Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements, selon le format SWIFT®^{Note de bas de page 1}

Version 3.2

22 novembre 2015

Présente les spécifications ayant trait aux déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT

Sur cette page

Modifications apportées dans la présente version

Renseignements généraux
Procédures d'acceptation
Transmission, accusé de réception et modification des lots
- 3.1 Catégorie de lot « A » — Ajout d'un nouveau lot de déclarations
- 3.2 Accusé de réception de lot
  - 3.2.1 Lot accepté
  - 3.2.2 Lot rejeté
- 3.3 Déclarations retournées à des fins de modification (DRM)
- 3.4 Modifications
  - 3.4.1 Catégorie de lot « C » — Transmission de corrections
Spécifications générales
- 4.1 Exigences générales de formatage
- 4.2 Champs obligatoires et champs requis
- 4.3 Structure du lot
Formatage des déclarations transmises par lots
- 5.1 Configuration détaillée – En-tête, sous-en-tête et fin de lot
  - 5.1.1 Exemples d'en-tête, de sous-en-tête et de fin de lot
- 5.2 Configuration détaillée – Déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT (« EFTS »)
Formatage des accusés de réception
- 6.1 Configuration détaillée – Accusé de réception des lots
  - 6.1.1 Configuration de l'accusé de réception
  - 6.1.2 Exemples d'accusé de réception
Formatage des messages DE DÉCLARATIONS RETOURNÉES À DES FINS DE MODIFICATION
- 7.1 Configuration détaillée – Message de DRM
  - 7.1.1 Configuration générale du message de DRM
  - 7.1.2 Exemple de message de DRM
Validation des déclarations et codes d'erreurs dans le traitement
- 8.1 Règles de validation des déclarations
- 8.2 Codes d'erreurs dans le traitement des lots
Désignation des fichiers de lots
Annexe 1 : Contenu de la déclaration relative à la transmission (expédition) de messages SWIFT
Annexe 2 : Contenu de la déclaration relative à la réception de messages SWIFT

Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements, selon le format SWIFT (version PDF, 563 Ko)

Modifications apportées dans la présente

Étiquette : 59: - Client bénéficiaire

Les spécifications pour l'étiquette : 59: des sections 5.2.1 – Déclaration relative à la transmission (expédition) de messages SWIFT et 5.2.2 – Déclaration relative à la réception de messages SWIFT ont été modifiées afin d'inclure la nouvelle option F. Il vous faudra peut-être apporter des changements à la programmation de vos systèmes.

1 Renseignements généraux

Le présent document de spécifications a pour objet de communiquer aux entités déclarantes les exigences et les conditions à satisfaire pour la transmission des déclarations suivantes au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), en utilisant le transfert électronique de fichiers par lots :

Les déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT (« EFTS »)

Le présent document s'adresse à vous si vous devez déclarer les télévirements internationaux que vous expédiez ou recevez à titre de membre (ou sous-membre) du réseau SWIFT et au moyen de ce réseau. Pour obtenir de l'information sur la façon d'envoyer un autre type de déclaration par lot à CANAFE, consultez le document de spécifications intitulé Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots. Les modifications apportées aux spécifications sont également publiées en tant que version 3.0.

Les spécifications établies aux sections 4 et 5 définissent les caractéristiques de fichier acceptables pour la transmission électronique de déclarations par lots pour les déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT. Il faut respecter ces caractéristiques, à moins qu'elles ne soient remplacées par de nouvelles spécifications.

Chaque révision du présent document portera un numéro de version différent. Ce numéro sera établi en fonction de l'étendue des modifications :

Modification aux formats acceptés de lots de déclarations
Si le numéro actuel de version du présentdocument change d'un nombre entier, par exemple de 3.0.5 à 4.0, cela indiquera que le format des déclarations par lot a été changé. Cela signalerait que vous devriez modifier votre programmation si vous présentez déjà des déclarations par lot, car le format dont vous vous servez actuellement ne serait plus pris en charge.
Modification résultant de modifications législatives
Si la révision du présent documentvise à refléter des modifications apportées aux exigences de déclaration, mais non au format, le numéro de version du document sera augmenté de 1 au niveau de la première décimale (« 0.1 »). Par exemple, si le numéro de version change de 3.0 à 3.1, cela indiquera que les exigences de déclaration ont été modifiées par suite de modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) ou aux règlements connexes. Vous devrez alors modifier votre programmation.
Modification à la forme du document
Si la révision apportée au présent document ne touche que sa forme (sa présentation), le numéro de version du document serait alors augmenté de 1 au niveau de la seconde décimale (« 0.0.1 »), par exemple de 3.0.5 à 3.0.6. Cela indiqueque des changements ont été apportés afin de clarifier le texte ou de corriger des erreurs typographiques. Ces modifications n'affectent en rien votre programmation.

Le présent document est conforme aux dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes(la Loi) et aux règlements connexes, c'est à dire le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et le Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Il a été préparé uniquement à titre d'information. Il ne constitue pas un avis juridique et ne vise aucunement à remplacer la Loi et les textes réglementaires connexes. Pour de plus amples renseignements sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes ou toute autre exigence en vertu de la Loi et des règlements, y compris quelles personnes et entités répondent à la définition d'« entité déclarante », veuillez consulter la ligne directrice pertinente à la page des lignes directrices du site Web de CANAFE à l'adresse https://fintrac-canafe.canada.ca.

Dans le présent document, lorsqu'il est question de montants d'argent (tel que 10 000 $), il s'agit de montants en dollars canadiens ou de montants équivalents en devises étrangères.

Si le présent document ne répond pas à toutes vos questions au sujet de la transmission de fichiers par lots, veuillez consulter les questions et réponses au sujet de la transmission par lots, dans la section « Déclaration » du site Web de CANAFE au https://fintrac-canafe.canada.ca.

2 Procédures d'acceptation

Pour que soit approuvée votre participation à la transmission de déclarations par lots en vertu de la présent version version des spécifications, il faut que les conditions suivantes soient réunies :

être inscrit auprès de CANAFE;
le respect du processus d'enregistrement lié à l'obtention du certificat d'infrastructure à clé publique (ICP);
l'installation et la configuration du logiciel pour la transmission par lots;
la transmission avec succès de données d'essai en mode opérationnel d'essai par l'entremise du canal de formation du logiciel pour la transmission par lots pour chaque genre de déclaration à être transmise par lots.

Pour en savoir plus sur le processus d'enregistrement à l'ICP et l'installation du logiciel pour la transmission par lots, consultez la page de déclaration du site Web de CANAFE.

À titre de transmetteur de fichiers de lots, on vous demandera de transmettre des données d'essai en mode opérationnel d'essai (« test » par l'entremise du canal de formation du logiciel pour la transmission par lots), suivant les règles suivantes :

les données d'essai consisteront en un ensemble de déclarations contenant des données que vous auriez habituellement à communiquer. Le fichier d'essai doit contenir un seul en-tête de lot, de un à cinq sous-en-têtes, entre 25 et 100 déclarations et une seule fin de lot. Au moins cinq fichiers d'essai sont requis;
le formatage des enregistrements de lots doit respecter les spécifications énoncées aux sections 4 et 5, sinon le lot et/ou les déclarations seront rejetés. Si les fichiers sont illisibles par suite d'erreurs de format ou autres, des messages d'erreurs vous seront envoyés au moyen du logiciel pour la transmission par lots pour expliquer la raison du ou des problèmes;
les codes d'emplacement dans vos déclarations d'essai doivent représenter des emplacements réels pour l'entité déclarante. Voir l'en-tête de CANAFE dans la déclaration « EFTS » pour en savoir plus au sujet des emplacements;
sur réception des données d'essai par CANAFE, celles-ci seront traitées et un accusé de réception et/ou des messages d'erreurs seront envoyés au transmetteur dans les deux jours ouvrables;
si toutes les déclarations d'au moins quatre des cinq lots d'essai que vous avez transmis ne contiennent aucune erreur (c'est-à-dire que les champs requis sont dûment remplis, que le fichier et les champs de données sont correctement formatés et que les numéros d'emplacement sont valides), CANAFE produira une acceptation définitive, de sorte que vous pourrez commencer à expédier vos déclarations (en mode « production »). L'admissibilité sera établie en fonction des cinq derniers lots transmis à CANAFE;
lorsqu'un fichier d'essai est incorrectement formaté ou que des déclarations d'essai contiennent des erreurs dans les champs obligatoires ou dans le formatage des champs, vous devez faire parvenir à CANAFE un nouvel ensemble de données d'essai. Il vous incombe de corriger ces erreurs pour que CANAFE puisse vous autoriser à commencer la production de vos déclarations.

3 Transmission, accusé de réception et modification des lots

Actuellement, les lots peuvent être transmis à CANAFE en tout temps, peu importe le jour et l'heure. Tous les lots reçus par CANAFE font l'objet d'un accusé de réception. (voir la section 3.2)

Les lots ne peuvent contenir qu'un seul genre de déclarations à la fois (« EFTS »). Même si un fichier peut contenir jusqu'à 10 000 déclarations, la taille d'un fichier ne doit pas dépasser 30 mégaoctets, avant la compression.

Le fichier de lot doit être placé dans le répertoire de fichiers à transmettre pour lequel votre logiciel pour la transmission par lots a été configuré. Deux catégories de lots sont acceptées :

Catégorie de lot « A » — Ajout d'un nouveau lot de déclarations (voir la section 3.1)
Catégorie de lot « C » — Correction ou suppression d'une ou de plusieurs déclarations acceptées (voir la section 3.4)

Il faut présenter des lots de correction si vous devez apporter des corrections ou des suppressions aux déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT. Il n'est pas possible d'apporter ces modifications par l'entremise F2R, le site Web sécurisé de CANAFE. Voir la section 3.4 pour obtenir plus de renseignements.

3.1 Catégorie de lot « A » — Ajout d'un nouveau lot de déclarations

Les circonstances suivantes requièrent la production d'un nouveau lot:

Nouvelles déclarations – Si vous désirez soumettre des déclarations qui n'ont jamais été incluses dans un lot, vous devez les présenter dans un nouveau lot (de catégorie « A »).
Lot rejeté – Si vous avez transmis un lot et que celui-ci a été complètement rejeté par CANAFE, vous devez y apporter les corrections nécessaires et le soumettre à nouveau au titre d'un nouveau lot (de catégorie « A »).

3.2 Accusé de réception de lot

Le logiciel pour la transmission par lots produit un message de journal pour indiquer que le fichier a été expédié, ainsi qu'un message pour confirmer que le fichier a bel et bien été transféré à CANAFE (mais pas nécessairement traité). À la suite du traitement du fichier par CANAFE, un message vous est retourné au moyen du logiciel pour la transmission par lots pour accuser réception du fichier, indiquer le nombre de déclarations acceptées et communiquer les messages d'erreurs, s'il y a lieu. Le contenu des déclarations ne vous est pas retourné, seuls les renseignements d'identification du lot et les messages d'erreurs pertinents le sont.

Les messages d'erreurs contiennent les renseignements renvoyant au numéro séquentiel de la déclaration au sein du lot, au numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante, au numéro du champ et à la nature de l'erreur. Si le lot ne peut être traité, un message de rejet vous est retourné par le biais du logiciel pour la transmission par lots, indiquant les renseignements d'identification du lot et les messages d'erreurs qui s'appliquent.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formatage des messages d'accusé de réception et pour consulter des exemples, veuillez vous référer à la section 6.

3.2.1 Lot accepté

Si votre lot est accepté, CANAFE l'indiquera dans le message de statut du lot (étiquette C2) de la partie C du message d'accusé de réception. La section C comprend également le nombre de déclarations acceptées dans votre lot.

Le message d'accusé de réception vous avertira également si certaines déclarations nécessitent des corrections de la façon suivante :

déclarations rejetées (étiquettes C4, D et D2 du fichier d'accusé de réception);
déclarations acceptées mais qui comprennent des erreurs (étiquettes D et D2 du fichier d'accusé de réception).

Si c'est le cas, vous devrez corriger ces déclarations, comme l'explique la section 3.4.

3.2.2 Lot rejeté

Si votre lot est rejeté, cela est indiqué dans le message de statut du lot (étiquette C2) de la partie C du message d'accusé de réception de CANAFE. Cela signifie que certains problèmes existent avec l'en-tête de lot, le sous-en-tête de lot, la fin de lot ou le format des déclarations. Cela signifie également que les déclarations comprises dans le lot n'ont pas été reçues par CANAFE. Vous devez alors les présenter de nouveau dans un nouveau lot, comme l'explique la section 3.1

Il se peut que CANAFE ne dispose d'aucun renseignement au sujet des déclarations comprises dans un lot rejeté. Cependant, s'il en possède au niveau des déclarations, ces renseignements seront reflétés dans l'étiquette C6 de l'accusé de réception. CANAFE pourra vous transmettre jusqu'à 40 messages à cet effet, dans le but de vous aider à corriger les déclarations avant de les présenter de nouveau dans un nouveau lot.

3.3 Déclarations retournées à des fins de modification (DRM)

Si vos déclarations acceptées présentent des problèmes de qualité des données, CANAFE peut vous les retourner afin que vous y apportiez les modifications nécessaires. Ce sont des déclarations retournées à des fins de modification (DRM).

Pour le type de déclaration « EFTS », c'est à dire les déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT, vous devez modifier les DRM par lots. Vous recevrez un message de DRM par l'entremise du logiciel pour la transmission par lots, de la même façon que vous recevez les accusés de réception. Voir la section 7 pour de plus amples renseignements sur le formatage des messages de DRM et pour voir un exemple de messages de DRM. Si vous recevez un tel message de DRM, vous devez corriger les déclarations et les transmettre de nouveau à CANAFE dans un lot de corrections, comme l'explique la section 3.4. Ces déclarations retournées ne sont pas affichées dans F2R mais votre administrateur F2R est avisé par courriel lors d'un envoi par lots de DRM.

3.4 Modifications

Voici comment vous pouvez apporter les modifications nécessaires aux déclarations qui ont été transmises par lots à CANAFE.

Des modifications sont nécessaires dans les circonstances suivantes :

Si votre fichier d'accusé de réception indique qu'un lot est accepté mais que certaines déclarations comprennent des erreurs ou ont été rejetées, vous devez modifier ces déclarations.
Si CANAFE vous fait parvenir une DRM, vous devez y apporter les modifications nécessaires et la transmettre de nouveau le plus rapidement possible.
Il est possible que vous deviez également corriger ou supprimer une déclaration pour d'autres raisons, comme, par exemple, si vous découvrez qu'elle comprend des données non valides ou présentées par erreur.

La modification des déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT ne peut se faire que par l'entremise des lots de correction (catégorie « C »). Ces déclarations ne sont pas disponibles dans F2R.

3.4.1 Catégorie de lot « C » — Transmission de corrections

Les points suivants s'appliquent pour les déclarations rejetées ainsi que pour les déclarations traitées qui comprennent des erreurs.

Seules les déclarations faisant l'objet de corrections ou devant être supprimées doivent être incluses dans le lot de correction. Il est possible de corriger toutes déclarations traitées en apportant les changements suivant au lot initial :

la catégorie de lot est « C » (lot de correction);
le nombre de sous-en-têtes est le nombre de sous-en-têtes du lot de correction;
le nombre de déclarations est égal au nombre de déclarations dans le lot de correction;
le nombre de déclarations par sous-en-tête dans l'ensemble applicable de sous-en-têtes est égal au nombre de déclarations dans le lot de correction.

Pour corriger une ou des déclarations comprises dans un lot déjà accepté par CANAFE, vous devez présenter, dans un lot de correction (de catégorie « C »), les déclarations entières dûment corrigées. TOUS LES CHAMPS de chaque déclaration doivent contenir l'information appropriée, NON SEULEMENT LES CHAMPS NÉCESSITANT DES CORRECTIONS. Le code d'action pour chacune des déclarations à corriger doit être « C ».

Pour supprimer une déclaration ou plus d'un lot déjà accepté, vous devez également présenter un lot de correction (catégorie de lot « C »). Si c'est le cas, vous n'avez pas à présenter la déclaration complète à être supprimée. Seul l'en-tête CANAFE (étiquette 0: ) doit être rempli. De plus, l'indicateur de code d'action doit être assigné la valeur « D ». À la suite de l'en-tête de CANAFE, délimitez la déclaration supprimée grâce à <CRLF> (retour chariot suivi d'un saut de ligne). Commencez la déclaration suivante qui doit être corrigée ou supprimée.

4 Spécifications générales

4.1 Exigences générales de formatage

Le tableau ci-dessous présente les spécifications générales de formatage à suivre pour produire, au moyen du transfert de fichiers par lots, des déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT (« EFTS »).

Vous trouverez les spécifications propres à chaque genre de déclaration à la section 5. Il s'agit de déclarations relatives à la réception de télévirements selon le format SWIFT et de déclarations relatives à la transmission (l'expédition) de télévirements selon le format SWIFT.

Tous les enregistrements des en-têtes de lots doivent être de longueur fixe, selon ce qui est spécifié dans les instructions de formatage. La taille du fichier ne peut dépasser 30 megaoctets, avant la compression.

Les caractéristiques standards de fichiers exigent l'utilisation du format précisé dans les pages de codes ASCII 850 (Europe occidentale), des majuscules et des minuscules, et des claviers français et/ou anglais. Le format de données EBCDIC ne sera pas accepté. Le format ASCII 850 pour la page de codes doit être indiqué dans l'en-tête de lot.

Tous les en-têtes et sous-en-têtes de lots ainsi que toutes les parties des déclarations et toutes les fins de lots doivent être délimitées par des <CRLF> (retour chariot suivi d'un saut de ligne). Comme ceux-ci peuvent être intégrés implicitement dans certains programmes, veuillez vous assurer que des lignes vides ne sont pas insérées automatiquement.

Toutes les données relatives aux messages SWIFT doivent être de longueur variable, selon ce qui est spécifié à la section 5.2.

**EXIGENCES GÉNÉRALES DE FORMATAGE**
Élément de format	Commentaires
Garni de zéros	Les champs vides doivent être garnis de zéros (0).
Garni d'espaces	Les champs vides doivent être garnis d'espaces.
LJ	Cadrer à gauche, garnir d'espaces (« left justified »).
RJ	Cadrer à droite, garnir d'espaces (« right justified »).
RJZ	Cadrer à droite, garnir de zéros (« right justified, zero filled »). Pour tous les champs de montants : RJZ et aucun séparateur de milliers.
X	Caractère alphanumérique.
9	Caractère numérique.
Longueur du champ	Indiqué entre parenthèses suivant le caractère alphabétique ou numérique. À titre d'exemple, X(2) ou 9(5).
d	Position décimale — CANAFE acceptera les indicateurs de décimales suivants : « , » ou « . ». S'il s'agit d'une somme d'argent, il faut utiliser une position décimale fixe avec deux positions décimales. Par exemple, 000000012345,00 représenterait un montant de 12 345.00$ dans un champ de format X(15)d. S'il s'agit d'un taux de change, il faut utiliser une position décimale flottante pour inclure le nombre de positions décimales requises. Par exemple, 00000012,123 représenterait un taux de change de 12,123 dans un champ de format X(12)d. Les normes de SWIFT actuellement en vigueur indiquent la décimale par le symbole « , ».
Numéro séquentiel de la déclaration	La première déclaration d'un sous-en-tête de lot, lorsqu'il s'agit de l'ajout d'un nouveau lot (catégorie de lot « A »), doit porter le numéro 00001, et la numérotation de toutes les déclarations suivantes doit se faire en ajoutant 1 à chacune. Dans le cas d'une correction (catégorie de lot « C »), il faut utiliser le numéro séquentiel de la déclaration qui a servi lors du lot original.
Date	AAAAMMJJ (Année/mois/jour). RJZ
Heure	HHMMSS — Utiliser un cycle de 24 heures : heures (de 00 à 23), minutes (de 00 à 59) et secondes (de 00 à 59). Les secondes devraient être implicitement 00. Exemples : 13 h = 130000 ou 14 h 45 = 144500 RJZ
Numéro de téléphone	Indiquer également l'indicatif régional. Canada et É.-U. : 999-999-9999 Pour les autres pays, indiquer les codes de pays et de ville ainsi que le numéro local : 999-9999-9999-9999
Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante	Peut contenir les lettres de A à Z et/ou les chiffres de 0 à 9. Ne pas utiliser de caractères spéciaux, tels que « - », « # », etc. Il faut assigner un numéro de référence distinct pour chaque déclaration transmise par la même entité déclarante. Dans ce contexte, aucune distinction n'est faite entre une lettre majuscule et une lettre minuscule. Par exemple, le numéro de référence ABC123 n'est pas distinct du numéro de référence abc123. Ce numéro unique élimine le besoin du numéro d'identification de CANAFE pour une déclaration transmis par lot.
±	Désigne un champ requis pour la transmission d'une déclaration par lot.

4.2 Champs obligatoires et champs requis

Les champs d'un format de lot portant la mention « ± » sont requis pour fins de traitement, tout comme ceux des blocs d'en-tête de lot, de sous-en-têtes de lot et de fin de lot.

Les annexes 1 et 2 donnent les champs pour les déclarations SWIFT en vertu du Règlement.

Ces champs sont soit « obligatoires », soit « obligatoires le cas échéant », soit « requérant des efforts raisonnables pour obtenir les renseignements ».

Obligatoires : Tous les champs de la déclaration marqués d'un astérisque (*) doivent être remplis.
Obligatoires le cas échéant : Les champs présentant à la fois un astérisque et la mention « le cas échéant » doivent être remplis uniquement s'ils vous concernent ou se rapportent à l'opération faisant l'objet de la déclaration.
Requérant des efforts raisonnables : Pour tous les autres champs, soit ceux ne comportant pas d'astérisque, vous devez faire des efforts raisonnables pour obtenir les renseignements demandés. Pour en savoir plus à ce sujet, reportez-vous à la Ligne directrice 8 : Déclaration des télévirements à CANAFE (site Web de CANAFE).

La déclaration peut être rejetée si l'un des champs obligatoires et requis n'a pas été rempli.

4.3 Structure du lot

Un lot de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT doit comprendre un en-tête de lot, au moins un sous-en-tête de lot et seulement des messages SWIFT MT103. Il doit également comprendre une fin de lot.

5 Formatage des déclarations transmises par lots

Les tableaux suivants indiquent comment formater les données à inclure dans les déclarations transmises à CANAFE par lots. Un fichier de lot est limité à 10 000 déclarations. La taille du fichier ne doit pas dépasser 30 megaoctets, avant la compression.

5.1 Configuration détaillée – En-tête, sous-en-tête et fin de lot

**En-tête de lot -** L'en-tête de lot du fichier doit contenir les renseignements nécessaires pour identifier la personne ou l'institution à l'origine de la transmission. Chaque fichier transmis doit comprendre un seul en-tête de lot. Les éléments suivant de l'en-tête de lot sont requis lors de la transmission d'un lot
Champ n^o	Nom du champ	Format	Commentaires
± 0	Genre d'enregistrement	X(2)	Valeur « 1A ».
± 1	Format du code	9(3)LJ	Valeur « 850 »
± 2	Genre de déclaration	X(4)LJ	Valeur « EFTS » indiquant les déclarations relatives aux télévirements de format SWIFT
± 3	Numéro d'identification de l'entité déclarante	9(7) RJZ	Un numéro d'identification de sept chiffres que vous donne CANAFE au moment de l'inscription. Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas valide, le lot sera rejeté.
± 4	Nom de famille de la personne-ressource	X(20)LJ	Nom de famille de la personne-ressource.
± 5	Prénom de la personne-ressource	X(15)LJ	Prénom de la personne-ressource.
± 6	N^o de téléphone de la personne-ressource	X(20)LJ	Numéro de téléphone de la personne-ressource.
± 6A	Poste téléphonique de la personne-ressource	9(5)RJZ	Poste téléphonique de la personne-ressource, s'il en existe un.
± 7	Numéro de certificat d'ICP	9(10)RJZ	Votre numéro d'identification de 10 caractères que CANAFE vous a fourni à titre d'utilisateur de l'ICP.
± 8	Date du lot	9(8)	Date de la création du lot. AAAAMMJJ
± 9	Heure du lot	9(6)	Heure de création du lot. HHMMSS
± 10	Code séquentiel d'identification du lot	9(5)RJZ	Le code numérique séquentiel d'identification en est un que vous attribuez au lot. La combinaison de date de lot, d'heure de lot et de numéro d'identification séquentiel du lot doit être unique pour chacun de vos lots. Par exemple, si vous prévoyez transmettre deux lots dans une même journée, indiquez 00001 pour le numéro séquentiel d'identification du premier lot et 00002 pour le second.
± 11	Catégorie de lot	X(1)	« A » – Ajout d'un nouveau lot de déclarations. « C » – Correction ou suppression de déclarations au sein d'un lot déjà accepté par CANAFE.
± 12	Nombre de sous-en-têtes	9(5)RJZ	Nombre de sous-en-têtes dans le lot.
± 13	Nombre de déclarations	9(5)RJZ	Introduire le nombre total de déclarations dans le lot (maximum 10000).
± 14	Indicateur de format	9(2)RJZ	Introduire le numéro de la version du format de lot, valeur « 03 »
± 15	Mode opérationnel	X(1)	« P » – Production « T » – Test (essai par l'entremise du canal de formation du logiciel pour la transmission par lots)
Total des caractères :		119	Chaque lot doit comprendre un en-tête de lot.

**Sous-en-tête de lot -** Un sous-en-tête de lot contient des renseignements qui vous permettent de regrouper des déclarations incluses dans un lot selon votre structure organisationnelle ou toute autre exigence de regroupement. L'utilisation de plusieurs sous-en-têtes est optionnelle, mais votre lot doit en comporter au moins un. Les éléments suivants du sous-en-tête de lot sont requis lors de la transmission d'un lot :
Champ n^o	Nom du champ	Format	Commentaires
± 0	Genre d'enregistrement	X(2)	Valeur « 1B ».
± 1	Numéro séquentiel	9(5)RJZ	Numéro séquentiel du sous-en-tête.
± 2	Code d'identification interne de l'entité déclarante	X(25)LJ	Toute valeur que vous décidez d'attribuer au groupement de déclarations dans le lot. Si vous ne vous servez pas de cette valeur, garnir ce champ d'espaces.
± 3	Nombre de déclarations	9(5)RJZ	Introduire le nombre total de déclarations regroupées sous le sous-en-tête.
Total des caractères :		37	Chaque lot doit comprendre au moins un sous-en-tête de lot.

**Fin de lot -** La fin de lot indique la fin des déclarations comprises dans le fichier.
Champ n^o	Nom du champ	Format	Commentaires
± 0	Genre d'enregistrement	X(2)	Valeur « 1C »
± 1	Numéro séquentiel	9(5)RJZ	Le numéro de séquentiel de la fin de lot devrait toujours être « 0001 ».
Total des caractères :		7	Chaque lot doit avoir une fin après la dernière déclaration du lot.

5.1.1 Exemples d'en-tête, de sous-en-tête et de fin de lot

Comme il est expliqué à la section 5.1, chaque lot que vous transmettez à CANAFE doit comporter un en-tête de lot, au moins un sous-en-tête de lot et une fin de lot. Les sous-en-têtes de lots vous permettent de regrouper des déclarations dans un lot selon votre structure organisationnelle ou toute autre exigence de regroupement. L'utilisation de plusieurs sous-en-têtes est optionnelle, mais vous devez toutefois en inclure au moins un dans votre lot.

Les exemples ci-dessous illustrent deux scénarios possibles en ce qui a trait à l'utilisation d'en-têtes et de sous-en-têtes de lots.

Exemple 1

Une entité déclarante du nom de « ABC Ltée » envoie trois déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT dans un lot de production. Son numéro d'identification d'entité déclarante est 0004567 et son numéro de certificat d'ICP est 1234567890. Le nom de la personne ressource est John Smith et le numéro de téléphone de ce dernier est le (416) 555-5555 (aucun poste téléphonique). ABC Ltée ne désire pas regrouper les déclarations incluses dans le lot.

1A850EFTS0004567SMITH            JOHN           416-555-5555        0000012345678902005071923155500001A000010000303P
1B00001ABCLTEE                  00003
Déclaration 1
Déclaration 2
Déclaration 3
1C00001

Exemple 2

Une entité déclarante du nom de « Entité X » exploite son entreprise en différents endroits (Endroit A, Endroit B, etc.). Elle désire regrouper ses déclarations par emplacement. Dans ce cas, l'entité déclarante présenterait un sous-en-tête différent pour chaque emplacement. Son numéro d'identification d'entité déclarante est 0000567 et son numéro de certificat d'ICP est 2345678901. La personne-ressource s'appelle John Brown et le numéro de téléphone de ce dernier est le (416) 666-6666 (aucun poste téléphonique). Pour transmettre un lot présentant cinq déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT (dont trois provenant de l'endroit A et deux provenant de l'endroit B), l'entité utiliserait deux sous-en-têtes, comme suit :

1A850EFTS0000567BROWN               JOHN           416-666-6666        0000023456789012005071923155500001A000020000503P
1B00001LOCATION A               00003
		Déclaration 1 de l'emplacement A
		Déclaration 2 de l'emplacement A

		Déclaration 3 de l'emplacement A
1B00002LOCATION B               00002
		Déclaration 1 de l'emplacement B
		Déclaration 2 de l'emplacement B
1C00001

5.2 Configuration détaillée – Déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT (« EFTS »)

À titre de membre ou sous-membre SWIFT, vous pouvez inclure un exemplaire de l'information sur les télévirements SWIFT sous format SWIFT en autant que tous les champs obligatoires des déclarations de télévirements SWIFT sont remplis. Si un des champs obligatoires de votre déclaration n'est pas rempli dans le format SWIFT, vous devez ajouter cette information à la déclaration. Il en va de même pour tous les champs d'efforts raisonnables que vous devez remplir.

Avant de pouvoir inclure l'information en format de message SWIFT dans votre déclaration à CANAFE, les champs des blocs de fin - :5 et tous les champs des blocs d'en-têtes S.W.I.F.T. ACK doivent être supprimés.

Les normes de notation qui suivent figurent dans les configurations détaillées dans les sections 5.2.1 et 5.2.2.

**NORMES DE NOTATION**
Élément de format	Commentaires
[ ]	Les valeurs entre crochets sont facultatives.
{ }	Les accolades servent à indiquer les délimiteurs de blocs messages et d'étiquettes de champs.
16x	Le champ comporte 16 caractères alphanumériques (jeu de caractères « X » de SWIFT).
6!n	Le champ est fixe et comporte six caractères numériques (compris entre 0 et 9).
3!a	Le champ est fixe et comporte trois caractères alphabétiques (compris entre A et Z, en majuscules).
3!c	Le champ est fixe et comporte trois caractères alphanumériques (en majuscules).
15d	Le champ comporte 15 caractères numériques (caractères compris entre 0 et 9), y compris une position décimale (« , » seulement).
20z	Le champ comporte 20 caractères alphanumériques (jeu de caractères « Z » de SWIFT).
!	Désigne un champ de grandeur fixe.

Règles des messages SWIFT

Les règles suivantes s'appliquent à la structure des champs (étiquettes) dans vos déclarations transmises à CANAFE.

Chaque champ est identifié par une étiquette de deux chiffres ou de deux chiffres suivis d'une lettre représentant l'option, comme suit : ":nn[a]:". Cette étiquette renferme aussi les deux points servant de délimiteur (« : »), le numéro de l'étiquette (« nn »), une lettre identifiant l'option (« a »), le cas échéant, et enfin les deux points suivis des données du champ.

Les restrictions suivantes s'appliquent au contenu d'un champ :

Le contenu d'un champ ne doit pas débuter par un <CRLF>;
Un champ ne doit pas être entièrement garni de blancs;
Dans le contenu d'un champ, les deux points (« : ») et le trait d'union (« - ») ne doivent pas apparaître à titre de premier caractère d'une ligne (sans compter les deux points du délimiteur de l'étiquette);
Un champ doit comprendre au moins un caractère significatif (à l'exception des champs 15a et 77E).

Le caractère <CRLF> (retour chariot suivi d'un saut de ligne) doit toujours être utilisé de manière séquentielle. Cette séquence doit servir uniquement à indiquer le début du texte, à séparer les champs dans le texte, à indiquer une nouvelle ligne ou à indiquer la fin du texte.

Les champs doivent comprendre des séparateurs de texte par champ (<CRLF :>). Le premier champ d'un message doit être précédé d'un « début du texte » (<CRLF:>) et le dernier champ d'un message doit être suivi d'une « fin de texte » (<CRLF->).

Un champ peut être composé d'un ou plusieurs sous-champs. Lorsque les sous-champs sont sur des lignes différentes, le "<CRLF>" sert à séparer les sous-champs. Le <CRLF> n'est pas compris dans le nombre de caractères indiquant la longueur du sous-champ. Les restrictions suivantes s'appliquent aux caractères dans un sous-champ :

Les sous-champs peuvent être de longueur variable ou fixe;
L'ordre des sous-champs doit être fixe;
Si nécessaire, séparer les sous-champs par des symboles spéciaux, tels « / » ou « // »;
Un sous-champ ne doit pas être entièrement garni de blancs;
Un sous-champ doit comprendre au moins un caractère significatif.

Si un champ renferme des sous-champs obligatoires ainsi que des sous-champs facultatifs, l'utilisation de ce champ exige qu'au moins les sous-champs obligatoires soient inclus.

5.2.1 Déclaration relative à la transmission (expédition) de messages SWIFT

SWIFT MT103 –Transfert de fonds d'un client unique
Format de lot - Version 03 : **EFTS (Expédition)**
Étiquette	Nom du champ	Format	Commentaires
0:	EN-TÊTE DE CANAFE		Cet en-tête ne s'applique pas au message SWIFT mais est nécessaire dans la déclaration à CANAFE. Si l'en-tête n'est pas compris, la déclaration sera rejetée.
	Numéro séquentiel de la déclaration	9(5)RJZ	Le numéro de séquence de la déclaration à l'intérieur du sous-en-tête précédent.
	Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante	X(20)LJ	Il faut assigner un numéro de référence distinct pour chaque déclaration transmise par la même entité déclarante à CANAFE.
	Code d'action	X(1)	Si vous envoyez un nouveau lot (catégorie de lot « A »), inscrivez « A » afin d'indiquer qu'aucun changement ni aucune suppression ne s'applique car il s'agit d'une nouvelle déclaration. Si vous présentez un lot de corrections (catégorie de lot « C »), indiquez si cette déclaration doit être modifiée ou supprimée du lot déjà accepté. Pour modifier une déclaration déjà acceptée, utilisez le code d'action « C » et remplissez le reste de la déclaration. Pour supprimer une déclaration déjà acceptée, utilisez le code d'action « D ». Après avoir rempli le reste des champs dans l'en-tête de CANAFE, délimitez immédiatement cette déclaration avec <CRLF> (retour chariot suivi d'un saut de ligne). Passez à la déclaration suivante ou à la fin de lot, le cas échéant.
	Numéro d'identification de l'entité déclarante	9(7)RJZ	Inscrivez le numéro de sept chiffres qui vous a été donné par CANAFE lors de votre inscription. Plus d'information sur le sujet sera disponible auprès de votre administrateur de F2R. Dans le cas d'une expédition de télévirement, cela donne à CANAFE votre nom à titre de personne ou entité qui envoie les instructions de paiement. Ce champ est obligatoire. Si le champ est invalide, la déclaration sera rejetée.
	Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante	X(15)LJ	Ce numéro représente l'adresse au complet de la personne ou de l'entité qui donne les instructions de paiement. Les numéros d'emplacement sont donnés du processus d'inscription et conservés par votre administrateur de F2R. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre administrateur de F2R. Pour les institutions de dépôt, ce numéro est la partie portant sur la succursale de votre numéro de transit avec les zéros de gauche. Par exemple, le code d'emplacement pour la succursale 02831 de la banque numéro 0004 serait 02831. Pour d'autres types d'entités déclarantes, ce numéro sera créé et vous sera donné par CANAFE. Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas valide, la déclaration sera rejetée.
	Indicateur de règle de 24 heures	9(1)	Si une déclaration comprend un télévirement de moins de 10 000 $ faisant partie de deux télévirements ou plus de moins de 10 000 $ effectués au cours d'une même période de 24 heures et totalisant 10 000 $ ou plus, utilisez l'indicateur « 1 » de règle de 24 heures. Si c'est le cas, chaque télévirement fera l'objet d'une déclaration distincte. Si l'opération qui fait l'objet de la déclaration est pour un montant de 10 000 $ ou plus, inscrivez « 0 ». Ce champ est nécessaire. S'il est invalide, la déclaration sera rejetée.
	Total pour l'étiquette 0:	49	Nombre total de caractères requis dans L'EN-TÊTE DE CANAFE.
1:	EN-TÊTE DE BASE Identificateur du bloc ({1:) Identificateur de l'application (F = FIN) Identificateur du service (01 seulement) Code LT SWIFT canadien (BANKCACCAXXX) Numéro de la séance (0030) Numéro de la séquence (123456) Fin (})	29X	{1:<données variables>} devant contenir le code LT SWIFT de l'expéditeur. Exemple : {1:F01BANKCACCXXX0030123456}, le code BANKCACCAXXX étant le code LT S.W.I.F.T. canadien. Cet en-tête est nécessaire pour une transmission sur le réseau SWIFT. Si cet en-tête est ajouté par un processus à distance avant votre connection au réseau SWIFT, veuillez consulter les instructions de la section 5.2.1.1. Votre déclaration à CANAFE doit comprendre de l'information sur la personne ou sur l'entité qui envoie le télévirement. Cela signifie soit le code d'identification de la banque (code BIC) ou le nom et l'adresse de la personne ou de l'entité qui envoie les instructions de paiement pour le télévirement.
2:	EN-TÊTE DE L'APPLICATION Entrée dans SWIFT Identificateur du bloc ({2:) Identificateur d'entrée/de sortie (I) Genre de message (103) Adresse du destinataire (BANKBEBBAXXX) Priorité du message (S) (S, N, U) Contrôle de livraison (2) (1, 2, 3) Délai de péremption (003) Si la priorité est « U », 003 représente 15 minutes Si la priorité est « N », 020 représente 100 minutes) Fin (})	51X	{2:<données variables>} Entrée dans SWIFT : longueur fixe, présentation continue sans aucun séparateur de champs. Ex. : {2:I103BANKBEBBAXXXS2003} où BANKBEBBAXXX est le code LT S.W.I.F.T. du destinataire. Le délai de péremption peut ne pas être présent dans l'en-tête de l'application. Cet en-tête est nécessaire pour une transmission sur le réseau SWIFT. Si cet en-tête est ajouté par un processus à distance avant votre connection au réseau SWIFT, veuillez consulter les instructions de la section 5.2.1.1. Votre déclaration à CANAFE doit comprendre de l'information sur la personne ou sur l'entité qui reçoit le télévirement, c'est-à-dire le destinataire. Cela signifie soit le code d'identification de la banque (code BIC) soit le nom et l'adresse de la personne ou de l'entité qui reçoit les instructions de paiement pour le télévirement.
3:	EN-TÊTE DE L'UTILISATEUR Identificateur du bloc ({3:) Code optionnel de priorité ({113:xxxx}) Réf. de l'utilisateur du message – MUR ({108:abcdefgh12345678}) Identificateur du MT103+ ({119:STP}) Fin (})	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	MT03 Format 36X (MT103 max.) Example {3:{113:xxxx}{108:abcdefgh12345678}} MT03+ Format 45X (MT103+ max.) Example {3:{113:xxxx}{108:abcdefgh12345678}{119:STP}} Si cet en-tête est ajouté par un processus à distance avant votre connection au réseau SWIFT, veuillez consulter les instructions de la section 5.2.1.1. L'en-tête de l'utilisateur est un champ optionnel pour une transmission sur le réseau SWIFT. L'information qu'il comprend n'est pas nécessaire au traitement de votre déclaration à CANAFE.
	Début du texte du message	2X	{4: Cela est nécessaire pour une transmission sur le réseau SWIFT et sert à signaler le début de votre texte de message dans votre déclaration à CANAFE.
:20:	Numéro de référence de l'opération	16X	Numéro attribué par l'expéditeur pour pouvoir identifier formellement le message. Le numéro de référence de l'opération est nécessaire pour une transmission sur le réseau SWIFT et doit donc être compris dans votre déclaration à CANAFE car il fait partie d'un champ d'effort raisonnable dans la déclaration de télévirement selon le format SWIFT.
:13C:	Indication de temps	/8c/4!n1!x4!n	Ce champ répétitif sert à préciser une ou plusieurs indications de temps liées au traitement des instructions de paiement. Les codes entre barres obliques sont les suivants : SNDTIME RNCTIME CLSTIME Les indications de temps doivent être des données réelles exprimées selon le format HHMM. Le signe est soit « + » ou « – ». Le décalage de temps est exprimé en format HHMM, où la composante heure (HH) doit se situer entre 00 et 13, et la composante minute (MM), entre 00 et 59. Le fuseau horaire selon lequel la date et l'heure sont présentées doit être conforme au code de temps universel « UST » (Universal Standard Time), par exemple :13C:/CLSTIME/0915+0100 Bien que l'indication de temps soit optionnelle pour une transmission sur le réseau SWIFT, l'heure de traitement de l'opération est un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:23B:	Code de l'opération bancaire	4!c	Indique le genre d'opération. Les codes sont les suivants : CRED CRTS SPAY SSTD SPRI Ce champ est nécessaire pour une transmission sur le réseau SWIFT et doit donc être compris dans votre déclaration à CANAFE car il est un champ d'effort raisonnable dans la déclaration de télévirement selon le format SWIFT.
:23E:	Code de l'instruction	4!c[/30x]	Ce champ répétitif présente une instruction dont le code est de quatre caractères ainsi que, facultativement, des renseignements sur le compte ou un texte suivi. Le code de l'instruction est optionnel pour une transmission sur le réseau SWIFT et est un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:26T:	Code du genre d'opération	3!a	Indique la nature ou la raison de l'opération individuelle, p. ex. salaires, prestations de retraite ou dividendes. Le code du genre d'opération est optionnel pour une transmission sur le réseau SWIFT et est un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:32A:	Date de valeur/Devise/Montant du règlement interbancaire	6!n3!a15d	Le montant du règlement est celui qui doit être inscrit ou rapproché à l'échelle interbancaire. Par exemple, il peut être présenté comme suit : 011122USD3614,33 011217CAD17539, Ce champ est nécessaire pour une transmission sur le réseau SWIFT et l'information est obligatoire dans la déclaration de télévirement selon le format SWIFT.
:33B:	Code de la devise et montant de l'instruction	3!a15d	Précise la devise et le montant de l'instruction, à titre d'information. Requis lorsqu'une conversion monétaire ou une opération de change a eu lieu du côté de l'expéditeur. Par exemple, il peut être présenté comme suit : US3614,33 CAD17539, Ce code de devise est optionnel pour les transmissions sur le réseau SWIFT.
:36:	Taux de change	12d	Taux de change utilisé pour convertir les montants initiaux dont il est question dans l'instruction présentée à l'étiquette :33B :. Le taux de change est optionnel pour une transmission sur le réseau SWIFT et est un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:50:	Client qui a demandé d'effectuer l'opération	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Indique le client qui a demandé d'effectuer l'opération. Option K Ligne (Compte) (Nom et adresse) Nom Rue et numéro, y compris suite, appartement, etc. Rue et numéro, y compris suite, appartement, etc. (si nécessaire) Ville et code de la province ou code de l'état, code du pays et code postal ou zip Format [/34x] 35X 35X 35X 35X Le format du nom et de l'adresse sur le réseau SWIFT est 435x. Toutefois, dans votre déclaration à CANAFE, le format exigé est de quatre lignes avec un maximum de 35 caractères par ligne. Chaque ligne doit être séparée par des retours de chariot et le texte d'une ligne ne doit pas continuer automatiquement à la prochaine ligne. Si les renseignements au sujet de l'adresse municipale ne remplissent qu'une ligne, n'utilisez que trois lignes pour donner le nom et l'adresse. Si l'information n'est pas disponible, la ligne doit être incluse sans données. Le nom ne peut pas apparaître sur la même ligne que les renseignements au sujet de l'adresse. Servez-vous d'une espace afin de séparer les mots et n'utilisez pas de points ni de virgules. L'information au sujet de l'adresse municipale doit être séparée du reste des renseignements au sujet de l'adresse, soit ville, province/état et code de pays. Le format suivant est préféré pour cette information : <# d'appt.> <numéro> <nom de la voie de communication> <genre de voie de communication> <point cardinal>. Utilisez une ou deux lettres pour indiquer le point cardinal (c'est-à-dire N S E O NE SO). Par exemple, 3 99 Norman rue SE. Utilisez un code ISO de deux caractères afin d'indiquer la province, l'état et le pays. Il existe une autre option dans la transmission sur le réseau SWIFT pour le champ de client qui a demandé d'effectuer l'opération, soit l'option A (compte et BEI). Cependant, seule l'option K* donne l'information pour le champ obligatoire dans votre déclaration à CANAFE, c.-à-d. le nom et l'adresse du client qui demande le télévirement et, le cas échéant, le numéro de compte.
:51A:	Institution expéditrice	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Indique l'expéditeur du message. L'option A dans la transmission sur le réseau SWIFT pour le champ de l'institution expéditrice donne les renseignements suivants : Ligne No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x] 4!a2!a2!c[3!c] L'institution expéditrice est un champ optionnel pour la transmission sur le réseau SWIFT. Pour votre déclaration à CANAFE, soit le code d'identification de la banque (code BIC) ou le nom et l'adresse de la personne ou de l'entité qui envoie les instructions de paiement pour le télévirement est obligatoire. En ce qui a trait aux expéditions de télévirement, vous fournissez cette information dans l'en-tête de CANAFE car vous êtes l'expéditeur.
:52:	Institution qui a demandé d'effectuer l'opération	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe deux options pour le champ d'institution qui a demandé d'effectuer l'opération pour la transmission sur le réseau SWIFT : Option A Ligne [//code du système de compensation national] No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x] 4!a2!a2!c[3!c] Option D Ligne [//code du système de compensation national] No d'identification de la partie Nom et adresse Format [/1!a][/34x] 435x L'institution qui a demandé d'effectuer l'opération est un champ optionnel pour la transmission sur le réseau SWIFT. Toutefois, si une telle institution existe pour le télévirement, une partie de l'information dans l'option A ou l'option D* est obligatoire pour votre déclaration à CANAFE. Vous devez inclure dans votre déclaration soit le code d'identification de la banque (code BIC) soit le nom et l'adresse de la personne ou de l'entité qui a donné les instructions de paiement pour le télévirement pour le client.
:53:	Correspondant de l'expéditeur	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe trois options pour le champ de correspondant de l'expéditeur pour la transmission sur le réseau SWIFT : Option A Ligne No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x 4!a2!a2!c[3!c] Option D Ligne No d'identification de la partie Nom et adresse Format [/1!a][/34x] 435x Le correspondant de l'expéditeur est optionnel pour la transmission sur le réseau SWIFT. Toutefois, s'il existe un correspondant de l'expéditeur pour le télévirement, une partie de l'information comprise à l'option A ou D* est obligatoire pour votre déclaration à CANAFE. Dans cette déclaration, vous devez fournir soit le code d'identification de la banque (code BIC) soit le nom et l'adresse de la personne ou de l'entité (autre que l'expéditeur) qui agit à titre de banque de couverture pour l'expéditeur du télévirement (le cas échéant).
:54:	Correspondant du destinataire	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe trois options pour le champ de correspondant du destinataire dans la transmission sur le réseau SWIFT : Option A Ligne No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x 4!a2!a2!c[3!c] Option D Ligne No d'identification de la partie Nom et adresse Format [/1!a][/34x] 435x Le correspondant du destinataire est optionnel pour la transmission sur le réseau SWIFT. Toutefois, s'il existe un correspondant du destinataire pour le télévirement, une partie de l'information comprise à l'option A ou D* est obligatoire pour vos déclarations à CANAFE. Dans ces déclarations, vous devez fournir soit le code d'identification de la banque (code BIC) soit le nom et l'adresse de la personne et de l'entité (autre que le destinataire) qui agit à titre de banque de couverture pour le destinataire du télévirement (le cas échéant).
:55:	Institution émettrice agissant pour le compte du tiers	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe trois options pour le champ de l'institution émettrice agissant pour le compte du tiers dans la transmission sur le réseau SWIFT : Option A Ligne No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x 4!a2!a2!c[3!c] Option D Ligne No d'identification de la partie Nom et adresse Format [/1!a][/34x] 435x L'institution émettrice agissant pour le compte du tiers est optionnelle pour la transmission sur le réseau SWIFT. Toutefois, s'il existe une institution de couverture agissant comme tiers pour le télévirement, une partie de l'information comprise à l'option A ou D* est obligatoire pour vos déclarations à CANAFE. Dans ces déclarations, vous devez fournir soit le code d'identification de la banque (code BIC) soit le nom et l'adresse de la succursale de l'institution destinataire du télévirement, si les fonds sont mis à sa disposition par l'entremise d'une institution financière autre que le correspondant de l'expéditeur (le cas échéant).
:56:	Intermédiaire	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe trois options pour le champ de l'intermédiaire dans la transmission sur le réseau SWIFT : Option A Ligne [//code du système de compensation national] No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x] 4!a2!a2!c[3!c] Option D Ligne [//code du système de compensation national] No d'identification de la partie Nom et adresse Format [/1!a][/34x] 435x L'intermédiaire est optionnel pour la transmission sur le réseau SWIFT. Toutefois, s'il existe un intermédiaire pour le télévirement, une partie de l'information comprise à l'option A ou D* est obligatoire pour vos déclarations à CANAFE. Dans ces déclarations, vous devez fournir soit le code d'identification de la banque (code BIC) soit le nom et l'adresse de l'institution financière par laquelle les fonds doivent passer, c'est-à-dire, l'institution financière se trouvant entre l'institution destinataire du télévirement et l'institution du bénéficiaire (le cas échéant).
:57:	Compte auprès de l'institution	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe quatre options pour le champ du compte auprès de l'institution dans la transmission sur le réseau SWIFT : Option A Ligne [//code du système de compensation national] No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x] 4!a2!a2!c[3!c] Option D Ligne [//code du système de compensation national] No d'identification de la partie Nom et adresse Format [/1!a][/34x] 435x Le compte auprès de l'institution est optionnel pour la transmission sur le réseau SWIFT. Toutefois, s'il existe un compte auprès de l'institution pour le télévirement, une partie de l'information comprise à l'option A ou D* est obligatoire pour vos déclarations à CANAFE. Dans ces déclarations, vous devez fournir soit le code d'identification de la banque (code BIC) soit le nom et l'adresse de l'institution financière auprès de laquelle le client bénéficiaire a un compte, si celle-ci n'est pas l'institution destinataire (le cas échéant).
:59:	Client bénéficiaire	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe deux options pour le client bénéficiaire pour une transmission sur le réseau SWIFT : Option sans lettre Ligne (Compte) (Nom et adresse) Nom Rue et numéro, y compris suite, appartement, etc. Rue et numéro, y compris suite, appartement, etc. (si nécessaire) Ville et code de la province ou code de l'état, code du pays et code postal ou zip Format [/34x] 35X 35X 35X 35X Option F Ligne (Compte) (Nom et adresse) Format [/34x] 4 * 1!n/33x Dans votre déclaration à CANAFE, le format exigé est de quatre lignes avec un maximum de 35 caractères par ligne. Chaque ligne doit être séparée par des <CRLF> (retour chariot suivi d'un saut de ligne) et le texte d'une ligne ne doit pas continuer automatiquement à la prochaine ligne. Il existe une autre option pour le champ du client bénéficiaire dans la transmission sur le réseau SWIFT, soit l'option A (code du système de compensation national, compte et BEI). Cependant, seule l'option sans lettre et l'option F donnent l'information qui est obligatoire pour votre déclaration à CANAFE, c.-à-d. le nom et l'adresse du bénéficiaire et, le cas échéant, le numéro de compte.
:70:	Renseignements sur la remise	4*35x	Fournit des détails narratifs à l'intention du client bénéficiaire. Les renseignements sur la remise sont optionnels pour la transmission sur le réseau SWIFT et il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:71A:	Détails des frais	3!a	Cela précise les types d'opérations. Les codes sont : BEN – Frais assumés par le bénéficiaire. OUR – Frais assumés par l'expéditeur. SHA – Le client qui a demandé d'effectuer l'opération dont les frais sont assumés par l'expéditeur ou le client bénéficiaire de l'opération dont les frais sont assumés par le destinataire. Les détails de frais sont nécessaires pour une transmission sur le réseau SWIFT et doivent donc être compris dans votre déclaration à CANAFE car il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans la déclaration de télévirement selon le format SWIFT.
:71F:	Frais de l'expéditeur	3!a15d	Ce champ répétitif précise la devise et le montant des frais de l'opération qui sont assumés par l'expéditeur. Les frais de l'expéditeur sont optionnels dans la transmission sur le réseau SWIFT et il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:71G:	Frais du destinataire	3!a15d	Précise la devise et le montant des frais de l'opération qui sont assumés par le destinataire. Les frais du destinataire sont optionnels dans la transmission sur le réseau SWIFT et il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:72:	Renseignements expéditeur-destinataire	6*35x. Voir la colonne Commentaires pour de plus amples détails	Fournit des renseignements supplémentaires à l'intention du bénéficiaire ou d'une autre partie dont il est fait mention. Ligne Ligne 1 – (Code)(Narratif) Lignes 2 à 6 – (Narratif) ou (Code)(Narratif) Format /8a/[additionnel] [//additionnel] ou [/8a/[additionnel]] /8a/ contient les codes pour : le compte avec l'institution; l'institution qui donne l'instruction à l'institution intermédiaire; l'institution destinataire. Les renseignements expéditeur-destinataire sont optionnels dans la transmission sur le réseau SWIFT et il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:77B:	Déclaration réglementaire	3*35x. Voir la colonne Commentaires pour de plus amples détails	Précise les codes relatifs aux renseignements requis par la loi et/ou les règlements des autorités du pays du destinataire ou de l'expéditeur. Ligne Ligne 1 – (Code)(Pays)(Narratif) Lignes 2 à 3– (Narratif) Format /8a/2!a[//info] [//plus d'info] Les renseignements de déclaration réglementaire sont optionnels dans la transmission sur le réseau SWIFT et il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:77T:	Contenu de l'enveloppe	9000z	Contient des renseignements détaillés sur la remise, dans des formats différents. Un des codes suivants peut être utilisé entre barres obliques : /UEDI/ - message en format UN-EDIFACT; /ANSI/ - message en format ANSI/X12; /SWIF/ - message respectant la structure proposée au champ 70; /NARR/ - message en texte suivi. Le contenu de l'enveloppe est optionnel dans la transmission sur le réseau SWIFT et il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
	Groupe de conclusion	2X	-}<CRLF>-

5.2.1.1 Données non disponibles pour l'en-tête de base, l'en-tête d'application et l'en-tête d'utilisateur de SWIFT

Il est possible que vous n'ayez pas le bloc message d'en-têtes SWIFT (c.-à-d. l'en-tête de base, l'en-tête d'application et l'en-tête d'utilisateur) pour les messages SWIFT sortants étant donné que ceux-ci sont ajoutés durant un processus effectué à distance avant la connexion au réseau SWIFT. Si c'est votre cas, vous devez créer un bloc message semblable pour vos déclarations SWIFT sortantes afin d'inclure l'en-tête de base (bloc 1) et l'en-tête d'application (bloc 2) seulement. Dans ce cas, l'en-tête de l'utilisateur (bloc 3) n'est pas nécessaire dans votre déclaration à CANAFE.

Les en-têtes que vous créez pour remplacer les deux en-têtes SWIFT qui manquent doivent être conformes aux normes SWIFT établies en ce qui a trait au format et à la longueur et doivent comprendre les éléments suivants :

Ils indiquent l'expéditeur et le récipiendaire
Dans l'en-tête de base (bloc 1:), vous indiquez un bon numéro de séance (p. ex., 0001) et un bon numéro de séquence (p. ex., 000001) pour chaque message SWIFT compris dans le lot. Pour chaque fichier créé, augmentez soit le numéro de séquence de « 1 » ou soit le numéro de séance de « 1 ». Les messages d'accusé de réception et d'erreur qui vous seront retournés par CANAFE concernant ces déclarations SWIFT y feront référence. Ces numéros peuvent être reproduits d'un lot à un autre.
Pour l'en-tête de l'application (bloc 2), fournissez avec précision les données sur l'identificateur du bloc, l'identificateur d'entrée/de sortie (I/O = Input/Output), le genre de message et l'adresse du récipiendaire

L'information comprise dans les autres parties du bloc d'en-tête peut comprendre les valeurs que vous décidez d'y insérer mais doit respecter le format SWIFT.

Chaque message SWIFT doit être précédé d'un bloc de message {4: correctement formaté.

5.2.2 Déclaration relative à la réception de messages SWIFT

**SWIFT MT103 –Transfert de fonds d'un client unique**
**Format de lot - Version 03 :**
Étiquette	Nom du champ	Format	Commentaires
0:	EN-TÊTE CANAFE		Cet en-tête ne touche pas le message SWIFT, mais est nécessaire pour les déclarations à CANAFE. S'il n'est pas compris, la déclaration sera rejetée.
	Numéro séquentiel de la déclaration	9(5)RJZ	Le numéro de séquence de la déclaration compris dans le sous en-tête précédent.
	Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante	X(20)LJ	Il faut assigner un numéro de référence distinct pour chaque déclaration transmise par la même entité déclarante à CANAFE.
	Code d'action	X(1)	Si vous envoyez un nouveau lot (catégorie de lot « A »), inscrivez « A » afin d'indiquer qu'aucun changement ni aucune suppression ne s'applique car il s'agit d'une nouvelle déclaration. Si vous présentez un lot de corrections (catégorie de lot « C »), indiquez si cette déclaration doit être modifiée ou supprimée du lot déjà accepté. Pour modifier une déclaration déjà acceptée, utilisez le code d'action « C » et remplissez le reste de la déclaration. Pour supprimer une déclaration déjà acceptée, utilisez le code d'action « D ». Après avoir rempli le reste des champs dans l'en-tête de CANAFE, délimitez immédiatement cette déclaration avec <CRLF> (retour chariot suivi d'un saut de ligne). Passez à la déclaration suivante ou à la fin de lot, le cas échéant.
	Numéro d'identification de l'entité déclarante	9(7)RJZ	Inscrivez le numéro de sept chiffres qui vous a été donné par CANAFE lors de votre inscription. Plus d'information sur le sujet sera disponible auprès de votre administrateur de F2R. Dans le cas de la réception d'un télévirement, cela donne à CANAFE votre nom à titre de destinataire des instructions de paiement pour le télévirement. Ce champ est obligatoire. Si le champ est invalide, la déclaration sera rejetée.
	Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante	X(15)LJ	Ce numéro représente l'adresse au complet de la personne ou de l'entité qui reçoit les instructions de paiement. Les numéros d'emplacement sont donnés du processus d'inscription et conservés par votre administrateur de F2R. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre administrateur de F2R. Pour les institutions de dépôt, ce numéro est la partie portant sur la succursale de votre numéro de transit avec les zéros de gauche. Par exemple, le code d'emplacement pour la succursale 02831 de la banque numéro 0004 serait 02831. Pour d'autres types d'entités déclarantes, ce numéro sera créé et vous sera donné par CANAFE. Dans le cas de la réception d'un télévirement, cela donne à CANAFE votre adresse au complet à titre de destinataire des instructions de paiement pour le télévirement. Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas valide, la déclaration sera rejetée.
	Indicateur de règle de 24 heures	9(1)	Si une déclaration comprend un télévirement de moins de 10 000 $ faisant partie de deux télévirements ou plus de moins de 10 000 $ effectués au cours d'une même période de 24 heures et totalisant 10 000 $ ou plus, utilisez l'indicateur « 1 » de règle de 24 heures. Si c'est le cas, chaque télévirement fera l'objet d'une déclaration distincte. Si l'opération qui fait l'objet de la déclaration est pour un montant de 10 000 $ ou plus, inscrivez « 0 ». Ce champ est nécessaire. S'il est invalide, la déclaration sera rejetée.
	Total pour l'étiquette 0:	49	Nombre total de caractères requis dans L'EN-TÊTE DE CANAFE.
1:	EN-TÊTE DE BASE Identificateur du bloc ({1:) Identificateur de l'application (F = FIN) Identificateur du service (01 seulement) Code LT SWIFT canadien (BANKCACCAXXX) Numéro de la séance (0030) Numéro de la séquence (123456) Fin (})	29X	{1:<données variables>} devant contenir le code LT SWIFT du destinataire. Exemple : {1:F01BANKCACCXXX0030123456}, le code BANKCACCAXXX étant le code LT S.W.I.F.T. canadien. Cet en-tête est nécessaire pour une transmission sur le réseau SWIFT. Votre déclaration à CANAFE doit comprendre de l'information sur la personne ou l'entité qui reçoit le télévirement. Cela signifie soit le code d'identification de la banque (code BIC) ou le nom et l'adresse de la personne ou de l'entité qui reçoit les instructions de paiement pour le télévirement. Dans le cas d'une déclaration relative à la réception d'un télévirement SWIFT, ces renseignements apparaissent dans l'en-tête de CANAFE.
2:	EN-TÊTE DE L'APPLICATION Sortie de SWIFT Identificateur du bloc ({2:) Identificateur d'entrée/de sortie (O) Genre de message (103) Heure d'entrée - Expéditeur (1200) Réf. d'entrée du message –(MIR) Date d'entrée (970103) Entrée LT (BANKBEBBAXXX) N^o de la séance d'entrée (2222) N^o de la séquence d'entrée (123456) Date de sortie - Destinataire (970103) Heure de sortie (1201) Priorité du message (N) Fin (})	51X	{2:<données variables>} Sortie de SWIFT. Longueur fixe, présentation continue sans aucun séparateur de champs. {2:O1031200970103BANKBEBBAXXX22221234569701031201N} où BANKBEBBAXXX est le code LT SWIFT de l'expéditeur qui entre un message dans le réseau SWIFT. Cet en-tête est nécessaire pour une transmission sur le réseau SWIFT. Votre déclaration à CANAFE doit comprendre de l'information sur la personne ou l'entité qui envoie le télévirement. Cela signifie soit le code d'identification de la banque (code BIC) ou le nom et l'adresse de la personne ou de l'entité qui envoie les instructions de paiement pour le télévirement. Ces renseignements pourraient également être inclus à l'étiquette :51:.
3:	EN-TÊTE DE L'UTILISATEUR Identificateur du bloc ({3:) Code optionnel de priorité ({113:xxxx}) Réf. de l'utilisateur du message – MUR ({108:abcdefgh12345678}) Identificateur du MT103+ ({119:STP}) Fin (})	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	MT103 Format 36X (MT103 max.) Example {3:{113:xxxx}{108:abcdefgh12345678}} MT103+ Format 45X (MT103+ max.) Example {3:{113:xxxx}{108:abcdefgh12345678}{119:STP}} L'en-tête de l'utilisateur est un champ optionnel pour la transmission sur le réseau SWIFT. L'information qu'il comprend n'est pas nécessaire au traitement de votre déclaration à CANAFE.
	Début du texte du message	2X	{4: Cela est nécessaire pour une transmission sur le réseau SWIFT et sert à signaler le début du texte du message dans votre déclaration à CANAFE.
:20:	Numéro de référence de l'opération	16X	Numéro attribué par l'expéditeur pour pouvoir identifier formellement le message. Le numéro de référence de l'opération est nécessaire pour une transmission sur le réseau SWIFT et doit donc être donné dans votre déclaration à CANAFE car il fait partie d'un champ d'effort raisonnable dans la déclaration de télévirement selon le format SWIFT.
:13C:	Indication de temps	/8c/4!n1!x4!n	Ce champ répétitif sert à préciser une ou plusieurs indications de temps liées au traitement des instructions de paiement. Les codes entre barres obliques sont les suivants : SNDTIME RNCTIME CLSTIME Les indications de temps doivent être des données réelles exprimées selon le format HHMM. Le signe est soit « + » ou « – ». Le décalage de temps est exprimé en format HHMM, où la composante heure (HH) doit se situer entre 00 et 13, et la composante minute (MM), entre 00 et 59. Le fuseau horaire selon lequel la date et l'heure sont présentées doit être conforme au code de temps universel « UST » (Universal Standard Time), par exemple :13C:/CLSTIME/0915+0100 Bien que l'indication de temps soit optionnelle par les transmissions sur le réseau SWIFT, l'heure de traitement de l'opération est un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:23B:	Code de l'opération bancaire	4!c	Indique le genre d'opération. Les codes sont les suivants : CRED CRTS SPAY SSTD SPRI Ce champ est nécessaire pour les transmissions sur le réseau SWIFT et doit donc être donné dans votre déclaration à CANAFE, car il est un champ d'effort raisonnable dans la déclaration de télévirement selon le format SWIFT.
:23E:	Code de l'instruction	4!c[/30x]	Ce champ répétitif présente une instruction dont le code est de quatre caractères ainsi que, facultativement, des renseignements sur le compte ou un texte suivi. Le code de l'instruction est optionnel pour la transmission sur le réseau SWIFT et est un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:26T:	Code du genre d'opération	3!a	Indique la nature et/ou la raison de l'opération individuelle, p. ex. salaires, prestations de retraite ou dividendes. Le code du genre d'opération est optionnel pour une transmission sur le réseau SWIFT et est un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:32A:	Date de valeur/Devise/Montant du règlement interbancaire	6!n3!a15d	Le montant du règlement est celui qui doit être inscrit/rapproché à l'échelle interbancaire. Par exemple, l'information peut être présentée comme suit : 011122USD3614,33 011217CAD17539, Ce champ est nécessaire pour une transmission sur le réseau SWIFT et l'information est obligatoire dans la déclaration de télévirement selon le format SWIFT.
:33B:	Code de la devise et montant de l'instruction	3!a15d	Précise la devise et le montant de l'instruction, à titre d'information. Requis lorsqu'une conversion monétaire ou une opération de change a eu lieu du côté de l'expéditeur. Par exemple, l'information peut être présentée comme suit : US3614,33 CAD17539, Ce code de devise est optionnel pour les transmissions sur le réseau SWIFT.
:36:	Taux de change	12d	Taux de change utilisé pour convertir les montants initiaux dont il est question dans l'instruction présentée au champ 33B. Le taux de change est optionnel pour les transmissions sur le réseau SWIFT et est un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:50:	Client qui a demandé d'effectuer l'opération	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Indique le client qui a demandé d'effectuer l'opération. Il existe deux options dans la transmission sur le réseau SWIFT pour le client qui a demandé d'effectuer l'opération : Option K Ligne Compte Nom et adresse Format [/34x] 435x Seule l'option K* comprend l'information pour le champ d'efforts raisonnables dans votre déclaration à CANAFE, c.-à-d. le nom et l'adresse du client qui demande le télévirement et, le cas échéant, le numéro de compte.
:51A:	Institution expéditrice	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Indique l'expéditeur du message. L'option A lors d'une transmission sur le réseau SWIFT pour le champ de l'institution expéditrice donne les renseignements suivants : Ligne No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x] 4!a2!a2!c[3!c] L'institution expéditrice est un champ optionnel dans une transmission sur le réseau SWIFT. Pour votre déclaration à CANAFE, vous devez faire des efforts raisonnables pour inclure soit le code d'identification de la banque (code BIC), soit le nom et l'adresse de la personne ou de l'entité qui envoi les instructions de paiement pour le télévirement.
:52:	Institution qui a demandé d'effectuer l'opération	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe deux options pour l'institution qui a demandé d'effectuer l'opération pour une transmission sur le réseau SWIFT : Option A Ligne [//code du système de compensation national] No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x] 4!a2!a2!c[3!c] Option D Ligne [//code du système de compensation national] No d'identification de la partie Nom et adresse Format [/1!a][/34x] 435x L'institution qui a demandé d'effectuer l'opération est optionnelle dans une transmission sur le réseau SWIFT. Toutefois, s'il existe une institution demandant d'effectuer l'opération, une partie de l'information dans l'option A ou D* s'applique à votre déclaration à CANAFE. Vous devez faire des efforts raisonnables afin de fournir dans votre déclaration soit le code d'identification de la banque (code BIC), soit le nom et l'adresse de la personne ou de l'entité qui a donné les instructions de paiement pour le télévirement pour le client.
:53:	Correspondant de l'expéditeur	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe trois options pour le correspondant de l'expéditeur pour une transmission sur le réseau SWIFT : Option A Ligne No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x] 4!a2!a2!c[3!c] Option D Ligne No d'identification de la partie Nom et adresse Format [/1!a][/34x] 435x Le correspondant de l'expéditeur est optionnel dans une transmission sur le réseau SWIFT. Toutefois, s'il existe un correspondant de l'expéditeur, une partie de l'information comprise à l'option A ou D* s'applique à votre déclaration à CANAFE. Vous devez faire des efforts raisonnables afin de fournir dans votre déclaration soit le code d'identification de la banque (code BIC), soit le nom et l'adresse de la personne ou de l'entité (autre que l'expéditeur) qui agit à titre de banque de couverture pour l'expéditeur du télévirement (le cas échéant).
:54:	Correspondant du destinataire	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe trois options pour le correspondant du destinataire pour une transmission sur le réseau SWIFT : Option A Ligne No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x] 4!a2!a2!c[3!c] Option D Ligne No d'identification de la partie Nom et adresse Format [/1!a][/34x] 435x Le correspondant du destinataire est optionnel dans une transmission sur le réseau SWIFT. Toutefois, s'il existe un correspondant du destinataire, une partie de l'information comprise à l'option A ou D* est obligatoire pour votre déclaration à CANAFE. Vous devez fournir dans votre déclaration soit le code d'identification de la banque (code BIC), soit le nom et l'adresse de la personne ou de l'entité (autre que le destinataire) qui agit à titre de banque de couverture pour le destinataire du télévirement (le cas échéant).
:55:	Institution émettrice agissant pour le compte du tiers	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe trois options pour l'institution émettrice agissant pour le compte du tiers pour une transmission sur le réseau SWIFT : Option A Ligne No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x] 4!a2!a2!c[3!c] Option D Ligne No d'identification de la partie Nom et adresse Format [/1!a][/34x] 435x L'institution émettrice agissant pour le compte du tiers est optionnelle dans une transmission sur le réseau SWIFT. Toutefois, s'il existe une institution émettrice agissant pour le tiers, une partie de l'information comprise à l'option A ou D* est obligatoire pour votre déclaration à CANAFE. Vous devez fournir dans votre déclaration soit le code d'identification de la banque (code BIC), soit le nom et l'adresse de la succursale de l'institution destinataire du télévirement, si les fonds sont mis à sa disposition par l'entremise d'une institution financière autre que le correspondant de l'expéditeur (le cas échéant).
:56:	Intermédiaire	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe trois options pour l'intermédiaire pour une transmission sur le réseau SWIFT : Option A Ligne [//code du système de compensation national] No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x] 4!a2!a2!c[3!c] Option D Ligne [//code du système de compensation national] No d'identification de la partie Nom et adresse Format [/1!a][/34x] 435x L'intermédiaire est optionnel dans une transmission sur le réseau SWIFT. Toutefois, s'il existe un intermédiaire, une partie de l'information comprise à l'option A ou D* est obligatoire pour votre déclaration à CANAFE. Vous devez fournir dans votre déclaration soit le code d'identification de la banque (code BIC) soit le nom et l'adresse de l'institution financière par laquelle les fonds doivent passer, c'est-à-dire, l'institution financière se trouvant entre l'institution destinataire du télévirement et l'institution du bénéficiaire (le cas échéant).
:57:	Compte auprès de l'institution	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe quatre options pour le compte auprès de l'institution pour une transmission sur le réseau SWIFT : Option A Ligne [//code du système de compensation national] No d'identification de la partie Code BIC Format [/1!a][/34x] 4!a2!a2!c[3!c] Option D Ligne [//code du système de compensation national] No d'identification de la partie Nom et adresse Format [/1!a][/34x] 435x Le compte auprès de l'institution est optionnel dans une transmission sur le réseau SWIFT. Toutefois, s'il existe un compte auprès de l'institution, une partie de l'information comprise à l'option A ou D* est obligatoire pour votre déclaration à CANAFE. Vous devez fournir dans votre déclaration soit le code d'identification de la banque (code BIC) soit le nom et l'adresse de l'institution financière auprès de laquelle le client bénéficiaire a un compte, si celle-ci n'est pas l'institution destinataire (le cas échéant).
:59:	Client bénéficiaire	Voir la colonne Commentaires pour le format correspondant	Il existe deux options pour le client bénéficiaire pour une transmission sur le réseau SWIFT : Option sans lettre Ligne [//code du système de compensation national] Compte Nom et adresse Format [/34x] 435x Option F* Ligne [//code du système de compensation national] Compte Nom et adresse Format [/34x] 4 * 1!n/33x Dans votre déclaration à CANAFE, le format exigé est de quatre lignes avec un maximum de 35 caractères par ligne. Chaque ligne doit être séparée par des <CRLF> (retour chariot suivi d'un saut de ligne) et le texte d'une ligne ne doit pas continuer automatiquement à la prochaine ligne. Il existe une autre option pour le champ du client bénéficiaire dans la transmission sur le réseau SWIFT, soit l'option A (code du système de compensation national, compte et BEI). Cependant, seule l'option sans lettre et l'option F donnent l'information qui est obligatoire pour votre déclaration à CANAFE, c.-à-d. le nom et l'adresse du bénéficiaire et, le cas échéant, le numéro de compte.
:70:	Renseignements sur la remise	4*35x	Fournit des détails narratifs à l'intention du client bénéficiaire Les renseignements sur la remise sont optionnels pour une transmission sur le réseau SWIFT et il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE
:71A:	Détails des frais	3!a	Cela permet de préciser le type d'opération. Les codes sont : BEN – Frais assumés par le bénéficiaire. OUR – Frais assumés par l'expéditeur. SHA – Le client qui a demandé d'effectuer l'opération dont les frais sont assumés par l'expéditeur ou le client bénéficiaire de l'opération dont les frais sont assumés par le destinataire. Les détails des frais sont nécessaire pour une transmission sur le réseau SWIFT et doivent donc être compris dans votre déclaration à CANAFE, car il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans la déclaration de télévirement selon le format SWIFT.
:71F:	Frais de l'expéditeur	3!a15d	Ce champ répétitif précise la devise et le montant des frais de l'opération qui sont assumés par l'expéditeur. Les frais de l'expéditeur sont optionnels dans votre transmission sur le réseau SWIFT et il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:71G:	Frais du destinataire	3!a15d	Précise la devise et le montant des frais de l'opération qui sont assumés par le destinataire. Les frais du destinataire sont optionnels dans votre transmission sur le réseau SWIFT et il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:72:	Renseignements expéditeur-destinataire	6*35x. Voir la colonne Commentaires pour de plus amples détails	Fournit des renseignements supplémentaires à l'intention du bénéficiaire ou d'une autre partie dont il est fait mention : Ligne Ligne 1 – (Code)(Narratif) Lignes 2 à 6 – (Narratif) ou (Code)(Narratif) Format /8a/[additionnel] [//additionnel] ou [/8a/[additionnel]] /8a/ contient les codes pour : /8a/ codes : le compte avec l'institution; l'institution qui donne l'instruction à l'institution intermédiaire; l'institution destinataire. Les renseignements expéditeur-destinataire sont optionnels dans votre transmission sur le réseau SWIFT et il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:77B:	Déclaration réglementaire	3*35x. Voir la colonne Commentaires pour de plus amples détails	Précise les codes relatifs aux renseignements requis par la loi ou les règlements des autorités du pays du destinataire ou de l'expéditeur. Ligne Ligne 1 – (Code)(Narratif) Lignes 2 à 3 – (Narratif) Format /8a/2!a[//info] [//plus d'info] Les renseignements de déclaration réglementaire sont optionnels dans votre transmission sur le réseau SWIFT et il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
:77T:	Contenu de l'enveloppe	9000z	Contient des renseignements détaillés sur la remise, dans des formats différents. Un des codes suivants peut être utilisé entre barres obliques : /UEDI/ - message en format UN-EDIFACT; /ANSI/ - message en format ANSI/X12; /SWIF/ - message respectant la structure proposée au champ 70; /NARR/ - message en texte suivi. Le contenu de l'enveloppe est optionnel dans votre transmission sur le réseau SWIFT et il s'agit d'un champ d'effort raisonnable dans votre déclaration à CANAFE.
	Groupe de conclusion	2x	-}<CRLF>-

5.2.3 Exemple d'une déclaration transmise par lot au sujet d'un télévirement transmis selon le format SWIFT

1A850EFTS0004567SMITH               JOHN           416-555-5555        0000012345678902005071923155500001A000010000103P¶
1B00001ABC AND COMPANY          00001¶
0:0000112345678901234567890A0001234A02831         0¶
{1:F01FIOMCATTATOR3745200184}{2:I103FISXHKSSAXXXN2020}{4:¶
:20:3952232095012¶
:23B:CRED¶
:32A:021027USD12461,4¶
:33B:CAD15327,03¶
:50K:/12345678¶
COMPANY XYZ¶
333 RIVER ROAD W¶
TORONTO ON CA M5N2W7¶
:52:FINANCIAL INSTITUTION NAME¶
123 MAIN ST¶
SWIFT CURRENT MB CA R6S7G4¶
:57D:/FW999999999¶
FOREIGN BANK NAME¶
1301 25 EMPIRE ROAD¶
FEDERATION SQARE¶
NY NY 12345¶
:59F:/33555-232¶
1/MR SOMEONE¶
2/229 WINDMILL ST NW¶
3/US/NEW YORK, NY 10017¶
:70:INVOICE SJ6633344¶
:71A:SHA¶
-}¶
1C00001¶

Dans cet exemple, le symbole « ¶ » représente le <CRLF> (retour chariot suivi d'un saut de ligne).

La présentation ci-dessus ({1:F01FIOMCATTATOR3745200184}{2:I103FISXHKSSAXXXN2020}{4:¶) des renseignements pour les en-têtes SWIFT démontre l'en-tête de base, l'en-tête de l'application et le signal du début du texte du message sur la même ligne. Cette partie de la déclaration peut être présentée sur des lignes distinctes avec le <CRLF> pour séparer les champs (voir la présentation dans l'exemple de la section 5.2.4).

5.2.4 Exemple d'une déclaration transmise par lot au sujet d'un télévirement reçu selon le format SWIFT

1A850EFTS0004567SMITH               JOHN           416-555-5555        0000012345678902005071923155500001A000010000103P¶
1B00001ABC AND COMPANY          00001¶
0:00001EFT2734             A00123452355           0¶
{1:F01BANKCABBAXXX1234123456}¶
{2:O1032056050813BANKUSNYAXXX12341234560508131201N}¶
{4: ¶
:20:AB123456789¶
:23B:CRED¶
:32A:050812CAD15750,00¶
:33B:USD12915,¶
:36:1,2195¶
:50K:COMPANY NAME INC¶
123 MAIN STREET W¶
MIAMI FL USA 12345-1234¶
:52D:/FW123 456 789¶
US BANK NAME¶
CONSTITUTION SQUARE¶
55 MAIN STREET¶
PHILIDELPHIA PA USA 12345¶
:57D:CANADIAN BANK NAME¶
1700 RIVERSIDE DRIVE NW¶
WINNIPEG MB CANADA X0X0X0¶
:59F:/1234567¶
1/JOHN DOE¶
2/306 222 MAIN ST¶
3/CA/BRANDON, MB X0X0X0¶
:71A:SHA¶
:72:/REC/REF:INVOICE 12345¶
//DATED 20050713¶
-}¶
1C00001¶

Dans cet exemple, le symbole « ¶ » représente le <CRLF> (retour chariot suivi d'un saut de ligne).

La présentation des renseignements pour les en-têtes SWIFT démontre l'en-tête de base, l'en-tête de l'application et le signal du début du texte du message sur trois lignes distinctes (c'est-à-dire, la ligne qui commence par « {1: », la ligne qui commence par « {2: » et la ligne qui commence par « {4: »). Cette partie de la déclaration peut être présentée sur une même ligne (voir la présentation dans l'exemple de la section 5.2.3).

6 Formatage des accusés de réception

Les tableaux suivants indiquent comment CANAFE formate les fichiers d'accusés de réception des lots pour les déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT qui lui sont transmis

6.1 Configuration détaillée – Accusé de réception des lots

6.1.1 Configuration de l'accusé de réception

Les tableaux suivants précisent le format pour les messages d'accusés de réception acheminés à l'expéditeur de lots par CANAFE lorsque celui-ci a fini le traitement des lots. Toutes les étiquettes de champ comportent quatre caractères, sont cadrées à gauche et sont garnies d'espaces.

**Section A: Renseignements sur le fichier de lot transmis**
Étiquette	Description du champ	Format	Commentaires
A	Titre de l'accusé de réception	X(129)LJ	« Your batch has been processed. / Votre lot a été traité. »
A	Séparateur	X(132)	Espaces.
A2	Genre de déclarations
	Description	X(37)LJ	« Report Type / Genre de déclaration »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Valeur du genre de déclarations	X(4)LJ	« EFTS » Lot de déclarations de télévirements selon le format SWIFT
	Élément de remplissage	X(86)LJ	Espaces
A3	Catégorie de lot
	Description	X(37)LJ	« Batch Type / Catégorie de lot »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Valeur de la catégorie de lot	X(1)LJ	« A » Ajout d'un lot « C » Correction d'un lot
	Élément de remplissage	X(89)LJ	Espaces
A4	Mode opérationnel
	Description	X(37)LJ	« Operational mode / Mode opérationnel »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Valeur du mode opérationnel	X(1)LJ	« P » Production « T » Test (essai)
	Élément de remplissage	X(89)LJ	Espaces
A5	Date de traitement du lot
	Description	X(65)LJ	« Date processed by FINTRAC / Date de traitement par CANAFE »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Date de traitement	9(8) LJ	AAAAMMJJ
	Élément de remplissage	X(54)LJ	Espaces
A6	Heure de traitement du lot
	Description	X(65)LJ	« Time batch processed by FINTRAC / Heure de traitement du lot par CANAFE »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Heure de traitement du lot	9(6)LJ	HHMMSS
	Élément de remplissage	X(56)LJ	Espaces

**Section B : Messages portant sur l'identification du lot**
Étiquette	Description du champ	Format	Commentaires
	Séparateur	X(132)	Espaces
B	Titre de la section	X(129)LJ	« Batch ID / Messages portant sur l'identification du lot »
B2	Date du lot
	Description	X(65)LJ	« Date / Date »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Date du lot	9(8)	AAAAMMJJ
	Élément de remplissage	X(54)LJ	Espaces
B3	Heure du lot
	Description	X(65)LJ	« Time / Heure »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Heure du lot	9(6)	HHMMSS
	Élément de remplissage	X(56)LJ	Espaces
B4	Numéro séquentiel d'identification du lot
	Description	X(65)LJ	« Batch sequence ID / Numéro séq. d'identification du lot »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Numéro séquentiel d'identification du lot	9(5)RJZ	Le numéro séquentiel d'identification du lot est attribué par l'entité déclarante (il est unique à l'entité déclarante).
	Élément de remplissage	X(57)LJ	Espaces

**Section C : Messages portant sur le traitement du lot**
Étiquette	Description du champ	Format	Commentaires
	Séparateur	X(132)	Espaces
C	Titre de la section	X(129)LJ	« Batch processing messages / Messages portant sur le traitement du lot »
C2	Message spécifiant l'état du lot	X(129)	« Batch accepted / Lot accepté » ou « Batch rejected – invalid format / Lot rejeté – Format invalide »
C3	Sous-en-têtes de lot acceptés
	Description	X(65)LJ	« Sub-headers accepted / Sous-en-têtes de lot acceptés »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Nombre de sous-en-têtes de lot acceptés	9(5)RJZ	Nombre de sous-en-têtes ayant été traités avec succès
	Élément de remplissage	X(57)LJ	Espaces
C4	Déclarations rejetées
	Description	X(65)LJ	« Reports rejected / Nombre de déclarations rejetées »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Nombre de déclarations rejetées	X(5)LJ	Nombre de déclarations rejetées
	Élément de remplissage	X(57)LJ	Espaces
C4	Déclarations en double mises de côté
	Description	X(65)LJ	« Duplicate reports ignored / Déclarations en double mises de côté »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Nombre de déclarations en double	X(5)LJ	Nombre de déclarations en double mises de côté
	Élément de remplissage	X(57)LJ	Espaces
C4	Déclarations supprimées		S'applique uniquement aux accusés de réception au sujet d'un lot de catégorie « C » si vous avez supprimé une ou plusieurs déclarations.
	Description	X(65)LJ	« Reports deleted / Déclarations supprimées »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Nombre de déclarations supprimées	X(5)LJ	Nombre de déclarations supprimées
	Élément de remplissage	X(57)LJ	Espaces
C4	Nouvelles déclarations acceptées
	Description	X(65)LJ	« New reports accepted / Nouvelles déclarations acceptées »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Nombre de nouvelles déclarations acceptées	X(5)LJ	Nombre de nouvelles déclarations acceptées
	Élément de remplissage	X(57)LJ	Espaces
C4	Déclarations traitées		Pour un accusé de réception au sujet d'un lot de catégorie « C », ce total comprend les déclarations modifiées et les déclarations supprimées.
	Description	X(65)LJ	« Total reports processed / Nombre de déclarations traitées »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Nombre de déclarations acceptées	X(5)LJ	Nombre de déclarations ayant été traitées avec succès.
	Élément de remplissage	X(57)LJ	Espaces
C5	Légende de rejet A	X(129)LJ	« A = Sub-header sequence number / Numéro séquentiel du sous-en-tête » (seulement pour un lot rejeté)
C5	Légende de rejet B	X(129)LJ	« B = Report sequence number / Numéro séquentiel de la déclaration » (seulement pour un lot rejeté)
C5	Légende de rejet C	X(129)LJ	« C = RE report reference number / Numéro de référence de la déclaration de l'ED » (seulement pour un lot rejeté)
C5	Légende de rejet D	X(129)LJ	« D = SWIFT session number / Numéro de la séance SWIFT » (seulement pour un lot rejeté)
C5	Légende de rejet E	X(129)LJ	« E = SWIFT sequence number / Numéro de la séquence SWIFT » (seulement pour un lot rejeté)
C5	Légende de rejet E	X(129)LJ	« F = Field / Champ » (seulement pour un lot rejeté)
C5	Légende de rejet G	X(129)LJ	« G = Reject code / Code de rejet » (seulement pour un lot rejeté)
C5	Légende de rejet	X(129)LJ	« * = Reject indicator / Indicateur de rejet » (seulement pour un lot rejeté)
C5	En-tête de message	X(129)LJ	« A B C D E F G» (seulement pour un lot rejeté)
C6	Message de validation		Cette ligne est répétitive. (seulement pour un lot rejeté)
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Numéro séquentiel du sous-en-tête (A)	X(5)LJ	Numéro séquentiel du sous-en-tête dans le fichier de lot. (seulement pour un lot rejeté)
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro séquentiel de la déclaration (B)	X(5)LJ	Numéro séquentiel de la déclaration dans le fichier de lot. (seulement pour un lot rejeté)
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante (C)	X(20)LJ	Le numéro de référence unique de la déclaration de l'entité déclarante (ED). (seulement pour un lot rejeté)
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro de la séance SWIFT (D)	X(4)LJ	Numéro de séance ayant trait au message SWIFT de la déclaration (de l'en-tête de base SWIFT). (seulement pour un lot rejeté)
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro de la séquence de la séance SWIFT (E)	X(6)LJ	Numéro de séquence ayant trait au message SWIFT de la déclaration (de l'en-tête de base SWIFT). (seulement pour un lot rejeté)
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro du champ (F)	X(6)LJ	Numéro du champ de la déclaration ayant mené au rejet. (seulement pour un lot rejeté)
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro du message de rejet (G)	9(3)LJ	Numéro du message indiquant la raison du rejet du lot ou de la déclaration par CANAFE (seulement pour un lot rejeté). Voir la section 8 pour les renseignements au sujet des codes pour ces messages.
	Indicateur de rejet	X(1)LJ	« * »
	Élément de remplissage	X(59)LJ	Espaces

**Section D : Messages portant sur les déclarations acceptées, les déclarations avec des erreurs et les déclarations rejetées**
(pour les lots acceptés seulement)
Étiquette	Description du champ	Format	Commentaires
	Séparateur	X(132)	Espaces.
D	Titre de la section	X(129)LJ	"Messages on accepted reports, reports in error and reports rejected"
D	Titre de la section	X(129)LJ	« Messages portant sur les décl. acceptées, avec des erreurs et rejetées»
D	Légende A	X(129)LJ	« A = Sub-header / Sous-en-tête »
D	Légende B	X(129)LJ	« B = Report sequence / Séquence de la déclaration »
D	Légende C	X(129)LJ	« C = RE report reference number / Numéro de référence de la déclaration de l'ED »
D	Légende D	X(129)LJ	« D = SWIFT session number / Numéro de la séance SWIFT »
D	Légende E	X(129)LJ	« E =SWIFT sequence number / Numéro de la séquence SWIFT »
D	Légende F	X(129)LJ	« F = Field / Champ »
D	Légende G	X(129)LJ	« G = Message code / Code de message »
D	Légende	X(129)	« * = Reject indicator / Indicateur de rejet »
D	Légende H	X(129)LJ	« H = Validation rule number / Numéro de la règle de validation »
	Séparateur	X(132)	Espaces.
D	En-tête de messages	X(129)LJ	« A B C D E F G H»
D2	Message de validation		Cette ligne est répétitive.
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Numéro du sous-en-tête (A)	X(5)LJ	Sous-en-tête auquel le message est associé.
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro séquentiel de la déclaration (B)	X(5)LJ	Numéro séquentiel de la déclaration auquel le message est associé.
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro de référence de la déclaration de l'ED (C)	X(20)LJ	Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante (ED) auquel le message se rapporte.
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro de la séance SWIFT (D)	X(4)LJ	Le numéro de la session SWIFT dans la déclaration auquel se rapporte le message d'erreur.
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro de la séquence SWIFT (E)	X(6)LJ	Le numéro de la séquence SWIFT dans la déclaration auquel se rapporte le message d'erreur.
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro du champ (F)	X(6)LJ	Identification du numéro du champ de la déclaration auquel le message est associé
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Message de validation (G)	9(3)LJ	Le message de validation associé au champ qui est identifié. Voir la section 8.2 pour les renseignements au sujet des codes pour ces messages.
	Indicateur de rejet	X(1)LJ	« * »
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro de la règle de validation (H)	9(9)LJ	Il s'agit du numéro de la règle de validation qui indique le problème lié à la déclaration. Voir la section 8.1 pour obtenir des informations sur les numéros de règles.
	Élément de remplissage	X(47)LJ	Espaces

**Section E : Nombre de sous-en-têtes et de déclarations traitées**
(pour les lots acceptés seulement)
Étiquette	Description du champ	Format	Commentaires
	Séparateur	X(132)	Espaces.
E	Titre de la section	X(129)LJ	"Accepted sub-header and report processing totals"
E	Titre de la section	X(129)LJ	« Nombre de sous-en-têtes acceptés et de déclarations traitées avec succès »
E	Titre de la section	X(129)LJ	Sub-header Report count"
E	Titre de la section	X(129)LJ	« Sous-en-tête Nombre de déclarations »
E2	Nombre de sous-en-têtes et de déclarations		Cette ligne est répétitive.
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : ».
	Numéro séquentiel du sous-en-tête	X(5)LJ	Numéro séquentiel du sous-en-tête de lot ayant été traité avec succès.
	Élément de remplissage	X(12)LJ
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Nombre de déclarations du sous-en-tête	X(5)LJ	Nombre de déclarations du sous-en-tête ayant été traitées avec succès.
	Élément de remplissage	X(103)LJ	Espaces

**Section F : Fin du rapport**
Étiquette	Description du champ	Format	Commentaires
	Séparateur	X(132)	Espaces
F	Titre de la section	X(129)LJ	« End of report / Fin du rapport »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"============================================================================"
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« Legend / Légende »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"A Section contains summary of the batch processed"
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« A Cette section présente des renseignements sur le traitement du lot »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« A2 Report type contained in the batch / Genre de décl. comprises dans le lot »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« A3 Batch Type / Catégorie de lot »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« A4 Operational mode /Mode opérationnel »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« A5 Date processed by FINTRAC / Date de traitement par CANAFE »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« A6 Time processed by FINTRAC / Heure de traitement par CANAFE »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	Espaces
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"B Section contains batch identification details"
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« B Cette section présente des renseignements sur l'identification du lot »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« B2 Date provided in the batch header / Date indiquée dans l'en-tête de lot »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« B3 Time provided in the batch header / Heure indiquée dans l'en-tête de lot »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« B4 Seq. provided in the batch header / Séq. indiquée dans l'en-tête de lot »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	Espaces
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"C Section contains batch processing results"
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« C Cette section présente les résultats du traitement du lot »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« C2 Batch acceptance or reject message / Message d'acceptation ou de rejet du lot »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« C3 Number of sub-headers accepted / Nombre de sous-en-têtes acceptés »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"C4 Number of reports rejected / Nombre de déclarations rejetées"
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"C4 Number of duplicate reports ignored / Nombre de déclarations en double mises de côté"
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"C4 Number of reports deleted / Nombre de déclarations supprimées"
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« C4 Number of new reports accepted / Nombre de nouvelles déclarations acceptées »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« C4 Number of reports processed / Nombre de déclarations traitées »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« C5 Rejected batch legend / Légende de rejet de lot »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« C6 Rejected batch messages / Messages de rejet de lot »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	Espaces
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"D Section contains validation messages for reports"
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« D Cette section présente les messages de validation des déclarations »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"D2 Validation messages for report fields (repeating message line)"
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« D2 Messages de validation des champs de la décl. (ligne répétitive du message) »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	Espaces
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"E Section contains the total number of reports per sub-header in the batch"
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« E Cette section présente le nombre total de déclarations incluses dans chaque »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« E sous-en-tête de lot »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"E2 For each sub-header, the number of reports (repeating message line)"
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« E2 Nombre de déclarations par sous-en-tête (ligne répétitive du message) »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	Espaces
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"F Section indicates the end of the acknowledgement messages"
	Élément de remplissage	X(132)LJ	« F Cette section indique la fin des messages de l'accusé de réception »
	Élément de remplissage	X(132)LJ	"============================================================================"

Remarque : La légende sera incluse dans chaque accusé de réception.

6.1.2 Exemples d'accusé de réception

6.1.2.1 Exemple d'accusé de réception pour un lot accepté

Nota: Faute d'espace, le format du bloc de données n'a pas été maintenu à 132 caractères dans l'exemple ci-dessous.

A  Your batch has been processed. / Votre lot a été traité.

A2 Report type / Genre de déclaration	: EFTS 
A3 Batch type  / Catégorie de lot		: A 
A4 Operational mode / Mode opérationnel	: P
A5 Date batch processed by FINTRAC / Date de traitement par CANAFE  : 20050723
A6 Time batch processed by FINTRAC / Heure de traitement par CANAFE : 041733

B  Batch ID / Identification du lot				
B2 Date / Date									  : 20050722
B3 Time / Heure									  : 234527
B4 Batch sequence ID / Numéro séq. d'identification du lot		  : 00003

C  Batch processing messages / Messages portant sur le traitement du lot
C2 Batch accepted / Lot accepté
C3 Sub-headers accepted / Sous-en-têtes de lot acceptés		  : 00001
C4 Reports rejected / Déclarations rejetées				  : 1
C4 Duplicate reports ignored / Déclarations en double mises de côté : 0
C4 Reports deleted / Déclarations supprimées				  : 0
C4 New reports accepted / Nouvelles déclarations acceptées		  : 3
C4 Total reports processed / Nombre de déclarations traitées	  : 4

D  Messages on accepted reports, reports in error and reports rejected
D  Messages portant sur les décl. acceptées, avec des erreurs et rejetées
D  A = Sub-header / Sous-en-tête
D  B = Report sequence / Séquence de la déclaration
D  C = RE report reference number/Numéro de référence de la déclaration de l'ED  
D  D = SWIFT session number / Numéro de la séance SWIFT
D  E = SWIFT sequence number / Numéro de la séquence SWIFT
D  F = Field / Champ
D  G = Message code / Code de message
D  * = Reject indicator / Indicateur de rejet
D  H = Validation rule number / Numéro de la règle de validation

D     A       B               C              D      E        F        G      H                                                    
D2 : 1     : 1     : Report97000000       : 1    : 2      : 51a.1  : 320* : 92345

E  Accepted sub-header and report processing totals
E  Nombre de sous-en-têtes acceptés et de déclarations traitées avec succès
E  Sub-header	      Report count
E  Sous-en-tête	      Nombre de déclarations
E2 : 1		      : 3

F  End of report / Fin du rapport
============================================================================ 
Legend / Légende

A   Section contains summary of the batch processed
A   Cette section présente des renseignements sur le traitement du lot 
A2  Report type contained in the batch / Genre de décl. comprises dans le lot
A3  Batch type / Catégorie de lot
A4  Operational mode / Mode opérationnel
A5  Date processed by FINTRAC / Date de traitement par CANAFE
A6  Time processed by FINTRAC / Heure de traitement par CANAFE

B   Section contains batch identification details
B   Cette section présente des renseignements sur l'identification du lot
B2  Date provided in the batch header / Date indiquée dans l'en-tête de lot
B3  Time provided in the batch header / Heure indiquée dans l'en-tête de lot
B4  Seq. provided in the batch header / Séq. indiquée dans l'en-tête de lot

C   Section contains batch processing results
C   Cette section présente les résultats du traitement du lot 
C2  Batch acceptance or reject message/Message d'acceptation ou de rejet du lot 
C3  Number of sub-headers accepted / Nombre de sous-en-têtes acceptés
C4  Number of reports rejected / Nombre de déclarations rejetées
C4  Number of duplicate reports ignored / Nombre de décl. en double mises de côté
C4  Number of reports deleted / Nombre de décl. supprimées 
C4  Number of new reports accepted / Nombre de nouvelles déclarations acceptées
C4  Number of reports processed / Nombre de déclarations traitées
C5  Rejected batch legend / Légende de rejet de lot
C6  Rejected batch messages / Messages de rejet de lot

D   Section contains validation messages for reports
D   Cette section présente les messages de validation des déclarations
D2  Validation messages for report fields (repeating message line)
D2  Messages de validation des champs de la décl.(ligne répétitive du message)

E   Section contains the total number of reports per sub-header in the batch
E   Cette section présente le nombre total de déclarations incluses dans chaque
E     sous-en-tête de lot
E2  For each sub-header, the number of reports (repeating message line)
E2  Nombre de déclarations par sous-en-tête (ligne répétitive du message)

F   Section indicates end of the acknowledgement messages
F   Cette section indique la fin des messages de l'accusé de réception

6.1.2.2 Exemple d'accusé de réception pour un lot rejeté

Nota : Faute d'espace, le format du bloc de données n'a pas été maintenu à 132 caractères dans l'exemple ci-dessous.

A Your batch has been processed. / Votre lot a été traité.
A2 Report type / Genre de déclarations : EFTS
A3 Batch type / Catégorie de lot : A
A4 Operational mode / Mode opérationnel : P
A5 Date batch processed by FINTRAC / Date de traitement par CANAFE : 20050723
A6 Time batch processed by FINTRAC / Heure de traitement par CANAFE : 041733

B Batch ID / Identification du lot
B2 Date / Date : 20050722
B3 Time / Heure : 234527
B4 Batch sequence ID / Numéro séq. d’identification du lot : 00003

C Batch processing messages / Messages portant sur le traitement du lot
C2 Batch rejected – invalid format / Lot rejeté – format invalide
C3 Sub-headers accepted / Sous-en-têtes de lot acceptés : 00001
C4 Reports rejected / Déclarations rejetées : 3
C4 Duplicate reports ignored / Déclarations en double mises de côté : 0
C4 New reports accepted / Nouvelles déclarations acceptées : 0
C4 Total reports processed / Nombre de déclarations traitées : 0
C5 A = Sub-header sequence number/ Numéro séquentiel du sous-en-tête
C5 B = Report sequence number / Numéro séquentiel de la déclaration
C5 C = RE report reference number / Numéro de référence de la déclaration de l’ED
C5 D = SWIFT session number / Numéro de la séance SWIFT
D  E = SWIFT sequence number / Numéro de la séquence SWIFT
C5 F = Field / Champ
C5 G = Reject code / Code de rejet
C5 * = Reject indicator / Indicateur de rejet

C5 A 		B 		C 		D 		E 		F 		G
C6 : 1    : 	: 		   : 	   : 	  : 	: 	401 	*
===============================================================================
Legend / Légende
A Section contains summary of the batch processed
A Cette section présente des renseignements sur le traitement du lot
A2 Report type contained in the batch / Genre de décl. comprises dans le lot
A3 Batch type / Catégorie de lot
A4 Operational mode / Mode opérationnel
A5 Date processed by FINTRAC / Date de traitement par CANAFE
A6 Time processed by FINTRAC / Heure de traitement par CANAFE

B Section contains batch identification details
B Cette section présente des renseignements sur l’identification du lot
B2 Date provided in the batch header / Date indiquée dans l’en-tête de lot
B3 Time provided in the batch header / Heure indiquée dans l’en-tête de lot
B4 Seq. provided in the batch header / Séq. indiquée dans l’en-tête de lot

C Section contains batch processing results
C Cette section présente les résultats du traitement du lot
C2 Batch acceptance or reject message/Message d’acceptation ou de rejet du lot

7 Formatage des messages de déclarations retourées à des fins de modification

Les tableaux suivants donnent des détails sur la façon dont les messages de CANAFE concernant les déclarations retournées à des fins de modification (DRM) sont formatés.

7.1 Configuration détaillée – Message de DRM

7.1.1 Configuration générale du message de DRM

Les tableaux suivants décrivent le format des messages de DRM que vous envoie CANAFE si vous décidez de modifier par lots des déclarations que vous avez transmises de cette façon. Toutes les étiquettes de champs comportent trois caractères, sont cadrées à gauche et sont garnies d'espaces.

**Section A : Introduction de la DRM**
Étiquette	Description du champ	Format	Commentaires
A	Introduction de la DRM	X(129)LJ	« Please review and correct the following report(s): »
	Introduction des DRM	X(129)LJ	« Veuillez réviser et corriger la ou les déclaration(s) suivante(s) : »
	Séparateur	X(132)	Espaces
A2	Genre de déclaration
	Description	X(37)LJ	« Report type / Genre de déclaration »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Valeur du genre de déclaration	X(4)LJ	« EFTS » Lot de télévirements SWIFT (DTR)
	Élément de remplissage	X(86)LJ	Espaces
A3	Date d'envoi de la DRM
	Description	X(65)LJ	« Date issued by FINTRAC / Date d'envoi par CANAFE »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Date de traitement	9(8)LJ	AAAAMMJJ
	Élément de remplissage	X(54)LJ	Espaces

**Section B : Identification de la DRM**
Étiquette	Description du champ	Format	Commentaires
	Séparateur	X(132)	Espaces
B	Titre de la section	X(129)LJ	« RRFA identification / Identification de la DRM »
B2	Numéro d'identification de la DRM
	Description	X(65)LJ	« RRFA number / Numéro de la DRM »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Numéro d'identification de la DRM	9(9)LJ	Identification numérique de la DRM accordée par CANAFE
	Élément de remplissage	X(53)LJ	Espaces
B3	Nombre de lots impliqués
	Description	X(65)LJ	« Number of batches involved / Nombre de lots impliqués »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Nombre de lots impliqués	9(5)LJ	Le nombre de lots d'où proviennent les DRM
	Élément de remplissage	X(57)LJ	Espaces
B4	Nombre de déclarations retournées
	Description	X(65)LJ	« Number of reports returned / Nombre de déclarations retournées »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Nombre de déclarations retournées	9(5)LJ	Le nombre de déclarations comprises dans la DRM
	Élément de remplissage	X(57)LJ	Espaces
B5	Nombre de problèmes de qualité
	Description	X(65)LJ	« Number of quality issues / Nombre de problèmes de qualité »
	Indicateur de données variables	X(2)LJ	« : »
	Nombre de problèmes de qualité	9(9)LJ	Nombre total de problèmes de qualité présentés pour l'ensemble des déclarations retournées.
	Élément de remplissage	X(53)LJ	Espaces

**Section C : Messages de problèmes de qualité des données**
Étiquette	Description du champ	Format	Commentaires
	Séparateur	X(132)	Espaces
C	Titre de la section	X(129)LJ	« Data quality issues / Problèmes de qualité des données »
C2	Légende de problème de qualité A	X(129)LJ	« A = RE's identifier number / Numéro d'identification de l'ED »
C2	Légende de problème de qualité B	X(129)LJ	« B = Batch date / Date du lot »
C2	Légende de problème de qualité C	X(129)LJ	« C = Batch time / Heure du lot »
C2	Légende de problème de qualité D	X(129)LJ	« D = Batch sequence ID / Numéro séq. d'identification du lot »
C2	Légende de problème de qualité E	X(129)LJ	« E = RE report reference number / Numéro de référence de déclaration de l'ED »
C2	Légende de problème de qualité F	X(129)LJ	« F = Field / Champ »
C2	Légende de problème de qualité G	X(129)LJ	« G = SWIFT session number / Numéro de la séance SWIFT »
C2	Légende de problème de qualité H	X(129)LJ	« H = SWIFT sequence number / Numéro de la séquence SWIFT »
C2	Légende de problème de qualité I	X(129)LJ	« I = Quality issue code / Code du problème de qualité »
	Séparateur	X(132)	Espaces
C3	Entête de messages	X(129)LJ	« A B C D E F G H I »
C4	Message de la DRM		Cette ligne est répétitive.
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro d'identification de l'entité déclarante (A)	9(7)LJ	Numéro d'identification de l'entité déclarante
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Date du lot (B)	9(8)	Date du lot
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Heure du lot (C)	9(6)	Heure du lot
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Code séquentiel d'identification du lot (D)	9(5)RJZ	Code numérique séquentiel d'identification unique accordé par l'entité au lot dans lequel la déclaration retournée a été présentée à l'origine.
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante (E)	X(20)	Le numéro de référence unique accordé par l'entité déclarante à la déclaration retournée.
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro du champ (F)	X(6)LJ	Le numéro du champ de la déclaration retournée dans lequel le problème de qualité a été signalé.
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro de la séance SWIFT (G)	X(4)LJ	Le numéro de la séance SWIFT de la déclaration retournée dans laquelle le problème de qualité a été signalé.
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro de la séquence SWIFT (H)	X(6)LJ	Le numéro de la séquence SWIFT de la déclaration retournée dans laquelle le problème de qualité a été signalé.
	Indicateur de données variables	X(3)LJ	« : »
	Numéro du message de qualité des données (I)	9(3)LJ	Numéro du message signalant le problème de qualité. Voir la section 8 pour les renseignements au sujet des codes pour ces messages.
	Élément de remplissage	X(38)LJ	Espaces

**Section D : Fin du rapport**
Étiquette	Description du champ	Format	Commentaires
	Séparateur	X(132)	Espaces
D	Titre de la section	X(129)LJ	« End of report / Fin du rapport »
D	Élément de remplissage	X(132)LJ	« ======================================================================================== »

7.1.2 Exemple de message de DRM

Nota : Faute d'espace, le format du bloc de données n'a pas été maintenu à 132 caractères dans l'exemple ci-dessous.

A  Please review and correct the following report(s):
A  Veuillez réviser et corriger la ou les déclaration(s) suivante(s) :

A2 Report type / Genre de déclaration		     : EFTS
A3 Date issued by FINTRAC / Date d'envoi par CANAFE  : 20060523

B  RRFA identification / Identification de la DRM
B2 RRFA number / Numéro de la DRM						  : 99
B3 Number of batches involved / Nombre de lots impliqués		  : 2
B4 Number of reports returned / Nombre de déclarations retournées	  : 4
B5 Number of corrections required / Modifications à apporter	  : 5

C  Data quality issues / Problèmes de qualité 
C2 A = RE's identifier number / Numéro d'identification de l'ED
C2 B = Batch date / Date du lot 
C2 C = Batch time / Heure du lot 
C2 D = Batch sequence ID / Numéro séq. d'identification du lot
C2 E = RE report reference number / Numéro de référence de déclaration de l'ED
C2 F = Field number / Numéro de champ
C2 G = SWIFT session number / Numéro de la séance SWIFT
C2 H = SWIFT sequence number / Numéro de la séquence SWIFT
C2 I = Quality issue code / Code du problème de qualité

C3       A          B         C       D              E               F      G       H       I
C4  : 1211379 : 20061028 : 000523 : 00003 : XT007889944100       : :50:   : 0001 : 000002 : 329

D  End of report / Fin du rapport
===================================================================================================

8 Validation des déclarations et codes d'erreurs dans le traitement

8.1 Règles de validation des déclarations

Les règles de validation des déclarations s'appliquent au niveau des champs des déclarations dans un lot accepté afin de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'erreurs dans les déclarations (c.-à-d. elles contiennent les champs requis, les champs sont formattés correctement et les données sont valides). Les messages de validation communiqués à la section D de l'accusé de réception du lot indiquent les déclarations rejetées ou contiennent des avertissements au sujet des déclarations acceptées en fonction de ces règles de validation.

Il est possible de télécharger une table de codes de validation des déclarations dans la section traitant de la documentation technique, à la page des publications du site Web de CANAFE (https://fintrac-canafe.canada.ca). La table comprend une description de la validation mise en application dans chacun des champs des déclarations.

8.2 Codes d'erreurs dans le traitement des lots

Les codes d'erreurs dans le traitement des lots vous sont communiqués dans un accusé de réception à la section C (pour un lot rejeté) ou à la section D (pour un lot accepté) de l'accusé de réception du lot. Ces codes d'erreurs vous seront aussi communiqués dans la section C d'un message de DRM afin d'identifier les problèmes de qualité. Il est possible de télécharger une table de codes pour ces messages d'erreurs dans la section traitant de la documentation technique, à la page des publications du site Web de CANAFE (https://fintrac-canafe.canada.ca).

Dans la table de codes d'erreurs, certains codes (p. ex. les codes 400 à 439) ne vous seront transmis que lors du rejet complet du fichier de lot. Si votre lot est rejeté, les codes d'erreurs de l'accusé de réception correspondront aux problèmes cernés pendant la tentative de traitement du lot en question. Il se peut que notre traitement du lot ait été arrêté avant la détection de toutes les erreurs présentes.

D'autres codes d'erreurs (p. ex. les codes 9, 77, de 300 à 372, 442 et 978 à 999) s'appliquent au niveau des champs des déclarations au sein d'un lot accepté. Ces codes servent à expliquer pourquoi la déclaration a été rejetée ou pourquoi un message d'avertissement a été reçu au sujet d'une déclaration acceptée.

9 Désignation des fichiers de lots

Les instructions suivantes portent sur la désignation des fichiers de lots. Elles visent à s'assurer que tous les fichiers de lots d'une entité déclarante ont le même nom.

9.1 Normes de désignation des fichiers de lots

La structure suivante doit être utilisée pour nommer les fichiers de lots :

Date_Heure_Genre de déclaration.Valeur de l'extension du fichier

Chaque élément est requis, à l'exception du genre de déclaration, comme suit :

la date est obligatoire (AAAAMMJJ);
l'heure est obligatoire (HHMMSS);
le genre de déclaration est optionnel (« EFTS »);
l'extension de fichier suivante est obligatoire : « .DAT ». Les lots présentant d'autres valeurs d'extension de fichier seront rejetés.

Exemple : 20050722_223915_EFTS.DAT

Les noms de fichiers ne doivent comporter que des caractères alphanumériques standards présentés en majuscules ou en minuscules (A à Z et 0 à 9). Le seul séparateur permis est le trait de soulignement « _ ». Le nom du fichier ne peut présenter qu'un seul point d'extension (par exemple, .dat). Les fichiers dont les noms comportent des espaces seront rejetés.

Dans ce contexte, aucune distinction n'est faite entre une lettre majuscule et une lettre minuscule. Par exemple, le nom de fichier 20050722_223915_EFTS.DAT n'est pas distinct de 20050722_223915_efts.DAT.

Tous les fichiers de lots soumis par une entité déclarante à CANAFE doivent être désignés d'un nom unique, sans égard à leur contenu, sinon ils seront rejetés. Ceci est vrai même si le fichier soumis antérieurement a été rejeté et même si vous soumettez une correction de lot.

9.2 Normes de désignation des fichiers d'accusé de réception de lots par CANAFE

Le fichier d'accusé de réception que CANAFE transmettra à l'entité déclarante portera le même nom que le fichier de lot initial, sauf qu'il aura un suffixe différent. Le suffixe sera .001 pour les fichiers de lots ne comportant aucun rejet de lots, ni aucun message de validation des déclarations. Pour les fichiers comportant des rejets ou des messages de validation, l'extension de fichier sera l'une des suivantes :

Fichier_nom.002 : Acceptation de toutes les déclarations, mais certains messages d'avertissement;
Fichier_nom.004 : Lot accepté, mais avec certaines déclarations rejetées;
Fichier_nom.005 : Lot rejeté pour des raisons de structure (mauvais nom de fichier, contenu incorrect, comptes de déclarations ne concordant pas, etc.);

9.3 Norme de désignation des fichiers de messages de DRM

La structure suivante sera utilisée par CANAFE pour nommer les fichiers de messages de DRM qui vous seront envoyés :

RRFA_DRM_999999999.txt

Les « 999999999 » représentent le numéro de la DRM tel que reflété à l'étiquette B2 du message de DRM.

Annexe 1 : Contenu de la déclaration relative à la transmission (expédition) de messages SWIFT

Tableau du contenu de la déclaration relative à la transmission (expédition) de messages SWIFT
Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Annexe 2	Étiquette (voir la section 5.2.1)
PARTIE A — Renseignements sur l'opération
1. Précisions sur l'heure de traitement de l'opération	:13C:
2. * La date de valeur	:32A:
3. * Le montant du télévirement	:32A:
4. * La devise utilisée	:32A:
5. Le taux de change	:36:
6. Le code du type d'opération	:26T:
PARTIE B — Renseignements sur le client qui demande le télévirement
1. * Son nom au complet	:50:
2. * Son adresse au complet	:50:
3. * Son numéro de compte, le cas échéant	:50:
PARTIE C — Renseignements sur l'expéditeur du télévirement
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité qui donne les instructions de paiement pour le télévirement, ou son nom et son adresse au complet	:51A: ,l'en-tête de CANAFE et l'en-tête de base (bloc 1)
PARTIE D — Renseignements sur la personne ou l'entité qui ordonne un télévirement pour le client (le cas échéant)
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité qui ordonne un télévirement, ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant)	:52:
PARTIE E — Renseignements sur le correspondant de l'expéditeur du télévirement (le cas échéant)
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité (autre que l'expéditeur) qui agit comme banque de couverture pour l'expéditeur du télévirement, ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant)	:53:
PARTIE F — Renseignements sur le correspondant du destinataire du télévirement (le cas échéant)
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité qui agit comme banque de couverture pour le destinataire du télévirement, ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant)	:54:
PARTIE G — Renseignements sur l'institution de couverture agissant comme tiers (le cas échéant)
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la succursale de l'institution destinataire du télévirement, si les fonds sont mis à sa disposition par l'entremise d'une institution financière autre que le correspondant de l'expéditeur, ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant)	:55:
PARTIE H — Renseignements sur l'institution intermédiaire (le cas échéant)
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de l'institution financière par laquelle les fonds doivent passer (c'est-à-dire l'institution financière se trouvant entre l'institution destinataire du télévirement et l'institution du bénéficiaire), ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant)	:56:
PARTIE I — Renseignements sur l'institution du bénéficiaire (le cas échéant)
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de l'institution financière auprès de laquelle le client bénéficiaire a un compte (si celle-ci n'est pas l'institution destinataire), ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant)	:57:
PARTIE J — Renseignements sur le destinataire du télévirement
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité qui reçoit les instructions de paiement, ou son nom et son adresse au complet	En-tête de l'application (bloc 2)
PARTIE K — Renseignements sur le client bénéficiaire
1. * Son nom au complet	:59:
2. * Son adresse au complet	:59:
3. * Son numéro de compte, le cas échéant	:59:
PARTIE L — Renseignements supplémentaires sur le paiement
1. Précisions relatives au paiement au client bénéficiaire	:70:
2. Détail des frais	:71A: et :71G:
3. Frais de l'expéditeur	:71F:
4. Référence de l'expéditeur	:20:
5. Code d'opération de la banque	:23B:
6. Code d'instruction	:23E:
7. Renseignements expéditeur-destinataire	:72:
8. Déclaration réglementaire	:77B:
9. Contenu de l'enveloppe	:77T:

Remarque : Si la règle de 24 heures s'applique à un télévirement selon le format SWIFT et que, pour cette raison, des renseignements obligatoires (tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous) ne sont pas disponibles du moment de l'opération ni du message SWIFT ou de vos fichiers, vous pouvez omettre ces renseignements de votre déclaration à CANAFE.

Annexe 2 : Contenu de la déclaration relative à la réception de messages SWIFT

Tableau pour le contenu de la déclaration relative à la réception de messages SWIFT
Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Annexe 3	Étiquette (voir la section 5.2.2)
PARTIE A — Renseignements sur l'opération
1. Précisions sur l'heure de traitement de l'opération	:13C:
2. * La date de valeur	:32A:
3. * Le montant du télévirement	:32A:
4. * La devise utilisée	:32A:
5. Le taux de change	:36:
6. Le code du type d'opération	:26T:
PARTIE B — Renseignements sur le client qui demande le télévirement
1. Son nom au complet	:50:
2. Son adresse au complet	:50:
3. Son numéro de compte, le cas échéant	:50:
PARTIE C — Renseignements sur l'expéditeur du télévirement
1. Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité qui donne les instructions de paiement pour le télévirement, ou son nom et son adresse au complet	:51A: et l'en-tête de l'application (bloc 2)
PARTIE D — Renseignements sur la personne ou l'entité qui ordonne un télévirement pour le client (le cas échéant)
1. Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité qui ordonne le télévirement, ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant)	:52:
PARTIE E — Renseignements sur le correspondant de l'expéditeur du télévirement (le cas échéant)
1. Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité (autre que l'expéditeur) qui agit comme banque de couverture pour l'expéditeur du télévirement, ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant)	:53:
PARTIE F — Renseignements sur le correspondant du destinataire du télévirement (le cas échéant)
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité qui agit comme banque de couverture pour le destinataire du télévirement, ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant)	:54:
PARTIE G — Renseignements sur l'institution émettrice agissant comme tiers (le cas échéant)
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la succursale de l'institution destinataire du télévirement, si les fonds sont mis à sa disposition par l'entremise d'une institution financière autre que le correspondant de l'expéditeur, ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant)	:55:
PARTIE H — Renseignements sur l'institution intermédiaire (le cas échéant)
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de l'institution financière par laquelle les fonds doivent passer (c'est-à-dire l'institution financière se trouvant entre l'institution destinataire du télévirement et l'institution du bénéficiaire), ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant)	:56:
PARTIE I — Renseignements sur l'institution du bénéficiaire (le cas échéant)
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de l'institution financière auprès de laquelle le client bénéficiaire a un compte (si celle-ci n'est pas l'institution destinataire), ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant)	:57:
PARTIE J — Renseignements sur le destinataire du télévirement
1. * Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité qui reçoit les instructions de paiement, ou son nom et son adresse au complet	En-tête de base (bloc 1) et en-tête de CANAFE
PARTIE K — Renseignements sur le client bénéficiaire
1. Son nom au complet	:59:
2. Son adresse au complet	:59:
3. Son numéro de compte, le cas échéant	:59:
PARTIE L — Renseignements supplémentaires sur le paiement
1. Précisions relatives au paiement au client bénéficiaire	:70:
2. Détail des frais	:71A: et :71G:
3. Frais de l'expéditeur	:71F:
4. Référence de l'expéditeur	:20:
5. Code d'opération de la banque	:23B:
6. Code d'instruction	:23E:
7. Renseignements expéditeur-destinataire	:72:
8. Déclaration réglementaire	:77B:
9. Contenu de l'enveloppe	:77T:

Remarque : Si la règle de 24 heures s'applique à un télévirement selon le format SWIFT et que, pour cette raison, des renseignements obligatoires (tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous) ne sont pas disponibles du moment de l'opération ni du message SWIFT ou de vos fichiers, vous pouvez omettre ces renseignements de votre déclaration à CANAFE.

Date de modification :: 2015-11-22

Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements, selon le format SWIFT®Note de bas de page 1