.
Figure 23 : Détails de la répartition

Utilisez les boutons de navigation du bas pour sauvegarder et valider les champs de votre formulaire, et utilisez Retour à la liste pour voir la liste complète de toutes les opérations qui ont été ajoutées à la déclaration (voir la figure 24).

Page de la DOD à CANAFE montrant l'onglet « Opérations » avec une liste des opérations, des numéros de référence, des dates, des heures et des actions. Options : Sauvegarder, Valider et Ajouter une opération.
Figure 24 : Liste des opérations de la déclaration

Détails de l'opération douteuse (seulement disponible dans la déclaration d’opérations douteuses)

La section Détails de l'opération douteuse est l'endroit où vous pourrez expliquer les motifs de soupçons qui vous ont amené à soumettre une déclaration d'opérations douteuses à CANAFE (voir la figure 25).

Formulaire détaillant l'opération douteuse, les mesures prises, projets publics-privés, PPV, avec options de sauvegarde, validation, et soumission.
Figure 25 : Détails de l'opération douteuse de la déclaration d’opérations douteuses

Dans cette section, vous pouvez indiquer ce qui suit :

Remarque : La section Détails de l'opération douteuse du formulaire de déclaration d'opérations douteuses ne doit pas être remplie si l'opération est déclarée à CANAFE en raison d'une directive ministérielle.

Pour obtenir d'autres renseignements sur la façon de remplir la section Détails de l'opération douteuse, veuillez consulter la directive suivante : Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE.

Sujets

La section Sujets vous permet de créer différents profils de sujets pour faciliter la saisie d'information dans les champs de la déclaration. Veuillez noter que les sujets peuvent également être créés dans la section Opérations et que cela les ajoutera automatiquement à la liste des sujets sous l'onglet Sujets (voir la figure 26).

Page de la DOD à CANAFE montrant l'onglet « Sujets » avec des options pour ajouter un nouveau sujet, modifier le sujet, supprimer le sujet, sauvegarder et valider. Options de navigation vers les opérations et les détails de l'opération douteuse.
Figure 26 : Ajout et gestion des sujets

Un sujet est une personne ou une entité participant à une opération et doit être inclus dans la déclaration. Cela inclut :

Lorsque vous cliquez sur le bouton Ajouter un nouveau sujet, vous pourrez sélectionner un type de sujet dans le menu déroulant. Les champs d'information que vous pourrez remplir changeront en fonction de votre sélection. Lorsque vous avez terminé de saisir des renseignements, cliquez sur Sauvegarder pour créer le sujet (voir la figure 27).

Page de la DOD à CANAFE avec les options du menu déroulant « Subject Type » : Nom de la personne, Nom de l'entité, Détails sur la personne, Détails sur l'entité, et Détails sur la personne et l'employeur.
Figure 27 : Menu déroulant Type de sujet

Des sujets peuvent également être créés pour chaque action d'amorce ou d'achèvement d'une opération. Par exemple, vous pouvez sélectionner, modifier ou créer un sujet à référencer sous Titulaires du compte ou Détails du sujet conducteur (voir la figure 28).

Page de la DOD à CANAFE montrant la section « Titulaires du compte » avec les options pour sélectionner, modifier et créer un sujet.
Figure 28 : Titulaires du compte

Les sujets précédemment créés peuvent être réutilisés au fur et à mesure que vous naviguez à travers chaque section de la déclaration, et l'information sur le sujet sera saisie automatiquement dans les champs appropriés lorsqu'ils sont sélectionnés.

Si une personne ou une entité a plus d'un rôle dans une déclaration (par exemple, une personne est à la fois la personne qui effectue l'opération et le bénéficiaire), le profil du sujet peut être sélectionné pour remplir les champs de toutes les opérations de la même déclaration où il a été créé. Cependant, les sujets d'une déclaration ne pourront pas être sélectionnés dans d'autres déclarations pour des raisons de confidentialité.

Validation de la déclaration

Les erreurs et avertissements de validation visent à assurer une communication précise et complète et aident votre organisation à respecter ses obligations de déclaration. Vous pouvez soumettre une déclaration lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

  1. Il n'y a aucune erreur et aucun avertissement concernant votre déclaration.
  2. Vous avez traité tous les avertissements et, après révision, vous avez conclu qu'ils ne s'appliquent pas à votre déclaration.

Une fois que vous avez rempli une déclaration, utilisez le bouton Valider dans le menu de navigation de la déclaration ou au bas de l'écran. Le système indiquera où des renseignements sont manquants, erronés ou mal formatés.

Si des erreurs ont été trouvées lors du processus de validation, l'on vous indiquera les champs qui doivent être corrigés. Cliquez sur le lien dans le résumé de validation pour afficher les erreurs et les corriger (voir la figure 29).

Il existe deux types de messages de validation qui peuvent être affichés dans une déclaration d'opérations financières :

  1. Avertissement : Ce message s'affiche lorsque de l'information obligatoire le cas échéant n'est pas fournie ou est incomplète. Cela n'empêche pas la soumission de la déclaration à CANAFE. Toutefois, si l'information est disponible dans vos dossiers, vous devez la fournir dans la déclaration.
  2. Rejeté : Ce message s'affiche lorsqu'il manque de l'information obligatoire. Vous ne serez pas en mesure de soumettre la déclaration tant que l'information obligatoire manquante n'aura pas été fournie.

Lorsque le processus de validation est terminé et qu'il ne reste plus d'erreurs, vous pourrez soumettre votre déclaration à CANAFE en cliquant sur le bouton Soumettre.

Page de la DOD à CANAFE montrant des messages de validation : Avertissement pour des renseignements manquants sur la personne ou l'entité qui effectue l'opération et deux rejets pour des erreurs de validation.
Figure 29 : Exemples de messages de validation

Résumé

La section Résumé offre un aperçu de toute l'information que vous avez fournie dans la déclaration. Si vous souhaitez imprimer une copie de la déclaration pour vos dossiers avant sa soumission, faites-le à partir de cet écran, car vous ne pourrez pas la visualiser ou l'imprimer une fois soumise. Pour imprimer une déclaration, veuillez cliquer sur l'icône de l'imprimante dans le menu de navigation (voir la figure 30).

Page de sommaire de la DOD à CANAFE montrant les détails de la déclaration, comme le numéro de référence, le numéro de l'entité, le type d'activité, le code de type de déclaration, le secteur, le contact et les opérations.
Figure 30 : Résumé d'une déclaration

Gérer les déclarations

Pour visualiser, modifier, supprimer et valider la liste des déclarations incomplètes et soumises de votre organisation, sélectionnez le type de déclaration que vous souhaitez gérer à la section Gérer les déclarations de la page d'accueil du Système de déclaration en ligne de CANAFE, puis utilisez le bouton approprié de la colonne Actions (voir la figure 31).

Le filtre vous permettra de chercher des déclarations par mots-clés, comme le numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante. Utilisez le bouton à bascule pour visualiser les déclarations incomplètes qui ont été entamées par votre organisation ou une liste des déclarations soumises (voir les figures 32 et 33).

Gérer les déclarations : Déclaration d'opérations douteuses, Déclaration des déboursements de casino, Déclarations de télévirement, Déclaration d'opérations importantes en espèces, et Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle.
Figure 31 : Gérer les déclarations
Liste de DOD incomplètes à CANAFE avec leur statut, leur numéro de référence, la personne ayant réalisé la dernière mise à jour, la date et les actions pour visualiser, modifier ou supprimer.
Figure 32 : Liste de déclarations incomplètes

Options de filtrage des DOD à CANAFE par mot-clé, plage de dates et statut (incomplètes ou soumises) avec des colonnes pour le type, le statut, la source, le numéro de référence et les actions.
Figure 33 : Liste de déclarations soumises

Télécharger des fichiers en lot (déclarations génération 1)

Si vous avez précédemment utilisé CloudMask pour transmettre des fichiers en lot, l'interface qui suit permet à votre organisation de soumettre, de modifier ou de supprimer des déclarations de 1re génération (voir la figure 34).

Remarque : Les déclarations de 1re génération sont soumises en utilisant les champs des formulaires en place avant que CANAFE introduise les formulaires de déclaration mis à jour avec les modifications réglementaires du 1er juin 2021 apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et à ses règlements connexes. Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter la page Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes.

 Page sur le téléchargement des fichiers en lot avec des instructions, des exigences sur le type de fichiers, une zone de téléchargement pour glisser-déposer les fichiers, et les boutons Soumettre et Effacer.
Figure 34 : Page Télécharger des fichiers en lot (déclaration génération 1)

Téléchargez un fichier en lot par type d'action (ajout, modification ou suppression) et par type de déclaration de 1re génération à la fois en utilisant les spécifications indiquées dans les instructions et spécifications de déclaration en lot. Veuillez consulter l’annexe A pour obtenir plus de détails sur les instructions et les spécifications relatives à la déclaration des lots.

Le système accepte uniquement les types de fichiers suivants selon le type de déclaration, jusqu'à 300 Mo :

Cliquez sur la zone de dépôt pour sélectionner le fichier en lot ou glissez et déposez le fichier en lot sur la zone délimitée. Les fichiers en lot peuvent être rejetés si l'encodage ou l'extension du fichier sont invalides.

Pour vous aider à soumettre des déclarations d’opérations douteuses qui sont assujetties aux anciennes exigences législatives (c’est-à-dire les formulaires de déclaration de génération 1) en utilisant les équivalences pour les champs clés du formulaire, clés obligatoires et obligatoires le cas échéant, consultez : Directive sur la soumission de déclarations d'opérations douteuses dans le format de déclaration de première génération (Génération 1).

Pour vous aider à soumettre des déclarations de télévirements qui sont assujetties aux anciennes exigences législatives (c’est-à-dire les formulaires de déclaration de génération 1) en utilisant les équivalences pour les champs clés, consultez : Guide sur la soumission des déclarations de télévirements au format de première génération.

Les demandes d'assistance peuvent être envoyées à F2R@fintrac-canafe.gc.ca.

Annexe A

Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots

Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT

Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots

Schéma XML

Remarque : Veuillez noter que les schémas XML sont en format .TXT, vous devriez les sauvegarder en format .XSD.

Codes d'erreurs

Codes requis dans la déclaration

Dans les déclarations que vous transmettez par lots, vous devrez indiquer les codes pour les renseignements au sujet de pays, de provinces, de territoires, d'états. de devises, etc. Pour ce faire, veuillez consulter les tables ci-jointes, en choisissant le format qui vous convient le mieux : TXT = format de texte et XLS = Microsoft Excel.

Directives connexes

Date de modification :