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ALERTE OPÉRATIONNELLE : Recyclage des produits de
la criminalité liés au
COMMERCE ILLICITE D’ESPÈCES SAUVAGES


MEMBRES DU PROJET ANTON

La présente alerte opérationnelle a été rédigée par CANAFE, en collaboration avec les membres du projet Anton, un partenariat public-privé sur le recyclage des produits du commerce illicite d’espèces sauvages.

logo United for wildlife
logo scotiabank
logo AUSTRAC
logo SAMLIT
logo UKFIU
logo Wildlife Justice Commission
logo Western Union
Environnement et Changement climatique Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Gendarmerie roale du Canada
Pêches et Océans Canada
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

OBJECTIF

L’objectif de la présente alerte opérationnelle est d’aider les entités déclarantes à reconnaître les opérations financières qui seraient liées au recyclage de fonds associés au commerce illicite d’animaux sauvages. Cette alerte présente des indicateurs de blanchiment d’argent découlant d’une analyse des déclarations d’opérations de CANAFE liées au commerce illicite d’espèces sauvages et appuyées par une analyse de sources nationales et internationales. Les indicateurs ont pour but d’être appliqués dans un contexte canadien; toutefois, ils peuvent être utilisés par d’autres administrations pour les aider à déterminer les opérations financières et les facteurs de risque élevé liés au commerce illicite d’espèces sauvages.

CONTEXTE

La criminalité liée aux espèces sauvages représente une grave menace à l’environnement, à l’économie, à la sécurité et à la santé publique, autant à l’échelle nationale qu’internationale.

Malgré les lois nationales et internationales adoptées pour protéger les espèces sauvages, des intervenants canadiens et étrangers s’adonnent régulièrement à l’importation, à l’exportation et à la reproduction illégales d’animaux sauvages protégés. Par exemple, les ours canadiens sont victimes de braconnage pour leur bile et certaines parties de leur corps, comme les griffes et les pattes, qui sont ensuite vendues pour en tirer un important profit, en particulier sur le marché de la médecine traditionnelle au Canada et à l’étranger. D’autres animaux sauvages du Canada sont aussi chassés illégalement pour leur fourrure et exportés comme trophées ou pour en tirer d’autres produits décoratifs.

La demande sur le marché, la disponibilité, l’emplacement géographique, la réglementation et la protection des espèces sauvages ont tous un rôle à jouer dans la fréquence du commerce d’une espèceNote de bas de page 2. Il existe beaucoup d’espèces en péril au Canada faisant l’objet d’un commerce illicite. Selon Environnement et Changement climatique Canada, parmi les espèces à risque élevé d’être vendues sur le marché illégal canadien figurent les ours (en particulier l’ours noir, le grizzly et l’ours polaire), les cougars, les oies, les lynx, les orignaux, les crabes, les anguilles (civelles), les homards, les tortues (en particulier la tortue mouchetée et la tortue ponctuée), les requins et les loupsNote de bas de page 3.

Le commerce illicite d’espèces sauvages touche non seulement le Canada, mais constitue aussi une grave menace à l’échelle internationale. Il s’agit d’un crime organisé transnational important qui génère des produits de la criminalité évalués à environ 20 milliards de dollars américains par année Note de bas de page 4. Les mesures coercitives étant souvent axées sur les braconniers et les contrebandiers et ignorant les autres éléments déterminants du financement et de la chaîne d’approvisionnement, les criminels considèrent que c’est une activité à faible risque et très lucrative. En outre, la criminalité liée aux espèces sauvages menace la biodiversité, alimente la corruption et est souvent associée à des mécanismes de fraude, à l’évasion fiscale et à d’autres crimes graves visant à faciliter le commerce illicite d’espèces sauvagesNote de bas de page 5.

Des organisations à l’étranger favorisent souvent le commerce illicite d’espèces sauvages partout dans le monde. Des groupes criminels organisés participant à la criminalité liée aux espèces sauvages sont souvent impliqués dans d’autres activités criminelles connexes à l’échelle nationale et internationale, comme la traite de personnes, le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes à feu et le blanchiment d’argentNote de bas de page 6. Cette évolution laisse entendre que les groupes criminels organisés continuent d’accroître leurs profits et leur pouvoir grâce à la criminalité liée aux espèces sauvages.

Le commerce illicite d’espèces sauvages peut aussi avoir une incidence considérable sur la santé publique, puisque la circulation de parties d’animaux augmente les risques de transmission des zoonoses et peut être un vecteur de pandémiesNote de bas de page 7. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, près de 75 % des maladies infectieuses émergentes qui ont touché les humains au cours des trois dernières décennies étaient d’origine animale. Les espèces sauvages obtenues et commercialisées illégalement ne sont pas assujetties à des mesures sanitaires adéquates et augmentent les risques d’infection chez l’humainNote de bas de page 8.

APERÇU DE L’ANALYSE DES DÉCLARATIONS D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE CANAFE LIÉES AU RECYCLAGE DES PRODUITS DU COMMERCE ILLICITE D’ESPÈCES SAUVAGES

CANAFE a analysé un échantillon d’environ 200 déclarations d’opérations douteuses (DOD) liées au commerce illicite d’espèces sauvages entre 2011 et 2022. La majeure partie de ces DOD concernaient des soupçons d’importation illégale d’espèces sauvages au Canada, en particulier de la Chine et de l’Afrique subsaharienne. Certaines DOD traitaient aussi de soupçons d’exportation d’espèces sauvages du Canada vers d’autres pays, comme les États‑Unis et la Chine. On a aussi observé des tendances communes aux opérations concernant le commerce illicite d’espèces sauvages, autant pour l’importation que l’exportation.

Méthodes générales de blanchiment d’argent

En général, les opérations en espèces, les télévirements et les virements de fonds par courriel étaient les principales opérations dont il était question dans les DOD. De plus, CANAFE a observé le recours à plusieurs méthodes de blanchiment d’argent, dont l’utilisation de prête-nomsNote de bas de page 9, de sociétés-écrans appartenant à des trafiquants ou à leurs associés et la dispersion de fonds entre comptes liés.

En plus du commerce illicite d’espèces sauvages, de nombreuses personnes nommées dans des DOD participaient aussi ou étaient soupçonnées de participer à d’autres activités criminelles (comme le trafic de drogues, la fraude) et étaient membres de groupes criminels (comme des organisations criminelles asiatiques) ou associés à ces groupes. Par conséquent, les méthodes de blanchiment d’argent observées étaient probablement utilisées aussi pour le recyclage de produits générés par d’autres activités criminelles et de possibles produits du commerce illicite d’espèces sauvages.

Des individus et des entités impliqués dans le commerce illicite d’espèces sauvages utilisaient des prête-noms pour acheminer les produits de la criminalité, payer les coûts associés au commerce illicite d’espèces sauvages (expédition, cages, hébergement à court terme et conditionnement), blanchir des fonds ou dissimuler la propriété effective. Ces prête-noms étaient souvent des membres de la famille des trafiquants et ils étaient utilisés comme intermédiaires pour acheminer les fonds aux trafiquants. Dans l’échantillon de CANAFE, le membre de la famille est généralement le conjoint ou la conjointe du trafiquant soupçonné, mais il pouvait aussi s’agir d’un frère, d’une sœur ou d’un parent.

Des sociétés-écrans ont été utilisées pour recycler des produits de la criminalité ou faciliter le commerce illicite d’espèces sauvages. Par exemple, une entreprise de transport étrangère spécialisée dans les pêches semblait mélanger des fonds d’entreprise légitimes et des fonds illégaux provenant du commerce illicite d’anguilles. Les sociétés-écrans de l’échantillon de CANAFE étaient diversifiées et elles appartenaient à des industries comme la construction, le transport et la logistique, notamment. Les sociétés-écrans appartenaient à des coordonnateurs soupçonnés de s’adonner au commerce illicite d’espèces sauvages, à leurs associés et à d’autres membres de leur potentiel réseau de trafic d’espèces sauvages. Elles étaient soupçonnées de mélanger des fonds d’entreprise légitimes et des fonds illicites provenant du commerce illégal d’espèces sauvages.

Importation illégale d’espèces sauvages au Canada

Les opérations soupçonnées d’être liées à l’importation illégale d’espèces sauvages au Canada comprennent les fréquents télévirements dans des pays suscitant des préoccupations en matière de criminalité liée aux espèces sauvages, comme la Chine, Hong Kong, l’Australie et l’Afrique subsaharienne, souvent d’un montant en dollars arrondi. De plus, ces fonds sont souvent envoyés à des personnes ou des associés mentionnés dans des sources d’information ouvertes pour leur participation au commerce illicite d’espèces sauvages (voir la section Annexe pour voir un exemple épuré de cas de CANAFE).

Des personnes participant à l’importation illégale d’espèces sauvages au Canada auraient effectué des paiements à des individus ou des entités travaillant avec des animaux, comme des employés d’aquariums et de zoos, et ne correspondant pas aux activités prévues du compte. CANAFE a observé des cas où le compte indiquait l’envoi de fonds à une personne ou une entité soupçonnée de s’adonner au commerce illicite d’espèces sauvages, puis recevait des fonds d’individus et d’entités situés au Canada, suggérant la revente soupçonnée des animaux au pays.

Des importateurs canadiens sont utilisés comme intermédiaires financiers pour le trafic d’espèces sauvages, recevant des fonds des destinataires finaux et envoyant des fonds aux fournisseurs dans d’autres pays. Citons, à titre d’exemple, un individu au Canada qui a envoyé des fonds à une entité aux États‑Unis, qui a ensuite effectué un transfert de fonds d’un montant en dollars similaire vers une entreprise d’importation et d’exportation située en Chine, laissant entendre que l’individu importait des espèces sauvages dans le but de les réexporter outre-mer.

Comme le montre la figure 1, l’importation illégale d’espèces sauvages exotiques commence souvent par un négociant canadien qui commande des espèces sauvages par l’entremise d’un coordonnateur situé, par exemple, en Afrique, en Asie ou en Australie. Le coordonnateur gère tous les aspects de l’opération commerciale illégale nécessaire pour acquérir les espèces sauvages au nom du négociant canadien, y compris l’embauche de négociants, d’éleveurs, de braconniers, de porteurs d’argent et de messagers situés dans son pays.

Le négociant canadien envoie des fonds directement aux négociants, aux braconniers et aux éleveurs situés à l’étranger pour l’acquisition des espèces sauvages et indirectement au coordonnateur par l’entremise d’un porteur de fonds afin de dissimuler son rôle dans la gestion des opérations. Les braconniers, les éleveurs ou les négociants transportent les espèces sauvages chez le coordonnateur en utilisant des méthodes légales ou illégales. Dans le cadre du commerce légal d’animaux vivants à l’échelle nationale, les éleveurs et les négociants ne sont pas toujours conscients de leur participation au commerce illicite d’espèces sauvages. Les espèces sauvages sont transportées du coordonnateur jusqu’à un messager, qui est payé pour assurer le transport des animaux jusqu’au négociant canadien. Il est possible que le transport soit indirect, en passant par des services postaux ou des transporteurs souvent payés en espèces, ou direct, au moyen de messagers qui cachent les espèces sauvages dans leurs bagages lorsqu’ils quittent le Canada. Le négociant canadien peut annoncer les animaux à vendre sur un site Web ou en utilisant des médias sociaux. La publicité peut concerner la vente des animaux sur le marché national ou aux fins de réexportation partout dans le monde. Les coordonnées comme les adresses, les numéros de téléphone et les adresses de courriel indiqués en ligne et sur les plateformes de médias sociaux peuvent fournir des pistes utiles afin de cerner les opérations financières suspectes liées aux négociants s’adonnant au commerce illicite d’espèces sauvages.

Figure 1

Réseau de personnes et le rôle physique, de coordination ou financier de ces dernières dans l’importation illégale d’espèces sauvages exotiques.

Exportation illégale d’espèces sauvages du Canada

Des personnes participant à l’exportation illégale d’espèces sauvages du Canada ont été surprises en train de recevoir des fonds d’individus ou d’entités travaillant avec des animaux, comme des animaleries et des zoos, souvent situés aux États‑Unis ou à l’étranger (p. ex. la Chine). Les renseignements sur le versement de ces fonds traitent parfois d’espèces ou de parties d’animaux suscitant des préoccupations sur le plan du commerce illicite d’espèces sauvages et ils pourraient aussi indiquer une activité financière ne concordant pas avec l’emploi indiqué ou la nature de l’entreprise de l’exportateur canadien.

Parmi les opérations que l’on soupçonne d’être liées à l’exportation illégale d’espèces sauvages canadiennes figurent les achats excessifs auprès de services postaux, de sociétés de transport, de services logistiques liés aux animaux et de services de fret ainsi que les achats de biens liés au transport d’animaux, comme des cages et du matériel à marchandises. Les achats ont été observés parallèlement à des télévirements entrants, souvent d’un montant en dollars arrondi.

Comme le montre la figure 2 ci-dessous, les rôles et les dynamiques commerciales observés dans les réseaux d’importation sont aussi présents dans les réseaux d’exportation illicites d’espèces sauvages canadiennes. Les négociants étrangers, comme les négociants canadiens, acquièrent des animaux canadiens pour les vendre sur leurs marchés étrangers. Au Canada, les coordonnateurs gèrent les éleveurs, les braconniers, les négociants, les messagers et les porteurs de fonds pendant les transferts d’argent et le transport des espèces sauvages à l’étranger. Bien que les réseaux comportent de nombreuses similitudes, les réseaux d’exportation ne semblent pas comprendre l’étape de la réexportation, comparativement aux réseaux d’importation illégaux.

Figure 2

Réseau de personnes et le rôle physique, de coordination ou financier de ces dernières dans l’exportation illégale d’espèces sauvages.

MOTIFS RAISONNABLES DE SUSPICION ET UTILISATION DES INDICATEURS

La façon dont les entités déclarantes décident si elles doivent déclarer des opérations douteuses à CANAFE (qu’elles soient réalisées ou tentées) nécessite plus qu’une « intuition » ou qu’un « pressentiment », bien que la preuve du blanchiment d’argent ne soit pas exigée. Elles doivent fonder leur décision sur les faits, le contexte et les indicateurs de blanchiment d’argent associés à l’opération. En considérant ces éléments ensemble, il est possible de créer une image essentielle à la distinction entre une opération suspecte et une opération raisonnable dans le cadre d’un scénario donné. Les entités déclarantes doivent avoir des motifs de soupçonner qu’une opération, réelle ou tentée, est liée au recyclage des produits de la criminalité avant de pouvoir soumettre une déclaration d’opération douteuse à CANAFE.

Les indicateurs de blanchiment d’argent peuvent être considérés comme des signes d’alerte que quelque chose semble clocher. Les signaux d’alerte tirent généralement leur origine d’une ou plusieurs caractéristiques, ou d’un ou plusieurs comportements, schémas et autres facteurs contextuels relatifs aux opérations financières qui les font paraître incohérentes par rapport aux attentes ou à la normalité. En soi, un indicateur peut ne pas sembler suspect au départ. Toutefois, il pourrait vous mener à vous questionner sur la légitimité d’une opération, pour ensuite l’examiner afin de déterminer si d’autres faits, éléments contextuels ou indicateurs de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes y sont associés. Le cas échéant, vos soupçons pourraient croître au point où il serait nécessaire de transmettre une DOD à CANAFE (consultez la directive de CANAFE sur la déclaration d’opérations douteuses).

INDICATEURS DE BLANCHIMENT D’ARGENT

Les indicateurs de blanchiment d’argent liés au recyclage de produits du commerce illicite d’espèces sauvages suivants proviennent d’une analyse des opérations, des avoirs et des autres sources à l’échelle nationale et internationale par CANAFE. Ces indicateurs représentent les types d’opérations et leurs tendances, les facteurs contextuels ainsi que ceux qui soulignent l’importance de connaître son client. Les indicateurs plus directement liés à la criminalité elle-même illustrent des activités qui peuvent être associées au début du processus de blanchiment d’argent dans des opérations subséquentes, contribuant ainsi à l’augmentation des soupçons. Ces indicateurs ne devraient pas être traités séparément, car pris isolément, ils ne constituent pas nécessairement un signe de blanchiment d’argent ou d’une autre activité douteuse. Les entités déclarantes doivent donc les examiner en combinaison avec l’information qu’elles possèdent sur leurs clients et d’autres facteurs entourant l’opération afin de déterminer s’il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération, réalisée ou tentée, est liée à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’une infraction de blanchiment d’argent. Plusieurs indicateurs peuvent révéler des liens autrement inconnus qui, lorsque pris ensemble, constitueraient des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération est associée au recyclage des produits générés par le commerce illicite d’espèces sauvages. C’est donc le regroupement de différents facteurs qui peut corroborer la détermination de soupçons. Les indicateurs suivants ont été établis pour aider les entités déclarantes dans leur analyse et leur évaluation des opérations financières douteuses.

Commerce général d’espèces sauvages

Importation au Canada

Exportation du Canada

DÉCLARATION À CANAFE

Pour faciliter le processus de communication de renseignements de CANAFE, veuillez inclure le mot-clic #ProjetANTON ou #ANTON dans la partie G, Description de l’activité douteuse, de la déclaration d’opérations douteuses. Veuillez aussi consulter la page Déclaration d’opérations douteuses à CANAFE.

COORDONNÉES DE CANAFE

Courriel : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca
Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
Télécopieur : 613-943-7931
Courrier : CANAFE, 234, avenue Laurier Ouest, 24e étage, Ottawa (Ontario), K1P 1H7, Canada

RESSOURCES

Plusieurs autres rapports à CANAFE et rapports externes décrivent aussi le contexte et les aspects financiers du commerce illicite d’espèces sauvages. Pour en savoir plus sur la criminalité liée aux espèces sauvages ainsi que les renseignements financiers connexes, veuillez consulter les ressources suivantes.

Canada

Scène internationale

ANNEXE

Étude de cas de CANAFE sur le commerce illicite d’espèces sauvages

La présente étude de cas démontre la nature internationale d’une enquête sur le commerce illicite d’espèces sauvages, la grande importance des déclarations d’opérations douteuses (DOD) et la nature internationale de ce crime. Elle illustre aussi comment les indicateurs peuvent être combinés pour déterminer qu’il existe des motifs raisonnables d’avoir des soupçons. La partie 1 décrit les liens financiers à l’échelle internationale et la partie 2 est axée sur les liens qui existent entre deux personnes.

Partie 1 : Liens internationaux

Une DOD présentée à CANAFE indique que CHAD et DEVON exécutent des opérations liées aux produits du commerce illicite d’espèces sauvages. L’information communiquée par une unité du renseignement financier étrangère corroborait la DOD et révélait des détails concernant une autre personne, ROMI, soupçonnée de participer à ladite activité commerciale illicite relative à des espèces sauvages.

ROMI se serait elle-même envoyé des fonds par télévirement à partir de comptes bancaires en Australie et en Chine, qui sont des pays où la criminalité en matière d’espèces sauvages est bien présente, vers son compte bancaire au Canada.

DEVON aurait demandé des télévirements pour différentes entités et personnes, y compris lui-même et CHAD, à des adresses signalées dans de nombreux pays, dont certains sont des pays suscitant des préoccupations sur le plan de la criminalité liée aux espèces sauvages. En outre, deux télévirements comprenaient des renseignements sur une opération liée à « des espèces ou des parties d’animaux suscitant des préoccupations sur le plan du commerce illicite d’espèces sauvages », à savoir « ACHAT PERSONNEL DE PEAU DE LÉZARD » et « ACOMPTE TILIQUA »Note de bas de page 11 . Une des entités ayant reçu des fonds était la BOUTIQUE 1, une entreprise décrite dans des sources d’information ouvertes comme travaillant dans le domaine de l’approvisionnement en reptiles rares. Par conséquent, il est possible que le télévirements à la BOUTIQUE 1 soit un paiement.

Réseau financier présentant des opérations entre de multiples personnes situées dans différents pays.

Partie 2 : Liens entre ROMI et DEVON

Ce graphique illustre les liens qui existent entre ROMI et DEVON.

Une analyse des renseignements financiers a permis de déterminer que ROMI et DEVON partagent la même adresse et que tous deux demandent et reçoivent des télévirements en lien avec les mêmes individus dont les adresses signalées sont en Chine, un pays suscitant des préoccupations sur le plan de la criminalité liée aux espèces sauvages. On peut raisonnablement présumer que ce sont des associés reconnus, voire des membres d’une même famille.

De plus, DEVON et ROMI recevraient aussi des télévirements de JORDAN. Des renseignements provenant de sources ouvertes indiquaient que JORDAN est le propriétaire de JORDAN REPTILES, qui élève des reptiles en captivité. On a donc déterminé que JORDAN est « impliqué dans une entreprise liée aux animaux » et il est possible que ces télévirements soient des paiements.

Réseau entre personnes présentant leurs liens financiers et emplacements partagés.
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