Notes d'allocution pour Nada Semaan, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada au Forum des casinos de 2019
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Allocution
10 décembre 2019, Ottawa ON
La version prononcée fait foi
Introduction
- Bonjour et merci de vous joindre à nous aujourd'hui. Je suis heureuse de vous souhaiter la bienvenue à Ottawa et au deuxième forum des casinos de CANAFE.
- J'aimerais tout d'abord souligner que le territoire sur lequel nous nous réunissons aujourd'hui est le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine.
- Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes est un effort collectif et national. Des milliers d'entreprises canadiennes, des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux, 13 ministères et organismes fédéraux, la police, les organismes d'application de la loi, les organismes de sécurité nationale et de nombreux autres intervenants au pays y participent.
- Et, il n'est efficace que lorsque nous travaillons ensemble pour protéger la sécurité des Canadiens et l'intégrité du système financier du Canada.
- C'est l'objectif ultime de ce forum : se réunir, échanger de l'information et des idées et chercher des moyens de lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les crimes qu'ils contribuent à faciliter, ici au Canada et à l'étranger.
- Nous allons nous concentrer ce matin sur notre nouveau partenariat public-privé, le Projet Athena, nous vous fournirons également une copie de notre plus récente alerte opérationnelle et une communication sur un cas de blanchiment d'argent lié à ce projet. Je suis heureuse que nos collègues des grandes banques canadiennes aient pu se joindre à nous pour ces discussions.
- Nos conversations de cet après-midi incluront CANAFE, les organismes d'application de la loi, Finances Canada et des représentants du secteur des casinos : entités déclarantes et organismes de réglementation. Nous voulons avoir des discussions franches et ouvertes sur certaines tendances et vulnérabilités récentes dans le secteur des casinos, sur les questions que nous avons relevées lors de nos récents examens de conformité et sur certains des défis auxquels nous devons tous faire face dans un environnement de lutte contre le BA/FAT qui évolue rapidement.
- Avant d'aborder les points à l'ordre du jour, j'aimerais formuler quelques commentaires au sujet :
- des résultats que nous obtenons collectivement grâce au régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes;
- des mesures que le gouvernement du Canada, y compris CANAFE, prend pour lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes;
- du rôle que joue le secteur des casinos pour aider à protéger les Canadiens et l'intégrité du système financier du Canada.
- Dans toutes nos discussions, nous soulignerons l'importance de la collaboration et de l'échange d'information pour le succès collectif du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Rôle et résultats du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
- En tant qu'unité de renseignement financier du Canada et organisme de réglementation de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE est au cœur du régime canadien élargi. Nous veillons à ce que les entreprises canadiennes se conforment à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et nous fournissons des renseignements financiers exploitables à l'appui des enquêtes menées par les organismes canadiens de police, d'application de la loi et de sécurité nationale.
- Nous ne sommes pas responsables de l'élaboration des exigences législatives ou réglementaires du régime. Nous ne sommes pas non plus un organisme d'enquête ou d'application de la loi. Toutefois, en travaillant en étroite collaboration avec vous, nous aidons à empêcher les criminels et les terroristes d'abuser du système financier du Canada. Et, nos renseignements financiers appuient les enquêtes qui protègent les Canadiens vulnérables et sauvent des vies.
- Grâce aux renseignements que CANAFE reçoit des entreprises canadiennes, nous avons été en mesure de fournir l'an dernier 2 276 communications uniques de renseignements financiers exploitables à l'appui d'enquêtes liées au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes et aux menaces envers la sécurité du Canada.
- Le nombre de communications que nous produisons pour les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada a augmenté de plus de 80 % au cours des cinq dernières années.
- Il y a quelques semaines à peine, les Équipes d'intervention en matière d'application de la loi de l'Alberta ont reconnu la contribution de CANAFE au Projet Coyote, une enquête internationale de deux ans qui a mené à la plus importante saisie de fentanyl au Canada — 250 000 comprimés — et 81 kg de cocaïne. Il n'est pas difficile d'imaginer les dommages terribles qu'un quart de million de comprimés de fentanyl pourraient causer aux collectivités de l'Ouest canadien. Au total, 15 millions de dollars de drogues, plus de 4,5 millions de dollars en espèces et en biens, ainsi que 13 armes à feu ont été saisis par la police. Sept personnes font face à plus de 77 accusations, y compris le blanchiment de produits de la criminalité.
- Ce n'est là qu'un exemple parmi les centaines de projets d'enquêtes que CANAFE appuie chaque année au pays et dans le monde.
- Les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada sont à la recherche de nos renseignements financiers plus que jamais. Nous avons reçu 2 754 documents de renseignements transmis volontairement de la part de ces organismes l'an dernier, ce nombre a pratiquement doublé au cours des cinq dernières années. Ces documents contiennent des renseignements sur de présumés criminels et financiers du terrorisme et constituent souvent le point de départ de notre analyse et des renseignements financiers que nous sommes en mesure de produire et de communiquer.
- Nous avons également augmenté considérablement le nombre de communications proactives que nous transmettons aux services de police et aux organismes d'application de la loi du Canada, attirant leur attention sur de potentielles activités de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes qui n'étaient peut-être pas encore sur leur radar.
- Nous ne serions pas en mesure de produire ces renseignements financiers sans les efforts dévoués des entreprises canadiennes qui sont aux premières lignes de l'économie légitime du Canada. Les casinos et les grandes banques du Canada, qui sont représentés ici aujourd'hui, fournissent plus de 90 % des déclarations d'opérations financières dont nous avons besoin pour remplir notre mandat de renseignement. Je tiens à vous remercier de votre contribution essentielle au régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
- Bien que le régime produise des résultats concrets et significatifs pour les Canadiens, il ne fait aucun doute que nous sommes confrontés à un environnement difficile. Je peux vous dire, d'après les conversations que j'ai eues avec mes collègues internationaux, que ce n'est pas unique au Canada.
- Le système bancaire mondial et la nature transnationale des flux monétaires sont devenus de plus en plus complexes et sophistiqués.
- La technologie a apporté de nouveaux défis en constante évolution comme l'anonymat, la rapidité et les volumes beaucoup plus importants d'opérations.
- Les opérations en espèces sont remplacées par d'autres instruments négociables, y compris l'utilisation de moyens électroniques et numériques.
- Les organisations criminelles, les acteurs étatiques hostiles et les groupes terroristes sont devenus plus habiles dans l'utilisation des systèmes financiers pour atteindre leurs objectifs.
- Les technologies nouvelles et émergentes sont rapidement adoptées par les organisations criminelles et les individus.
- Bien que ces défis soient communs dans le monde entier, nous devons les relever de front. Et nous devons le faire ensemble.
- Le dernier budget fédéral a vu la création de l'Équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité — l'Équipe ACE — une équipe dédiée qui réunit des experts de l'ensemble des organismes de renseignement et d'application de la loi afin de renforcer la coordination et la coopération interagences, ainsi que pour cerner et contrer les importantes menaces de recyclage des produits de la criminalité et les menaces associées aux crimes financiers.
- Le gouvernement fédéral a également créé un nouveau centre d'expertise multidisciplinaire sur la fraude commerciale et le recyclage des produits de la criminalité de nature commerciale, qui viendra compléter les efforts de l'Équipe ACE.
- Des modifications législatives ont été annoncées, y compris l'ajout de l'insouciance à l'infraction de blanchiment d'argent dans le Code criminel. Cela criminalise l'activité de transférer de l'argent au nom d'une autre personne ou organisation tout en étant conscient qu'il y a un risque que cette activité puisse être du blanchiment d'argent.
- Le budget fédéral prévoyait près de 70 millions de dollars pour renforcer la capacité opérationnelle et la capacité d'enquête des services de police fédéraux.
- CANAFE a également reçu de nouveaux fonds, que nous utilisons pour renforcer les fonctions de conformité en ce qui concerne les monnaies virtuelles, les entreprises de services monétaires étrangères et la vérification de l'identité des clients.
- Grâce à ce nouveau financement, nous augmentons également nos activités de sensibilisation et nos examens dans les secteurs de l'immobilier et des casinos, en mettant l'accent sur la province de la Colombie-Britannique. Ces activités vont de bon train. En fait, ce forum est le résultat direct de ce nouveau financement.
- Nous augmentons également nos contributions aux partenariats public-privé afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité globales du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le nouveau partenariat, qui est lancé ce matin, est axé sur la lutte contre le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et partout au Canada. Nous vous en apprendrons davantage sur le projet Athena et la plus récente alerte opérationnelle de CANAFE ce matin.
- Sans entrer dans les détails, je peux vous dire que le projet Athena est conçu sur le modèle des partenariats fructueux entre les secteurs public et privé, soit le projet Guardian visant le trafic de fentanyl, le projet Chameleon lié aux arnaques amoureuses et le projet Protect axé sur la traite de personnes dans le commerce du sexe.
- Uniquement dans le cadre du projet Protect, CANAFE a enregistré une augmentation de 750 % du nombre de déclarations d'opérations douteuses liées au blanchiment d'argent provenant de la traite de personnes dans le commerce du sexe, et nous avons fourni plus de 500 communications de renseignements financiers exploitables à des organismes d'application de la loi partout au pays et dans le monde.
- En un an seulement, la police de Toronto a découvert 67 victimes, dont 60 % d'entre elles étaient âgées de 16 ans et moins. La plus jeune victime avait 13 ans. Les renseignements financiers que nous avons été en mesure de fournir, fondés sur les déclarations d'opérations douteuses des banques canadiennes, ont joué un rôle clé pour secourir un grand nombre de ces victimes.
- Nous nous attendons à ce que le projet Athena ait le même type d'impact. Grâce à des déclarations améliorées et accrues, nous serons en mesure de cibler plus efficacement l'argent illicite qui transite par les banques et les casinos du Canada. De l'argent blanchi lié au commerce international de la drogue, à la corruption, à la fraude et à la manipulation de biens immobiliers, et qui menace la sûreté et la sécurité des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
- Alors que nous cherchons à renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, nous nous concentrons également sur l'ouverture de nos programmes à un degré beaucoup plus grand et sur l'échange d'information avec les entreprises canadiennes, afin qu'elles comprennent et soient en mesure de remplir les obligations qui sont si importantes pour notre mandat de renseignement financier.
- Au cours de la dernière année, dans le cadre d'une initiative de transparence plus vaste, nous avons publié notre cadre de conformité, le manuel d'évaluation de CANAFE et notre politique révisée sur les pénalités administratives pécuniaires, qui décrit — de façon claire et transparente — notre nouvelle méthode de calcul des pénalités pour les cas de non-conformité. Aucun autre organisme de réglementation en matière de lutte contre le BA/FAT dans le monde n'a fait cela.
- Nous avons abondamment consulté les entreprises lors de la révision de nos lignes directrices sur la déclaration des opérations douteuses afin de les rendre plus claires, plus concises et les adapter à chaque secteur de déclaration.
- Nous avons également consulté les entreprises au sujet des nouvelles modifications réglementaires proposées. Nous avons répondu à des questions techniques et, dans un premier temps, nous avons fourni des directives préliminaires et des formulaires de déclaration fictifs fondés sur le projet de réglementation afin d'aider les entreprises à mieux comprendre ce qui est proposé et de leur donner les moyens de fournir une rétroaction éclairée.
- Nous avons fourni aux entreprises des renseignements financiers stratégiques pour les aider à évaluer les risques et à s'acquitter de leurs obligations en matière de déclaration, notamment notre Alerte opérationnelle sur le blanchiment d'argent professionnel au moyen d'entreprises commerciales et de services monétaires et notre Évaluation des risques de financement d'activités terroristes, qui aident les entreprises à mieux identifier et signaler les activités terroristes présumées.
- Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec certains d'entre vous ici présents par l'entremise de notre Groupe de travail sur la déclaration à CANAFE et du Groupe de travail sur les directives et l'interprétation de politiques. Votre contribution a été extrêmement précieuse pour nous aider à élaborer des directives et des outils clairs et efficaces.
- Notre engagement à faire preuve d'une plus grande ouverture et transparence vient d'être reconnu par la Communauté des régulateurs fédéraux, qui a remis à CANAFE un prix d'excellence en matière d'ouverture et de transparence réglementaires le 27 novembre dernier. Ce prix alimentera un esprit d'innovation et de transparence au sein du Centre pour les années à venir.
- À l'avenir, nous nous efforcerons également d'améliorer nos communications avec les Canadiens. Les enjeux auxquels nous nous heurtons sont complexes, multidimensionnels et touchent de nombreuses administrations. Nous devons faire un meilleur travail de sensibilisation auprès des Canadiens — afin de renforcer leur compréhension de ces questions et leur confiance dans le régime.
Le secteur des casinos au Canada
- Compte tenu de l'importance du secteur canadien des casinos au succès du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et du nombre limité d'entités déclarantes dans ce secteur, nous sommes en mesure de maintenir des contacts plus fréquents avec vous, particulièrement par l'entremise de nos bureaux régionaux.
- Cela permet d'assurer que vous avez accès à l'information et au soutien dont vous avez besoin pour respecter les exigences législatives et réglementaires. Cela nous permet également d'avoir une bonne connaissance de votre secteur et des défis auxquels vous devez faire face.
- Nous savons que les casinos sont uniques. Contrairement aux institutions financières, la majorité d'entre vous n'a pas de clientèle liée à des comptes. L'accent mis sur le divertissement est un autre exemple clair de cette distinction. Mais cela ne signifie pas pour autant que les casinos doivent être moins vigilants lorsqu'il s'agit de remplir leurs obligations.
- Un certain nombre de caractéristiques inhérentes au secteur des casinos augmentent le profil de risque du secteur et sa vulnérabilité aux abus de criminels. L'absence de mesures de vérification de l'identité de clients et de vérification de l'origine des fonds d'un client sont deux points de vulnérabilité. Le secteur des casinos est également un secteur où un grand nombre des opérations sont effectuées en argent comptant, ce qui augmente encore plus le risque d'être exploité par ceux qui cherchent à blanchir les produits de leurs activités criminelles.
- Nous avons observé un certain nombre de signes encourageants lors de nos examens et de nos interactions avec le secteur des casinos au cours des dernières années. Sans tout révéler le contenu de notre séance de cet après-midi, nous avons constaté que les casinos ont mis en place les programmes de conformité nécessaires pour respecter l'ensemble des exigences législatives.
- La qualité et l'opportunité des déclarations d'opérations se sont améliorées au cours des dernières années. Nous avons constaté une baisse du nombre de déclarations d'opérations importantes en espèces et de déclarations d'opérations douteuses au cours du dernier exercice, ce qui est probablement attribuable à une réduction de l'utilisation d'argent comptant dans certains casinos. Je tiens à insister sur le fait que la vulnérabilité du secteur des casinos ne diminue pas en raison d'une baisse des opérations en argent comptant, comme vous le verrez très clairement dans les deux prochaines présentations sur le projet Athena.
- L'une des leçons claires tirées de ce projet est que les casinos doivent être vigilants et agiles pour faire face aux vulnérabilités nouvelles et émergentes afin d'atténuer le risque. Les criminels et les blanchisseurs d'argent professionnels sont résilients et ils chercheront toujours à exploiter les lacunes du régime.
- Une autre leçon claire est l'importance de la déclaration des opérations douteuses, qui est essentielle à nos analyses et aux renseignements financiers que nous fournissons à nos partenaires des services de police, d'application de la loi et de sécurité nationale. Lors de nos examens de conformité, nous avons observé une nette amélioration de la qualité des DOD soumises et de la description des soupçons.
- En fin de compte, c'est de cela qu'il s'agit — s'assurer que nous recevons les déclarations de haute qualité dont nous avons besoin pour produire des renseignements financiers à l'intention des services de police, des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada. Protéger les Canadiens et les collectivités canadiennes.
Conclusion
- Nous avons besoin de votre soutien pour y parvenir.
- Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes n'est efficace que si nous travaillons ensemble et partageons de l'information et des pratiques exemplaires afin que nous puissions garder une longueur d'avance sur les criminels et les acteurs hostiles, qui cherchent toujours de nouvelles façons d'exploiter notre système financier pour blanchir les produits provenant de fraudes, de trafic et de corruption à grande échelle.
- Je vous remercie encore une fois de participer notre deuxième forum des casinos. Nous avons un ordre du jour très chargé pour la prochaine journée et demie, alors je vais céder la parole à notre modérateur. Je serai ici toute la journée et je serai heureuse de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir pendant les pauses prévues.
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