Introduction à CANAFE
Cette page fournit des renseignements à l’intention des entreprises au sujet de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes et de la supervision exercée par CANAFE. Veuillez aussi consulter notre page Directives et ressources pour les entreprises.
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Vérifiez si vous devez vous inscrire auprès de CANAFE à titre d’entreprise de services monétaires
Les entreprises des services monétaires et les entreprises de services monétaires étrangères qui offrent certains services au public doivent s’inscrire auprès de CANAFE
Vérifiez si vous êtes visé par la Loi et ses règlements connexes
Les administrateurs hypothécaires, courtiers et prêteurs qui offrent certains services peuvent être assujettis à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à ses règlements connexes.
Entreprises que nous règlementons
Consultez la liste des secteurs d’affaires qui doivent transmettre des déclarations à CANAFE
Cadre de conformité de CANAFE
Le cadre de conformité de CANAFE contient des renseignements sur la façon dont nous évaluons et assurons la conformité à la Loi et aux règlements connexes, et sur le soutien que nous fournissons à cet égard.
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