Avis aux entités déclarantes

CANAFE envoie des avis afin de communiquer les renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.

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• Avis de CANAFE

Avis aux entités déclarantes

• 2022-07-21Les plateformes de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement doivent s'inscrire auprès de CANAFE
• 2022-07-06Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer pour les changements qui seront apportés au formulaire de DOIE
• 2022-04-27Obligation des plateformes de sociofinancement et de certains fournisseurs de services de paiement de s'inscrire auprès de CANAFE et modification de la définition de « télévirement »
• 2022-01-31Retrait du soutien temporaire aux entités déclarantes lié à la COVID
• 2021-12-02Mise à jour pour les entités déclarantes sur les attentes à compter du 1 décembre 2021
• 2021-09-27Mise à jour du système de déclaration en ligne de CANAFE - Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
• 2021-06-01Modifications réglementaires en vigueur à compter du 1er juin 2021
• 2021-05-18Avis sur l'évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021
• 2021-02-19Documents relatifs au téléchargement de déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle
• 2021-01-22Mise en œuvre des modifications réglementaires par CANAFE
• 2020-11-16Avis sur les modifications réglementaires à venir et la souplesse offerte, mis à jour le 2 décembre 2021
• 2020-07-27Reprise des activités d'examen au bureau

Avis de CANAFE

• 2022-07-08Le 8 juillet 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière (GAFI)
• 2022-03-28Le 28 mars 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
• 2021-11-30Le 30 novembre 2021 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
• 2021-07-20Le 20 juillet 2021 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
• 2021-03-26Le 26 mars 2021 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)