Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Capacité d’ACS Plus institutionnelle

En tant qu’unité du renseignement financier du Canada, CANAFE aide à protéger l’intégrité du système financier canadien en facilitant la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Ses principales responsabilités se divisent en deux volets : 1) la réception, prévue par la loi, de données financières provenant d’entités déclarantes comme les banques, les entreprises de services monétaires et les casinos; et 2) l’analyse et la production de renseignements financiers pour les services de police, les organismes d’application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada. Les principaux services de CANAFE ne ciblent pas le grand public. Les activités de sensibilisation sont principalement menées auprès d’une clientèle restreinte, comme les entités déclarantes, afin de s’assurer qu’elles comprennent leurs obligations juridiques de fournir des données à CANAFE et qu’elles s’y conforment.

CANAFE est un employeur distinct, doté d’un mandat réglementaire précis et d’un petit nombre de ressources. Les activités liées à la diversité, qui comprennent des notions d’ACS Plus, sont décrites dans le plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et le multiculturalisme de CANAFE. Le plan d’action a été appuyé par le Comité consultatif de gestion (CCG) du Centre et approuvé par le Comité exécutif (COEX). Le CCG est un comité permanent qui soutient le COEX en assurant l’orientation et la surveillance des priorités, des programmes, des politiques, des processus et des systèmes de services internes à l’appui aux activités de programmes opérationnels et aux initiatives d’élaboration de politiques de CANAFE. Le COEX veille à ce que les conditions essentielles, comme la cohérence interne, la discipline organisationnelle et l’harmonisation en fonction des résultats, soient réunies pour assurer une orientation stratégique, une surveillance interne et l’obtention de résultats de manière efficace et au moindre coût. Les deux comités sont composés de cadres supérieurs qui connaissent bien le paysage de la diversité. Des questions connexes sont également soumises à ces comités chaque année pour des mises à jour et des discussions.

Il convient de noter que, même aux plus hauts niveaux de la direction, CANAFE valorise la diversité de son effectif et s’engage à éliminer les obstacles et les disparités pour les membres de tous les groupes désignés. Il est reconnu qu’un effectif inclusif et diversifié permet au Centre de s’adapter aux nouvelles tendances et aux attentes changeantes des Canadiens et Canadiennes, et d’adopter de nouvelles façons de penser, d’examiner et d’innover. Dans le cadre de cet engagement continu, le Centre compte un certain nombre de champions de direction qui jouent un rôle dans le soutien et l’amélioration de cette culture d’inclusion, de diversité et de bien être. Le champion de la culture et du mieux-être fait la promotion de la santé mentale et physique de nos employés. Le champion des langues officielles encourage l’utilisation des deux langues officielles au Centre. La championne des valeurs et de l’éthique soutient le programme de valeurs et d’éthique afin de le rendre significatif pour les employés. La championne de l’ACS Plus appuie les efforts continus du Centre en matière d’ACS Plus et sensibilise les employés à l’ACS Plus en leur fournissant des outils.

CANAFE a également un ombuds, qui agit à titre de ressource indépendante, impartiale et confidentielle et qui relève directement de directrice et présidente directrice générale de CANAFE. Le Bureau de l’ombuds du mieux-être en milieu de travail de CANAFE offre à tous les employés de tous les niveaux du Centre un forum de confiance, sûr, impartial et informel, où ils peuvent parler librement de diverses questions ou préoccupations personnelles ou liées au travail (y compris le harcèlement) qui ont une incidence sur leur santé mentale, sans crainte de représailles, de jugement, de discrimination ou de stigmatisation. Le Bureau aide également les employés à s’orienter dans les diverses ressources et systèmes qui sont disponibles lorsqu’ils en ont besoin.

Le secteur Personnes et culture de CANAFE offre également aux employés des possibilités de formation sur des sujets comme la civilité, la gestion du stress et les espaces positifs.

En mettant en place ces bureaux et ces formations, CANAFE a créé des structures dans lesquelles les besoins de ses employés peuvent être mieux cernés et reconnus, et qui permettent de déterminer les considérations liées à l’ACS Plus. CANAFE demeure déterminé à appuyer les objectifs de l’ACS Plus et continue d’aller de l’avant avec des initiatives visant à promouvoir la diversité, l’équité en matière d’emploi et le multiculturalisme au sein de son effectif et à offrir aux employés un milieu de travail inclusif, diversifié, sécuritaire et sain.

Points saillants de la capacité à faire rapport sur les résultats de l’ACS Plus par programme

CANAFE ne participe pas à la prestation de programmes ou de services aux particuliers canadiens; le Centre n’a pas de programmes pour activement collecter et conserver suffisamment de microdonnées sur les bénéficiaires individuels. Les fonctions de renseignement financier et de conformité de CANAFE aident à protéger l’intégrité du système financier canadien au profit de tous les Canadiens et Canadiennes.

Étant donné le mandat de CANAFE en tant qu’unité du renseignement financier du Canada, la capacité du Centre à influencer directement les résultats économiques et sociaux de l’ACS Plus est limitée. La difficulté d’intégrer l’ACS Plus à nos activités, ainsi qu’à l’élaboration de politiques, de lois et de règlements, tient au fait que nos activités opérationnelles consistent principalement à recevoir et à analyser les déclarations d’opérations financières transmises par les entités déclarantes. Les entités déclarantes ne sont pas tenues d’identifier le genre d’un client dans ces déclarations et, par conséquent, cette dimension ne peut pas être analysée systématiquement pour produire des renseignements stratégiques ou éclairer les décisions. Par conséquent, le Centre ne prévoit pas d’initiatives directes majeures.

Bien qu’elles ne soient pas motivées uniquement par l’ACS Plus, les contributions de CANAFE aux projets d’enquêtes peuvent avoir une incidence positive indirecte sur l’ACS Plus. Le projet Protect en est un exemple. Il s’agit d’une initiative permanente qui mobilise des partenaires de partout au pays — y compris CANAFE, les institutions financières, la police et les organismes d’application de la loi — pour lutter contre la traite de personnes dans le commerce du sexe. Il s’agit d’un crime dont les victimes sont en grande partie des femmes et des filles vulnérables, et la contribution de CANAFE est évidente dans la façon dont le Centre aide ses partenaires à suivre la piste de l’argent afin qu’ils puissent obtenir justice pour les victimes et empêcher que d’autres deviennent des proies.

À la suite des travaux réalisés dans le cadre du projet Protect (un partenariat public privé ayant permis d’établir des indicateurs financiers pour aider à cerner les activités de blanchiment d’argent associées à la traite de personnes), CANAFE a pris connaissance de l’initiative Financing Against Slavery and Trafficking – Survivor Inclusion, qui regroupe une coalition dévouée d’institutions financières et d’organisations de soutien aux survivants pour leur faciliter l’accès à des services bancaires de base, comme un compte-chèques ou un compte d’épargne, et les aider à devenir des participants à part entière sur le plan financier dans leur collectivité. Une analyse fondée sur le sexe et une consultation communautaire ont révélé que les femmes et les filles sont plus souvent victimes de la traite de personne aux fins d’exploitation sexuelle. Les trafiquants confisquent souvent les effets personnels de leurs victimes, y compris leurs pièces d’identité et leurs cartes bancaires, comme mesure de contrôle additionnelle. Dans le cadre de l’Initiative, le programme de conformité de CANAFE collabore avec les banques et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour fournir une orientation précise aux entités déclarantes quant à la façon de garantir leur conformité à la LRPCFAT et ses règlements connexes lorsqu’une personne n’a plus de pièces d’identité. Cette initiative aide les femmes et les filles à réintégrer la société en supprimant les obstacles qui influencent leur capacité à devenir autonome et à se libérer de l’exploitation.

Retour au Plan ministériel