CANAFE signe un protocole d’entente avec l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Communiqué de presse

10 juin 2021, Ottawa ON

CANAFE a annoncé aujourd’hui qu’il a signé un protocole d’entente avec l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) visant à permettre l’échange de renseignements liés à la conformité afin d’aider à renforcer la conformité du secteur immobilier du Québec à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et à réduire le dédoublement des efforts et le fardeau de la conformité qui pèse sur les sociétés de courtage immobilier au Québec.

Dans le cadre du protocole d’entente, CANAFE et l’OACIQ échangeront des renseignements liés à la conformité, comme les listes de personnes et d’entités assujetties à leurs lois et règlements respectifs, ainsi que les plans d’examen de la conformité, ce qui permettra d’améliorer la coordination des examens et de tenir compte des risques.

Le protocole d’entente facilitera l’échange de renseignements sur la conformité et contribuera également à améliorer les connaissances et l’expertise de chaque organisme en ce qui concerne les risques et les tendances nouveaux et en évolution dans le secteur immobilier au Québec et à l’échelle du Canada.

Citations

« Nous sommes heureux de travailler avec l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec pour lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes dans le secteur immobilier. Ensemble, nous renforcerons la surveillance dans ce secteur, réduirons le dédoublement des efforts et contribuerons à protéger les Canadiens et l’économie du Canada. »

« La conclusion de cette entente avec CANAFE ajoute un nouvel outil à la lutte au blanchiment d’argent. Nous sommes très fiers de la participation de l’OACIQ dans cette initiative qui a pour but d’augmenter l’efficacité du travail de surveillance effectué par les deux organisations. »

Faits en bref

• CANAFE a 16 protocoles d’entente actifs avec des partenaires fédéraux et provinciaux afin de renforcer sa capacité à assurer la conformité dans divers secteurs. Ces protocoles d’entente permettent à CANAFE de coordonner les examens avec les organismes de réglementation et de partager les résultats, de minimiser les chevauchements et le dédoublement des efforts, et de réduire le fardeau qui pèse sur les entreprises canadiennes.
• En 2019-2020, CANAFE a mené 399 examens de conformité dans tout le pays, dont le plus grand nombre était axé sur le secteur immobilier (146).
• En tant qu’unité du renseignement financier et d’organisme de réglementation de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Canada, CANAFE veille à ce que les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes respectent leurs obligations en vertu de la Loi et des règlements connexes. Le Centre analyse également des informations et communique des renseignements financiers aux services de police, aux organismes d’application de la loi et aux organismes de sécurité nationale afin de contribuer à leurs enquêtes sur le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada.
• En 2019-2020, CANAFE a fourni 2,057 communications uniques de renseignements financiers exploitables à l’appui d’enquêtes liées au blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes et aux menaces à la sécurité du Canada.

Liens connexes

• CANAFE
• Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
• OACIQ

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