Plan ministériel du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour 2024-2025 en un coup d'œil

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.

• Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel
• Lettre de mandat du ministre

Lisez le plan ministériel complet

Principales priorités

Modernisation et innovation

• Explorer de nouvelles méthodes et techniques d'analyse et mettre en œuvre des investissements dans la science des données, l'analyse des données, la gouvernance des données et les capacités de gestion des données.
• Orienter l'adoption d'outils de productivité qui stimuleront l'efficacité, favoriseront la collaboration et soutiendront les acteurs organisationnels. Les outils seront sélectionnés pour leur adaptabilité, leur convivialité et leur capacité à améliorer diverses fonctions ministérielles.
• Assurer la réorganisation de certaines fonctions au sein de CANAFE pour veiller à l'adoption rapide de technologies novatrices comme l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique.

Partenariats, collaboration et sensibilisation

• Aider le ministère des Finances du Canada à se préparer au cinquième cycle d'évaluations mutuelles du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Groupe d'action financière (GAFI).
• Mettre en œuvre des modifications législatives et réglementaires et continuer de fournir des conseils et du soutien à tous les secteurs des entités déclarantes.
• Fournir un soutien continu à l'examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi).
• Élargir les partenariats public-privé très fructueux, dirigés par l'industrie, en cernant de nouveaux domaines de risque et des indicateurs supplémentaires de blanchiment d'argent potentiel.
• Examiner et évaluer régulièrement le nouveau modèle de financement de l'évaluation des dépenses (c.-à-d. recouvrement des coûts) tout au long de sa maturité.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, CANAFE prévoit les réductions de dépenses suivantes :

• 2024-2025 : 1 342 000 $
• 2025-2026 : 1 675 000 $
• 2026-2027 et par la suite : 2 132 000 $

CANAFE atteindra ces réductions en procédant comme suit :

• Trois stratégies permettront d'accroître l'efficience opérationnelle :
  • Recourir à une infrastructure nuagique pour remplacer celle sur les lieux de travail ainsi que les licences logicielles.
  • Délaisser progressivement les coûteuses licences logicielles pour les remplacer par des services modernes à coûts moindres. Ces services utiliseront l'automatisation pour les tâches de routine, ce qui permettra également à CANAFE de réduire son personnel par attrition.
  • Réaliser des économies par l'utilisation d'outils fondés sur l'intelligence artificielle pour aider à la préparation de documents et de directives stratégiques et opérationnels.
• L'examen des déplacements prévus ainsi que l'utilisation d'outils de collaboration virtuelle, lorsque possible, permettront d'obtenir des gains d'efficience en lien avec les voyages tout en continuant à répondre aux exigences opérationnelles de CANAFE.
• Des gains d'efficacité seront réalisés dans le domaine des services professionnels grâce à un examen approfondi des contrats actuels et prévus avec les fournisseurs externes. Les réductions seront principalement soutenues par l'optimisation des nouvelles technologies et des processus modernes découlant d'investissements antérieurs, et par le remplacement des consultants externes par des membres actuels du personnel de CANAFE.

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Assurer la conformité avec la législation et la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Résultats ministériels

• Les entités déclarantes respectent leurs obligations liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

Dépenses prévues : 49 361 846 $

Ressources humaines prévues : 273

Pour faire évoluer efficacement le cadre de conformité vers un cadre de surveillance, il faut disposer d'un ensemble adéquat de politiques et de procédures, appuyées par les systèmes et les mécanismes de formation appropriés, et la capacité de changer dans un environnement opérationnel complexe et dynamique.

En 2024-2025, CANAFE compte réaliser les importantes activités suivantes :

• CANAFE collaborera étroitement avec le ministère des Finances du Canada, d'autres partenaires du régime, des cellules du renseignement financier étrangères et des organisations internationales afin d'accroître les connaissances globales en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, et de lutter contre la menace que posent ces crimes et d'autres crimes financiers.
• Dans le cadre du cinquième cycle d'évaluations mutuelles du régime canadien de lutte contre le BA et le FAT, CANAFE soutiendra activement un certain nombre d'initiatives dirigées par le ministère des Finances du Canada, y compris une auto-évaluation du régime afin de cerner les lacunes et les mesures prioritaires pour combler ces lacunes. Le Centre mènera également un certain nombre d'activités internes en vue de la préparation de l'évaluation.
• En 2024-2025, CANAFE mettra à jour ses activités afin qu'elles soient conformes avec les récentes modifications législatives et réglementaires apportées à la Loi, y compris l'amélioration des déclarations de biens appartenant à des groupes terroristes afin d'inclure la déclaration de renseignements sur les sanctions par les entités déclarantes, et l'amélioration du cadre d'inscription des entreprises de services monétaires (ESM). De plus, CANAFE terminera la mise en œuvre d'une nouvelle méthode pour permettre de recevoir les rapports de système à système, et d'un système de déclaration en ligne mis à jour de CANAFE.
• De plus, CANAFE mettra en œuvre une solution pour assurer l'alignement avec les modifications législatives qui ont été apportées en 2021 et en 2022 pour couvrir les véhicules blindés et les prêteurs hypothécaires respectivement en vertu de la Loi en tant que nouvelles entités déclarantes. CANAFE mènera des activités de sensibilisation et concentrera ses activités de surveillance pour aider les nouvelles entités réglementées à comprendre leurs obligations et à établir de nouvelles relations avec les organismes de réglementation et les associations.
• En 2024-2025, CANAFE mettra en œuvre de nouvelles mesures législatives pour intégrer les guichets automatiques et les assureurs-titres, ainsi que d'autres initiatives faisant partie de la Loi d'exécution du budget, no 2, de 2023.
• CANAFE aidera le ministère des Finances du Canada à évaluer les occasions de combler les lacunes législatives et réglementaires découlant de l'examen parlementaire de la Loi.
• CANAFE veillera à ce que le modèle de financement soit bien administré, notamment en effectuant des exercices de prévision pluriannuels afin d'établir les coûts totaux estimatifs du programme de conformité qu'il recouvrera auprès des entités déclarantes. CANAFE examinera et évaluera régulièrement l'efficacité et l'efficience du modèle de financement tout au long de sa maturité.
• CANAFE poursuivra la modernisation de ses activités axées sur la conformité en outillant le Centre et ses employés au moyen d'une automatisation, d'outils numériques et de solutions de gestion de données perfectionnés qui tirent parti de technologies novatrices.
• En 2024-2025, CANAFE mettra en œuvre son nouveau protocole d'entente sur la conformité avec la Banque du Canada (la Banque), qui permettra l'échange de renseignements sur les fournisseurs de services de paiement (FSP) et les ESM.
• À titre de partenaire de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du gouvernement du Canada, CANAFE continuera à sensibiliser et à soutenir les survivants de la traite des personnes dans leurs efforts pour retrouver leur liberté financière.
• Afin de faire évoluer nos partenariats novateurs avec des intervenants canadiens, CANAFE continuera de mobiliser divers intervenants pour accroître l'efficacité et l'harmonisation opérationnelles de l'ensemble du système. Les priorités actuelles comprennent un cadre de gestion des risques.
• Afin de permettre aux entités déclarantes de respecter leurs obligations, CANAFE fournira une orientation et un soutien continus par l'entremise de conférences, de groupes de travail, de séances de formation et de collaboration avec des associations de l'industrie et d'autres organismes de réglementation. Des investissements essentiels seront faits pour renforcer l'engagement et soutenir les entreprises canadiennes en adoptant de nouveaux produits pédagogiques en ligne et des tutoriels d'introduction automatisés propres aux secteurs.
• CANAFE apportera son soutien à la population des entités déclarantes, collaborera avec elle et renforcera ses capacités pour s'assurer qu'elle a accès aux outils, orientations et renseignements lui permettant de jouer un rôle actif dans la création d'un système financier exempt d'abus criminels.

De plus amples renseignements sur la conformité avec les lois et les règlements sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Production et communication de renseignements financiers

Résultats ministériels

• Les renseignements financiers tactiques de CANAFE orientent les activités liées aux enquêtes.
• Les renseignements financiers stratégiques de CANAFE orientent les politiques et les prises de décisions.

Dépenses prévues : 45 123 869 $

Ressources humaines prévues : 237

Dans le cadre de son mandat principal, CANAFE fournit des renseignements financiers exploitables aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada afin de les aider à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité nationale. Les renseignements du Centre jouent un rôle clé dans la protection de la sécurité des Canadiens, en particulier des citoyens et des communautés les plus vulnérables du Canada.

En 2024-2025, CANAFE compte réaliser les importantes activités suivantes :

• CANAFE renforcera ses capacités en matière de renseignement en faisant des investissements ciblés qui améliorent la qualité de ses communications de renseignements financiers. L'approche de CANAFE soutiendra l'analyse de pointe par une adoption plus rapide des solutions qui s'intègrent bien au système d'analyse de CANAFE.
• CANAFE accèdera à de nouvelles méthodes et techniques d'analyse et améliorera ses capacités liées aux sciences des données, à l'analyse des données, à la gouvernance des données et à la gestion des données pour veiller à ce que le Centre puisse gérer, améliorer, utiliser et échanger de façon stratégique et durable les données du renseignement pour s'adapter à l'évolution constante des menaces.
• CANAFE intégrera à ses activités l'évaluation nationale des risques inhérents (ÉNRI) du Canada sur les risques actuels et émergents en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes afin d'orienter la création de renseignements stratégiques, de communications de renseignements tactiques et de produits d'analyse des menaces ciblées.
• Alors que CANAFE cherche à renforcer la collaboration et à établir des partenariats novateurs avec les intervenants, la priorité sera accordée au soutien des très fructueux partenariats public-privé (PPP) de CANAFE dirigés par l'industrie.
• Sur le plan international, CANAFE soutiendra et élargira sa collaboration avec des intervenants clés pour contrer la grande criminalité transnationale organisée (p. ex. le trafic de fentanyl illicite).
• CANAFE continuera aussi d'offrir de l'information et ses pratiques exemplaires en lien avec le projet Protect à des partenaires internationaux en réponse à leur soutien et à leur intérêt extraordinaires. Depuis la création du projet Protect, CANAFE a observé une augmentation de 750 % du nombre de déclarations d'opérations douteuses concernant le blanchiment d'argent associé à la traite de personnes dans le commerce du sexe.
• Comme il a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2023, en 2024-2025, CANAFE sera en mesure d'échanger des renseignements financiers avec de nouveaux destinataires d'Environnement et Changement climatique Canada et de Pêches et Océans Canada. Ces renseignements financiers seront d'autres outils dont ces ministères pourront se servir pour soutenir leurs efforts d'application de la loi afin de lutter contre le blanchiment d'argent associé à des crimes environnementaux.
• CANAFE fera preuve de son leadership au sein du Groupe Egmont pour veiller à ce que la mise en œuvre de bonnes pratiques de gouvernance se traduise par une organisation internationale bien gérée et produise des résultats pour CANAFE et les unités de renseignement financier (URF) à l'échelle mondiale.
• De plus, CANAFE continuera de soutenir les efforts nationaux et internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent de nature commerciale en collaborant activement avec le Centre d'expertise multidisciplinaire sur la fraude commerciale et le blanchiment d'argent par voie commerciale dirigé par l'Agence des services frontaliers du Canada et en prenant part au Groupe Egmont des Unités du renseignement financier.
• CANAFE continuera de concevoir et d'approfondir son programme de renseignements stratégiques au moyen de rapports et d'analyses ciblés relativement aux domaines prioritaires de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
• CANAFE continuera de participer à l'Alliance contre les activités financières illégales en Colombie-Britannique. Dans le cadre de cette initiative, CANAFE continue de collaborer avec des partenaires des secteurs public et privé de divers sous-groupes, qui cherchent à accroître la sensibilisation et la compréhension des crimes financiers afin d'améliorer la détection, l'analyse, la prévention et les enquêtes liées à ces activités au Canada.
• CANAFE continuera d'investir des ressources analytiques en 2024-2025 pour produire des bulletins sectoriels et géographiques.

De plus amples renseignements sur la Production et communication de renseignements financiers peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.