La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et la vérification de l'identité des clients

Ce que vous devez savoir

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), recueille, analyse et communique des renseignements financiers concernant les soupçons de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Le Centre a été créé dans le cadre d'une initiative du gouvernement du Canada lancée pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, sur les échelles nationale et internationale. Les entreprises et les industries, qui doivent faire une déclaration à CANAFE, doivent aussi « connaître leurs clients », et pour ce faire, demander des pièces d'identité. 

Auriez-vous une pièce d'identité?

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige que les institutions financières et les autres entités visées par la loi identifient leurs clients qui effectuent des opérations financières comme les suivantes : dépôt de fonds, achat d'une police d'assurance-vie ou achat d'un mandat.

La loi exige aussi qu'elles fassent la tenue de documents et identifient leurs clients.

J'ai été client ici pendant toute ma vie, pourquoi dois-je montrer des pièces d'identité?

La Loi exige que l'entreprise avec laquelle vous faites affaire vous demande de montrer des pièces d'identité. En fournissant ces renseignements sur demande, vous aiderez les institutions financières et autres entités à se conformer aux exigences réglementaires et à prendre part à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est le processus consistant à dissimuler la source de l'argent ou des biens tirés d'activités criminelles. Une grande variété d'activités illégales sont motivées par le profit, notamment le trafic de stupéfiants, la contrebande, la fraude, l'extorsion de fonds et la corruption. Pour profiter des produits de ces activités criminelles, il faut les recycler.

L'importance de ces produits est considérable – selon les dernières données du Fonds monétaire international (FMI), quelque 500 milliards de dollars américains sont recyclés dans le monde entier à chaque année.

Le blanchiment d'argent est un phénomène mondial faisant appel à des techniques nombreuses et très spécialisées. Les progrès technologiques effectués dans le domaine du commerce électronique, la diversification mondiale des marchés financiers et les nouveaux produits financiers fournissent des occasions de plus de recycler les produits des activités criminelles et de dissimuler le parcours de l'argent provenant de ces activités.

Qu'est-ce que le financement des activités terroristes?

Le financement des activités terroristes est quelque peu différent du blanchiment d'argent, mais tout aussi insidieux. Bien que les groupes terroristes se procurent des fonds au moyen d'activités criminelles telles que le trafic d'armes et de stupéfiants, ils peuvent aussi en obtenir par des moyens légitimes. Par exemple, les gens qui soutiennent les causes terroristes peuvent recueillir des fonds dans leurs collectivités en organisant des activités ou des campagnes d'adhésion. En outre, des organismes de bienfaisance ou d'aide humanitaire peuvent, sans le savoir, devenir une voie par laquelle des fonds versés par les donateurs sont transmis à des organisations terroristes en passant par des réseaux informels et par le système financier officiel.

Les activités terroristes constituent des menaces envers la sécurité du pays. Pour y réagir avec efficacité, il faut, entre autres, s'efforcer de détecter et de stopper la circulation des fonds requis pour financer de telles activités.

Quel type de pièces d'identité dois-je montrer?

Selon la Loi, vous devez fournir une pièce d'identité valide comme un certificat de naissance, un permis de conduire ou un document de ce genre.

Quel autre type de renseignements pourrait-on me demander de fournir?

Selon le secteur d'activités dans lequel vous oeuvrez, il est possible qu'on vous demande de fournir d'autres renseignements au sujet de l'opération que vous effectuez. Par exemple, on pourrait vous demander si vous effectuez votre opération pour le compte d'un tiers.