Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Ambitions ou cibles pertinentes :

Cible du CMI : 5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.

• Tout au long de l'année, CANAFE a donné des présentations aux entités déclarantes afin de les tenir au courant des indicateurs et des tendances pertinents en matière de traite de personnes, ainsi que de l'importance de la déclaration d'opérations douteuses pour la traite de personnes. Ces présentations ont eu lieu lors de la Toronto Compliance and Anti-Money Laundering Conference, du sommet FinCrime Canada de l'Association of Certified Crime Specialists, d'une présentation à la Central 1 Credit Union, à la Banque Scotia et d'une présentation à la conférence de l'Assemblée canadienne de l'Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists (ACAMS).
• En 2023-2024, CANAFE a produit 147 communications de renseignements financiers liées à la traite des personnes, dont 43 % ont été fournies de façon proactive aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada, ce qui signifie que les personnes ou les réseaux identifiés dans les renseignements financiers n'étaient peut-être pas connus de ces organismes avant la réception des renseignements de CANAFE.
• Les communications de renseignements financiers du Centre ont contribué à 24 projets d'enquêtes de 12 différents services de police municipaux, provinciaux et fédéraux au Canada.
• Le Projet Protect a été élargi en 2023-2024 pour inclure le blanchiment des produits associés à la traite de personnes à des fins de travail forcé, conformément à la Mise à jour de l'évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada.
• À l'appui de la Journée mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains en juillet 2023, CANAFE a dirigé un webinaire intitulé Aucun survivant n'est laissé derrière : Occasions et défis associés à l'élimination de la traite à des fins de travail forcé au Canada, qui comprenait des remarques du chef de la division sur la traite de personnes et le passage de migrants de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
• En octobre 2023, la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE a participé à titre de panéliste à un événement organisé par Nasdaq Verafin, Questioning Today to Rewrite Tomorrow : Can We End Human Trafficking?, auquel ont participé les plus hauts responsables d'organismes d'application de la loi, d'entreprises technologiques, d'organismes sans but lucratif et d'institutions financières d'Amérique du Nord, ainsi que du gouvernement des États-Unis.

Soutenir l’engagement du gouvernement du Canada d’atteindre une cible minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats accordés aux entreprises autochtones.

Programme :
Services internes.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de la valeur totale des contrats accordés par CANAFE à des entreprises autochtones.

Point de départ :
En 2021-2022, CANAFE a accordé 6,4 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones.

Cible :
5 % d’ici le 31 mars 2025.

La pratique standard de CANAFE est d’inviter au moins un fournisseur autochtone à soumissionner à toutes les demandes de propositions pour des services professionnels afin d’offrir de manière continue des occasions d’affaires aux entreprises autochtones.

Ambitions ou cibles pertinentes :
Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l'indicateur : 14,65 %

Notes : CANAFE a dépassé le montant cible de 5 % pour 2023-2024 et continuera à mettre en œuvre son plan pour soutenir la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en 2024-2025. CANAFE a attribué des contrats à divers fournisseurs autochtones en 2023-2024 pour des produits de base, notamment du matériel informatique, du mobilier de bureau et des services professionnels.

CANAFE continue d'examiner les approvisionnements prévus à l'étape de la préplanification afin de déterminer les possibilités d'inclure les entreprises autochtones dans le processus. Les agents d'approvisionnement continuent de mettre l'accent sur l'achat de produits de base à l'aide d'outils qui tirent parti de la capacité autochtone (p. ex. les services professionnels et l'équipement de TI), en mettant de côté des occasions particulières lorsqu'il est avantageux de le faire, et en continuant de fournir aux intervenants les outils et les ressources nécessaires, de même qu'une communication proactive et des pratiques de gestion du changement en temps opportun.

CANAFE continuera de prioriser les initiatives et programmes qui améliorent l’accès aux groupes en quête d’équité et visés par l’équité en matière d’emploi à des postes d’influence et de leadership sur des comités et au sein de la haute direction, et qui accroissent la diversité, l’inclusion et l’égalité au travail.

Programme :
Services internes.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des comités internes de CANAFE ayant atteint l’objectif énoncé, soit un minimum de 30 % de groupes sous-représentés, y compris les personnes racisées et les membres de la communauté LGBTQ2+.

Point de départ :
En 2021-2022, 17 % des comités internes de CANAFE ont atteint l’objectif d’au moins 30 % de groupes sous-représentés, y compris les personnes racisées et les membres de la communauté LGBTQ2+.

Cible :
75 % d’ici le 31 mars 2026.

CANAFE est déterminé à accroître la représentation et l’inclusion de groupes diversifiés au sein de son effectif. Le Défi 50-30 est une initiative cocréée par le gouvernement du Canada visant à atteindre la parité et une représentation significative (au moins 30 %) de groupes sous-représentés, y compris les personnes racisées et les membres de la communauté LGBTQ2+, à des postes sur des comités et au sein de la haute direction pour bâtir un avenir économique plus diversifié, inclusif et dynamique pour les Canadiens.

Ambitions ou cibles pertinentes :
Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultat de l'indicateur : 0 %

Notes : En 2023-2024, la majorité des comités de gouvernance de CANAFE respectaient la parité hommes-femmes, mais aucun ne comptait au moins 30 % de membres de groupes sous-représentés, notamment les personnes racialisées, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+. Il manquait un membre à deux comités sur trois pour atteindre une représentation de 30 %, tandis qu'il manquait 10 % au troisième comité pour atteindre une représentation significative. En tant que petit organisme, le rôle de chaque membre du comité est considérable, une seule personne représentant souvent environ 8 % de l'ensemble des membres du comité. Par conséquent, les départs ont un effet très tangible sur la représentation au sein des comités de CANAFE. Une approche stratégique sera adoptée pour combler de façon permanente tout poste vacant afin d'améliorer la représentation, d'accroître la diversité des comités et de refléter l'engagement du Centre à l'égard de l'inclusion.

Au cours du dernier exercice, CANAFE a entrepris un examen complet de sa fonction de gouvernance, y compris tous les documents relatifs au mandat des comités et les listes de membres. Alors que CANAFE poursuit l'examen de la structure et de la composition de ses comités internes, le Centre s'engage à veiller à ce que les discussions comprennent un équilibre approprié entre les considérations fondées sur le poste et celles fondées sur le talent, ainsi que les principes de l'EEDI. CANAFE continue de tirer parti de son exercice annuel de gestion des talents des cadres pour identifier les personnes qui permettront au Centre d'atteindre la parité hommes-femmes et une représentation significative des groupes sous-représentés au sein de ses comités internes.

CANAFE demeure inébranlable dans son objectif de combler l'écart et d'atteindre sa cible d'ici le 31 mars 2026.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de suivi de la formation du parcours d’apprentissage obligatoire sur l’EEDI.

Point de départ :
Le programme obligatoire sera intégré en 2023-2024.

Cible :
100 % d’ici le 31 mars 2026.

CANAFE est déterminé à accroître la représentation et l’inclusion de groupes diversifiés au sein de son effectif. Le programme de formation mettra l’accent sur un nombre de cours liés à l’EEDI, comme des cours sur les manières de combler les écarts en matière de diversité, le racisme systémique, la discrimination raciale, les préjugés inconscients et la réflexion sur les préjugés culturels (perspectives autochtones). Le Centre s’investit à créer un état d’esprit d’inclusion et un sentiment d’appartenance et de confiance auprès de tous les employés et de ceux qui joignent actuellement et qui joindront plus tard l’organisation, indépendamment de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur sexe, de leur âge, de leur handicap, de leur orientation sexuelle ou de leur expression de genre.

Ambitions ou cibles pertinentes :
Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultat de l'indicateur : 93 %

Notes : En 2023-2024, 93 % des employés ont suivi une formation dans le cadre de la phase 1 (sur 3) du parcours d'apprentissage obligatoire sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion (EEDI). Le programme de formation comprenait des cours sur les préjugés inconscients et des formations liées à la réconciliation. Les phases 2 et 3 seront mises en œuvre en 2024-2025 et 2025-2026 respectivement.

Veiller à ce que tous les spécialistes en gestion de l’approvisionnement et du matériel soient formés en approvisionnement écologique (comme en suivant le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur ce type d’approvisionnement, ou l’équivalent) durant l’année suivant l’identification du besoin de formation.

Programme :
Services internes.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des spécialistes en gestion de l’approvisionnement et du matériel formés en approvisionnement écologique durant l’année suivant l’identification du besoin de formation.

Point de départ :
En 2022-2023, 100 % des spécialistes en gestion de l’approvisionnement et du matériel étaient formés en approvisionnement écologique.

Cible :
100 % des spécialistes en gestion de l’approvisionnement et du matériel ont été formés au cours de l’année suivant l’identification du besoin de formation.

L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’empreinte écologique des biens et services qu’ils offrent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Ambitions ou cibles pertinentes :
Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de manière durable.

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l'indicateur : 100 %

Notes : Tous les spécialistes en gestion de l'approvisionnement et du matériel ont suivi la formation de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques.

Mettre en œuvre une surveillance de la consommation d’énergie sur les lieux de travail et dans le nuage afin d’éclairer les processus décisionnels concernant l’établissement de l’infrastructure nuagique de CANAFE.

Programme :
Services internes

Indicateur de rendement :
Les données sur la consommation d’énergie sont disponibles et utilisées pour prendre les décisions au sujet de l’infrastructure nuagique.

Point de départ :
Aucune donnée n’est actuellement disponible.

Cible :
Les données sur la consommation d’énergie doivent être disponibles pour éclairer les processus décisionnels d’ici mars 2024.

CANAFE travaillera avec Services partagés Canada pour choisir la combinaison la plus efficace de services et de solutions qui répondra aux besoins du Centre en matière de fiabilité et de sécurité tout en respectant l’engagement du Canada à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Ambitions ou cibles pertinentes :
Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.

Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l'indicateur : Les informations relatives à la consommation d'énergie ont été utilisées pour réduire notre empreinte de traitement en 2023-2024.

Notes : Bien que le niveau d'émissions de carbone de CANAFE ait augmenté d'environ 48 % depuis avril 2023, cela peut être attribué à une augmentation des charges de travail dans le nuage – y compris la création de nouvelles charges de travail pour soutenir les processus visant à améliorer les sorties de l'organisme. Malgré l'augmentation de notre production de carbone, notre intensité carbone (mesure des grammes de CO2 libérés pour produire un kWh d'électricité) a diminué d'environ 38 % depuis avril 2023.

CANAFE met à niveau ses processus vers des systèmes modernes, efficients et numériques qui devraient fonctionner presque exclusivement au moyen de dossiers électroniques, réduisant ainsi le besoin de documents papier. CANAFE mettra en place des processus de surveillance de la consommation de papier par secteur afin d’aider à la prise de décisions.

Programme :
Services internes, Conformité et Renseignement

Indicateur de rendement :
Réduction de la consommation de papier alors que l’évolution des processus numériques se poursuit.

Point de départ :
Aucune information n’est actuellement disponible.

Cible :
Réduction de la consommation de papier par employé. La cible exacte sera établie au début de la prise de mesures.

CANAFE travaillera avec Services partagés Canada et les entrepreneurs pour mettre les systèmes opérationnels à niveau selon les normes actuelles d’interopérabilité et de fiabilité en matière de sécurité.

Ambitions ou cibles pertinentes :
Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.

Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l'indicateur : Point de départ calculé à 889 feuilles de papier achetées par équivalent temps plein en 2023-2024.

Notes : Une base de référence a été établie en 2023-2024 et on s'attend à ce que la consommation de papier diminue au cours des années de déclaration 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, à mesure que les processus manuels continueront à passer à des systèmes électroniques.

En décembre 2022, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a annoncé la mise en œuvre d'un modèle de travail hybride commun à l'ensemble de l'administration publique centrale, exigeant que les employés travaillent sur place au moins 2 ou 3 jours par semaine, ou 40 à 60 % de leur horaire régulier à compter du 31 mars 2023. La présence sur place augmentant dans les quatre bureaux de CANAFE en 2023-2024 par rapport aux années précédentes, du papier supplémentaire a été acheté pour s'assurer que le lieu de travail était prêt pour une présence accrue des employés.

En raison de la nature du travail de CANAFE, un certain nombre de processus sont restés sur papier en 2023-2024. Comme le Centre explore la possibilité de numériser un plus grand nombre de ses fonctions – par exemple, la production et l'approbation des communications de renseignements financiers – on s'attend à ce que les achats de papier, et la consommation, diminuent au cours des prochaines années. En 2024-2025, le Secteur du renseignement s'est engagé à passer à un processus de communication sans papier, ce qui devrait permettre au secteur d'économiser plus de 5 000,00 CAD en coûts associés pour le papier d'imprimante et les chemises de documents, tout en augmentant la durabilité et les mesures de sécurité.

CANAFE continuera de diffuser et de faire connaître les indicateurs de blanchiment d’argent qu’il a publiés afin d’aider les entreprises à identifier et à déclarer les opérations douteuses qu’elles soupçonnent d’être liées au commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui facilitera la production de renseignements financiers exploitables pour soutenir les enquêtes des organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger afin d’identifier, de poursuivre et de condamner les criminels, et leurs réseaux élargis, liés au commerce illicite d’espèces sauvages.

Ambitions ou cibles pertinentes :
Cible du CMI : 15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.

• En 2023-2024, CANAFE a produit plus de 25 communications de renseignements financiers exploitables liés au commerce illicite d'espèces sauvages à l'intention des organismes d'application de la loi du Canada et de ses partenaires internationaux.
• CANAFE a coécrit, avec United for Wildlife du prince William, un énoncé de principes sur le rôle essentiel des renseignements financiers et de la collaboration internationale dans la lutte contre le commerce illicite d'espèces sauvages. Cette déclaration a été annoncée par le prince William lors du sommet mondial United Wildlife qui a eu lieu à Singapour en novembre 2023.
• Le Centre a organisé un événement virtuel, auquel ont participé plus de 460 personnes de plus de deux douzaines de pays, pour marquer la Journée mondiale de la vie sauvage des Nations Unies, le 4 mars 2024.
• En 2023-2024, CANAFE a élaboré une trousse d'outils pour les unités de renseignements financiers (URF) du Projet Anton, en partenariat avec d'autres URF et des organisations non gouvernementales, qui a été largement partagée avec des URF, des organismes d'application de la loi et des institutions financières de partout dans le monde.