Points saillants de l’analyse comparative entre les sexes plus à CANAFE

CANAFE est déterminé à veiller à ce que ses opérations - dans l'ensemble de ses politiques, programmes et initiatives - s'harmonisent avec les engagements du gouvernement du Canada à l'égard de l'ACS Plus. En adoptant une approche intersectionnelle pour ses politiques, programmes et initiatives, CANAFE est en mesure d'examiner comment de multiples facteurs interdépendants influencent les possibilités et les résultats économiques, sociaux et sanitaires, ainsi que les obstacles à l'accès aux systèmes, aux programmes ou aux services.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Le Centre mobilise un champion de l'ACS Plus, qui est chargé de promouvoir l'ACS Plus, notamment en sensibilisant aux événements, en encourageant la formation à l'ACS Plus et en diffusant des informations pertinentes pour soutenir l'application de l'analyse intersectionnelle dans l'ensemble du Centre.

Le champion s'intègre dans la structure de gouvernance plus large de CANAFE en rendant compte des engagements et des progrès au Comité consultatif de gestion et au Comité exécutif du Centre.

Dans son rôle d'unité du renseignement financier du Canada et d'organisme de réglementation de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE a une capacité limitée d'influencer directement les résultats économiques et sociaux de l'ACS Plus dans la société canadienne. Il est difficile d'intégrer les objectifs de l'ACS Plus dans les résultats de ses programmes, ainsi que dans l'élaboration des politiques et des lois/réglementations, étant donné que son activité principale consiste à recevoir et à analyser les déclarations d'opérations financières soumises par les entités déclarantes. Toutefois, CANAFE a développé une capacité et une expertise en matière d'ACS Plus et d'analyse intersectionnelle, principalement par l'entremise de son unité de politiques stratégiques et d'examen, où, sur le plan opérationnel, les analystes des politiques sont tenus de suivre annuellement l'ACS Plus ou une formation connexe sur l'analyse intersectionnelle. En outre, le Centre recommande aux employés occupant des postes de type analyste, politique et programme de suivre le cours Introduction à l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans le cadre de leur programme de formation et d'apprentissage habituel.

Au cours de la première moitié de l'exercice 2023-2024, le champion a été soutenu par un point focal ACS Plus hébergé au sein de l'Unité de politique stratégique et d'examen du Centre. Le point focal a contribué aux analyses intersectionnelles et a soutenu le suivi et les rapports réguliers sur le programme ACS Plus. Avec le renouvellement prévu des champions du Centre, au cours de la deuxième moitié de l'exercice, le champion nouvellement nommé a amorcé la mise sur pied d'un centre de responsabilité composé d'employés provenant d'une multitude de secteurs à CANAFE.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Nom du programme : Conformité

Objectifs du programme : CANAFE veille au respect de la partie 1 et de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes. Ce cadre juridique impose certaines obligations aux entités déclarantes, qui doivent élaborer et mettre en œuvre un programme de conformité prévoyant la vérification de l'identité des clients, le contrôle des relations d'affaires, la tenue de documents et la déclaration de certains types d'opérations financières. CANAFE exerce des activités d'habilitation et d'application de la loi pour s'assurer que les entités déclarantes actives au sein du système financier canadien respectent leurs obligations au titre de la Loi.

Le programme de conformité de CANAFE reconnaît que l'obligation pour les entités déclarantes de vérifier l'identité de leurs clients peut avoir des effets disproportionnés sur différents sous-ensembles de la population. Par exemple, les survivants de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle peuvent ne pas disposer des documents d'identification ou des informations nécessaires pour ouvrir un compte de dépôt de détail. Les victimes de la traite des personnes se retrouvent souvent dans une situation où les trafiquants ont confisqué leurs effets personnels, notamment leurs documents d'identité et leurs cartes bancaires, ou ont contracté des dettes en leur nom, ce qui crée un obstacle à l'accès au système financier légitime. Cela peut déshumaniser les individus et les priver de leur autonomie, et victimiser davantage les survivants dans les cas où ils essaient de devenir des participants à part entière de l'économie canadienne. Conscient des répercussions sur les survivants, CANAFE, qui travaille sous l'égide de l'initiative mondiale d'inclusion des survivants de Finance Against Slavery and Trafficking (FAST), a mis en place des directives relatives à l'identification des clients vulnérables.

Population cible : femmes, personnes ayant un statut socio-économique particulier

Principaux effets du programme et résultats spécifiques des groupes démographiques

Les directives de CANAFE sont conçues pour aider les entreprises à fournir des services financiers aux clients vulnérables ou marginalisés, tout en maintenant la capacité des entreprises à respecter leurs exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. À cet égard, cette initiative devrait bénéficier à plusieurs groupes, plutôt qu'à un seul groupe distinct présentant des caractéristiques intéressantes. Étant donné que l'initiative était axée sur les victimes de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle, on s'attend à ce qu'elle profite de façon disproportionnée aux survivants de cette activité criminelle. D'après l'analyse des déclarations d'opérations reçues par CANAFE, les victimes sont majoritairement des femmes et la plupart d'entre elles ont moins de 25 ans. Certaines étaient mineures.

Responsabilité essentielle : Production et communication de renseignements financiers

Nom du programme : Renseignements financiers

Objectifs du programme : Au titre de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), CANAFE produit des renseignements financiers exploitables qui aident les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale au Canada, ainsi que d'autres organismes partenaires au pays et les organismes internationaux à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada, et ce, tout en assurant la protection des renseignements personnels en sa possession. Le Centre produit également des renseignements stratégiques financiers pour la police fédérale et les décideurs, l'appareil de la sécurité et du renseignement, les entités déclarantes partout au pays, les partenaires internationaux et d'autres parties prenantes.

Le programme de renseignements financiers de CANAFE reconnaît que certaines infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent peuvent avoir des répercussions considérables sur les victimes de certains groupes démographiques. En collaboration avec le secteur privé, les organismes d'application de la loi et les organisations non gouvernementales, CANAFE joue un rôle clé dans l'élaboration et la mise en œuvre de partenariats public-privé (PPP) qui accordent la priorité à la déclaration et à la production de renseignements financiers ciblant des infractions sous-jacentes spécifiques telles que la traite des personnes et le trafic de stupéfiants, ainsi que l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Projet CHAMELEON

Le projet CHAMELEON est une initiative de PPP en cours visant à détecter, dissuader et prévenir les arnaques amoureuses. On parle d'arnaque amoureuse, lorsqu'un fraudeur exprime de fausses intentions romantiques à l'égard de ses victimes afin de gagner leur confiance et leur affection et d'en profiter pour accéder à leur argent, leurs comptes bancaires et leurs cartes de crédit. Le Centre antifraude du Canada a constaté que les victimes d'arnaques amoureuses représentent certaines des pertes les plus élevées en dollars par an dues aux fraudes par marketing de masse au Canada. Cependant, les arnaques amoureuses sont l'un des types de fraudes par marketing de masse les moins signalés, car les victimes peuvent avoir honte de se manifester, ne pas savoir qu'elles sont victimes ou ne pas vouloir l'admettre. Comme le souligne l'alerte opérationnelle de CANAFE pour cette initiative, ces cas de fraude peuvent souvent entraîner des pertes financières pour les victimes qui se trouvent à des étapes vulnérables de leur vie (c.-à-d. une personne âgée ou veuve, séparée ou divorcée). Il s'agit d'un crime dont les victimes sont principalement des personnes âgées.

Population cible : Ménages d'une seule personne, personnes âgées de plus de 60 ans.

Principaux effets du programme et résultats spécifiques des groupes démographiques

Le projet CHAMELEON vise à améliorer la détection et la dissuasion des arnaques amoureuses grâce au développement et à l'utilisation de renseignements financiers liés à ce crime spécifique. Les personnes âgées, souvent divorcées ou veuves, sont les principales victimes de ce type d'escroquerie. En donnant la priorité à ces renseignements financiers par le biais du modèle PPP, il réduit l'ampleur et la portée potentielles de la victimisation au sein de la population âgée.

Systèmes bancaires clandestins

CANAFE a publié une alerte opérationnelle concernant le blanchiment de produits du crime par le biais de systèmes bancaires clandestins. Les systèmes bancaires clandestins désignent les activités bancaires qui se déroulent parallèlement au système bancaire officiel et fonctionnent en dehors de celui-ci, généralement sous la forme d'un transfert de valeur informel. Les systèmes informels de transfert de valeur impliquent des négociants qui facilitent le transfert de valeur à un tiers dans une autre juridiction sans avoir à déplacer physiquement les objets. Les transferts de valeur informels peuvent être utilisés par des acteurs illégitimes pour dissimuler des produits du crime, mais ils sont également couramment utilisés par des groupes religieux et raciaux, des expatriés et des immigrants récents pour envoyer de l'argent à leur famille et à leurs amis dans leur pays d'origine. Les entreprises légitimes, les commerçants et les agences gouvernementales qui ont besoin de faire des affaires dans des pays où les systèmes financiers formels sont inexistants ou inadéquats peuvent également utiliser ces systèmes.

Cette alerte opérationnelle est destinée à sensibiliser les entités déclarantes aux indicateurs possibles de blanchiment d'argent. Les entités déclarantes utilisent ces informations pour examiner les opérations et déclarer leurs soupçons à CANAFE. Étant donné que certains groupes de population ont recours de manière disproportionnée à des systèmes de valeurs informels, l'alerte opérationnelle peut, par inadvertance, susciter un examen plus approfondi des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes et entraîner un plus grand nombre de déclarations à CANAFE. 

Population cible : Nouveaux arrivants ou immigrants, minorités visibles

Principaux effets du programme et résultats spécifiques des groupes démographiques

L'alerte opérationnelle sur les systèmes bancaires clandestins atténue certains effets disproportionnés en identifiant des zones géographiques clés où le système informel de transfert de valeurs a été utilisé à plusieurs reprises pour dissimuler des produits illicites. Bien que cela réduise les impacts potentiels involontaires sur la population cible, les autres indicateurs peuvent contraindre les entités déclarantes à exercer une surveillance accrue sur les opérations légitimes utilisant des systèmes informels de transfert de valeur.

Définitions

Échelles

Échelle selon le genre

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d'âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés