Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Bien que le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, le CANAFE souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le CANAFE soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Intégrer les considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats. | Utiliser, dans la mesure du possible, les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement nationaux des Services publics et approvisionnement canada (SPAC), qui comprennent des critères environnementaux. | 71% des contrats de services informatiques et autres seront conformes aux critères environnementaux identifiés dans les lignes directrices pour l'écologisation des achats de services, lorsqu'ils sont disponibles et conformes à la sécurité du Centre. | ODD 7 Énergie propre et abordable ; 9 industrie, innovation et infrastructure ; 11 villes et communautés durables ; 12 consommation et production responsables ; 13 action climatique |
| Utiliser les instruments d'approvisionnement des SPAC comme principal mécanisme et tirer parti des considérations environnementales intégrées dans ces offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement. | |||||
| Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. | Mettre à jour les guides d'achats et les documents de formation et les communiquer aux gestionnaires pour les sensibiliser à la politique d'achats écologiques. | Pourcentage de spécialistes des achats et/ou de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou l'équivalent, au cours de l'exercice donné. | 100% des spécialistes de l'approvisionnement et/ou de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent, au cours de l'exercice financier donné. | ODD 7 Énergie propre et abordable ; 9 industrie, innovation et infrastructure ; 11 villes et communautés durables ; 12 consommation et production responsables ; 13 action climatique | |
| Suivre une approche qui inclut l'utilisation des instruments d'achat des SPAC, une formation spécifique pour le personnel spécialisé fonctionnel et l'inclusion des considérations environnementales dans les évaluations de performance des personnes clés. |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de rapport 2021-2022, CANAFE n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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