Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
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- Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
- Engagements de CANAFE
- Intégration du développement durable
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de CANAFE. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de CANAFE au cours de l'exercice 2024‑2025.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de CANAFE et dans le rapport sur la SMDD 2024 à 2025.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de CANAFE rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de CANAFE
Objectif 5 :
Promouvoir l’égalité entre les genres
Le contexte de la SFDD : Le projet Protect, que l'on a lancé en 2016, est un partenariat public-privé unique qui cible la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle sous l'angle du blanchiment d'argent associé à ce crime. Cette initiative innovante a aidé à protéger certaines des personnes les plus vulnérables au Canada et à faire de la lutte contre la traite de personnes dans le commerce du sexe une priorité collective. Selon son analyse d'un échantillon d'opérations liées à ce crime, CANAFE a constaté que les femmes composaient la majorité des victimes de la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle. Le Centre communique des renseignements financiers exploitables aux forces policières municipales, provinciales et fédérales du Canada en soutien à leurs enquêtes sur la traite de personnes. En suivant la piste de l'argent, les enquêteurs ont été en mesure d'identifier les auteurs de crimes et de protéger les victimes de ces derniers. En tant que premier partenariat de ce genre au monde, le projet Protect a suscité un grand intérêt international et est un exemple de premier plan sur la manière dont la collaboration avec le secteur privé permet de s'attaquer avec succès à la traite de personnes. CANAFE a aussi mis à jour sa directive « Méthodes pour vérifier l'identité de personnes et d'entités » pour aider à prévenir la revictimisation de survivants de la traite de personnes et des membres d'autres populations vulnérables sans pièce d'identité en facilitant leur accès aux services et produits bancaires de base qui sont si essentiels à la vie quotidienne.
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 5 – Égalité entre les sexes
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de CANAFE soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| CANAFE continuera de promouvoir l'éducation et la sensibilisation à l'égard des indicateurs de blanchiment d'argent qu'il a publié en soutien au projet Protect afin d'aider les entités déclarantes à reconnaître les opérations financières soupçonnées d'être liées au blanchiment des produits associés à la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle. Grâce aux déclarations d'opérations financières, CANAFE est en mesure de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion de toutes les étapes du blanchiment d'argent (placement, dispersion et intégration) et du financement des activités terroristes en communiquant des renseignements financiers exploitables aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale. |
Ambitions ou cibles pertinentes : |
Dans le cadre de son engagement à lutter contre la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé, CANAFE continue de travailler sur le projet Protect, son partenariat public-privé visant à perturber le blanchiment des produits associés à ce crime grave. Lors de l'exercice financier 2024-2025, l'équipe du projet Protect a effectué 36 présentations à divers intervenants au Canada qui participent à la lutte contre la traite de personnes. Au cours de la même période, l'équipe a donné 13 présentations à des auditoires internationaux. En 2024-2025, CANAFE a produit 316 communications de renseignements financiers liés à la traite de personnes, dont 223 ont été fournies de manière proactive aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada, ce qui signifie que les personnes ou les réseaux identifiés dans les renseignements financiers n'étaient peut-être pas connus de ces organismes avant la réception des renseignements de CANAFE. Les communications de renseignements financiers du Centre ont contribué à 26 projets d'enquête des forces de police municipale, provinciale et fédérale à l'échelle du Canada. En juillet 2024, CANAFE a coorganisé un événement à l'Université d'Ottawa pour souligner la Journée mondiale de la lutte contre la traite d'êtres humains des Nations Unies, réunissant des étudiants, des responsables de l'application de la loi, des procureurs, des membres d'organisations non gouvernementales (ONG) et des représentants du gouvernement. L'événement comprenait une étude de cas d'application de la loi, une présentation des services d'aide aux victimes et un panel. Les participants ont souligné l'importance de l'événement pour le renforcement de la collaboration et la sensibilisation. Sur le plan international, CANAFE a participé à l'Academy on Human Trafficking and Migrant Smuggling de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) au Costa Rica, soulignant le rôle du renseignement financier dans les efforts d'application de la loi. L'événement, auquel ont participé des représentants de l'ONUDC, d'Interpol et des autorités judiciaires latino-américaines, insistait sur la possibilité d'élargir la portée du projet Protect à l'ensemble de l'Amérique latine au moyen de nouvelles initiatives. En février 2024, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis s'est joint au projet Protect, transformant ainsi l'initiative en partenariat public-privé international. La poursuite de la collaboration entre CANAFE et FinCEN tout au long de l'exercice financier 2024-2025 a permis de renforcer l'échange transfrontalier de renseignements relatifs à la traite de personnes. |
| CANAFE continuera de promouvoir l’éducation et la sensibilisation à l’égard de la directive qu’il a publié pour les institutions financières en lien avec l’identification des clients vulnérables, y compris les survivants de la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle, qui pourraient ne pas détenir l’information ou les pièces d’identité adéquates pour ouvrir un compte de dépôt de détail. L’identité financière et les produits bancaires des survivants de la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle sont souvent détournés par leurs trafiquants afin de blanchir de l’argent ou de réaliser d’autres activités criminelles. Préparée en collaboration avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et les banques canadiennes, dans le cadre de la Finance Against Slavery and Trafficking Survivor Inclusion Initiative, la directive, la première de son genre au monde, aidera à prévenir la revictimisation des survivants de cette activité illicite révoltante en facilitant leur accès aux services et produits bancaires de base qui sont si essentiels à la vie quotidienne. |
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD : CANAFE continuera de prendre des mesures pour mettre en œuvre l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale et pour lutter contre le racisme, pour encourager la diversité et l'équité, et pour favoriser l'inclusion. Le Centre poursuivra ses efforts délibérés et sa participation à un dialogue constructif en lien avec ses valeurs fondamentales d'amélioration du statu quo, de promulgation d'une culture d'inclusion, de mise en œuvre de changements transformationnels et de réalisation de gains durables pour les personnes autochtones et autres groupes en quête d'équité.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
Soutenir l’engagement du gouvernement du Canada d’atteindre une cible minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats accordés aux entreprises autochtones. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
La pratique standard de CANAFE est d’inviter au moins un fournisseur autochtone à soumissionner à toutes les demandes de propositions pour des services professionnels afin d’offrir de manière continue des occasions d’affaires aux entreprises autochtones. Ambitions ou cibles pertinentes : |
Résultat de l'indicateur : 7,66 % Remarques : Au cours du dernier exercice financier, les efforts de CANAFE en matière d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones ont donné des résultats dépassant les objectifs initiaux. Ces résultats témoignent de l'engagement continu du Centre à l'égard de la croissance économique inclusive et de l'offre d'occasions d'affaires aux collectivités autochtones. Le succès de ces initiatives d'approvisionnement assure non seulement l'atteinte de nos objectifs organisationnels, mais souligne également le rôle de CANAFE dans la promotion d'occasions économiques équitables dans l'ensemble du Canada. Alors que nous entamons un nouvel exercice, CANAFE demeure concentré sur le perfectionnement de ses pratiques et le dépassement de ses objectifs, dans le but d'accroître son soutien à la prospérité des collectivités autochtones. |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'une minorité visible (président du Conseil du Trésor)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre le Défi 50-30. |
CANAFE continuera de prioriser les initiatives et programmes qui améliorent l’accès aux groupes en quête d’équité et visés par l’équité en matière d’emploi à des postes d’influence et de leadership sur des comités et au sein de la haute direction, et qui accroissent la diversité, l’inclusion et l’égalité au travail. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
CANAFE est déterminé à accroître la représentation et l’inclusion de groupes diversifiés au sein de son effectif. Le Défi 50-30 est une initiative cocréée par le gouvernement du Canada visant à atteindre la parité et une représentation significative (au moins 30 %) de groupes sous-représentés, y compris les personnes racisées et les membres de la communauté LGBTQ2+, à des postes sur des comités et au sein de la haute direction pour bâtir un avenir économique plus diversifié, inclusif et dynamique pour les Canadiens. Ambitions ou cibles pertinentes : |
Résultat de l'indicateur : 50 % Remarques : La composition de 50 % des comités internes de CANAFE a atteint une proportion d'au moins 30 % de membres provenant de groupes sous-représentés, comme les personnes racisées et les membres de la communauté LGBTQ2+. Alors que CANAFE poursuit l'examen de la structure et de la composition de ses comités internes, le Centre s'engage à veiller à ce que les discussions incluent un équilibre approprié entre les considérations liées au poste et celles liées au talent, ainsi que les principes d'équité en matière d'emploi, de diversité et d'inclusion (EEDI). CANAFE continue d'utiliser son exercice annuel de gestion des talents visant les cadres supérieurs pour déterminer les personnes qui mèneront le Centre à atteindre la parité entre les genres et augmenteront la représentation des groupes sous-représentés au sein de ses comités internes. |
| Programme de formation obligatoire sur l’équité en matière d’emploi et sur les groupes en quête d’équité. | Mettre en œuvre un parcours d’apprentissage obligatoire sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI) destiné aux employés avec des modules supplémentaires pour les gestionnaires, pour sensibiliser et accroître la connaissance, ainsi que pour faire tomber les barrières et réduire les préjugés. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
CANAFE est déterminé à accroître la représentation et l’inclusion de groupes diversifiés au sein de son effectif. Le programme de formation mettra l’accent sur un nombre de cours liés à l’EEDI, comme des cours sur les manières de combler les écarts en matière de diversité, le racisme systémique, la discrimination raciale, les préjugés inconscients et la réflexion sur les préjugés culturels (perspectives autochtones). Le Centre s’investit à créer un état d’esprit d’inclusion et un sentiment d’appartenance et de confiance auprès de tous les employés et de ceux qui joignent actuellement et qui joindront plus tard l’organisation, indépendamment de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur sexe, de leur âge, de leur handicap, de leur orientation sexuelle ou de leur expression de genre. Ambitions ou cibles pertinentes : |
Résultat de l'indicateur : 72 % Remarques : Au 31 mars 2025, 72 % des employés de CANAFE avaient suivi leur formation obligatoire sur l'EEDI. Le Centre continue d'accroître les exigences en matière de formation, et le programme a été élargi au cours du présent exercice financier, avec un parcours d'apprentissage plus rigoureux. Par conséquent, ce niveau de conformité est le reflet de progrès continus. Les mesures ont contribué à accroître la représentation des quatre groupes de l'EEDI. |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD : CANAFE soutiendra l'objectif en réduisant ses déchets par des pratiques opérationnelles et d'approvisionnement qui tiennent compte des considérations environnementales et en adoptant de nouvelles technologies innovantes qui respectent l'environnement. CANAFE réduira l'incidence environnementale des activités gouvernementales, favorisera la gérance de l'environnement, et s'adaptera aux changements climatiques en intégrant des considérations environnementales à son processus d'approvisionnement. Lorsque CANAFE organise des événements, il collabore avec les représentants des lieux pour s'assurer que l'empreinte carbone associée à l'emplacement, à la nourriture et aux déchets alimentaires, à la consommation de papier et de plastique, et à toute autre forme de déchets est conforme aux objectifs de réduction autant que possible des déchets par participant.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Renforcer les critères d’approvisionnement écologique. |
Veiller à ce que tous les spécialistes en gestion de l’approvisionnement et du matériel soient formés en approvisionnement écologique (comme en suivant le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur ce type d’approvisionnement, ou l’équivalent) durant l’année suivant l’identification du besoin de formation. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ :
Cible :
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L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’empreinte écologique des biens et services qu’ils offrent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Ambitions ou cibles pertinentes : Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l'indicateur : 100 % Remarques : Au cours du dernier exercice financier, l'intégration de pratiques écologiques a été l'un des principaux axes de la stratégie d'approvisionnement de CANAFE. À cette fin, CANAFE a donné la priorité à la formation de tous les spécialistes de l'approvisionnement, qui a été suivie avec succès à 100 %. L'initiative a permis non seulement d'améliorer les compétences de l'équipe de l'approvisionnement, mais aussi d'harmoniser les processus d'approvisionnement de CANAFE avec l'engagement du gouvernement à l'égard de la durabilité écologique. À mesure que CANAFE poursuit dans cette voie, le Centre s'engage à donner la priorité à l'approvisionnement écologique et à veiller à ce que les pratiques contribuent à établir un Canada durable et respectueux de l'environnement. |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD : Reconnaissant que les changements climatiques auront des conséquences inévitables, CANAFE travaillera avec ses partenaires de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada pour comprendre et évaluer les possibles effets d'un climat changeant sur ses activités. Dans le cadre de son plan d'activités, CANAFE considérera l'incidence des changements climatiques dans sa planification et ses investissements, et saisira les occasions assurant la résilience de ses activités par rapport aux conséquences prévues d'un climat changeant. CANAFE cherchera aussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses activités et de ses déplacements pour raisons professionnelles, y compris pour ses examens de conformité, qui sont maintenant réalisés à la fois de manière virtuelle, de manière hybride et sur place. Lorsqu'une option hybride est offerte, CANAFE considérera si la présence aux conférences ou la réalisation d'activités de sensibilisation de manière virtuelle est ce qui est le plus approprié.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement. |
Mettre en œuvre une surveillance de la consommation d’énergie sur les lieux de travail et dans le nuage afin d’éclairer les processus décisionnels concernant l’établissement de l’infrastructure nuagique de CANAFE. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
CANAFE travaillera avec Services partagés Canada pour choisir la combinaison la plus efficace de services et de solutions qui répondra aux besoins du Centre en matière de fiabilité et de sécurité tout en respectant l’engagement du Canada à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ambitions ou cibles pertinentes : Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Résultat de l'indicateur : De l'information sur la consommation d'énergie était disponible et a servi à prendre des décisions qui ont conduit à une diminution de l'empreinte énergétique des activités de CANAFE en 2024-2025. Remarques : En 2024-2025, CANAFE a réalisé d'importantes économies et a augmenté ses efforts en matière de durabilité. Grâce à une réévaluation et à un examen minutieux des besoins, nous avons réduit la capacité informatique inutilisée et revu l'utilisation appropriée de diverses ressources. Cela a entraîné la réduction de la capacité de traitement en réserve et du surdimensionnement des ressources, ce qui s'est traduit par des économies substantielles. Il est important de noter que la réduction des ressources informatiques s'est accompagnée également d'une diminution marquée de notre consommation d'énergie, ce qui témoigne de l'engagement de CANAFE à l'égard des pratiques durables. |
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement |
CANAFE met à niveau ses processus vers des systèmes modernes, efficients et numériques qui devraient fonctionner presque exclusivement au moyen de dossiers électroniques, réduisant ainsi le besoin de documents papier. CANAFE mettra en place des processus de surveillance de la consommation de papier par secteur afin d’aider à la prise de décisions. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
CANAFE travaillera avec Services partagés Canada et les entrepreneurs pour mettre les systèmes opérationnels à niveau selon les normes actuelles d’interopérabilité et de fiabilité en matière de sécurité. Ambitions ou cibles pertinentes : Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Résultat de l'indicateur : Nous avons acheté 728 feuilles de papier par équivalent temps plein en 2024-2025 contre 889 en 2023-2024, soit une réduction de 18 %. Remarques : En 2024-2025, CANAFE s'est engagé à automatiser ses processus au moyen de son système de gestion du capital humain (GCH). Par exemple, les processus des entrevues de départ sont maintenant automatisés dans le système, éliminant ainsi le besoin de documents papier. CANAFE a également amélioré ses capacités de recrutement dans le système, ce qui permet de gérer les lettres d'offre de façon entièrement électronique. De plus, CANAFE a créé une gamme de rapports en libre-service et disponibles en temps réel pour la direction et d'autres utilisateurs afin de faciliter la prise de décisions éclairées, éliminant ainsi la nécessité d'imprimer des courriels et des documents sur une variété de sujets qui sont maintenant directement accessibles à partir du système de GCH. |
Objectif 15 :
Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité Canadienne
Le contexte de la SFDD : Le commerce illicite d'espèces sauvages représente une menace environnementale, économique, de sécurité et de santé publique grave au Canada et ailleurs dans le monde. Il s'agit d'un danger majeur et croissant pour l'environnement et la biodiversité planétaires qui met en péril des espèces en danger déjà poussées à la limite de leur capacité de survie, et qui met à risque des habitats, communautés et modes de vie fragiles. Le commerce illicite d'espèces sauvages peut également avoir des conséquences importantes sur la santé publique, car la circulation de parties d'animaux augmente les risques de transmission de maladies qui pourraient entraîner de nouvelles pandémies. CANAFE continuera de faire connaître les indicateurs de blanchiment d'argent associés au commerce illicite d'espèces sauvages et de produire de l'information financière exploitable pour soutenir les enquêtes des organismes d'application de la loi afin d'aider à cibler, à perturber et à démanteler les réseaux criminels organisés qui profitent de ce crime odieux.
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 15 – Vie terrestre
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de CANAFE soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
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CANAFE continuera de diffuser et de faire connaître les indicateurs de blanchiment d’argent qu’il a publiés afin d’aider les entreprises à identifier et à déclarer les opérations douteuses qu’elles soupçonnent d’être liées au commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui facilitera la production de renseignements financiers exploitables pour soutenir les enquêtes des organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger afin d’identifier, de poursuivre et de condamner les criminels, et leurs réseaux élargis, liés au commerce illicite d’espèces sauvages. |
Ambitions ou cibles pertinentes : |
Depuis avril 2024, CANAFE codirige le volet de travail sur le commerce illicite d'espèces sauvages au sein du Europol Financial Intelligence Public Private Partnership (EFIPPP), aux côtés de pays de l'Union européenne, du Canada, des États-Unis, de l'Australie et du Royaume-Uni. À ce titre, CANAFE a organisé des réunions et des webinaires avec des institutions financières, des unités du renseignement financier (URF) et des organismes d'application de la loi afin d'échanger des pratiques exemplaires, de diffuser des indicateurs d'alerte et d'améliorer l'échange de renseignements sur les activités financières qui favorisent le commerce illicite d'espèces sauvages. En collaboration avec Europol et le London Stock Exchange Group, CANAFE corédige un bulletin destiné à fournir aux entités déclarantes des indicateurs exploitables concernant la pêche illégale, non réglementée et non déclarée. Le bulletin vise à améliorer la déclaration d'opérations douteuses afin de soutenir les efforts d'application de la loi. Le 4 mars 2025, CANAFE a organisé un webinaire sur le projet Anton pour marquer la Journée mondiale de la vie sauvage des Nations Unies. L'événement a été suivi par environ 450 participants de plus de 24 pays, y compris des représentants d'URF, d'entités déclarantes, d'organisme d'application de la loi et de la société civile. Le webinaire a accueilli des conférenciers de CANAFE, d'organismes gouvernementaux internationaux, d'institutions financières, d'universités et du secteur privé. CANAFE codirige également un projet du groupe de travail sur l'échange de renseignements du Groupe Egmont avec les URF du Brésil et de l'Afrique du Sud. L'initiative est axée sur le rôle des URF dans la lutte contre la criminalité environnementale, notamment le commerce illicite d'espèces sauvages, les crimes liés à la pollution, l'exploitation forestière illégale et l'exploitation minière illégale. Le projet fournira des ressources et proposera des pratiques exemplaires pour renforcer les efforts mondiaux visant à perturber les réseaux financiers à l'origine de ces activités. |
Intégration du développement durable
En collaboration avec notre partenaire de portefeuille au sein du ministère des Finances du Canada, CANAFE continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD à l'aide de son processus d'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES). L'EEES d'une politique, d'un programme ou d'un projet de règlement comprend une analyse des effets sur le climat, la nature, l'environnement et l'économie de la proposition. En tant que responsable de la politique générale du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, le ministère des Finances du Canada réalise ces évaluations, avec l'aide de CANAFE, le cas échéant.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du ministère des Finances du Canada sont publiées lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EEES détaillée est mise en œuvre ou annoncée. L'objectif d'une déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux et économiques, y compris les contributions aux objectifs et aux cibles de la SFDD, d'une initiative ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision.
CANAFE n'a pas annoncé ou mis en œuvre de propositions faisant l'objet d'une EEES détaillée en 2024-2025.
ISSN : 2818-5382
No de catalogue : FD2-13F-PDF
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1H7
CANADA
Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
Courriel : guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca
Site Web : https://fintrac-canafe.canada.ca/intro-fra
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des Finances
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