Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Sur cette page
- Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Vision du développement durable de CANAFE
- À l’écoute des Canadiens
- Engagements de CANAFE
- Intégration du développement durable
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, c’est-à-dire de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de CANAFE.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Maintenant, la stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Vision du développement durable de CANAFE
CANAFE est déterminé à faire progresser l’écologisation des mesures gouvernementales et soutient les objectifs de la SFDD de 2022 à 2026 par la formation et la sensibilisation. CANAFE met en œuvre ses plans de réduction de l’utilisation du papier et établit des processus électroniques de transmission de l’information en conjonction avec la revue globale de ses lignes directrices et processus. Le personnel de CANAFE utilise la vidéoconférence et les réunions en ligne, lorsque possible, au lieu de se déplacer, et le Centre poursuivra ses recherches de moyens visant à limiter les effets environnementaux négatifs de ses activités.
À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, CANAFE a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de cette consultation, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et horizons. L’ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Dans toutes les soumissions reçues, CANAFE a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. En particulier, CANAFE a noté les commentaires concernant l’inclusion d’un objectif de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que sur l’ajout de jalons et de stratégies de mise en œuvre pour soutenir la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la réconciliation avec les peuples autochtones. De plus, CANAFE a noté que les Canadiens ont demandé des investissements dans des solutions à long terme aux changements climatiques et qu’ils voient la disponibilité des données et l’éducation sur les conséquences des changements climatiques et les mesures d’adaptation connexes comme faisant partie intégrante du processus d’éducation et d’incitation des entreprises et des gens à adopter des pratiques plus respectueuses du climat.
Ce que nous avons fait
CANAFE a pris en considération les priorités et les enjeux clés susmentionnés dans la présente SMDD en incluant un engagement lié à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi qu’en continuant de mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert afin d’aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique, et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement.
Vous trouverez d’autres renseignements sur la consultation publique concernant la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Engagements de CANAFE
Objectif 5 :
Promouvoir l’égalité entre les sexes
Contexte de la SFDD : Le projet Protect, que l’on a lancé en 2016, est un partenariat public-privé unique qui cible la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle sous l’angle du blanchiment d’argent associé à ce crime. Cette initiative innovante a aidé à protéger certaines des personnes les plus vulnérables au Canada et à faire de la lutte contre la traite de personnes dans le commerce du sexe une priorité collective. Selon son analyse d’un échantillon d’opérations liées à ce crime, CANAFE a constaté que les femmes composaient la majorité des victimes de la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle. Le Centre communique des renseignements financiers exploitables aux forces policières municipales, provinciales et fédérales du Canada en soutien à leurs enquêtes sur la traite de personnes. En suivant la piste de l’argent, les enquêteurs ont été en mesure d’identifier les auteurs de crimes et de protéger les victimes de ces derniers. En tant que premier partenariat de ce genre au monde, le projet Protect a suscité un grand intérêt international et est un exemple de premier plan sur la manière dont la collaboration avec le secteur privé permet de s’attaquer avec succès à la traite de personnes. CANAFE a aussi mis à jour sa directive « Méthodes pour vérifier l’identité de personnes et d’entités » pour aider à prévenir la revictimisation de survivants de la traite de personnes et des membres d’autres populations vulnérables sans pièce d’identité en facilitant leur accès aux services et produits bancaires de base qui sont si essentiels à la vie quotidienne.
Initiative assurant le progrès de la mise en œuvre de l’ODD 15 – Égalité entre les sexes au Canada
L’information sur les initiatives ci-dessous montre comment la programmation de CANAFE soutient le Programme 2030 et les ODD, et complète les renseignements présentés précédemment.
| Initiatives prévues | Cibles mondiales, ou ambitions ou cibles nationales connexes |
|---|---|
| CANAFE continuera de promouvoir l’éducation et la sensibilisation à l’égard des indicateurs de blanchiment d’argent qu’il a publié en soutien au projet Protect afin d’aider les entités déclarantes à reconnaître les opérations financières soupçonnées d’être liées au blanchiment des produits associés à la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle. Grâce aux déclarations d’opérations financières, CANAFE est en mesure de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion de toutes les étapes du blanchiment d’argent (placement, dispersion et intégration) et du financement des activités terroristes en communiquant des renseignements financiers exploitables aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale. |
Ambitions ou cibles pertinentes : |
| CANAFE continuera de promouvoir l’éducation et la sensibilisation à l’égard de la directive qu’il a publié pour les institutions financières en lien avec l’identification des clients vulnérables, y compris les survivants de la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle, qui pourraient ne pas détenir l’information ou les pièces d’identité adéquates pour ouvrir un compte de dépôt de détail. L’identité financière et les produits bancaires des survivants de la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle sont souvent détournés par leurs trafiquants afin de blanchir de l’argent ou de réaliser d’autres activités criminelles. Préparée en collaboration avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et les banques canadiennes, dans le cadre de la Finance Against Slavery and Trafficking Survivor Inclusion Initiative, la directive, la première de son genre au monde, aidera à prévenir la revictimisation des survivants de cette activité illicite révoltante en facilitant leur accès aux services et produits bancaires de base qui sont si essentiels à la vie quotidienne. |
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la SFDD : CANAFE continuera de prendre des mesures pour mettre en œuvre l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale et pour lutter contre le racisme, pour encourager la diversité et l’équité, et pour favoriser l’inclusion. Le Centre poursuivra ses efforts délibérés et sa participation à un dialogue constructif en lien avec ses valeurs fondamentales d’amélioration du statu quo, de promulgation d’une culture d’inclusion, de mise en œuvre de changements transformationnels et de réalisation de gains durables pour les personnes autochtones et autres groupes en quête d’équité.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
Soutenir l’engagement du gouvernement du Canada d’atteindre une cible minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats accordés aux entreprises autochtones. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
La pratique standard de CANAFE est d’inviter au moins un fournisseur autochtone à soumissionner à toutes les demandes de propositions pour des services professionnels afin d’offrir de manière continue des occasions d’affaires aux entreprises autochtones. Ambitions ou cibles pertinentes : |
Thème de la cible : Agir de manière à réduire l’inégalité.
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale doit atteindre ou dépasser la disponibilité de la main-d’œuvre pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres d’une minorité visible (présidente du Conseil du Trésor).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre le Défi 50-30. |
CANAFE continuera de prioriser les initiatives et programmes qui améliorent l’accès aux groupes en quête d’équité et visés par l’équité en matière d’emploi à des postes d’influence et de leadership sur des comités et au sein de la haute direction, et qui accroissent la diversité, l’inclusion et l’égalité au travail. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
CANAFE est déterminé à accroître la représentation et l’inclusion de groupes diversifiés au sein de son effectif. Le Défi 50-30 est une initiative cocréée par le gouvernement du Canada visant à atteindre la parité et une représentation significative (au moins 30 %) de groupes sous-représentés, y compris les personnes racisées et les membres de la communauté LGBTQ2+, à des postes sur des comités et au sein de la haute direction pour bâtir un avenir économique plus diversifié, inclusif et dynamique pour les Canadiens. Ambitions ou cibles pertinentes : |
| Programme de formation obligatoire sur l’équité en matière d’emploi et sur les groupes en quête d’équité. | Mettre en œuvre un parcours d’apprentissage obligatoire sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI) destiné aux employés avec des modules supplémentaires pour les gestionnaires, pour sensibiliser et accroître la connaissance, ainsi que pour faire tomber les barrières et réduire les préjugés. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
CANAFE est déterminé à accroître la représentation et l’inclusion de groupes diversifiés au sein de son effectif. Le programme de formation mettra l’accent sur un nombre de cours liés à l’EEDI, comme des cours sur les manières de combler les écarts en matière de diversité, le racisme systémique, la discrimination raciale, les préjugés inconscients et la réflexion sur les préjugés culturels (perspectives autochtones). Le Centre s’investit à créer un état d’esprit d’inclusion et un sentiment d’appartenance et de confiance auprès de tous les employés et de ceux qui joignent actuellement et qui joindront plus tard l’organisation, indépendamment de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur sexe, de leur âge, de leur handicap, de leur orientation sexuelle ou de leur expression de genre. Ambitions ou cibles pertinentes : |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDD : CANAFE soutiendra l’objectif en réduisant ses déchets par des pratiques opérationnelles et d’approvisionnement qui tiennent compte des considérations environnementales et en adoptant de nouvelles technologies innovantes qui respectent l’environnement. CANAFE réduira l’incidence environnementale des activités gouvernementales, favorisera la gérance de l’environnement, et s’adaptera aux changements climatiques en intégrant des considérations environnementales à son processus d’approvisionnement. Lorsque CANAFE organise des événements, il collabore avec les représentants des lieux pour s’assurer que l’empreinte carbone associée à l’emplacement, à la nourriture et aux déchets alimentaires, à la consommation de papier et de plastique, et à toute autre forme de déchets est conforme aux objectifs de réduction autant que possible des déchets par participant.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable.
Cible : Les émissions des biens et services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Renforcer les critères d’approvisionnement écologique. |
Veiller à ce que tous les spécialistes en gestion de l’approvisionnement et du matériel soient formés en approvisionnement écologique (comme en suivant le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur ce type d’approvisionnement, ou l’équivalent) durant l’année suivant l’identification du besoin de formation. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ :
Cible :
|
L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’empreinte écologique des biens et services qu’ils offrent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Ambitions ou cibles pertinentes : Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs conséquences
Contexte de la SFDD : Reconnaissant que les changements climatiques auront des conséquences inévitables, CANAFE travaillera avec ses partenaires de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada pour comprendre et évaluer les possibles effets d’un climat changeant sur ses activités. Dans le cadre de son plan d’activités, CANAFE considérera l’incidence des changements climatiques dans sa planification et ses investissements, et saisira les occasions assurant la résilience de ses activités par rapport aux conséquences prévues d’un climat changeant. CANAFE cherchera aussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses activités et de ses déplacements pour raisons professionnelles, y compris pour ses examens de conformité, qui sont maintenant réalisés à la fois de manière virtuelle, de manière hybride et sur place. Lorsqu’une option hybride est offerte, CANAFE considérera si la présence aux conférences ou la réalisation d’activités de sensibilisation de manière virtuelle est ce qui est le plus approprié.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique.
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement. |
Mettre en œuvre une surveillance de la consommation d’énergie sur les lieux de travail et dans le nuage afin d’éclairer les processus décisionnels concernant l’établissement de l’infrastructure nuagique de CANAFE. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
CANAFE travaillera avec Services partagés Canada pour choisir la combinaison la plus efficace de services et de solutions qui répondra aux besoins du Centre en matière de fiabilité et de sécurité tout en respectant l’engagement du Canada à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ambitions ou cibles pertinentes : Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement |
CANAFE met à niveau ses processus vers des systèmes modernes, efficients et numériques qui devraient fonctionner presque exclusivement au moyen de dossiers électroniques, réduisant ainsi le besoin de documents papier. CANAFE mettra en place des processus de surveillance de la consommation de papier par secteur afin d’aider à la prise de décisions. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
CANAFE travaillera avec Services partagés Canada et les entrepreneurs pour mettre les systèmes opérationnels à niveau selon les normes actuelles d’interopérabilité et de fiabilité en matière de sécurité. Ambitions ou cibles pertinentes : Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Objectif 15 :
Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité Canadienne
Contexte de la SFDD : Le commerce illicite d’espèces sauvages représente une menace environnementale, économique, de sécurité et de santé publique grave au Canada et ailleurs dans le monde. Il s’agit d’un danger majeur et croissant pour l’environnement et la biodiversité planétaires qui met en péril des espèces en danger déjà poussées à la limite de leur capacité de survie, et qui met à risque des habitats, communautés et modes de vie fragiles. Le commerce illicite d’espèces sauvages peut également avoir des conséquences importantes sur la santé publique, car la circulation de parties d’animaux augmente les risques de transmission de maladies qui pourraient entraîner de nouvelles pandémies. CANAFE continuera de faire connaître les indicateurs de blanchiment d’argent associés au commerce illicite d’espèces sauvages et de produire de l’information financière exploitable pour soutenir les enquêtes des organismes d’application de la loi afin d’aider à cibler, à perturber et à démanteler les réseaux criminels organisés qui profitent de ce crime odieux.
Initiative assurant le progrès de la mise en œuvre de l’ODD 15 – Vie terrestre au Canada
L’initiative qui suit montre comment la programmation de CANAFE soutient le Programme 2030 et les ODD, et complète l’information présentée ci-dessus.
| Initiative prévue | Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales connexes |
|---|---|
|
CANAFE continuera de diffuser et de faire connaître les indicateurs de blanchiment d’argent qu’il a publiés afin d’aider les entreprises à identifier et à déclarer les opérations douteuses qu’elles soupçonnent d’être liées au commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui facilitera la production de renseignements financiers exploitables pour soutenir les enquêtes des organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger afin d’identifier, de poursuivre et de condamner les criminels, et leurs réseaux élargis, liés au commerce illicite d’espèces sauvages. |
Ambitions ou cibles pertinentes : |
Intégration du développement durable
En collaboration avec nos partenaires de portefeuille du ministère des Finances du Canada, CANAFE continuera de s’assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et cibles de la SFDD dans le cadre de son Évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l’incidence de la proposition sur l’environnement, ainsi que sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD. En tant que responsable général des politiques du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, le ministère des Finances du Canada réalise ces évaluations, avec la contribution de CANAFE, lorsque pertinent.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du ministère des Finances du Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
ISSN : 2817-4704
No de catalogue : FD2-9F-PDF
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1H7
CANADA
Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
Télécopieur : 613-943-7931
Courriel : guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca
Site Web : https://fintrac-canafe.canada.ca/intro-fra
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des Finances
- Date de modification :