Module 3 : Spécifications pour les déclarations d'opérations importantes en espèces : Transmission de déclarations par lots
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Ces spécifications sont mises à la disposition des entités déclarantes pour leur permettre de transmettre et de corriger les déclarations d'opérations importantes en espèces déjà transmises par lots pour les opérations antérieures au 6 novembre 2023.
Changement important à compter du 6 novembre 2023
Les entités déclarantes doivent soumettre ou modifier les déclarations d'opérations importantes en espèces qui comportent des opérations effectuées en date du 6 novembre 2023 ou après par l'entremise de l'API de soumission de déclarations de CANAFE.
Version 3.4.2
Présente les spécifications ayant trait aux déclarations d'opérations importantes en espèces
5.2.2 Configuration détaillée (format de la version 03) – Déclaration d'opérations importantes en espèces
Les spécifications suivantes définissent le format à utiliser pour les déclarations d'opérations importantes en espèces regroupées dans un lot, selon la version 03.
Les modifications apportées à ce module sont uniquement des révisions éditoriales. Il n'y a aucune modification législative ou de format.
Il n'est pas nécessaire d'inclure les parties de la déclaration qui ne s'appliquent pas. Cependant, tous les champs compris dans les parties que vous soumettez doivent être remplis, à moins que vous supprimiez une déclaration (comme l'explique la section 3.4 et la partie A plus bas). Les champs d'une partie requise qui ne contiennent aucune donnée doivent être garnis d'espaces ou de zéros, selon le format établi pour le champ en question.
Pour de plus amples renseignements sur les champs d'une déclaration d'opérations importantes en espèces, reportez-vous à la directive :
La configuration de chaque DOIE (« LCTR ») sera la suivante, toutes les parties s'appliquant à une même opération étant présentées ensemble :
- Partie A;
- Opération 1;
- Opération 2, etc. (s'il est nécessaire d'inclure plus d'une opération dans la déclaration).
Pour les parties de chaque opération incluses dans vos déclarations DOIE (« LCTR »), vous pouvez choisir l'une ou l'autre des configurations suivantes :
- les parties B1 et B2, soit partie D ou E le cas échéant, et celles des parties C, F ou G qui s'appliquent;
- les parties B1 et B2, la partie C si elle s'applique et celles des parties F ou G et des parties D ou E qui s'appliquent.
Remarque : Si l'opération importante en espèces consistait en un dépôt de nuit ou un dépôt express dans un compte d'affaires, les parties D, E, F et G ne s'appliquent pas lors de la déclaration de cette opération.
Une déclaration DOIE (« LCTR ») ne devrait inclure qu'une seule opération, à moins qu'il s'agisse de deux ou plusieurs opérations en espèces de moins de 10 000 $ chacune effectuées au cours d'une même période de vingt-quatre heures consécutives et totalisant 10 000 $ ou plus.
Remarque : La valeur « LCTR » dans l'entête de lot sert à indiquer que le lot renferme des DOIE.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« A1 » |
± |
Numéro séquentiel de la déclaration |
9(5)RJZ |
Numéro séquentiel de la déclaration regroupée sous le sous-en-tête qui précède. |
± |
Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante |
X(20)LJ |
Il faut assigner un numéro de référence distinct pour chaque déclaration transmise par la même entité déclarante à CANAFE. |
± |
Code d'action |
X(1) |
Si vous présentez un nouveau lot (catégorie de lot « A »), inscrivez « A » afin d'indiquer qu'il n'existe aucun changement ou suppression car c'est une nouvelle déclaration. |
*1 |
Numéro d'identification de l'entité déclarante |
9(7)RJZ |
Entrez le numéro de sept chiffres qui vous a été donné par CANAFE lors de votre inscription. Plus d'information sur le sujet sera disponible auprès de votre administrateur de F2R. |
*1A |
Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante |
X(15)LJ |
Ce numéro représente de l'information sur l'emplacement où l'opération s'est déroulée. Les numéros d'emplacement sont donnés lors de l'inscription auprès de CANAFE et conservés par votre administrateur de F2R. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre administrateur de F2R. |
*7 |
Nom de famille de la personne-ressource |
X(20)LJ |
Entrez le nom de famille de la personne avec qui CANAFE peut communiquer pour obtenir des précisions sur cette déclaration. |
*8 |
Prénom de la personne-ressource |
X(15)LJ |
Entrez le prénom de la personne avec qui CANAFE peut communiquer pour obtenir des précisions sur cette déclaration. |
9 |
Autre nom/initiale de la personne-ressource |
X(10)LJ |
Entrez un autre nom ou l'initiale du second prénom de la personne avec qui CANAFE peut communiquer pour obtenir des précisions sur cette déclaration. |
*10 |
Numéro de téléphone de la personne-ressource |
X(20)LJ |
Entrez le numéro de téléphone de la personne avec qui CANAFE peut communiquer pour avoir des précisions. Indiquez le numéro du poste téléphonique au champ 10A, le cas échéant. |
10A |
Numéro du poste téléphonique de la personne-ressource |
9(10)RJZ |
Entrez le numéro du poste téléphonique de la personne-ressource, s'il en existe un. |
*11 |
Secteur d'activité de l'entité déclarante |
X(1)LJ |
Entrez le code approprié pour indiquer la catégorie d'activité qui décrit le mieux l'entité déclarante et qui s'applique à l'opération faisant l'objet de la déclaration.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. |
±12 |
Indicateur de règle de 24 heures |
9(1) |
Si l'opération qui fait l'objet de la déclaration est pour un montant de 10 000 $ ou plus, inscrivez « 0 ». Si c'est le cas, la déclaration ne doit comprendre qu'une seule opération sinon la déclaration sera rejetée. |
Total des caractères : 127 - Chaque déclaration DOIE (« LCTR ») doit comprendre la partie A.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« B1 » |
± |
Numéro séquentiel de la partie |
9(2)RJZ |
Numéro séquentiel de l'opération comprise dans la déclaration. Ces numéros doivent débuter à 01, mais ne pas dépasser 99. |
*1 |
Date de l'opération |
X(8)LJ |
Entrez la date de l'opération importante en espèces. |
2 |
Heure de l'opération |
X(6)LJ |
Entrez l'heure de l'opération importante en espèces. |
*3 |
Indicateur de dépôt de nuit ou de dépôt express |
9(1) |
Si l'opération consistait en un dépôt de nuit, entrez « 1 » dans ce champ. S'il s'agissait d'un dépôt express, entrez « 3 ». Dans tous les autres cas, entrez « 0 » ou « 9 ». Ce champ est obligatoire s'il n'y a pas de date d'opération indiquée dans le champ B1. |
4 |
Date de l'inscription |
X(8)LJ |
Entrez la date à laquelle l'opération a été inscrite, si elle diffère de la date de l'opération indiquée ci-dessus. La date ne peut être avant la date d'entrée en vigueur du 31 janvier 2003 et doit être avant 6 novembre 2023 pour ce type de déclaration. Il ne peut s'agir d'une date future et la date doit être identique ou postérieure à la date de l'opération indiquée ci-dessus. |
*5 |
Montant de l'opération |
X(15)d |
Entrez le montant total des fonds visés par l'opération, y compris deux positions décimales. Il s'agit du montant total reçu pour entreprendre l'opération. Vous donnerez des détails sur ce qu'il est advenu de ces fonds (c'est-à-dire sur la ou les manières dont les fonds ont été répartis) à la partie B2. Si le montant n'est pas en dollars canadiens, vous n'avez pas à le convertir, mais vous devez donner les renseignements sur la devise au champ B6. |
*6 |
Devise de l'opération |
X(3)LJ |
Entrez le code de la devise utilisée pour l'opération, même s'il s'agit de dollars canadiens. Voir la table des codes de devises dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE. |
*7 |
Comment l'opération a-t-elle été effectuée? |
X(1)LJ |
Entrez le code correspondant à la manière dont l'opération a été effectuée. Si les choix proposés ne correspondent pas à l'opération, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ B7A.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. |
7A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
Total des caractères : 66 - Chaque déclaration DOIE (« LCTR ») doit comprendre la partie B1.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« B2 » |
± |
Numéro séquentiel de la partie |
9(2)RJZ |
Numéro séquentiel de la répartition de fonds effectuée dans le cadre de l'opération. Ces numéros doivent débuter à 01, mais ne pas dépasser 30. Si vous désirez entrer plus d'une répartition pour une même opération, enregistrez chaque répartition additionnelle en augmentant de « 1 » le numéro séquentiel de la partie après avoir fourni tous les renseignements requis pour la répartition précédente. |
*8 |
Répartition des fonds |
X(1)LJ |
Entrez le code approprié pour indiquer ce qu'il est advenu aux fonds en cause dans l'opération. Si les choix proposés ne correspondent pas à la répartition, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ B8A.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. |
8A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
8B |
Numéro de police d'assurance-vie |
X(30)LJ |
Si la répartition des fonds concerne « l'achat ou le dépôt d'une police d'assurance-vie », indiquez le numéro de la police. |
*9 |
Montant de la répartition |
X(15)d |
Entrez le montant des fonds répartis, y compris deux positions décimales. Si le montant n'est pas en dollars canadiens, vous n'avez pas à le convertir, mais vous devez donner les renseignements sur la devise au champ B10. |
*10 |
Devise de la répartition |
X(3)LJ |
Entrez le code de la devise utilisée pour cette répartition, même s'il s'agit de dollars canadiens. Voir la table des codes de devises dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE. |
*11 |
Nom de l'autre institution ou nom et numéro de l'autre entité ou personne |
X(35)LJ |
Ce champ set à donner de plus amples renseignements sur les fonds décrits au champ B8. Donnez le nom et le numéro d'identification, le cas échéant, de toute autre institution associée à l'opération ou donnez le nom de toute autre entité ou personne associée à la répartition. |
*12 |
Numéro de compte ou de police de l'autre entité ou personne |
X(30)LJ |
Ce champ sert à donner de plus amples renseignements sur les fonds décrits au champ B8. Donnez, le cas échéant, le numéro de compte de toute autre entité ou personne associée à la répartition. Donnez également tout numéro de police associé à l'autre entité ou personne, le cas échéant. |
±13 |
Indicateur « Pour le compte de » |
X(1)LJ |
Entrez le code approprié pour indiquer pour le compte de qui la répartition de fonds a été effectuée.
Ce champ est obligatoire. S'il est invalide, la déclaration sera rejetée. |
Total des caractères : 139 - Chaque déclaration DOIE (« LCTR ») doit comprendre la partie B2.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« C1 » |
± |
Numéro séquentiel de la partie |
9(2)RJZ |
Numéro séquentiel des renseignements sur le compte associé à la répartition de fonds (doit concorder avec le numéro séquentiel de la partie présentant la répartition correspondante, à la partie B2). |
*1 |
Numéro de la succursale ou de transit où le compte est détenu |
X(12)LJ |
Entrez le numéro de la succursale, le numéro de transit ou tout autre numéro permettant d'identifier l'entité auprès de laquelle le compte est détenu, si cela s'applique à l'opération. Par exemple, si c'est un compte de banque, inscrivez le numéro de succursale de cinq chiffres et garnissez d'espaces le reste du champ. |
*2 |
Numéro du compte |
X(30)LJ |
Entrez le numéro du compte en question. |
*3 |
Genre de compte |
X(1)LJ |
Entrez le code approprié pour indiquer le genre de compte dont il est question. Si les choix proposés ne correspondent pas au genre de compte touché par l'opération, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ C3A.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si la répartition des fonds indiquée dans le champ B8 est le code « A » (dépôt dans un compte), et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. |
3A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
*4 |
Devise du compte |
X(3)LJ |
Entrez le code de la devise utilisée pour ce compte. Voir la table des codes de devises dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE. |
*5A |
Titulaire du compte 1 |
X(45)LJ |
Entrez le nom au complet de chaque titulaire du compte (jusqu'à concurrence de trois). S'il y en a plus de trois, vous n'avez pas à les nommer tous. |
*5B |
Titulaire du compte 2 |
X(45)LJ |
Entrez le nom au complet de chaque titulaire du compte (jusqu'à concurrence de trois). S'il y en a plus de trois, vous n'avez pas à les nommer tous. |
*5C |
Titulaire du compte 3 |
X(45)LJ |
Entrez le nom au complet de chaque titulaire du compte (jusqu'à concurrence de trois). S'il y en a plus de trois, vous n'avez pas à les nommer tous. |
Total des caractères : 205 - Si l'opération ne touchait aucun compte, ne pas inclure la partie C dans la déclaration de cette opération.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« D1 » |
± |
Numéro séquentiel de la partie |
9(2)RJZ |
Numéro séquentiel de l'individu qui a effectué l'opération faisant l'objet de la présente déclaration (doit concorder avec le numéro séquentiel de la partie présentant l'opération correspondante faisant l'objet d'une déclaration, à la partie B1). |
*1 |
Nom de famille |
X(20)LJ |
Entrez le nom de famille de l'individu qui a effectué l'opération. |
*2 |
Prénom |
X(15)LJ |
Entrez le prénom de l'individu qui a effectué l'opération. |
3 |
Autre nom/Initiale |
X(10)LJ |
Entrez l'initiale du second prénom ou l'autre nom (le cas échéant) de l'individu qui a effectué l'opération. Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, le cas échéant. |
*4 |
Numéro de client attribué par l'entité déclarante |
X(12)LJ |
Entrez le numéro de client que vous avez attribué à l'individu ayant effectué l'opération, le cas échéant. |
*5 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Entrez l'adresse municipale de l'individu qui a effectué l'opération. |
*6 |
Ville |
X(25)LJ |
Entrez la ville de l'individu qui a effectué l'opération. |
*7 |
Pays |
X(2)LJ |
Entrez le pays de l'individu qui a effectué l'opération. |
*8 |
Province/état |
X(20)LJ |
Entrez la province ou l'état de l'individu qui a effectué l'opération. |
*9 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Entrez le code postal de l'individu qui a effectué l'opération. |
10 |
Pays de résidence |
X(2)LJ |
Entrez le pays de résidence permanente de l'individu qui a effectué l'opération. Voir les tables de codes de pays dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE. |
11 |
Numéro de téléphone à domicile |
X(20)LJ |
Entrez le numéro de téléphone à domicile de l'individu qui a effectué l'opération. |
*12 |
Document d'identification de l'individu |
X(1)LJ |
Entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu qui a effectué l'opération. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, cochez « Autre » et donnez des précisions au champ D12A.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D12 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces. |
12A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
*13 |
Numéro d'identification |
X(20)LJ |
Entrez le numéro du document indiqué au champ D12 ou D12A et qui a été utilisé pour établir l'identité de l'individu qui a effectué l'opération. |
*14 |
Pays de délivrance du document d'identification |
X(2)LJ |
Entrez le pays de délivrance du document utilisé pour établir l'identité de l'individu qui a effectué l'opération. Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D14 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces. |
*15 |
Province/état de délivrance du document d'identification | X(20)LJ |
Le cas échéant, inscrivez la province ou l'État compris dans le lieu de délivrance. |
*16 |
Date de naissance de l'individu |
X(8)LJ |
Entrez la date de naissance de l'individu qui a effectué l'opération. |
*17 |
Métier ou profession de l'individu |
X(30)LJ |
Entrez le métier ou la profession de l'individu qui a effectué l'opération. |
18 |
Numéro de téléphone d'affaires de l'individu |
X(20)LJ |
Entrez le numéro de téléphone d'affaires de l'individu qui a effectué l'opération. |
18A |
Numéro du poste téléphonique |
9(10)RJZ |
Entrez le numéro du poste téléphonique d'affaires de l'individu, s'il en existe un. |
Total des caractères : 300 - Pour chaque opération incluse dans une déclaration DOIE (« LCTR »), vous devez inclure soit la partie D, soit la partie E, à moins qu'il s'agisse d'un dépôt de nuit ou d'un dépôt express dans un compte d'affaires (ce qui élimine l'application des parties D et E).
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« E1 » |
± |
Numéro séquentiel de la partie |
9(2)RJZ |
Numéro séquentiel de l'individu qui a effectué l'opération faisant l'objet de la présente déclaration (doit concorder avec le numéro séquentiel de la partie présentant l'opération correspondante, à la partie B1). |
*1 |
Nom de famille |
X(20)LJ |
Entrez le nom de famille de l'individu qui a effectué l'opération. |
*2 |
Prénom |
X(15)LJ |
Entrez le prénom de l'individu qui a effectué l'opération. |
3 |
Autre nom/initiale |
X(10)LJ |
Entrez l'initiale ou l'autre nom (le cas échéant) de l'individu qui a effectué l'opération. Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir le champ E3, si cette partie est applicable. |
Total des caractères : 49 - Pour chaque opération incluse dans une déclaration DOIE (“ LCTR »), vous devez inclure soit la partie D, soit la partie E, à moins qu'il s'agisse d'un dépôt de nuit ou d'un dépôt express dans un compte d'affaires (ce qui élimine l'application des parties D et E).
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« F1 » |
± |
Numéro séquentiel de la partie |
9(2)RJZ |
Numéro séquentiel des renseignements sur le tiers associé à la répartition de fonds, s'il s'agit d'une entité (doit concorder avec le numéro séquentiel de la partie présentant la répartition correspondante, à la partie B2). |
*1 |
Dénomination sociale de la société, de la fiducie ou de l'autre entité |
X(35)LJ |
Entrez la dénomination sociale au complet de la société ou de l'autre entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. |
*2 |
Nature de ses activités |
X(20)LJ |
Indiquez le genre d'activité de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. |
*3 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Entrez l'adresse municipale de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. Voir les tables de codes pertinentes dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE. |
*4 |
Ville |
X(25)LJ |
Entrez la ville de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. Voir les tables de codes pertinentes dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE. |
*5 |
Pays |
X(2)LJ |
Entrez le pays de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. Voir les tables de codes pertinentes dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE. |
*6 |
Province/état |
X(20)LJ |
Entrez la province ou l'état de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. Voir les tables de codes pertinentes dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE. |
*7 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Entrez le code postal ou zip de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. Voir les tables de codes pertinentes dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE. |
8 |
Numéro de téléphone d'affaires de l'entité |
X(20)LJ |
Entrez le numéro de téléphone d'affaires de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. |
8A |
Numéro du poste téléphonique |
9(10)RJZ |
Entrez le numéro du poste téléphonique d'affaires de l'entité, s'il en existe un. |
*9 |
Numéro d'incorporation |
X(14)LJ |
Entrez le numéro d'incorporation de l'entité, s'il s'agit d'une société. |
*10 |
Pays de délivrance du numéro d'incorporation |
X(2)LJ |
Entrez le pays de délivrance du numéro d'incorporation de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée (s'il s'agit d'une société). |
*11 |
Province/état de délivrance du numéro d'incorporation |
X(20)LJ |
Le cas échéant, inscrivez la province ou l'État compris dans le lieu de délivrance (s'il s'agit d'une société). |
12A |
Nom du ou des signataires autorisés ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte Signataire autorisé 1 |
X(35)LJ |
Donnez le nom de la personne qui a le pouvoir d'effectuer des opérations dans le compte. |
12B |
Nom du ou des signataires autorisés ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte Signataire autorisé 2 |
X(35)LJ |
Donnez le nom de la personne qui a le pouvoir d'effectuer des opérations dans le compte. |
12C |
Nom du ou des signataires autorisés ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte Signataire autorisé 3 |
X(35)LJ |
Donnez le nom de la personne qui a le pouvoir d'effectuer des opérations dans le compte. |
Total des caractères : 316 - Ne pas inclure la partie F dans la déclaration si l'opération n'a pas été faite pour le compte d'une entité ou s'il s'agissait d'un dépôt en espèces par un employé dans le compte d'affaire de son employeur.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« G1 » |
± |
Numéro séquentiel de la partie |
9(2)RJZ |
Numéro séquentiel des renseignements sur le tiers associé à la répartition de fonds, s'il s'agit d'un individu (doit concorder avec le numéro séquentiel de la partie présentant la répartition correspondante, à la partie B2). |
*1 |
Nom de famille |
X(20)LJ |
Entrez le nom de famille de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
*2 |
Prénom |
X(15)LJ |
Entrez le prénom de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
3 |
Autre nom/Initiale |
X(10)LJ |
Entrez l'initiale/l'autre nom (le cas échéant) de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir le champ G3, si cette partie s'applique. |
*4 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Entrez l'adresse municipale de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
*5 |
Ville |
X(25)LJ |
Entrez la ville de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
*6 |
Pays |
X(2)LJ |
Entrez le pays de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
*7 |
Province/État |
X(20)LJ |
Entrez la province ou l'état de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
*8 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Entrez le code postal ou zip de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
9 |
Numéro de téléphone à domicile de l'individu |
X(20)LJ |
Entrez le numéro de téléphone à domicile de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
10 |
Numéro de téléphone d'affaires de l'individu |
X(20)LJ |
Entrez le numéro de téléphone d'affaires de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
10A |
Numéro du poste téléphonique |
9(10)RJZ |
Entrez le numéro du poste téléphonique d'affaires de l'individu, s'il en existe un. |
11 |
Date de naissance de l'individu |
X(8)LJ |
Entrez la date de naissance de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
12 |
Document d'identification de l'individu |
X(1)LJ |
Entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ G12A.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique. |
12A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
13 |
Numéro d'identification |
X(20)LJ |
Entrez le numéro du document indiqué au champ G12 ou G12A et qui a été utilisé pour établir l'identité de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
14 |
Pays de résidence |
X(2)LJ |
Entrez le pays de résidence permanente de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. Voir les tables de codes de pays dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE. |
15 |
Pays de délivrance du document d'identification |
X(2)LJ |
Entrez le pays de délivrance du document utilisé pour établir l'identité de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
16 |
Province/état de délivrance du document d'identification |
X(20)LJ |
Entrez la province/l'état de délivrance du document utilisé pour établir l'identité de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. Si le pays de délivrance est le Canada, le champ G16 doit comprendre une province ou un territoire canadien valide. Si le pays est le Mexique ou les États-Unis, le champ G16 doit comprendre un état valide. Veuillez consulter les tableaux de codes pertinents dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces, territoire et États valides. |
17 |
Métier ou profession de l'individu |
X(30)LJ |
Entrez le métier ou la profession de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. |
18 |
Lien entre l'individu nommé à la partie D ou la partie E et l'individu nommé ci-dessus |
X(1)LJ |
Entrez le code approprié pour indiquer la catégorie d'activité qui décrit le mieux l'entité déclarante et qui s'applique à l'opération faisant l'objet de la déclaration.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique. |
18A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
Total des caractères : 309 - Ne pas inclure la partie G dans la déclaration si l'opération n'a pas été faite pour le compte d'un autre individu ou s'il s'agissait d'un dépôt en espèces par un employé dans le compte d'affaire de son employeur.
5.3.2 Diagramme de production d'une déclaration relative aux opérations importantes en espèces (DOIE ou « LCTR »)
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