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Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

En tant qu'unité du renseignement financier et organisme de supervision en matière de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), ou « le Centre », aide à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada, tout en assurant la protection des renseignements personnels dont il détient.

CANAFE est l'un des 13 ministères et organismes fédéraux qui jouent un rôle clé dans le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Lien relié

Le Centre a pour mandat d'assurer la conformité des entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux règlements connexes, et de produire des renseignements financiers exploitables pour les services de police, les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale afin de contribuer à leurs enquêtes sur les infractions de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes ou sur les menaces à la sécurité du Canada. CANAFE agit de façon autonome et indépendante des services de police, des organismes d'application de la loi et des autres entités auxquels il est autorisé à communiquer des renseignements financiers.

L'administration centrale de CANAFE se trouve à Ottawa et ses bureaux régionaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver. Il relève du ministre des Finances, qui est à son tour responsable devant le Parlement des activités du Centre.

Blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est le processus utilisé pour dissimuler la source de fonds ou de biens découlant d'activités criminelles. Le processus de blanchiment d'argent comporte trois étapes reconnues :

  1. le placement, qui consiste à introduire les produits de la criminalité dans le système financier;
  2. la dispersion, qui consiste à convertir les produits de la criminalité en une autre forme et à créer un enchevêtrement complexe d'opérations financières dans le but de brouiller les pistes de vérification et de masquer l'origine et la propriété des fonds. Cette étape peut inclure des opérations comme par l'achat et la vente d'actions, de biens et de propriétés;
  3. l'intégration, qui consiste à réintroduire les produits une fois blanchis dans l'économie, maintenant qu'ils ont une origine en apparence légitime.

Le processus de blanchiment d'argent est continu, dans la mesure où de l'« argent sale » est constamment introduit dans le système financier.

Financement des activités terroristes

Le financement des activités terroristes consiste à utiliser des fonds, des biens ou d'autres services pour encourager, planifier, contribuer ou participer à des actes terroristes, où la motivation principale n'est pas le gain financer.

Il y a deux différences importantes entre le financement des activités terroristes et le blanchiment d'argent, c'est-à-dire :

  • les fonds peuvent provenir de sources légales, et non pas seulement d'actes criminels;
  • l'argent est le moyen utilisé et non pas l'objectif – le but premier étant d'utiliser les fonds pour faciliter ou mener à bien des activités terroristes.

Menaces à la sécurité du Canada

Le rôle de CANAFE est de fournir des renseignements financiers au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) afin d'aider l'organisme à remplir son mandat, qui est d'enquêter sur les menaces envers la sécurité du Canada. Ces menaces sont définies dans la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et comprennent :

  1. l'espionnage ou le sabotage visant le Canada ou préjudiciables à ses intérêts, ainsi que les activités tendant à favoriser ce genre d'espionnage ou de sabotage;
  2. les activités influencées par l'étranger qui touchent le Canada ou qui s'y déroulent et qui sont préjudiciables à ses intérêts, et qui sont d'une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque;
  3. les activités qui touchent le Canada ou s'y déroulent et visent à favoriser l'usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens dans le but d'atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique au Canada ou dans un État étranger;
  4. les activités qui, par des actions cachées et illicites, visent à saper le régime de gouvernement constitutionnellement établi au Canada ou dont le but immédiat ou ultime est sa destruction ou son renversement, par la violence. La présente définition n'inclut pas les activités licites de défense d'une cause, de protestation ou de manifestation d'un désaccord qui n'ont aucun lien avec les activités mentionnées aux paragraphes a) à d).
  5. les agences de renseignement.

Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

CANAFE occupe une place importante au sein du groupe d'organisations qui se vouent à la lutte menée par le Canada contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Chaque organisation entretient des liens particuliers avec CANAFE. Compte tenu de la nature de son mandat, le travail du Centre se situe au début d'un processus qui commence par la déclaration de renseignements effectuée par des institutions et intermédiaires financiers sur des opérations. À l'aide d'outils automatisés spécialisés, le personnel compétent analyse les renseignements communiqués et les données obtenues d'autres sources pour générer des renseignements financiers pertinents à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes ou de menace à la sécurité du Canada.

Les cas de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes peuvent être extrêmement complexes, comportant souvent plusieurs intervenants qui participent à des activités illicites transnationales et clandestines. Les enquêtes exigent souvent beaucoup de temps et de ressources. Par conséquent, la période écoulée entre la première communication de renseignements par CANAFE et la conclusion d'une enquête peut être assez longue.

Le principal produit de CANAFE consiste en des renseignements financiers propres à un cas. Le Centre est également en bonne position pour fournir du renseignement stratégique sur les tendances et les typologies en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Puisque ces activités illicites comportent presque toujours un volet transnational, et parce qu'un aspect important du rôle de CANAFE est d'échanger de l'information avec des organismes ayant un rôle semblable d'autres pays, le Centre est aussi tout désigné pour offrir un aperçu stratégique d'une perspective internationale.

En outre, CANAFE est signataire d'ententes sur l'échange de renseignements avec certaines unités du renseignement financier (URF) étrangères partout dans le monde, ce qui lui permet de communiquer à ses homologues des renseignements financiers cruciaux à des enquêtes comprenant des mouvements internationaux de fonds. Inversement, ces URF peuvent lui communiquer des renseignements utiles à ses propres analyses.

Lorsqu'il établit qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que de l'information serait utile à une enquête ou à une poursuite, CANAFE communique les renseignements pertinents aux organismes d'application de la loi et de renseignement. À leur tour, ces organismes mènent les enquêtes appropriées et, le cas échéant, portent des accusations contre les personnes impliquées. Parmi les destinataires de ces renseignements, nous pouvons retrouver la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les services de police provinciaux et municipaux, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence du revenu du Canada (ARC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les URF étrangères avec lesquelles le Centre a signé un protocole d'entente pour l'échange d'information.

CANAFE participe aussi à de nombreuses initiatives qui favorisent la collaboration internationale en ce qui a trait aux politiques. Parmi ces initiatives, notons le Groupe Egmont, au sein duquel CANAFE échange des pratiques exemplaires et participe à d'autres activités conçues pour renforcer l'appui aux régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes des pays membres.

Responsabilités

CANAFE remplit son mandat en effectuant les activités suivantes :

CANAFE fait d'ailleurs partie du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier qui collaborent et échangent de l'information afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

De plus, il participe à d'autres forums multilatéraux, comme le Groupe d'action financière (GAFI), le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d'argent (GAP) et le Groupe d'action financière des Caraïbes (GAFIC), dans le cadre desquels il apporte une contribution à l'élaboration des politiques internationales et un soutien technique à d'autres unités du renseignement financier.

Protection des renseignements personnels

CANAFE est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui régit rigoureusement la manière dont les institutions fédérales peuvent utiliser et communiquer les renseignements personnels recueillis au sujet des personnes.

Par ailleurs, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) stipule que CANAFE doit veiller à ce que les renseignements personnels qu'il possède ne soient pas communiqués sans autorisation. Toute utilisation ou communication non autorisée de renseignements est interdite et peut entraîner des peines sévères, comme une amende ou un emprisonnement pouvant atteindre, respectivement, 500 000 $ ou cinq ans.

La Loi précise également que CANAFE ne doit communiquer ces renseignements aux organismes d'application de la loi que s'il a des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils seraient utiles aux fins d'enquête ou de poursuite relativement à une infraction de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. De plus, ces renseignements sont communiqués également au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) lorsqu'il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils se rapportent à des menaces envers la sécurité du Canada. Néanmoins, même dans ces circonstances, seuls les « renseignements désignés » peuvent être communiqués.

Toute déclaration d'opérations financières transmise à CANAFE est conservée pendant dix ans, après quoi elle doit être détruite si elle n'a pas fait l'objet d'une communication de renseignements.

Les rôles complémentaires du Bureau du surintendant des institutions financières et de CANAFE

Bureau du surintendant des institutions financières CANAFE

Qu'est-ce qu'est le Bureau du surintendant des institutions financières?

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l'organisme canadien de réglementation et de surveillance prudentielles de la plupart des banques, des sociétés d'assurance et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales. Son rôle consiste à déterminer si ces institutions sont en bonne santé financière. Il réglemente et surveille également les régimes de retraite privés fédéraux pour s'assurer qu'ils respectent les exigences minimales de capitalisation.

Que fait le BSIF?

Le BSIF est un organisme fédéral indépendant du gouvernement du Canada. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers d'institutions financières et les participants de régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Il a pour mandat général de contribuer à renforcer la confiance du public dans le système financier canadien :

  • en promouvant de saines pratiques de gestion du risque et de gouvernance au moyen d'un cadre réglementaire conçu pour contrôler et gérer le risque
  • en intervenant rapidement dans le cas de lacunes importantes et en prenant des mesures correctives ou en exigeant que les institutions en prennent pour rectifier la situation
  • en surveillant et en évaluant les changements systémiques ou sectoriels qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la situation financière des institutions financières fédérales
  • en protégeant les droits et intérêts des déposants, des titulaires de police et des créanciers des institutions financières et des bénéficiaires des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables

En 2023, le mandat du BSIF a été élargi, et le Bureau doit désormais s'assurer que les institutions financières disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces pesant sur leur intégrité et leur sécurité, ce qui inclut l'ingérence étrangère.

Traditionnellement, la réglementation et la surveillance prudentielles portaient essentiellement sur des éléments financiers comme les fonds propres et les liquidités. Or, ces dernières années, le BSIF a axé ses travaux sur des éléments non financiers comme le risque lié aux technologies, le cyberrisque et le risque lié à la culture. Ce changement s'explique par le fait qu'une atténuation insuffisante des risques non financiers peut avoir des conséquences prudentielles, tout comme c'est le cas pour les risques financiers. 

Comment le BSIF collabore-t-il avec CANAFE?

L'échange de renseignements financiers et d'information sur le respect de la réglementation avec CANAFE est important pour le BSIF, compte tenu de son nouveau mandat élargi.

Si une institution financière ne respecte pas ses obligations en matière de conformité à la réglementation, telles qu'elles sont prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, cela pourrait être un signe de faiblesse dans l'environnement de contrôle du risque ou la culture d'entreprise de l'institution.

D'après ces informations, le BSIF mènera des examens de surveillance pour vérifier que l'institution respecte la réglementation et les lignes directrices applicables, car le recyclage des produits de la criminalité (ou le blanchiment d'argent) a une incidence directe sur la sécurité et l'intégrité d'une institution financière, ce qui explique pourquoi les considérations prudentielles qui s'y rattachent sont désormais plus importantes.

La forte propension du BSIF à intervenir rapidement signifie qu'il prendra des mesures en amont pour gérer les risques susceptibles d'ébranler la confiance du public quant à la solidité et à l'intégrité du système financier canadien, ce qui inclut les vulnérabilités liées au recyclage des produits de la criminalité.

 

Qu'est-ce qu'est CANAFE?

CANAFE est l'unité du renseignement financier et l'organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada. Le Centre contribue à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et les menaces à la sécurité du Canada.

Que fait CANAFE?

CANAFE veille à ce que des la milliers d'entreprises se conforment aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), notamment les entités financières, les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés et représentants d'assurance vie, les casinos, les entreprises de services monétaires, et les courtiers et agents immobiliers.

En vertu de ce mandat, CANAFE est le principal organisme chargé d'effectuer des évaluations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes auprès des institutions financières sous réglementation fédérale et de veiller à ce que ces dernières se conforment à la Loi.

Les entreprises assujetties à la Loi sont tenues d'établir un programme de conformité, de vérifier l'identité de ses clients, de tenir des documents et de déclarer certains types d'opérations financières à CANAFE, notamment les télévirements internationaux, les opérations importantes en espèces, les opérations importantes en monnaie virtuelle, les déboursements de casino et les opérations douteuses.

CANAFE applique une approche fondée sur les risques pour assurer la conformité des entreprises assujetties à la Loi, ce qui comprend :

  • la surveillance et l'évaluation de la qualité, de l'opportunité et du volume des déclarations d'opérations financières;
  • la réalisation de centaines d'activités de surveillance chaque année, y compris des examens et des examens de suivi;
  • la mise en application de plans d'action en cas de non-conformité;
  • l'imposition de pénalités administratives pécuniaires;
  • la communication de cas de non-conformité aux organismes d'application de la loi aux fins d'enquête criminelle.

Le respect de la Loi contribue à dissuader les criminels, les personnes qui financent des activités terroristes et celles qui contournent des sanctions d'utiliser le système financier canadien à des fins illicites. Il permet également de s'assurer que CANAFE reçoit l'information dont il a besoin pour produire des renseignements financiers afin de soutenir les enquêtes et poursuites relatives au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes, au contournement des sanctions et aux menaces à la sécurité du Canada.

CANAFE analyse les déclarations qu'il reçoit des entreprises, ainsi que les renseignements transmis par des organismes d'application de la loi, des ministères et organismes du gouvernement, des unités du renseignement financier étrangères et des membres du public, pour déterminer si une communication de renseignements financiers tactiques aux destinataires énumérés dans la Loi est nécessaire.

Comment CANAFE collabore-t-il avec le Bureau du surintendant des institutions financières?

Dans la réalisation de ses principaux mandats liés à la surveillance et au renseignement financier, CANAFE travaille en étroite collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

CANAFE et le BSIF sont respectivement autorisés par la Loi et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières à échanger de l'information relative au respect par les institutions financières sous réglementation fédérale des parties 1 et 1.1 de la Loi.

CANAFE et le BSIF peuvent également échanger de l'information relative à la conformité dans le but d'évaluer les risques pour l'intégrité du système financier canadien qui peuvent découler de l'octroi, de la révocation, de la suspension ou de la modification d'une approbation en vertu de la Loi sur les banques, de la Loi sur les sociétés d'assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, lorsque cette information est également liée à des activités de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.

Par ailleurs, la Loi autorise CANAFE à communiquer des renseignements financiers tactiques au BSIF lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que de l'information serait pertinente à l'égard de menaces à la sécurité du Canada et utile à l'exercice des pouvoirs ou à l'exécution des tâches et fonctions du surintendant du BSIF.

Enfin, en vertu de la Loi, CANAFE peut transmettre au BSIF ses produits de renseignement stratégique portant sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et le financement des menaces à la sécurité du Canada.
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