Déclaration de CANAFE – Évaluation du Groupe d’action financière (GAFI)

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Déclaration

CANAFE a publié la déclaration qui suit en réponse à la publication de l’évaluation du GAFI du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes :

29 septembre 2026

CANAFE accueille favorablement l’évaluation du Groupe d’action financière (GAFI) du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Au Centre, nous sommes heureux que l’évaluation du GAFI ait souligné que notre renseignement financier répond, dans une très grande mesure, aux besoins opérationnels des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

L’évaluation du GAFI a permis de constater que CANAFE est particulièrement efficace pour produire du renseignement financier de haute qualité qui est utile pour les organismes d’application de la loi et employé dans 94 % de leurs enquêtes sur le blanchiment d’argent et les infractions criminelles relatives à la possession.

En 2025-2026, CANAFE a produit 3 007 communications de renseignement uniques, le plus grand nombre que le Centre ait produit en un seul exercice. Le renseignement financier du Centre a contribué à 348 projets d’enquêtes majeures exigeantes en ressources, ainsi qu’à plusieurs centaines d’autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral partout au pays et à l’étranger.

L’évaluation du GAFI a aussi relevé que les produits de renseignement stratégique de CANAFE aident grandement à la compréhension des risques de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes au Canada, en plus d’exercer une influence notable sur les politiques et les stratégies nationales.

En ce qui a trait à la surveillance par CANAFE des entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), l’évaluation du GAFI a permis de constater que le Centre possède de fortes capacités en matière de recherche et d’analyse, ainsi qu’une bonne compréhension des vulnérabilités sectorielles en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes.

CANAFE a pris des mesures de grande ampleur pour renforcer sa surveillance des entreprises assujetties à la Loi, conformément aux recommandations figurant dans l’évaluation du GAFI.

CANAFE a récemment mis au point et en œuvre un nouveau cadre de surveillance afin de faire progresser sa solide approche fondée sur les risques en matière de surveillance. Le Centre a aussi renforcé les éléments fondamentaux clés de son programme de surveillance, notamment en améliorant ses profils sectoriels, ses questionnaires et ses outils relatifs aux risques afin d’accroître la qualité de l’information sur les risques et d’approfondir la compréhension de CANAFE des vulnérabilités et des menaces propres à chaque secteur.

Au cours du dernier exercice, CANAFE a considérablement élargi la portée de ses activités de contrôle et de surveillance, et a réalisé un nombre record d’activités pour déterminer la conformité des entreprises assujetties à la Loi.

Lorsque CANAFE constatait un non-respect de la Loi ou de la réglementation, il prenait des mesures fermes à cet égard. En 2025-2026, le Centre a remis 35 procès-verbaux, soit une hausse de 52 % par rapport à l’exercice antérieur, pour un montant de plus de 247 millions $, qui est de loin la somme la plus importante de l’histoire du Centre.

Avec l’adoption de la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada en mars 2026, le gouvernement du Canada a augmenté jusqu’à 40 fois la somme des pénalités que peut imposer le Centre, faisant ainsi clairement comprendre aux entreprises qu’elles ne pourront pas considérer la non-conformité comme un coût inhérent à leurs activités.

Grâce à la hausse de 60 % (37 millions $) des ressources de CANAFE en matière de surveillance au cours des deux prochains exercices, le Centre continuera de renforcer son contrôle des 38 000 entreprises assujetties à la Loi, en plus de mettre pleinement en œuvre les recommandations du GAFI.

CANAFE travaillera également en étroite collaboration avec le ministère des Finances Canada et ses partenaires du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes afin de se préparer au processus d’examen de suivi qui a lieu normalement durant les années qui suivent.