Notes d'allocution pour Tina Matos, Directrice adjointe de la Surveillance et dirigeante principale de la conformité, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada à Assemblée du Canada (ACAMS)

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Allocution

Toronto (Ontario)

9 octobre 2026

L'allocution prononcée fait foi de la livraison

Introduction

Je tiens tout d'abord à remercier l'ACAMS de nous avoir tous réunis ici. Je tiens également à remercier tous les professionnels de la conformité, les spécialistes des risques et les entités déclarantes qui sont présents aujourd'hui et qui contribuent tous les jours à protéger le système financier canadien contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et le contournement des sanctions.

Vous avez eu l'occasion hier d'entendre mes collègues parler de l'évaluation du GAFI et de ce que ses conclusions signifient pour le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (BA/FT).

Aujourd'hui, j'aimerais m'appuyer sur cette discussion et vous faire part du point de vue de CANAFE, en tant qu'unité du renseignement financier du Canada et autorité de supervision en matière de lutte contre le BA/FT.

Tout d'abord, je tiens à remercier le GAFI pour cette évaluation rigoureuse. Je tiens également à souligner les efforts considérables déployés par l'ensemble du régime canadien, y compris la contribution du secteur privé, tout au long de ce processus. Je constate que vous êtes nombreux ici aujourd'hui, et je vous remercie pour votre contribution. Ensemble, en tant que Canada, nous avons réussi.

Je pense pouvoir parler au nom de toutes les personnes impliquées lorsque je dis que les évaluations mutuelles sont exigeantes! Mais, elles nous apportent quelque chose d'important, une analyse indépendante des points forts du régime et, tout aussi important, des domaines où des efforts supplémentaires sont nécessaires.

Nous accueillons favorablement cette évaluation. Elle nous montre la robustesse de notre régime, à travers une série de mesures techniques et d'efficacité.

Elle nous indique les domaines dans lesquels le Canada obtient d'excellents résultats et ceux où nous devons redoubler d'efforts — une sorte de « feuille de route » dont nous pouvons tirer parti à mesure que notre régime continue de mûrir.

Je suis heureuse de souligner qu'un certain nombre de ces conclusions concernent des travaux que nous avons déjà entrepris. Ainsi, alors que nous nous tournons vers l'avenir, nous mettons déjà en œuvre une partie de ce que nous sommes appelés à faire.

Aujourd'hui, je veux mettre l'accent sur trois sujets :

• Les principales conclusions tirées par CANAFE de l'évaluation du GAFI;
• La manière dont ces conclusions renforcent et orientent notre modernisation et notre approche de la surveillance axée sur les risques;
• Ce que cela implique pour les entités déclarantes, et ce que vous pouvez attendre de nous en tant qu'autorité de supervision.

Au centre de tout cela se trouve le risque : comment nous le comprenons, y réagissons et démontrons l'efficacité de nos actions.

Principales conclusions tirées par CANAFE de l'évaluation du GAFI

Je sais que la séance d'hier vous a permis de mieux comprendre les conclusions publiées dans le rapport d'évaluation du GAFI.

Selon CANAFE, le régime canadien a de nombreuses raisons d'être fier de ces conclusions.

La qualité et la valeur de nos renseignements financiers en sont un exemple flagrant.

L'évaluation a reconnu que les renseignements financiers fournis par CANAFE répondent, dans une très large mesure, aux besoins opérationnels des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale au Canada.

Plus précisément, l'évaluation a révélé que CANAFE produit des renseignements financiers de grande qualité, appréciés par les organismes d'application de la loi de tout le pays et utilisés dans 94 % de leurs enquêtes sur les infractions de recyclage des produits de la criminalité et de possession de biens criminellement obtenus.

Nos résultats du dernier exercice financier viennent confirmer cette constatation.

L'année dernière, CANAFE a produit 7 214 trousses de communications de renseignements financiers, sur la base de 3 007 communications distinctes, ce qui représente le nombre le plus élevé jamais atteint par le Centre en une seule année. Ces communications portaient sur plus de 1,6 million d'opérations financières et 10 650 personnes présentant un intérêt pour les organismes d'application de la loi.

Nos renseignements financiers ont contribué à 348 enquêtes majeures nécessitant d'importantes ressources, ainsi qu'à plusieurs centaines d'autres enquêtes individuelles menées aux niveaux municipal, provincial et fédéral à travers le Canada et à l'échelle internationale.

Ce sont des résultats significatifs, et ils dépendent avant tout de vous et de l'engagement dont vous faites preuve en tant qu'entités déclarantes.

La qualité de nos renseignements financiers dépend des informations que nous recevons des entreprises de tout le Canada.

Les déclarations que vous nous transmettez nous permettent d'identifier des liens, de mettre au jour des réseaux financiers et de fournir des renseignements exploitables à nos partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité nationale.

Je tiens à saisir cette occasion pour remercier les entités déclarantes présentes dans cette salle. Vous jouez un rôle essentiel au sein du régime canadien.

Et votre participation tout au long du processus d'évaluation a été cruciale. Votre engagement a permis de démontrer comment le cadre canadien de lutte contre le BA/FT fonctionne dans la pratique.

Une évaluation du GAFI a également pour but de nous montrer les domaines dans lesquels nous pouvons nous améliorer.

Du point de vue de CANAFE, nous reconnaissons qu'il y a encore du travail à faire. Il y a toujours plus de travail à faire. Le contexte des menaces évolue sans cesse — et nous devons nous adapter et évoluer en permanence.

Heureusement, de nombreux domaines identifiés dans le rapport du GAFI mettent en évidence des travaux déjà en cours.

Notamment :

• Nous renforçons nos outils d'application de la loi.
• Nous modernisons nos technologies et notre utilisation des données.
• Nous renforçons nos capacités de surveillance et améliorons la manière dont nous identifions, évaluons et traitons les risques. 

Ce dernier point est important, et j'y reviendrai.

Ce que je tiens à vous dire à tous, c'est ceci : à la suite de l'évaluation du GAFI, nous ne nous contenterons pas de répondre aux différentes conclusions, mais nous nous en servirons pour accélérer et orienter notre modernisation.

Modernisation de la fonction de surveillance de CANAFE

Permettez-moi de commencer par vous expliquer comment notre organisation se modernise. Comme vous le savez, CANAFE est en pleine transformation.

La mise à jour économique du printemps de 2026 a alloué 17,9 millions de dollars sur quatre ans afin de renforcer la capacité de CANAFE à détecter et à perturber le financement illicite lié à l'extorsion et au trafic de fentanyl. Ce financement vise notamment à garantir les ressources nécessaires pour permettre à des agents de liaison spécialisés de collaborer avec les forces de l'ordre locales dans les zones les plus touchées, ainsi qu'à soutenir le Partenariat de lutte contre l'extorsion, deux initiatives en cours depuis février.

Dans le cadre de ce financement, le gouvernement a également demandé à CANAFE d'élaborer une feuille de route sur la technologie et l'intelligence artificielle, et de mener des consultations à ce sujet, dans le cadre d'une modernisation plus large de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Il s'agit d'une initiative clé pour nous assurer de suivre l'évolution du paysage.

La mise à jour économique du printemps fait également progresser la création d'une Agence contre les crimes financiers, soutenue par 352,7 millions de dollars sur cinq ans et 82,1 millions de dollars par la suite, ayant pour mandat d'enquêter sur les crimes financiers graves et complexes et de recouvrer les produits de la criminalité. Les renseignements financiers de CANAFE seront essentiels au succès des enquêtes et des travaux de recouvrement de l'organisme.

En ce qui concerne la fonction de surveillance de CANAFE, le ministre des Finances et du Revenu national a approuvé une augmentation de notre enveloppe globale pour le recouvrement des coûts. Passant d'un financement de base d'environ 60 millions de dollars en 2025-2026, notre montant financé augmentera d'environ 25 millions de dollars au cours du présent exercice, pour atteindre une enveloppe de financement globale de 85 millions de dollars. Cette augmentation nous permettra d'améliorer notre efficacité en matière de surveillance, notamment :

• Renforcer la surveillance dans des secteurs clés, tels que les institutions financières, les monnaies virtuelles et les jeux en ligne;
• Superviser les nouveaux secteurs, tels que les prêteurs hypothécaires, les sociétés de crédit et de financement et les sociétés d'affacturage;
• Mettre en œuvre les nouveaux programmes mis en évidence dans le projet de loi C-12, y compris un nouveau cadre de pénalités administratives pécuniaires et un programme d'inscription universelle;
• Soutenir cette expansion globale avec une plateforme informatique modernisée.

Cet afflux de fonds marque un tournant générationnel pour mon équipe. Il nous permettra d'étendre la portée de notre travail, d'améliorer nos outils et nos analyses, et de faire évoluer notre modèle de surveillance. Grâce à ce financement, j'ai l'intention de me concentrer sur les principales vulnérabilités dans les domaines à risque élevé, d'approfondir notre analyse là où cela compte le plus.

Ensemble, ces investissements et ces changements réglementaires nous donnent une capacité nettement accrue, de meilleures informations et un éventail plus large d'outils de surveillance et d'application de la loi.

Et ce qui comptera, c'est la manière dont nous mettrons à profit ces changements pour nous concentrer sur les résultats et renforcer la modernisation de notre surveillance. Cela me ramène à l'évaluation du GAFI. Cette évaluation a mis en évidence des domaines dans lesquels le Canada peut renforcer son approche fondée sur les risques en matière de surveillance et d'application de la loi. Notre transformation actuelle nous offre l'occasion de donner suite à ces conclusions de manière très concrète.

Des ressources supplémentaires nous permettront d'approfondir notre surveillance dans les domaines présentant un risque plus élevé.

L'inscription universelle et nos nouveaux pouvoirs nous fourniront de meilleurs renseignements pour évaluer les risques, ce qui nous permettra d'approfondir notre compréhension des entités que nous surveillons.

Une technologie modernisée, dotée de capacités d'analyse accrues, nous aidera à mieux exploiter ces renseignements et à les traduire en décisions de surveillance.

De plus, notre cadre d'application de la loi amélioré nous offrira davantage de souplesse pour réagir de manière efficace et proportionnée lorsque nous soulevons des cas de non-conformité.

Du GAFI vers une approche fondée sur les risques plus rigoureuse

L'une des principales conclusions de l'évaluation du GAFI est qu'il doit être clair comme de l'eau de roche que toutes nos activités de surveillance découlent concrètement d'une compréhension fondée sur les risques et sont étroitement documentées. De la planification opérationnelle aux examens en passant par les résultats.

Nous travaillons collectivement — en tant que communauté internationale — pour définir à quoi cela ressemble dans la pratique. Les lignes directrices du GAFI de 2021 sur l'approche fondée sur les risques en matière de contrôle nous fournissent une feuille de route approximative. Le nouveau président du GAFI a fait de l'approche fondée sur les risques en matière de contrôle l'une de ses principales priorités. En tant que pays, nous avons l'occasion de contribuer à façonner cette approche à l'échelle mondiale. Le Canada — et plus précisément mon équipe — sera un partenaire clé dans ce travail.

Le plan de modernisation que j'ai décrit aujourd'hui place CANAFE dans une position bien plus solide pour aller de l'avant.

Pour nous, une approche fondée sur les risques plus rigoureuse implique de tirer parti de la technologie pour garantir une compréhension plus complète et plus dynamique des risques au sein de l'ensemble de la population déclarante, et d'utiliser cette compréhension pour déterminer où concentrer nos ressources et l'intensité de notre surveillance. L'inscription universelle changera la donne pour nous.

Ces investissements nous permettront de rassembler un plus large éventail d'informations, notamment les leçons tirées des examens, l'efficacité des contrôles de conformité, les préoccupations relatives à la déclaration et à la qualité des données, les antécédents en matière d'application de la loi, les communications de cas de non-conformité, ainsi que les renseignements et informations fournis par nos partenaires.

Grâce à une technologie, des données et des analyses plus solides, nous serons en mesure d'utiliser ces informations pour mieux comprendre les risques tant au niveau sectoriel qu'au niveau des entités, et d'adapter cette compréhension à mesure que les risques évoluent.

Il en résultera un lien beaucoup plus clair et documenté entre les risques que nous identifions et la surveillance que nous effectuons.

Lorsque le risque est faible, notre approche pourra se concentrer sur la promotion de la conformité, les directives ou le suivi. À mesure que le risque augmente, l'intensité de notre mobilisation en matière de surveillance s'intensifiera également. Et, lorsque nous identifierons des cas de non-conformité graves ou persistants, nous disposerons d'outils d'application de la loi plus efficaces.

Le risque déterminera où nous concentrerons nos efforts, jusqu'où nous irons dans notre analyse et comment nous réagirons.

Cela ne signifie pas pour autant que nous allons remplacer le jugement professionnel par un modèle unique valable pour tous. Nous continuerons d'évaluer les éléments de preuve, à prendre en compte la situation propre à chaque entité et à mettre à profit notre expertise.

En fin de compte, la modernisation nous aidera à répondre à l'évaluation du GAFI en nous donnant la capacité, les informations et les outils nécessaires pour diriger le niveau d'attention de surveillance approprié aux risques pertinents, au moment opportun.

Ce à quoi les entités déclarantes devraient s'attendre

Alors que nous mettons en place cette approche, je tiens à préciser ce à quoi les entités déclarantes peuvent s'attendre de CANAFE.

Je veux que CANAFE soit prévisible, transparent et équitable.

Les entités déclarantes doivent comprendre nos attentes et savoir exactement comment nous abordons la surveillance.

Nous devons faire preuve de transparence quant à ce que nous observons dans les secteurs que nous surveillons, aux risques émergents et à ce que nous attendons en réponse.

De plus, notre approche doit être raisonnable et proportionnée.

Nous reconnaissons la diversité des risques et des vulnérabilités sectoriels auxquels sont confrontées nos entités déclarantes. Vous différez par votre taille, votre complexité et vos modèles économiques.

Vos risques sont différents, et notre approche en matière de surveillance doit refléter ces différences.

Je tiens à préciser qu'être raisonnable ne signifie pas être passif.

Nous devons être fermes lorsque nous identifions des cas de non-conformité et nous devons être intrusifs lorsque le niveau de risque l'exige.

C'est l'équilibre qui est important.

Une autorité de supervision fondée sur les risques doit concentrer son attention là où l'exposition et les conséquences sont les plus importantes. Et, lorsque nous intervenons, cette intervention doit refléter le risque et le problème de conformité que nous traitons.

Notre boîte à outils élargie de surveillance et d'application de la loi nous offrira plus de flexibilité pour y parvenir.

Le cas échéant, nous pourrons mettre l'accent sur la promotion de la conformité ou sur les mesures correctives. Dans d'autres circonstances, des mesures d'application de la loi plus fermes pourraient s'avérer nécessaires.

Notre objectif n'est pas de prendre des mesures d'application de la loi pour le simple plaisir de prendre des mesures d'application de la loi.

Notre objectif est de travailler ensemble pour encourager les bons comportements, remédier aux lacunes et garantir la conformité.

À mes yeux, c'est ainsi que doit se présenter une autorité de supervision mûre et fondée sur les risques : claire dans ses attentes, proportionnée et prête à agir de manière décisive lorsque cela s'impose.

Et il existe un lien important entre ce que nous attendons de nous-mêmes et ce que nous attendons des entités déclarantes que nous surveillons. À mesure que CANAFE renforce sa propre approche fondée sur les risques, nous avons besoin que les entités déclarantes fassent de même.

Ce que nous attendons des entités déclarantes

Je demande à toutes les entreprises de bien cerner leurs risques, de les documenter clairement et de veiller à ce qu'ils guident votre programme de conformité.

Une évaluation des risques ne doit pas se limiter à une simple exigence réglementaire.

Elle doit refléter les réalités de votre entreprise et fournir une image claire de votre exposition aux risques de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions.

Cela signifie de comprendre d'où proviennent ces risques et de vous assurer que votre évaluation s'appuie sur les informations dont vous disposez.

Les risques que vous identifiez doivent guider tous les aspects de votre programme de conformité.

Et à mesure que votre entreprise et l'environnement de risque évoluent, votre programme de conformité doit évoluer en conséquence.

Chaque secteur présente des vulnérabilités qui lui sont propres. De plus, même au sein d'un même secteur, les entreprises peuvent présenter des profils de risque très différents en fonction de leurs produits, de leur clientèle, de leur exposition géographique, de leurs canaux de distribution et de leurs modèles économiques.

Nous nous attendons à ce que vous puissiez démontrer un lien clair et justifiable entre les risques que vous avez identifiés et les mesures que vous avez mises en place pour y remédier.

Ce lien est essentiel à une conformité efficace.

Lien avec l'évaluation du GAFI

Lorsque je considère où nous en sommes aujourd'hui, je considère que c'est un moment important pour CANAFE et pour le régime canadien.

L'évaluation du GAFI nous a fourni une analyse indépendante de nos points forts et des domaines dans lesquels nous devons nous améliorer.

Parallèlement, CANAFE se voit attribuer de nouvelles ressources, compétences, informations et outils considérables.

Notre responsabilité consiste désormais à rassembler tous ces éléments. Avec vous.

Pour le programme de surveillance de CANAFE, cela signifie utiliser la technologie afin d'améliorer notre compréhension des risques documentés et de mieux cibler les domaines sur lesquels nous concentrons notre attention.

Cela signifie de disposer de davantage de données et d'informations pour appuyer nos décisions.

Cela signifie de disposer d'un plus large éventail d'outils pour réagir de manière proportionnée lorsque nous identifions des lacunes.

Et surtout, cela signifie qu'il faut continuer à se concentrer sur la question de savoir si nos interventions contribuent à renforcer la conformité.

C'est ainsi, selon moi, que nous pourrons répondre de manière significative à l'évaluation du GAFI.

Non pas simplement en traitant chaque recommandation isolément, mais en continuant à faire évoluer le système de surveillance qui les sous-tend.

Conclusion

Je tiens à réitérer que la force de notre régime dépend de nous tous. En travaillant ensemble.

Il existe un lien direct entre votre travail, le travail de vos équipes de conformité, notre travail de surveillance et les résultats généraux que notre régime tente d'atteindre.

Je veux vous laisser avec trois réflexions.

Premièrement, le Canada a une base solide.

L'évaluation du GAFI a mis en évidence des forces importantes, notamment la qualité et la valeur opérationnelle des renseignements financiers fournis par CANAFE. Les entités déclarantes ici présentes aujourd'hui constituent un élément essentiel de cette réussite.

Je tiens à vous remercier pour cette contribution et pour votre engagement tout au long du processus d'évaluation.

Deuxièmement, une opportunité majeure s'offre à nous.

Le programme de surveillance de CANAFE dispose désormais de ressources supplémentaires, de nouveaux pouvoirs, de meilleurs renseignements et d'outils de surveillance et d'application de la loi plus efficaces.

L'évaluation du GAFI confirme l'importance de cette transformation et met en évidence les domaines sur lesquels nous devons concentrer nos efforts.

Troisièmement, nous devons placer le risque au cœur de nos activités.

Pour CANAFE, cela signifie d'utiliser la technologie et les données afin d'orienter notre attention en matière de surveillance là où elle peut avoir le plus grand impact. Il s'agit de tirer parti de la technologie pour retracer le parcours des risques, depuis leur identification jusqu'aux mesures prises et aux résultats obtenus.

Cela implique d'adopter une approche prévisible et transparente dans notre surveillance, raisonnable dans notre démarche, ferme lorsque nous identifions des cas de non-conformité, et suffisamment intrusive là où les risques sont plus élevés.

Pour les entités déclarantes, cela signifie comprendre vos risques, les documenter clairement et veiller à ce qu'ils orientent véritablement votre programme de conformité.

En fin de compte, notre objectif commun reste le même : protéger le système financier du Canada et contribuer à la détection, à la dissuasion et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et d'autres crimes financiers.

Nous avons tous un rôle à jouer pour y parvenir, et je me réjouis de poursuivre ce travail à vos côtés.