Comment CANAFE constitue un cas

Le tableau de liens illustrant le cas épuré de blanchiment d'argent, dont les détails ont été modifiés ou supprimés pour des raisons de sécurité et de protection, illustre les renseignements que CANAFE communique aux organismes d'application de la loi. Il montre à quel point les réseaux de blanchiment d'argent peuvent être complexes et enchevêtrés.

Dans ce cas, une unité du renseignement financier étrangère a détecté un cas de blanchiment d'argent lié à une affaire d'importation/exportation et elle en a informé CANAFE. En analysant les opérations ainsi que l'information provenant d'autres sources, nous avons été en mesure de découvrir et de relier trois groupes distincts d'opérations financières en un réseau plus vaste. Plus notre analyse était approfondie, plus le réseau paraissait élaboré. Les groupes d'opérations financières distincts se trouvent dans le diagramme et ils sont identifiés dans les boîtes A, B et C.

Cas épuré de blanchiment d'argent de CANAFE

Valeur totale des opérations 21 207 688,48 $US et 2 269 231,73 $CAN

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Boîte A

Une unité du renseignement financier (URF) étrangère a informé CANAFE que deux personnes et une entreprise, effectuant des télévirements entre différents comptes, dans une même institution financière dans leur pays d'origine, faisaient l'objet d'une enquête sur le blanchiment d'argent. Les personnes en question avaient fourni des adresses et des documents d'identification canadiens et étaient décrites comme étant des citoyens canadiens par l'URF étrangère.

L'URF étrangère a déclaré que l'entreprise — que l'on appelle l'entreprise 1 dans la boîte A — effectuait des télévirements, par l'intermédiaire de plusieurs entités déclarantes étrangères, dans un compte se trouvant dans une institution financière de son pays. Deux des citoyens canadiens avaient des procurations pour ce compte. Les fonds étaient ensuite transférés dans un autre compte, dans la même institution financière. Le compte était détenu par les deux personnes identifiées comme étant des citoyens canadiens par l'URF étrangère. L'unité du renseignement financier étrangère considérait que cette activité soulevait des soupçons. Elle n'a pu trouver aucune autre information concernant l'entreprise 1.

Après avoir été informé par l'URF étrangère, CANAFE a effectué une recherche dans sa base de données. Nous avons pu trouver des déclarations d'activités financières auxquelles avaient participé les deux personnes en question. Nous avons également découvert des opérations concernant l'entreprise 1 identifiée par l'URF étrangère.

Selon les opérations découvertes dans notre base de données, l'entreprise 1 avait effectué des télévirements de plusieurs millions de dollars destinés à différentes entreprises au Canada. Comme le montrent les boîtes A et B, l'entreprise 1 avait transféré des fonds aux entreprises 2, 3 et 4 et à de multiples entreprises se trouvant au Canada. Un des principaux destinataires de ces télévirements était une entreprise située au Canada, l'entreprise 4, qui se trouve dans la boîte B.

Boîte B

Une recherche effectuée dans des sources ouvertes n'a permis de recueillir que très peu de renseignements sur l'entreprise 1, et n'a rien donné sur l'entreprise 4. Ces recherches ont été effectuées pour obtenir de l'information contextuelle sur la nature de ces entreprises et pour établir les relations d'affaires sous-jacentes entre elles ou les raisons de ces opérations.

Nous n'avons trouvé aucune information dans les sources ouvertes au sujet de l'entreprise 4, ni annonce, ni mention dans un annuaire téléphonique, ni site Web. Toutefois, nous avons été en mesure de confirmer que cette entreprise avait été constituée en personne morale au Canada.

Grâce à notre analyse des opérations financières concernant l'entreprise 4, nous avons découvert une déclaration d'opérations douteuses (DOD) transmise par une entité déclarante canadienne. L'entité avait déclaré à CANAFE des activités qu'elle estimait douteuses dans les comptes d'affaires de l'entreprise 4.  L'entité déclarante avait affirmé que :

• l'entreprise était une entreprise d'importation/exportation;
• les comptes avaient été ouverts plusieurs années auparavant et étaient, somme toute, inactifs;
• la valeur monétaire des télévirements dans les deux comptes d'affaires augmentait de façon constante;
• au cours d'une brève période, des millions de dollars avaient fait l'objet de télévirements dans les comptes détenus par cette entreprise, sans que rien n'explique cette augmentation;
• le nombre de télévirements reçus de différentes entreprises étrangères provenaient d'un pays doté de mesures de lutte contre le blanchiment d'argent peu rigoureuses.

Grâce aux renseignements fournis par l'entité déclarante, nous avons poursuivi nos recherches pour découvrir un lien d'affaires possible entre l'entreprise 1 et l'entreprise 4, désormais identifiée comme une entreprise d'importation/exportation. Nous avons découvert que l'entreprise 1 n'achetait ni ne vendait le produit comme elle le prétendait et n'était reliée d'aucune façon à ce secteur. Par conséquent, le niveau d'activité financière qui avait lieu entre l'entreprise 1 et l'entreprise 4 était douteux et nécessitait une étude plus approfondie.

Nos analyses plus poussées nous ont permis de découvrir deux autres entreprises qui étaient exploitées à la même adresse que l'entreprise 4. Ces entreprises, 5 et 6, forment le deuxième groupe d'opérations financières que l'on retrouve dans la boîte B. En fait, lorsque l'adresse d'une de ces entreprises changeait, l'adresse des autres entreprises changeait également. Les adresses ont changé trois fois au cours d'une période de quatre ans.

Les télévirements reçus par l'entreprise 5 provenaient du même pays étranger doté de mesures de lutte contre le blanchiment d'argent peu rigoureuses. Nous avons également découvert que les entreprises 5 et 6 avaient le même directeur.

L'entreprise 7, qui se trouve au centre du diagramme, est le lien financier qui relie les trois groupes distincts d'opérations financières qui constituent le réseau dans son ensemble.

L'entreprise 7 virait des fonds vers l'entreprise 4. l'entreprise 7 virait également des fonds dans un compte appartenant aux deux personnes se trouvant au Canada. l'entreprise 7 transférait également des fonds à l'entreprise 2, qui recevait également des télévirements de l'entreprise 1.

Boîte C

Après avoir effectué une recherche dans notre base de données concernant l'entreprise 7, nous avons découvert une déclaration d'opérations douteuses effectuée par une autre entité déclarante canadienne au sujet des deux personnes au Canada qui se trouvent dans le coin inférieur droit du diagramme, dans la boîte C. La DOD avait été transmise suite à des soupçons au sujet du mouvement des comptes que détenaient les deux personnes. L'entité déclarante avait précisé ce qui suit :

Au cours d'une période de cinq mois, les deux personnes ont reçu 14 télévirements de quatre entreprises différentes, dont l'entreprise 7. Des efforts avaient été déployés afin de communiquer avec ces personnes, mais le courrier avait été retourné et le numéro de téléphone était inexact. L'entité déclarante voulait poser des questions au couple au sujet des récentes activités financières inscrites dans leurs comptes. L'entité déclarante avait refusé d'accepter plusieurs télévirements pour le couple. Un des deux Canadiens s'était alors rendu à l'entité déclarante et avait déclaré que les fonds lui étaient dus et provenaient de son entreprise à l'étranger.

À la question posée sur les télévirements reçus de différentes entreprises étrangères, il avait dit ne pas connaître les entreprises et les raisons pour lesquelles elles effectuaient des paiements. Il est inhabituel qu'un client reçoive des sommes de différentes entreprises qu'il ne connaît pas ou pour des raisons qu'il ignore. Il est également inhabituel qu'un nouveau client ne se présente pas à l'institution financière pendant une période de sept mois.

Nous avons également reçu des renseignements transmis volontairement par un organisme canadien d'application de la loi au sujet des deux personnes se trouvant au Canada. On les soupçonnait d'utiliser leurs comptes personnels pour recycler des produits de la criminalité.