Notes d'allocution pour Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour The Assembly Canada de l’ACAMS

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Allocution

Toronto (Ontario)

16 novembre 2023

L’allocution prononcée fait foi

Introduction

Je tiens à souligner que je me situe sur le territoire traditionnel de nombreuses nations où réside maintenant une diversité de peuples inuits, métis et de Premières nations.

La conférence qui s’amorce aujourd’hui n’a jamais été un meilleur moment pour un groupe de dirigeants et de praticiens aussi qualifiés venant des secteurs public et privé de se réunir pour discuter des menaces en constante évolution auxquelles nous sommes confrontées et pour trouver des solutions collaboratives afin d’y faire face.

Il s’agit d’un tournant pour le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et nos efforts collectifs dans cette lutte.

• De nouvelles et graves menaces géopolitiques surgissent à une vitesse alarmante, comme l’a clairement et tragiquement démontré la situation en Ukraine et au Moyen-Orient.
• La technologie offre d’incroyables possibilités, mais présente aussi des risques considérables.
• Les organisations criminelles, acteurs étatiques hostiles et groupes terroristes utilisent le système financier mondial et les nouvelles technologies pour menacer le Canada et sa population.

Une chose est claire : pour assurer l’avenir, le statu quo n’est pas une option.

Je désire prendre un peu de votre temps pour parler de quelques succès cruciaux que nous avons obtenus pour les Canadiens et Canadiennes. Il est important de les célébrer et de poursuivre nos efforts qui les ont concrétisés. Ces résultats nous rappellent également ce qui est en jeu et les raisons pour lesquelles nous devons travailler ensemble pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Ce qui m’intéresse avant tout aujourd’hui est la manière dont nous modernisons CANAFE pour relever les défis et tirer parti des occasions que nous réserve l’avenir. Cela comprend de transformer nos systèmes, processus et approches afin de mieux soutenir les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes des entreprises canadiennes à l’échelle du pays, et de contribuer avec une efficacité accrue aux enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

Le renforcement et l’élargissement de nos partenariats seront cruciaux à la modernisation de CANAFE et à l’amélioration de notre capacité collective à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Plus que jamais, il faut un réseau solide, outillé et dévoué pour vaincre les groupes criminels et terroristes modernes.

Résultats pour les Canadiens et Canadiennes

À la fin de septembre, la Gendarmerie royale du Canada, en collaboration avec la Sécurité intérieure des États-Unis à Buffalo, New York, a souligné la contribution de CANAFE à l’opération Heinze, une enquête de 16 mois ayant mené à l’arrestation d’une personne en possession de 433 kilogrammes de cocaïne à destination du Canada. Cette opération, qui a mené à ce que l’on croit être la saisie de cocaïne la plus importante de l’histoire de l’ouest de New York, s’est conclue par de multiples accusations pour, entre autres, la participation aux activités d’une organisation criminelle et le blanchiment d’argent.

Il est difficile d’imaginer le tort que les différentes drogues saisies auraient pu causer dans nos communautés et à nos citoyens les plus vulnérables.

Au cours de la dernière année, notre renseignement financier a soutenu près de 300 enquêtes majeures nécessitant des ressources importantes, ainsi que plusieurs centaines d’autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral à l’échelle du pays et à l’international.

Notre renseignement financier est essentiel aux enquêtes d’application de la loi et de sécurité nationale. En effet, de nombreux destinataires de nos communications nous ont affirmé qu’ils ne commenceraient pas de projet d’enquête majeur sans chercher à l’obtenir. Par ailleurs, 96 % des commentaires que nous avons reçus l’année dernière indiquent que notre renseignement financier était à la fois utile et exploitable.

Il ne nous aurait pas été possible d’obtenir ces résultats sans les efforts dévoués des entreprises partout au pays. Je souhaite donc leur témoigner notre reconnaissance et les remercier de nous aider à protéger le Canada et sa population.

Nous sommes déterminés à collaborer avec les entreprises à l’échelle du pays pour les aider à comprendre et à remplir leurs obligations prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements connexes.

À cette fin, au cours de la dernière année, nous avons élargi nos communications destinées aux entreprises, y compris des manières suivantes :

• Tenue d’un forum sur les casinos à Vancouver
• Organisation d’un forum national virtuel de l’immobilier sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
• Organisation d’un forum des banques pour les institutions financières canadiennes
• Publication d’une nouvelle série de vidéos portant sur les méthodes de vérification de l’identité des clients

Notre priorité est de travailler avec les entreprises pour les aider à remplir leurs obligations prévues par la Loi. Toutefois, nous serons également fermes dans notre approche visant à nous assurer que les entreprises font le nécessaire, et nous prendrons des mesures appropriées lorsque nécessaire.

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes ne doit jamais être perçue comme un coût ou une dépense, et nos efforts collectifs ne doivent pas subir les contrecoups des difficultés ou ralentissements économiques, car s’attaquer à ces crimes est un impératif moral et social.

Toutes les personnes présentes dans la salle aujourd’hui savent que les crimes commis ici, au Canada, et ailleurs dans le monde ont comme principal objectif le profit. Ces crimes, qu’il s’agisse de trafic de drogues, de fraude, de traite de personnes ou d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, menacent nos communautés et nos citoyens les plus vulnérables. Ce ne sont pas des crimes sans victimes.

Dans le cas de la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle, les trafiquants ciblent les citoyens canadiens les plus vulnérables, la majorité des victimes étant des femmes de moins de 25 ans, y compris des personnes mineures.

Plus tôt cette année, la Human Trafficking Intelligence-led Joint Forces Strategy de l’Ontario, qui comprend la Police provinciale de l’Ontario, le Service de police de Toronto, le Service de police du Grand Sudbury et le Service de police du Traité n^o 3, a souligné l’aide apportée par CANAFE. À la suite de ses 65 enquêtes depuis 2021, plus de 230 accusations ont été portées contre 28 personnes. Les victimes avaient entre 12 et 47 ans.

Au-delà du risque pour les Canadiens et Canadiennes, le blanchiment d’argent mine l’intégrité de notre système financier et nuit à l’économie légitime du Canada sur laquelle se reposent les entreprises en faussant les valeurs marchandes, en créant une concurrence déloyale et en entachant la réputation de notre secteur financier.

De manière plus générale, le blanchiment d’argent favorise la corruption et mène à l’érosion des institutions publiques et la primauté du droit, à une baisse des recettes du gouvernement et à une perte de crédibilité et d’influence sur la scène internationale.

Les terroristes et ceux qui les soutiennent cherchent aussi à exploiter le système financier du Canada pour faciliter leurs activités dévastatrices. Qu’il s’agisse de personnes participant à l’extrémisme violent à caractère idéologique ici, au Canada, de voyageurs extrémistes ou de groupes terroristes internationaux, nous avons observé les mouvements de fonds qu’ils réalisent pour faciliter leurs activités malveillantes.

Les entreprises doivent comprendre les vulnérabilités et les risques auxquels elles s’exposent et les manières dont leurs produits et services peuvent servir à blanchir les produits du crime ou à financer le terrorisme.

Il est impératif que les entreprises remplissent leurs obligations juridiques, car la conformité dissuade les criminels et terroristes d’opérer au sein de l’économie légitime. Elle nous assure également de recevoir l’information dont nous avons besoin pour produire du renseignement financier exploitable aidant à cibler, à perturber et à démanteler les réseaux criminels et terroristes organisés qui menacent les Canadiens et Canadiennes.

Lorsque nous nous intéressons à la conformité à l’échelle des secteurs, nous constatons que certaines entreprises ne répondent pas aux attentes, et je ne parle pas de lacunes techniques mineures comme certains avancent. Dans certains cas, il s’agit de négligences graves, comme l’omission de faire des déclarations pour des opérations douteuses évidentes, opérations liées à des crimes odieux qui ont fait la une partout au pays, et de respecter d’autres seuils de déclaration qui sont essentiels à la réalisation de notre mandat de renseignement financier. Nous avons aussi noté des faiblesses fondamentales dans les cadres de gouvernance des programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Cette situation est inacceptable et nous intensifions activement nos mesures d’application de la loi pour les cas relevés et tous les autres qui frappent au cœur même de la protection du Canada et de sa population. Nous mettrons au pas ces entreprises qui n’assument pas leurs responsabilités sociale et morale, et lorsque nous le ferons, nous serons plus ouverts et transparents quant à la nature de leurs infractions.

Modernisation de CANAFE

Nous devons travailler ensemble de manière délibérée et systématique pour répondre aux menaces émergentes et en évolution dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. À CANAFE, nous faisons le nécessaire; c’est ce qui nous pousse à nous concentrer sur la modernisation.

Nous sommes déterminés à faire de CANAFE une unité du renseignement financier de premier plan sur la scène mondiale et un organisme de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes pleinement apte à remplir ses fonctions dans un environnement en constante évolution. Pour ce faire, nous devons avoir la capacité de travailler en temps réel. Notre vision va donc comme suit : CANAFE en temps réel.

Cela signifie de s’armer de compétences, d’outils et de technologies modernes pour pouvoir cerner, évaluer et communiquer les risques en temps réel; de soutenir et de répondre aux entreprises en temps réel; de recevoir les déclarations en temps réel; de réaliser nos analyses en temps réel; et de produire du renseignement financier pour les organismes d’application de la loi et de sécurité nationale en temps réel, ou aussi près qu’en temps réel que possible.

Prenez comme exemple notre travail sur la lutte contre la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle : la capacité de travailler en temps réel, en particulier quant aux déclarations des entreprises et à notre analyse de renseignement, ne ferait rien de moins que changer la donne.

Cela nous permettrait d’identifier et de perturber les réseaux de manière proactive et bien plus rapide. Cela signifierait aussi que nous pourrions sauver des victimes plus tôt et éviter que se prolongent leurs souffrances. Les survivants obtiendraient également plus vite l’aide dont ils ont besoin, et dans un temps plus opportun. Finalement, les organismes d’application de la loi pourraient plus aisément et rapidement cibler, arrêter et inculper les trafiquants, et ainsi prévenir qu’il y ait de nouvelles victimes.

Un aspect central de notre vision est de nous orienter davantage vers une approche renforcée qui est fondée sur les risques afin de moderniser et de faire évoluer notre cadre de surveillance au-delà de la simple évaluation de la « conformité technique », et ce, dans le but de promouvoir la sensibilisation aux risques, l’identification de ces derniers et leur atténuation efficace.

Notre secteur de la Surveillance, évolue pour passer d’une gestion régionale à une gestion d’entreprises où les activités de conformité de bout en bout seront réalisées en fonction de volets propres à chaque secteur d’activité.

Grâce à ce changement, nous adaptons nos approches pour mieux répondre aux besoins de nos entreprises sous la forme de services, d’un soutien et d’outils qui les aident à faciliter l’identification et l’atténuation des risques de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, ainsi que le respect des obligations législatives.

Par exemple, notre passage à une surveillance fondée sur les risques signifie d’offrir aux entreprises un accès aisé à CANAFE afin de téléverser et de transmettre l’information de leurs déclarations. Nous devrions alors pouvoir évaluer la qualité et le caractère opportun des données envoyées par une entreprise et fournir une rétroaction immédiate en cas d’anomalies dans les déclarations.

Grâce à notre innovante stratégie numérique, nous mettons l’accent sur la croissance de l’automatisation numérique, de l’analyse et du recours à l’intelligence artificielle à l’échelle du Centre. Nous avons créé une nouvelle équipe de modernisation et d’accélération de l’adoption du numérique qui nous permettra d’expérimenter avec les toutes dernières technologies afin d’en tirer parti.

Par notre approche centrée sur la modernisation, nous espérons faire de grands bonds sur les plans technique, procédural et culturel afin de rester au-devant des acteurs malveillants, de trouver de nouvelles manières de collaborer significativement avec nos partenaires, et de continuer à offrir de la valeur et des résultats dans un monde en constante évolution.

Notre vision est ambitieuse et nécessitera des changements législatifs et règlementaires, ainsi que des investissements de CANAFE et des entreprises dans des technologies actuellement disponibles ou en développement. C’est toutefois dans ces aspects que réside l’avenir de nos efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes si nous désirons protéger les Canadiens et Canadiennes dans les prochaines années et décennies. Comme je l’ai dit précédemment, le statu quo n’est pas une option, et ce, sous peine que nos moyens deviennent inadaptés face aux technologies émergentes.

Partenariats cruciaux

Comme pour tous nos efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, le partenariat sera la clé de la modernisation de CANAFE et du régime élargi canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. D’ailleurs, le partenariat est devenu une véritable force du régime.

Nous avons travaillé ensemble au cours des dernières années pour mettre en œuvre une gamme de changements législatifs et règlementaires qui ont significativement amélioré nos efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes ainsi que notre capacité à protéger le Canada et sa population.

Nous avons travaillé ensemble, en collaboration avec l’initiative mondiale d’inclusion des survivants de la Finance Against Slavery and Trafficking (FAST), pour soutenir les survivants de la traite de personnes afin qu’ils puissent regagner leur liberté financière.

En partenariat avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et le secteur bancaire, nous avons élaboré une nouvelle directive destinée aux institutions financières pour reconnaître les clients qui, en tant que survivants de la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle, pourraient s’être fait voler leur identité financière ou leurs produits bancaires par leurs trafiquants, ruinant ainsi leur cote de crédit et compliquant leur réintégration et leur indépendance financières.

Notre nouvelle directive aide à prévenir la revictimisation des survivants de cette effroyable activité illicite en facilitant leur accès aux services et produits bancaires de base qui sont si essentiels dans nos vies quotidiennes.

Nous avons travaillé ensemble sur divers partenariats public-privé innovants menés par les grandes banques du Canada et auxquels participent des organismes d’application de la loi, CANAFE et un certain nombre d’intervenants clés nationaux et internationaux.

L’année dernière seulement, nous sommes parvenus à produire plus de 550 communications de renseignements financiers exploitables aux organismes canadiens d’application de la loi en lien avec ces projets collaboratifs visant à lutter contre la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle, l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, le trafic de fentanyl, le commerce illicite d’espèces sauvages et d’autres crimes affreux.

Nous avons travaillé ensemble pour explorer un certain nombre d’enjeux importants, comme le renforcement de l’échange d’information au sein des secteurs public et privé, et entre eux, les partenariats stratégiques avec les secteurs d’activités en lien avec les progrès réalisés en technologie règlementaire, et la possibilité de tirer parti des systèmes actuels et des technologies émergentes pour élargir la portée et l’efficience de nos efforts collectifs.

Alors que nous nous préparons pour le début de l’examen parlementaire, il n’y a pas de meilleur moment pour le réseau de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada de se réunir pour, ensemble, moderniser nos structures, approches et technologies afin de demeurer au-devant des groupes criminels et terroristes modernes et de mieux protéger le pays et sa population.

Il s’agit d’un appel à l’action et j’espère sincèrement que vous vous joindrez à nous dans cette entreprise. Nous ne pouvons simplement pas atteindre notre objectif en tant qu’organisation, régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et pays sans vous.