Avis aux entités déclarantes
CANAFE envoie des avis afin de communiquer les renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.
Sur cette page
Avis aux entités déclarantes
- 2022-04-27Obligation des plateformes de sociofinancement et de certains fournisseurs de services de paiement de s'inscrire auprès de CANAFE et modification de la définition de « télévirement »
- 2022-01-31Retrait du soutien temporaire aux entités déclarantes lié à la COVID
- 2021-12-02Mise à jour pour les entités déclarantes sur les attentes à compter du 1 décembre 2021
- 2021-09-27Mise à jour du système de déclaration en ligne de CANAFE - Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
- 2021-06-01Modifications réglementaires en vigueur à compter du 1er juin 2021
- 2021-05-18Avis sur l'évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021
- 2021-02-19Documents relatifs au téléchargement de déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle
- 2021-01-22Mise en œuvre des modifications réglementaires par CANAFE
- 2020-11-16Avis sur les modifications réglementaires à venir et la souplesse offerte, mis à jour le 2 décembre 2021
- 2020-07-27Reprise des activités d'examen au bureau
Avis de CANAFE
- 2022-03-28Le 28 mars 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
- 2021-11-30Le 30 novembre 2021 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
- 2021-07-20Le 20 juillet 2021 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
- 2021-03-26Le 26 mars 2021 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
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