Projet PROTECT – Renouvellement de la fonction publique en action (novembre 2017)
En décembre 2015, lors d’une conférence sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LCBA) à Toronto, Timea Nagy, une survivante et défenderesse des droits des victimes de la traite de personnes, ainsi qu’un gendarme de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) ont livré une présentation poignante sur les répercussions de ce crime effroyable et sur l’importance de mobiliser un soutien accru pour y faire obstacle. Touché par l’histoire horrifiante de cette survivante et reconnaissant la possibilité de faire une différence, Peter Warrack, le directeur de la LCBA du Groupe financier BMO, s’est publiquement engagé à soutenir cette cause et s’est tourné vers ses homologues, y compris CANAFE, pour de l’aide. Cet engagement s’est traduit par une initiative connue sous le nom de projet PROTECT, un partenariat public-privé unique qui cible la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle en mettant l’accent sur l’aspect de blanchiment d’argent du crime. C’est un exemple de collaboration et d’innovation en action, d’amélioration des résultats pour le Canada et certains de nos citoyens les plus vulnérables.
Qu’est-ce que CANAFE?
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financier du Canada. Nous contribuons à la détection, à la prévention et à la dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, en assurant la conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et en fournissant des renseignements financiers exploitables à nos partenaires de confiance des organismes d’application de loi et de la sécurité nationale au Canada, ainsi qu’à nos homologues internationaux.
Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter notre site Web, https://fintrac-canafe.canada.ca, et suivez-nous sur Twitter, @CANAFE_Canada.
Dans les pays privilégiés comme le Canada, il est facile de croire que la traite de personnes est quelque chose qui se produit seulement à l’autre bout du monde ou dans les films, où le héros arrive juste à temps pour sauver la victime. Personne ne veut croire que cela se produit dans son pays, sa ville ou même son quartier. Cependant, la réalité est tout autre. Il y a des cas de traite de personnes ici, dans les grandes villes comme Toronto et Vancouver, et dans les plus petites communautés comme Regina et St John. Ça se produit même dans le Nord. Il y en a partout – mais, c’est facile de ne pas voir ou d’ignorer les signes si vous ne savez pas quoi rechercher. La principale problématique est de savoir comment jeter de la lumière sur quelque chose qui se fait dans la clandestinité ou derrière des portes closes.
Les trafiquants de personnes opèrent dans une foule de contextes différents et utilisent toutes sortes de tactiques pour commettre et cacher leurs crimes, mais ils ont au moins une chose en commun, des plus petites opérations aux plus sophistiquées – c’est une question d’argent. Reconnaissant cette réalité, CANAFE et les grandes banques du Canada ont uni leurs forces pour établir une liste complète d’indicateurs pour aider les entreprises à identifier les opérations financières et les tendances d’activités liées à la traite de personnes dans le commerce du sexe qui pourrait susciter des soupçons de blanchiment d’argent. Les banques, de même que d’autres entreprises et personnes qui sont tenues par la loi de déclarer des opérations financières à CANAFE, utilisent maintenant ces indicateurs comme éléments déclencheurs pour les déclarations d’opérations douteuses qu’ils nous transmettre à l’appui du projet PROTECT.
Les entités déclarantes comme les banques, les coopératives de crédit et les entreprises de services monétaires, entre autres, ont l’obligation juridique de transmettre une déclaration à CANAFE lorsqu’elles ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération effectuée ou tentée est liée à la perpétration d’une infraction de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes. Contrairement aux autres obligations en matière de déclaration, il n’y a pas de seuil monétaire pour les déclarations d’opérations douteuses, et puisque ces déclarations ont une composante descriptive, elles ont le potentiel de générer une valeur incroyable pour le renseignement. Les déclarations d’opérations douteuses sont souvent le fondement de nos communications de renseignements financiers liées au projet PROTECT, à la fois en raison des détails qu’elles fournissent et parce que les opérations individuelles pourraient ne pas satisfaire au seuil des autres types de déclarations.
En 2016, les entités déclarantes à l’échelle du Canada ont transmis près de 2 000 déclarations d’opérations douteuses à CANAFE liées au projet PROTECT – une hausse de 350 % par rapport au même type de déclarations l’année antérieure.
Jusqu’à présent en 2017, elles ont transmis plus de 4 200 déclarations.
Pour contribuer au projet PROTECT, nous analysons les déclarations d’opérations douteuses, ainsi que d’autres déclarations d’opérations financières et informations disponibles. Lorsque des seuils établis sont atteints, nous communiquons des renseignements financiers aux services de police et d’autres organismes d’application de la loi pour appuyer leurs enquêtes liées aux aspects de blanchiment d’argent du crime. Les communications sont utilisées pour confirmer l’information existante, élargir et préciser la portée de leurs enquêtes, porter leur attention sur de nouvelles cibles, obtenir des mandats de perquisition ou des ordonnances de communication, et établir les biens susceptibles de faire l’objet d’une saisie ou d’une confiscation. De janvier à décembre 2015, nous avons émis 19 communications de renseignements liées à la traite de personnes. De ce nombre, 47 % étaient en réaction à des déclarations de renseignements transmis volontairement par nos partenaires des organismes d’application de la loi. Depuis le lancement du projet PROTECT en janvier 2016 jusqu’au mois de novembre 2017, nous avons transmis 270 communications de renseignements liées à 534 sujets d’intérêt. Ces communications de renseignements ont été envoyées à la GRC et/ou d’autres forces policières pertinentes à l’échelle du pays, et certaines ont également été transmises à l’Agence des services frontaliers du Canada et à l’Agence du revenu du Canada. Quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des communications de renseignements étaient proactives, ce qui signifie qu’elles ont attiré l’attention de nos partenaires sur des cas potentiels dont ils pourraient ne pas avoir été au courant. Nous avons également transmis des communications de renseignements à nos homologues aux États-Unis, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Portugal, en Jamaïque et au Brésil. La traite de personnes est un crime transnational et la coopération internationale est essentielle pour y mettre fin.
Communications de renseignements liées au projet PROTECT selon les provinces et territoires Note de bas de page 1
Le renouvellement de la fonction publique vise à optimiser nos talents, à miser sur la collaboration et à trouver de nouvelles façons novatrices de servir les intérêts des Canadiens. Le projet PROTECT est un bon exemple de ces idéaux. En travaillant ensemble, les institutions financières, CANAFE et les services de police et les organismes d’application de la loi à l’échelle du pays ont fait de la lutte contre la traite de personnes une priorité. Nous suivons la piste de l’argent pour identifier des sujets d’intérêt potentiels et établir des liens financiers, et fournissons des renseignements qui peuvent faire avancer les enquêtes et réduire le fardeau de la preuve pour les victimes en cour. Le modèle s’avère être tellement efficace que des options sont envisagées pour traiter d’autres priorités, comme la crise des opioïdes. Nous avons aussi partagé nos réussites et nos leçons apprises à l’échelle internationale en participant à des événements organisés par l’Organisation des Nations Unies, Interpol et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Les trafiquants de personnes, ainsi que d’autres criminels et terroristes tentent de miner les valeurs canadiennes et d’abuser de notre système financier pour leurs propres fins illicites. Les menaces que posent le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes sont à la hausse, et notre travail n’a jamais été aussi pertinent ou important. Pour en savoir plus sur le projet PROTECT ou le rôle de CANAFE, veuillez nous contacter à guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca.
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