Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots

Section d'en-tête

Première déclaration

Deuxième déclaration

etc.

Section de fermeture

Cette déclaration principale spécifie la version de XML utilisée.

version:
fixe : "1.0"
encodage:
fixe : "UTF-8"

Obligatoire aux fins de traitement
Un par fichier soumis

Cet élément doit être seul sur la première ligne du fichier. Les numéros de la version et de l'encodage sont fixes pour cette version du schéma.

Cette balise racine renferme les balises parents suivantes :
ReportSubmissionFileHeader
CasinoDisbursementReport
ReportSubmissionFileTrailer

ModelVersionNumber
fixe : "1.0"

Obligatoire aux fins de traitement
Un par fichier soumis

Cet élément parent renferme les renseignements au sujet de la personne ou l'institution à l'origine de la transmission.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par ReportXmlFile

<ReportSubmissionFileHeader> 
 <SubmitOrganizationNumber>9999999</SubmitOrganizationNumber> 
 <ExternalFileName>20091010_1101112_CDR.xml</ExternalFileName> 
 <ReportTypeCode>13</ReportTypeCode> 
 <OperationModeCode>2</OperationModeCode> 
 <PkiCertificateNumber>1211379999</PkiCertificateNumber>
</ReportSubmissionFileHeader>

Cet élément fournit des renseignements uniques servant à identifier le fichier XML transmis à CANAFE. Ces renseignements serviront de référence dans le message d'accusé de réception qui sera envoyé à la personne ou l'institution à l'origine de la transmission de ce fichier.

Ce numéro d'identification de sept chiffres a été donné par CANAFE au moment de l'inscription de la personne ou l'institution à l'origine de la transmission.

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 7 chiffres
Un par ReportSubmissionFileHeader

Ce nom unique doit être fourni par la personne ou l'institution à l'origine de la transmission afin d'identifier chaque fichier transmis par lot. Ce nom servira de référence dans le message d'accusé de réception qui sera envoyé à la personne ou l'institution à l'origine de la transmission de ce fichier.

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 80 caractères
Un par ReportSubmissionFileHeader

Le nom du fichier ne doit pas contenir d'espaces ou de traits d'union.

Ce code sert à identifier le genre de déclaration.

Obligatoire aux fins de traitement
2 chiffres
Un par ReportSubmissionFileHeader

Code :
13 - Déclaration relative à un déboursement de casino

Ce code est utilisé pour identifier le canal de la transmission du fichier de lot.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par ReportSubmissionFileHeader

Codes :
2 - Production
1 - Test (essai par l'entremise du canal de formation du logiciel pour la transsmission par lots)

Ce numéro d'identification set celui du certificat d'ICP que CANAFE a fourni à la personne ou l'institution à l'origine de la transmission.

Obligatoire aux fins de traitement
10 chiffres
Un par ReportSubmissionFileHeader

Cette balise parent renferme le contenu de la déclaration.

CasinoDisbursementReportSequenceNumber
Obligatoire aux fins de traitement
1 à 99999 chiffres
Un par CasinoDisbursementReport

ActionCode: 1 ¦ 2 ¦ 5

Codes :
1 Ajouter
2 Modifier
5 Supprimer

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoDisbursementReport

Obligatoire aux fins de traitement
Un ou plusieurs par CasinoDisbursementReportXmlFile

Cet élément parent renferme les renseignements sur le casino devant déclarer le déboursement à CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par CasinoDisbursementReport

<ReportHeader> 
 <OrganizationNumber>9999999</OrganizationNumber> 
 <OrganizationReportReferenceIdentifier>Report01
 </OrganizationReportReferenceIdentifier> 
 <TwentyFourHourRuleCode>0</TwentyFourHourRuleCode> 
 <ReportContactInformation> 
  <IndividualName> 
   <Surname>Doe</Surname> 
   <GivenName>John</GivenName> 
   <MiddleName>E</MiddleName> 
  </IndividualName> 
  <BusinessTelephone> 
    <TelephoneNumber>905-999-9999</TelephoneNumber> 
    <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber> 
   </BusinessTelephone> 
  </ReportContactInformation> 
  <ExternalLocationIdentifier>999999999
  </ExternalLocationIdentifier> 
</ReportHeader> 

Ce numéro a été donné au casino par CANAFE lors de l'inscription.

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 7 chiffres
Un par ReportHeader

Cet élément ne doit pas être vide.

Ce numéro de référence distinct est assigné par le casino ou par la personne ou l'institution à l'origine de la transmission de ce fichier pour chaque déclaration transmise à CANAFE de la part du même casino.

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 20 caractères
Un par ReportHeader

Cet élément ne doit pas être vide.

Ce code est utilisé pour indiquer que la déclaration vise un déboursement de moins de 10 000 $ faisant partie d'un groupe de deux déboursements ou plus de moins de 10 000 $ chacun effectués au cours d'une période de 24 heures consécutives et totalisant 10 000 $ ou plus.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par ReportHeader

Codes :
0 La règle de 24 heures ne s'applique pas
1 La règle de 24 heures s'applique

Veuillez inclure un élément CasinoTransaction distinct, et toutes les parties qui s'appliquent, pour chaque déboursement dans la période de 24 heures en question.

Cet élément ne doit pas être vide.

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne-ressource avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des précisions quant à la déclaration.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par ReportHeader

<ReportContactInformation> 
 <IndividualName> 
  <Surname>Doe</Surname> 
  <GivenName>John</GivenName> 
  <MiddleName>E</MiddleName> 
 </IndividualName> 
 <BusinessTelephone> 
  <TelephoneNumber>905-999-9999</TelephoneNumber> 
  <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber> 
 </BusinessTelephone> 
</ReportContactInformation>

Cet élément ne doit pas être vide.

Cet élément parent renferme le nom de la personne avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des clarifications quant à la déclaration.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par ReportContactInformation

<IndividualName> 
 <Surname>Doe</Surname> 
 <GivenName>John</GivenName> 
 <MiddleName>E</MiddleName> 
</IndividualName>

Cet élément ne doit pas être vide.

Le nom de famille de la personne-ressource avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des précisions quant à la déclaration

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Cet élément ne doit pas être vide.

Le prénom de la personne-ressource avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des précisions quant à la déclaration

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Cet élément ne doit pas être vide.

Les autres noms ou initiales de la personne-ressource avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des précisions quant à la déclaration

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Cet élément parent renferme le numéro de téléphone d'affaires de la personne-ressource avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des précisions quant à la déclaration.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par ReportContactInformation

<BusinessTelephone>
 <TelephoneNumber>905-999-9999</TelephoneNumber>
 <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber> 
</BusinessTelephone>

Le numéro de téléphone d'affaires de la personne-ressource avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des précisions quant à la déclaration

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par BusinessTelephone

Cet élément ne doit pas être vide.

Le numéro du poste téléphonique de la personne-ressource

Facultatif
0 à 10 chiffres
Un par BusinessTelephone

Le numéro d'emplacement qui représente l'endroit où l'opération a été effectuée

Facultatif
0 à 15 caractères (Ne pas utiliser de caractères spéciaux.)
Un par ReportHeader

Cet élément parent renferme les renseignements au sujet des opérations de la déclaration.

CasinoTransactionSequenceNumber
Obligatoire aux fins de traitement
1 à 999999999 chiffres
Un par CasinoTransaction

Obligatoire aux fins de traitement
Un ou plusieurs par CasinoDisbursementReport

Cet élément parent renferme les renseignements qui décrivent où l'opération a été effectuée et comment l'opération a été effectuée.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par CasinoTransaction

<CasinoTransactionDetail>        
 <ExternalLocationIdentifier>999999999
</ExternalLocationIdentifier>
 <TransactionConductMethodCode>7</TransactionConductMethodCode>
 <TransactionConductOtherMethodDescriptionText>
Autres renseignements
 </TransactionConductOtherMethodDescriptionText>
 <TransactionDate>20091010</TransactionDate>
 <TransactionTime>111200</TransactionTime> 
</CasinoTransactionDetail>

Le numéro d'emplacement représente l'endroit où l'opération a été effectuée.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 15 caractères (Ne pas utiliser de caractères spéciaux.)
Un parCasinoTransactionDetail

Cet élément ne doit pas être vide.

Ce code indique comment l'opération a été effectuée.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoTransactionDetail

Codes :
1 En personne
2 Guichet de rachat automatique
3 Téléphone
4 Poste
5 Messager
6 Véhicule blindé
7 Autre

Cet élément ne doit pas être vide.

La description de « Autre »

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par CasinoTransactionDetail

Cet élément est obligatoire si TransactionConductMethodCode =
7 Autre

La date de l'opération

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 8 chiffres
Format = AAAAMMJJ
Un par CasinoTransactionDetail

Cet élément ne doit pas être vide.

L'heure de l'opération

Facultatif
0 à 6 chiffres
Format = HHMMSS
Un par CasinoTransactionDetail

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne qui a demandé le déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par CasinoTransaction

Ce code indique si le casino a attribué ou non un numéro de client à la personne qui a demandé le déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par DisbursementRequestor

Codes :
1 Numéro de client attribué
2 Aucun numéro de client attribué

Le numéro de client attribué au client par le casino déclarant

Facultatif
0 à 20 caractères
Un par DisbursementRequestor

Cet élément ne doit pas être vide si ClientIdentifierAssignCode =
1 Numéro de client attribué

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne qui a demandé le déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementRequestor

Cet élément parent renferme les renseignements sur le nom de la personne qui a demandé le déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par IndividualInformation

<IndividualName>
 <Surname>Smith</Surname>
 <GivenName>Jane</GivenName>
 <MiddleName></MiddleName> 
</IndividualName>

Le nom de famille de la personne qui a demandé le déboursement

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le prénom de la personne qui a demandé le déboursement

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Les autres noms ou initiales de la personne qui a demandé le déboursement

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

L'élément parent pour l'adresse complète de la personne qui a demandé le déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par IndividualInformation

<Address>
 <StreetAddressText>123 rue Principale</StreetAddressText>
 <CityName>Montréal</CityName>
 <AlphaProvinceStateCode>QC</AlphaProvinceStateCode>
 <PostalZipCode>M3M3M3</PostalZipCode>
 <AlphaCountryCode>CA</AlphaCountryCode> 
</Address>

L'adresse municipale

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 70 caractères
Un par Address

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le nom officiel de la municipalité

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Address

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Ce code est utilisé pour indiquer la province, le territoire ou l'État. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces et territoires du Canada ou des États du Mexique ou des États-Unis.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par Address

Cet élément est obligatoire si AlphaCountryCode =
CA - Canada
US - États-Unis
MX - Mexique

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode=
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le nom de la province ou de l'État

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Address

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le code postal ou zip

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Address

Cet élément est obligatoire si AlphaCountryCode =
CA - Canada
US - États-Unis

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Ce code est utilisé pour indiquer le pays. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par Address

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le numéro de téléphone à domicile de la personne qui a demandé le déboursement

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par IndividualInformation

Cet élément parent renferme le numéro de téléphone d'affaires de la personne qui a demandé le déboursement.

Facultatif
Un par IndividualInformation

<BusinessTelephone>
 <TelephoneNumber>905-999-9999</TelephoneNumber>             
 <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber> 
</BusinessTelephone>

Le numéro de téléphone d'affaires de la personne qui a demandé le déboursement

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par BusinessTelephone

Le numéro du poste téléphonique

Facultatif
0 à 10 chiffres
Un par BusinessTelephone

La date de naissance de la personne qui a demandé le déboursement

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 8 chiffres
Format = AAAAMMJJ
Un par IndividualInformation

La date doit être postérieure à 1900, mais ne pas être une date future.

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Ce code est utilisé pour indiquer le pays de résidence de la personne qui a demandé le déboursement. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par IndividualInformation

Cet élément parent renferme les renseignements relatifs au document d'identification présenté par la personne qui a demandé le déboursement.

Facultatif
Un par IndividualInformation

<IndividualIdentification>
 <IdentificationTypeCode>3</IdentificationTypeCode>

 <IdentificationOtherTypeDescriptionText>Carte Services Nouveau-
 Brunswick</IdentificationOtherTypeDescriptionText>
 <IdentificationIdentifier>UT12345</IdentificationIdentifier>
 <AlphaIssueCountryCode>CA</AlphaIssueCountryCode>      
 <AlphaIssueProvinceStateCode>ON</AlphaIssueProvinceStateCode> 
</IndividualIdentification>

Cet élément est obligatoire pour l'élément DisbursementRequestor

Ce code est utilisé pour identifier le document d'identification présenté par la personne qui a demandé le déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 2 chiffres
Un par IndividualIdentification

Codes :
1 Certificat de naissance
2 Passeport
3 Autre
4 Permis de conduire
5 Carte d'assurance-maladie provinciale
6 Fiche d'établissement ou carte de résident permanent
27 Carte d'assurance sociale

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

La description de « Autre »

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par IndividualIdentification

Cet élément est obligatoire si IdentificationTypeCode =
3 Autre

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le numéro d'identification pour le document d'identification décrit par l'élément IdentificationTypeCode ou IdentificationOtherTypeDescription.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par IndividualIdentification

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

sauf si IdentificationTypeCode=
27 Carte d'assurance sociale←ne pas inclure le numéro

Ce code est utilisé pour indiquer le pays de délivrance du document d'identification présenté par la personne qui a demandé le déboursement. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par IndividualIdentification

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Ce code est utilisé pour indiquer la province, le territoire ou l'État de délivrance du document d'identification. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces ou territoires du Canada ou des États du Mexique ou des États-Unis.

Facultatif
0 à 2 caractères alpha
Un par IndividualIdentification

Cet élément est obligatoire si AlphaIssueCountryCode =
CA Canada
US États-Unis
MX Mexique

Cet élément est obligatoire si IdentificationTypeCode=
1 Certificat de naissance
4 Permis de conduire
5 Carte d'assurance-maladie provinciale

La déclaration sera rejetée si IdentificationTypeCode=
5 Carte d'assurance-maladie provinciale
et AlphaIssueProvinceStateCode =
MB Manitoba ou
PE Île-D=du-Prince-Édouard

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le nom de la province ou de l'État

Facultatif
0 à 60 caractères
Un par IndividualIdentification

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le métier ou la profession de la personne qui a demandé le déboursement

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par IndividualInformation

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Cet élément parent renferme les renseignements sur le tiers pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par CasinoTransaction

Ce code sert à indiquer si le déboursement a été reçu pour le compte d'un tiers.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OnBehalfOfInformation

Codes :
1 Sans objet
2 Pour le compte d'une entité (Inclure OnBehalfOfBusinessEntity)
3 Pour le compte d'une autre personne (Inclure OnBehalfOfIndividual)

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OnBehalfOfInformation

Cet élément est obligatoire si OnBehalfOfCode =
3 Pour le compte d'une autre personne

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OnBehalfOfIndividual

Cet élément parent renferme les renseignements sur le nom de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par IndividualInformation

<IndividualName>
 <Surname>Jones</Surname>
 <GivenName>Robert</GivenName>
 <MiddleName>B</MiddleName> 
</IndividualName>

Le nom de famille de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Le prénom de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Les autres noms ou initiales la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Cet élément parent renferme l'adresse complète de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par IndividualInformation

<Address>
 <StreetAddressText>234 rue Principale</StreetAddressText>
 <CityName>Montréal</CityName>
 <AlphaProvinceStateCode>QC</AlphaProvinceStateCode>
 <PostalZipCode>H3H3H3</PostalZipCode>
 <AlphaCountryCode>CA</AlphaCountryCode>
</Address>

L'adresse municipale

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 70 caractères
Un par Address

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le nom officiel de la municipalité

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Address

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Ce code est utilisé pour indiquer la province, le territoire ou l'État. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces et territoires du Canada ou des États du Mexique ou des États-Unis.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par Address

Cet élément est obligatoire si AlphaCountryCode =
CA Canada
US États-Unis
MX Mexique

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le nom de la province ou de l'État

Obligatoire aux fins de traitement
0 to 60 caractères
Un par Address

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le code postal ou zip

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Address

Cet élément est obligatoire si AlphaCountryCode =
CA Canada
US États-Unis

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Ce code est utilisé pour indiquer le pays. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par Address

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le numéro de téléphone à domicile de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par IndividualInformation

Cet élément parent renferme les renseignements sur le numéro de téléphone d'affaires de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

<BusinessTelephone>
 <TelephoneNumber>514-999-9999</TelephoneNumber>              
 <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber> 
</BusinessTelephone>

Facultatif
Un par IndividualInformation

Le numéro de téléphone d'affaires de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par BusinessTelephone

Le numéro du poste téléphonique

Facultatif
0 à 10 chiffres
Un par BusinessTelephone

La date de naissance de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 8 chiffres
Format = AAAAMMJJ
Un par IndividualInformation

La date doit être postérieure à 1900, mais ne pas être une date future.

Ce code est utilisé pour indiquer le pays de résidence de la personne pour le compte de qui le déboursement a été effectué. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par IndividualInformation

Cet élément parent renferme les renseignements relatifs au document d'identification présenté par la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Facultatif
Un par IndividualInformation

<IndividualIdentification>
 <IdentificationTypeCode>27</IdentificationTypeCode>
 <IdentificationOtherTypeDescriptionText> 
 </IdentificationOtherTypeDescriptionText>
 <IdentificationIdentifier> </IdentificationIdentifier>
 <AlphaIssueCountryCode>CA</AlphaIssueCountryCode>     
 <AlphaIssueProvinceStateCode></AlphaIssueProvinceStateCode> 
</IndividualIdentification>

Ce code est utilisé pour identifier le type de document d'identification utilisé pour établir l'identité de la personne au nom de laquelle le déboursement a été reçu.

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 2 chiffres
Un par IndividualIdentification

Codes :
1 Certificat de naissance
2 Passeport
3 Autre
4 Permis de conduire
5 Carte d'assurance-maladie provinciale
6 Fiche d'établissement ou carte de résident permanent
27 Carte d'assurance sociale

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

La description de « Autre »

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par IndividualIdentification

Cet élément est obligatoire si IdentificationTypeCode =
3 Autre

Le numéro d'identification pour le document d'identification décrit par l'élément IdentificationTypeCode ou IdentificationOtherTypeDescription.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par IndividualIdentification

Cet élément doit être vide si IdentificationTypeCode=
27 Carte d'assurance sociale

Ce code est utilisé pour indiquer le pays de délivrance du document d'identification présenté par la personne pour qui le déboursement a été reçu. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par IndividualIdentification

Ce code est utilisé pour indiquer la province, le territoire ou l'État de délivrance du document d'identification. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces et territoires du Canada ou des États du Mexique ou des États-Unis.

Facultatif
0 à 2 caractères alpha
Un par IndividualIdentification

Cet élément est obligatoire si AlphaIssueCountryCode =
CA Canada
US États-Unis
MX Mexique

Cet élément est obligatoire si IdentificationTypeCode=
1 Certificat de naissance
4 Permis de conduire
5 Carte d'assurance maladie provinciale

La déclaration sera rejetée si IdentificationTypeCode=
5 Carte d'assurance maladie et
AlphaIssueProvinceStateCode =
MB Manitoba ou
PE Île-du-Prince-Édouard

Le nom de la province ou de l'État

Facultatif
0 à 60 caractères
Un par IndividualIdentification

Le métier ou la profession de la personne au nom de laquelle le déboursement a été effectué.

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par IndividualInformation

Le lien entre la personne nommée dans l'élément DisbursementRequestor et la personne nommée dans l'élément OnBehalfOfIndividual

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 2 chiffres
Un par OnBehalfOfIndividual

Codes :
1 Comptable
2 Mandataire
3 Emprunteur
4 Courtier
5 Client
6 Employé
7 Ami
8 Membre de la famille
9 Autre
10 Conseiller juridique

La description de « Autre ».

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par OnBehalfOfIndividual

Cet élément est obligatoire si RelationshipTypeCode =
9 Autre

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'entité au nom de qui le déboursement a été reçu.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OnBehalfOfInformation

Cet élément est obligatoire si OnBehalfOfCode =
2 Pour le compte d'une entité

La dénomination sociale au complet de l'entreprise, de la société, de la fiducie ou de toute autre entité.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par OnBehalfOfBusinessEntity

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

La nature des activités de l'entité

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 40 caractères
Un parOnBehalfOfBusinessEntity

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Cet élément parent renferme l'adresse complète de l'entité au nom de laquelle le déboursement a été reçu.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OnBehalfOfBusinessEntity

<Address>
 <StreetAddressText>345 Huron Ave</StreetAddressText>
 <CityName>Winnipeg</CityName>
 <AlphaProvinceStateCode>MB</AlphaProvinceStateCode>
 <PostalZipCode>R3R3R3</PostalZipCode>
 <AlphaCountryCode>CA</AlphaCountryCode>
</Address>

L'adresse municipale

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 70 caractères
Un par Address

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le nom officiel de la municipalité

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Address

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Ce code est utilisé pour indiquer la province, le territoire ou l'État. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces ou territoires du Canada ou des États du Mexique ou des États-Unis.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par Address

Cet élément est obligatoire si AlphaCountryCode =
CA Canada
US États-Unis
MX Mexique

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le nom de la province ou de l'État

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Address

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le code postal ou zip

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Address

Cet élément est obligatoire si AlphaCountryCode =
CA Canada
US États-Unis

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Ce code est utilisé pour indiquer le pays. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par Address

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Cet élément parent renferme les renseignements sur le numéro de téléphone d'affaires de l'entité au nom de qui le déboursement a été reçu.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OnBehalfOfBusinessEntity

<BusinessTelephone>
 <TelephoneNumber>204-999-9999</TelephoneNumber>              
 <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber> 
</BusinessTelephone>

Le numéro de téléphone d'affaires de l'entité au nom de qui le déboursement a été reçu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par BusinessTelephone

Numéro de poste téléphonique

Facultatif
0 à 10 chiffres
Un par BusinessTelephone

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'incorporation.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OnBehalfOfBusinessEntity

<BusinessEntityIncorporationInformation>             
 <BusinessEntityIncorporationCode>1
 </BusinessEntityIncorporationCode>
 <IncorporationInformation>                 
  <IncorporationIdentifier>MB12345</IncorporationIdentifier>
  <AlphaIssueCountryCode>CA</AlphaIssueCountryCode>
  <AlphaIssueProvinceStateCode>MB</AlphaIssueProvinceStateCode>
 </IncorporationInformation> 
</BusinessEntityIncorporationInformation>

Ce code est utilisé pour indiquer si l'entité est une personne morale.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par BusinessEntityIncorporationInformation

Codes :
1 L'entité est une personne morale
2 L'entité n'est pas une personne morale

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'entité constituée en personne morale.

Facultatif
Un par BusinessEntityIncorporationInformation

<IncorporationInformation>
 <IncorporationIdentifier>MB12345</IncorporationIdentifier>
 <AlphaIssueCountryCode></AlphaIssueCountryCode>          
 <AlphaIssueProvinceStateCode>MB</AlphaIssueProvinceStateCode> 
</IncorporationInformation>

Cet élément est obligatoire si BusinessEntityIncorporationCode =
1 L'entité est une personne morale

Le numéro du certificat de constitution en personne morale

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par IncorporationInformation

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Ce code est utilisé pour indiquer le pays. Veuillez consulter la table de codes pertinents dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par IncorporationInformation

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Ce code est utilisé pour indiquer la province, le territoire ou l'État. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces et territoires du Canada ou des États du Mexique ou des États-Unis.

Facultatif
0 à 2 caractères alpha
Un par IncorporationInformation

Cet élément est obligatoire si AlphaIssueCountryCode =
CA Canada
US États-Unis
MX Mexique

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le nom de la province ou de l'État

Facultatif
0 à 60 caractères
Un par IncorporationInformation

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Cet élément parent renferme les renseignements sur le nom du signataire ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte du casino.

AuthorizeIndividualSequenceNumber
Obligatoire aux fins de traitement
1 à 99999 chiffres
Un par AuthorizeIndividual

Facultatif
Zéro à trois par OnBehalfOfBusinessEntity

<AuthorizeIndividual>
 <Surname>Belliveau</Surname>
 <GivenName>Jean</GivenName>
 <MiddleName>Paul</MiddleName> 
</AuthorizeIndividual>

Le nom de famille du signataire ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte du casino.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par AuthorizeIndividual

Le prénom du signataire ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte du casino.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par AuthorizeIndividual

Les autres noms ou initiales du signataire ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte du casino.

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par AuthorizeIndividual

Cet élément parent renferme les renseignements liés au motif du déboursement.

DisbursementReasonInformationSequenceNumber
Obligatoire aux fins de traitement
1 à 999999999 chiffres
Un par DisbursementReasonInformation

Obligatoire aux fins de traitement
Un ou plusieurs par CasinoTransaction

Cet élément parent renferme le motif du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementReasonInformation

<DisbursementReasonDetail>
 <DisbursementReasonCode>2</DisbursementReasonCode>
 <Amount>25000.00</Amount>
 <AlphaCurrencyCode>CAD</AlphaCurrencyCode> 
</DisbursementReasonDetail>

Ce code est utilisé pour indiquer le motif du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 2 chiffres
Un par DisbursementReasonDetail

Codes :
1 Rachat : Billets de machine à sous
2 Rachat : Jetons
3 Rachat : Plaques
4 Retrait d'une somme initiale
   → CasinoAccount est obligatoire
5 Retrait d'une somme confiée à la garde du casino
6 Avance sur crédit : Chèque au porteur
   → OtherIndividual ou OtherBusinessEntity est obligatoire
7 Avance sur crédit : Compte de crédit du casino
   → CasinoAccount est obligatoire
8 Avance sur crédit : Reconnaissance de dette
9 Avance sur crédit : Autre
10 Paiement : Pari
11 Paiement : Carte à valeur stockée du casino
12 Paiement : Cagnotte mach. à sous (autre que billets)
13 Paiement : Cagnotte de la table de jeu
14 Paiement : Tournoi
15 Paiement : Tirage ou prix
16 Paiement : Crédit au bénéficiaire
17 Paiement : Crédit à un tiers autre que le bénéficiaire
   → OtherIndividual ou OtherBusinessEntity est obligatoire
18 Encaissement de titres négociables : Traite bancaire
   → OtherBusinessEntity est obligatoire
19 Encaissement de titres négociables : Chèque de casino
20 Encaissement de titres négociables : Chèque (ne provenant pas d'un casino)
   → OtherIndividual ou OtherBusinessEntity est obligatoire
21 Encaissement de titres négociables : Mandat
   → OtherBusinessEntity est obligatoire
22 Encaissement de titres négociables : Chèque de voyage
   → OtherBusinessEntity est obligatoire
23 Remboursement : Frais de réception
24 Remboursement : Frais de déplacement

La description de « Autre » pour le motif d'une avance sur crédit.

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par DisbursementReasonDetail

Cet élément est obligatoire si DisbursementReasonCode =
9 Avance sur crédit : Autre

Le montant total des fonds visés par l'opération, y compris deux positions décimales

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 15 positions décimales
Un par DisbursementReasonDetail

Ce code est utilisé pour indiquer la devise associée au motif du déboursement. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
3 caractères alpha
Un par DisbursementReasonDetail

Cet élément parent renferme les renseignements sur un compte du casino touché par le motif du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementReasonInformation

Ce code est utilisé pour indiquer si le motif du déboursement a touché un compte du casino.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccountInformation

Codes :
1 Compte du casino touché
2 Aucun compte du casino touché

Cet élément parent renferme les renseignements sur le compte du casino où le déboursement a eu lieu.

Facultatif
Un par CasinoAccountInformation

<CasinoAccount>
 <CasinoIdentifierAssignCode>1</CasinoIdentifierAssignCode>
 <CasinoIdentifier>BB12345</CasinoIdentifier>
 <AccountIdentifier>34567</AccountIdentifier>
 <CasinoAccountTypeCode>2</CasinoAccountTypeCode>
 <AlphaCurrencyCode>CAD</AlphaCurrencyCode>
  <AccountHolderTypeCode>1</AccountHolderTypeCode>
  <IndividualAccountHolderName 
  IndividualAccountHolderNameSequenceNumber="1">
   <Surname>Ngo</Surname>
   <GivenName>Robert</GivenName>
   <MiddleName>S</MiddleName>
  </IndividualAccountHolderName> 
</CasinoAccount>

Cet élément est obligatoire si CasinoAccountInvolveCode =
1 Compte du casino touché

Ce code est utilisé pour indiquer s'il existe un numéro d'identification pour le casino où le compte est ouvert.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccount

Codes :
1 Un numéro d'identification existe.
2 Un numéro d'identification n'existe pas.

Le numéro d'identification du casino où le compte est ouvert

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par CasinoAccount

Cet élément est obligatoire si CasinoIdentifierAssignCode =
1 Un numéro d'identification existe.

Le numéro du compte touché par le déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par CasinoAccount

Ce code est utilisé pour indiquer le genre de compte.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccount

Codes :
1 Crédit
2 Montant initial
3 Autre

La description de « Autre »

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par CasinoAccount

Cet élément est obligatoire si CasinoAccountTypeCode =
3 Autre

Ce code est utilisé pour indiquer la devise du compte touché par le motif du déboursement. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 3 caractères alpha
Un par CasinoAccount

Ce code est utilisé pour indiquer le si le détenteur du compte est une personne ou une entité.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccount

Codes :
1 Personne
2 Société ou autre entité

Cet élément parent renferme les renseignements sur le détenteur du compte.

IndividualAccountHolderNameSequenceNumber
Obligatoire aux fins de traitement
1 à 999999999 chiffres
Un par IndividualAccountHolderName

Obligatoire aux fins de traitement
Un à trois par CasinoAccount

<IndividualAccountHolderName 
IndividualAccountHolderNameSequenceNumber="1">
 <Surname>Ngo</Surname>
 <GivenName>Robert</GivenName>
 <MiddleName>S</MiddleName> 
</IndividualAccountHolderName>

Cet élément est obligatoire si AccountHolderTypeCode =
1 Personne

Le nom de famille du détenteur du compte

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualAccountHolderName

Le prénom du détenteur du compte

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualAccountHolderName

Les autres noms ou initiales du détenteur du compte

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualAccountHolderName

La dénomination sociale complète de l'entité qui détient le compte

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par CasinoAccount

Cet élément est obligatoire si AccountHolderTypeCode =
2 Société ou autre entité

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne associée au motif du déboursement autre que les personnes nommées dans les éléments DisbursementRequestor ou OnBehalfOfIndividual.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementReasonInformation

<OtherIndividualInformation>
 <AssociateOtherIndividualCode>1</AssociateOtherIndividualCode>
 <OtherIndividual OtherIndividualSequenceNumber="1">
  <IndividualName>
   <Surname>Joli</Surname>
   <GivenName>Trey</GivenName>
   <MiddleName>S</MiddleName>
  </IndividualName>
  <AssociateAccountCode>1</AssociateAccountCode>
  <Account>
   <FinancialInstitutionName>Bank 
   of BC</FinancialInstitutionName>                         
   <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
   <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier>
  </Account>
 </OtherIndividual> 
</OtherIndividualInformation>

Ce code est utilisé pour indiquer s'il y avait une autre personne associée au motif du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
One per OtherIndividualInformation

Codes :
1 Une autre personne associée
2 Aucune autre personne associée

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne associée au motif du déboursement autre que les personnes nommées dans les éléments DisbursementRequestor ou OnBehalfOfIndividual.

OtherIndividualSequenceNumber
1 à 999999999 chiffres
Un par OtherIndividual

Facultatif
Zéro ou plusieurs par OtherIndividualInformation

Cet élément est obligatoire si AssociateOtherIndividualCode =
1 Une autre personne associée

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'autre personne associée au motif du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OtherIndividual

<IndividualName>
 <Surname>Joli</Surname>
 <GivenName>Trey</GivenName>
 <MiddleName>S</MiddleName>
</IndividualName>

Le nom de famille de l'autre personne associée au motif du déboursement

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le prénom de l'autre personne associée au motif du déboursement

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Les autres noms ou initiales de l'autre personne associée au motif du déboursement

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Ce code est utilisé pour indiquer s'il y avait un compte pour cette personne qui était associé au motif du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OtherIndividual

Codes :
1 Compte associé
2 Aucun compte associé

Cet élément parent renferme les renseignements sur le compte associé au motif de déboursement (autre que celui de l'élément CasinoAccount).

Facultatif
Un par OtherIndividual

<Account>
 <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
 <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
 <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier> 
</Account>

Cet élément est obligatoire si AssociatedAccountCode =
1 Compte associé

Le nom de l'institution financière où le compte est détenu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Account

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le numéro de transit où le compte est détenu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 12 caractères
Un par Account

Le numéro de compte

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Account

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'entité associée au motif du déboursement, autre que l'entité nommée à l'élément OnBehalfOfBusinessEntity.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementReasonInformation

<OtherBusinessEntityInformation>         
 <AssociateOtherBusinessEntityCode>1
 </AssociateOtherBusinessEntityCode>
 <OtherBusinessEntity OtherBusinessEntitySequenceNumber="1">
 <BusinessEntityName>Cleansweep Inc</BusinessEntityName>
 <AssociateAccountCode>1</AssociateAccountCode>
  <Account>
   <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
   <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
   <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier>
  </Account>
 </OtherBusinessEntity> 
</OtherBusinessEntityInformation>

Ce code est utilisé pour indiquer si une autre entité est associée au motif du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OtherBusinessEntityInformation

Codes :
1 Une autre entité associée
2 Aucune autre entité associée

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'autre entité associée au motif du déboursement.

OtherBusinessEntitySequenceNumber
1 à 999999999 chiffres
Un par OtherBusinessEntityInformation

Facultatif
Zéro ou plusieurs par OtherBusinessEntityInformation

Cet élément est obligatoire si
AssociateOtherBusinessEntityCode =
1 Une autre entité associée

La dénomination sociale complète de l'entité associée au motif du déboursement

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par OtherBusinessEntity

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Ce code est utilisé pour indiquer s'il y avait un compte pour cette entité.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OtherBusinessEntity

Codes :
1 Compte associé
2 Aucun compte associé

Cet élément parent renferme les renseignements sur le compte associé au déboursement (autre que ceux de l'élément CasinoAccount).

Facultatif
Un par OtherBusinessEntity

<Account>
 <FinancialInstitutionName>Bank 
 of BC</FinancialInstitutionName>
 <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
 <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier> 
</Account>

Cet élément est obligatoire si AssociatedAccountCode =
1 Compte associé

Le nom de l'institution financière où le compte est détenu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Account

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le numéro de transit où le compte est détenu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 12 caractères
Un par Account

Le numéro de compte

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Account

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Cet élément parent renferme les renseignements sur comment le déboursement a réellement été versé.

DisbursementMethodInformationSequenceNumber
1 à 999999999 chiffres
Un par DisbursementMethodInformation

Obligatoire aux fins de traitement
Un ou plusieurs par CasinoTransaction

Cet élément parent renferme la méthode du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementMethodInformation

<DisbursementMethodDetail>
 <DisbursementMethodCode>1</DisbursementMethodCode>
 <Amount>25000.00</Amount>
 <AlphaCurrencyCode>CAD</AlphaCurrencyCode> 
</DisbursementMethodDetail>

Ce code est utilisé pour indiquer la méthode du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 2 chiffres
Un parDisbursementMethodDetail

Codes :
1 Porté à une carte de crédit
2 Porté à une carte à valeur stockée du casino
3 Dépôt dans le compte d'une institution financière
   → OtherIndividual ou OtherBusinessEntity est obligatoire
4 Émission d'un chèque
5 Transfert de fonds international
   → OtherIndividual ou OtherBusinessEntity est obligatoire
6 Transfert de fonds domestique
   → OtherIndividual ou OtherBusinessEntity est obligatoire
7 Paiement en espèces
8 Transfert vers un autre casino
   → OtherBusinessEntity est obligatoire
9 Autre

La description de « Autre »

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par DisbursementMethodDetail

Cet élément est obligatoire si DisbursementMethodCode =
9 Autre

Le montant total versé pour la méthode du déboursement, y compris deux décimales.

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 15 positions décimales
Un par DisbursementMethodDetail

Ce code est utilisé pour indiquer la devise associée à la méthode du déboursement. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
3 caractères alpha
Un par DisbursementMethodDetail

Cet élément parent renferme les renseignements sur un compte du casino touché par la méthode du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementMethodInformation

Ce code est utilisé pour indiquer si la méthode du déboursement a touché un compte du casino.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccountInformation

Codes :
1 Compte du casino touché
2 Aucun compte du casino touché

Cet élément parent renferme les renseignements sur le compte du casino où le déboursement a eu lieu.

Facultatif
Un par DisbursementMethodInformation

<CasinoAccount>
 <CasinoIdentifierAssignCode>1</CasinoIdentifierAssignCode>
 <CasinoIdentifier>BB12345</CasinoIdentifier>
 <AccountIdentifier>23456</AccountIdentifier>
 <CasinoAccountTypeCode>1</CasinoAccountTypeCode>
 <AlphaCurrencyCode>CAD</AlphaCurrencyCode>
  <AccountHolderTypeCode>1</AccountHolderTypeCode>
  <IndividualAccountHolderName
   IndividualAccountHolderNameSequenceNumber="1">
   <Surname>Holliday</Surname>
   <GivenName>William</GivenName>
   <MiddleName>S</MiddleName>
  </IndividualAccountHolderName> 
</CasinoAccount>

Cet élément est obligatoire si CasinoAccountInvolveCode =
1 Compte du casino touché

Ce code est utilisé pour indiquer s'il existe un numéro d'identification pour le casino où le compte est ouvert.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccount

Codes :
1 Un numéro d'identification existe.
2 Un numéro d'identification n'existe pas.

Le numéro d'identification du casino où le compte est ouvert

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par CasinoAccount

Cet élément est obligatoire si CasinoIdentifierAssignCode =
1 Un numéro d'identification existe.

Le numéro du compte touché par le déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par CasinoAccount

Ce code est utilisé pour indiquer le genre de compte.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccount

Codes :
1 Crédit
2 Montant initial
3 Autre

La description de « Autre »

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par CasinoAccount

Cet élément est obligatoire si CasinoAccountTypeCode =
3 Autre

Ce code est utilisé pour indiquer la devise du compte touché par la méthode du déboursement. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 3 caractères alpha
Un par CasinoAccount

Ce code est utilisé pour indiquer si le détenteur du compte est une personne ou une entité.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccount

Codes :
1 Personne
2 Société ou autre entité

Cet élément parent renferme les renseignements sur le détenteur du compte.

IndividualAccountHolderNameSequenceNumber
Obligatoire aux fins de traitement
1 à 999999999 chiffres
Un par IndividualAccountHolderName

Obligatoire aux fins de traitement
Un à trois par CasinoAccount

<IndividualAccountHolderName 
IndividualAccountHolderNameSequenceNumber="1">
 <Surname>Holliday</Surname>
 <GivenName>William</GivenName>
 <MiddleName>S</MiddleName> 
</IndividualAccountHolderName>

Cet élément est obligatoire si AccountHolderTypeCode =
1 Personne

G8

Surname*

Nom de famille du détenteur de compte *

Le nom de famille du détenteur du compte

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualAccountHolderName

Le prénom du détenteur du compte

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualAccountHolderName

Les autres noms ou initiales du détenteur du compte

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualAccountHolderName

La dénomination sociale complète de l'entité qui détient le compte.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par CasinoAccount

Cet élément est obligatoire si AccountHolderTypeCode =
2 Société ou autre entité

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne associée à la méthode du déboursement autre que les personnes nommées dans les éléments DisbursementRequestor ou OnBehalfOfIndividual.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementMethodInformation

<OtherIndividualInformation>
 <AssociateOtherIndividualCode>1
 </AssociateOtherIndividualCode>
 <OtherIndividual 
 OtherIndividualSequenceNumber="1">
  <IndividualName>
   <Surname>Peters</Surname>
   <GivenName>Peter</GivenName>
   <MiddleName>P</MiddleName>
  </IndividualName>
  <AssociateAccountCode>1</AssociateAccountCode>
  <Account>
   <FinancialInstitutionName>Bank 
   of BC </FinancialInstitutionName>                           
   <TransitIdentifier>12321
   </TransitIdentifier>                         
   <AccountIdentifier>234565
   </AccountIdentifier>
  </Account>
 </OtherIndividual> 
</OtherIndividualInformation>

Ce code est utilisé pour indiquer s'il y avait une autre personne associée à la méthode du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
One per OtherIndividualInformation

Codes :
1 Une autre personne associée
2 Aucune autre personne associée

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne associée à la méthode du déboursement autre que la personne nommée dans les éléments DisbursementRequestor ou OnBehalfOfIndividual.

OtherIndividualSequenceNumber
1 à 999999999 chiffres
Un par OtherIndividual

Facultatif
Zéro ou plusieurs par OtherIndividualInformation

Cet élément est obligatoire si AssociateOtherIndividualCode =
1 Une autre personne associée

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'autre personne associée à la méthode du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OtherIndividual

<IndividualName>
 <Surname>Peters</Surname>
 <GivenName>Peter</GivenName>
 <MiddleName>P</MiddleName> 
</IndividualName>

Le nom de famille de l'autre personne associée à la méthode du déboursement

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le prénom de l'autre personne associée à la méthode du déboursement

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Les autres noms ou initiales de l'autre personne associée à la méthode du déboursement

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Ce code est utilisé pour indiquer s'il y avait un compte pour cette personne qui était associé à la méthode du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OtherIndividual

Codes :
1 Compte associé
2 Pas de compte associé

Cet élément parent renferme les renseignements sur le compte associé à la méthode du déboursement (autre que celui de l'élément CasinoAccount).

Facultatif
Un par OtherIndividual

<Account>
 <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
 <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
 <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier> 
</Account>

Cet élément est obligatoire si AssociatedAccountCode =
1 Compte associé

Le nom de l'institution financière où le compte est détenu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Account

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le numéro de transit ou le compte est détenu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 12 caractères
Un par Account

Le numéro de compte

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Account

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'entité associée à la méthode du déboursement, autre que l'entité nommée à l'élément OnBehalfOfBusinessEntity.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementMethodInformation

<OtherBusinessEntityInformation>
 <AssociateOtherBusinessEntityCode>1 
 </AssociateOtherBusinessEntityCode>
 <OtherBusinessEntity OtherBusinessEntitySequenceNumber="1">
 <BusinessEntityName>Cleansweep Inc</BusinessEntityName>
 <AssociateAccountCode>1</AssociateAccountCode>
  <Account>
   <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
   <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
   <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier>
  </Account>
 </OtherBusinessEntity> 
</OtherBusinessEntityInformation>

Ce code est utilisé pour indiquer si une autre entité est associée à la méthode du déboursement.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OtherBusinessEntityInformation

Codes :
1 Une autre entité associée
2 Aucune autre entité associée

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'autre entité associée à la méthode du déboursement.

OtherBusinessEntitySequenceNumber
1 à 999999999 chiffres
Un par OtherBusinessEntityInformation

Facultatif
Zéro ou plusieurs par OtherBusinessEntityInformation

Cet élément est obligatoire si
AssociateOtherBusinessEntityCode =
1 Une autre entité associée

La dénomination sociale complète de l'entité associée à la méthode du déboursement

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par OtherBusinessEntity

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Ce code est utilisé pour indiquer s'il y avait un compte pour cette personne.

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OtherBusinessEntity

Codes :
1 Compte associé
2 Pas de compte associé

Cet élément parent renferme les renseignements sur le compte associé au déboursement (autre que ceux de l'élément CasinoAccount).

Facultatif
Un par OtherBusinessEntity

<Account>
 <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
 <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
 <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier> 
</Account>

Cet élément est obligatoire si AssociatedAccountCode =
1 Compte associé

Le nom de l'institution financière.

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Account

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Le numéro de transit où le compte est détenu

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 12 caractères
Un par Account

Le numéro de compte

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Account

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Cette balise parent renferme l'élément de la fin de lot.

Obligatoire aux fins de traitement
Un par fichier transmis

<ReportSubmissionFileTrailer>
 <ReportCount>750</ReportCount> 
</ReportSubmissionFileTrailer>

Nombre de déclarations dans le fichier transmis par lot

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 999999999 chiffres
Un par ReportSubmissionFileTrailer