Vidéo 2 – Comprendre les motifs raisonnables de soupçonner
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
La deuxième vidéo (d’une série de trois) fournit des explications sur les motifs raisonnables de soupçonner, le seuil à atteindre pour soumettre une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE.
Vidéo
Durée de la vidéo : 5:11 minutes
Numéro de catalogue : FD4-44/2025F-MP4
ISBN : 978-0-660-75945-6
Transcription descriptive de la vidéo « Vidéo 2 – Comprendre les motifs raisonnables de soupçonner »
| Diapo # | Narration (audio) | Description à l'écran (texte ou image) |
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1 |
Musique : Une bande sonore au ton subtil et sérieux commence à plein volume, puis passe à l’arrière-plan lorsque la narration commence. |
Animation : Le logo de CANAFE s’affiche sur un fond blanc avec le titre d’ouverture : Comprendre les motifs raisonnables de soupçonner Les scènes d’ouverture se déroulent comme dans la vidéo no 1 de la série, révélant lentement un paysage numérique bleu foncé par couche. |
2 |
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada est l’unité du renseignement financier du Canada et le superviseur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes doivent déclarer les opérations douteuses effectuées ou tentées à CANAFE lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération est liée à une infraction de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes ou de contournement des sanctions. Cela peut se faire en soumettant une déclaration d’opérations douteuses, communément appelée DOD. La présente vidéo clarifie le concept de « motifs raisonnables de soupçonner ». |
Animation : Le titre disparaît pour ne laisser que l’acronyme de l’organisation qui apparaît à côté du logo : Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (se transforme en) CANAFE Animation : « CANAFE » reste en place pendant que des bandes de couleur se déplacent sur le fond blanc pour révéler entièrement le paysage numérique bleu foncé en dessous. Les icônes de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions s’affichent à côté des mots « Motifs raisonnables de soupçonner ». Une série de boîtes de haute technologie se matérialise pour former une représentation numérique « déconstruite » de la déclaration. On peut y lire « déclaration d’opérations douteuses ». Les lettres « d », « o » et « d » se détachent de la déclaration et se transforment en lettres majuscules. « DOD » flotte au premier plan, puis disparaît. Le texte « Motifs raisonnables de soupçonner » est placé de manière saillante au premier plan. |
3 |
Plusieurs activités illégales, comme le trafic de drogues, l’évasion fiscale, la corruption, la fraude, le passage de clandestins et la traite de personnes, sont liées au blanchiment d’argent, au financement des activités terroristes et au contournement des sanctions. |
Animation : Tout s’efface dans le paysage numérique bleu, hormis les icônes de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions. Des lignes partent des trois icônes pour se connecter à d’autres qui représentent certains des crimes sous-jacents (CANAFE a suggéré les icônes). |
4 |
En suivant le mouvement des fonds afin d’identifier les opérations inhabituelles, et en surveillant les comportements inhabituels des clients, vous serez probablement en première ligne pour remarquer les activités douteuses. |
Animation : Des symboles de devises et de bitcoins commencent à se déplacer le long des lignes, partant des six icônes vers ceux de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Une lueur rouge entoure certains des symboles qui se déplacent. |
5 |
Cependant, avant de décider de soumettre une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE, il est important de comprendre les différents seuils de soupçon. |
Animation : Tout se désagrège en particules avant de s’effacer. Depuis le fond bleu foncé, l’une des formes triangulaires transparentes commence à s’agrandir, comme si elle s’avançait dans l’espace pour venir au premier plan. Alors qu’elle approche, le texte qui y est inscrit devient visible : « Seuils de soupçon ». |
6 |
Un simple soupçon, le plus faible seuil, découle d’un pressentiment ou d’une intuition sans être accompagné de faits, d’un contexte ou d’indicateurs de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes, ou de caractéristiques liées au contournement des sanctions. Lorsqu’il n’y a qu’un simple soupçon, l’absence de justification appuyée doit mener à une recherche d’information supplémentaire pour expliquer ou confirmer le pressentiment initial. |
Animation : Le triangle se retourne pour révéler du nouveau texte inscrit à son verso : « Simple soupçon ». Une ampoule lumineuse constituée de lignes numériques flotte au-dessus du triangle. Les mots « Pressentiment » et « Intuition » s’affichent. Les icônes de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions flottent autour du triangle et de l’ampoule avec les mots « Faits » et « Contexte ». Des lignes partent de l’ampoule vers ces icônes et mots, mais boguent en chemin, puis disparaissent. Les icônes et les mots disparaissent aussi. D’autres icônes s’affichent alors que de nouvelles lignes partent de l’ampoule, mais, cette fois, les lignes vont ici et là à la recherche d’une icône à laquelle se connecter. |
7 |
Les motifs raisonnables de soupçonner dépassent le simple soupçon. Ils sont établis lorsque, en fonction d’une évaluation des faits, du contexte et des indicateurs, il existe une possibilité qu’une infraction de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions se soit produite. Vous n’avez pas besoin d’avoir une preuve ou de faire une vérification. Toutefois, par votre examen, vous concluez qu’une opération particulière est liée à la commission d’une infraction de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions. Votre soupçon doit être raisonnable, impartial et exempt de préjugés. Vous devez être en mesure de démontrer et d’expliquer votre soupçon de façon à ce qu’une autre personne examinant la même information avec une expérience, une formation et des connaissances semblables arrive probablement à la même conclusion. Les motifs raisonnables de soupçonner représentent le seuil à atteindre pour soumettre une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE. |
Animation : Tout se désagrège en particules et disparaît, sauf le triangle qui se retourne, encore une fois, pour révéler du nouveau texte inscrit à son verso : « Motifs raisonnables de soupçonner ». Sous le triangle, les mots « Faits » et « Contexte » s’affichent aux côtés des icônes de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions. Le mot « Possibilité » ricoche entre les icônes jusqu’à ce qu’il se retrouve coincé dans les mots « Preuve / Vérification » qui se volatilisent ensuite. Les autres mots disparaissent alors que les icônes de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions se lient à un carré portant le mot « Opération ». Les icônes prennent alors une lueur rouge. Le mot dans le carré se transforme numériquement pour devenir le mot « Raisonnable », puis change pour devenir « Impartial et exempt de préjugés ». Les mots disparaissent, mais deux icônes demeurent, toujours avec une lueur rouge. Des lignes numériques partent des deux icônes vers une carte vectorielle en forme de toile qui ne cesse de croître et où sont liées des icônes représentant des devises et des crimes (de la scène 3) et des gens (groupes et personnes). Une lentille de haute technologie traverse la carte, grossissant les différentes icônes sur son passage. La lentille a une lueur verte. La représentation de la déclaration d’opérations douteuses flotte dans le cadre. |
8 |
Au-delà du simple soupçon et des motifs raisonnables de soupçonner, il existe un seuil plus élevé : celui des motifs raisonnables de croire. Ce seuil est atteint lorsqu’il y a des faits vérifiés qui confirment la probabilité qu’une infraction ait été commise. Cela peut se produire lorsque vous apprenez qu’un organisme d’application de la loi possède des motifs raisonnables de croire qu’une infraction de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes ou de contournement des sanctions a été commise. Si c’est le cas, vous avez dépassé le seuil requis pour soumettre une déclaration d’opérations douteuses et devez commencer une évaluation des opérations connexes. |
Animation : Tout s’efface et le triangle commence à se déplier, comme un origami, et à se déployer pour révéler plusieurs niveaux. Le pli où est écrit « Motifs raisonnables de soupçonner » demeure au centre. Sous lui, un autre pli s’affiche avec les mots « Simple soupçon ». Finalement, au-dessus du pli central, un dernier pli s’affiche où est écrit « Motifs raisonnables de croire ». Ensemble, ces plis créent une sorte de diagramme qui hiérarchise les seuils, partant du plus élevé en haut au moins élevé au bas (voir le diagramme à droite). Les plis se retirent, laissant seulement le triangle avec le texte « Motifs raisonnables de croire ». Sous le triangle, les mots « Faits vérifiés » s’affichent avec une lueur verte. Les mots s’étirent sur le cadre. Ensuite, le mot « Probabilité » s’affiche et se niche au-dessus des mots « Faits vérifiés », s’y enfonçant comme s’il était bercé par eux. Les mots s’estompent en arrière-plan tandis que l’icône d’un policier apparaît au premier plan à côté des mots « Motifs raisonnables de croire ». Les icônes de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions flottent de part et d’autre de ces mots. Tous les mots et icônes commencent à se réorganiser et à se transformer en un dossier numérique où est indiqué « Évaluation ». Sur le dossier figurent également plusieurs icônes représentant de l’argent et des personnes. Le curseur d’une souris clique sur le mot « Évaluation » et le dossier s’entoure d’une lueur verte comme s’il avait été activé. |
9 |
Le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et le contournement des sanctions mettent en péril l’intégrité de notre système financier et nuisent à l’économie canadienne. Ils alimentent la corruption, érodent les institutions publiques et ont un impact sur les recettes publiques et la crédibilité internationale. En respectant vos obligations juridiques, vous dissuadez les criminels, protégez l’économie légitime et ciblez les réseaux organisés qui menacent les Canadiens. Vous aidez également CANAFE à recueillir des points de vue sur les tendances, les vulnérabilités et les menaces émergentes au sein du système financier canadien. Et vous contribuez à améliorer la réputation des entreprises réglementées tout en améliorant la confiance avec les clients, les actionnaires et les organismes de réglementation. |
Animation : Les lignes rouges commencent à se transformer en graphiques boursiers qui se désagrègent, tremblent et se rematérialisent. Les icônes de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions sont rejointes par des icônes représentant la corruption et l’érosion gouvernementale (une enveloppe d’argent et un bâtiment gouvernemental en ruine). La représentation de la déclaration d’opérations douteuses entre dans le cadre et fait disparaître toutes les icônes tandis que le graphique boursier se stabilise. Les images se transforment en une carte numérique du Canada qui s’illumine de lignes entrecroisées, de motifs et d’alertes clignotantes. Au lieu d’icônes, le texte se disperse sur la carte, au rythme de la narration : Contribuer à améliorer la réputation d’entreprises réglementées Instaurer la confiance avec les clients, les actionnaires, et les organismes de réglementation |
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Nous avons tous un rôle à jouer dans la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent, du financement des activités terroristes et du contournement des sanctions. Tenez-vous au courant des indicateurs de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes et des caractéristiques de contournement des sanctions, des risques et menaces émergents, des nouvelles et plus encore en consultant notre site Web à fintrac-canafe.canada.ca. |
Animation : Les icônes de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions font le tour du globe numérique :
Pour en savoir plus, consultez le site : fintrac-canafe.canada.ca Mot-symbole Canada |
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