Avis aux entités déclarantes

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

CANAFE envoie des avis afin de communiquer les renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.

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2025-07-14Mise à jour de la directive concernant la directive ministérielle sur la République islamique d’Iran : Précisions au sujet des opérations et des instructions de déclaration
2025-07-10CANAFE met à jour les directives pour les entreprises d’encaissement de chèques
2025-07-10CANAFE met à jour les directives pour les affactureurs
2025-07-10CANAFE met à jour les directives pour les entités de financement ou de bail
2025-07-09Le 9 juillet 2025 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
2025-03-26Exigences applicables aux affactureurs à partir du 1er avril 2025
2025-03-26Exigences applicables aux entreprises d’encaissement de chèques à partir du 1er avril 2025
2025-03-26Exigences applicables aux entités de financement ou de bail à partir du 1er avril 2025
2025-03-26Mise en œuvre des modifications annoncées dans le budget de 2024 concernant l’échange de renseignements entre les entités déclarantes et la déclaration de divergences en matière de bénéficiaires effectifs
2025-03-21CANAFE publie des mises à jour à sa directive relative aux directives ministérielles : République populaire démocratique de Corée et Russie
2025-02-28CANAFE publie une nouvelle directive et un nouveau formulaire pour déclarer les renseignements relatifs aux biens sanctionnés et appartenant à un groupe terroriste
2024-10-08CANAFE lance un outil d'auto-évaluation pour les entreprises du secteur des prêts pour vérifier si leurs activités seront visées par la Loi à partir du 11 octobre 2024
2024-08-19CANAFE met à jour sa directive sur la façon de déclarer le contournement soupçonné des sanctions dans une déclaration d’opérations douteuses
2024-07-31CANAFE met à jour son Registre des entreprises de services monétaires
2024-06-25CANAFE publie une directive sur l’obligation de déclarer les opérations soupçonnées d'être liées au contournement des sanctions
2024-06-24CANAFE a mis à jour ses directives sur les déclarations de télévirements et les déclarations de déboursements de casino
2024-06-24CANAFE termine la mise en œuvre des déclarations de télévirements et des déclarations de déboursements de casino modernisées dans l’API de soumission de déclarations de CANAFE
2024-04-08CANAFE met en œuvre son nouveau formulaire de déclaration d’opérations douteuses, qui peut maintenant être soumis au moyen de l’API de soumission de déclarations de CANAFE
2024-02-23Mise à jour de la directive liée à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran : des précisions sur les exigences relatives aux opérations en monnaie virtuelle
2024-02-23Directive faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la Russie publiée le 24 février 2024
2023-12-15Document d’information : Changement apporté aux avis publics concernant les pénalités administratives pécuniaires
2023-10-23CANAFE met en œuvre des changements importants touchant le formulaire de déclaration d’opérations importantes en espèces, les directives, et l’API de soumission de déclarations
2023-10-12Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes
2023-10-12Facturer les entités déclarantes pour le programme de conformité de CANAFE à partir du 1er avril 2024
2023-10-12Exigences applicables aux véhicules blindés à partir de 1er juillet 2024
2023-10-12Exigences applicables au secteur des prêts hypothécaires à partir du 11 octobre 2024
2023-02-22Mise à jour de la Directive sur les méthodes pour vérifier l’identité des personnes et des entités : Ajout d’une nouvelle section intitulée « Comment vérifier l’identité d’une personne qui n’a aucun document ou renseignement vous permettant de le faire lors de l’ouverture d’un compte de dépôt de détail »
2022-12-08Informations sur les changements à venir concernant la DT SWIFT et la mise en œuvre d’ISO20022
2022-07-21Les plateformes de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement doivent s'inscrire auprès de CANAFE
2022-04-27Obligation des plateformes de sociofinancement et de certains fournisseurs de services de paiement de s'inscrire auprès de CANAFE et modification de la définition de « télévirement »
2022-01-31Retrait du soutien temporaire aux entités déclarantes lié à la COVID
2021-12-02Mise à jour pour les entités déclarantes sur les attentes à compter du 1 décembre 2021
2021-09-27Mise à jour du système de déclaration en ligne de CANAFE - Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
2021-06-01Modifications réglementaires en vigueur à compter du 1er juin 2021
2021-05-18Avis sur l'évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021
2020-07-27Reprise des activités d'examen au bureau

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Date de modification :: 2022-04-27

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