Module 4 Spécifications pour les déclarations de télévirements (autres que les télévirements SWIFT)
Version 3.1.3
Présente les spécifications ayant trait aux déclarations de télévirements autres que les messages SWIFT (DTT et DTR)
5.2.3 Configuration détaillée (format de la version 03) — Déclarations relatives aux télévirements internationaux autres que les messages SWIFT
Les spécifications suivantes définissent le format à utiliser pour les déclarations relatives aux télévirements internationaux autres que les messages SWIFT regroupées dans un lot, selon la version 03. Ce format est en vigueur depuis mai 2006 et révisé le 30 décembre 2008. Tous les anciens formats de lot pour les DTR et DTT ne seront plus accueillis.
Les modifications apportées au présent module sont uniquement des révisions éditoriales. Il n'y a aucune modification législative ou de format.
Il existe deux différents genres de déclaration de télévirements autres que les messages SWIFT, comme suit :
- Déclaration relative à la transmission (l'expédition) de télévirements (DTT) :
la configuration détaillée d'une DTT, selon le format de lot de la version 03, est présentée à la section 5.2.3.1;
- Déclaration relative à la réception de télévirements internationaux (DTR) :
la configuration détaillée d'une DTR, selon le format de lot de la version 03, est présentée à la section 5.2.3.2.
Il n'est pas nécessaire d'inclure les parties de la déclaration qui ne s'appliquent pas. Cependant, tous les champs compris dans les parties que vous soumettez doivent être remplis à moins de supprimer une déclaration (comme l'explique la section 3.4 et la partie A plus bas). Les champs d'une partie requise qui ne contiennent aucune donnée doivent être garnis d'espaces ou de zéros, selon le format établi pour le champ en question.
Pour de plus amples renseignements sur les champs d'une déclaration relative aux télévirements, reportez-vous à la Ligne directrice 8: Déclaration des télévirements à CANAFE.
La configuration de chaque DTT et de chaque DTR suivra l'ordre des parties présentées ci-dessous, soit la Partie A, la Partie B, la Partie C, etc.
5.2.3.1 Configuration détaillée (format de la version 03) — Déclaration relative à la transmission (l'expédition) de télévirements internationaux autres que les messages SWIFT (DTT)
Remarque : La valeur « EFTO » dans l'entête de lot sert à indiquer que le lot renferme des DTT.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« A1 » |
± |
Numéro séquentiel de la partie |
9(5)RJZ |
Numéro séquentiel de la déclaration regroupée sous le sous-en-tête qui précède. |
± |
Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante |
X(20)LJ |
Il faut assigner un numéro de référence distinct pour chaque déclaration transmise par la même entité déclarante à CANAFE. |
± |
Code d'action |
X(1) |
Si vous présentez un nouveau lot (de type « A »), inscrivez « A » afin d'indiquer qu'il n'y a aucun changement ni suppression dans cette nouvelle déclaration. |
1 |
Heure de transmission |
X(6)LJ |
Entrez l'heure d'envoi du télévirement. |
*2 |
Date de transmission |
X(8)LJ |
Entrez la date d'envoi du télévirement. |
*3 |
Montant du télévirement |
X(15)d |
Entrez le montant des fonds expédiés, y compris deux positions décimales. |
±3A |
Indicateur de règle de 24 heures |
9(1) |
Si le télévirement qui fait l'objet de la déclaration est pour un montant de 10 000 $ ou plus, inscrivez « 0 ». |
*4 |
Devise du télévirement |
X(3)LJ |
Entrez le code de la devise des fonds utilisés pour l'expédition du télévirement. Voir la table des codes de devises dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE. |
5 |
Taux de change |
X(12)d |
Entrez le taux de change courant que vous avez utilisé au moment de l'opération pour convertir le montant transféré de dollars canadiens au montant et en la devise indiqués aux champs A3 et A4. Inclure une position décimale flottante. |
Total des caractères : 73 - Chaque déclaration DTT (« EFTO ») doit comprendre la partie A.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« B1 » |
*1 |
Dénomination sociale au complet du client qui demande le télévirement (s'il s'agit d'une entité) |
X(45)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, entrez le nom de l'entité. |
*2 |
Nom de famille de l’individu qui demande le télévirement (s’il s’agit d’un individu) |
X(20)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le nom de famille de l’individu. |
*3 |
Prénom de l’individu qui demande le télévirement (s’il s’agit d’un individu) |
X(15)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le nom de famille de l’individu. |
4 |
Autre nom/initiale de l’individu qui demande le télévirement (s’il s’agit d’un individu) |
X(10)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez l’autre nom ou l’initiale de l’individu. |
5 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Entrez l’adresse municipale de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement. |
6 |
Ville |
X(25)LJ |
Entrez la ville de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement. |
7 |
Pays |
X(2)LJ |
Entrez le pays de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement. |
8 |
Province/état |
X(20)LJ |
Entrez la province/l’état de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement. |
9 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Entrez le code postal/zip de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement. |
10 |
Numéro de téléphone du client |
X(20)LJ |
Entrez le numéro de téléphone du client qui a demandé le télévirement. |
11 |
Date de naissance de l'individu |
X(8)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez la date de naissance de l'individu. |
12 |
Métier ou profession de l'individu |
X(30)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu. |
*13 |
Numéro de compte du client |
X(30)LJ |
Entrez le numéro de compte de client émis au client qui a demandé le télévirement. Ce champ est obligatoire s'il s'applique à l'opération. S'il n'existe pas de numéro de compte de client, garnissez ce champ d'espaces. |
14 |
Document d'identification de l'individu |
X(1)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ B14A. Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ. |
14A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
15 |
Numéro d'identification |
X(20)LJ |
Entrez le numéro du document ayant servi à l'identification de ce client (c'est-à-dire, le numéro du document indiqué au champ B14 ou B14A). |
Total des caractères : 307 - Chaque déclaration DTT (« EFTO ») doit comprendre la partie B.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« C1 » |
1* |
Numéro d'identification de l'entité déclarante |
9(7)RJZ |
Entrez le numéro de sept chiffres qui vous a été donné par CANAFE lors de votre inscription. Plus d'information sur le sujet sera disponible auprès de votre administrateur de F2R. |
5* |
Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante |
X(15)LJ |
Ce numéro représente l'adresse au complet de la personne ou de l'entité qui donne les instructions de paiement. Les numéros d'emplacement sont donnés lors de l'inscription auprès de CANAFE et conservés par votre administrateur de F2R. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre administrateur de F2R. |
Total des caractères : 24 - Chaque déclaration DTT (« EFTO ») doit comprendre la partie C.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« D1 » |
1 |
Dénomination sociale au complet du tiers (si le tiers est une entité) |
X(45)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d'une entité, entrez le nom de l'entité. |
2 |
Nom de famille du tiers (si le tiers est un individu) |
X(20)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d’un individu, entrez le nom de famille de l’individu. |
3 |
Prénom du tiers (si le tiers est un individu) |
X(15)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d’un individu, entrez le prénom de l’individu. |
4 |
Autre nom/initiale du tiers (si le tiers est un individu) |
X(10)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d’un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu. |
5 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez l’adresse municipale du tiers. |
6 |
Ville |
X(25)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la ville du tiers. |
7 |
Pays |
X(2)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le pays du tiers. |
8 |
Province/état |
X(20)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la province/l’état du tiers. |
9 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le code postal/zip du tiers. |
10 |
Date de naissance de l'individu |
X(8)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez la date de naissance de l'individu. |
11 |
Métier ou profession de l'individu |
X(30)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu. |
12 |
Document d'identification de l'individu |
X(1)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité du tiers. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ D12A. Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ. |
12A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
Total des caractères : 237 - Si le client qui a demandé le télévirement n'agissait pas pour le compte d'un tiers, ne pas inclure la partie D dans la déclaration de cette opération.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« E1 » |
*1 |
Dénomination sociale au complet de l'entité qui reçoit les instructions de paiement |
X(45)LJ |
Si les instructions de paiement ont été reçues par une entité, entrez le nom de l'entité. |
*2 |
Nom de famille de la personne qui reçoit les instructions de paiement (s’il s’agit d’un individu) |
X(20)LJ |
Si les instructions de paiement ont été reçues par un individu, entrez le nom de famille de l’individu. |
*3 |
Prénom de la personne qui reçoit les instructions de paiement (s’il s’agit d’un individu) |
X(15)LJ |
Si les instructions de paiement ont été reçues par un individu, entrez le prénom de l’individu. |
4 |
Autre nom/initiale de la personne qui reçoit les instructions de paiement (s’il s’agit d’un individu) |
X(10)LJ |
Si les instructions de paiement ont été reçues par un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu. |
*5 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Entrez l’adresse municipale de l’individu ou de l’entité qui a reçu les instructions de paiement.
|
*6 |
Ville |
X(25)LJ |
Entrez la ville de l’individu ou de l’entité qui a reçu les instructions de paiement.
|
*7 |
Pays |
X(2)LJ |
Entrez le pays de l’individu ou de l’entité qui a reçu les instructions de paiement.
|
*8 |
Province/état |
X(20)LJ |
Entrez la province/l’état de l’individu ou de l’entité qui a reçu les instructions de paiement.
|
*9 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Entrez le code postal/zip de l’individu ou de l’entité qui a reçu les instructions de paiement.
|
Total des caractères : 178 - Chaque déclaration DTT (« EFTO ») doit comprendre la partie E.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« F1 » |
*1 |
Dénomination sociale au complet du client bénéficiaire |
X(45)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, entrez le nom de l'entité. |
*2 |
Nom de famille du client bénéficiaire |
X(20)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, entrez le nom de famille de l’individu. |
*3 |
Prénom du client bénéficiaire |
X(15)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, entrez le prénom de l’individu. |
4 |
Autre nom/initiale du client bénéficiaire |
X(10)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu. |
5 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Entrez l’adresse municipale du client bénéficiaire du télévirement. |
6 |
Ville |
X(25)LJ |
Entrez la ville du client bénéficiaire du télévirement. |
7 |
Pays |
X(2)LJ |
Entrez le pays du client bénéficiaire du télévirement. |
8 |
Province/état |
X(20)LJ |
Entrez la province/l’état du client bénéficiaire du télévirement. |
9 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Entrez le code postal/zip du client bénéficiaire du télévirement. |
10 |
Numéro de téléphone du client bénéficiaire |
X(20)LJ |
Entrez le numéro de téléphone du client bénéficiaire. |
11 |
Date de naissance de l'individu |
X(8)LJ |
Si le client bénéficiaire est un individu, entrez la date de naissance de l'individu. |
12 |
Métier ou profession de l'individu |
X(30)LJ |
Si le client bénéficiaire est un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu. |
*13 |
Numéro de compte du client bénéficiaire |
X(30)LJ |
Entrez le numéro de compte de client émis au client bénéficiaire. Ce champ est obligatoire s'il s'applique à l'opération. S'il n'existe pas de numéro de compte de client, garnissez ce champ d'espaces. |
14 |
Document d'identification de l'individu |
X(1)LJ |
Si le client bénéficiaire est un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ F14A. Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ. |
14A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
Total des caractères : 287 - Chaque déclaration DTT (« EFTO ») doit comprendre la partie F.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« G1 » |
1 |
Dénomination sociale au complet du tiers (si le tiers est une entité) |
X(45)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d'une entité, entrez le nom de l'entité. |
2 |
Nom de famille du tiers (si le tiers est un individu) |
X(20)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un individu, entrez le nom de famille de l’individu. |
3 |
Prénom du tiers (si le tiers est un individu) |
X(15)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un individu, entrez le prénom de l’individu. |
4 |
Autre nom/initiale du tiers (si le tiers est un individu) |
X(10)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu. |
5 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez l’adresse municipale du tiers. |
6 |
Ville |
X(25)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la ville du tiers. |
7 |
Pays |
X(2)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le pays du tiers. |
8 |
Province/état |
X(20)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la province/l’état du tiers. |
9 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le code postal/zip du tiers. |
10 |
Date de naissance de l'individu |
X(8)LJ |
Si le client bénéficiaire a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez la date de naissance de l'individu. |
11 |
Métier ou profession de l'individu |
X(30)LJ |
Si le client bénéficiaire a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu. |
12 |
Document d'identification de l'individu |
X(1)LJ |
Si le client bénéficiaire a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ G12A. Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ. |
12A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
Total des caractères : 237 - Si le client bénéficiaire n'a pas agi pour le compte d'un tiers, ne pas inclure la partie G dans la déclaration de cette opération.
5.2.3.2 Configuration détaillée (format de la version 02) — Déclaration relative à la réception de télévirements internationaux autres que les messages SWIFT (DTR)
Remarque : La valeur « EFTI » dans l'entête de lot sert à indiquer que le lot renferme des DTR.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« A1 » |
± |
Numéro séquentiel de la partie |
9(5)RJZ |
Numéro séquentiel de la déclaration regroupée sous le sous-en-tête qui précède. |
± |
Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante |
X(20)LJ |
Il faut assigner un numéro de référence distinct pour chaque déclaration transmise par la même entité déclarante à CANAFE. |
± |
Code d'action |
X(1) |
Si vous présentez un nouveau lot (de type « A »), inscrivez « A » afin d'indiquer qu'il n'y a aucun changement ni suppression dans cette nouvelle déclaration. |
1 |
Heure de transmission |
X(6)LJ |
Entrez l'heure d'envoi du télévirement. Format de l'heure HHMMSS (si l'heure est inconnue, garnir d'espaces). |
*2 |
Date de transmission |
X(8)LJ |
Entrez la date d'envoi du télévirement. |
*3 |
Montant du télévirement |
X(15)d |
Entrez le montant des fonds reçus, y compris deux positions décimales. |
±3A |
Indicateur de règle de 24 heures |
9(1) |
Si le télévirement qui fait l'objet de la déclaration est pour un montant de 10 000 $ ou plus, inscrivez « 0 ». |
*4 |
Devise du télévirement |
X(3)LJ |
Entrez le code de la devise des fonds utilisés pour le télévirement reçu. Voir la table des codes de devises dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE. |
5 |
Taux de change |
X(12)d |
Entrez le taux de change courant que vous avez utilisé au moment de l'opération pour convertir le montant et la devise indiqués aux champs A3 et A4 en dollars canadiens. Inclure une position décimale flottante. |
Total des caractères : 73 - Chaque déclaration DTR (« EFTI ») doit comprendre la partie A.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« B1 » |
*1 |
Dénomination sociale au complet du client qui demande le télévirement (s'il s'agit d'une entité) |
X(45)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, entrez nom de l'entité. |
*2 |
Nom de famille de l’individu qui demande le télévirement (s’il s’agit d’un individu) |
X(20)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le nom de famille de l’individu. |
*3 |
Prénom de l’individu qui demande le télévirement (s’il s’agit d’un individu) |
X(15)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le prénom de l’individu. |
4 |
Autre nom/initiale de l’individu qui demande le télévirement (s’il s’agit d’un individu) |
X(10)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu. |
5 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Entrez l’adresse municipale de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement. |
6 |
Ville |
X(25)LJ |
Entrez la ville de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement. |
7 |
Pays |
X(2)LJ |
Entrez le pays de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement. |
8 |
Province/état |
X(20)LJ |
Entrez la province/l’état de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement. |
9 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Entrez le code postal/zip de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement. |
10 |
Numéro de téléphone du client |
X(20)LJ |
Entrez le numéro de téléphone du client qui a demandé le télévirement. |
11 |
Date de naissance de l'individu |
X(8)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez la date de naissance de l'individu. |
12 |
Métier ou profession de l'individu |
X(30)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu. |
*13 |
Numéro de compte du client |
X(30)LJ |
Entrez le numéro de compte émis au client qui a demandé le télévirement. Ce champ est obligatoire s'il s'applique à l'opération. S'il n'existe pas de numéro de compte de client, garnissez ce champ d'espaces. |
14 |
Document d'identification de l'individu |
X(1)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ B14A. Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ. |
14A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
15 |
Numéro d'identification |
X(20)LJ |
Entrez le numéro du document ayant servi à l'identification de ce client (c'est-à-dire, le numéro du document indiqué au champ B14 or B14A). |
Total des caractères : 307 - Chaque déclaration DTR (« EFTI ») doit comprendre la partie B.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« C1 » |
*1 |
Dénomination sociale au complet de l'entité qui donne les instructions de paiement (s'il s'agit d'une entité) |
X(45)LJ |
Si les instructions de paiement ont été données par une entité, entrez le nom de l'entité. |
*2 |
Nom de famille de l’individu qui donne les instructions de paiement (s’il s’agit d’un individu) |
X(20)LJ |
Si les instructions de paiement ont été données par un individu, entrez le nom de famille de l’individu. |
*3 |
Prénom de l’individu qui donne les instructions de paiement (s’il s’agit d’un individu) |
X(15)LJ |
Si les instructions de paiement ont été données par un individu, entrez le prénom de l’individu. |
4 |
Autre nom/initiale de l’individu qui donne les instructions de paiement (s’il s’agit d’un individu) |
X(10)LJ |
Si les instructions de paiement ont été données par un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu. |
*5 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Entrez l’adresse municipale de l’individu ou de l’entité qui a donné les instructions de paiement. |
*6 |
Ville |
X(25)LJ |
Entrez la ville de l’individu ou de l’entité qui a donné les instructions de paiement. |
*7 |
Pays |
X(2)LJ |
Entrez le pays de l’individu ou de l’entité qui a donné les instructions de paiement. |
*8 |
Province/état |
X(20)LJ |
Entrez la province/l’éatat de l’individu ou de l’entité qui a donné les instructions de paiement. |
*9 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Entrez le code postal/zip de l’individu ou de l’entité qui a donné les instructions de paiement. |
Total des caractères : 178 - Chaque déclaration DTR (« EFTI ») doit comprendre la partie C.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« D1 » |
1 |
Dénomination sociale au complet du tiers (si le tiers est une entité) |
X(45)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d'une entité, entrez le nom de l'entité. |
2 |
Nom de famille du tiers (si le tiers est un individu) |
X(20)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d’un individu, entrez le nom de famille de l’individu. |
3 |
Prénom du tiers (si le tiers est un individu) |
X(15)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d’un individu, entrez le prénom de l’individu. |
4 |
Autre nom/initiale du tiers (si le tiers est un individu) |
X(10)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d’un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu. |
5 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez l’adresse municipale du tiers. |
6 |
Ville |
X(25)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la ville du tiers. |
7 |
Pays |
X(2)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le pays du tiers. |
8 |
Province/état |
X(20)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la province/l’état du tiers. |
9 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le code postal/zip du tiers. |
10 |
Date de naissance de l’individu |
X(8)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers et que ce tiers était un individu, entrez la date de naissance de l’individu. |
11 |
Métier ou profession de l’individu |
X(30)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le métier ou la profession de l’individu. |
12 |
Document d'identification de l'individu |
X(1)LJ |
Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ D12A. Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ. |
12A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
Total des caractères : 237 - Si le client qui a demandé le télévirement n'agissait pas pour le compte d'un tiers, ne pas inclure la partie D dans la déclaration de cette opération.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« E1 » |
1* |
Numéro d'identification de l'entité déclarante |
9(7)RJZ |
Entrez le numéro de sept chiffres qui vous a été donné par CANAFE lors de votre inscription. Plus d'information sur le sujet sera disponible auprès de votre administrateur de F2R. |
5* |
Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante |
X(15)LJ |
Ce numéro représente l'adresse au complet de la personne ou de l'entité qui reçoit les instructions de paiement. Les numéros d'emplacement sont donnés lors de l'inscription auprès de CANAFE et conservés par votre administrateur de F2R. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre administrateur de F2R. |
Total des caractères : 24 - Chaque déclaration DTR (« EFTI ») doit comprendre la partie E.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« F1 » |
*1 |
Dénomination sociale au complet du client bénéficiaire |
X(45)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, entrez le nom de l'entité. |
*2 |
Nom de famille du client bénéficiaire |
X(20)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, entrez le nom de famille de l’individu. |
*3 |
Prénom du client bénéficiaire |
X(15)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, entrez le prénom de l’individu. |
4 |
Autre nom/initiale du client bénéficiaire |
X(10)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu. |
5 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Entrez l’adresse municipale du client bénéficiaire du télévirement. |
6 |
Ville |
X(25)LJ |
Entrez l’adresse municipale du client bénéficiaire du télévirement. |
7 |
Pays |
X(2)LJ |
Entrez le pays du client bénéficiaire du télévirement. |
8 |
Province/état |
X(20)LJ |
Entrez la province/l’état du client bénéficiaire du télévirement. |
9 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Entrez le code postal/zip du client bénéficiaire du télévirement. |
10 |
Numéro de téléphone du client bénéficiaire |
X(20)LJ |
Entrez le numéro de téléphone du client bénéficiaire. |
11 |
Date de naissance de l'individu |
X(8)LJ |
Si le client bénéficiaire est un individu, entrez la date de naissance de l'individu. |
12 |
Métier ou profession de l'individu |
X(30)LJ |
Si le client bénéficiaire est un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu. |
*13 |
Numéro de compte du client bénéficiaire |
X(30)LJ |
Entrez le numéro de compte émis au client bénéficiaire. Ce champ est obligatoire s'il s'applique à l'opération. S'il n'existe pas de numéro de compte de client, garnissez ce champ d'espaces. |
14 |
Document d'identification de l'individu |
X(1)LJ |
Si le client bénéficiaire est un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ F14A. Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ. |
14A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
Total des caractères : 287 - Chaque déclaration DTR (« EFTI ») doit comprendre la partie F.
Champ no | Nom du champ | Format | Commentaires |
---|---|---|---|
± |
Identificateur de la partie |
X(2) |
« G1 » |
1 |
Dénomination sociale au complet du tiers (si le tiers est une entité) |
X(45)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d'une entité, entrez le nom de l'entité. |
2 |
Nom de famille du tiers (si le tiers est un individu) |
X(20)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un individu, entrez le nom de famille de l’individu. |
3 |
Prénom du tiers (si le tiers est un individu) |
X(15)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un individu, entrez le prénom de l’individu. |
4 |
Autre nom/initiale du tiers (si le tiers est un individu) |
X(10)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu. |
5 |
Adresse (rue et numéro) |
X(30)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez l’adresse municipale du tiers. |
6 |
Ville |
X(25)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la ville du tiers. |
7 |
Pays |
X(2)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le pays du tiers. |
8 |
Province/état |
X(20)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la province/l’état du tiers. |
9 |
Code postal/zip |
X(9)LJ |
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le code municipal/zip du tiers. |
10 |
Date de naissance de l'individu |
X(8)LJ |
Si le client bénéficiaire a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez la date de naissance de l'individu. |
11 |
Métier ou profession de l'individu |
X(30)LJ |
Si le client bénéficiaire a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu. |
12 |
Le document d'identification de l'individu |
X(1)LJ |
Si le client bénéficiaire a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité du tiers. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ G12A. Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ. |
12A |
Description de « Autre » |
X(20)LJ |
Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus. |
Total des caractères : 237 - Si le client bénéficiaire n'a pas agi pour le compte d'un tiers, ne pas inclure la partie G dans la déclaration de cette opération.
5.3.3 Diagramme de production d'une déclaration relative aux télévirements autres que les messages SWIFT (DTT ou « EFTO » / DTR ou « EFTI »)
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