Opérations financières déclarées à CANAFE
CANAFE reçoit des déclarations de certaines entreprises concernant les opérations financières qui suivent. Pour connaître l’information incluse dans les déclarations, veuillez consulter les formulaires de déclaration.
| Nom de la déclaration | Seuil de déclaration | Délai de transmission |
|---|---|---|
Déclaration d’opérations douteuses |
Lorsqu’une entité déclarante a des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération, réalisée ou tentée, est liée à la perpétration, réelle ou tentée, d’une infraction :
Pour obtenir d’autres renseignements, consultez la page suivante : Déclaration d’opérations douteuses à CANAFE. |
Aussitôt que possible |
Déclaration de biens appartenant à une personne ou entité inscrite |
Lorsqu’une personne ou une entité a en sa possession ou à sa disposition des biens qui, à sa connaissance, appartiennent à une personne ou entité, ou sont à sa disposition, directement ou non, si cette personne ou entité est :
Pour obtenir d’autres renseignements, consultez la page suivante : Déclaration de biens appartenant à une personne ou entité inscrite à CANAFE. |
Dès la découverte de l’information |
Déclaration d’opérations importantes en espèces |
Lorsqu’une entité déclarante reçoit 10 000 $ ou plus en espèces :
Pour obtenir d’autres renseignements, consultez la page suivante : Déclarations d’opérations importantes en espèces à CANAFE. |
Dans les 15 jours civils qui suivent la date de l’opération |
Déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelle |
Lorsqu’une entité déclarante reçoit 10 000 $ ou plus en monnaie virtuelle :
Pour obtenir d’autres renseignements, consultez la page suivante : Déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE. |
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Déclaration de déboursements de casino |
Lorsqu’un casino débourse 10 000 $ ou plus :
Pour obtenir d’autres renseignements, consultez la page suivante : Déclaration de déboursements de casino à CANAFE. |
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Déclaration de télévirement |
Lorsqu’une entité déclarante envoie ou reçoit un télévirement de 10 000 $ CA ou plus :
Pour obtenir d’autres renseignements, consultez la page suivante : Déclaration de télévirements à CANAFE. |
Dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de l’opération |
CANAFE peut aussi recevoir ce qui suit :
Déclaration de mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets
Une déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets est transmise à l’Agence des services frontaliers du Canada par une personne quittant le Canada ou y entrant en transportant une somme de 10 000 $ ou plus en espèces ou en effets, ou par une personne postant ou envoyant une telle somme à destination ou en provenance du Canada. L’Agence des services frontaliers du Canada transmet alors la déclaration à CANAFE. Une déclaration de saisie des douanes est transmise à CANAFE par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada lorsqu’il saisit des espèces ou des effets pour lesquels l’obligation de déclaration n’a pas été respectée.
Transmission volontaire de renseignements
Les renseignements doivent porter sur des soupçons de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes ou de contournement des sanctions.
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