Bulletin spécial sur l’activité financière associée au contournement soupçonné des sanctions

Numéro de référence : CANAFE-2024-SB002
Juin 2024

En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) produit du renseignement stratégique pour offrir des perspectives analytiques sur la nature et l'étendue du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes, du financement des menaces envers la sécurité du Canada, et du contournement des sanctions. Le présent bulletin spécial offre de l'information contextuelle concernant le régime canadien de sanctions et vise à informer les entités déclarantes des caractéristiques des opérations financières tentées ou effectuées liées au contournement soupçonné de sanctions, afin de soutenir leur capacité à répondre aux obligations élargies prévues par la Loi à compter du 19 août 2024.

Le contenu du présent bulletin peut servir aux entités déclarantes à identifier et à évaluer les risques de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes ou de contournement de sanctions, à appliquer des contrôles et des mesures pour atténuer ces risques, et à détecter et à déclarer efficacement les opérations douteuses à CANAFE.

Changements récents apportés à la Loi et à ses règlements connexes concernant les sanctions

L'Énoncé économique de l'automne de 2023 du Canada annonçait l’engagement du gouvernement à adopter des mesures législatives visant à lutter contre le contournement des sanctions. Ces mesures permettent à CANAFE d’utiliser de son expertise pour élaborer des produits de renseignement et, lorsque cela est approprié, de communiquer ses conclusions à des partenaires d’application de la loi dans un effort pour soutenir l’application de la loi et la mise en œuvre du régime canadien de sanctions. À compter du 19 août 2024, en plus des obligations de longue date de déclaration des opérations pour lesquelles il y a motifs raisonnables de soupçonner un lien avec des infractions de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, les entités déclarantes doivent déclarer à CANAFE les opérations soupçonnées d’être liées au contournement de sanctions.

Les entités déclarantes ont aussi d'autres obligations juridiques prévues par les lois canadiennes sur les sanctions et leur réglementation connexe en ce qui concerne la surveillance et la déclaration de la propriété de biens désignés, l'exportation et l'importation de marchandises, et d'autres activités en lien avec des personnes et entités sanctionnées. Les entités déclarantes sont encouragées à faire le nécessaire pour connaître leurs obligations à l'égard du régime canadien de sanctions et à visiter le site Web d'Affaires mondiales Canada pour obtenir d'autres renseignements, en notant que les sanctions sont sujet à changement à court préavis.

Régime canadien de sanctions

Les sanctions sont devenues un élément de plus en plus important parmi les outils de politique étrangère du Canada et elles jouent un rôle crucial pour aider à maintenir et à rétablir la paix et la sécurité sur la scène mondiale, à lutter contre la corruption et à promouvoir le respect des droits de la personne.

Les sanctions canadiennes placent des restrictions sur les activités autorisées entre des personnes au Canada ou des Canadiens à l’extérieur du Canada et des personnes, entités ou états étrangers. Elles peuvent viser des personnes, organisations ou pays particuliers et se composer d’une variété de mesures, y compris la restriction ou l’interdiction du commerce, des opérations financières ou d’autres activités économiques entre le Canada et un état cible ou ses facilitateurs.

Les sanctions canadiennes sont imposées conformément à la Loi sur les Nations Unies, à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus. Ces lois et leurs règlements connexes comprennent fréquemment des désignations ou des listes de personnes et d’entités faisant l’objet d’une interdiction d’opérations. Les entités déclarantes peuvent consulter la Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes qui énumère les personnes et entités visées par des règles particulières en matière de sanction établies en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus. Pour ce qui est des désignations relatives à la Loi sur les Nations Unies, la Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies énumère les entités faisant l'objet de mesures imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Veuillez noter que les sanctions peuvent changer sans préavis. Les entités déclarantes sont encouragées à consulter la réglementation pertinente pour obtenir l'information la plus exacte et à jour.

Affaires mondiales Canada est responsable de l’administration des sanctions canadiennes imposées en vertu de la Loi sur les Nations Unies, de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) veillent à l’application de ces lois et de leurs règlements connexes. Il est de la responsabilité de toutes les personnes au Canada et de tous les Canadiens à l’étranger de se conformer au régime canadien de sanctions. Toutes les personnes au Canada et tous les Canadiens à l’étranger doivent déclarer l’existence de tout bien détenu ou contrôlé par une personne désignée, ainsi que les opérations liées à ce bien, à la GRC ou au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), selon la réglementation propre aux sanctions.

Caractéristiques des opérations financières associées au contournement des sanctions

Les personnes et entités sanctionnées par le gouvernement du Canada risquent probablement de recourir à des techniques et canaux établis pour contourner lesdites sanctions et d'utiliser d'autres canaux financiers pour déplacer des actifs financiers s'ils n'ont plus accès aux canaux traditionnels.

Ces techniques comprennent le recours à des territoires intermédiaires pour établir des réseaux complexes de sociétés fictives et de façade (souvent enregistrées à des adresses situées dans des centres financiers étrangers ou des paradis fiscaux) et de comptes bancaires de non-résident (généralement situés dans des territoires respectant le secret financier ou qui sont connus pour servir des clients se trouvant dans des territoires sanctionnés) comme principal outil pour contourner les sanctions. Certaines personnes sanctionnées sont également connues pour recourir au blanchiment d'argent par voies commerciales et à d'autres techniques pour déplacer, cacher et utiliser des actifs partout dans le monde.

Des canaux financiers de remplacement, comme la cryptomonnaie et d'autres technologies financières émergentes, ont aussi joué un rôle important dans les activités de contournement des sanctions.

Utilisation de territoires intermédiaires

Les entités sanctionnées peuvent chercher à contourner les sanctions par divers moyens, entre autres par l'entremise d'institutions financières non sanctionnées et par celles d'autres pays. Voici quelques indicateurs d'activité financière liés au contournement des sanctions par l'entremise de territoires intermédiaires :

• La participation de cabinets juridiques, y compris de prestataires de services aux sociétés basées dans des centres financiers extraterritoriaux, qui se sont historiquement spécialisés dans la clientèle de territoires sanctionnés ou dans les opérations liées aux personnes politiquement vulnérables et à leurs associés.
• Il convient d'accorder une attention particulière aux territoires précédemment associés aux mouvements financiers provenant de territoires sanctionnés pour lesquels l'on considère qu'il y a une augmentation récente notable de la création de nouvelles sociétés.
• Les territoires où les faibles obstacles à la création de sociétés fictives sous forme de sociétés commerciales générales ou d'entités de zones de libre-échange sont couramment utilisés à des fins de blanchiment d'argent professionnel et de contournement de sanctions.
• Il convient d'accorder une attention aux entités situées dans des centres de commerce international présentant des lacunes notoires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, ou dans des territoires qui sont connus pour être utilisés par des personnes et entités afin de contourner des sanctions et des contrôles des exportations.
• Des acteurs cherchant à contourner des sanctions et des contrôles des exportations par l’entremise de territoires intermédiaires ont déjà eu recours à des centres financiers de commerce régionaux comme les Émirats arabes unis, la Türkiye, la Chine et Hong Kong, ainsi qu’à des territoires voisins qui maintiennent des liens commerciaux avec les territoires sanctionnés.

Contournement des contrôles des importations et exportations

La réglementation sur les sanctions peut interdire à toute personne au Canada et à tout Canadien à l'étranger, où qu'ils se trouvent, de participer à des activités liées à l'importation, à l'exportation, à la vente, à la fourniture ou à l'envoi de certaines marchandises désignées à destination d'une personne ou entité inscrite, ou d'un territoire sanctionné. Certaines de ces marchandises peuvent être liées à la prolifération des armes de destruction massive, ou peuvent avoir une double utilisation civile et militaire ou nucléaire. Les personnes et entités peuvent chercher à contourner les sanctions et les contrôles des exportations en utilisant les méthodes suivantes :

• Acheminement d'achats par des territoires connus pour être utilisés afin de rediriger des articles visés par des restrictions à destination ou en provenance de territoires sanctionnés ou ayant une proximité géographique avec des territoires soumis à des sanctions internationales. De tels territoires intermédiaires comprennent les Émirats arabes unis, la Türkiye, la Chine, Hong Kong et des pays de la Communauté des États indépendants.
• Opérations liées au paiement pour des marchandises et technologies militaires, nucléaires ou à double utilisation provenant de sociétés fictives ou de façade, ou de sociétés établies dans des territoires connus pour être couramment utilisés par des personnes et entités afin de contourner des sanctions, comme les Émirats arabes unis, la Türkiye, la Chine, Hong Kong et des pays de la Communauté des États indépendants.
• Il faut aussi porter une attention particulière aux opérations d'une entité qui exportait précédemment des marchandises et technologies de nature sensible ou à usage restreint vers un territoire sanctionné et qui commence à recevoir des fonds d'entités de territoires non sanctionnés dont certains ont une proximité géographique ou des liens politiques ou culturels avec le territoire sanctionné.
• Utilisation de renseignements falsifiés dans des formulaires d'expédition et d'information financière commerciale frauduleuse, ce qui comprend la sous-évaluation du prix d'achat de marchandises pour faciliter le mouvement de produits sanctionnés.
• Opérations associées à l’exportation de marchandises de grande valeur, comme de l’or, des diamants et d’autres métaux précieux et pierres précieuses, passant par des territoires intermédiaires ayant un lien connu avec des entités sanctionnées.
• Clients qui refusent ou sont incapables de donner des détails sur les utilisateurs finaux, l'utilisation finale prévue ou la propriété de la société.

Utilisation de structures organisationnelles opaques

Les entités et personnes sanctionnées sont connues pour utiliser des réseaux complexes de structures organisationnelles dans divers territoires pour masquer leur participation dans le système financier international. De telles structures comprennent des sociétés fictives et de façade conçues pour cacher la propriété, la source de fonds et la participation de pays dans des opérations financières.

Voici certains indicateurs liés à l'utilisation de structures organisationnelles pour cacher l'origine ou la propriété de biens et pour contourner des sanctions :

• Grand recours à des structures organisationnelles opaques, comme des sociétés en commandite, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés à l'étranger, par exemple, des sociétés par actions internationales.
• Sociétés fictives et de façade suspectes qui n'ont aucune présence en ligne ou une présence minimale. Il peut s'agir de l'absence de sites Web présentant des renseignements normaux sur la société, comme ses produits et services, ses coordonnées et son emplacement géographique.
• Sociétés nouvellement créées, ou précédemment dormantes, qui commencent à envoyer ou à recevoir des fonds provenant de territoires sanctionnés ou qui sont liées à des territoires sanctionnés par des flux financiers.
• Entités dont la dénomination sociale est trop générique, non descriptive ou facilement confondue avec celle d'une entité sociale mieux connue. En outre, la dénomination sociale peut être régulièrement mal orthographiée de différentes manières.
• Il faut aussi porter une attention particulière aux entités qui ont les mêmes contreparties que celles soupçonnées de participer à des activités de contournement de sanctions, surtout lorsqu'il y a une augmentation notable du nombre d'opérations.

Recours aux services bancaires pour non-résidents

Les entités, y compris celles enregistrées dans des paradis fiscaux traditionnels, utilisent parfois des institutions financières de territoires différents de celui où les sociétés sont enregistrées (services bancaires pour non-résidents). Voici certains indicateurs liés aux services bancaires pour non-résidents :

• Système de correspondance bancaire imbriqué dans lequel des banques situées dans des territoires présentant un risque élevé, y compris celles connues pour servir des clients présentant un risque élevé provenant de territoires sanctionnés, détiennent des comptes dans des territoires présentant un faible risque et effectuent des paiements internationaux à partir de ces comptes.
• Correspondance bancaire où les institutions financières canadiennes sont utilisées comme point de transit pour le blanchiment d'argent international. Les institutions financières canadiennes doivent examiner les relations de correspondance bancaire et doivent surveiller et signaler les opérations de correspondance bancaire qui présentent les caractéristiques du contournement de sanctions.
• Comptes auprès d'institutions financières dans des territoires associés aux mouvements financiers russes qui connaissent une augmentation soudaine de la valeur transférée vers leurs institutions ou zones respectives, sans justification économique ou commerciale claire.

Recours à des mandataires et à des facilitateurs

Des personnes sanctionnées par le Canada ou ses alliés peuvent également tenter de cacher le bénéficiaire effectif ultime des actifs en transférant la propriété légale à d'autres personnes ou en ayant recours à des facilitateurs professionnels pour réaliser des opérations. Voici certains indicateurs :

• Transfert de la propriété légale des actifs à des membres de la famille, à des personnes avec qui elles sont étroitement associées et à d'autres prête-noms peu avant ou après l'imposition de sanctions.
• Recours à des professionnels, comme des avocats ou des comptables, pour ouvrir des comptes bancaires, envoyer ou recevoir de l'argent et créer des structures organisationnelles au bénéfice d'une personne sanctionnée.
• Des personnes sanctionnées, ou leurs mandataires, peuvent également acheter des biens immobiliers pour conserver de la valeur et générer de la richesse. Par exemple, des personnes sanctionnées de Russie ont fait davantage d'opérations immobilières dans d'autres territoires à ces fins.
• Opérations liées à des actifs de grande valeur, comme l'immobilier ou d'autres marchandises à valeur élevée. L'achat de biens immobiliers en lien avec le contournement de sanctions peut impliquer : des structures organisationnelles opaques, y compris des fiducies et des entités juridiques; des intermédiaires et des prête-noms, y compris des mandataires, comme des membres de la famille ou des personnes étroitement associées; ainsi que des cabinets d'avocats et des professionnels de l'immobilier complices. De tels acteurs peuvent recourir à une variété de méthodes pour faire des opérations visant à cacher le bénéficiaire effectif ultime d'un bien. Consultez le rapport opérationnel de CANAFE pour connaître d'autres indicateurs de blanchiment d'argent lié à l'immobilier.

Monnaies virtuelles et autres canaux financiers de remplacement

Des canaux financiers de remplacement, comme des cryptomonnaies et d'autres technologies financières émergentes, peuvent jouer un rôle dans les mouvements financiers illicites liés aux produits de la criminalité et à des territoires sanctionnés. Les personnes impliquées dans le contournement de sanctions peuvent, de la même manière que des personnes et organisations criminelles, utiliser des cryptomonnaies comme véhicule financier pour masquer la source de produits de la criminalité afin de les intégrer au système financier traditionnel. Les caractéristiques associées à des opérations en monnaie virtuelle liées au contournement de sanctions peuvent comprendre celles qui suivent :

• Les opérations d'un client sont amorcées depuis ou dirigées vers des adresses de protocole Internet situées dans des territoires sanctionnés ou dans des territoires voisins où les systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement des activités terroristes sont faibles.
• Les opérations d'un client sont associées à des adresses de portefeuilles de monnaies virtuelles liés à des entités ou à des personnes sanctionnées qui peuvent chercher à transférer des produits de la criminalité.
• Une opération est liée directement ou non à des services ou à des plateformes d'échange de monnaies virtuelles situés dans des territoires sanctionnés ou qui présentent un risque élevé avec une faible réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
• Utilisation de courtiers non autorisés pour convertir en monnaie fiduciaire de la cryptomonnaie envoyée par des services ou des plateformes d'échange situés dans des territoires sanctionnés au profit de tiers inconnus afin d'éviter les seuils de vérification de l'identité du client et de déclaration.

D'autres indicateurs de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes liés aux opérations en monnaie virtuelle sont disponibles et peuvent être utiles pour déterminer si une opération douteuse doit être déclarée.

Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE

À compter du 19 août 2024, les entités déclarantes doivent transmettre une déclaration d'opérations douteuses à CANAFE lorsqu'il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération financière tentée ou effectuée dans le cadre de leurs activités est liée à la perpétration ou à une tentative de perpétration d'une infraction de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes ou de contournement de sanctions. Ces déclarations d'opérations sont cruciales à la capacité de CANAFE à produire et à communiquer du renseignement financier.

Au moment de déclarer une opération financière à CANAFE, il faut inclure tous les renseignements qui aident à associer l'opération à une potentielle activité de contournement de sanctions. Cela comprend l'information détaillée sur les produits ou services associés aux opérations douteuses, comme les numéros de compte et les adresses impliquées, en particulier lorsqu'ils sont liés à des territoires associés à la facilitation de mouvements financiers en provenance de territoires sanctionnés.

Les entités déclarantes doivent aussi inclure toute information sur la propriété, le contrôle et la structure des entités impliquées dans les opérations, comme les noms des propriétaires, des membres de la direction et des signataires autorisés, ainsi que tout renseignement concernant des personnes ou entités liées impliquées, lorsque possible. Les entités déclarantes doivent aussi inclure toutes les descriptions et tous les renseignements d'identification disponibles sur tout arrangement ou toute entité juridique concerné ou associé aux opérations financières.

Pour obtenir les directives sur la déclaration d'opérations douteuses à CANAFE, consultez la page Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE.

Coordonnées de CANAFE

• Courriel : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca (veuillez indiquer « Bulletin spécial CANAFE-2024-SB002 » dans la ligne d’objet)
• Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
• Télécopieur : 613-943-7931
• Courrier : CANAFE, 234, avenue Laurier Ouest, 24^e étage, Ottawa (Ontario)  K1P 1H7, Canada

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2024.
Cat. No. FD4-36/2024F-PDF
ISBN 978-0-660-71590-2