Allocution de Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, devant le 21e Forum canadien annuel du Canadian Institute sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Allocution

Toronto, Canada
Le 15 juin 2022

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bonjour. J’aimerais remercier le Canadian Institute de me donner l’occasion de m’adresser à vous ce matin.

Avant de commencer, je tiens à reconnaître que je m’adresse à vous depuis le territoire traditionnel de nombreuses nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anishnabeg, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats, un territoire où vivent maintenant de nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Alors que nous ouvrons le 21^e Forum annuel du Canadian Institute, le Canada n’a jamais autant prêté attention à l’impact destructeur que le blanchiment d’argent et le crime financier ont sur les Canadiens et les Canadiennes, sur nos institutions et sur notre pays.

Il n’y a jamais eu de meilleur moment pour qu’un groupe de dirigeants et de praticiens aussi compétents - issus des secteurs public et privé - se réunisse pour discuter de ces menaces en constante évolution et trouver des solutions collaboratives pour y faire face.

J’aimerais prendre un moment ce matin pour parler de certains des résultats impressionnants que nous obtenons collectivement pour les Canadiens et Canadiennes. Alors que nous nous efforçons de faire face à la sophistication croissante des criminels et des terroristes, il est important de réfléchir aux contributions que nous faisons, ensemble, pour protéger les Canadiens et l’économie du pays.

Je souhaite également vous faire part de certaines de nos priorités pour l’avenir, notamment notre engagement à moderniser nos systèmes, nos processus et nos approches afin de mieux soutenir les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme des entreprises canadiennes dans tout le pays, et de contribuer plus efficacement aux enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

La clé de notre succès - et notre principal objectif pour l’avenir - sera de renforcer et d’étendre nos partenariats avec tous ceux qui ont un intérêt dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Il faut un réseau - un réseau fort, équipé et engagé - pour vaincre un réseau criminel et terroriste moderne. Je suis heureuse de voir un tel réseau réuni ici aujourd’hui!

Résultats collectifs pour les Canadiens et les Canadiennes

En avril dernier, le Service de police d’Ottawa a accusé quatre hommes de traite de personnes et d’autres infractions connexes. Le projet Exodus mettait l’accent sur quatre victimes féminines, dont trois étaient âgées de moins de 18 ans au moment des infractions présumées. La police a pris l’initiative de publier les photos des hommes inculpés parce qu’elle croit qu’il y a d’autres victimes - peut-être beaucoup d’autres victimes - qui ne se sont pas encore manifestées.

Certaines des accusations résultant du projet Exodus comprenaient :

• Agression, agression sexuelle et profération de menaces;
• Tirer un avantage financier, matériel, en relation avec la traite d’une personne de moins de 18 ans;
• Conseiller l’exploitation sexuelle d’une jeune personne.

Ces crimes présumés ont eu lieu à Ottawa - notre capitale nationale - et avaient des liens avec d’autres pays. Grâce à notre travail dans le cadre du Projet Protect, un partenariat public-privé visant à lutter contre la traite de personnes dans le commerce du sexe, nous savons que ces crimes odieux ont lieu partout au pays.

Dans ce cas particulier, et dans des dizaines d’autres comme celui-là chaque année, la contribution de CANAFE a été reconnue par le Service de police d’Ottawa - tout comme celle de la police régionale de Peel, de la Brigade provinciale de recherche des fugitifs, du Service ontarien de renseignements sur la criminalité et de l’Unité de la lutte contre la traite de personnes de la Police provinciale de l’Ontario. Un réseau assemblé pour vaincre un réseau.

Bien entendu, ce réseau comprend également les nombreuses entreprises et les nombreux professionnels qui s’efforcent de satisfaire aux exigences établies par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, notamment en fournissant à CANAFE l’information dont il a besoin pour produire des renseignements financiers exploitables pour les organismes canadiens d’application de la loi et de sécurité nationale.

Grâce à l’aide d’entreprises canadiennes au cours de la dernière année, nous avons pu fournir 2 292 communications de renseignements financiers à l’appui d’enquêtes sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Canada et dans le monde. Il s’agit du deuxième plus grand nombre de communications que nous ayons produit en une seule année depuis la création du Centre.

Nous savons que ces renseignements financiers sont essentiels aux enquêtes d’application de la loi et de sécurité nationale, ici au Canada et à l’étranger. Bon nombre des destinataires de nos communications nous ont dit qu’ils n’entreprendraient pas de projet d’enquête majeur sans chercher à obtenir nos renseignements financiers. Et 97 % des commentaires que nous avons reçus l’an dernier indiquaient que nos renseignements financiers étaient à la fois utiles et exploitables.

Nos renseignements financiers ont contribué à 335 enquêtes majeures, exigeant beaucoup de ressources, en 2021-2022, et à plusieurs centaines d’autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral dans tout le pays.

Les résultats que nous avons pu obtenir n’auraient pas été possibles sans les efforts dévoués des entreprises de tout le pays. Je tiens à les reconnaître et à les remercier de leur engagement à protéger les Canadiens et l’économie du pays.

Faire face à un environnement difficile

S’il ne fait aucun doute que notre réseau de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes donne des résultats concrets pour les Canadiens et les Canadiennes, il est clair que nous continuons à faire face à un environnement très difficile. Cette situation n’est pas unique au Canada.

• Le système bancaire mondial et la nature transnationale des flux monétaires sont devenus de plus en plus complexes et sophistiqués;
• Les entreprises de technologies financières et les géants du numérique proposent des services financiers en ligne connectés à de multiples canaux, réunissant ainsi la banque ouverte et le commerce;
• La technologie a apporté des défis nouveaux et en constante évolution, tels que l’anonymat, la rapidité et des volumes d’opérations beaucoup plus importants;
• Les organisations criminelles, les acteurs étatiques hostiles et les groupes terroristes sont devenus plus habiles à utiliser les systèmes financiers et les nouvelles technologies pour atteindre leurs objectifs.

À mesure que ces défis et d’autres évoluent, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures significatives pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et le positionner pour l’avenir.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, le gouvernement fédéral a apporté d’importantes modifications législatives ces dernières années pour faire face à bon nombre de ces menaces nouvelles et évolutives, notamment en étendant la couverture aux courtiers de monnaies virtuelles et aux entreprises de services monétaires étrangères, en étendant les obligations liées aux bénéficiaires effectifs et aux personnes politiquement vulnérables à tous les secteurs d’activité, et en obligeant les entreprises assujetties à notre Loi à déclarer au Centre les opérations importantes en monnaies virtuelles.

Les changements visant à renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ont également porté leurs fruits au niveau international, puisque le Canada a obtenu plusieurs améliorations importantes dans son dernier rapport de suivi du GAFI et est passé d’un suivi accru à un suivi régulier.

Le gouvernement fédéral a également fait de nouveaux investissements importants pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en fournissant près de 320 millions de dollars et près de 50 millions de dollars sur une base continue depuis 2019.

Dans le plus récent budget fédéral, CANAFE a reçu près de 90 millions de dollars sur cinq ans et 9 millions de dollars pour les exercices suivants, ce qui représente une augmentation de 24 % en financement et de 13 % en personnel. Grâce à ce financement supplémentaire, nous :

• Mettrons en œuvre de nouvelles réglementations qui ajoutent les entreprises offrant des plateformes de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement en tant qu’entités réglementées en vertu de la Loi;
• Ferons progresser notre travail de modernisation de notre programme de conformité;
• Appuierons notre surveillance continue des institutions financières sous réglementation fédérale;
• Mettrons à niveau la suite analytique de notre Secteur du renseignement;
• Améliorerons notre capacité à soutenir les connaissances et l’approche du gouvernement du Canada en matière de monnaie virtuelle.

Pour aider à prévenir les crimes financiers dans le secteur immobilier, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’étendre les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à toutes les entreprises qui accordent des prêts hypothécaires au Canada au cours de la prochaine année.

Le gouvernement fédéral a également annoncé qu’il élaborait des changements visant à renforcer la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Code criminel et d’autres lois afin d’améliorer la capacité du Canada à détecter et à décourager les crimes financiers, ainsi qu’à mener des enquêtes et à intenter des poursuites liées à ces crimes.

En outre, le gouvernement fédéral s’est engagé à effectuer un examen complet du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et à présenter d’autres propositions législatives afin que le Canada dispose des outils nécessaires pour préserver son intégrité financière et sa sécurité économique.

Priorités pour l’avenir

Alors que ces initiatives prennent forme, nous ne restons pas inactifs. Nous avons suivi de près l’important travail entrepris par la Commission Cullen, qui a considérablement accru la sensibilisation et la compréhension des menaces de blanchiment d’argent auxquelles le Canada est confronté. Nous attendons avec impatience les conclusions et les recommandations de la Commission, qui aideront à orienter l’examen plus vaste du gouvernement fédéral et à améliorer davantage le régime canadien de lutte contre le BA/FAT.

Nous avons déjà commencé à aborder les questions soulevées au cours des travaux de la Commission, notamment la nécessité de faire davantage du point de vue du partage des informations. Au cours des deux dernières années, nous avons publié de nombreux renseignements financiers stratégiques, notamment sur les activités bancaires clandestines liées aux casinos, sur le blanchiment d’argent et la fraude liés à COVID-19, sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme liés aux opérations en monnaie virtuelle, sur le financement de l’extrémisme violent à caractère idéologique et sur le blanchiment d’argent lié à la Russie et à l’évasion des sanctions.

Le mois dernier, nous avons publié un avis sectoriel et géographique sur les services bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites. Ce nouveau produit stratégique décrit les principales caractéristiques des activités bancaires clandestines au Canada. Il vise à aider les entreprises et les Canadiens à mieux se protéger contre les activités illicites associées aux activités bancaires clandestines et à faciliter la déclaration de soupçons de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes à CANAFE.

Au printemps dernier, nous avons également lancé un Forum national virtuel de l’immobilier sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme afin d’aider les acteurs de ce secteur à mieux comprendre les menaces de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquelles ils sont confrontés et la manière de collaborer avec nous pour y faire face.

Notre engagement à mieux informer et soutenir les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme des entreprises canadiennes est au cœur de la modernisation de notre programme de conformité.

Dans le cadre des changements apportés par le gouvernement fédéral en 2021 pour renforcer le cadre législatif du Canada afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes et le système financier contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, il a introduit un modèle de recouvrement des coûts pour les activités de conformité de CANAFE.

Alors que nous nous préparons à la mise en œuvre de ce cadre, nous avons lancé une initiative de modernisation de notre programme de conformité. Nous voulons nous assurer qu’à l’avenir, nos activités de conformité offrent une valeur significative aux entreprises sous la forme d’un soutien, de services, de produits et d’outils qui facilitent l’identification et l’atténuation du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ainsi que le respect des exigences législatives.

Pour nous assurer que nous sommes sur la bonne voie et que nous comprenons bien les besoins de chaque secteur réglementé, nous avons commencé à mobiliser les entreprises, les associations et les parties prenantes concernées. Nous voulons entendre les entités réglementées parler des défis auxquels elles sont confrontées et leur demander leur avis sur la manière dont nous pouvons améliorer la portée, l’accessibilité, la réactivité et l’impact de nos efforts de conformité.

Notre feuille de route pour les mois à venir comprendra une mobilisation accrue et une recherche dans tous les secteurs d’activité afin d’identifier et de hiérarchiser ces possibilités et de concevoir la voie à suivre.

Nos efforts de modernisation s’appuient sur notre stratégie numérique globale, qui vise à transformer CANAFE en une organisation numérique de premier plan. Les données sont l’élément vital de notre organisation. Tout ce que nous faisons dépend des renseignements que nous recevons et de notre capacité à les analyser et à les utiliser dans le cadre de nos opérations de conformité et de renseignement.

L’investissement dans nos données et nos capacités technologiques, la modernisation de nos systèmes et le passage au nuage sont essentiels à notre réussite future en tant qu’unité de renseignement financier et organisme de réglementation modernes. Cela permettra d’étendre nos opérations et de partager des informations avec nos partenaires, exerçant différentes responsabilités, dans divers pays.

Notre stratégie numérique soutient également notre objectif central de renforcer et d’étendre nos partenariats avec tous ceux qui ont un intérêt dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le meilleur exemple de la collaboration étendue qui existe au sein du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme - et sur lequel nous devrions chercher à nous appuyer - est la réussite de nos partenariats public-privé.

Visant à lutter plus efficacement contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique, le trafic de fentanyl illicite, les arnaques romantiques et la traite de personnes dans le commerce du sexe, ces partenariats novateurs sont dirigés par les banques du Canada.

Et ils ont été extrêmement efficaces pour suivre la piste de l’argent afin d’identifier des sujets potentiels, de découvrir des connexions financières plus larges et de fournir des renseignements financiers exploitables pour faire avancer les enquêtes des services de police.

Depuis le lancement du Projet Protect, dont j’ai parlé plus tôt, nous avons constaté une augmentation de 750 % du nombre de déclarations d’opérations douteuses liées à ce crime odieux. Et grâce à ces déclarations transmises par les entreprises canadiennes, nous avons été en mesure de générer près de 1 500 communications de renseignements financiers exploitables pour appuyer les enquêtes de la police et des organismes d’application de la loi partout au pays et à l’étranger.

En une seule année, la police de Toronto a découvert 67 victimes, dont 60 % avaient 16 ans ou moins. La plus jeune victime était âgée de 13 ans. Les renseignements financiers que nous avons pu fournir, à partir des déclarations d’opérations douteuses des banques canadiennes, ont joué un rôle clé dans les efforts déployés pour secourir d’un grand nombre de ces victimes.

Afin de tirer parti de ces partenariats novateurs, nous avons créé un comité directeur de la collaboration entre le secteur public et le secteur privé, que CANAFE copréside avec la Banque Scotia, et qui comprend un comité exécutif composé de représentants de RBC et de HSBC.

Ce comité est composé de membres de l’ensemble du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et d’entreprises canadiennes. Il a été créé pour coordonner les efforts visant à améliorer notre efficacité dans le cadre des pouvoirs législatifs existants. Il sert également de forum pour explorer d’autres possibilités de collaboration et d’expérimentation novatrices.

Ce n’est qu’un exemple des nombreuses façons dont nous travaillons pour renforcer et élargir nos partenariats afin de lutter contre les menaces de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui et auxquelles nous serons confrontés à l’avenir.

Conclusion

L’un des plus grands joueurs de hockey et leaders reconnus du Canada, Mark Messier, a récemment publié ses mémoires, qui s’intitulent No One Wins Alone, ce qui se traduirait par personne ne gagne seul. Cela est tout aussi vrai dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme que pour gagner des coupes Stanley.

Plus que jamais, nous devons travailler ensemble pour faire en sorte que le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme soit solide et efficace, et que nos réseaux collectifs soient en mesure de vaincre des criminels et des terroristes de plus en plus déterminés et sophistiqués.

Je vous remercie de votre engagement à protéger les Canadiens et les Canadiennes et l’économie du Canada.

Je vous souhaite une conférence productive et je serai heureuse de répondre à vos questions.