Le cas
Examen d'un cas de blanchiment d'argent découvert par notre équipe d'analystes. (Transcription)
Voix hors champ (Narrateur) :
Le blanchiment d’argent est une grave infraction pouvant nécessiter des années d’enquête avant d’en arriver à une condamnation. Les activités nécessaires pour masquer les profits tirés du trafic de drogue et de différentes fraudes nécessitent souvent plusieurs personnes et sociétés fictives pour déplacer les fonds grâce à une série d’opérations financières complexes.
CANAFE, l’unité de renseignement financier du Canada ne peut que mettre à jour la piste de l’argent pour lutter contre le crime organisé. Grâce à la collaboration des banques, des caisses d’épargne, des casinos et d’autres secteurs, CANAFE recueille des déclarations sur des millions d’opérations financières chaque mois. Les renseignements tirés de ces déclarations sont analysés afin d’y déceler des tendances et des liens qui autrement passeraient inaperçus.
(Étudier un cas)
Nous allons vous présenter un cas de blanchiment d’argent. Grâce aux déclarations d’opérations douteuses reçues d’institutions financières et à de l’information provenant d’organismes d’application de la loi, CANAFE a pu suivre la piste de l’argent et établir un lien entre 7 personnes et 4 entreprises soupçonnées de former un réseau criminel ayant effectué 800 opérations totalisant plus de 12 millions de dollars.
Une fois l’image de la situation financière clarifiée, CANAFE a pu fournir aux organismes d’application de la loi, des renseignements leur permettant d’orienter leur enquête et d’identifier des suspects jusqu’alors inconnus.
(Cibler les premiers éléments)
Voici une reconstitution des événements qui ont permis à CANAFE de communiquer ce cas.
Ce cas concerne un groupe de personnes et plusieurs entreprises au Canada et à l’étranger. L’activité criminelle présumée, qui s’est déroulée au cours d’une période de deux ans et demi, est le blanchiment d’argent de plus de 12 millions de dollars canadiens soupçonnés d’être le produit du trafic de drogue.
Au début de 2002, CANAFE a commencé à recevoir un certain nombre de déclarations d’opérations douteuses de deux succursales de la même institution financière. L’auteur de ces activités était le Sujet A, qui effectuait des dépôts dans un compte qu’elle partageait avec le Sujet B. Celui-ci déplaçait alors les fonds vers l’Entreprise 1 par l’entremise de traites bancaires multiples.
Voix hors champ (Caissière) :
« La cliente vient à notre succursale deux ou trois fois par mois et dépose toujours des montants importants, habituellement en coupures de 20 $. Lorsque nous lui demandons d’où provient l’argent, elle semble nerveuse et donne toujours le même genre de réponses – la vente d’articles ménagers ou d’une voiture. Cette cliente a déclaré être une personne au foyer. Nous croyons que ces activités sont douteuses. »
(Établir des liens)
Voix hors champ (Narrateur) :
Plus tard en 2002, d’autres institutions financières ont transmis à CANAFE des déclarations d’opérations douteuses de même nature et concernant les mêmes déposants et bénéficiaires. Certaines de ces déclarations signalaient des dépôts en espèces effectués par A ou B, alors que d’autres mentionnaient l’achat de traites bancaires à l’ordre de l’Entreprise 1. Au cours de cette période, nous avons été en mesure de confirmer que le Sujet A et le Sujet B étaient mari et femme.
Voix hors champ (Caissière) :
« Ces derniers mois, les deux clients ont déposé des sommes importantes 2 ou 3 fois par semaine. Le Sujet B achetait ensuite une traite bancaire à l’ordre de l’Entreprise 1. Lorsque nous lui avons posé des questions sur ces opérations, le Sujet B a expliqué qu’il vend différents articles pour son beau-frère, le directeur de l’Entreprise 1. Toutefois, nos dossiers indiquent que le Sujet B travaille pour l’Entreprise 2.
(Augmenter la portée)
Voix hors champ (Narrateur) :
Grâce à cette information, nous avons été en mesure de confirmer que le Sujet B était un employé de l’Entreprise 2.
Notre travail nous a permis de découvrir une 3e et une 4e entité déclarante concernée, et les recherches dans notre base de données ont révélé des télévirements demandés par l’Entreprise 1 au profit de l’Entreprise 3, située à l’étranger.
Nous avons étudié plus attentivement l’Entreprise 1 et identifié le Sujet C, déjà reconnu coupable de trafic de drogue à l’étranger. Selon de l’information accessible au public, cette personne était le directeur de l’Entreprise 1 et de l’Entreprise 3. Grâce à des renseignements provenant d’une déclaration d’opérations douteuses, nous avons pu confirmer que le Sujet C était le frère du Sujet A.
Nous avons alors découvert que des télévirements, provenant du même compte conjoint que les dépôts effectués dans le compte de l’Entreprise 3, étaient envoyés dans le compte d’affaires d’un poste d’essence et dépanneur, situé dans la ville où vivaient le Sujet A et le Sujet B. Nous avons tenté d’obtenir des informations sur des activités se déroulant dans ce compte.
De l’information accessible au public nous a permis d’identifier le Sujet G comme étant le directeur du poste d’essence et du dépanneur.
À cette étape, CANAFE a reçu des renseignements transmis volontairement de l’organisme d’application de la loi 1.
Voix hors champ (Fonctionnaire de police) :
« Le Sujet G fait actuellement l’objet d’une enquête sur le blanchiment d’argent et nous vous envoyons sous ce pli, des preuves de son identité ainsi qu’une liste des infractions présumées. »
Voix hors champ (Narrateur) :
L’information fournie par l’organisme d’application de la loi a permis de découvrir que le Sujet G était soupçonné d’être membre d’un groupe criminel, qui se livrait au trafic de narcotiques et au blanchiment des produits de cette activité.
(Ajuster le tir)
À CANAFE, nos analystes ont également découvert d’autres renseignements financiers importants :
- des traites bancaires à l’ordre du poste d’essence tirées du même compte que les télévirements vers l’Entreprise 3;
- certaines traites bancaires à l’ordre de la même institution et tirées d’un compte personnel;
- des opérations douteuses déclarées par un casino.
Voix hors champ (Employé du casino) :
« Le Sujet G va souvent au casino avec les Sujets E ou F. Ils achètent des jetons et se séparent. Ils se réunissent plusieurs fois et leur visite est courte. Un d’entre eux encaisse alors ses jetons pour une somme importante, même s’il n’a presque pas joué. Parfois, ils encaissent tous leurs jetons en même temps. Nous jugeons ces activités très suspectes et nous continuerons de surveiller ces joueurs. »
Voix hors champ (Narrateur) :
Grâce à la déclaration d’opérations douteuses du casino, CANAFE s’est penché sur deux nouveaux Sujets D et E. Le Sujet D a été identifié grâce à de l’information tirée du site Web de l’Entreprise 2. Notre base de données nous a permis de découvrir que le Sujet D était le titulaire du compte d’où provenaient les traites bancaires à l’ordre du poste d’essence et dépanneur, dont le Sujet G était le propriétaire et était un des titulaires du compte d’où les télévirements à l’ordre de l’entreprise à l’étranger, Entreprises 3 provenaient.
En étudiant le Sujet E, nous avons découvert que le Sujet F, aussi identifié par le casino, avait effectué des dépôts en espèces dans un compte appartenant à l’Entreprise 3 et tiré de nombreuses traites bancaires de son compte personnel.
(Communication)
Le plan des activités criminelles, leur dispersion et complexité étaient maintenant très claires. Nous avons transmis les détails financiers aux organismes d’application de la loi du Canada et à une unité du renseignement financier étrangère afin de faciliter l’enquête.
Ce cas concernait quelques 800 opérations douteuses, importantes en espèces ou de télévirements. Les déclarations d’opérations reçues, l’information accessible au public et les renseignements transmis volontairement par des organismes d’application de la loi ont permis d’établir des liens et de découvrir un réseau criminel.
(Conclusion)
Ici, le blanchiment d’argent concernait le trafic de drogue et le crime organisé.
Ce n’est qu’une des centaines d’analyses que CANAFE a réussies, mais il ne faut pas oublier que CANAFE ne peut assembler ces cas financiers que lorsque les entités déclarantes lui transmettent les déclarations. Ici, les déclarations d’opérations douteuses nous ont permis de découvrir les liens entre les personnes concernées. L’information que nous recevons des banques, d’autres institutions financières et entités, d’agents immobiliers, d’entreprises de transferts de fonds et de casino est d’une importance considérable.
Chaque déclaration d’opérations douteuses est importante et reçoit toute l’attention de CANAFE. Pour de plus amples renseignements concernant CANAFE, veuillez visiter notre site Web au https://fintrac-canafe.canada.ca
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