Conseils concernant l'étiquette :50

Conseils concernant l'étiquette :50:
(client qui a demandé d'effectuer l'opération)

En vertu des alinéas 12(1)(b) et 12(1)(c) du Règlement sur le recyclage des produites de la criminalité et le financement des activités terroristes, les entités financières sont tenues de déclarer les télévirements vers l'étranger et de l'étranger de 10 000 $ ou plus, envoyés au cours d'une même opération, et demandés par un client. La déclaration doit comprendre plusieurs renseignements sur le client qui demande le paiement du télévirement (c.-à-d. étiquette :50:), dont les suivants, comme le précisent les annexes 2 et 3 du Règlement :

1. Nom au complet du client;
2. Adresse au complet du client;
3. Numéro de compte du client, le cas échéant.

Bien que la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) offre à ses membres trois options possibles pour remplir l'étiquette :50:, c.-à-d. les options A, F et K, seules les options F et K comprennent les renseignements obligatoires pour ces déclarations.

Puisque l'option F peut également comprendre des renseignements qui ne sont pas précisés aux annexes 2 et 3, si votre entité déclarante vous transmet ou reçoit un message MT 103 dans lequel l'option F a été utilisée, nous vous recommandons de suivre les lignes directrices suivantes lorsque vous fournissez des renseignements à CANAFE :

1. Lorsque le sous-champ 1 (Party Identifier) est utilisé avec le format (Code)(Identifier), vous devez fournir un des codes suivants suivi du caractère « / » :

   ARNU

   Numéro d'inscription des étrangers

   CCPT

   Numéro de passeport

   CUST

   Numéro d'identification du client

   DRLC

   Numéro de permis de conduire

   EMPL

   Numéro de l'employeur

   IBEI

   Identificateur international de l'entité d'affaires (les codes de pays ne sont pas permis)

   NIDN

   Numéro d'identification nationale

   SOSE

   Numéro de sécurité sociale

   TXID

   Numéro d'identification fiscale

   CORP

   Vérification de la personne morale, c.-à-d. numéro d'identification du client au sein d'une personne morale

   OTHR

   Autre vérification de l'identité

   Toutefois, NE PAS donner les valeurs qui suivent le caractère « / ». Veuillez remplir d'espaces le reste de l'étiquette.

2. Pour le sous-champ 2 (Nom et adresse), vous devez inscrire les codes suivants :

   • Nom du client qui demande le télévirement

     Le numéro suivi du caractère « / » doit être suivi du nom du client qui demande le télévirement (lorsqu'on recommande que le nom de famille précède le(s) prénom(s)).

   • Ligne d'adresse

     Le numéro suivi du caractère « / » doit être suivi d'une ligne d'adresse (la ligne d'adresse peut comprendre, par exemple, le nom de la rue et le numéro municipal ou le nom de l'immeuble).

   • Pays et ville

     Le numéro suivi du caractère « / » doit être suivi du code de pays ISO, du caractère « / » et du nom de la ville (le nom de la ville peut être suivi du code postal, de la division du pays (état ou province)).

   NE PAS fournir d'autres codes, comme :

   • Date de naissance

     Le numéro suivi du caractère « / » doit être suivi de la date de naissance dans le format AAAAMMJJ.

   • Lieu de naissance

     Le numéro suivi du caractère « / » doit être suivi du code de pays ISO, du caractère « / » et du lieu de naissance.

   • Numéro d'identification du client

     Le numéro suivi du caractère « / » doit être suivi du code de pays ISO, du caractère « / », du nom de la personne qui a émis le numéro, du caractère « / » et du numéro d'identification du client.

   • Numéro d'identification nationale

     Le numéro suivi du caractère « / » doit être suivi du code de pays ISO, du caractère « / » et du numéro d'identification nationale.

   • Autres renseignements

     Le numéro suivi du caractère « / » doit être suivi des renseignements complétant le numéro d'identification du sous-champ 1 (Party Identifier) utilisé avec le format (Code)(Identifier).