Qui doit présenter des déclarations?

Les entités déclarantes suivantes sont tenues de déclarer certaines opérations, y compris les opérations douteuses au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) :

• les entités financières telles que les banques (c'est-à-dire celles figurant aux annexes I ou II de la Loi sur les banques) ou les banques étrangères autorisées quant à l'exercice d'activités au Canada, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les coopératives de services financiers, les centrales de caisses de crédit (lorsqu'elles offrent des services financiers à quiconque qui n'est pas une entité membre de la centrale de caisses de crédit), les sociétés de fiducie, les sociétés de fiducie non réglementées, les sociétés de prêt, ainsi que les ministères et mandataires de Sa Majesté qui se livrent à l'acceptation de dépôts lorsqu'ils offrent des services financiers au public, et les sociétés d'assurance-vie, ou les entités qui sont des représentants d'assurance-vie, à l'égard des prêts ou des produits de paiement prépayés qu'elles offrent au public et des comptes qu'elles tiennent à l'égard de ces prêts ou de ces produits de paiement prépayés (autres que ceux énoncés dans la définition du Règlement);
• les sociétés et les représentants d'assurances-vie;
• les courtiers en valeurs mobilières;
• les entreprises de services monétaires;
• les entreprises de services monétaires étrangères;
• les mandataires de Sa Majesté qui vendent des mandats-poste;
• les comptables et les cabinets d'expertise comptable (lorsqu'ils exercent certaines activités pour le compte de leurs clients);
• les courtiers, les agents et les promoteurs immobiliers (lorsqu'ils exercent certaines activités);
• casinos;
• les négociants en métaux précieux et pierres précieuses;
• les notaires publics et les sociétés de notaires de la Colombie-Britannique (lorsqu'ils exercent certaines activités pour le compte de leurs clients);
• uniquement aux fins des opérations douteuses, les employés de ces entités déclarantes.