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Discours de Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada à la 9e conférence annuelle de l'ACAMS sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le crime financier

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Allocution

Conférence virtuelle du Canada
3 novembre 2021

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bonjour. J'aimerais remercier l'ACAMS de m'avoir donné la chance de m'adresser à vous aujourd'hui.

Avant de commencer, je tiens à souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.

Je suis vraiment heureuse d'avoir l'occasion de m'adresser à la communauté de l'ACAMS — ma première depuis ma nomination au poste de directrice de CANAFE en novembre dernier.

L'ACAMS est un chef de file respecté dans la formation et le perfectionnement en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le titre de spécialiste certifié de la lutte contre le blanchiment d'argent est reconnu comme une certification clé dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent.

L'ACAMS joue également un rôle essentiel en réunissant des professionnels de diverses disciplines pour partager des informations précieuses sur un environnement complexe et en constante évolution en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Nombre d'entre nous abordent le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sous un angle différent, en fonction du rôle que nous jouons au sein du régime plus vaste du Canada. Mais, nous comprenons tous l'impact dommageable et corrosif de ces crimes sur les Canadiens et Canadiennes, sur nos institutions et sur notre pays. Et nous avons tous intérêt à nous unir pour combattre ces activités illicites.

Ce matin, je veux parler de certains des résultats impressionnants que nous obtenons collectivement pour les Canadiens et Canadiennes. Il est important de prendre un moment pour réfléchir aux contributions que nous avons apportées, ensemble, dans les circonstances les plus difficiles.

Je souhaite également partager avec vous certaines de nos priorités pour l'avenir, notamment notre engagement à renforcer et à élargir nos partenariats et à moderniser nos approches afin de mieux soutenir vos efforts en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Un vieux proverbe éthiopien dit : « Quand les toiles d'araignée s'unissent, elles peuvent attacher un lion. »

Chers collègues, lorsque nous travaillons ensemble, nous ne parvenons peut-être pas à ligoter un lion, mais nous rendons certainement plus difficile pour les criminels et les terroristes de nuire aux Canadiens ou de menacer l'intégrité du système financier du Canada.

Résultats collectifs pour les Canadiens et Canadiennes

Alors que nous nous réunissons aujourd'hui dans l'ombre de la pandémie mondiale, il est important de reconnaître que ce fut une période difficile — à bien des égards, un défi générationnel — pour les gouvernements, les entreprises et les personnes à l'échelle du Canada et du monde entier.

Tout en pensant aux épreuves endurées par tant de personnes, nous devons également reconnaître la résilience dont les Canadiens et les Canadiennes ont fait preuve tout au long de cette crise.

Cela inclut toutes les personnes présentes ici aujourd'hui qui ont continué à travailler pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes — et aider à protéger le Canada et les Canadiens et Canadiennes.

CANAFE s'est rapidement mobilisé et a réorienté ses activités au début de la pandémie pour s'assurer qu'il était en mesure de remplir ses principaux mandats en matière de renseignements financiers et de conformité, tout en assurant la sécurité de son personnel et de son milieu de travail.

Depuis le tout premier confinement en 2020, le Centre a continué à recevoir et à analyser des déclarations et à fournir des renseignements financiers exploitables aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

Au cours de l'année écoulée, nous avons produit plus de 2 000 communications de renseignements financiers à l'appui d'enquêtes liées au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes et à des menaces pour la sécurité du Canada.

Tout en travaillant dans un environnement de pandémie et en respectant les restrictions en matière de santé publique, nous avons réussi à fournir à peu près le même nombre de communications que les années précédentes, ce qui s'ajoute aux plus de 21 000 communications de renseignements financiers que CANAFE a produites depuis qu'il a amorcé ses opérations en 2001.

Les déclarations que nous recevons des entreprises canadiennes sont cruciales — elles constituent le fondement des renseignements financiers que nous sommes en mesure de produire pour les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada, ainsi que pour nos homologues internationaux.

Et nous savons que ces renseignements financiers sont essentiels à leurs enquêtes. De nombreux destinataires de nos communications nous ont dit qu'ils n'entamaient pas de projet d'enquête important sans demander nos renseignements financiers.

L'année dernière, nos renseignements financiers ont contribué à 376 enquêtes majeures, nécessitant des ressources importantes, et à des centaines d'autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral dans tout le pays.

À titre d'exemple, la Police provinciale de l'Ontario a reconnu la contribution de CANAFE au projet Southam, une enquête de 15 mois sur les groupes du crime organisé de la région du Grand Toronto qui auraient importé de grandes quantités de cocaïne au Canada à des fins de trafic, et qui auraient participé à d'autres activités criminelles, dont la fraude hypothécaire.

Dans le cadre de cette enquête, la police a notamment saisi 92 kilogrammes de cocaïne; 21 litres de GHB; une arme de poing; plus de 370 000 $ en devises canadiennes; et une grande quantité de cryptomonnaies. Vingt-deux personnes ont été accusées de 139 infractions, dont le blanchiment de produits de la criminalité.

Il n'est pas difficile de reconnaître le tort que ces groupes de crime organisé auraient causé à nos communautés — et continueraient de le faire à l'avenir.

Nos renseignements financiers ont été plus importants que jamais, car les criminels et les terroristes ont cherché à profiter de la pandémie mondiale pour faire progresser leurs entreprises illicites.

Au cours des premiers mois de la pandémie, CANAFE a publié un bulletin spécial, identifiant les risques accrus de blanchiment d'argent associés à la crise. Il s'agissait notamment du blanchiment de produits de la criminalité par des contrefacteurs vendant de faux tests de dépistage de la COVID-19 et des cybercriminels utilisant des stratagèmes populaires d'hameçonnage et de chantage adaptés à la COVID-19.

Au total, au cours de l'année écoulée, nous avons généré plus de 320 communications de renseignements financiers exploitables liés au blanchiment de produits issus de la fraude, de la corruption et d'autres crimes financiers associés à la pandémie mondiale.

Les résultats que nous avons pu obtenir tout au long de la pandémie mondiale n'auraient pas été possibles sans les efforts dévoués des entreprises de tout le pays. Même avec les restrictions de santé publique en vigueur dans tout le Canada, les entreprises ont continué à signaler les opérations douteuses et les télévirements à des niveaux historiques, ce qui nous a permis de continuer à produire des renseignements financiers pour les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

Je tiens à reconnaître et à remercier les entreprises pour leur engagement à protéger les Canadiens et Canadiennes, ainsi que l'économie du Canada.

Je tiens également à remercier les entreprises canadiennes pour les efforts qu'elles ont déployés pour mettre en œuvre les nouvelles modifications législatives et réglementaires importantes qui sont entrées en vigueur en 2020 et 2021.

Ces changements renforcent le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en étendant la couverture aux courtiers en monnaies virtuelles et aux entreprises de services monétaires étrangères, en plus d'étendre à tous les secteurs d'activité les obligations liées aux bénéficiaires effectifs et aux personnes politiquement vulnérables, et en obligeant les entreprises assujetties à notre Loi à déclarer au Centre les opérations importantes en monnaies virtuelles.

Les changements que nous avons apportés pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes ont également porté leurs fruits au niveau international, puisque le Canada a récemment obtenu plusieurs améliorations importantes dans son dernier rapport de suivi du GAFI et est passé d'un suivi renforcé à un suivi régulier.

Il s'agit d'une entreprise colossale, rendue encore plus difficile par la pandémie en cours. Alors que nous continuons à mettre en œuvre les autres aspects de cette initiative, il est clair que nous n'aurions pas pu mettre en œuvre ces changements sans la contribution, le soutien et les efforts dédiés des entreprises de tout le Canada.

Annie Bédard de CANAFE et nos collègues du ministère des Finances du Canada vous fourniront une mise à jour sur la mise en œuvre des règlements existants et sur ce qui est attendu à l'avenir. 

Comme nous l'avons fait tout au long de cette pandémie, nous continuerons à être flexibles et raisonnables dans notre approche des entreprises et de nos activités de conformité. Au début de la crise, pour assurer la sécurité de nos employés et de celle des entreprises que nous réglementons, le Centre a suspendu ses examens — puis est passé aux examens virtuels à la fin de l'été dernier. Les entreprises ont également bénéficié d'un délai supplémentaire pour préparer la documentation nécessaire pour répondre à nos demandes.

Nous continuons à évaluer notre approche, mais je peux vous dire que nous ne prévoyons pas d'examens sur place à court terme. Nous ne le ferons que lorsque les restrictions de santé publique seront levées et qu'il sera sûr et approprié de le faire.

Pour l'avenir, nous reconnaissons également que le monde a changé et que la manière dont nous menons nos activités de conformité continuera d'évoluer. Bien que nous n'ayons pas toutes les réponses et que nous continuons à naviguer dans cette pandémie mondiale, nous nous engageons à utiliser des méthodes plus virtuelles pour évaluer la conformité et à explorer les possibilités de minimiser la charge législative et réglementaire des entreprises.

Un environnement difficile — Pourquoi avons-nous besoin d'apporter des changements?

Alors que nous nous tournons vers un avenir en constante évolution, la seule chose qui est claire est que nous continuerons à faire face à un environnement très difficile. Je peux vous dire, d'après mes conversations avec mes collègues internationaux, que cette situation n'est pas unique au Canada.

Si ces défis sont communs à l'ensemble du monde et nous devons y faire face et les relever ensemble.

Priorités pour l'avenir (I) — Collaboration accrue

Pour en revenir à notre toile d'araignée éthiopienne, l'une des clés de notre réussite sera le renforcement et l'élargissement des partenariats existants parmi tous ceux d'entre nous qui sont concernés par la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le meilleur exemple de la collaboration étendue qui existe au sein du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme — et sur lequel nous pouvons et devons chercher à nous appuyer — est la réussite de nos partenariats public-privé.

Visant à lutter plus efficacement contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique, le trafic de fentanyl illicite, les arnaques romantiques et la traite de personnes dans le commerce du sexe, ces partenariats novateurs sont dirigés par plusieurs banques canadiennes, et par la GRC dans le cas du blanchiment d'argent en Colombie-Britannique.

Et ils se sont avérés extrêmement efficaces pour suivre l'argent afin d'identifier des sujets potentiels, découvrir des connexions financières plus larges et fournir des renseignements financiers exploitables pour faire avancer les enquêtes des services de police.

Par exemple, depuis le lancement du projet Protect, qui vise à lutter contre la traite de personnes dans le commerce du sexe, nous avons constaté une augmentation de 750 % des déclarations d'opérations douteuses liées à ce crime odieux. Grâce à ces déclarations soumises par des entreprises canadiennes, nous avons été en mesure de générer plus de 1 000 communications de renseignements financiers exploitables pour appuyer les enquêtes de la police et des organismes d'application de la loi partout au pays et à l'étranger.

En une seule année, la police de Toronto a découvert 67 victimes, dont 60 % avaient 16 ans ou moins. La plus jeune victime était âgée de 13 ans. Les renseignements financiers que nous avons pu fournir, à partir des déclarations d'opérations douteuses des banques canadiennes, ont joué un rôle clé dans le sauvetage de nombre de ces victimes.

En décembre dernier, CANAFE a publié une nouvelle alerte opérationnelle à l'appui du lancement public du projet Shadow, le cinquième partenariat public-privé auquel participent CANAFE, la GRC et des entreprises canadiennes. Codirigé par la Banque Scotia et le Centre canadien de protection de l'enfance, et soutenu par les organismes canadiens d'application de la loi et CANAFE, le projet Shadow cible les fonds blanchis associés à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, un crime odieux visant les enfants vulnérables.

En suivant l'argent, le projet Shadow aide la police et les forces de l'ordre à identifier et à inculper les auteurs de ces terribles crimes, et à protéger d'innombrables victimes et survivants au Canada et dans le monde entier.

Afin de tirer parti de ces partenariats novateurs, nous avons créé un nouveau comité directeur collaboratif public-privé, que CANAFE copréside avec la Banque Scotia, et qui est composé d'un comité exécutif comprenant également des représentants des banques RBC et HSBC.

Ce comité est composé de membres de l'ensemble du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et d'entreprises canadiennes. Il a été créé pour coordonner les efforts visant à améliorer l'efficacité et l'efficience dans le cadre des pouvoirs législatifs existants.

Le comité n'est pas de nature opérationnelle. Il se concentre plus largement sur l'établissement de priorités communes, l'amélioration du partage de l'information entre les entreprises et entre les secteurs public et privé, et l'exploitation de la technologie pour accroître l'automatisation, renforcer les capacités d'analyse et améliorer les renseignements financiers qui sont communiqués à la police, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale.

Le comité directeur collaboratif public-privé servira également de forum pour explorer d'autres possibilités de collaboration et d'expérimentation innovantes.

Alors que nous cherchons à renforcer la collaboration au sein du régime, il est clair que nous devons élargir notre réflexion et nos efforts au-delà du simple engagement et de la consultation. En ce qui concerne la « réglementation intelligente », par exemple, nous devrions travailler à élaborer ou créer des règlements conjointement avec les principales parties concernées dès le départ, afin de renforcer le système et de vérifier les conséquences involontaires. Un tel modèle comprendrait le ministère des Finances du Canada, en tant que responsable du régime, CANAFE, en tant qu'organisme de réglementation, les entreprises et d'autres intervenants.

C'est ainsi que nous pouvons combler les lacunes législatives et réglementaires avec le secteur privé avant même la rédaction des modifications. La législation et la réglementation rédigées de manière isolée, sans l'apport du secteur privé, aboutiront presque toujours à des mesures moins efficaces que prévu.

Priorités pour l'avenir (II) — Innovation et modernisation

Alors que nous nous efforçons de renforcer et d'étendre nos partenariats, nous devons également faire preuve d'innovation et de modernisation afin de s'adapter à un environnement de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes en constante évolution et de plus en plus complexe.

Par exemple, il existe un réel potentiel d'utilisation de la technologie de manière nouvelle pour développer des renseignements financiers plus riches sur des priorités urgentes telles que le trafic de drogue et la traite de personnes, la cybercriminalité et la fraude, tous les crimes associés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.

Alors que nous analysons des volumes croissants de données financières au sein de nos organisations, l'étude des liens entre les ensembles de données et le partage des données appropriées nécessaires à la production de renseignements financiers pour les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada ne peuvent se faire de manière isolée.

Les gouvernements, les organismes chargés de la sécurité nationale et de l'application de la loi, ainsi que les fournisseurs de technologies, doivent collaborer pour identifier les schémas d'activités malveillantes, qui dépendent d'une infrastructure particulière, afin de perturber immédiatement ces menaces en mettant hors service les serveurs ou en fermant les comptes.

Il s'agit de démanteler et de perturber les réseaux utilisés par les groupes criminels eux-mêmes. Et nous savons tous qu'il faut une équipe pour faire le travail!

Pour notre part, nous nous sommes engagés à moderniser nos systèmes informatiques afin de suivre le rythme de l'innovation technologique rapide qui a lieu dans le secteur financier et dans tous les secteurs du monde.

En mars, nous avons finalisé notre nouvelle stratégie numérique pluriannuelle qui vise à transformer CANAFE en une organisation numérique de premier plan. Notre stratégie est axée sur la prestation de solutions agiles et axées sur le client pour les intervenants internes et externes, fondées sur l'utilisation de technologies numériques nouvelles et émergentes qui ajoutent une valeur opérationnelle, améliorent le rendement, rehaussent les services numériques et enrichissent l'expérience des utilisateurs.

Notre nouvelle stratégie prévoit la mise en place de capacités, de processus et d'infrastructures numériques. Elle créera une expérience de travail meilleure et plus efficace pour nos employés — permettant une plus grande productivité et une meilleure collaboration au bureau ou à distance. Et elle améliorera nos activités principales grâce à l'automatisation numérique et aux analyses avancées. Il s'agit notamment de répondre plus efficacement aux priorités législatives et réglementaires et de moderniser la façon dont nous nous engageons avec nos partenaires et avec les entreprises de tout le pays.

Notre stratégie numérique est d'une importance fondamentale pour nos efforts plus larges de modernisation de nos programmes de conformité et de renseignement.

Dans le budget 2021, le gouvernement fédéral a adopté des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de renforcer le cadre législatif du Canada pour mieux protéger les Canadiens et Canadiennes ainsi que le système financier contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les changements comprenaient l'introduction d'un modèle de recouvrement des coûts pour les activités de conformité de CANAFE.

Nous avons commencé à travailler en étroite collaboration avec le ministère des Finances du Canada au cours de l'été pour élaborer le cadre de recouvrement des coûts et les formules, sur lesquels le ministère des Finances du Canada consultera les entreprises à l'automne, avec notre soutien.

Alors que nous nous préparons à la mise en œuvre de ce cadre, nous avons lancé une initiative de modernisation dans le but de garantir que nos activités de conformité soient plus ciblées et plus efficaces pour répondre aux divers besoins, attentes et capacités de tous les secteurs d'activité.

Nous voulons apporter une valeur significative aux entreprises sous la forme d'un soutien, de services et d'outils qui leur permettent de s'acquitter plus facilement de leurs responsabilités et obligations en vertu de la Loi et des règlements connexes.

Afin de nous assurer que nous sommes sur la bonne voie et que nous avons une bonne compréhension des besoins de chaque secteur, nous mobiliserons grandement les entreprises, les associations et les parties prenantes concernées dans les mois à venir afin de recueillir leurs avis sur la manière dont nous pouvons améliorer la portée, l'accessibilité et la réactivité de nos efforts de conformité.

Conclusion

Maintenant plus que jamais, nous devons travailler ensemble pour faire en sorte que le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes soit solide et efficace — que nos toiles d'araignée collectives soient capables de combattre les menaces de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui et auxquelles nous serons confrontés à l'avenir.

Merci encore pour votre engagement à protéger les Canadiens et Canadiennes et l'intégrité du système financier du Canada.

Je vous souhaite une conférence productive et je me réjouis de vous rencontrer virtuellement ou, espérons-le, en personne dans un avenir proche.

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