Déclaration de CANAFE – Audit de CANAFE par le Bureau du vérificateur général

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Déclaration

29 octobre 2026

CANAFE s'est engagé à atteindre l'excellence et accueille favorablement les commentaires qui l'aideront à améliorer ses programmes et ses opérations. Cela comprend l'audit du Bureau du vérificateur général ainsi que la récente évaluation du Groupe d'action financière (GAFI), l'organisme international d'experts qui établit des normes mondiales pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

L'évaluation du GAFI a reconnu que les renseignements financiers fournis par CANAFE répondent, dans une très large mesure, aux besoins opérationnels des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale au Canada. Plus précisément, l'évaluation du GAFI a révélé que CANAFE produit des renseignements financiers de grande qualité, appréciés par les organismes d'application de la loi de tout le pays et utilisés dans 94 % de leurs enquêtes sur les infractions de recyclage des produits de la criminalité et de possession de biens criminellement obtenus.

En 2025–2026, CANAFE a produit 7 214 trousses de communications de renseignements financiers, sur la base de 3 007 communications distinctes, ce qui représente le nombre le plus élevé jamais atteint par le Centre en une seule année. Les communications de renseignements distinctes de CANAFE portaient sur 1 678 230 opérations financières et 10 650 personnes présentant un intérêt pour les organismes d'application de la loi.

Le renseignement financier de CANAFE a contribué à 348 projets d'enquêtes majeures nécessitant d'importantes ressources, ainsi qu'à plusieurs centaines d'autres enquêtes individuelles menées aux niveaux municipal, provincial et fédéral à travers le Canada et à l'échelle internationale.

CANAFE a mis en place des processus et des systèmes solides pour analyser des renseignements hautement prioritaires fournis par les organismes d'application de la loi et communiquer des renseignements en urgence. L'évaluation du GAFI a déterminé que le Centre peut fournir des communications de renseignements financiers rapidement lorsque l'information est considérée comme étant urgente. Le GAFI a déterminé que 40 % de cas évalués comme urgents ont donné lieu à une communication de renseignements dans un délai de moins de 10 jours. Une communication de renseignements a été transmise dans un délai de 11 à 30 jours dans les 60 % de cas urgents restants. CANAFE collabore étroitement avec les organismes d'application de la loi pour déterminer le niveau d'urgence.

CANAFE a également amélioré son processus de communication de renseignements financiers, ce qui s'est traduit par des communications de renseignements globalement plus rapides. De plus, le Centre a renforcé ses outils et systèmes d'analyse pour améliorer le délai d'exécution des cas non urgents. Ensemble, ces efforts contribuent à garantir que le renseignement financier de CANAFE est opportun et efficace à l'appui des enquêtes des organismes d'application de la loi.

CANAFE est heureux que le Bureau du vérificateur général du Canada ait reconnu que le Centre dispose d'une approche formelle et bien organisée pour effectuer son travail de surveillance.

Au cours de la dernière année, CANAFE a pris des mesures de grande ampleur pour renforcer son programme de surveillance et la supervision des entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi).

CANAFE a récemment mis au point et en œuvre un nouveau cadre de surveillance afin de faire progresser sa solide approche axée sur le risque en matière de surveillance. Le Centre a aussi renforcé les éléments fondamentaux clés de son programme de surveillance, notamment en améliorant ses profils sectoriels, ses questionnaires et ses outils relatifs aux risques afin d'accroître la qualité de l'information sur les risques et d'approfondir la compréhension de CANAFE des vulnérabilités et des menaces propres à chaque secteur.

CANAFE a considérablement élargi la portée de ses activités de surveillance et de supervision, et a réalisé un nombre record d'activités pour déterminer la conformité des entreprises assujetties à la Loi.

Lorsque CANAFE constate un cas de non-conformité à la Loi ou à la réglementation, il a pris des mesures fermes à cet égard. En 2025-2026, le Centre a remis 35 procès-verbaux, soit une hausse de 52 % par rapport à l'exercice antérieur, pour un montant de plus de 247 millions $, qui est de loin la somme la plus importante de l'histoire du Centre.

Grâce à la hausse de 37 millions de dollars des ressources de CANAFE en matière de surveillance au cours des deux prochains exercices, le Centre continuera de renforcer sa supervision des 38 000 entreprises assujetties à la Loi.

CANAFE est déterminé à tirer parti des recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada et de celles de l'évaluation du GAFI pour continuer à faire évoluer et à renforcer l'efficacité de sa surveillance des entreprises et de sa production de renseignements financiers.