Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE : Directive de conformité de CANAFE

Renseignements généraux

• Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante
• Informations sur votre entreprise, y compris vos coordonnées
• Directives ministérielles

Renseignements sur l'opération

• Statut de l'opération (effectuée ou tentée)
• Raison pour laquelle l'opération n'a pas été effectuée (le cas échéant)
• Date et heure de l'opération
• Méthode de l'opération
• Lieu où l'opération a été effectuée ou tentée
• Objet de l'opération
• Numéro de référence de l'opération de l'entité déclarante

Action d'amorce

• Direction de l'action d'amorce (entrée ou sortie)
• Montant et type de fonds, d'actifs ou de monnaie virtuelle (entrée ou sortie)
• Devise ou type de monnaie virtuelle
• Renseignement sur l'origine des fonds, des actifs ou de la monnaie virtuelle
• Adresse de la monnaie virtuelle, référence et/ou renseignement sur le compte
• Renseignement sur l'origine des fonds ou de la monnaie virtuelle
• Personne ou entité qui a effectué l'opération ou tenté d'effectuer l'opération, et renseignements connexes
• Tiers (personne ou entité pour le compte de qui l'opération est effectuée ou tentée, et renseignements connexes)

Action d'achèvement

• Détails de la répartition
• Montant et devise ou type de monnaie virtuelle
• Adresse de la monnaie virtuelle, référence ou renseignement sur le compte
• Toute autre personne ou entité impliquée dans l'action d'achèvement, et renseignements connexes
• Bénéficiaire (toute personne ou entité qui est bénéficiaire de l'opération, et renseignements connexes)

Détails de l'opération douteuse

Il s'agit d'une section de texte libre où vous pouvez décrire en termes clairs, simples et concis vos motifs de soupçonner une infraction de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes, y compris les faits, le contexte et les indicateurs qui vous ont permis d'établir des motifs raisonnables de soupçonner.

Dans cette section, vous pouvez indiquer :

• si les activités douteuses sont liées au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes, ou les deux
• le nom du ou des projets de partenariat public-privé
• si la déclaration comprend des renseignements sur une personne considérée comme étant une personne politiquement vulnérable
• le numéro de référence des déclarations antérieures qui pourraient se rapporter à l'opération douteuse mentionnée dans cette déclaration

Mesures prises

• Il s'agit d'une section de texte libre où vous pouvez décrire les mesures que vous avez prises ou que vous comptez prendre une fois vos soupçons établis.

Billy Bird effectue un virement de fonds par courriel de 500 $ en utilisant l'adresse Sky@example.ca au profit d'Oscar Ocean à l'adresse Starfish@example.ca

• Sky@example.ca (champ d'adresse courriel de la personne qui effectue l'opération)
• Starfish@example.ca (champ d'adresse courriel du bénéficiaire)

Billy Bird effectue un virement de fonds par courriel de 900 $ en utilisant l'adresse Sky22@example.ca au profit d'Oscar Ocean à l'adresse Whaleshark@example.ca.

• Sky22@example.ca (champ d'adresse courriel de la personne qui effectue l'opération)
• Whaleshark@example.ca (champ d'adresse courriel du bénéficiaire)

Billy Bird effectue un virement de fonds par courriel de 1 000 $ en utilisant l'adresse Sky22@example.ca au profit de Smitty à l'adresse FastCar@example.ca

• Sky22@example.ca (champ d'adresse courriel de la personne qui effectue l'opération)
• FastCar@example.ca (champ d'adresse courriel du bénéficiaire)

Obligatoires

Ces champs sont indiqués par un astérisque (*) et doivent être remplis. Cependant, dans le cas d'une tentative d'opération, ces champs deviennent des champs de « mesures raisonnables ». Vous devez prendre des mesures raisonnables, comme indiqué dans les instructions ci-dessous, pour obtenir les renseignements pour chaque champ obligatoire.

Obligatoires pour le traitement

Ces champs sont indiqués par un double obèle (‡) et doivent être remplis.

Obligatoires le cas échéant

Ces champs sont indiqués par un obèle (†) et doivent être remplis s'ils vous concernent ou s'ils se rapportent à l'opération faisant l'objet de la déclaration.

Mesures raisonnables

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour obtenir les renseignements pour tous les champs non obligatoires de la déclaration, s'ils sont applicables.

Les mesures raisonnables sont les mesures que vous devez prendre, comme indiqué dans vos politiques et procédures, pour obtenir les renseignements, ce qui peut inclure de demander les informations à la personne ou à l'entité concernée.

Si vous obtenez les informations, vous devez les déclarer. Vous devez également fournir les renseignements contenus dans vos systèmes ou vos dossiers.

Pour tous les champs, vous n'êtes pas tenu d'obtenir les renseignements ou de prendre des mesures raisonnables pour les obtenir si vous pensez que cela risque d'éveiller les soupçons de la personne ou de l'entité pour laquelle vous soumettez une déclaration d'opérations douteuses.

Remarque : Ne remplissez pas les champs qui ne sont pas applicables.

• Lorsqu'un champ n'est pas applicable, n'inscrivez pas « Sans objet », « S. O. » ou « s. o. », et ne substituez aucun autre caractère spécial ou abréviation (par exemple,« x », « - » ou « * »), ni aucun autre terme (par exemple,« inconnu ») dans ces champs.

* Numéro d'identification de l'entité déclarante

Vous devez vous inscrire au Système de déclaration en ligne de CANAFE pour soumettre des déclarations par voie électronique.

Indiquez le numéro d'identification à sept chiffres qui vous a été assigné par CANAFE au moment de votre inscription.

‡ Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante

Un numéro est assigné à chaque déclaration :

• par vous (l'entité déclarante); ou
• par la personne ou l'organisation qui soumet la déclaration en votre nom.

Ce numéro doit être unique à votre entreprise, c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé qu'une seule fois.

* Secteur d'activité

Indiquez le secteur d'activité de votre entreprise.

Si vos activités sont liées à plus de 1 secteur, indiquez celui qui est applicable à l'opération déclarée.

Si la déclaration comporte 1 ou plusieurs opérations se rapportant à plus d'un secteur d'activité, sélectionnez seulement 1 option pour indiquer votre secteur d'activité principal.

Directive ministérielle

Si une opération est déclarée à CANAFE conformément à une directive ministérielle, vous devez l'indiquer en sélectionnant la directive ministérielle pertinente dans la déclaration.

Laissez le champ vide si les opérations ne sont pas liées à une directive ministérielle.

* L'opération a-t-elle été tentée?

• Sélectionnez Oui si l'opération a été tentée.
• Sélectionnez Non si l'opération a été effectuée.

† Raison pour laquelle l'opération n'a pas été effectuée

Si l'opération n'a pas été effectuée, indiquez la raison.

† Date de l'opération

Indiquez la date de l'opération ou de la tentative d'opération.

Il ne peut pas s'agir d'une date ultérieure. De plus, la date doit être différente de la date de comptabilisation.

Ce champ est obligatoire, sauf si les 2 conditions suivantes s'appliquent :

• vous êtes une entité financière
• vous indiquez que l'opération était un dépôt de nuit ou un dépôt express

Dans ce cas, si vous n'indiquez pas la date de l'opération dans ce champ, vous devez indiquer la date de comptabilisation si elle diffère de la date de l'opération. Pour en savoir plus, consultez le champ « Date de comptabilisation ».

Heure de l'opération

Indiquez l'heure de l'opération ou de la tentative d'opération et précisez le fuseau horaire (c'est-à-dire le décalage UTC) en fonction de l'endroit où l'opération ou la tentative d'opération a eu lieu (par exemple, l'endroit où les fonds ont été reçus).

L'heure doit être inscrite dans le format suivant : HH:MM:SS±ZZ:ZZ.

• Par exemple, 13:25:06 à Ottawa, Ontario serait saisi comme suit : 13:25:06-05:00.

Une déclaration peut contenir plusieurs opérations qui ont eu lieu à des fuseaux horaires différents.

Si vous ne connaissez pas l'heure d'une tentative d'opération, mais que vous savez plus ou moins à quel moment elle a eu lieu, vous pouvez l'indiquer dans la section descriptive de la déclaration (Détails de l'opération douteuse). Par exemple : l'après-midi, le matin, entre 15 et 16 heures.

* Méthode de l'opération

Sélectionnez la méthode qui décrit comment l'opération a été effectuée (par exemple, la méthode qui décrit comment vous avez reçu les espèces, les fonds ou la monnaie virtuelle).

Si la méthode ne figure pas dans les options, sélectionnez « Autre ».

† Si « Autre », veuillez préciser

Veuillez fournir une brève description de la méthode de l'opération.

Date de comptabilisation (si elle diffère de la date de l'opération)

Entrez la date à laquelle l'opération a été inscrite, si elle diffère de la date de l'opération. Il ne peut pas s'agir d'une date ultérieure. De plus, la date doit être différente de la date de l'opération.

Ce champ est obligatoire si l'une des conditions suivantes s'applique :

• l'opération était un dépôt de nuit ou un dépôt express et la date de l'opération n'a pas été indiquée
• la date de comptabilisation diffère de la date de l'opération

Dans tous les autres cas, il s'agit d'un champ de mesures raisonnables.

Heure de comptabilisation (si elle diffère de l'heure de l'opération)

Entrez l'heure de comptabilisation, si elle diffère de l'heure de l'opération.

L'heure doit être inscrite dans le format suivant : HH:MM:SS±ZZ:ZZ.

• Par exemple, 13:25:06 à Ottawa, Ontario serait saisi comme suit : 13:25:06-05:00.

‡ Numéro de référence de l'opération de l'entité déclarante

Il s'agit d'un numéro de référence unique assigné à chaque opération soit par :

• vous (l'entité déclarante)
• la personne ou l'institution qui soumet la déclaration en votre nom.

Objet de l'opération

Il s'agit de la raison de l'opération.

Des exemples d'objet se trouvent en gras ci-dessous :

• Un client dépose des pourboires en espèces de son travail de serveur dans son compte bancaire afin d'épargner pour l'achat d'une maison.
• Un client achète un bijou en cadeau pour un ami.
• Un client échange des dollars canadiens (CAD) contre des livres sterling (GBP) en prévision de ses vacances.
• Un client apporte une traite bancaire dans le but d'acheter un bateau.

Vous pouvez déterminer l'objet d'une opération en posant la question au client.

* Numéro d'emplacement de l'entité déclarante

Il s'agit des renseignements sur le lieu où l'opération a été effectuée. Par exemple, si le client a déposé des espèces à la succursale 1, sélectionnez le numéro de succursale associé à la succursale 1.

Si le client a effectué une opération en ligne, sélectionnez le numéro d'emplacement associé à l'emplacement qui exécute les instructions en ligne du client. Il peut s'agir d'une succursale ou d'un siège social, selon votre processus d'affaires.

Le numéro d'emplacement est :

• créé et attribué par CANAFE au cours du processus d'inscription au Système de déclaration en ligne de CANAFE
• tenu à jour par votre administrateur du Système de déclaration en ligne de CANAFE

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, communiquez avec votre administrateur du Système de déclaration en ligne de CANAFE.

‡ Direction de l'action d'amorce (entrée/sortie)

Indiquez la direction de l'action d'amorce (entrée ou sortie) pour les fonds, les actifs ou la monnaie virtuelle concernés.

• La direction de l'action d'amorce est une entrée lorsqu'un client apporte physiquement ou transfère électroniquement des fonds, des actifs ou une monnaie virtuelle à votre entreprise pour commencer l'opération.
• La direction de l'action d'amorce est une sortie lorsque votre client demande à commencer une opération avec des fonds, des actifs ou une monnaie virtuelle déjà détenus ou déposés dans votre entreprise.

Type de fonds, d'actifs ou de monnaie virtuelle (entrée/sortie)

Si la direction de l'action d'amorce est une entrée, sélectionnez l'un des éléments suivants en fonction de ce que le client a apporté ou transféré pour amorcer l'opération :

• Traite bancaire – lorsque le client apporte une traite bancaire pour commencer une opération. Le terme « traite bancaire » désigne un instrument négociable qui peut être utilisé comme moyen de paiement (semblable à un chèque). Contrairement au chèque, la traite bancaire est garantie par la banque émettrice.
• Espèces – lorsque le client apporte des pièces ou des billets destinés à la circulation au Canada ou des pièces ou des billets de pays autres que le Canada pour amorcer une opération.
• Produit de casino – lorsqu'un client apporte des jetons, des plaques ou d'autres produits de casino pour amorcer une opération.
• Chèque – lorsqu'un client apporte un chèque, y compris des chèques personnels, certifiés et de casino, pour amorcer une opération.
• Virement de fonds au pays – lorsque l'action d'amorce implique la réception finale de fonds depuis le Canada. Cela comprend les virements au sein d'une organisation où les fonds sont transférés d'un compte à un autre.
• Virement de fonds par courriel –lorsque l'action d'amorce implique un virement de fonds entrant utilisant l'adresse courriel du destinataire.
• Virement de fonds à l'étranger –lorsque l'action d'amorce implique la réception finale de fonds depuis l'extérieur du Canada.
• Produit d'investissement – lorsque l'action d'amorce implique un virement entrant d'un produit d'investissement (par exemple, le transfert d'actions d'un compte d'investissement à un autre).
• Bijoux –  lorsque le client apporte des bijoux pour amorcer une opération. On entend par bijoux les objets en métaux précieux, en pierres précieuses ou en perles destinés à la parure personnelle.
• Virement de fonds par mobile –lorsque l'action d'amorce implique un virement entrant utilisant le numéro de téléphone du destinataire.
• Mandat – lorsque le client apporte un mandat pour amorcer une opération. Un mandat est un certificat, généralement émis par un gouvernement ou une institution financière, qui permet au bénéficiaire déclaré de recevoir des espèces sur demande.
• Métaux précieux – lorsque le client apporte un ou plusieurs métaux précieux pour amorcer une opération. Par métaux précieux, on entend l'or, l'argent, le palladium et le platine sous forme de pièces, de barres, de lingots, de granules ou d'autres formes similaires.
• Pierres précieuses –  lorsque le client apporte une ou plusieurs pierres précieuses pour amorcer une opération. Par pierres précieuses, on entend les diamants, les saphirs, les émeraudes, les tanzanites, les rubis ou les alexandrites.
• Monnaie virtuelle – lorsque vous recevez de la monnaie virtuelle pour un client dans le cadre de l'action d'amorce.
• Autre – lorsque le type de fonds, d'actifs ou de monnaie virtuelle apportés physiquement ou transférés électroniquement par le client pour amorcer l'opération ne concerne aucun des types énumérés ci-dessus. Si vous sélectionnez « Autre », vous devez fournir une description du type de fonds, d'actifs ou de monnaie virtuelle.

Si la direction de l'action d'amorce est une sortie, sélectionnez l'une des options suivantes en fonction de ce que le client a utilisé pour commencer l'opération.

• Produit de casino – lorsque le client amorce une opération avec des jetons, des plaques ou d'autres produits de casino détenus par votre entreprise pour le client.
• Retrait de fonds –  lorsque le client retire des fonds détenus ou déposés dans votre entreprise pour amorcer une opération.
• Produit d'investissement – lorsque le client amorce une opération avec un produit d'investissement détenu par votre entreprise pour le client.
• Monnaie virtuelle – lorsqu'un client amorce une opération avec une monnaie virtuelle détenue dans un portefeuille ou un compte de votre entreprise.
• Autre –  lorsque le type de fonds, d'actifs ou de monnaie virtuelle détenus par votre entreprise pour le client dans le cadre d'une amorce d'opération ne concerne aucun autre type énuméré ci-dessus. Si vous sélectionnez « Autre », vous devez fournir une description du type de fonds, d'actifs ou de monnaie virtuelle.

† Si « Autre », veuillez préciser

Vous devez fournir une description du type de fonds, d'actifs ou de monnaie virtuelle.

* Montant

Indiquez le montant total des fonds, des actifs ou de la monnaie virtuelle impliqués dans l'action d'amorce.

Si ce montant n'était pas en dollars canadiens (CAD), ne le convertissez pas en CAD, mais indiquez la devise dans le champ suivant.

† Devise / † Type de monnaie virtuelle

Indiquez la devise fiduciaire (y compris si elle était en dollars canadiens) ou la monnaie virtuelle de l'action d'amorce.

Si la devise ou le type de monnaie virtuelle ne figurent pas dans la liste, vous devez sélectionner « Autre » et fournir le nom complet de la devise.

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous répondez « Autre », indiquez le nom complet de la devise ou du type de monnaie virtuelle.

Taux de change

Indiquez le taux de change que vous avez utilisé pour l'opération. Le taux de change peut s'appliquer pour la monnaie fiduciaire ou la monnaie virtuelle.

† Identifiant de l'opération en monnaie virtuelle

Il s'agit d'un identifiant unique.

Il est généralement représenté par un hachage composé d'un mélange de caractères numériques et alphabétiques.

† Adresse d'envoi de la monnaie virtuelle

L'adresse d'envoi de la monnaie virtuelle est composée d'un certain nombre de caractères alphanumériques, dont la longueur est déterminée par le type de monnaie virtuelle utilisée.

L'adresse d'envoi de la monnaie virtuelle est associée à la personne qui envoie la monnaie virtuelle (généralement la personne qui effectue l'opération).

† Adresse de réception de la monnaie virtuelle

L'adresse de réception de la monnaie virtuelle est composée d'un certain nombre de caractères alphanumériques, dont la longueur est déterminée par le type de monnaie virtuelle utilisée.

L'adresse de réception de la monnaie virtuelle est associée à la personne qui reçoit la monnaie virtuelle (généralement le bénéficiaire).

† Numéro de référence

Si l'opération comporte un numéro de référence, indiquez-le dans ce champ.

Si l'opération concerne un compte auprès d'une entité financière, d'un courtier en valeurs mobilières ou d'un casino, ne fournissez pas le numéro de compte dans ce champ. Le numéro de compte doit être indiqué dans le champ Numéro de compte.

Pour toutes les autres entités déclarantes, si vous avez un numéro de compte interne, utilisé comme numéro de référence, indiquez-le dans ce champ.

Autre numéro lié au numéro de référence

Indiquez tout autre numéro lié au numéro de référence, le cas échéant.

† Numéro de l'institution financière

Indiquez le numéro de l'institution financière du compte à partir duquel l'opération a été effectuée.

† Numéro de succursale

Indiquez le numéro de succursale du compte à partir duquel l'opération a été effectuée.

† Numéro de compte

Si l'opération concerne un compte auprès d'une entité financière, d'un courtier en valeurs mobilières ou d'un casino, fournissez le numéro de compte.

Si vous n'êtes pas une entité déclarante dont les activités sont liées à des comptes (par exemple, entreprise de services monétaires), mais que l'opération concerne un compte auprès d'une entité déclarante dont les activités sont liées à des comptes (par exemple, une entité financière), indiquez le numéro de compte dans ce champ.

† Type de compte

Indiquez le type de compte.

Si le type de compte ne figure pas dans la liste, vous devez sélectionner « Autre » et indiquer le type de compte.

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre », vous devez indiquer le type de compte.

† Devise du compte

Indiquez le code du type de devise (fiduciaire) du compte.

Les devises sont représentées par des caractères alphanumériques composés de trois chiffres ou de trois lettres.

Si le code de devise du compte est introuvable, vous devez sélectionner « Autre » et indiquer le type de devise (fiduciaire).

† Type de monnaie virtuelle du compte

Indiquez le type de monnaie virtuelle du compte.

Si le type de monnaie virtuelle du compte ne figure pas dans la liste, vous devez sélectionner « Autre » et indiquer le type de monnaie virtuelle du compte.

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre », vous devez indiquer le type de devise (fiduciaire) du compte ou le type de devise virtuelle du compte.

Date d'ouverture du compte

Indiquez la date d'ouverture du compte.

Date de fermeture du compte

Indiquez la date de fermeture du compte.

† Statut du compte au moment de l'opération

Indiquez le statut du compte au moment de l'opération (par exemple, actif, inactif, dormant, fermé).

Comment la monnaie virtuelle ou les fonds ont-ils été obtenus?

Il s'agit de la façon dont la personne ou l'entité qui a effectué l'opération a initialement obtenu les fonds ou la monnaie virtuelle utilisés pour l'opération, et non de l'endroit d'où les fonds ou la monnaie virtuelle ont pu être transférés.

Par exemple, vous pouvez obtenir des fonds ou de la monnaie virtuelle dans le cadre :

• d'un emploi
• de la vente d'un actif important
• d'un cadeau

Ces informations doivent être déclarées si elles sont connues.

‡ Des renseignements sur l'origine (personne/entité) des fonds ou de la monnaie virtuelle ont-ils été obtenus?

Ce champ est une question à laquelle vous devez répondre par « Oui » ou par « Non ».

Sélectionnez « Oui » si vous avez :

• le nom d'une personne ou d'une entité à l'origine des fonds ou de la monnaie virtuelle en cause dans l'opération;
• son numéro de compte ou de police; ou
• un numéro d'identification s'il n'y a pas de numéro de compte ou de police.

Autrement, sélectionnez « Non » pour indiquer que vous ne disposez pas des renseignements.

† Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

† Nom de l'entité

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Numéro de compte

Indiquez le numéro de compte ayant servi à envoyer les fonds.

Il est acceptable d'inclure le numéro de l'institution financière et le numéro de la succursale dans le numéro de compte.

Numéro de police

Instructions non précisées.

Numéro d'identification

S'il n'y a pas de numéro de compte ou de police, indiquez un numéro d'identification, le cas échéant.

† Nom de l'entité

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de compte

Indiquez le numéro de compte ayant servi à envoyer les fonds.

Il est acceptable d'inclure le numéro de l'institution financière et le numéro de la succursale dans le numéro de compte.

Numéro de police

Instructions non précisées.

Numéro d'identification

S'il n'y a pas de numéro de compte ou de police, indiquez un numéro d'identification, le cas échéant.

‡ Avez-vous obtenu des renseignements liés à la personne ou à l'entité qui a effectué ou tenté d'effectuer cette opération?

Ce champ est une question à laquelle vous devez répondre par « Oui » ou par « Non ».

Sélectionnez « Non » uniquement si la personne ou l'entité qui a effectué l'opération n'est pas votre client et que vous n'avez réussi à obtenir aucun renseignement, même après avoir pris des mesures raisonnables.

Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Alias

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Numéro de client

Il s'agit d'un numéro d'identification unique assigné par l'entité déclarante à la personne qui effectue l'opération.

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Adresse électronique

Instructions non précisées.

URL

Indiquez le localisateur de ressources uniforme, c'est-à-dire l'adresse Web de la personne qui effectue l'opération.

Il s'agit de l'URL des sites Web personnels ou professionnels, des blogues et de tout média social.

Si la personne à l'origine de l'opération a plus d'une URL, indiquez l'URL principale dans ce champ et les autres URL dans la section Détails de l'opération douteuse.

L'URL ne comprend pas les identifiants, que vous pouvez indiquer dans la section Détails de l'opération douteuse.

Date de naissance

Instructions non précisées.

Pays de résidence

Indiquez le pays de résidence principal de la personne.

Il peut être identique ou différent du pays saisi dans la section de l'adresse.

Pays de citoyenneté

Indiquez le pays de citoyenneté principal de la personne. Il peut être identique ou différent du pays saisi dans la section de l'adresse.

Profession ou métier

Reportez-vous aux champs de profession ou de métier dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Nom de l'employeur

Mêmes instructions (champs de profession ou de métier).

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Type de document d'identification

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre » pour le type de document d'identification, vous devez préciser le type de document d'identification.

Numéro associé au type de document d'identification

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autorité de délivrance (pays)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autorité de délivrance (province ou État)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Type d'appareil utilisé

Indiquez le type d'appareil utilisé.

Si vous sélectionnez « Autre » pour le type d'appareil, vous devez préciser le type d'appareil.

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre » pour le type d'appareil, vous devez préciser le type d'appareil.

Nom d'utilisateur

Un nom d'utilisateur est la façon dont une personne ou une entité se désigne en ligne.

Numéro d'identification de l'appareil

Le numéro d'identification de l'appareil est un numéro attribué à l'appareil, tel qu'une adresse MAC (Media Access Control) ou un numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity).

Adresse de protocole Internet

Indiquez l'adresse IP (Internet Protocol).

Il s'agit du numéro d'identification unique attribué à chaque appareil connecté à Internet.

Date et heure de la session en ligne au cours de laquelle la demande a été effectuée

Il s'agit de la date et de l'heure auxquelles la personne ou l'entité a accédé à l'environnement en ligne où l'opération a été demandée.

Nom de l'entité

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de client

Il s'agit d'un numéro d'identification unique assigné par l'entité déclarante à l'entité qui effectue l'opération.

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Adresse électronique

Instructions non précisées.

URL

Indiquez le localisateur de ressources uniforme, c'est-à-dire l'adresse Web de la personne qui effectue l'opération.

Il s'agit de l'URL des sites Web personnels ou professionnels, des blogues et de tout média social.

Si la personne à l'origine de l'opération a plus d'une URL, indiquez l'URL principale dans ce champ et les autres URL dans la section Détails de l'opération douteuse.

L'URL ne comprend pas les identifiants, que vous pouvez indiquer dans la section Détails de l'opération douteuse.

Structure de l'entité/type d'entité

Indiquez le type de structure de propriété de l'entité :

• Personne morale
• Fiducie
• Fiducie à participation multiple ou cotée en bourse
• Entité autre qu'une personne morale ou une fiducie

Si vous répondez « Entité autre qu'une personne morale ou une fiducie », veuillez préciser

Si vous répondez « Entité autre qu'une personne morale ou une fiducie », veuillez apporter des précisions.

Nature de l'activité principale de l'entité

Reportez-vous aux champs de profession ou de métier dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Est-ce que l'entité est enregistrée ou constituée en société?

Ce champ est une question à laquelle vous devez répondre par « Oui » ou par « Non ».

Indiquez si l'entité est enregistrée ou constituée en société.

Numéro de constitution

Indiquez le numéro de constitution qui effectue l'opération pour chaque autorité de délivrance où l'entité est constituée en personne morale.

Autorité de délivrance (pays) de la constitution

Indiquez le pays qui a émis le document utilisé pour identifier l'entité pour chaque autorité dans laquelle l'entité est constituée en personne morale.

Autorité de délivrance (province ou État) de la constitution

Indiquez l'autorité de délivrance (province ou État) de la constitution pour chaque autorité de délivrance où l'entité est constituée en société.

Si l'autorité est au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, sélectionnez le code de la province ou de l'État dans la liste d'options.

Si l'autorité se trouve à l'extérieur du Canada, des États-Unis ou du Mexique, indiquez le nom de la province ou de l'État.

Numéro d'enregistrement

Indiquez le numéro d'enregistrement de l'entité qui effectue l'opération pour chaque autorité de délivrance où l'entité est enregistrée.

Pour les entités canadiennes, un numéro d'enregistrement peut inclure le numéro d'entreprise à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Autorité de délivrance (pays) de l'enregistrement

Indiquez le pays qui a émis le document pour chaque autorité dans laquelle l'entité est enregistrée.

Autorité de délivrance (province ou État) de l'enregistrement

Indiquez le numéro d'enregistrement de l'entité (province ou État) qui effectue l'opération pour chaque autorité de délivrance où l'entité est enregistrée.

Si l'autorité est au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, sélectionnez le code de la province ou de l'État dans la liste d'options.

Si l'autorité se trouve à l'extérieur du Canada, des États-Unis ou du Mexique, indiquez le nom de la province ou de l'État.

Type de document d'identification

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre » pour le type de document d'identification, vous devez préciser le type de document d'identification.

Numéro associé au type de document d'identification

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autorité de délivrance (pays)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autorité de délivrance (province ou État)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal et/ou zip

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Type d'appareil utilisé

Indiquez le type d'appareil utilisé.

Si vous sélectionnez « Autre » pour le type d'appareil, vous devez préciser le type d'appareil.

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre » pour le type d'appareil, vous devez préciser le type d'appareil.

Nom d'utilisateur

Un nom d'utilisateur est la façon dont une personne ou une entité se désigne en ligne.

Numéro d'identification de l'appareil

Le numéro d'identification de l'appareil est un numéro attribué à l'appareil, tel qu'une adresse MAC (Media Access Control) ou un numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity).

Adresse de protocole Internet

Indiquez l'adresse IP (Internet Protocol).

Il s'agit du numéro d'identification unique attribué à chaque appareil connecté à Internet.

Date et heure de la session en ligne au cours de laquelle la demande a été effectuée

Il s'agit de la date et de l'heure auxquelles la personne ou l'entité a accédé à l'environnement en ligne où l'opération a été demandée.

‡ Est-ce que l'opération a été effectuée pour le compte d'une autre personne ou entité?

Ce champ est une question à laquelle vous devez répondre par « Oui » ou par « Non ».

Sélectionnez « Oui » si l'opération a été effectuée pour le compte d'une autre personne ou entité.

La partie « pour le compte de » est aussi connue sous le nom de :

• « tiers »; ou
• la partie qui donne des instructions pour l'opération.

Si l'opération a été effectuée pour le compte d'une autre personne, vous devez saisir les renseignements pertinents ci-dessous.

Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Alias

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Numéro de client

Instructions non précisées.

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

URL

Indiquez le localisateur de ressources uniforme, c'est-à-dire l'adresse Web de la personne qui effectue l'opération.

Il s'agit de l'URL des sites Web personnels ou professionnels, des blogues et de tout média social.

Si la personne à l'origine de l'opération a plus d'une URL, indiquez l'URL principale dans ce champ et les autres URL dans la section Détails de l'opération douteuse.

L'URL ne comprend pas les identifiants, que vous pouvez indiquer dans la section Détails de l'opération douteuse.

Adresse électronique

Instructions non précisées.

Date de naissance

Instructions non précisées.

Pays de résidence

Indiquez le pays de résidence principal de la personne.

Il peut être identique ou différent du pays saisi dans la section de l'adresse.

Pays de citoyenneté

Indiquez le pays de citoyenneté principal de la personne. Il peut être identique ou différent du pays saisi dans la section de l'adresse.

Profession ou métier

Reportez-vous aux champs de profession ou de métier dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Nom de l'employeur

Mêmes instructions (champs de profession ou de métier).

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Type de document d'identification

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre » pour le type de document d'identification, vous devez préciser le type de document d'identification.

Numéro associé au type de document d'identification

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autorité de délivrance (pays)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autorité de délivrance (province ou État)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Type d'appareil utilisé

Indiquez le type d'appareil utilisé.

Si vous sélectionnez « Autre » pour le type d'appareil, vous devez préciser le type d'appareil.

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre », précisez le type d'appareil utilisé.

Nom d'utilisateur

Un nom d'utilisateur est la façon dont une personne ou une entité se désigne en ligne.

Numéro d'identification de l'appareil

Le numéro d'identification de l'appareil est un numéro attribué à l'appareil, tel qu'une adresse MAC (Media Access Control) ou un numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity).

Adresse de protocole Internet

Indiquez l'adresse IP (Internet Protocol).

Il s'agit du numéro d'identification unique attribué à chaque appareil connecté à Internet.

Date et heure de la session en ligne au cours de laquelle la demande a été effectuée

Il s'agit de la date et de l'heure auxquelles la personne ou l'entité a accédé à l'environnement en ligne où l'opération a été demandée.

Lien

Sélectionnez le lien entre la personne ou l'entité qui effectue l'opération et la partie « pour le compte de ».

Il est entendu que la partie « pour le compte de » est la personne ou l'entité qui donne des instructions à la personne ou à l'entité qui effectue l'opération.

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre », précisez le lien entre la personne ou l'entité qui effectue l'opération et la partie « pour le compte de ».

Nom de l'entité

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de client

Instructions non précisées.

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Adresse électronique

Instructions non précisées.

URL

Indiquez le localisateur de ressources uniforme, c'est-à-dire l'adresse Web de la personne qui effectue l'opération.

Il s'agit de l'URL des sites Web personnels ou professionnels, des blogues et de tout média social.

Si la personne à l'origine de l'opération a plus d'une URL, indiquez l'URL principale dans ce champ et les autres URL dans la section Détails de l'opération douteuse.

L'URL ne comprend pas les identifiants, que vous pouvez indiquer dans la section Détails de l'opération douteuse.

Structure de l'entité/type d'entité

Indiquez le type de structure de propriété de l'entité :

• Personne morale
• Fiducie
• Fiducie à participation multiple ou cotée en bourse
• Entité autre qu'une personne morale ou une fiducie

Si vous répondez « Entité autre qu'une personne morale ou une fiducie », veuillez préciser

Si vous répondez « Entité autre qu'une personne morale ou une fiducie », veuillez apporter des précisions.

Nature de l'activité principale de l'entité

Reportez-vous aux champs de profession ou de métier dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

‡ Avez-vous des renseignements relatifs à la constitution ou à l'enregistrement de l'entité?

Ce champ est une question à laquelle vous devez répondre par « Oui » ou par « Non ».

Sélectionnez « Oui » si vous avez des renseignements.

Sélectionnez « Non » si vous ne disposez pas des renseignements.

Constituée en personne morale ou enregistrée?

Indiquez le type de constitution ou d'enregistrement :

• Constituée en personne morale
• Enregistrée
• Constituée en personne morale et enregistrée
• Ne sais pas

Numéro de constitution

Indiquez le numéro de constitution qui effectue l'opération pour chaque autorité de délivrance où l'entité est constituée en personne morale.

Autorité de délivrance (pays) de la constitution

Indiquez le pays qui a émis le document utilisé pour identifier l'entité pour chaque autorité dans laquelle l'entité est constituée en personne morale.

Autorité de délivrance (province ou État) de la constitution

Indiquez l'autorité de délivrance (province ou État) de la constitution pour chaque autorité de délivrance où l'entité est constituée en société.

Si l'autorité est au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, sélectionnez le code de la province ou de l'État dans la liste d'options.

Si l'autorité se trouve à l'extérieur du Canada, des États-Unis ou du Mexique, indiquez le nom de la province ou de l'État.

Numéro d'enregistrement

Fournissez le numéro d'enregistrement de l'entité qui effectue l'opération.

Pour les entités canadiennes, un numéro d'enregistrement peut inclure le numéro d'entreprise à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Autorité de délivrance (pays) de l'enregistrement

Indiquez le pays qui a émis le document pour chaque autorité dans laquelle l'entité est enregistrée.

Autorité de délivrance (province ou État) de l'enregistrement

Indiquez le numéro d'enregistrement de l'entité (province ou État) qui effectue l'opération pour chaque autorité de délivrance où l'entité est enregistrée.

Si l'autorité est une province ou un État au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, sélectionnez le code dans la liste d'options.

Si le territoire se trouve à l'extérieur du Canada, des États-Unis ou du Mexique, indiquez le nom de la province ou de l'État.

Type de document d'identification

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre » pour le type de document d'identification, vous devez préciser le type de document d'identification.

Numéro associé au type de document d'identification

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autorité de délivrance (pays)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autorité de délivrance (province ou État)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom(s)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs d'identification).

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom(s)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs d'identification).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom(s)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs d'identification).

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom(s)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs d'identification).

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom(s)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs d'identification).

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom(s)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs d'identification).

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom(s)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs d'identification).

Type d'appareil utilisé

Indiquez le type d'appareil utilisé.

Si vous sélectionnez « Autre » pour le type d'appareil, vous devez préciser le type d'appareil.

† Si « Autre », veuillez préciser

 Si vous sélectionnez « Autre » pour le type d'appareil, vous devez préciser le type d'appareil.

Nom d'utilisateur

Un nom d'utilisateur est la façon dont une personne ou une entité se désigne en ligne.

Numéro d'identification de l'appareil

Le numéro d'identification de l'appareil est un numéro attribué à l'appareil, tel qu'une adresse MAC (Media Access Control) ou un numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity).

Adresse de protocole Internet

Indiquez l'adresse IP (Internet Protocol).

Il s'agit du numéro d'identification unique attribué à chaque appareil connecté à Internet.

Date et heure de la session en ligne au cours de laquelle la demande a été effectuée

Il s'agit de la date et de l'heure auxquelles la personne ou l'entité a accédé à l'environnement en ligne où l'opération a été demandée.

Lien

Sélectionnez le lien entre la personne ou l'entité qui effectue ou tente d'effectuer l'opération et la partie « pour le compte de ».

Il est entendu que la partie « pour le compte de » est la personne ou l'entité qui donne des instructions à la personne ou à l'entité qui effectue ou tente d'effectuer l'opération.

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre », précisez le lien entre la personne ou l'entité qui effectue l'opération et la partie « pour le compte de ».

Achat d'un produit/carte de paiement prépayé

Sélectionnez lorsqu'un client achète un produit de paiement prépayé.

Le produit doit être lié à un compte de produit de paiement prépayé détenu par une entité financière.

Un produit de paiement prépayé est un produit émis par une entité financière qui permet à une personne ou à une entité d'effectuer une opération en lui donnant un accès électronique à une monnaie virtuelle ou à des fonds versés dans un compte de produit de paiement prépayé détenu auprès de l'entité financière avant que l'opération n'ait lieu.

Achat de bijoux

Sélectionnez lorsqu'un client achète des bijoux auprès d'un négociant en métaux précieux et en pierres précieuses.

On entend par bijoux les objets en métaux précieux, en pierres précieuses ou en perles destinés à la parure personnelle.

Achat de mandat

Sélectionnez lorsqu'un client achète un mandat.

Un mandat est un certificat, généralement émis par un gouvernement ou une institution financière, qui permet au bénéficiaire déclaré de recevoir des espèces sur demande.

Un mandat fonctionne comme un chèque, l'acheteur du mandat pouvant faire opposition au paiement.

Achat de métaux précieux

Sélectionnez lorsqu'un client achète des métaux précieux auprès d'un négociant en métaux précieux et en pierres précieuses.

Par métaux précieux, on entend :

• l'or
• l'argent
• le palladium
• le platine
  Sous la forme :
• de pièces
• de barres
• de lingots
• de granules
• d'autres formes similaires

Achat de pierres précieuses

Sélectionnez lorsqu'un client achète des pierres précieuses auprès d'un négociant en métaux précieux et en pierres précieuses.

Par pierres précieuses, on entend :

• les diamants
• les saphirs
• les émeraudes
• les tanzanites
• les rubis
• les alexandrites

Achat de produits de casino

Sélectionnez lorsqu'un client achète un produit de casino.

Un produit de casino peut inclure, sans s'y limiter :

• des jetons
• des plaques

Achat de traite bancaire

Sélectionnez lorsqu'un client achète une traite bancaire auprès d'une entité financière.

Le terme « traite bancaire » désigne un instrument négociable qui peut être utilisé comme moyen de paiement (semblable à un chèque).

Contrairement au chèque, la traite bancaire est garantie par la banque émettrice.

Achat ou dépôt d'une police d'assurance-vie

Sélectionnez lorsqu'un client achète ou verse un dépôt pour acheter une police d'assurance-vie.

Achat ou dépôt de biens immobiliers

Sélectionnez lorsqu'un client achète ou verse un dépôt sur un bien immobilier.

Achat ou dépôt de produit d'investissement

Sélectionnez lorsqu'un client achète ou fait un dépôt dans un contrat de placement garanti (CPG), un REER, des actions d'une bourse (par exemple, Bourse de Toronto [TSX] ou tout autre investissement de ce type).

Achat/paiement de biens

Sélectionnez lorsqu'un client achète ou paie des biens qui ne sont pas déjà pris en compte par un autre type de répartition figurant dans la liste ci-dessus (par exemple, une voiture, un yacht).

Achat/paiement de services

Sélectionnez lorsqu'un client achète ou paie des services qui ne sont pas déjà pris en compte par un autre type de répartition figurant dans la liste ci-dessus (par exemple, câble, Internet, électricité).

Ajouté au à un portefeuille de monnaie virtuelle

Sélectionnez lorsque la monnaie virtuelle est ajoutée à un portefeuille de monnaie virtuelle.

Il ne peut pas s'agir de la première répartition. Par exemple, les fonds reçus doivent être échangés en monnaie virtuelle (première répartition) avant de pouvoir être ajoutés à un portefeuille de monnaie virtuelle (répartition ultérieure).

Dépôt dans un compte

Sélectionnez lorsque des espèces sont déposées dans un compte auprès d'une entité déclarante dont les activités sont liées à des comptes, telle qu'une banque ou une coopérative de crédit.

Échange de dénominations

Sélectionnez lorsque l'argent reçu est échangé d'une unité de valeur à une autre (par exemple, des billets de 20 $ échangés contre des billets de 100 $) dans la même devise.

Échange en monnaie fiduciaire

Sélectionnez pour :

• un échange de monnaie fiduciaire contre une monnaie fiduciaire (par exemple, dollars canadiens contre dollars américains)
• un échange de monnaie virtuelle contre une monnaie fiduciaire (par exemple, Bitcoin contre dollars canadiens)

Un échange de devises virtuelles contre des devises fiduciaires ne peut pas constituer une première répartition.

Les fonds reçus doivent être échangés en monnaie virtuelle (première répartition) avant que la monnaie virtuelle puisse être échangée en monnaie fiduciaire (répartition ultérieure).

Échange en monnaie virtuelle

Sélectionnez pour :

• un échange de monnaie fiduciaire contre une monnaie virtuelle (par exemple, dollars canadiens contre Bitcoin)
• un échange de monnaie virtuelle contre une monnaie virtuelle (par exemple, Bitcoin contre Ethereum)

Émission d'un chèque

Sélectionnez pour l'émission :

• d'un chèque certifié
• d'un déboursement par l'entremise d'un chèque du casino, etc.

Encaissement

Sélectionnez lorsque des espèces sont retirées d'une entité déclarante dont les activités ne sont pas liées à un compte, telle qu'une entreprise de services monétaires.

Fonds retenus

Sélectionnez lorsqu'une entité déclarante dont les activités ne sont pas liées à des comptes (par exemple, une entreprise de services monétaires) reçoit des fonds et retient ces fonds pour un client en vue d'une opération future (par exemple, acheter une monnaie virtuelle lorsqu'elle atteint un certain seuil).

Paiement au compte

Sélectionnez lorsque de la monnaie virtuelle ou des fonds sont utilisés pour rembourser un prêt, une hypothèque, une marge de crédit ou le solde d'un compte de carte de crédit.

Retrait d'espèces (en lien avec des comptes)

Sélectionnez lorsque des espèces sont retirées d'une entité déclarante dont les activités sont liées à des comptes, telle qu'une banque ou une coopérative de crédit.

Transfert de en monnaie virtuelle

Sélectionnez lorsqu'une entité déclarante transfère de la monnaie virtuelle du portefeuille de monnaie virtuelle d'un client vers un autre portefeuille de monnaie virtuelle.

Il ne peut pas s'agir de la première répartition. Par exemple, les fonds reçus doivent être échangés en monnaie virtuelle (première répartition) avant de pouvoir être ajoutés à un portefeuille de monnaie virtuelle (deuxième répartition), puis transférés à un autre portefeuille de monnaie virtuelle.

Virement de fonds à l'étranger

Sélectionnez lorsque les instructions de l'opération portent sur le transfert de fonds à l'extérieur du Canada.

Virement de fonds au pays

Sélectionnez lorsque les instructions de l'opération portent sur le transfert de fonds au Canada.

Virement de fonds par courriel

Sélectionnez lorsque les fonds sont transférés en utilisant l'adresse courriel d'un destinataire.

Virement de fonds par mobile

Sélectionnez lorsque les fonds sont transférés en utilisant le numéro de téléphone d'un destinataire.

Autre

Sélectionnez lorsque la répartition ne correspond à aucun autre type de répartition figurant dans la liste ci-dessus.

Lorsque vous sélectionnez « Autre », vous devez fournir une description de la répartition.

La mention « Autre » ne doit pas être utilisée pour combiner plusieurs répartitions figurant dans la liste ci-dessus.

Plus précisément, si plusieurs répartitions figurent dans la liste ci-dessus, chaque répartition doit être sélectionnée et non combinée sous « Autre ».

Remarque : Si vous sélectionnez « Autre » pour la répartition, veuillez fournir des détails qui décrivent la répartition de l'opération dans le champ « † Si "Autre", veuillez préciser ».

† Si « Autre », veuillez préciser

Sélectionnez lorsque la répartition ne correspond à aucun autre type de répartition figurant dans la liste ci-dessus.

Lorsque vous sélectionnez « Autre », vous devez fournir une description de la répartition.

La mention « Autre » ne doit pas être utilisée pour combiner plusieurs répartitions figurant dans la liste ci-dessus. Plus précisément, si plusieurs répartitions figurent dans la liste ci-dessus, chaque répartition doit être sélectionnée et non combinée sous « Autre ».

Remarque : Si vous sélectionnez « Autre » pour la répartition, veuillez fournir des détails qui décrivent la répartition de l'opération dans le champ « † Si "Autre", veuillez préciser ».

* Montant

Saisissez le montant impliqué dans l'action d'achèvement.

Par exemple, il peut s'agir du montant :

• de la monnaie virtuelle après un échange contre une monnaie virtuelle
• des fonds initiés pour un virement de fonds à l'étranger
• des fonds indiqués sur la traite bancaire

† Devise

Si la répartition implique une monnaie fiduciaire, indiquez la devise même si elle était en dollars canadiens.

Si le type de devise ne figure pas dans la liste, vous devez sélectionner « Autre » et préciser le nom de la devise.

† Type de monnaie virtuelle

Si la répartition implique une monnaie virtuelle, sélectionnez la monnaie virtuelle.

Si le type de monnaie virtuelle ne figure pas dans la liste, vous devez sélectionner « Autre » et préciser le nom de la monnaie virtuelle.

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre », vous devez indiquer le type de devise ou de monnaie virtuelle.

† Taux de change

Indiquez le taux de change que vous avez utilisé pour l'opération.

Le taux de change peut s'appliquer pour la monnaie fiduciaire ou la monnaie virtuelle.

† Valeur en dollars canadiens

Indiquez la valeur en dollars canadiens de la répartition, si elle n'est pas en monnaie fiduciaire ou en monnaie virtuelle.

Par exemple, indiquez la valeur des bijoux, des métaux précieux ou des pierres précieuses qui ont été achetés.

Il peut s'agir de la valeur marchande, de la valeur de détail ou de toute autre valeur que vous utiliseriez dans le cours normal de vos activités au moment de l'opération, et comme le précisent vos politiques et procédures.

† Identifiant de l'opération en monnaie virtuelle

Il s'agit d'un identifiant unique.

Il est généralement représenté par un hachage composé d'un mélange de caractères numériques et alphabétiques.

† Adresse d'envoi de la monnaie virtuelle

L'adresse d'envoi de la monnaie virtuelle est composée d'un certain nombre de caractères alphanumériques, dont la longueur est déterminée par le type de monnaie virtuelle utilisée.

L'adresse d'envoi de la monnaie virtuelle est associée à la personne qui envoie la monnaie virtuelle (généralement la personne qui effectue l'opération).

† Adresse de réception de la monnaie virtuelle

L'adresse de réception de la monnaie virtuelle est composée d'un certain nombre de caractères alphanumériques, dont la longueur est déterminée par le type de monnaie virtuelle utilisée.

L'adresse de réception de la monnaie virtuelle est associée à la personne qui reçoit la monnaie virtuelle (généralement le bénéficiaire).

† Numéro de référence

Si l'opération comporte un numéro de référence, indiquez-le dans ce champ.

Si l'opération concerne un compte auprès d'une entité financière, d'un courtier en valeurs mobilières ou d'un casino (entité déclarante dont les activités sont liées à des comptes), ne fournissez pas le numéro de compte dans ce champ – fournissez plutôt ces renseignements dans le champ Numéro de compte.

Pour toutes les autres entités déclarantes, si vous avez un numéro de compte interne, utilisé comme numéro de référence, indiquez-le dans ce champ.

Autre numéro lié au numéro de référence

Indiquez tout autre numéro lié au numéro de référence, le cas échéant.

† Numéro de l'institution financière

Instructions non précisées.

† Numéro de succursale

Instructions non précisées.

† Numéro de compte

Si l'opération concerne un compte auprès d'une entité financière, d'un courtier en valeurs mobilières ou d'un casino, fournissez le numéro de compte.

Si vous n'êtes pas une entité déclarante dont les activités sont liées à des comptes (par exemple, entreprise de services monétaires), mais que l'opération concerne un compte auprès d'une entité déclarante dont les activités sont liées à des comptes (par exemple, une entité financière), indiquez le numéro de compte dans ce champ.

† Type de compte

Indiquez le type de compte.

Si le type de compte ne figure pas dans la liste, vous devez sélectionner « Autre » et indiquer le type de compte.

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre » pour le type de compte, vous devez préciser le type de compte.

† Devise du compte

Indiquez le code du type de devise (fiduciaire) du compte.

Les devises sont représentées par des caractères alphanumériques composés de trois chiffres ou de trois lettres.

Si le code de devise du compte est introuvable, vous devez sélectionner « Autre » et indiquer le type de devise (fiduciaire).

† Type de monnaie virtuelle du compte

Indiquez le type de monnaie virtuelle du compte.

Si le type de monnaie virtuelle du compte ne figure pas dans la liste, vous devez sélectionner « Autre » et indiquer le type de monnaie virtuelle du compte.

† Si « Autre », veuillez préciser

Si « Autre », indiquez le nom complet de la devise ou du type de monnaie virtuelle.

Date d'ouverture du compte

Indiquez la date d'ouverture du compte.

Date de fermeture du compte

Indiquez la date de fermeture du compte.

† Statut du compte au moment de l'opération

Indiquez le statut du compte au moment de l'opération (par exemple, actif, inactif, dormant, fermé).

‡ Est-ce qu'une autre personne ou entité est impliquée dans l'action d'achèvement?

Ce champ est une question à laquelle vous devez répondre par « Oui » ou par « Non ».

Consultez la section « Impliqué dans l'action d'achèvement » ci-dessous.

† Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

† Nom de l'entité

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Numéro de compte

Indiquez le numéro de compte de la personne impliquée dans l'action d'achèvement.

Si l'opération concerne un compte auprès d'une entité financière, d'un courtier en valeurs mobilières ou d'un casino, fournissez le numéro de compte.

Si vous n'êtes pas une entité déclarante dont les activités sont liées à des comptes (par exemple, entreprise de services monétaires), mais que l'opération concerne un compte auprès d'une entité déclarante dont les activités sont liées à des comptes (par exemple, une entité financière), indiquez le numéro de compte dans ce champ.

Il est acceptable d'inclure le numéro de l'institution financière et le numéro de la succursale dans le numéro de compte.

Numéro de police

Instructions non précisées.

Numéro d'identification

Instructions non précisées.

† Nom de l'entité

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de compte

Indiquez le numéro de compte de l'entité impliquée dans l'action d'achèvement.

Si l'opération concerne un compte auprès d'une entité financière, d'un courtier en valeurs mobilières ou d'un casino, fournissez le numéro de compte.

Si vous n'êtes pas une entité déclarante dont les activités sont liées à des comptes (par exemple, entreprise de services monétaires), mais que l'opération concerne un compte auprès d'une entité déclarante dont les activités sont liées à des comptes (par exemple, une entité financière), indiquez le numéro de compte dans ce champ.

Il est acceptable d'inclure le numéro de l'institution financière et le numéro de la succursale dans le numéro de compte.

Numéro de police

Instructions non précisées.

Numéro d'identification

Instructions non précisées.

‡ Avez-vous obtenu des renseignements liés au bénéficiaire qui a effectué ou tenté d'effectuer cette opération? (Sélectionnez « Non » uniquement si le bénéficiaire n'est pas votre client et que vous n'avez réussi à obtenir aucun renseignement sur le bénéficiaire, même après avoir pris des mesures raisonnables.)

Ce champ est une question à laquelle vous devez répondre par « Oui » ou par « Non ».

Sélectionnez « Non » uniquement si le bénéficiaire n'est pas votre client et que vous n'avez réussi à obtenir aucun renseignement sur le bénéficiaire, même après avoir pris des mesures raisonnables.

† Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Alias

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Nom d'utilisateur

Un nom d'utilisateur est la façon dont une personne ou une entité se désigne en ligne.

Numéro de client

Instructions non précisées.

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Adresse électronique

Instructions non précisées.

Date de naissance

Instructions non précisées.

Pays de résidence

Indiquez le pays de résidence principal de la personne.

Il peut être identique ou différent du pays saisi dans la section de l'adresse.

Profession ou métier

Reportez-vous aux champs de profession ou de métier dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Nom de l'employeur

Mêmes instructions (champs de profession ou de métier).

Type de document d'identification

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre » pour le type de document d'identification, vous devez préciser le type de document d'identification.

Numéro associé au type de document d'identification

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autorité de délivrance (pays)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autorité de délivrance (province ou État)

Mêmes instructions (champs d'identification).

† Nom de l'entité

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Nom d'utilisateur

Un nom d'utilisateur est la façon dont une personne ou une entité se désigne en ligne.

Numéro de client

Instructions non précisées.

Numéro d'appartement, de pièce, de suite, d'unité

Reportez-vous aux champs d'adresse dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de logement ou d'immeuble

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Adresse

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Ville

Mêmes instructions (champs d'adresse).

District

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Pays

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Province ou État

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Sous-province et/ou sous-localité

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Code postal ou ZIP

Mêmes instructions (champs d'adresse).

Renseignements non structurés liés à l'adresse

Reportez-vous aux champs d'adresse non structurés dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro de téléphone

Reportez-vous aux champs de numéro de téléphone dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Numéro du poste téléphonique

Mêmes instructions (champs de numéro de téléphone).

Adresse électronique

Instructions non précisées.

Nature de l'activité principale de l'entité

Reportez-vous aux champs de profession ou de métier dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Est-ce que l'entité est constituée en personne morale ou enregistrée?

Ce champ est une question à laquelle vous devez répondre par « Oui » ou par « Non ».

Numéro de constitution

Indiquez le numéro de constitution qui effectue l'opération pour chaque autorité de délivrance où l'entité est constituée en personne morale.

Autorité de délivrance (pays) de la constitution

Indiquez l'autorité de délivrance (pays) de la constitution pour chaque autorité de délivrance où l'entité est constituée.

Autorité de délivrance (province ou État) de la constitution

Indiquez l'autorité de délivrance (province ou État) de la constitution pour chaque autorité de délivrance où l'entité est constituée en société.

Si l'autorité est au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, sélectionnez le code de la province ou de l'État dans la liste d'options.

Si l'autorité se trouve à l'extérieur du Canada, des États-Unis ou du Mexique, indiquez le nom de la province ou de l'État.

Numéro d'enregistrement

Indiquez le numéro d'enregistrement de l'entité qui effectue l'opération pour chaque autorité de délivrance où l'entité est enregistrée.

Pour les entités canadiennes, un numéro d'enregistrement peut inclure le numéro d'entreprise à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Autorité de délivrance (pays) de l'enregistrement

Indiquez le pays qui a émis le document utilisé pour identifier l'entité pour chaque autorité dans laquelle l'entité est enregistrée.

Autorité de délivrance (province ou État) de l'enregistrement

Indiquez le numéro d'enregistrement de l'entité (province ou État) qui effectue l'opération pour chaque autorité de délivrance où l'entité est enregistrée.

Si l'autorité est au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, sélectionnez le code de la province ou de l'État dans la liste d'options.

Si l'autorité se trouve à l'extérieur du Canada, des États-Unis ou du Mexique, indiquez le nom de la province ou de l'État.

Type de document d'identification

Reportez-vous aux champs d'identification dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

† Si « Autre », veuillez préciser

Si vous sélectionnez « Autre », vous devez préciser le type de document d'identification.

Numéro associé au type de document d'identification

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autorité de délivrance (pays)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Autorité de délivrance (province ou État)

Mêmes instructions (champs d'identification).

Nom de famille

Reportez-vous aux champs sur le nom dans la section « Instructions normalisées pour les champs ».

Prénom

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Autre nom/initiales

Mêmes instructions (champs sur le nom).

Type d'opération douteuse

Sélectionnez :

• blanchiment d'argent
• financement du terrorisme
• blanchiment d'argent et financement du terrorisme

Nom du projet de partenariat public-privé

Sélectionnez le nom du projet de partenariat public-privé auquel la déclaration d'opérations douteuses est associée, s'il y a lieu.

Les renseignements d'un individu que vous avez identifié comme étant une personne politiquement vulnérable (PPV) ont-ils été inclus dans cette déclaration?

Ce champ est une question à laquelle vous devez répondre par « Oui » ou par « Non ».

Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante (1 de N)

Fournissez le ou les numéros de référence de la déclaration ou des déclarations soumises antérieurement qui peuvent se rapporter à l'activité douteuse faisant l'objet de la présente déclaration.

Numéro de référence de l'opération de l'entité déclarante (1 de N de la déclaration N)

Fournissez le ou les numéros de référence de l'opération ou des opérations soumises antérieurement qui peuvent se rapporter à l'activité douteuse faisant l'objet de la présente déclaration.

Il s'agit du numéro unique pour cette déclaration attribué par :

• Moon Rays Financial; ou
• son fournisseur de services.

Il s'agit du numéro unique pour cette opération qui a été attribué par :

• Moon Rays Financial; ou
• son fournisseur de services.

Il s'agit du numéro unique pour cette opération qui a été attribué par :

• Moon Rays Financial; ou
• son fournisseur de services.

Renseignements que Moon Rays Financial a sur Gordie Gold, par exemple :

• Nom
• Alias
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• URL
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Pays de citoyenneté
• Profession ou métier
• Nom et adresse de l'employeur
• Données d'identification

Renseignements que Moon Rays Financial a sur Gordie Gold, par exemple :

• Nom
• Alias
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• URL
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Pays de citoyenneté
• Profession ou métier
• Nom et adresse de l'employeur
• Données d'identification

Exemples de renseignements :

• Type d'appareil utilisé
• Nom d'utilisateur
• Numéro d'identification de l'appareil
• Adresse de protocole Internet
• Date et heure de la session en ligne au cours de laquelle la demande a été effectuée

Renseignements que Moon Rays Financial a sur Gordie et Gemma Gold en tant que titulaires du compte conjoint dans lequel le chèque a été déposé. Exemples de renseignements :

• Nom
• Alias
• Nom d'utilisateur
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Profession ou métier
• Nom de l'employeur
• Données d'identification

Nom de Sunny Silver

Également, s'ils sont connus, les renseignements concernant Sunny Silver, notamment :

• Nom
• Alias
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Profession ou métier
• Nom de l'employeur
• Données d'identification

La description des faits, du contexte et des indicateurs qui ont permis à Moon Rays Financial d'établir qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que les opérations sont liées à la commission d'une infraction de blanchiment d'argent.

Dans ce scénario, il pourrait s'agir des renseignements figurant sur la ligne de référence du chèque (Chèque de paie – Emploi n° 5) et du message du virement de fonds par courriel (loyer juillet 2022).

Il s'agit du numéro unique pour cette déclaration attribué par :

• l'ESM-MV Cosmic; ou
• son fournisseur de services.

Il s'agit du numéro unique pour cette opération qui a été attribué par :

• l'ESM-MV Cosmic; ou
• son fournisseur de services.

Exemples de renseignements que peut posséder l'ESM-MV Cosmic sur Gordie's Painting Inc :

• Nom
• Alias
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• URL
• Données d'identification

• Personne(s) autorisée(s) à lier l'entité (Gordie Gold)
• Type d'entité (société)
• Nature de l'activité principale de l'entité (peinture/contractant)
• Renseignements sur la constitution en société et/ou l'enregistrement
• Administrateur(s) de la société (Gordie Gold)
• Personne(s) qui possède(nt) ou contrôle(nt) directement ou indirectement au moins 25 % des actions de la société (Gordie Gold)

Exemples de renseignements que peut posséder l'ESM-MV Cosmic sur Gordie's Painting Inc :

• Nom
• Nom d'utilisateur
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Nature de l'activité principale de l'entité (peinture/ contractant)
• Renseignements sur la constitution en société et/ou l'enregistrement
• Données d'identification
• Personne(s) autorisée(s) à lier l'entité (Gordie Gold)

Exemples de renseignements que peut posséder l'ESM-MV Cosmic sur Gordie's Painting Inc :

• Nom
• Nom d'utilisateur
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Nature de l'activité principale de l'entité (peinture/ contractant)
• Renseignements sur la constitution en société et/ou l'enregistrement
• Données d'identification
• Personne(s) autorisée(s) à lier l'entité (Gordie Gold)

Exemples de renseignements que peut posséder l'ESM-MV Cosmic sur Gordie Gold :

• Nom
• Alias
• Nom d'utilisateur
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Profession ou métier
• Nom de l'employeur
• Données d'identification

Il s'agit du numéro unique pour cette déclaration attribué par :

• le Casino Vega; ou
• son fournisseur de services.

Il s'agit du numéro unique pour cette opération qui a été attribué par :

• le Casino Vega; ou
• son fournisseur de services.

Il s'agit du numéro unique pour cette opération qui a été attribué par :

• le Casino Vega; ou
• son fournisseur de services.

Il s'agit du numéro unique pour cette opération qui a été attribué par :

• le Casino Vega; ou
• son fournisseur de services.

Exemples de renseignements que peut posséder le Casino Vega sur Gordie Gold :

• Nom
• Alias
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• URL
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Pays de citoyenneté
• Profession ou métier
• Nom et adresse de l'employeur
• Données d'identification

Exemples de renseignements que peut posséder le Casino Vega sur Sunny Silver :

• Nom
• Alias
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• URL
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Pays de citoyenneté
• Profession ou métier
• Nom et adresse de l'employeur
• Données d'identification

Exemples de renseignements que peut posséder le Casino Vega sur Sunny Silver :

• Nom
• Alias
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• URL
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Pays de citoyenneté
• Profession ou métier
• Nom et adresse de l'employeur
• Données d'identification

Il s'agit du numéro unique pour cette déclaration attribué par :

• Moon Rays Financial; ou
• son fournisseur de services.

Il s'agit du numéro unique pour cette opération qui a été attribué par :

• Moon Rays Financial; ou
• son fournisseur de services.

Il s'agit du numéro unique pour cette opération qui a été attribué par :

• Moon Rays Financial; ou
• son fournisseur de services.

Il s'agit du numéro unique pour cette opération qui a été attribué par :

• Moon Rays Financial; ou
• son fournisseur de services.

Renseignements que Moon Rays Financial a sur Gordie Gold, par exemple :

• Nom
• Alias
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• URL
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Pays de citoyenneté
• Profession ou métier
• Nom et adresse de l'employeur
• Données d'identification

Renseignements que Moon Rays Financial a sur Gordie Gold, par exemple :

• Nom
• Alias
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• URL
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Pays de citoyenneté
• Profession ou métier
• Nom et adresse de l'employeur
• Données d'identification

Renseignements que Moon Rays Financial a sur Gordie Gold, par exemple :

• Nom
• Alias
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• URL
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Pays de citoyenneté
• Profession ou métier
• Nom et adresse de l'employeur
• Données d'identification

Exemples de renseignements :

• Type d'appareil utilisé
• Nom d'utilisateur
• Numéro d'identification de l'appareil
• Adresse de protocole Internet
• Date et heure de la session en ligne

Exemples de renseignements :

• Type d'appareil utilisé
• Nom d'utilisateur
• Numéro d'identification de l'appareil
• Adresse de protocole Internet
• Date et heure de la session en ligne

Exemples de renseignements :

• Type d'appareil utilisé
• Nom d'utilisateur
• Numéro d'identification de l'appareil
• Adresse de protocole Internet
• Date et heure de la session en ligne au cours de laquelle la demande a été effectuée

Exemples de renseignements que Moon Rays Financial a sur Gordie Gold :

• Nom
• Alias
• Nom d'utilisateur
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Profession ou métier
• Nom de l'employeur
• Données d'identification

Exemples de renseignements que Moon Rays  Financial a sur la Société électrique ABC :

• Nom
• Nom d'utilisateur
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Nature de l'activité principale de l'entité (service public)
• Renseignements sur la constitution en société et/ou l'enregistrement
• Données d'identification
• Personne(s) autorisée(s) à lier l'entité

Exemples de renseignements que Moon Rays Financial a sur la société de carte de crédit ABC :

• Nom
• Nom d'utilisateur
• Numéro de client
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Nature de l'activité principale de l'entité (société de carte de crédit)
• Renseignements sur la constitution en société et/ou l'enregistrement
• Données d'identification
• Personne(s) autorisée(s) à lier l'entité