Registre des entreprises de services monétaires
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Consultez des informations sur l’état d'inscription le plus récent des entreprises de services monétaires et des entreprises de services monétaires étrangères à partir du Registre des entreprises de services monétaires de CANAFE.
Consulter le Registre des entreprises de services monétaires
Les entreprises de services monétaires exerçant des activités au Canada, et les entreprises de services monétaires étrangères qui dirigent et fournissent des services à des clients au Canada doivent s’inscrire auprès de CANAFE avant de commencer leurs activités.
L'inscription auprès de CANAFE ne signifie pas que CANAFE donne son appui ou délivre un permis à l'entreprise. Cela indique seulement que l'entreprise a satisfait aux exigences d'inscription prévues par la loi. CANAFE ne délivre pas de permis ou de certificats d'inscription aux entreprises qu'il réglemente.
CANAFE ne peut pas fournir de renseignements supplémentaires sur une entreprise de services monétaires autres que ce qui est mis à la disposition du public dans le registre.
Pour obtenir d’autres renseignements sur la manière de réaliser des opérations avec une entreprise de services monétaires, consultez la page Effectuer des opérations avec une entreprise de services monétaires.
CANAFE met à jour le Registre des entreprises de services monétaires mensuellement. La recherche peut se faire à partir de n’importe quel champ. Une version téléchargeable est également disponible.
État de l’inscription des entreprises de services monétaires
- Cessée : L’entreprise a avisé CANAFE qu’elle n’offre plus de services prescrits à des clients.
- Expirée : L’entreprise n’a pas renouvelé son inscription après 2 ans. *Remarque : Puisque le Registre est mis à jour mensuellement, si la date d’expiration est récente, il se peut que le renouvellement de l’inscription soit en cours.
- Inscrite : L’entreprise est actuellement inscrite auprès de CANAFE.
- Révoquée : L’entreprise n’est plus inscrite, parce qu’elle n’a pas répondu à une demande de clarification de CANAFE, n’a pas offert son assistance au Centre ou n’est plus considérée comme admissible à l’inscription.
Search results
| Noms de l'organisation (légal et commercial) | Adresse d'affaires | Site Web | Services offerts | État de l'inscription de l'ESM | Numéro de l'inscription de l'ESM | Date initiale de l'inscription de l'ESM | Date dexpiration de l'inscription de l'ESM | Date de cessation de l'inscription de l'ESM | Date de révocation de l'inscription de l'ESM | Juridiction d'incorporation | Numéro d'incorporation | Date d'incorporation | Indicateur d'ESM étrangère | ||||||||
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| DATATABLE | |||||||||||||||||||||
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