ASG - Systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites
ASG - Systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites (Transcription)
CANAFE a créé un nouveau produit de renseignement stratégique, l'avis sectoriel et géographique, qui permet d'identifier les secteurs ou les régions géographiques les plus susceptibles à certaines méthodes de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes.
Les avis sectoriels et géographiques présentent aussi des tendances et des modèles propres aux régions et secteurs visés, ce qui peut aider à repérer les opérations financières douteuses pouvant être déclarées à CANAFE en soutien aux enquêtes de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes.
Le premier avis sectoriel et géographique se concentre sur les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes associés aux systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites, en particulier celles soupçonnées d'être exploitées dans les régions du Grand Vancouver et du Grand Toronto, et, dans une moindre mesure, du corridor Calgary Edmonton.
Un système bancaire clandestin est une forme de système de transfert de valeur informel, ou STVI, permettant le transfert de valeur entre parties situées dans différents pays sans déplacer l'objet de la valeur lui-même.
Un opérateur de STVI peut prendre les fonds d'un client dans un pays, puis s'arranger pour qu'un autre opérateur de STVI remette une valeur équivalente au destinataire convenu situé dans un autre pays.
Le Canada réglemente les activités des STVI. Les entreprises de services monétaires doivent s'inscrire auprès de CANAFE pour légalement fournir de tels services.
Exploiter une entreprise de services monétaires non inscrite est une infraction et une violation selon la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Les services des STVI peuvent être essentiels pour fournir aux membres des communautés des diasporas et aux travailleurs expatriés un moyen accessible de recevoir des fonds de l'étranger, ou d'en y envoyer.
Les fournisseurs de services de STVI ont souvent des liens géographiques, culturels ou ethniques avec les communautés qui forment leur clientèle et peuvent être des membres de confiance de celles-ci.
La polyvalence et la portée mondiale de ces services permettent le transfert de valeur à destination ou en provenance de régions dont les systèmes et les services financiers sont inaccessibles ou instables.
Les personnes et les entreprises, dont celles des communautés des diasporas, ont recours à ces services pour effectuer des transferts légitimes au quotidien, ce qui représente une grande proportion de l'utilisation des STVI. Toutefois, la facilité d'utilisation et l'accessibilité des systèmes bancaires clandestins les rendent attrayants pour les criminels. L'avis sectoriel et géographique de CANAFE est conçu pour cibler ces activités illégales dans les systèmes bancaires clandestins, ce qui, concrètement, contribue à la détection, prévention et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.
Par exemple, les produits de la criminalité générés par des groupes du crime organisé entraînent l'accumulation de larges réserves de fonds difficiles à intégrer au système bancaire ou à envoyer dans les pays de transit et d'origine des drogues.
Les contrôles qui limitent l'accès aux devises entre pays créent une demande pour ces réserves de fonds illicites.
Les blanchisseurs d'argent peuvent tirer avantage de cette demande pour blanchir les produits d'activités criminelles tout en facilitant les paiements, la fuite de capitaux et le contournement de sanctions. Ces fonds peuvent affluer dans les systèmes bancaires clandestins.
Ainsi, quand l'on transfère des fonds au moyen d'un tel système, l'on court un haut risque de faciliter le blanchiment d'argent sale pour des criminels.
Le peu de visibilité et le manque de transparence associés aux systèmes bancaires clandestins posent un risque en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Les consommateurs qui reçoivent des fonds de l'étranger, ou qui en y envoient, peuvent se protéger en ne faisant affaire qu'avec des institutions financières et des entreprises de services monétaires inscrites de bonne réputation.
Les consommateurs doivent immédiatement déclarer toute opération inhabituelle à leur institution financière.
Pour d'autres renseignements, veuillez consulter l'avis sectoriel et géographique de CANAFE sur les systèmes bancaires clandestins utilisant les services d'entreprises de services monétaires non inscrites au https://fintrac-canafe.canada.ca/intel/advisories-avis/bank-fra
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