Avis aux entités déclarantes

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

CANAFE envoie des avis afin de communiquer les renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.

Sur cette page

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Avis aux entités déclarantes

• 2025-03-26Exigences applicables aux affactureurs à partir du 1er avril 2025
• 2025-03-26Exigences applicables aux entreprises d’encaissement de chèques à partir du 1er avril 2025
• 2025-03-26Exigences applicables aux entités de financement ou de bail à partir du 1er avril 2025
• 2025-03-26Mise en œuvre des modifications annoncées dans le budget de 2024 concernant l’échange de renseignements entre les entités déclarantes et la déclaration de divergences en matière de bénéficiaires effectifs
• 2025-03-21CANAFE publie des mises à jour à sa directive relative aux directives ministérielles : République populaire démocratique de Corée et Russie
• 2025-02-28CANAFE publie une nouvelle directive et un nouveau formulaire pour déclarer les renseignements relatifs aux biens sanctionnés et appartenant à un groupe terroriste
• 2024-10-08CANAFE lance un outil d'auto-évaluation pour les entreprises du secteur des prêts pour vérifier si leurs activités seront visées par la Loi à partir du 11 octobre 2024
• 2024-08-19CANAFE met à jour sa directive sur la façon de déclarer le contournement soupçonné des sanctions dans une déclaration d’opérations douteuses
• 2024-07-31CANAFE met à jour son Registre des entreprises de services monétaires
• 2024-06-25CANAFE publie une directive sur l’obligation de déclarer les opérations soupçonnées d'être liées au contournement des sanctions
• 2024-06-24CANAFE a mis à jour ses directives sur les déclarations de télévirements et les déclarations de déboursements de casino
• 2024-06-24CANAFE termine la mise en œuvre des déclarations de télévirements et des déclarations de déboursements de casino modernisées dans l’API de soumission de déclarations de CANAFE
• 2024-04-08CANAFE met en œuvre son nouveau formulaire de déclaration d’opérations douteuses, qui peut maintenant être soumis au moyen de l’API de soumission de déclarations de CANAFE
• 2024-02-23Mise à jour de la directive liée à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran : des précisions sur les exigences relatives aux opérations en monnaie virtuelle
• 2024-02-23Directive faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la Russie publiée le 24 février 2024
• 2023-12-15Document d’information : Changement apporté aux avis publics concernant les pénalités administratives pécuniaires
• 2023-10-23CANAFE met en œuvre des changements importants touchant le formulaire de déclaration d’opérations importantes en espèces, les directives, et l’API de soumission de déclarations
• 2023-10-12Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes
• 2023-10-12Facturer les entités déclarantes pour le programme de conformité de CANAFE à partir du 1er avril 2024
• 2023-10-12Exigences applicables aux véhicules blindés à partir de 1er juillet 2024
• 2023-10-12Exigences applicables au secteur des prêts hypothécaires à partir du 11 octobre 2024
• 2023-02-22Mise à jour de la Directive sur les méthodes pour vérifier l’identité des personnes et des entités : Ajout d’une nouvelle section intitulée « Comment vérifier l’identité d’une personne qui n’a aucun document ou renseignement vous permettant de le faire lors de l’ouverture d’un compte de dépôt de détail »
• 2022-12-08Informations sur les changements à venir concernant la DT SWIFT et la mise en œuvre d’ISO20022
• 2022-07-21Les plateformes de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement doivent s'inscrire auprès de CANAFE
• 2022-04-27Obligation des plateformes de sociofinancement et de certains fournisseurs de services de paiement de s'inscrire auprès de CANAFE et modification de la définition de « télévirement »
• 2022-01-31Retrait du soutien temporaire aux entités déclarantes lié à la COVID
• 2021-12-02Mise à jour pour les entités déclarantes sur les attentes à compter du 1 décembre 2021
• 2021-09-27Mise à jour du système de déclaration en ligne de CANAFE - Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
• 2021-06-01Modifications réglementaires en vigueur à compter du 1er juin 2021
• 2021-05-18Avis sur l'évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021
• 2020-07-27Reprise des activités d'examen au bureau

Avis de CANAFE

• 2025-03-21Le 21 mars 2025 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
• 2024-11-18Le 18 novembre 2024 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
• 2024-08-02Le 2 août 2024 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
• 2024-05-14Le rôle des guichets automatiques de monnaie virtuelle dans le blanchiment des produits de la criminalité
• 2024-04-2929 avril 2024 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière
• 2024-02-20Avis conjoint de renseignement financier : Acquisition illégale de marchandises à double usage par des utilisateurs russes (révisé)
• 2023-11-20Le 20 novembre 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
• 2023-07-17Le 17 juillet 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
• 2023-03-20Le 20 mars 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
• 2022-11-28Le 28 novembre 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
• 2022-07-08Le 8 juillet 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière (GAFI)
• 2022-03-28Le 28 mars 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)

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