Alerte opérationnelle : Recyclage des produits liées aux opioïdes synthétiques illicites

Partenaires du projet Guardian

Cette alerte opérationnelle, élaborée par CANAFE, vient appuyer les efforts du projet Guardian, un partenariat public-privé sur le recyclage des produits liés aux opioïdes synthétiques illicites. Le projet Guardian regroupe, sans s’y limiter, les membres suivants :

Contexte

La production ^{Note de bas de page 2} et la distribution illicites d’opioïdes synthétiques, en particulier le fentanyl, posent une menace sérieuse à la sécurité et à la santé publique en accentuant la crise des surdoses d’opioïdes tant au pays qu’à l’échelle internationale. Selon des responsables de la santé publique : « le trafic de fentanyl est à l’origine d’une épidémie de surdoses qui coûte la vie à près de 80 000 personnes chaque année » ^{Note de bas de page 3}, en Amérique du Nord. Ces chiffres percutants correspondent à la pandémie de COVID-19, au cours de laquelle le taux de surdoses liées aux opioïdes a crû considérablement ^{Note de bas de page 4}. Si la prévalence des drogues illicites et de la consommation de substances n’est pas un phénomène nouveau, la létalité et la nature addictive du fentanyl ont eu des effets dévastateurs sur la santé publique dans le contexte de la crise des surdoses d’opioïdes en Amérique du Nord.

De l’importation à la production et à la distribution

Les acteurs malveillants trouvent des moyens de contourner les lois mises en place pour lutter contre l’achat, la production et la distribution d’opioïdes illicites. Avant 2020, l’Amérique du Nord était surtout un continent de consommation et de destination des opioïdes du marché illicite, en particulier du fentanyl. Le fentanyl était importé directement et majoritairement de Chine par les consommateurs et les revendeurs, généralement par l’intermédiaire des marchés du Web clandestin. Dans les dernières années, les réseaux de trafiquants ont augmenté la production de fentanyl et d’autres opioïdes synthétiques ainsi que de leur distribution, autant à l’échelle nationale qu’internationale, à partir de l’Amérique du Nord, y compris le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cette tendance, du consommateur au producteur, devrait également apparaitre sur d’autres marchés internationaux, tels que l’Europe, l’Asie australe et l’Amérique du Sud, qui sont actuellement principalement des importateurs de fentanyl. De nouveaux analogues ^{Note de bas de page 5} sont également apparus dans l’approvisionnement en drogues et contaminent d’autres marchés de drogues illicites établis au Canada. Selon des responsables de la santé publique canadiens, sur l’ensemble des décès accidentels apparemment liés à une intoxication aux opioïdes survenus au Canada entre janvier et juin 2024, 79 % impliquaient du fentanyl.

Groupes du crime organisé et pays sources de préoccupation

Il y a eu une augmentation de l’offre et de la demande pour le fentanyl et d’autres opioïdes synthétiques en Amérique du Nord. Cette augmentation a été favorisée par une hausse de la participation de groupes du crime organisé. Ces groupes importent ou détournent des produits chimiques essentiels ^{Note de bas de page 6} et précurseurs ^{Note de bas de page 7} ainsi que de l’équipement de laboratoire provenant de la Chine et d’autres pays asiatiques pour produire des opioïdes synthétiques. Selon les représentants d’organismes canadiens d’application de la loi, plusieurs groupes nationaux sont soupçonnés de jouer un rôle de plus en plus grand dans le marché du fentanyl au Canada, la majeure partie de ceux-ci agissent à titre de producteurs ou de distributeurs en Colombie‑Britannique, la majorité des expéditions de précurseurs du fentanyl étant destinées à cette province. Les activités en Colombie-Britannique ont fait de cette province un producteur de fentanyl et possiblement un fournisseur pour d’autres provinces. Des rapports de partenaires du secteur privé indiquent aussi que des groupes du crime organisé utilisent des laboratoires illicites au Canada pour produire du fentanyl, puisqu’ils ont la capacité de produire des produits finis de grande qualité. ^{Note de bas de page 8}

Les rapports des organismes d’application de la loi ont mis en évidence la présence de fentanyl provenant de groupes du crime organisé mexicains dans l’approvisionnement en drogues du Canada. Plus précisément, le renseignement du Canada suggère que le fentanyl est parfois introduit clandestinement au Canada en même temps que de la cocaïne et des méthamphétamines dans des véhicules de transport commercial provenant du Mexique. Toutefois, l’ampleur et la nature de cette incursion criminelle au Canada ne sont pas entièrement comprises.

Même si la crise des surdoses d’opioïdes a commencé en Amérique du Nord, des sources indiquent que les groupes du crime organisé au Canada aux États-Unis et au Mexique s’efforcent d’inciter les gens qui consomment des drogues en dehors de l’Amérique du Nord à consommer des opioïdes comme moyen d’accroître leurs profits illicites. Dans le contexte canadien, un groupe d’organismes d’application de la loi en 2021 a indiqué que les groupes criminels ont réussi dans cette entreprise en fournissant des opioïdes illicites à divers pays. ^{Note de bas de page 9 Note de bas de page 10} Il convient de noter que les pays de destination et les volumes exportés varient au fil du temps en fonction des stratégies du crime organisé visant à maximiser le profit et le pouvoir.

Monnaie virtuelle

Les marchés sur le Web clandestin et l’utilisation accrue de monnaies virtuelles facilitent l’approvisionnement en produits chimiques précurseurs et en produits opioïdes finis et rendent la distribution de fentanyl et d’autres opioïdes synthétiques à l’échelle internationale plus facile et courante. Les producteurs illicites de fentanyl qui effectuent des opérations avec des courtiers en produits chimiques par l’entremise de marchés en ligne (sur le Web clandestin et Internet en général) utilisent souvent des monnaies virtuelles, par exemple le Bitcoin, l’Ethereum, le Tether et l’USD Coin, comme mode de paiement pour transférer des valeurs au-delà des frontières tout en évitant les systèmes de surveillance du système financier traditionnel. Les trafiquants de niveau inférieur, ou « micro-trafiquants », ont pu tirer parti de leur présence sur le Web clandestin pour vendre leurs produits opioïdes finis à l’échelle internationale à une base de consommateurs plus large et plus dispersée géographiquement, en utilisant des services postaux et de messagerie en échange de monnaie virtuelle.

Aperçu de l’analyse de CANAFE

CANAFE a analysé un échantillon d’environ 5 000 déclarations d’opérations douteuses liées au fentanyl et aux opioïdes synthétiques qui ont été soumises de 2020 à 2023. La majorité des déclarations concernaient la distribution présumée d’opioïdes synthétiques à l’échelle nationale. Les déclarations d’opérations douteuses ont également permis d’identifier l’importation présumée de produits chimiques précurseurs, de produits chimiques essentiels et d’équipements en provenance de la Chine, et de l’Inde dans une moindre mesure, pour la production nationale d’opioïdes synthétiques. CANAFE a aussi analysé les données provenant d’autres unités du renseignement financier membres du Groupe Egmont, des évaluations réalisées par des gouvernements nationaux et étrangers et des organismes non gouvernementaux, ainsi que des renseignements de sources ouvertes pour améliorer et corroborer des tendances, des modes opératoires et des indicateurs suspects.

Méthodes générales de blanchiment d’argent associées au trafic d’opioïdes synthétiques

Dans l’ensemble, les principales opérations indiquées dans les déclarations d’opérations douteuses étaient des opérations en espèces, des traites bancaires, des virements télégraphiques et des virements de fonds par courriel. Parmi les méthodes de blanchiment d’argent observées figuraient le schtroumpfage ^{Note de bas de page 11}, le blanchiment d’argent par voie commerciale, les comptes de transit et les méthodes liées aux systèmes bancaires clandestins. Ces comptes étaient souvent financés principalement au moyen de virements de fonds par courriel entrants et les fonds étaient rapidement retirés sous forme de virements de fonds par courriel sortants au profit de tiers apparemment sans lien, souvent quelques heures suivant la réception des fonds. Les sujets ou leurs associés effectuaient aussi fréquemment de petits dépôts en espèces qui se chiffraient sous les seuils de déclaration. Ces comptes semblaient être utilisés surtout pour la dispersion de fonds, comprenant peu d’activités habituelles (p. ex. dépôt de paie ou paiement des dépenses quotidiennes) et un grand nombre de virements de fonds entre différents comptes situés dans différentes institutions financières.

On a aussi observé de présumés trafiquants qui utilisaient des prête-noms pour acheminer les produits de la criminalité, blanchir des fonds ou dissimuler le bénéficiaire effectif. Ces prête-noms étaient souvent des membres de la famille ou des amis des trafiquants, généralement des amoureux ou des conjoints, utilisés principalement comme intermédiaires pour acheminer les fonds aux trafiquants et aux comptes courants dont ils ont le contrôle. Ces comptes étaient surtout financés au moyen de virements de fonds par courriel réalisés par des tiers découlant de la vente soupçonnée d’opioïdes synthétiques. Des prête-noms servaient aussi à dissimuler le bénéficiaire effectif d’autres actifs, comme des résidences et des véhicules.

CANAFE estime que les plateformes de jeux en ligne et les entreprises de traitement des paiements qui leur sont associées sont possiblement utilisées pour blanchir les produits du trafic et de la production de fentanyl. Comme l’indiquent les déclarations d’opérations douteuses, des trafiquants de fentanyl connus envoient fréquemment des fonds reçus par l’entremise de plusieurs virements de fonds par courriel vers des sites de jeux et reçoivent des paiements en retour de la part des entreprises de traitement des paiements associées situées à Malte, au Canada et au Royaume-Uni. On soupçonne que des individus déposent et retirent des fonds dans des casinos en ligne en utilisant ces plateformes pour déguiser les produits du trafic de fentanyl et d’opioïdes en paris et en gains provenant de jeux en ligne.

Par exemple, un individu a reçu quelques centaines de virements de fonds de grande valeur par courriel d’une entreprise de traitement des paiements étroitement liée à des jeux en ligne. L’individu a ensuite effectué un nombre semblable de virements de fonds par courriel sortants à l’intention de la même entreprise de traitement des paiements et de sites de jeux en ligne distincts. Cette entreprise de traitement des paiements est connue pour faciliter les dépôts et les retraits à partir de casinos en ligne en utilisant les virements électroniques comme principale méthode de dépôt et de virement. Essentiellement, ces entreprises de traitement des paiements envoient des virements de fonds par courriel pour le compte des personnes qui déposent et retirent des fonds à partir de casinos en ligne. Par conséquent, les utilisateurs peuvent éviter un possible rejet des opérations par les institutions financières en raison de leur association avec des casinos en ligne. Les opérations prennent la forme d’un virement électronique de l’entreprise de traitement des paiements plutôt que d’un virement d’une plateforme de jeux en ligne. L’entité déclarante a trouvé ces opérations suspectes parce que le client avait tendance à traiter avec des individus liés au trafic de fentanyl. Les indicateurs généraux suggèrent également que les services bancaires clandestins peuvent être utilisés pour blanchir des fonds illicites (voir les indicateurs généraux de blanchiment d’argent).

Production illicite d’opioïdes synthétiques

Les opérations soupçonnées d’être liées à la production illicite de fentanyl et d’autres opioïdes synthétiques incluent des virements télégraphiques au profit de personnes situées dans des pays à risque élevé pour l’acquisition et le détournement de produits chimiques précurseurs et essentiels. Ces pays à risque élevé incluent la Chine, en particulier les provinces du Hebei et du Hubei, l’Europe de l’Est et l’Inde. Les virements télégraphiques transmis vers ces pays transitaient souvent par un pays intermédiaire comme Singapour, la Corée du Sud ou Hong Kong pour éviter d’être détectés.

Comme l’indiquent les déclarations d’opérations douteuses, la Chine est le principal pays utilisé par les acteurs basés au Canada pour se procurer des produits chimiques précurseurs et de l’équipement de laboratoire comme des pompes industrielles et des presses à comprimés. Les producteurs importent souvent de la Chine des adultérants fréquemment mélangés au fentanyl vendu dans la rue, comme la xylazine et des benzodiazépines. Les producteurs de fentanyl ont surtout utilisé les dépôts en espèces ou les fonds provenant de tiers pour effectuer des virements télégraphiques et émettre des traites bancaires à l’intention de courtiers en produits chimiques situés en Chine pour acquérir les fournitures nécessaires à leur plan de production. De la monnaie virtuelle a aussi été utilisée pour acquérir des précurseurs. Des entités déclarantes ont remarqué des opérations de moindre valeur (moins de 1 000 $), qui reflètent le faible coût des précurseurs, ainsi que des opérations de grande valeur (plus de 10 000 $), qui pourraient indiquer l’achat massif de produits chimiques. Les producteurs présumés de fentanyl étaient aussi souvent des signataires ou des propriétaires de laboratoires associés à des compléments de santé, des produits pharmaceutiques et d’autres applications légitimes. Exerçant leurs activités à titre d’entreprises légitimes ou de sociétés-écrans, les producteurs peuvent se servir de la nature de ces entreprises pour couvrir l’importation et le détournement de produits chimiques et d’équipement de laboratoire afin de produire clandestinement des opioïdes illégaux (voir en annexe un modèle décrivant les différents acteurs et les composantes impliqués dans la production illégale d’opioïdes synthétiques).

Des tiers, en particulier des transitaires, jouent désormais un rôle clé dans la dissimulation du flux de précurseurs entre les expéditeurs et les destinataires. Les transitaires sont payés par des criminels pour servir d’importateurs dans le continuum du commerce électronique en regroupant les colis, légaux et illégaux, provenant de nombreuses entreprises en ligne, afin de dissimuler davantage le flux de drogues. On sait que ces entités, surtout celles qui sont situées en Chine, tentent de transporter des marchandises illégales, comme des armes, des drogues, du tabac de contrebande et des produits chimiques précurseurs. Très souvent, les transitaires ne respectent pas les exigences en matière de déclaration et fournissent peu de renseignements en ce qui a trait aux colis qu’ils transportent, ce qui complique la tâche des agents qui doivent déterminer la véritable nature d’une expédition. Dans certains cas, les transitaires peuvent importer les marchandises dans un entrepôt ou un lieu d’entreposage au Canada pour les distribuer ultérieurement, ce qui rend difficile l’identification de la destination ainsi que de l’importateur et de l’exportateur véritables.

De plus, certaines déclarations indiquent que des services d’hébergement et des camions de location sont utilisés comme laboratoires clandestins de fabrication de drogues. Les producteurs peuvent utiliser des locations à court ou à long terme dans la même zone géographique que celle où ils résident comme base pour leur plan de production. Pour les séjours dans des résidences privées, les réservations sont souvent réglées au moyen d’une opération importante pour une période de quelques mois et sont souvent accompagnées de paiements fréquents pour des services de covoiturage et de livraisons d’aliments à l’adresse de la location. Les criminels utilisent également des biens locatifs ou achètent des propriétés situées dans des zones rurales et isolées pour en faire des laboratoires clandestins de fabrication de drogues.

Bon nombre d’individus dont le nom figure dans les déclarations d’opérations douteuses étaient aussi connus pour avoir effectué des virements de fonds par courriel à des distributeurs de cannabis illégaux en ligne. CANAFE estime qu’il est probable que les opérations effectuées auprès des distributeurs de cannabis illégaux en ligne servent à l’achat de matériel hydroponique. Après l’utilisation de ce matériel pour la production initiale de cannabis illicite, une partie de celui-ci est réutilisée pour produire des opioïdes synthétiques. Ces opérations pourraient aussi indiquer l’implication des distributeurs dans le trafic d’autres substances réglementées comme la méthamphétamine et le fentanyl.

Distribution illicite d’opioïdes synthétiques

Les opérations liées à la distribution illicite de fentanyl et d’autres opioïdes synthétiques impliquent des virements de fonds par courriel, des virements télégraphiques, des retraits d’espèces, des mandats, des services financiers prépayés, des dépenses liées aux voyages, des opérations aux guichets automatiques bancaires et des opérations aux points de vente. Dans le cas de la distribution à grande échelle, ces opérations étaient souvent réalisées en utilisant des corridors de transport polycriminels établis associés à d’autres crimes comme la traite de personnes (voir en annexe un modèle décrivant les divers acteurs et composantes impliqués dans la distribution illicite d’opioïdes synthétiques).

Les réseaux de distribution sont généralement concentrés dans de grandes villes qui sont des centres de production de fentanyl et d’importation de précurseurs, de produits chimiques essentiels et de fentanyl fini. Des sources canadiennes ont aussi constaté que des méthodes d’expédition commerciales nationales, comme le transport routier de marchandises, peuvent être utilisées pour transporter le fentanyl et d’autres opioïdes synthétiques à partir des centres de production et d’importation, le long des corridors de drogue établis. En particulier, les sociétés de transport, de transit et de logistique qui réalisent une grande partie de leur chiffre d’affaires en espèces sont susceptibles d’utiliser cette méthode pour transporter des opioïdes synthétiques illicites en toute connaissance de cause. Au Canada, les opérations effectuées aux points de vente et aux guichets automatiques bancaires ont fourni des indications géographiques selon lesquelles les opioïdes sont principalement acheminés vers l’intérieur du pays à partir de centres de distribution situés à Vancouver, en Colombie-Britannique. À partir de Vancouver, les produits sont distribués à Calgary ou à Edmonton, puis en Saskatchewan. D’autres réseaux de distribution, comme ceux provenant de l’Ontario, voient le flux d’opioïdes partir de Toronto vers les régions avoisinantes, comme London et Hamilton, puis vers Thunder Bay et Winnipeg. Des organismes d’application de la loi estiment que d’importantes exportations de fentanyl proviennent probablement du Lower Mainland en Colombie-Britannique et de l’Ontario, plus précisément de la région du Grand Toronto, puisque ces administrations sont des centres de production et de distribution de premier plan. Les exportations quittent souvent ces administrations par voie maritime ou pendant le transport de fret aérien et le transport terrestre de passagers.

Les déclarations d’opérations douteuses indiquent aussi une distribution limitée de fentanyl et d’autres opioïdes synthétiques illicites. L’activité des comptes des individus soupçonnés d’être impliqués dans le trafic dans la rue est marquée par un volume élevé de virements de fonds par courriel entrants et sortants de la part d’individus sans relation apparente, de même que de multiples dépôts et retraits d’espèces qui ne correspondent pas à la profession indiquée par le sujet. Les virements de fonds par courriel étaient le principal mode de paiement utilisé par les utilisateurs finaux soupçonnés. Dans certains cas, on a constaté que les individus effectuaient des opérations avec des membres de gangs de rue identifiés par les médias, qui sont généralement impliqués dans la distribution d’opioïdes synthétiques illégaux à un niveau inférieur.

Bien qu’ils ne soient pas identifiés explicitement dans les déclarations d’opérations douteuses, les organismes d’application de la loi ont souligné l’utilisation fréquente de services postaux et de messagerie par des microtrafiquants comme indicateur observable dans le cadre des opérations. Les organismes d’application de la loi laissent entendre que la majorité des exportations de fentanyl proviennent probablement de microtrafiquants, qui sont aussi souvent associés à des marchés en ligne qui annoncent et vendent des opioïdes synthétiques illégaux. Il est donc possible que ces acteurs exploitent les services de messagerie et de courrier pour expédier des opioïdes synthétiques, en particulier du fentanyl, en petites quantités, directement à des consommateurs individuels. Des achats fréquents dans des comptoirs postaux ou de messagerie de services d’expédition ou de fournitures d’expédition et d’emballage qui ne correspondent pas à l’activité professionnelle déclarée, surtout lorsqu’ils sont associés aux liens d’un individu avec des marchés en ligne d’opioïdes synthétiques illicites, indiquent probablement l’exploitation de services postaux et de messagerie par des microtrafiquants soupçonnés.

Les modes de paiement utilisés couramment par les consommateurs comprennent non seulement les virements de fonds par courriel, mais aussi la monnaie virtuelle. La plupart des marchés du Web clandestin n’acceptent que des monnaies virtuelles et offrent des services de mise en main tierce permettant aux trafiquants de faciliter la vente d’opioïdes synthétiques entre les fournisseurs et les acheteurs. Ces services conservent les fonds pour le client qui achète des opioïdes synthétiques et les versent au vendeur à la livraison du produit. Lorsque le tiers convenu verse les fonds, la cryptomonnaie change de mains et est déposée dans le portefeuille de cryptomonnaie du vendeur. Le trafiquant peut ensuite conserver ces fonds sous forme de cryptomonnaie, ou les échanger contre une monnaie fiduciaire sur une plateforme d’échange de cryptomonnaies ou en utilisant un système de prêt entre pairs. Dans ce cas, le trafiquant peut tenter de blanchir l’argent au moyen de services de mixage, de protocoles de financement décentralisés, d’échanges entre pairs, ou de toute autre méthode. Dans ces circonstances, les institutions financières observent souvent le dépôt d’un montant important dans le compte de leur client en raison des échanges de cryptomonnaies sans qu’un montant proportionnel de fonds sorte du compte, alors que les entreprises de services monétaires de monnaies virtuelles ont souvent une meilleure perception du flux de fonds précis grâce à l’analyse de la chaîne de blocs.

Motifs raisonnables de soupçonner et utilisation des indicateurs

Pour déterminer si elles doivent soumettre une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE (relativement à une opération financière effectuée ou tentée), les entités déclarantes doivent se fier à plus qu’une « intuition » ou qu’un « pressentiment », bien qu’il n’est pas nécessaire pour autant de prouver qu’une activité de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes a eu lieu. Les entités déclarantes doivent prendre en considération les faits, le contexte et les indicateurs de blanchiment d’argent d’une opération. Lorsque ces éléments sont pris en compte ensemble, ils créent une image qui est essentielle pour différencier ce qui peut être douteux et ce qui peut être raisonnable dans un scénario donné. Les entités déclarantes doivent avoir des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération, effectuée ou tentée, est liée au recyclage de produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes avant de pouvoir présenter une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE.

Les indicateurs de blanchiment d’argent peuvent être considérés comme des signes d’alerte que quelque chose semble clocher. Les signes d’alerte sont habituellement associés à un ou plusieurs comportements, caractéristiques, structures et autres facteurs contextuels liés à des opérations financières qui donne l’impression qu’elles sont incohérentes par rapport à ce qui est attendu ou considéré comme normal. Seul, un indicateur n’est pas forcément suspect au départ. Toutefois, il pourrait mener une entité déclarante à se questionner sur la légitimité d’une opération, pour ensuite l’examiner afin de déterminer si d’autres faits, éléments contextuels ou indicateurs de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes y sont associés. Le cas échéant, les soupçons de l’entité déclarante pourraient croître au point où il serait nécessaire de soumettre une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE (voir Déclaration d’opérations douteuses à CANAFE).

Indicateurs de blanchiment d’argent liés aux opioïdes synthétiques

Vous trouverez ci-dessous des indicateurs liés à la production et au trafic d’opioïdes synthétiques tirés de l’analyse de CANAFE. Ils reflètent les types d’opérations et les tendances, ainsi que les facteurs contextuels, qui soulignent l’importance de bien connaître son client.

Les indicateurs énumérés dans le présent document ne doivent pas être utilisés isolément; à eux seuls, ils n’indiquent pas forcément qu’il y a présence de blanchiment d’argent ou d’autres activités douteuses. Les entités déclarantes doivent donc les examiner en combinaison avec l’information qu’elles possèdent sur leur client et d’autres facteurs entourant les opérations pour déterminer s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération, effectuée ou tentée, est liée à la perpétration, réelle ou tentée, d’une infraction de recyclage des produits de la criminalité.

Plusieurs indicateurs peuvent révéler des liens autrement inconnus qui, lorsque pris ensemble, constitueraient des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération, effectuée ou tentée, est liée à la perpétration, réelle ou tentée, d’une infraction de blanchiment d’argent ou de fraude fiscale. C’est un ensemble de facteurs qui renforce la détermination de soupçons. Ces indicateurs visent à aider les entités déclarantes dans leur analyse et leur évaluation des opérations financières douteuses.

Les entités déclarantes doivent également tenir compte du fait que plusieurs ou la totalité des indicateurs transactionnels et contextuels énumérés jouent un rôle clé dans le maintien d’un solide programme de conformité lorsqu’ils sont considérés comme des facteurs de risque dans l’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes pour les clients actuels et potentiels. La compréhension et l’application de ces indicateurs peuvent contribuer à atténuer l’exploitation des activités d’une entité déclarante à des fins de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes. Les facteurs de risque liés à la relation d’affaires avec le client évoluent de façon dynamique au fil du temps et sont répartis dans les catégories suivantes :

• les produits, les services et les modes de prestation qui créent l’anonymat et qui cachent la source ou la destination des fonds;
• l’emplacement géographique du client et ses opérations liées à des pays à risque élevé;
• les nouveaux développements et les nouvelles technologies à la disposition des clients;
• les caractéristiques du client et l’objet de sa relation avec une entreprise qui définissent les attentes à l’égard des opérations et comportements normaux ou suspects.

Veuillez consulter les liens suivants pour obtenir des directives sur l’évaluation des risques et les exigences en matière de conformité de CANAFE.

• Directive sur l’évaluation des risques
• Exigences relatives au programme de conformité

Indicateurs de blanchiment d’argent généraux

• Le client dépose des espèces dans un compte personnel, puis les déplace immédiatement par le biais de virements de fonds par courriel, de virements entre comptes, de traites ou de chèques, ou les retire, souvent auprès de plusieurs institutions financières.
• Le client reçoit et retire des fonds de son compte personnel par le biais de virements de fonds par courriel plus rapidement que d’habitude.
• Le client reçoit des dépôts de salaires qui ne correspondent pas à la profession ou à l’emploi indiqué dans son dossier, ou reçoit plusieurs dépôts sans but apparent et qui ne correspondent pas à la profession, à l’emploi ou au revenu du client.
• Le client demande fréquemment des traites à son nom ou transfère des fonds vers ses comptes personnels dans d’autres institutions financières.
• Le client effectue des opérations en espèces atypiques compte tenu de son profil.
• Le client effectue des opérations aux guichets automatiques pour des montants supérieurs à ceux normalement attendus.
• Le client vit au-dessus de ses moyens apparents, comme en témoignent les factures élevées de cartes de crédit ou autres, ou les dépenses liées à l’immobilier ou aux produits de luxe.
• Le client effectue un volume élevé d’achats ou des achats fréquents à partir de son compte personnel sur des plateformes de jeux en ligne et il reçoit ultérieurement des fonds sur ce même compte client de la part d’entreprises de traitement des paiements associées à des plateformes de jeux en ligne, ce qui constitue un schéma inhabituel compte tenu du profil du client.
• Le client reçoit sur son compte personnel des fonds d’un montant inférieur au seuil de déclaration, provenant de ce qui semble être de multiples tiers situés dans plusieurs quartiers d’une ville, dans une zone géographique plus large ou dans plusieurs provinces.
• Le client utilise de multiples institutions financières, son compte personnel fait l’objet d’importants mouvements de fonds et il n’effectue que peu d’opérations bancaires classiques (telles que le paiement des factures du ménage).
• L’absence d’opérations liées à la paie ou à la taxe de vente (ou de toute autre opération liée aux taxes) peut ne pas correspondre à l’objectif déclaré par le client.
• Le client effectue des opérations dans des pays reconnus comme étant des paradis fiscaux.
• Le véritable bénéficiaire effectif d’une entreprise n’est pas clair.
• Les ventes/achats/dépenses d’un client ne correspondent pas à son profil d’entreprise à forte valeur monétaire (buanderie, restaurant, commerces).
• Le client semble impliqué dans un stratagème bancaire clandestin selon certains indicateurs (voir les indicateurs du projet Athena).
• Le client ouvre des comptes bancaires pour plusieurs entreprises sans raison économique apparente.
• Le client utilise des services de voitures blindées qui ne correspondent pas aux attentes.
• Les documents d’identification du client ont été falsifiés ou ne correspondent pas à l’identité du client.
• Les vitrines virtuelles du client montrent des produits ou des services dont les prix ne correspondent pas aux prix habituels ou attendus.

Indicateurs de monnaie virtuelle généraux

• Le client envoie ou reçoit de la monnaie virtuelle à partir d’une adresse réputée être associée à un marché du Web clandestin (tel que ASAP Market [anciennement ASEAN], Mega Darknet Market, Blacksprut Market et OMG!OMG! Market) ou à une exposition directe ou indirecte aux marchés du Web clandestin.
• Le client ouvre un compte de monnaie virtuelle accompagné d’une activité de compte douteuse par une personne ayant une image défavorable dans les médias ou réputée comme étant liée au crime organisé et/ou au trafic de stupéfiants.
• Le client envoie de la monnaie virtuelle à des services de mixage ou de mélange ou en reçoit, ce qui est inhabituel pour son profil.
• Le client effectue des achats en espèces de monnaie virtuelle suivi d’un décaissement immédiat des fonds vers un portefeuille privé ou une adresse de dépôt auprès d’une plateforme d’échange, en particulier celles basées dans des pays où la surveillance est plus faible, où il n’existe aucune réglementation gouvernementale sur les opérations en monnaie virtuelle et qui hébergent des comptes de sources de produits chimiques précurseurs.
• Le client envoie ou reçoit de la monnaie virtuelle au moyen de contrats intelligents renforçant la confidentialité qui sont décentralisés, sans dépositaire et dont aucune personne ni entité ne détient le contrôle.
• Le client effectue des virements télégraphiques à destination ou en provenance de banques reconnues pour leur commerce en cryptomonnaies.
• Le client apparaît dans des recherches sur des forums en ligne comme Reddit ou Bitcoin Talk.
• Le client traite avec des services postaux anonymes, comme Crypto Stamps ou btcpostage.com.
• Le client interagit avec des adresses sur la chaîne de blocs qui sont reconnues pour être associées à des services illicites ou suspects, comme des marchés sur le Web clandestin, des plateformes d’échange à risque élevé, des entités frappées par des sanctions, des services de mixage, des rançongiciels ou des fraudes.
• Le client envoie de la monnaie virtuelle à destination ou en provenance d’adresses associées à des comportements transactionnels douteux ou inhabituels pour son profil.
• Le client exploite un laboratoire chimique, une entreprise de traitement/d’emballage de suppléments ou toute autre entreprise liée à l’industrie chimique qui annonce qu’elle accepte les cryptomonnaies comme mode de paiement pour des biens et des services.

Indicateurs de production d’opioïdes synthétiques

• Le client effectue des virements de monnaie virtuelle ou des virements télégraphiques par l’intermédiaire de sociétés commerciales ou de transitaires situés dans des pays intermédiaires tels que Hong Kong, la Corée du Sud et Singapour et à destination de la Chine.
• Le client effectue des transferts de monnaie virtuelle ou des virements télégraphiques à des entreprises de produits chimiques situées en Chine, en Europe de l’Est ou en Inde.
• Le client effectue des virements de monnaie virtuelle ou des virements télégraphiques à des individus situés en Chine qui peuvent être associés à l’exportation de produits chimiques ou pharmaceutiques, possiblement en utilisant des numéros de téléphone et des adresses de courriel partagés.
• Le client effectue un paiement pour la location d’un casier d’entreposage qui ne correspond pas au profil général du client.
• Le client procède à la location de logements à long terme ou à court terme dans la région géographique où réside le sujet, souvent accompagnée d’opérations liées aux déplacements et à la nourriture à destination et en provenance de ce lieu (par exemple, applications de livraison de nourriture et applications de covoiturage).
• Le client envoie de la monnaie virtuelle ou effectue des virements télégraphiques au profit de sociétés de transit, de logistique ou d’expédition, accompagnés de paiements à des sociétés de produits chimiques qui sont inhabituels pour le profil du client.
• Le client traite avec des sociétés pharmaceutiques, agricoles ou de produits chimiques qui ne correspondent pas à sa profession déclarée.
• Le client achète du matériel de laboratoire industriel sans besoin professionnel évident, par exemple des presses à pilules et des pompes industrielles.
• Le client utilise des services de traitement des paiements pour acheter des produits chimiques essentiels, des précurseurs chimiques, des matrices de presse à comprimés, des machines à comprimés ou d’autre équipement ou matériel de fabrication connexe.
• Un courtier en produits chimiques effectue des paiements à des entités légitimes, mais à risque élevé, reconnues pour fournir des produits chimiques précurseurs.
• Le client effectue des dépôts en espèces inhabituels sur les comptes d’une société de produits chimiques.
• Le client loue un entrepôt, une zone logistique tiers ou un entrepôt d’accostage pour une société qui ne semble pas avoir besoin d’espace d’entreposage.
• Le client exploite un laboratoire chimique, une installation de stockage ou une entreprise de traitement/emballage de suppléments dont les opérations sortent de l’ordinaire pour son activité déclarée.
• Le client prétend exploiter une entreprise de fabrication d’aliments ou de compléments alimentaires, mais il achète de grandes quantités de produits chimiques toxiques qui ne sont pas associés à la fabrication d’aliments ou de boissons à des fins commerciales.
• Le client effectue un nombre excessif d’opérations avec des sociétés de traitement des paiements qui ne correspondent pas au profil financier du sujet.
• Le client paie des loyers ou effectue des opérations liées à l’immobilier pour plusieurs propriétés situées dans des zones rurales ou éloignées en utilisant différents comptes bancaires.
• Le client effectue des envois de fonds fréquents à plusieurs personnes sans lien apparent avec l’expéditeur situées dans des pays considérés comme à risque élevé d’exportation de précurseurs.
• Le client achète et vend de la machinerie lourde ou de l’équipement industriel sans besoin commercial apparent.
• Le client achète et vend des produits chimiques expérimentaux qui sont des précurseurs.
• Le client effectue des virements de fonds importants à des sociétés illicites de cannabis, qui pourraient être destinés à l’achat d’équipements de laboratoire.
• Le client effectue des achats aux fins d’importation ou de livraison de machinerie lourde, ce qui ne concorde pas avec son profil global.
• Le client effectue des achats aux fins d’importation ou de livraison de machinerie lourde et utilise une adresse résidentielle comme adresse postale.

Indicateurs de distribution d’opioïdes synthétiques

• Le client qui travaille dans le secteur du transport routier, de l’expédition et de la logistique effectue fréquemment des dépôts en espèces qui dépassent les moyens financiers correspondant à son profil, en particulier en plus de la paie régulière. Ces dépôts en espèces sont effectués dans plusieurs lieux le long de corridors de trafic de drogue reconnus (consultez la section Distribution illicite d’opioïdes synthétiques pour en savoir plus sur les corridors connus).
• Le client effectue fréquemment des opérations aux points de vente, des télévirements, des retraits d’espèces ou des dépenses liées à des déplacements dans plusieurs endroits situés le long de couloirs de trafic de drogue connus ou établis, souvent au cours de la même journée, ce qui ne correspond pas à sa profession déclarée (consultez la section Distribution illicite d’opioïdes synthétiques pour en savoir plus sur les corridors connus).
• Le client effectue fréquemment de nombreuses opérations auprès de sociétés de location de véhicules qui ne correspondent pas à son profil et à sa profession.
• Le client effectue des achats fréquents et en gros de matériel d’expédition auprès de bureaux de poste et de services de messagerie, souvent répartis entre plusieurs points de vente, ce qui ne correspond pas à son activité professionnelle.
• Le client se rend dans des lieux reconnus pour la production de drogues illicites ou des points de transbordement.
• Le client reçoit des virements de fonds par courriel associés à des noms fréquemment utilisés pour parler de drogues dans la section réservée aux notes (p. ex. fent, fenty, china girl, tango, dragon’s breath ou bean).
• Le client achète de nombreux mandats adressés à différentes entités, comme des compagnies d’assurances.
• Le client envoie et reçoit des colis à destination de divers endroits, y compris les États-Unis et le Mexique.
• Le client prétend que des articles expédiés sont des biens à faible risque en indiquant qu’il s’agit de « figurines » dans la description ou en fournissant des renseignements imprécis.
• Le client expédie des colis pesant moins de 1 kg.
• Le client paie généralement ses achats en espèces et à l’aide de produits financiers prépayés.
• Le client qui travaille dans le secteur du transport routier, de l’expédition et de la logistique effectue fréquemment des dépôts en espèces sur des cartes prépayées rechargeables qui dépassent les moyens financiers correspondant à son profil. Ces rechargements en espèces sont effectués à plusieurs endroits le long d’itinéraires de transport connus.
• Le client qui travaille dans le secteur du transport routier, de l’expédition ou de la logistique effectue fréquemment des achats en espèces de monnaie virtuelle dans des guichets automatiques Bitcoin qui dépassent les moyens financiers correspondant à son profil. Ces achats en espèces sont effectués dans plusieurs guichets automatiques Bitcoin différents le long de corridors de trafic de drogue connus (consultez la section Distribution illicite d’opioïdes synthétiques pour voir les corridors connus).
• Le client utilise une case postale, des adresses/lieux d’expédition directe, des services d’hébergement ou des locations à court ou à long terme, ou des résidences vides ou abandonnées comme adresses postales.
• Le client travaille dans le domaine médical et ses habitudes transactionnelles sont inusitées (p. ex., volume, valeur et fréquence) et ne correspondent pas au profil de compte prévu.
• Le client effectue des paiements fréquents pour la location de gros camions, ce qui est inhabituel par rapport au profil et à la profession du client.

Déclaration à CANAFE

Pour faciliter le processus de communication de CANAFE, veuillez inclure les termes #Guardian, #ProjectGuardian et/ou #fentanyl dans la partie G – Description de l’activité douteuse de la Déclaration d’opérations douteuses. Voir aussi la page Déclaration d’opérations douteuses à CANAFE.

Communiquer avec CANAFE

Courriel : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca
Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
Télécopieur : 613-943-7931
Courrier : CANAFE, 234, avenue Laurier Ouest, 24e étage, Ottawa (Ontario)  K1P 1H7, Canada

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2025.
N^o de cat.FD4-39/2024F-PDF
ISBN 978-0-660-72671-7

Ressources

Pour obtenir plus d’informations sur les opioïdes synthétiques et sur les renseignements financiers qui y sont associés, veuillez consulter les ressources suivantes :

Canada

• Santé Canada : « La crise des opioïdes au Canada (fiche d’information) »
• Santé Canada : « Données, surveillance et recherche concernant les opioïdes et autres substances »
• Sécurité publique Canada : « Réduction de la contrebande d’opioïdes et de drogues »
• Santé Canada : « Opioïdes et crise des opioïdes – Obtenez les faits »
• Sécurité publique Canada : « Drogues illégales »

International

• Groupe d’action financière (GAFI) : « Blanchiment d’argent provenant du fentanyl et des opioïdes synthétiques »
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) : « Rapport d’analyse des menaces de l’ONUDC : Le trafic en ligne de drogues synthétiques et d’opioïdes synthétiques en Amérique latine et dans les Caraïbes » (en anglais seulement)
• Financial Crime Enforcement Network (FinCEN) : « Avis aux institutions financières sur les mécanismes et méthodes de financement illicite liés au trafic de fentanyl et d’autres opioïdes synthétiques » (en anglais seulement)
• RAND Corporation : « Commission sur la lutte contre le trafic d’opioïdes synthétiques » (en anglais seulement)

Annexe

Figure 1. Modèle de production d’opioïdes synthétiques illicites

La figure 1 illustre les différentes composantes de la production d’opioïdes synthétiques et ses connexions nationales et internationales. La production d’opioïdes synthétiques commence par l’importation de précurseurs et de produits chimiques essentiels. Un producteur illicite d’opioïdes (icône en haut à gauche - drapeau canadien) établira une relation avec un courtier en produits chimiques, généralement basé en Chine, et coordonnera l’achat de précurseurs auprès de celui-ci par l’intermédiaire d’un marché ou d’un forum sur le Web clandestin ou Internet. Les courtiers, en tant que premier point de contact pour le producteur, sont chargés de coordonner l’acquisition des produits chimiques. Pour obtenir les produits chimiques et les services, le producteur envoie le paiement au courtier par virement télégraphique. Dans certains cas, la monnaie virtuelle est acceptée comme moyen de paiement et est transférée du producteur au courtier. Les adresses des monnaies virtuelles sont généralement hébergées sur une plateforme d’échange de monnaies virtuelles centralisée. Une fois le paiement reçu, le courtier entame le processus d’expédition des produits chimiques avec un distributeur de produits chimiques (icône en bas à droite), souvent situé en Chine et avec qui il fait affaire, ou avec un agent d’une entreprise de produits chimiques qui peut détourner des produits. Dans certains cas, les courtiers et les distributeurs de produits chimiques sont gérés par les mêmes personnes ou entités. Une fois les produits chimiques achetés, ils sont expédiés par une société de logistique, de fret ou d’expédition basée dans le pays de résidence ou dans un autre pays. Veuillez noter que les courtiers en produits chimiques annoncent des services de bout en bout pour la livraison des produits chimiques, ce qui implique qu’ils sont impliqués à tous les niveaux du processus d’expédition, depuis le courtier en Chine jusqu’à l’entreprise destinataire dans le pays de destination. Les produits chimiques sont souvent dissimulés sous d’autres produits tels que des aliments pour animaux ou de l’huile de cuisine, afin d’éviter qu’ils soient détectés par les agents des services frontaliers. Les produits sont généralement expédiés à un entrepôt, une zone logistique tiers, un casier d’entreposage ou un entrepôt d’accostage loué et payé en utilisant une carte de crédit, des virements télégraphiques ou des virements de fonds par courriel par une entreprise associée au producteur local. L’entreprise peut être légitime ou une société fictive et fonctionne généralement comme un laboratoire, une société pharmaceutique ou une entreprise de produits chimiques. L’utilisation d’une entreprise légitime ou d’une société fictive comme couverture permet d’entreposer les précurseurs et d’ensuite les transporter vers un laboratoire clandestin pour que le producteur puisse les synthétiser en opioïdes.

Figure 2. Modèle de distribution d’opioïdes synthétiques illicites

Comme le montre la figure 2, la distribution illégale d’opioïdes synthétiques commence souvent par un groupe de crime organisé (icône du haut) qui exploite un centre d’importation ou de production d’opioïdes synthétiques. Il est possible que les groupes produisent les opioïdes dont ils font le trafic. Dans d’autres cas, les groupes peuvent les acheter en gros au Canada de laboratoires clandestins indépendants ou les importer en gros auprès d’un réseau transnational situé dans un autre pays. Après l’achat ou la production des opioïdes, un distributeur à grande échelle engagé par le groupe de crime organisé transporte de grandes quantités d’opioïdes synthétiques en vrac vers des centres de distribution situés dans de grands centres urbains. Les responsables de la distribution travaillent généralement dans le secteur du transport routier, de l’expédition ou de la logistique et ils utilisent souvent leurs véhicules de travail pour transporter des opioïdes illégaux. Toutefois, certains distributeurs à grande échelle louent plutôt un véhicule comme moyen de transport alternatif. Dans les centres de distribution, les drogues sont vendues à des petits revendeurs de drogue indépendants et distribués à des distributeurs intermédiaires. Les petits revendeurs de drogue indépendants sont des revendeurs qui achètent de petites quantités en vrac auprès de distributeurs à grande échelle pour revendre le produit de façon indépendante aux consommateurs de drogues. Ces revendeurs sont les seuls bénéficiaires des profits issus des ventes et ils acheminent les drogues à l’intérieur du pays à partir de centres de distribution sans l’aide d’un réseau plus imposant. Les distributeurs intermédiaires sont généralement de petits groupes de trafiquants qui transportent les opioïdes synthétiques à l’intérieur du pays en coordonnant la distribution et la vente des opioïdes à l’échelle locale ou municipale. Ces petits groupes peuvent être d’autres groupes de crime organisé indépendants, comme des gangs de rue, ou une série de personnes qui travaillent pour des membres d’un groupe de crime organisé plus important s’occupant du réseau de trafic. Sous la direction des distributeurs intermédiaires, les revendeurs de rue sont ensuite recrutés pour prendre les commandes de drogues et vendre les produits aux consommateurs. Ils sont aussi responsables de transférer les profits des ventes aux distributeurs intermédiaires. Ces derniers transfèrent ensuite ces fonds aux distributeurs à grande échelle, qui regroupent les profits obtenus des distributeurs et des petits revendeurs indépendants pour les verser aux membres dirigeants du groupe de crime organisé.