Vidéo 3 – Éléments à considérer au moment de soumettre une déclaration d’opérations douteuses
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
La troisième vidéo (d’une série de trois) explique les facteurs importants que les entreprises doivent prendre en considération lorsqu’elles soumettent une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE.
Vidéo
Durée de la vidéo : 5:01 minutes
Numéro de catalogue : FD4-44/2025F-MP4
ISBN : 978-0-660-75947-0
Transcription descriptive de la vidéo « Vidéo 3 – Éléments à considérer au moment de soumettre une déclaration d’opérations douteuses »
| Diapo # | Narration (audio) | Description à l'écran (texte ou image) |
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1 |
Musique : Une bande sonore au ton subtil et sérieux commence à plein volume, puis passe à l’arrière-plan lorsque la narration commence. |
Animation : Le logo de CANAFE s’affiche sur un fond blanc avec le titre d’ouverture : Éléments à considérer au moment de soumettre une déclaration d’opérations douteuses Les scènes d’ouverture se déroulent comme dans la vidéo no 1 de la série, révélant lentement un paysage numérique bleu foncé par couche. |
2 |
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada est l’unité du renseignement financier du Canada et le superviseur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes doivent déclarer les opérations douteuses effectuées ou tentées à CANAFE lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération est liée à une infraction de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes ou de contournement des sanctions. Cela peut se faire en soumettant une déclaration d’opérations douteuses, communément appelée DOD. Dans la présente vidéo, nous verrons certains facteurs importants à considérer au moment de soumettre une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE. |
Animation : Au fur et à mesure que les losanges se déplacent dans le cadre blanc, le titre disparaît pour ne laisser que le nom de l’organisation qui apparaît à côté du logo : Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (se transforme en) CANAFE « CANAFE » reste en place pendant que des bandes de couleur se déplacent sur le fond blanc pour révéler entièrement le paysage numérique bleu foncé en dessous. Les icônes de blanchiment d’argent (un sac contenant des icônes de devises et de bitcoins) et de financement des activités terroristes (une silhouette portant un signe d’avertissement) flottent à côté des mots « Motifs raisonnables de soupçonner ». Une série de boîtes de haute technologie se matérialise devant le fond bleu foncé. Du texte s’affiche sur la représentation numérique « déconstruite » de la déclaration. On peut y lire « déclaration d’opérations douteuses ». Les lettres « d », « o » et « d » se détachent de la déclaration et se transforment en lettres majuscules. « DOD » flotte au premier plan, puis disparaît. La déclaration est placée de manière saillante au premier plan. |
3 |
À titre d’entreprise réglementée, vos politiques et procédures de conformité doivent détailler votre processus d’identification, d’évaluation et de déclaration des opérations douteuses à CANAFE. |
Animation : Tout s’efface dans le paysage numérique bleu, hormis la déclaration d’opérations douteuses, qui flotte au premier plan. Un point en forme d’étoile à l’arrière-plan commence à se rapprocher, s’accroissant en un cercle translucide à mesure qu’il arrive au premier plan. Les mots suivants y figurent : Politiques et procédures de conformité Les mots « Identifier », « Évaluer » et « Soumettre » sortent du cercle et flottent autour de la déclaration. |
4 |
Vous devez soumettre une déclaration d’opérations douteuses aussitôt que possible. Cela signifie à un moment qui se situe entre l’immédiat et le plus rapidement possible. La préparation et la soumission d’une déclaration d’opérations douteuses doivent avoir priorité sur toute autre tâche. Dans les cas où l’opportunité de l’information est cruciale, comme pour des soupçons de financement des activités terroristes ou des menaces à la sécurité nationale, une pratique exemplaire encouragée par CANAFE consiste à accélérer la soumission de votre déclaration d’opérations douteuses. |
Animation : Tout se désagrège, hormis une petite icône représentant la déclaration. Une horloge numérique lumineuse apparaît à côté. Les aiguilles de l’horloge font un demi-tour, affichant le texte « Aussitôt que possible ». La déclaration se retrouve entourée d’un cadre vert en trois dimensions où l’on peut lire « Prioritaire ». Les aiguilles de l’horloge font un autre demi-tour, affichant du texte supplémentaire : « Immédiatement » et « Plus rapidement possible ». Le cadre autour de l’icône de la déclaration prend une lueur rouge et le texte change de « Prioritaire » à « Urgent ». Les icônes de financement des activités terroristes et de sécurité nationale (bouclier et étoile) planent autour de la déclaration. Le mouvement des aiguilles de l’horloge s’accélère, faisant un tour complet en effaçant le texte affiché pour le remplacer par « Accélérer ». |
5 |
Pour éviter d’alerter le client, vous n’avez pas le droit d’informer qui que ce soit, y compris le client lui-même, du contenu d’une déclaration d’opérations douteuses, ou du fait que vous en avez soumis une ou que vous allez en soumettre une. Cette règle s’applique aussi à vos évaluations en cours et en attente. Prenez des précautions lorsque vous exigez de l’information que vous n’auriez normalement pas demandée lors d’une interaction ou d’une opération. CANAFE s’attend à ce que toutes ces pratiques figurent dans vos politiques et procédures de conformité. |
Animation : Tout se désagrège, hormis l’icône de la déclaration qui se fait envelopper par des sphères numériques et enfermer par un cadenas lumineux. Les mots « En cours » et « En attente » tournent en rond dans l’espace entre les sphères. Le mot « Précautions » s’affiche par-dessus le cadenas, puis se déplace à l’extérieur des sphères vers une fenêtre de recherche de haute technologie dans laquelle le mot « Information » est saisi. Le mot « Précautions » tourne autour de la fenêtre de recherche. Tout se volatilise pendant que le cercle translucide où est écrit « Politiques et procédures de conformité » se réaffiche (de la scène 3). |
6 |
Au moment de soumettre une déclaration d’opérations douteuses, cette dernière doit être complète et exacte. Assurez-vous d’écrire de façon claire et concise en évitant tout jargon, comme les termes et sigles propres à votre organisation. |
Animation : Le cercle disparaît alors que la représentation numérique de la déclaration d’opérations douteuses réapparaît (de la scène 1). La déclaration flotte en arrière-plan pendant que des lignes partent d’elle à divers endroits pour se joindre à du texte flottant au premier plan. Le texte s’affiche dans l’ordre ci-après (en suivant la narration) : Complète Exacte Claire et concise Sans jargon, termes et sigles autant que possible |
7 |
Il est important d’inclure tous les facteurs qui appuient votre évaluation et votre conclusion selon lesquelles une infraction de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes ou de contournement de sanctions s’est possiblement produite. |
Animation : Alors que le texte précédent disparaît, une carte vectorielle en forme de toile commence à sortir de la déclaration vers des icônes interconnectées représentant des devises, du blanchiment d’argent, du financement des activités terroristes, des groupes et des personnes. |
8 |
Dans la section « Détails de l’opération douteuse » de la déclaration, indiquez les facteurs qui ont alimenté votre soupçon. Il peut s’agir d’opérations inhabituelles, de relations avec des entités sanctionnées, de sources de fonds douteuses, de comportements atypiques de clients, de structures de propriété d’entreprise non claires ou exagérément complexes, ou de documents faux ou suspects qui peuvent soutenir des activités criminelles. |
Animation : La carte disparaît alors que la déclaration est mise en surbrillance. Une boîte de haute technologie où figure le texte « Facteurs ayant soulevé des soupçons » flotte au-devant de la déclaration. Une seconde boîte de haute technologie tombe de la première et flotte sous cette dernière. Un par un, des éléments textuels sortent de la déclaration numérique en arrière-plan, s’approchent au premier plan dans la seconde boîte, puis reculent pour changer de place avec le prochain élément, dans cet ordre (en suivant la narration) : Opérations inhabituelles Relations avec des entités sanctionnées Sources de fonds douteuses Comportements atypiques de clients Structures de propriété d’entreprise non claires ou exagérément complexes Documents faux ou suspects |
9 |
Les facteurs détaillés que vous fournissez sont cruciaux à l’analyse de CANAFE et pour produire des communications de renseignements financiers. D’autres exemples de facteurs se trouvent sur le site Web de CANAFE. |
Animation : Les boîtes disparaissent alors que la déclaration numérique revient au premier plan. Le logo de CANAFE s’affiche à côté de celle-ci, puis un formulaire numérique nommé « Communication de renseignements financiers » (scénario 1, scène 4) s’affiche de l’autre côté du logo. Des lignes numériques joignent la déclaration d’opérations douteuses à la communication par l’entremise du logo. Les deux documents numériques s’effacent alors qu’une barre de recherche de haute technologie ressort du logo. Dans la barre, le site Web « fintrac-canafe.canada.ca » est saisi. |
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Il est important de noter que vous ne serez pas poursuivi pour avoir soumis de bonne foi une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE. |
Animation : La barre de recherche se retire, puis disparaît alors qu’un bouton de haute technologie apparaît à côté du logo avec le texte « Soumission d’une déclaration d’opérations douteuses ». Une boîte de texte de haute technologie flotte tout près dans laquelle est inscrit ce qui suit : Remarque : Vous ne serez pas poursuivi pour avoir soumis de bonne foi une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE. |
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Le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et le contournement des sanctions mettent en péril l’intégrité de notre système financier et nuisent à l’économie canadienne. Ils alimentent la corruption, érodent les institutions publiques et ont un impact sur les recettes publiques et la crédibilité internationale. En respectant vos obligations juridiques, vous dissuadez les criminels, protégez l’économie légitime et ciblez les réseaux organisés qui menacent les Canadiens. Vous aidez également CANAFE à recueillir des points de vue sur les tendances, les vulnérabilités et les menaces émergentes au sein du système financier canadien. Et vous contribuez à améliorer la réputation des entreprises réglementées tout en améliorant la confiance avec les clients, les actionnaires et les organismes de réglementation. |
Animation : Les lignes rouges commencent à se transformer en graphiques boursiers qui se désagrègent, tremblent et se rematérialisent. Les icônes de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes sont rejointes par des icônes représentant la corruption et l’érosion gouvernementale (une enveloppe d’argent et un bâtiment gouvernemental en ruine). La représentation de la déclaration d’opérations douteuses entre dans le cadre et fait disparaître toutes les icônes tandis que le graphique boursier se stabilise. Les images se transforment en une carte numérique du Canada qui s’illumine de lignes entrecroisées, de motifs et d’alertes clignotantes. Au lieu d’icônes, le texte se disperse sur la carte, au rythme de la narration. Contribuer à améliorer la réputation d’entreprises réglementées Instaurer la confiance avec les clients, les actionnaires, et les organismes de réglementation |
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Nous avons tous un rôle à jouer dans la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent, du financement des activités terroristes et du contournement des sanctions. Tenez-vous au courant des indicateurs de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes et des caractéristiques de contournement des sanctions, des risques et menaces émergents, des nouvelles et plus encore en consultant notre site Web à fintrac-canafe.canada.ca. |
Animation : Les icônes de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions font le tour du globe numérique.
Pour en savoir plus, consultez le site : fintrac-canafe.canada.ca Mot-symbole Canada |
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