CANAFE signe un protocole d'entente avec la Society of Notaries Public of British Columbia

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Communiqué de presse

20 mai 2021, Ottawa ON

CANAFE a annoncé aujourd'hui qu'il a signé un protocole d'entente avec la Society of Notaries Public of British Columbia (la Société des notaires publics de la Colombie-Britannique) visant à permettre l'échange de renseignements liés à la conformité afin d'aider à renforcer la conformité du secteur des notaires de la Colombie-Britannique à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et à réduire le dédoublement des efforts et le fardeau de la conformité qui pèse sur les notaires en Colombie-Britannique.

Dans le cadre du protocole d'entente, CANAFE et la Société des notaires publics de la Colombie-Britannique échangeront des renseignements liés à la conformité, comme les listes de personnes et d'entités assujetties à leurs lois et règlements respectifs, ainsi que les plans d'examen de la conformité, ce qui permettra d'améliorer la coordination des examens et de tenir compte des risques.

Le protocole d'entente facilitera l'échange de renseignements sur la conformité et contribuera également à améliorer les connaissances et l'expertise de chaque organisme en ce qui concerne les risques et les tendances nouveaux et en évolution dans le secteur des notaires en Colombie-Britannique et à l'échelle du Canada.

Citations

« Nous sommes heureux de travailler avec la Société des notaires publics de la Colombie-Britannique pour lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans le secteur des notaires. Ensemble, nous renforcerons la surveillance dans ce secteur, réduirons le dédoublement des efforts et contribuerons à protéger les Canadiens et l'économie du Canada. »

« La Société des notaires se réjouit de la coopération continue et du partage d'information accru visant à éliminer le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme impliquant les notaires publics qui sont membres de la Société. Les notaires publics de la Colombie-Britannique sont des entités déclarantes et la Société des notaires publics entend soutenir les notaires afin qu'ils continuent de contribuer aux efforts de conformité de CANAFE. »

Faits en bref

• CANAFE compte maintenant 15 protocoles d'entente de conformité actifs avec des partenaires fédéraux et provinciaux afin de renforcer sa capacité à assurer la conformité dans divers secteurs. Ces protocoles d'entente permettent à CANAFE de coordonner les examens avec les organismes de réglementation et de partager les résultats, de minimiser les chevauchements et le dédoublement des efforts, et de réduire le fardeau qui pèse sur les entreprises canadiennes.
• En 2019-2020, CANAFE a mené 399 examens de conformité dans tout le pays.
• En tant qu'unité du renseignement financier et d'organisme de réglementation de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au Canada, CANAFE veille à ce que les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes respectent leurs obligations en vertu de la Loi et des règlements connexes. Le Centre analyse également des informations et communique des renseignements financiers aux services de police, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale afin de contribuer à leurs enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada.
• En 2019-2020, CANAFE a fourni 2 057 communications uniques de renseignements financiers exploitables à l'appui d'enquêtes liées au blanchiment d'argent, au financement d'activités terroristes et aux menaces à la sécurité du Canada.

Liens connexes

• CANAFE
• Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

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