Avis aux entités déclarantes

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

CANAFE envoie des avis afin de communiquer les renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.

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Avis aux entités déclarantes

• 2024-10-08CANAFE lance un outil d'auto-évaluation pour les entreprises du secteur des prêts pour vérifier si leurs activités seront visées par la Loi à partir du 11 octobre 2024
• 2024-08-19CANAFE met à jour sa directive sur la façon de déclarer le contournement soupçonné des sanctions dans une déclaration d’opérations douteuses
• 2024-07-31CANAFE met à jour son Registre des entreprises de services monétaires
• 2024-06-25CANAFE publie une directive sur l’obligation de déclarer les opérations soupçonnées d'être liées au contournement des sanctions
• 2024-06-24CANAFE termine la mise en œuvre des déclarations de télévirements et des déclarations de déboursements de casino modernisées dans l’API de soumission de déclarations de CANAFE
• 2024-06-24CANAFE a mis à jour ses directives sur les déclarations de télévirements et les déclarations de déboursements de casino
• 2024-04-08CANAFE met en œuvre son nouveau formulaire de déclaration d’opérations douteuses, qui peut maintenant être soumis au moyen de l’API de soumission de déclarations de CANAFE
• 2024-02-23Directive faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la Russie publiée le 24 février 2024
• 2024-02-23Mise à jour de la directive liée à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran : des précisions sur les exigences relatives aux opérations en monnaie virtuelle
• 2023-12-21CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
• 2023-12-15Document d’information : Changement apporté aux avis publics concernant les pénalités administratives pécuniaires
• 2023-10-23CANAFE met en œuvre des changements importants touchant le formulaire de déclaration d’opérations importantes en espèces, les directives, et l’API de soumission de déclarations
• 2023-10-12Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes
• 2023-10-12Facturer les entités déclarantes pour le programme de conformité de CANAFE à partir du 1er avril 2024
• 2023-10-12Exigences applicables aux véhicules blindés à partir de 1er juillet 2024
• 2023-10-12Exigences applicables au secteur des prêts hypothécaires à partir du 11 octobre 2024
• 2023-07-27CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
• 2023-02-22Mise à jour de la Directive sur les méthodes pour vérifier l’identité des personnes et des entités : Ajout d’une nouvelle section intitulée « Comment vérifier l’identité d’une personne qui n’a aucun document ou renseignement vous permettant de le faire lors de l’ouverture d’un compte de dépôt de détail »
• 2023-02-16CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
• 2022-12-08Informations sur les changements à venir concernant la DT SWIFT et la mise en œuvre d’ISO20022
• 2022-11-10CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
• 2022-07-21Les plateformes de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement doivent s'inscrire auprès de CANAFE
• 2022-04-27Obligation des plateformes de sociofinancement et de certains fournisseurs de services de paiement de s'inscrire auprès de CANAFE et modification de la définition de « télévirement »
• 2022-01-31Retrait du soutien temporaire aux entités déclarantes lié à la COVID
• 2021-12-02Mise à jour pour les entités déclarantes sur les attentes à compter du 1 décembre 2021
• 2021-09-27Mise à jour du système de déclaration en ligne de CANAFE - Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
• 2021-06-01Modifications réglementaires en vigueur à compter du 1er juin 2021
• 2021-05-18Avis sur l'évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021
• 2020-07-27Reprise des activités d'examen au bureau

Avis de CANAFE

• 2024-08-02Le 2 août 2024 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
• 2024-05-14Le rôle des guichets automatiques de monnaie virtuelle dans le blanchiment des produits de la criminalité
• 2024-04-2929 avril 2024 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière
• 2024-02-20Avis conjoint de renseignement financier : Acquisition illégale de marchandises à double usage par des utilisateurs russes (révisé)
• 2023-11-20Le 20 novembre 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
• 2023-07-17Le 17 juillet 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
• 2023-03-20Le 20 mars 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
• 2022-11-28Le 28 novembre 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
• 2022-07-08Le 8 juillet 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière (GAFI)
• 2022-03-28Le 28 mars 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)

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