Avis aux entités déclarantes
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
CANAFE envoie des avis afin de communiquer les renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.
Sur cette page
Avis aux entités déclarantes
- 2023-03-16CANAFE a mis à jour son calendrier de mise en œuvre des changements à ses formulaires de déclaration
- 2023-02-22Mise à jour de la Directive sur les méthodes pour vérifier l’identité des personnes et des entités : Ajout d’une nouvelle section intitulée « Comment vérifier l’identité d’une personne qui n’a aucun document ou renseignement vous permettant de le faire lors de l’ouverture d’un compte de dépôt de détail »
- 2023-02-16CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
- 2022-12-16Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations douteuses (DOD)
- 2022-12-08Informations sur les changements à venir concernant la DT SWIFT et la mise en œuvre d’ISO20022
- 2022-11-17Documents de référence mis à jour pour vous aider à vous préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations importantes en espèces (DOIE)
- 2022-11-10CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
- 2022-07-21Les plateformes de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement doivent s'inscrire auprès de CANAFE
- 2022-07-06Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer pour les changements qui seront apportés au formulaire de DOIE
- 2022-04-27Obligation des plateformes de sociofinancement et de certains fournisseurs de services de paiement de s'inscrire auprès de CANAFE et modification de la définition de « télévirement »
- 2022-01-31Retrait du soutien temporaire aux entités déclarantes lié à la COVID
- 2021-12-02Mise à jour pour les entités déclarantes sur les attentes à compter du 1 décembre 2021
- 2021-09-27Mise à jour du système de déclaration en ligne de CANAFE - Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
- 2021-06-01Modifications réglementaires en vigueur à compter du 1er juin 2021
- 2021-05-18Avis sur l'évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021
- 2021-02-19Documents relatifs au téléchargement de déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle
- 2020-11-16Avis sur les modifications réglementaires à venir et la souplesse offerte, mis à jour le 2 décembre 2021
- 2020-07-27Reprise des activités d'examen au bureau
Avis de CANAFE
- 2023-03-20Le 20 mars 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
- 2022-11-28Le 28 novembre 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
- 2022-07-08Le 8 juillet 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière (GAFI)
- 2022-03-28Le 28 mars 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
- 2021-11-30Le 30 novembre 2021 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
- 2021-07-20Le 20 juillet 2021 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
- 2021-03-26Le 26 mars 2021 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
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