Toutes les directives de CANAFE
Cette page comprend toutes les directives développées par CANAFE portant sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.
Pour consulter la liste des directives qui s’appliquent spécifiquement à votre secteur d’affaires, veuillez choisir votre secteur :
Contenu connexe
- Glossaire
- Bulletins d'interprétation de CANAFE
- Base de données d'interprétations de politiques
- Politique d’interprétation de CANAFE
- Vidéo 1 – Vérification de l'identité d'un client : méthode d'identification à l'aide d'un document d'identité avec photo délivré par un gouvernement
- Vidéo 2 – Vérification de l'identité d'un client : méthode d'identification à l'aide du dossier de crédit
- Vidéo 3 – Vérification de l'identité d'un client : méthode d'identification à processus double
- Vidéo 4 – Vérification de l'identité d'un client : méthode d'identification liée aux affiliés ou membres
- Vidéo 5 – Vérification de l'identité d'un client : méthode d'identification reposant sur les mesures prises par d’autres entités
Exigences relatives au programme de conformité
Un programme de conformité solide constitue la base sur laquelle vous vous appuyez pour remplir toutes vos obligations en vertu de la Loi et règlements connexes.
Exigences relatives au programme de conformité
Guide de l’approche axée sur les risques
Exigences relatives au besoin de bien connaître son client
Les entités déclarantes doivent vérifier l’identité des clients dans le cas de certaines activités et opérations, conformément au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (le Règlement).
À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Casinos
À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Comptables
À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Courtiers en valeurs mobilières
À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Entités financières
À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Notaires de la Colombie-Britannique
Méthodes pour vérifier l'identité de personnes et d'entités Mise à jour le 2 août 2023
Exigences en matière de relations d’affaires
Exigences en matière de contrôle continu
Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs
Exigences relatives à la détermination quant aux tiers
Exigences en matière de déclaration des opérations
Initiative pluriannuelle de CANAFE visant à apporter d'importants changements à ses formulaires de déclaration
- Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 13 juillet 2023
- Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 18 août 2023
Les entités déclarantes doivent remplir et soumettre à CANAFE des déclarations sur certaines opérations et sur certains biens. Les déclarations d’opérations financières sont essentielles pour permettre à CANAFE de produire des renseignements financiers et de les communiquer.
Qu'est-ce qu'une déclaration d'opérations douteuses?
Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE
Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Casinos
Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Comptables
Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Entités financières
Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Mandataires de Sa Majesté
Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Secteur de l'immobilier
Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste à CANAFE
Ligne directrice 7A : Déclaration d'opérations importantes en espèces par voie électronique
Ligne directrice 7B : Déclaration d'opérations importantes en espèces sur support papier
Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE
Ligne directrice 8B : Déclaration à CANAFE des télévirements SWIFT
Règle d'acheminement pour les télévirements et le transfert de monnaie virtuelle
Directive sur la déclaration d'opérations : La règle de 24 heures
Ligne directrice 10A : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE par voie électronique
Ligne directrice 10B : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE sur support papier
Exigences en matière de tenue de documents
Les entités déclarantes doivent tenir des documents sur certaines opérations, sur les comptes et sur l'identité des clients. Les documents doivent être tenus de façon à pouvoir être remis à CANAFE dans les 30 jours suivant une demande.
Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux comptables
Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux ministères et mandataires de Sa Majesté
Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux notaires de la Colombie-Britannique
Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux casinos
Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux entités financières
Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux courtiers en valeurs mobilières
Inscrire votre entreprise de services monétaires (ESM) ou votre entreprise de services monétaires étrangère (ESME)
Avant de commencer à exploiter une ESM ou une ESME au Canada, vous devez l'inscrire auprès de CANAFE.
Directive sur les produits de paiement prépayés et les comptes de produits de paiement prépayés
Les entités financières (incluant les sociétés d'assurance-vie et les entités qui sont des représentants d'assurance-vie) ont des obligations relatives aux produits de paiement prépayés (PPP) lorsqu'ils offrent des PPP au public et tiennent des comptes de PPP.
Directive sur les produits de paiement prépayés et les comptes de produits de paiement prépayés
Exigences en matière de relation de correspondant bancaire
Si votre organisation établit une relation de correspondant bancaire avec une institution financière étrangère, vous avez des obligations particulières liées à cette entente.
Exigences en matière de relation de correspondant bancaire
Exigences relatives aux succursales étrangères, aux filiales étrangères et aux entités du même groupe
Si vous avez des succursales étrangères, des filiales étrangères ou des entités du même groupe, vous devez élaborer des politiques pour établir des obligations relatives à la tenue et à la conservation de documents, et à la vérification de l’identité des clients.
Directives ministérielles
Directives émises par le ministre des Finances qui enjoignent les entités déclarantes de prendre toute contremesure nécessaire concernant une opération financière qui émane d'un État étranger ou d'une entité étrangère ou qui est destinée à l'un ou l'autre; ainsi que l'introduction de règlements pour interdire les opérations financières qui émanent d'un État étranger ou d'une entité étrangère ou qui sont destinées à l'un ou l'autre.
À propos des Directives ministérielles et restrictions quant aux opérations
Directive de CANAFE en réponse à la directive ministérielle sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) publiée le 9 décembre 2017.CANAFE fournit des directives pour aider les personnes et les entités à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi et des règlements connexes, y compris la façon dont elles pourraient être évaluées lors d’un examen. Cependant, ces directives ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Veuillez vous reporter à la Loi et aux règlements connexes pour obtenir une description complète des obligations.
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